Lettre Ouverte au sujet de la mission Zelnik

Monsieur le Président de la République,

Vous avez rappelé lors de vos vœux au monde de la culture votre volonté de protéger les œuvres et les artistes ; vous avez exprimé votre bienveillance toute particulière à leur égard.

Cette bienveillance ne peut pas être orientée seulement auprès de ceux qui se revendiquent appartenir à la « filière musicale » ; Au regard du droit d’auteur, chaque citoyen pratiquant un art, naïf ou pertinent, peut disposer des droits de toute cession sur ce qu’il crée et produit.

Cela est particulièrement vrai à l’heure où Internet permet techniquement de diffuser ses œuvres ; cela demande aujourd’hui à la société de s’adapter à ce média qui ne peut plus être discriminatoire.

Parce que nous avons la conviction que cette question doit être centrale, nous comptons sur votre bienveillance pour rappeler le droit pour chacun de pratiquer les arts et de participer à la vie culturelle de son pays ; et plus particulièrement à l’heure du bouleversement numérique.

Nous comptons aussi sur vos actions pour rappeler les valeurs auxquelles nous sommes tous attachés.

Liberté,

En cela, le droit de pouvoir céder à sa convenance et de manière individuelle ses droits d’auteurs est fondamental ; nul artiste n’a l’obligation d’abandonner la représentation de ses œuvres à une société d’auteur. L’expression des permissions accordées via les termes des licences libres ou ouvertes (licences Creative Commons, Free Music Public Licence, Licence Art Libre…) est un mode légal à part entière qui ne doit pas souffrir des monopoles « de fait » et de toute tentative d’imposer par la loi une gestion collective et exclusive des droits des auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs et interprètes.

Égalité,

Le réseau numérique permet à chacun la distribution des œuvres ; il instaure une relation directe entre le public et l’auteur. Il demande aujourd’hui d’aborder, de manière différente, les moyens de la culture « par tous » qui ne peuvent donc plus bénéficier, comme jadis, aux seuls carnets d’œuvres des Majors et gros ayant droits.

De ce fait, il doit être assuré que les redevances et les taxes, les fonds de soutien, les avantages indirects comme la «carte musique jeune », soient accessibles à tous ; financés par l’argent public, il serait pour le moins paradoxal que ces dispositifs ne profitent qu’à des intermédiaires privés de production et de diffusion commerciale. Il en est de même pour tout dispositif qui aurait le dessein de centraliser le référencement des œuvres, de percevoir et de répartir.

Il doit enfin être assuré que l’explication faite dans les écoles sur les offres légales abordera enfin la totalité du droit d’auteur et notamment le cas des œuvres sous licences libres et ouvertes. Le droit d’auteur doit être reconnu non seulement par la loi mais aussi par les moyens utiles à sa mise en œuvre.

Fraternité,

Partager l’art, c’est inciter à sa pratique, c’est apprendre et s’exprimer, c’est nourrir et se nourrir, c’est poser son empreinte et renforcer son identité. Pratiquer et partager l’art, c’est se placer comme auteur et mieux comprendre le rapport moral, le lien étroit et fragile qui lie l’artiste à son œuvre.

Nous craignons aujourd’hui que certains pouvoirs, économiques ou politiques tentent de profiter d’une revue du code de la propriété intellectuelle et de prochaines lois pour s’accaparer ce « média pour tous » qu’ils n’ont pas su appréhender.

Il est grand temps et urgent de prendre acte des mutations des secteurs de la musique, du livre, du cinéma, en considérant notamment ce fait que « les industries culturelles majoritairement auditionnées » ne sont pas les seuls producteurs d’œuvres artistiques français.

Il est grand temps d’accompagner ces mutations non par des mesures défensives mais par une politique positive, encourageant chacun à l’innovation et à l’adaptation à l’économie numérique.

Pour toutes les raisons évoquées, et comme un élément capital de cette politique, les nouveaux modèles de diffusion expérimentés avec les licences libres doivent être reconnus et pris en compte.

Nous vous remercions de votre attention toute particulière et vous prions, Monsieur le Président de la République, d’agréer nos salutations respectueuses.

Jéremie Nestel, bituur esztreym, Benjamin Jean, Didier Guillon-Cottard,

Avec le soutien de :
- Kassandre

- Dogmazic

- Artischaud

- Musiques Tangentes

- Inlibroveritas

du réseau Libre Accès

15 réflexions sur “ Lettre Ouverte au sujet de la mission Zelnik ”

  1. Critiques sans solutions…
    Ha pardon, on ne peux critiquer que si on a une solution ?

    Il faut le spécifier quelque part. Ne laissez un commentaire que si vous faîtes mieux.

    Non mais sérieusement. Et pourquoi pas demander à ceux qui laissent des critiques sur les oeuvres proposées dans l’archive de ne critiquer que s’ils peuvent faire mieux. Encore une fois, n’ouvrez pas les commentaires pour ce type d’annonce et on n’en parle plus.

    Vous écriver à 4 une lettre au président, c’est un argument ça ?
    En quoi ça me concerne votre tambouille interne ? Ce ne sont pas les gens que je critique c’est l’initiative. C’est vous ( toi ) qui ramenez systématiquement l’argumentation sur le personnes pas moi.

    Pour ce qui est des solutions, puisqu’il faut en amener une, il me semble que le temps de la pédagogie auprès de nos élus a fait long feu et que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes gens du libre, créateurs de contenus et utilisateurs toutes disciplines confondues. En appeler encore à l’intelligence de l’exécutif c’est ne pas tenir compte de ce qu’il se passe dans ce pays depuis prêt de trois ans, c’est ne pas avoir vécu le passage en force d’Hadopi malgré la levée de bouclier sur le net et le terrain, c’est ne pas voir, encore une fois, que ce qu’on nous prépare c’est ni plus ni moins que la confiscation du dernier espace d’expression libre, internet.

    Non, mais tu as raison, ne discutons surtout pas. Excusez-moi d’être passé, d’avoir lu, d’avoir donner mon avis, d’avoir tenté de développer après les premières remarques à chaud et lapidaires ( certe ). Restez avec vos huit mains, en plus du reste, à écrire des missives à un type qui s’en contrebranle.

    Je vous souhaite bonne chance !

  2. Bon, oui… Un courrier au PDt n’est pas une pétition, lorsqu’elle est à l’initiative et signée juste des représentants d’une association Loi 1901.
    Ce n’est pas non plus ni une, ni La solution. C’est un engagement, un drapeau planté sur un territoire. Un acte a accomplir dans la nécessité, et qui ‘quelque soit son contenu’ n’a absolument rien de naïf.
    Quand on réfléchi à l’histoire, pour peu que l’on s’en nourisse, les valeurs de la république sont des progrès à petits pas sanglants qui sont en train de prendre un coup de vieux: il est bon me semble t’il de rappeller au Grand Tôlier non pas ces valeurs ! Mais qu’ici Personne n’oublie leur établissement, leur réalité, leur fondement.
    Le Courrier au PDt SERT toutes les personnes qui n’ont pas eu ce geste ! ( voire… cassent l’initiative -Les initiatives?- )
    Enfin, il se trouve que la Répu. commence là: ce geste se trouve être indispensable car c’est le premier à faire avant Toutes autres choses. Le principal souci en notre communauté se nomme la représentativité: si tu n’est pas représenté, tu dois te battre pour l’être.
    Je vois bien que nombreux sont ceux qui n’y comprennent pas grand chose. Ils baignent dans un espoir distordu par l’impression du confort ? Le mensonge de la paix sociale est engourdissant.
    J’ai parlé de nous battre, pas de battre des ailes ! Chaque chose en son temps, chaque tactique est liée à une stratégie qui comme d’autres mènent à un objectif.
    Avant HadOpi et dans l’ombre, leurs tactiques furent effectives avant que l’iceberg apparaisse à la flotille.
    Et que l’on ne dise pas de mal à propos du symbolique, il est plus
    en mesure de résister, lui. Il a ses ancrages aux tréfonds de nos cultures. Qui aurait la prétention de dépasser ‘çà’ ?
    Justement, le fameux courrier est un acte, au contraire, Puissant et qui laisse des traces, celles de l’engagement de ses signataires.
    Ce n’est pas une perte d’énergie –j’ai vu des infarctus pour le prix d’un recommandé–, ok ? (En tant qu’arme, c’est certainement la moins chère quand on sait s’en servir au bon endroit et au bon moment, même en étant au RMI/RSA).
    Ce n’est pas un dialogue: les parties ne sont pas dans un salon, mais il serait mieux de s’y retrouver, nuance, Modagoose… Avant de guerroyer. Ceux qui n’auront pas respecté l’ordre des choses rendront des comptes d’un moment à l’autre.
    Chaque chose en son temps.
    Que DOGMAZIC tienne bien, ainsi que tous ceux qui sont, avec leur vigilance, des gens bien humains et honnètes et volontairement déterminés et courageux pour aider, aimer et partager tout çà. Merci.
    Den’s – le – dessinateur

  3. On sait bien que tout bien au delà de la libre diffusion.
    On sait bien ce qu’il se passe.
    Toutefois nous sommes une asso avec une mission clair et concise.
    t’inquiètes on est pas désabusé, on est écouté et même noué on tiendra toujours bon.
    :-).

    Et malgré les vents inverses qui cherchent à nous faire tanguer on gardera le cap.
    Un peu de poésie fait pas de mal.

  4. RdH, je ne pense pas qu’il n’y a plus rien à faire, je pense juste que ce genre de lettre ne peut être que symbolique et ironique et destinée au lectorat du libre pour montrer que quand on en est réduit à s’adresser à Sarko par l’intermédiaire d’un site, c’est qu’il n’y a plus grand chose à espérer de celui que l’on interpelle. Maintenant, si Eisse pense vraiment que ce type d’initiative aura un quelconque effet, c’est lui qui est complètement désabusé. Il me semble que ce n’est pas une vue de l’esprit que de dire et de constater que ce gouvernement n’écoute plus le peuple et suit un plan tracé par d’autres ( mutinationales, groupes d’intérêts financiers ). Il me semble qu’il y a eu une argumentation pointue contre Hadopi, jusque dans l’hémicycle et que ça n’a pas été pris en compte. Il me semble que le remplaçant de celle dont l’Histoire a déja oublié le nom au ministère de la Culture n’a pas changé d’un iota le discours officiel. Qu’il y ait des intitiatives du genre de cette lettre, je n’y vois pas d’inconvénient même si je pense qu’arrivé à un certain stade on ne devrait plus perdre d’énergie à dialoguer.

    Vous faîtes parti de cette partie de la population militante qui continue de croire qu’elle a en face d’elle des démocrates, des gens qui acceptent le jeu de la discussion. Donc je comprends votre point de vue et je le partagerais si je n’avais constater l’ampleur de l’illusion dans ma partie. Effectivement en Démocratie, on discute, on s’engueule, c’est bruyant, c’est ça la Démocratie. Mais vous entendez beaucoup de bruits vous ces derniers temps ? Vous entendez le son d’une opposition venir à vos oreilles ? Moi pas.

    Je n’ai jamais écrit comme l’écrit Eisse que vous devriez vous marginaliser. Je pense que votre asso a fait le choix d’être la représentation d’une population d’artistes qui ont fait un choix légal, les licences libres, pour faire valoir leur singularité. Vous êtes donc cohérents dans votre démarche envers la tête de l’exécutif.

    Nous sommes à un moment de l’histoire de ce pays où il faut résister à l’Etat qui ne nous représente plus et qui fait voter des lois injustes pour le peuple et dangereuses pour la démocratie. La résistance ne passe pas par la voie officielle. La censure d’internet est une attaque de la liberté d’expression. Liberté qui ne consiste pas juste à dire, mais surtout à analyser en vue d’une action. Je vous parle d’une analyse de la politique menée par ce gouvernement ce qui soustend une critique acerbe et une remise en cause avec des actions en vue d’un changement de régime. On n’est plus dans le clivage droite/gauche, on est au stade où il faut se demander si on veut rester libre ou pas. Mais peut-être pensez-vous que le mouvement du libre n’est qu’un problème de choix de licences et de reconnaissance de ces choix par le régime politique en place. Ce n’est pas ma vision du libre, qui pour moi s’inscrit dans un choix plus global de société.

    Pour ce qui est de faire entendre la voix, la vôtre, celle de Dogmazic, du libre, faire entendre n’est pas suffisant, il faut que cette voix soit entendu et écoutée. Faire entendre en acceptant que ça n’ait aucun effet, comme vous l’écrivez, est tout simplement une perte de temps. Donc je me demande qui est le plus désabusé des deux. Moi, qui selon vous pense que cette lettre équivaut à pisser dans un violon, ou vous qui aboyez dans le désert selon votre propre aveu ?

    ESt-ce que nous vivons dans le même pays, est-ce que nous lisons les mêmes choses, avons-nous le même ressenti sur ce qui se passe depuis trois ans ?

    Je n’en ai pas l’impression à la lecture de vos réponses. Mais ce n’est pas grave, on peut en discuter si certains veulent bien mettre de côté leur affect exacerbé et hors de propos.

    Mon cher Eisse, si vous avez l’estomac aussi fragile que vous le décrivez et qu’il se noue à la moindre critique de ce que vous appelez une action, je vous suggère de vous préoccuper d’autre chose que de libertés. Moi ce qui me noue, c’est ce que je vois tous les jours de ce que ce régime autoritaire est en train de faire de ce pays dans lequel je suis né et que je ne me résouds pas à quitter…

    Vous voyez, ce n’est pas tout à fait la même chose.

  5. Je pense, cher modagoose, que ce qui nous différencie, c’est que vous pensez qu’il n’y a plus rien a faire, que tout est foutu, et que donc notre démarche avec cette lettre (ou d’autres du même acabit), c’est un peu comme pisser dans un violon.
    Si je comprends tout à fait le désarroi qui inspire votre opinion, puisque j’en partage une grande partie, je ne puis être d’accord, naïf que je suis, car je pense que c’est par des écrits que l’on répond aux écrits, et que chaque occasion valable qui se présente de faire entendre notre voix est à prendre, quand bien même elle n’aurait aucun effet.
    Bref, nous continuerons à nous battre contre des moulins, coûte que coûte, dussions-nous y laisser des plûmes :-)

  6. Le but est d’avancer ; alors critiquer pour critiquer, y a pas de soucis ; sauf que pragmatiquement ca ne fait pas avancer l’asso ni le libre; et pour te dire même des messages comme le tien me noue a chaque fois le ventre durant toute la journée ; c’est de la perte d’énergie en barre.

    A chaque fois on se dit qu’il ne faut pas répondre ; mais comment ne rien dire a des propos que tu remarques toi même comme lapidaires.

    Et en fait ce n’est pas tant la critique qui me gène que cette manie de marteler que l’on devrait se radicaliser et se marginaliser ; se couper des institutions. C’est le choix de certains ; en tout cas ce n’est pas le mien et de beaucoup. Et ce n’est pas pour autant que l’on se coupe de la « marge ». Mais a vrai dire l’entre deux est souvent intenable ; et ton genre de démarche y est pour beaucoup de chose.

    « c’est ne pas avoir vécu le passage en force d’hadopi »…éh bé…tu dois vraiment être en marge de la marge pour dire ce genre de chose…parce que ca nous a pris (trop) de temps cette affaire.

    Enfin ton analyse est fausse sur le fait que la société s’en « contrebranle ». Tu n’as pas compris l’objectif de cette lettre ouverte.

    Je ne peux pas t’expliquer mieux. Milite a ta manière ; ca sera de mon coté ma dernière réponse.

  7. Critiques sans solutions…
    Ha pardon, on ne peux critiquer que si on a une solution ?

    Il faut le spécifier quelque part. Ne laissez un commentaire que si vous faîtes mieux.

    Non mais sérieusement. Et pourquoi pas demander à ceux qui laissent des critiques sur les oeuvres proposées dans l’archive de ne critiquer que s’ils peuvent faire mieux. Encore une fois, n’ouvrez pas les commentaires pour ce type d’annonce et on n’en parle plus.

    Vous écriver à 4 une lettre au président, c’est un argument ça ?
    En quoi ça me concerne votre tambouille interne ? Ce ne sont pas les gens que je critique c’est l’initiative. C’est vous ( toi ) qui ramenez systématiquement l’argumentation sur le personnes pas moi.

    Pour ce qui est des solutions, puisqu’il faut en amener une, il me semble que le temps de la pédagogie auprès de nos élus a fait long feu et que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes gens du libre, créateurs de contenus et utilisateurs toutes disciplines confondues. En appeler encore à l’intelligence de l’exécutif c’est ne pas tenir compte de ce qu’il se passe dans ce pays depuis prêt de trois ans, c’est ne pas avoir vécu le passage en force d’Hadopi malgré la levée de bouclier sur le net et le terrain, c’est ne pas voir, encore une fois, que ce qu’on nous prépare c’est ni plus ni moins que la confiscation du dernier espace d’expression libre, internet.

    Non, mais tu as raison, ne discutons surtout pas. Excusez-moi d’être passé, d’avoir lu, d’avoir donner mon avis, d’avoir tenté de développer après les premières remarques à chaud et lapidaires ( certe ). Restez avec vos huit mains, en plus du reste, à écrire des missives à un type qui s’en contrebranle.

    Je vous souhaite bonne chance !

  8. Sisi la critique est bonne. Donc on laisse les commentaires. Et comme les commentaires sont faits pour répondre aux commentaires et bah je réponds. Et juste pour info, une écriture a 8 mains comme celà là prend 1 mois à sortir. Comprends que quand on y met autant d’énergie (et on fait pas que çà) des critiques sans solution au bout et bah moi je rage…c’est mon tempérament. Bref passons.

    « Je ne crois pas qu’il s’adressait aux artistes libres en déclamant cela, pas plus qu’il ne considère que le libre fasse parti de la culture. »
    Ah bon? Mais alors on me cacherait des choses…..hmmmmm saperlipopette !

    « …que le libre fasse partie de la culture » ; effectivement revendiquer l’appartenance à quelque chose est toujours subjectif ; Mais « le libre » fait surtout partie du droit d’auteur et donc de la loi. Et en ce sens tous les arguments peuvent légitimement être appuyé.

    La déclaration des droits de l’homme sont déclarés comme un point d’orgue dans notre société ; cela n’empêche pas de le bafouer ; ca n’empêche pas non plus nombre de gens de rappeler son fondement inlassablement.

    Dans le texte :
    « Il doit enfin être assuré que l’explication faite dans les écoles sur les offres légales abordera enfin la totalité du droit d’auteur et notamment le cas des œuvres sous licences libres »
    En écrivant cela nous nous rappelons qu’un amendement en ce sens fut refusé lors des discussion sur la loi hadopi. C’est pas pour autant C’est une manière de rappeler son fondement et tenter de replacer le débat.

    bonne soirée !

  9. Heu…Personne n’a crié à la censure. Personne ne m’a censuré, j’ai juste écrit que notre liberté d’expression en France se résumait désormais à faire des pétitions en ligne, de plus en plus nombreuses et maintenant des lettres au président de la république.
    Maintenant si on ne peut pas critiquer ce que vous écrivez, je vous conseille de ne pas ouvrir les commentaires, ce sera plus simple. Qu’en dîtes-vous ?

    Bref, tout ce qui est écrit dans votre lettre est vrai, je ne le conteste pas. Ce que je me demande, c’est pourquoi vous pensez que ça va tomber dans autre chose que l’oreille d’un sourd alors qu’Hadopi est quand même passé.

    Soit dit en passant, même si Hadopi reste inapplicable, il n’empêche que l’adresse IP comme preuve à charge reste un problème.

    Vous savez, Sarko s’autoploclame plein de choses, promet plein de choses depuis presque trois ans sans que ça l’engage plus que ça.

    Protecteur des artistes et des oeuvres. Laissez-moi rire s’il vous plaît.
    De quels artistes et de quelles oeuvres ?

    Je ne crois pas qu’il s’adressait aux artistes libres en déclamant cela, pas plus qu’il ne considère que le libre fasse parti de la culture.

  10. Salut Modagoose,

    Je suis a mon tour surpris que tu puisses penser que nous puissions être naif ; L’exercice de ce courrier ne l’est pas du tout et son équipe encore moins.

    Le chef de l’état s’est déclaré protecteur des artistes et des œuvres.
    Voilà pourquoi elle lui est destinée.

    Sinon cette lettre est ouverte va être justement mise dans les mains des députés. Gens que nous avons déjà maintes fois rencontré. Elle s’ajoute a nombres de démarches que l’on réalise depuis 2004.

    Plus globalement, les moyens de militer peuvent paraitre maladroits ou incompréhensibles pour certaines personnes ; notamment quand elle reste en arrière ou que ca les préoccupe tous le 7 du mois.; et personnellement je suis toujours (et le serai toujours) effaré du ton de certaines remarques. Je le dis sans prendre qui que ce soit de haut mais avec malgré tout un certain agacement… désolé suis humain.

    On crie à la censure ; je crie à la castration.

  11. Non mais j’ai bien compris l’intention, et s’adresser directement par lettre au sommet de l’exécutif est non seulement un droit mais aussi une possibilité offerte par notre constitution.

    Non ce qui me stupéfie, c’est que des gens pensent ( vous en l’occurence ) qu’en 2010, après DADVSI, Hadopi, et bientôt LLOPSI et ACTA que cela serve à quoi que ce soit.

    Le président en question c’est Sarkozy, un type qui est la partie visible d’un iceberg dont l’objectif n’est pas d’interdire seulement le partage des oeuvres protégées par le copyright, en ligne, mais le partage de toute information par les citoyens. L’objet de tout ça est la censure pure et simple de toute formes d’échanges non autorisés.

    Et puis bon, sans vouloir vous vexer, à quoi peut bien servir de s’adresser directement au président via le Net ?

    Voilà où on en est de notre liberté d’expression; pétitions en ligne, lettre en ligne…Bientôt vie en ligne à défaut d’en avoir une vraie.

  12. Ah ouais carrément, une lettre à Sarko…

    Commencez par écrire à votre député, ce sera déja pas mal si vous arrivez à avoir un retour.

    Une lettre au président ?

    Il passe souvent dans le coin ?

    Sinon, vous pouvez aussi publier votre liste au Père Noël.

    Excusez ce commentaire, mais je n’avais pas lu un truc aussi naïf depuis longtemps et je ne m’attendais pas à ça sur un site comme celui de Dogmazic.

    1. Nous avons été auditionnés par la mission Zelnik.
      À ce titre, il nous semble légitime de donner notre point de vue, suite aux conclusions de cette mission, qui comme nous le prévoyions ne fait guerre cas de la culture libre, et nous inquiète sur ses conséquences sur la gestion individuelle.

      Si la lettre est adressée au Président de la République, c’est parce qu’il a lors de ses vœux au monde de la culture affirmé certaines choses qui semblent entrer en contradiction avec le résultat de la mission Zelnik.

      Après, vous pouvez trouver naïf le fait de penser que cette lettre sera lue par les hautes instances de la République… C’est votre opinion, vous avez bien sûr le droit de l’exprimer.

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