Condamnés pour avoir téléchargé sur Dogmazic…

Copyleft

Nous avions eu connaissance d’une affaire opposant un festival de théâtre belge et des musiciens ayant publié leur musique sur dogmazic. Une affaire de violation de licence, de non-respect du droit d’auteur. C’est en langue espagnole que nous apprenons que l’affaire s’est soldée pour les contrevenants par une amende de 4500 € (1500 € par clause de licence violée). Les plaignants, quant à eux, demandaient plus du double.

Sources :

La justicia belga condena a pagar 4.500 euros por violar una licencia Creative Commons

27 réflexions sur “ Condamnés pour avoir téléchargé sur Dogmazic… ”

  1. @dana :
    « Ce qui serait dommage, ce serait d’élever ce cas précis en paradigme des problèmes posés par la clause NC : dans bien des cas au contraire, il est probable que les choses se négocient très bien et en bonne compréhension mutuelle. »

    Oui dana, en même temps le bon sens…
    Bref, je suis d’accord avec toi sur le fait qu’il ne faille pas porter cette affaire en paradigme généraliste sur les clauses NC. Néanmoins, il me semble que l’on tombe dans une dérive en disant « que c’est au bon vouloir des artistes de porter l’affaire devant un juge ou non… ». Celui qui pourra se défendre, effectivement, pourra le faire, celui qui voudra emmerder le monde (pour X raisons crasseuses (politiques, embrouilles…)), effectivement, pourra le faire… Cela ne relève plus du droit ni des clauses des licences mais malheureusement de la loi de la jungle ! On reproduit le système là !

    Et c’est en cela que je ne suis pas d’accord. On devrait avoir des règles claires sur ces sujets. C’est cela aussi une alternative.

  2. La position de Tomek me paraît relever du bon sens, je le recite :
    « Quant à la clause non commerciale, elle est certes flou dans ses contours, mais elle permet des recours dans des cas de non respect manifestes. Ça me ferait personnellement mal au c.. qu’on utilise ma musique par exemple dans une pub sans a) m’en informer et me demander si je suis d’accord b) si oui, me demander ce que je veux en échange. De là à demander à une asso (subventionnée ?) de verser des milliers d’euros, franchement, non. »
    Bon, j’imagine que dans le cas qui nous occupe, dont effectivement on ne sait pas grand chose, sauf qu’il y a eu quand même demande de négociation, il y a eu un refus de négocier à un moment et si l’asso a refusé d’entendre la demande des plaignants, il se peut que ça ait attisé la colère de ces derniers, et qu’ils aient du coup choisi de porter l’affaire le plus loin possible.
    Ce qui serait dommage, ce serait d’élever ce cas précis en paradigme des problèmes posés par la clause NC : dans bien des cas au contraire, il est probable que les choses se négocient très bien et en bonne compréhension mutuelle.

  3. « Cela veut-il dire que les sociétés de gestion de droit ont un monopole dans l’établissement des tarifs pour les redevances de droits d’auteur ? »

    Bah… non, mais on est quand même dans une société de conso donc c’est la loi de l’offre et de la demande. Et en ce qui me concerne j’aurai plutôt tendance à trouver certains tarifs des SPRD un peu trop élevés… Alors pourquoi demander plus qu’eux ?
    Et puis pour un tribunal, il faut bien un point comparaison.
    De plus ici il faut tenir compte du fait que le groupe utilise cette clause dans l’objectif d’une possible négo commerciale. Sinon ils auraient pris une vraie licence libre ou bien demander une indemnisation pour avoir enfreint le terme de la licence, point barre (sous entendu on aurait jamais accordé ce droit à l’usager : pas d’utilisation commerciale du tout) et on reverse tout ou partie à une asso qui s’occupe de défendre les LO ^^ ou bien encore on aurait considéré cela comme un usage non commercial et on aurait rien demandé …

    Encore une fois la clause NC … bah ça se discute vaut mieux avant qu’après.

    Visiblement les auteurs n’étaient pas dans cet état d’esprit, c’est leur choix… et quoiqu’il arrive c’est leur droit. Et puis ils ont aussi « attaquer » pour les autres clauses qui n’ont pas été respectées. Mais quand on demande réparation devant un tribunal, il faut bien s’attendre à ce que celui-ci fasse une balance en prenant en compte tout les intérêts et c’est ce qui c’est passé et cela me semble assez équilibré au final.

    Dernière remarque : les litiges sur les LO se règlent après et souvent par des accords à l’amiable, cela n’a pas été le cas ici, ça devait arriver un jour. Ça permet aussi d’assurer la validité juridique des LO et c’est, à mon avis, une bonne chose (vous pouvez trouver ça cynique, mais on vit pas au pays des bizounours … ça se saurait)

    PS : petit lexique au passage ^^
    LO = licences ouvertes
    SPRD= Société de perception et de redistribution des droits.
    NC = clause non commerciale de certains licences Creative Commons

  4. « Et en relisant le jugement, je rectifie mon précédent commentaire : le préjudice ne porte pas uniquement sur cette partie « commerciale » mais sur le non respect de plusieurs conditions de la licence. C’est ce qui rend ce jugement particulièrement intéressant. »

    Oui Yza, il y a les clauses « By » et « ND » aussi qui font partie du jugement.

    « Après ce que relève le tribunal c’est l’éthique… on utilise une licence permissive et pour un usage commercial on demande plus cher que la SABAM… bon voilà où est le hic (je suis d’accord avec ça). »

    Cela veut-il dire que les sociétés de gestion de droit ont un monopole dans l’établissement des tarifs pour les redevances de droits d’auteur ?

    Sur l’utilisation commerciale ou pas.
    Je rejoins Tomek, ici, c’est bien à une association qui fait sa promo qu’il est demandé de verser une amende, pas à une entreprise commerciale… La différence est mince entre une kermesse (évènement collectif, diffusion publique), et une association… Et je n’ai pas l’impression que la décision du tribunal soit enclin à dissocier ces usages au prétexte de leur finalité. Le tribunal juge l’utilisation ou pas d’une œuvre, quelle que soit son contexte.

  5. ça laisse assez perplexe tout de même. La manière de procéder (et les sommes demandées) est carrément excessive de la part du groupe. Ce qui m’étonne le plus est qu’ils n’aient pas réussi à trouver un accord amiable. Il serait bon de savoir précisément quelles étaient les demandes du groupe lors de la conciliation.

    Quant à la clause non commerciale, elle est certes flou dans ses contours, mais elle permet des recours dans des cas de non respect manifestes. Ça me ferait personnellement mal au c.. qu’on utilise ma musique par exemple dans une pub sans a) m’en informer et me demander si je suis d’accord b) si oui, me demander ce que je veux en échange. De là à demander à une asso (subventionnée ?) de verser des milliers d’euros, franchement, non.

  6. Bah non… Moi il me semble que le jugement est parfaitement clair et en adéquation avec l’usage de cette licence. Dans MON interprétation aussi utiliser la musique pour se faire de la pub même quand on est une asso (il s’agit d’un festival de théâtre, on parle même de promotion commerciale dans le jugement) constitue une utilisation commerciale. Il ne s’agit quand même pas d’un usage public ne donnant lieu à aucune contrepartie financière, comme une kermesse ou une fête d’asso…

    Et en relisant le jugement, je rectifie mon précédent commentaire : le préjudice ne porte pas uniquement sur cette partie « commerciale » mais sur le non respect de plusieurs conditions de la licence. C’est ce qui rend ce jugement particulièrement intéressant.

    Après ce que relève le tribunal c’est l’éthique… on utilise une licence permissive et pour un usage commercial on demande plus cher que la SABAM… bon voilà où est le hic (je suis d’accord avec ça). D’ailleurs vous noterez que cela rejoint vos avis (Dana, Damdi…) sur le sujet.
    Mais nulle part il est écrit que TOUT est usage commercial. Au contraire il me semble que ce jugement est assez précis et comprend réellement les contours de ce que gère et ne gère pas la licence.
    Il est clair voir éclairant pour tous ceux qui ont peu l’habitude de manipuler les licences ouvertes.

    Bien sûr, demander l’autorisation des auteurs avant, reste la meilleure chose à faire, je suis d’accord là dessus.

  7. @Yza :
    « ce dissensus permanent sur la clause NC est un vrai nid à embrouilles car il est impossible de se mettre d’accord sur ce qui est ou pas commercial, vu que chacun voit midi à sa porte… »

    Oui, et en plus le jugement éclaire notre lanterne un peu plus : TOUT est commercial, même si cela est organisé par une association. Donc la plus basique des précautions à prendre est : toujours contacter les artistes AVANT !

  8. Pour résumer : le fait de réclamer de l’argent, aller au tribunal concerne la partie qui est resté en dehors de la licence et pour laquelle les utilisateurs auraient du se rapprocher des auteurs.

    Mais ils ne l’ont pas fait et ont ainsi montré une méconnaissance de la licence utilisé. Il me semble en ayant lu la traduction française du jugement que des tentatives hors tribunal ont été faite je cite :
    « Les demandeurs ont entendu le spot publicitaire par hasard et ont pris contact avec une employée de la défenderesse afin de tenter de trouver une solution amiable qui puisse régler cette situation préjudiciable.
    Des négociations furent engagées mais à défaut d’accord, citation frit lancée. »

    Le recours au tribunal me semble alors justifié en tout cas cohérent avec l’usage de la licence qui est à mon avis pensé comme cela à la base : à savoir permettre de se réserver des possibilités de négociations commerciales (et non d’ interdire toute tentative d’usage commercial… n’est-ce pas ^^).

    M’enfin on voit encore ici dans les commentaires que ce dissensus permanent sur la clause NC est un vrai nid à embrouilles car il est impossible de se mettre d’accord sur ce qui est ou pas commercial, vu que chacun voit midi à sa porte…

    Donc, même si je ne partage absolument pas leur manière de voir les choses (je préfère aujourd’hui la notion d’héritage de la licence à celle de non commercialité beaucoup trop floue et finalement bloquante), c’est le choix des auteurs clairement exprimés par cette licence et le fait qu’elle soit reconnue par ce jugement, me paraît essentiel dans le contexte actuel.

  9. Je partage un peu le point de vue de dana. N’aurait-il pas mieux valu, dans l’idée d’une certaine « éthique nouvelle du rapport à l’autre et à ce qu’il fait de ma création » (j’me la pète un peu là mais vous voyez le truc ? un changement d’état d’esprit qui s’éloigne du fric en fait, ou un truc du genre…) bref n’aurait-il pas mieux valu que les auteurs prennent contact avec les organisateurs du festival, leur signifie leur « erreur » (ou leur ignorance de la chose), trouvent un arrangement amiable style invitation au festival ou promotion gratuite ou même arrangement financier pourquoi pas ?… mais aller au tribunal, franchement ?!

  10. @dana,
    On ne connait rien d’autre de l’affaire. Ce que je veux dire, c’est qu’il est facile de gloser sur les prétendues mauvaises intentions de tel ou tel, c’est compliqué de juger une affaire comme celle-ci si on raisonne en ces termes.
    On peut aller très loin sans connaître les personnes incriminées.

    En même temps je peux te rejoindre sur l’idée qu’une promotion est toujours utile pour un groupe… enfin, là y-t-il eu réellement promotion ? Je coupe ta musique, je n’en diffuse que 20s pour un spot radio/tv sans te citer(car tu as déjà vu une pub citant les auteurs des œuvres que tu entends ?)… est-ce de la promotion ?

  11. je suis terrifié par ce jugement
    D’un autre côté, passé mon instant de terreur, et là je parle aux auteurs sous clause NC : rein ne vous oblige à emmerder un festival organisé par une association parce qu’ils vous ont emprunté un morceau : vous pouvez aussi vous dire que c’est une chouette promo gratos et souhaiter que l’année prochaine ils vous invitent pour jouer dans leur festival.
    mais bon, la mesquinerie n’est pas l’apanage des musiciens inscrits à la Sabam ou à la sacem.
    beurk en tous cas

  12. jph a dit : « Q : Qu’a-t-on réellement le droit de faire avec une licence en NC ?
    R : La télécharger et l’écouter gratuitement. C’est déjà pas mal, trouve-je. »
    @jph : Oui, sauf que, pour répondre aussi à Grunt, ça dépend aussi de l’endroit où on la télécharge… un site avec publicités ou pas ? Et l’écouter où ? Chez soi ? Avec des amis en soirée ? Pendant une kermesse d’école ?

  13. Rho le stress, j’ai cru qu’un artiste signé à la Sacem avait mis sa musique sur Dogmazic et que quelqu’un avait été inquiété par la Sacem pour l’avoir téléchargée…

    Tout va bien, vivent les licences libres et de libre diffusion :)

  14. @jph : oui, en effet, il est toujours possible de télécharger et écouter gratuitement.
    Le problème juridique de la clause nc, c’est que la définition d’une « utilisation commerciale » est ce qu’il y a de plus flou en termes juridiques. C’est pourquoi il existe une pléthore de définitions de cette utilisation, souvent contradictoires.

    Pour revenir à ce procès, puisque violation des termes de la licence il y a eu, si les musiciens de ce groupe avaient choisi une licence Art Libre ou by-sa, ils auraient eu de la même façon gain de cause. Cependant, puisque dans le cas d’une licence copyleft, seuls deux clauses auraient été violées (paternité – partage des conditions à l’identique). Ils auraient gagné 3000€ au lieu de 4500 €.

  15. Que ce soit un festival de théâtre ou non, la question est bien l’utilisation et la modification d’une œuvre dans un contexte commercial.

    Il est clair que :
    1. Pour le tribunal un festival organisé par une association (à but non lucratif donc), est une entreprise à vocation commerciale.
    2. La licence CC-By-NC-ND est ici reconnue. (ça fait la 2e fois en Europe, après l’Espagne).
    3. L’idée du « non-commercial » est de fait vachement restreinte. Qu’a-t-on réellement le droit de faire avec une licence en NC ? Réponse temporaire, pas grand chose, puisque tout est considéré comme commercial, là c’est pour la promotion d’un festival d’une association (et d’ailleurs, je suppose que le groupe en question n’a aucun lien avec ce festival, car souvent dans des festivals de musique, la promotion est aussi assurée par un morceau d’un groupe qui va tourner sur le festival), le mêm cas de figure pourrait se réaliser dans le cadre d’une kermesse (voir l’affaire de la Sacem sur la kermesse de l’école), dans le cadre d’un festival organisé par une bibliothèque…
    4. La troncature d’un morceau de musique est considéré comme une modification (utilisation de 20s d’un morceau du groupe pour la promotion).

    Donc, c’est une vision restrictive qui est ici adoptée. Il ne faut pas l’oublier. Et cela va nous demander encore plus de boulot afin d’expliquer aux artistes ce qu’est réellement une CC-BY-NC…

  16. oui… ok pour la caricature… en sous-titre ou intro, ça m’aurait moins piqué les yeux quand même.

    Je pense surtout au commun des pékins moyens mortels qui risquent de prendre l’info (en titre) brute de pomme.

    C’est vrai que voir Dogmazic cité autant de fois dans un jugement c’est assez cocasse ^^. D’autant que, se faisant, le dit jugement souligne toute la légitimité du site dans le domaine des licences ouvertes, me semble-t-il.

  17. Yza, c’est vrai que je caricature un tantinet, que ce titre est un « gros raccourci », mais c’est une « accroche », histoire d’attirer le lecteur :-)
    De plus, l’origine des morceaux est plusieurs fois citée dans le jugement, le téléchargement initial a donc bien été effectué sur dogmazic.
    Après, il n’est pas bien difficile de changer ça si ça te chagrine.
    Le contenu de la brève explique clairement qu’il s’agit d’une violation de licence, c’est pour moi l’essentiel.

  18. Je trouve que l’intitulé de l’article n’est pas très clair voir même erroné… Ils sont condamnés pour violation de licence et non pour avoir téléchargé sur Dogmazic.

    C’est vrai que la remarque du tribunal relevé par Tsu peut paraître étrange mais elle donne toute la mesure du travail d’information et/ou de formation qu’il reste à faire.

    On peut quand même se satisfaire de ce jugement pour la reconnaissance de l’usage de la licence.
    Autre remarque : les montants attribués sont rarement à la hauteur de ceux qui sont demandés. Donc au final, il me semble que c’est assez correct.

  19. Par contre, pas cool le fait que le tribunal dise « prôner une éthique non commerciale, et demander un indemnisation commercial élevé »… pour moi, ce n’est pas contradictoire, bien au contraire..

    En tout cas, il y aura donc pas de bouzouf pour dogma, histoire de ne pas « froisser la reptation des chers ».. mais pour cela, on a pas besoin d’une décision de tribunal ;)

  20. L’article en flamand sur cet sujet: http://www.apache.be/2010/11/rechter-bevestigt-rechtsgeldigheid-creative-commons/

    ‘Rechter bevestigt rechtsgeldigheid Creative Commons
    Het alternatieve auteursrecht onder een Creative Commons-licentie is in België rechtsgeldig. Een rechter uit Nijvel heeft een organisator tot een schadevergoeding veroordeeld omdat hij bij de keuze van een liedje de Creative Commons-regels niet respecteerde.’

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