Droit d’auteur ? Quézako ?

On en parle et on en reparle à longueur de messages, d’interventions… Et voilà qu’une émission « Vous êtes libres ce soir ? » en parle aussi !

Une très bonne manière de s’informer sur les enjeux du droit d’auteur, ici par le biais de Walt Disney et de ses rapports avec les lois sur le droit d’auteur américaines.

Voici l’accroche de l’émission :

Emission VELCS n°28

Cette émission a pour thème un genre particulier des biens communs, à savoir les œuvres du domaine public. C’est l’occasion de se rappeler ce qu’est le droit d’auteur et son histoire. On en profite pour faire une bonne dédicace à la Walt Disney Company qui a pas mal profité du domaine public et autres exceptions au droit d’auteur pour se développer, et qui à la fin du XXe siècle a fait des pieds et des mains pour que SES œuvres lui appartiennent vingt ans de plus. On aime pas trop d’ailleurs l’expression « tomber dans le domaine public », qui est péjorative alors que l’entrée dans le domaine public est une victoire pour nous tous.

Autres liens:

  • Wikisource: la bibliothèque libre qui met à disposition plein d’œuvres du domaine public
  • Free Culture de Lawrence Lessig, pour tout savoir de l’évolution du droit d’auteur

Télécharger (OGG)

MP3

Bonne écoute !

NB : Petit Nota-Bene suite à quelques remarques et réflexions.

Il ne faut pas confondre droit moral et droit patrimonial. Le droit moral permet à un auteur de protéger moralement ses œuvres (retirer une œuvre du commerce, lutter contre une utilisation qu’il ne cautionne pas, une modification hasardeuse…), c’est une des caractéristiques du droit d’auteur « à la française ». Il ne permet pas de demander de l’argent, mais ce droit permet de reconnaître un préjudice. Le droit patrimonial, lui, concerne toutes les utilisations commerciales d’une œuvre (contractualisations, ventes de spectacle, disque…), et il est très présent aux États-Unis. D’ailleurs, aux États-Unis, jusqu’à il y a peu, pour protéger une œuvre, elle devait être déposée au registre du commerce. En France, une œuvre est protégée dès qu’elle existe, il suffit à l’auteur de prouver « l’antériorité » de l’œuvre (le rapport entre l’auteur et son œuvre), aux États-Unis, c’est le dépôt qui fait foi.

Asso Musique Libre ! – Nouveaux Statuts

Suite à la dernière Assemblée Générale virtuelle de l’association Musique Libre !, de nouveaux Statuts et un nouveau Règlement intérieur ont été adoptés à l’unanimité.

Comme nous le disions dans notre dernier communiqué, ces modifications profondes de l’executif de l’association visent notamment à lui conférer une représentativité plus large, plus conforme à son objet, ainsi que plus de démocratie interne, avec la création d’un Conseil d’Administration composé de 5 collèges :

  • Membres Fondateurs
  • Musiciens
  • Labels
  • Mélomanes
  • Partenaires

Il reste maintenant à pourvoir ces collèges, en vue de la prochaine Assemblée Générale, qui élira les représentants du Conseil d’Administration.

La suite de cet article et le formulaire de candidature, sur le site de l’Association Musique Libre !

Adoption des nouveaux Statuts et du nouveau Règlement Intérieur

Suite à la dernière Assemblée Générale virtuelle de l’association Musique Libre !, de nouveaux Statuts et un nouveau Règlement intérieur ont été adoptés à l’unanimité.

Comme nous le disions dans notre dernier communiqué, ces modifications profondes de l’executif de l’association visent notamment à lui conférer une représentativité plus large, plus conforme à son objet, ainsi que plus de démocratie interne, avec la création d’un Conseil d’Administration composé de 5 collèges :

  • Membres Fondateurs
  • Musiciens
  • Labels
  • Mélomanes
  • Partenaires

Il reste maintenant à pourvoir ces collèges, en vue de la prochaine Assemblée Générale, qui élira les représentants du Conseil d’Administration.

Lettre Ouverte au sujet de la mission Zelnik

Monsieur le Président de la République,

Vous avez rappelé lors de vos vœux au monde de la culture votre volonté de protéger les œuvres et les artistes ; vous avez exprimé votre bienveillance toute particulière à leur égard.

Cette bienveillance ne peut pas être orientée seulement auprès de ceux qui se revendiquent appartenir à la « filière musicale » ; Au regard du droit d’auteur, chaque citoyen pratiquant un art, naïf ou pertinent, peut disposer des droits de toute cession sur ce qu’il crée et produit.

Cela est particulièrement vrai à l’heure où Internet permet techniquement de diffuser ses œuvres ; cela demande aujourd’hui à la société de s’adapter à ce média qui ne peut plus être discriminatoire.

Parce que nous avons la conviction que cette question doit être centrale, nous comptons sur votre bienveillance pour rappeler le droit pour chacun de pratiquer les arts et de participer à la vie culturelle de son pays ; et plus particulièrement à l’heure du bouleversement numérique.

Nous comptons aussi sur vos actions pour rappeler les valeurs auxquelles nous sommes tous attachés.

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Petites nouvelles graphiques…

Un auteur, compositeur, ça crée de la musique, du son, quelque chosed’ éminemment impalpable mais qui offre tant à voir. Et souvent, on se doit de fixer une partie de cet univers sur un logo, une pochette de disque, un sticker sur une clé usb ou collé dans les loges de la salle de concert qu’on aura retourné la veille…

Qui dit musique libre, dit œuvres libres, mais aussi outils libres.

Aussi, pour palier à certaines interrogations voici une sélection de liens pour créer librement, des œuvres libres pour illustrer vos œuvres libres…

Tout le monde connaît The Gimp, Inkscape ou bien d’autres qui sont les fleurons des logiciels libres de création graphique sous GNU-Linux ou ailleurs. Mais que faire de ces logiciels si on en connaît pas le fonctionnement ?

Petite sélection de sites proposant des tutoriaux instructifs.

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Edito de Linux MAO – Janvier 2010

Edito de Linux MAO – Janvier 2010

Tzim …. …. …. BOUM !

Au programme de ce mois-ci, beaucoup de nouveautés logicielles.

Et 2 nouvelles plus qu’importantes pour la MAO en logiciels libres :
* La version de FFADO 2.0 est arrivée !
* Le travail sur Ladish prend de l’ampleur, un article dédié sera disponible ces jours-ci sur LinuxMAO.

pour l’équipe de rédaction de l’édito mensuel,
Olivier

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La borne «Automazic» à la médiathèque de Gradignan

La médiathèque de Gradignan propose depuis le 1er novembre 2009 l’écoute et le téléchargement d’artistes défendus par des labels indépendants via un marché public qu’elle a conclu avec la plateforme CD1D. Cette expérimentation ayant l’air de susciter de nombreux débats nous avons souhaité vous exposer et vous expliquer notre démarche.

Nous avons depuis novembre 2007 la borne Automazic. Nous avons été la première médiathèque en France à acquérir cette borne et à mettre en avant la musique libre.

A l’époque notre démarche était déjà la suivante : «Soutenir la création indépendante c’est préserver la diversité musicale». Nous avons toujours défendu la musique libre et souhaité la faire découvrir à nos usagers car elle représente un pan de la création musicale peu visible dans les mass-médias et quasiment absente des médiathèques (à l’exception de quelques rares médiathèques en France qui mettent par exemple en avant le site de Dogmazic dans des sélections de sites dédiés à la musique)

Notre intérêt pour la musique libre découlait aussi du travail mené par la médiathèque depuis son ouverture. A Gradignan nous avons en effet mené un travail autour du libre sous toutes ses formes (la littérature, la photographie, la musique…)

En tant établissement culturel public nous souhaitons être les représentants de tous les courants musicaux passés sous silence, absents des radios, mal distribués chez les disquaires… Il relève en effet de notre rôle de discothécaire de représenter tous les courants musicaux et d’en permettre l’accès au plus grand nombre.

C’est pourquoi nous avons souhaité témoigner de l’activité musicale de multiples artistes sous licence libre et donc rendre visible l’autoproduction et l’autodistribution générée par internet. Nous nous ouvrions ainsi à d’autres artistes que ceux strictement liés au secteur marchand.

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Association Musique Libre ! – Bilan 2009 / Projets et Orientations 2010

logo Musique Libre !

Chers membres de l’association, chers membres de la communauté,

Toute l’équipe de l’association Musique Libre ! vous souhaite une excellente année 2010 !

EDITO

2009 aura été une année très mouvementée pour nous. De nombreux désaccords dans la communauté et en interne, sont apparus concernant des projets ou des propositions. On se souviendra des discussions sur le SOLO (à ne pas confondre avec le Mano du même nom), la SARD, l’action de Libre Accès, ou récemment, la présence d’une partie du catalogue de CD1D dans la borne automazic de la médiathèque de Gradignan. Et pendant ce temps là, la loi HADOPI a été votée, Jamendo a lancé son offre pro, Ubuntu cherche à concurrencer Itunes, et deezer et consorts semblent imposer un nouveau modèle, rendant le téléchargement has been, sans oublier les réseaux sociaux qui sont servis à toutes les sauces. Ces discussions nous ont révélé l’urgence d’une restructuration complète de l’association.

Jamais depuis 10 ans que nous travaillons sur ce projet, nous n’avons vu autant de désaccord de fond sur l’avenir et les orientations de la culture libre. C’est pour nous symptomatique d’une évolution : La musique libre, dont nous défendons les valeurs en France depuis le tout début est en pleine crise de croissance. Mais cette crise de croissance n’aboutit pour l’instant qu’à la marginaliser plus. Nous n’en sommes pas à un paradoxe près ! Mais soyons réalistes : qui aujourd’hui dans le « grand public » connait ou comprend les principes philosophiques qui fondent la culture libre ? Il y a plus que jamais un effort de pédagogie à faire, pour que nos spécificités soient comprises, soutenues et reconnues (elles le méritent !). Cela est rendu difficile par nos spécificités mêmes, qui sont d’être divisés en chapelles, souvent promptes à se quereller…

Nous faisons tout de même le pari de miser sur l’information des publics, le développement de technologies d’accès aux contenus ouverts, comme Automazic ou notre player, et le soutien au spectacle vivant, comme l’illustre par exemple le festival Artischaud

Nous souhaitons en cette année 2010 continuer à :

  • défendre la gestion individuelle face au monopole de fait de la SACEM (une discussion est en cours avec la SACEM sur certains points, la modération de nos archives musicales notamment),
  • accompagner le parcours des artistes ayant choisi cette alternative au plan juridique (un partenariat est en projet avec PLATEFORME, une association de juristes spécialisés dans l’accompagnement de projets artistiques),
  • contribuer à financer le développement de la musique libre via un fonds de soutien,
  • proposer une documentation de référence sur la musique libre,
  • organiser des évènements marquants, comme cette année encore les RMLL 2010 à Bordeaux (Musique Libre ! et Medias Cité sont cette année co-organisateurs du thème “Art et Culture Libre”).

Voilà, en résumé une partie de notre programme 2010, dont le détail vous est fourni ci-dessous…
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