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Conseils en droits d’auteurs

Parce que nous avions eu dans le passé un partenariat avec Olivier RAMOUL, je viens de voir cette présentation passer dans le journal de la ville de Bègles concernant son activité de conseil en droit d’auteurs.

Évidemment, nous soutenons toujours son initiative tournée vers les auteurs. À l’époque, Olivier RAMOUL officiait dans le cadre de l’association Plateforme.

Aujourd’hui, l’article ci-après, vous permettra d’en savoir plus sur son activité basée sur Bordeaux, dont le site PAJDA est le témoin de son activité au service des auteurs et des personnes qui les diffusent.

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N’oubliez pas aussi notre documentation, très utile pour tout ceux qui désirent en savoir plus !

1% des artistes accaparent 77% du marché de la musique, et vous ?

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« L’industrie de la musique est une « économie de superstar », c’est-à-dire qu’une très petite part des artistes et des œuvres représente une portion disproportionnée de tous les revenus. »

C’est ce que démontre en creux l’analyse de Mark MULLIGAN, chiffres et graphiques à l’appui. La musique, les artistes, les œuvres comme des produits, vendus en supermarché, cadenassés par les DRM (itunes et cie), condamnés à la pauvreté auditive (voir la qualité d’écoute de Deezer)… Avec tout ce tableau, beaucoup disent et sont persuadés, de manière un peu fataliste qu’on ne peut rien y changer, que la SACEM (qui engraisse bien plus les éditeurs et les plus gros auteurs qu’elle n’aide les plus petits) ne peut être évitée… Or des alternatives existent. Parmi celles-ci, Dogmazic et l’association Musique Libre.org permettent de changer un peu les choses. Depuis près de 10 ans, l’association œuvre auprès des artistes, autorités, labels pour que cette alternative existe, vive et soit reconnue. Autant vous dire que c’est le pot de terre contre le pot de fer ! Mais c’est en y allant avec nos mains, dans cette tonitruante boue remplie de nombreuses pépites qu’on y arrive. C’est aussi en voyant les trésors cachés du domaine publique, des usages des licences libres qu’on trouve toute l’énergie suffisante pour faire face. Mais c’est aussi avec votre aide, précieuse depuis tant d’années, que nous pouvons nous passer de publicités, que nous pouvons travailler pour l’intérêt commun, celui des cultures, de l’accès aux cultures et de la réappropriation des cultures par et pour tous. Vaste domaine que voici, vaste mission que nous nous donnons, mais il est vrai que tout ceci ne vivrait pas sans une prise de conscience collective du rôle de l’expression des artistes, du rôle de chacun dans notre société pour dénoncer et clamer haut et fort que la culture n’existe que si elle est libre de toutes entraves intellectuelles ou techniques.

Cette année de dixième anniversaire de notre association, de l’ouverture du site Dogmazic.net, nous permet de vous demander une contribution exceptionnelle, de participer à notre action. Nous organisons une campagne de dons massive permettant de nous donner les moyens pour faire vivre cette alternative. Merci d’avance pour votre soutien sans failles depuis tant d’années, et merci à ceux, nouvellement inscrits, qui nous soutiendrons cette année !

Pour ceux qui ont des connaissances en langues étrangères, on a besoin de vos talents pour traduire en allemand, espagnol et italien les quelques textes qui accompagneront la campagne de dons !

Si vous voulez nous suivre, voici un lien qui retrace le développement de la campagne de dons : https://trello.com/b/j9Dv7Loa/musique-libre

Librement,

L’association Musique Libre.

Bilan administratif, technique et moral années 2011-2013 (préparation de l’AG de novembre 2013)

Chers membres de l’association Musique Libre !  nous organisons une AG ce mois de novembre 2013.
Trois points seront à l’ordre du jour :
  1. Bilan de ces deux dernières années de la vie de l’association.
  2. Voter le bureau de l’association.
  3. Statuer sur la situation vis-à-vis de Pragmazic.
En vue de préparer cet événement vous trouverez ci-après un compte rendu des orientations de l’association Musique Libre ! pour la période fin 2011 jusqu’à aujourd’hui. http://musique-libre.org/asso/?p=42
Le bureau actuel a été élu le 5 novembre 2011. Il est composé de :
  • Alain Imbaud (aka Aisyk), Président.
  • Étienne Rouge (Tumulte), Trésorier.
  • Simon Chanson (Decay, Secrétaire.
Ci-joint le lien vers les orientations de la dernière AG en date.
mot de passe pour les adhérents : goudroune(2011)
L’association n’a pas pu organiser une AG en 2012. Les problèmes techniques importants de la V2 ne nous ont pas donné le temps nécessaire à l’organisation de l’AG annuelle de notre association. Aussi, celle de 2013 est importante. Elle permet de valider le chemin parcouru eut égard des orientations prises par l’AG de 2011, et de donner tout pouvoir au Bureau pour qu’il puisse continuer dans ce sens pour le futur de l’association. Pour faciliter la prise de décision des adhérents, nous élaborons donc un historique de nos actions. Nous choisissons de trier ces actions en différentes parties, administratif, technique et événements afin que vous puissiez mieux décider de l’avenir de l’association et voter en connaissance de cause pour le nouveau Bureau et les orientations proposées.

Administratif et financier

Notre première année a été prise par de nombreux soucis administratifs, qui ont pris beaucoup de temps, notamment dus à l’envoi tardif de nos courriers et archives (janvier 2012).
De novembre 2011 à fin 2012 :
  • Transfert de l’association de son ancien siège à Bordeaux à son nouveau siège de Lyon.
  • Démission de Christophe E (février 2012), pour raisons professionnelles.
  • Règlement et mise à jour de la situation de l’association vis-à-vis de l’URSSAF (lié à notre ancienne activité salariale (Rico)).
  • Mise à jour de la base de donnée des adhérents et relance sur les cotisations.
  • Désabonnements à Orange Mobile, Free (freebox), changement d’adresse administrative, changement d’adresse banque, assurance, poste.
A partir d’Octobre 2012 jusqu’à aujourd’hui :
  • Gel des adhésions et des relances de cotisations (car le site est en travaux).
  • Dossier de subvention Région Rhône Alpes, fond SCAN (février 2013).
  • Notice Krakatoa remise à jour. (mallette pédagogique à destination des artistes / labels à diffusion nationale).
  • Mise à jour et migration de la documentation.
  • Mise à jour des notices IRMA.

Financier

Avec des frais fixes à hauteur de 17,15 € par mois (banque, assurance), soit 205,80 € par an, l’association est viable avec les dons sporadiques des membres (233 € sur l’année 2013 en date du 1er octobre sur Paypal). Il est à noter que les dons ont énormément baissé entre l’année 2012 et l’année 2013, passant de 1300 € à 233 €.

Néanmoins, le projet Dogmazic est une grosse charge pour l’association (environ 3000 € par an) et la décision de remise de dette à la société Pragmazic a largement grévé nos finances.

Septembre 2012

Dans le contexte particulier de la situation de Pragmazic et parce que nous faisons entièrement confiance en Pragmazic sur les informations que la société nous a communiqué, nous avons rédigé une lettre de remise de dette à Pragmazic concernant les dettes de la société à l’égard de l’association. C’est une grave décision de l’association (à hauteur de 20 000€), qui met en péril en partie la structure, mais pour nous, il était nécessaire de sauvegarder Pragmazic en leur donnant un gage de notre soutien.

Novembre 2012

Il restait à peu près 2700 € sur le compte du fond de soutien à la Musique Libre. Nous avons décidé de l’utiliser pour développer la V3 du site. L’hébergement et le transfert des serveurs a pu être possible grâce au fond de soutien. La décision a été prise en concertation avec des anciens membres du CA.

2013 et évolutions futures

Depuis l’épuisement de cette somme, une partie des frais fixes de l’année 2013 est assurée par les membres. Pour le reste, Tumulte a avancé près de 1700 € afin d’assurer le paiement des serveurs et leur migration.

Événements passés

Les événements permettent de rencontrer des partenaires, des acteurs locaux, de faire lien avec d’autres structures qui œuvrent dans le même sens que nous. Que ce soient les rencontres informelles ou les présentations et animation d’ateliers ou de débats, cela montre la présence de Dogmazic dans le réel.

  • Rencontre avec les membres de la LAL (novembre 2011).
  • Rencontre avec Cédric Claquin de CD1D (secrétaire général, chargé de com’ – Accessoirement manager K2R).
  • Rencontre dans le cadre des dialogues régionaux avec Hadopi (Bibliothèque Part Dieu).
  • Rencontre avec la Médiathèque d’Oullins.
  • Stand au Festival Ça Fait Zizir (septembre 2012).
  • CC / Sacem, pétition et communication (janvier 2012).
  • Lien avec Linux MAO.
  • Participations à Primevère, salon de l’écologie et des alternatives, avec l’espace logiciels libres Rhône Alpes. (mars 2012).
  • Participation à Tant Libre (juin 2012).
  • Soirée Débat sur « Je crée, mais après ? » http://www.agendadulibre.org/showevent.php?id=7568
  • Soirée projection film « Good Copy Bad Copy » dans le cadre de l’événement mondial « Villes en Biens Communs ». http://musique-libre.org/?p=661
  • Veille sur C3S, évolutions droit d’auteur, participation à la soirée de fondation de la C3S début octobre 2013.

Technique

La première année n’a pas pu être consacrée au développement de la V3, conformément à la décision de l’AG de novembre 2011. La V2 a pris énormément de temps de développement et corrections diverses. De plus, une rationalisation de l’architecture des serveurs a été nécessaire afin de développer la V3 sur des bases saines.

De novembre 2011 à été 2012

  • Tentative de correction des nombreux bugs de Dogmazic.net. En n’ayant personne pour nous expliquer le code peu commenté et non documenté (basé sur un CMS obsolète) les corrections demandèrent beaucoup de temps pour peu de résultat.
  • Rationalisation des serveurs existants.

Pendant le travail de Tumulte et de deux administrateurs bénévoles des crackeurs ont profité des failles de logiciels obsolètes (certains composants, dont la distribution Ubuntu du serveur avaient 5 ans – soit 2 ans de plus que la durée de vie d’une LTS).

Il est apparu des bannières de pubs insérées dans le code, et les failles furent corrigées en urgence.

Été 2012

  • Transfert des données de Musique Libre ! et de Dogmazic.net sur de nouveaux serveurs (DRI).

Septembre 2012

  • Plantage de l’archive V2 dû à l’ancienne architecture, particulièrement alambiquée. Pour info, la V2 avait une structure invraisemblable reposant sur 4 serveurs. Elle utilisait même le serveur de développement pour des tâches de productions alors que, comme son nom l’indique, il est sensé être réservé au développement.

A partir de là, c’était soit la V2, soit la V3. En terme de temps et d’énergie, il en aurait fallu autant pour les deux. A partir de là, la V2 fut définitivement abandonnée.

Octobre 2012

  • Décision de fermer Dogmazic.net V2 et de se lancer dans le développement de la V3 de Dogmazic.net.

Tumulte posa sa démission après deux ans en tant qu’ingénieur développeur dans une grosse boite lyonnaise afin de se consacrer à temps plein sur la V3.

Septembre 2013

  • Lancement de l’alpha de la v3 de Dogmazic.

Pragmazic

  • Septembre 2012 : Réunion skype avec Pragmazic, étaient présents Tumulte, Aisyk, Mr_Ersatz, Xulops et Christophe_E. Au cours de cette réunion il nous est apparu que Pragmazic était dans une situation financière délicate et nous avons alors pris la décision d’annuler la dette qu’avait contracté Pragmazic vis-à-vis de Musique Libre ! (qui s’élevait à plus de 20 000 euros pour le Fond de Soutien). La société Pragmazic nous annonce alors qu’elle n’a plus qu’un salarié, mais qu’elle travaille sur une nouvelle interface pour les bornes ainsi qu’une commande importante de bornes pour les médiathèques de Choisy.
  • Novembre 2012 : Coupure de la V2 suite à de graves soucis conjoints de serveurs et dans le module Paypal du site.
  • Décembre 2012 : Décision de se focaliser sur la V3, Pragmazic ayant toutes les informations techniques nécessaires pour la tenue de la V2 en ligne pour ses bornes.
  • (fin) Décembre 2012 : DRI (hébergeur de Dogmazic) nous informe qu’ils n’ont plus de contact avec Pragmazic.
  • (début) Janvier 2013 : Appel de Tumulte à Pragmazic pour la remise en ligne de la V2 (chapeautée par Pragmazic) avec l’aide de développeurs bénévoles motivés (sans réponse).
  • Mai 2013 : Pragmazic nous demande un devis financier sur la mise à disposition des archives de Dogmazic avec une réflexion poussée autour des nouveaux usages en médiathèques des bornes. Nous demandons à Pragmazic des informations afin de répondre en connaissance de cause : aucun retour.
  • Juin 2013 : Pragmazic annonce la livraison de 21 bornes pour les médiathèques de Choisy-le-Roi.
  • Juillet 2013 : Pragmazic nous propose de gracieusement inclure sur leurs nouvelles bornes leur back-up de la v2 de Dogmazic, ce que nous avons refusé car il était temps de reconsidérer le partenariat entre Pragmazic et Musique Libre !.

Orientations proposées

L’association doit absolument trouver de l’argent ainsi que des militants cette année. L’hébergement du site et donc son existence en dépendent. Aussi, les énergies ne sont pas inépuisables et celles des militants déjà engagés dans l’association peuvent aussi faillir.

  1. Priorité à la V3. La V3 permettra de faire un appel bienvenu pour que nombre de personnes s’intéressent au projet de Dogmazic et ainsi soit adhèrent à l’association, soit donnent un peu d’argent pour qu’elle fonctionne. Sans site internet, sans archive, Dogmazic n’est plus.
  2. Poursuivre le rapprochement avec le C3S. Cette société de gestion européenne est une initiative très intéressante. Elle permettra à de nombreux artistes de passer outre la Sacem et de rester dans la culture libre au sens large.
  3. Trouver de nouvelles ressources. Le dossier de subvention n’a pas abouti positivement, mais nous avons d’autres cordes à notre arc ! La campagne de don, la vente de t-shirts, de compilations, sont des idées déjà retenues mais qui ont eu du mal à être concrétisées depuis, concrétisons-les cette année !
  4. Travailler à des partenariats locaux forts. Suite à notre déménagement, Dogmazic s’est fait connaître localement. beaucoup nous connaissent, dans le libre, mais nous avons encore du travail à faire dans les milieux culturels.
  5. Fédérer les cultures libres. Ce tout petit milieu ne mène que très peu d’initiatives communes et ne partage presque rien. Pourtant il y a des liens à faire entre les diverses associations, les développeurs de logiciel libres de musique et autres acteurs. Musique Libre ! est au carrefour de ce petit monde. Profitons-en pour mettre en place les coopérations !
  6. Inventer l’économie de la culture libre. Il y a un foisonnement de nouveau sites de paiement (crowdfounding et micro-paiements en tout genre) mais aucun d’eux ne sait s’affranchir du marketing ou de la compétition ; en résulte des inégalités différentes mais toujours aussi présente. Inventons-mieux.
  7. Mettre en place des outils que seule la culture libre peut se permettre. Dogmazic n’est qu’un début. SpiderJessica, Wreck a Tour… Ces projets sont plus que jamais d’actualité !

A propos de l’expérience SACEM / Creative Commons

La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS
http://www.revolutionsoundrecords.org
L’association MUSIQUE LIBRE !
http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5): http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6): http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html
(7): http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1

En supplément, voici une communication que l’Association Musique libre! avait envoyé à la Sacem en 2010 qu prouve bien que nos revendications ont été envoyé il y a longtemps et qu’elles n’ont pas été prises en comptes à l’époque.

Communication de l’Association Musique Libre! du 6 mai 2010.

Pour ajouter votre signature à ce communiqué :
http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957

Modérer, un acte militant pour chacun !

 

Pourquoi?

Lors de chaque enregistrement d’œuvre sur Dogmazic, nous expliquons clairement les conditions de dépôts et proposons une documentation explicative et concise sur les licences libres. Nous souhaitons naturellement faire confiance aux artistes quant à la conformité des œuvres qu’ils proposent.

C’est pourquoi  nous avons toujours fait le choix de ne pas contrôler le dépôt a priori et son contenu.

Malgré cela, sciemment ou par méconnaissance, certains artistes déposent des œuvres ne respectant pas ces conditions, ce qui est particulièrement problématique et inconscient. Nous n’avons pas de démarche « jusqu’auboutiste » ; nous sommes seulement animés par la le désir d’assurer la quiétude des utilisateurs des archives ; c’est à dire la vôtre.

Certains ne comprennent pas que Dogmazic, et ceux qui téléchargent et exploitent les œuvres, sont responsables devant la loi. La cohérence de notre action à tous ne peut que nous amener à respecter scrupuleusement les différentes applications des droits d’auteurs.

Que nous soyons auteurs, labels ou mélomanes, nous devons être attentifs à cela ; Ces archives sont un espace commun que nous incitons tous à respecter et à défendre.

Comment?

Afin d’assurer des archives « libres » et dénuées de tout œuvre « copyright », nous avons mis en place un premier outil disponible pour tous. Vous aurez remarqué un bouton « modération »  au coté de chacune des œuvres archivées.

Lors de l’écoute il vous permet de nous signifier un souci potentiel (genre : YMCA sur un beat électronique en licence Art libre !)

Ce premier outil est tout a fait simple d’utilisation

S’il vous semble reconnaitre un sample ou une reprise d’une œuvre non libre, il vous suffit de cliquer sur le bouton “modération” et de nous décrire ce qui ne vous semble pas correct.

Les adhérents de Musique libre se chargeront de vérifier ; nous contacterons l’artiste/le label si nécessaire.

En espérant que cette lettre d’information attire tout particulièrement votre attention et nous invite tous à contrôler et respecter des archives qui se veulent libres et ouvertes à tous.

N’hésitez pas à contacter l’association pour toute information; contact_AT_dogmazic.net

L’Equipe Dogmazic et ses adhérents.

ENGLISH VERSION

Moderation : a militant act for everyone.

Why?

For each work registration on Dogmazic, conditions are fully explained and a clear. We naturally want to trust the artists on the compliance of the works they propose.

That is why we’ve made the choice not to control the work and its content before the deposit.

Despite that, in full knowledge of the conditions of registration or by ignorance, some artists’ works do not respect these conditions, which is particularly complicated and somewhat unconscious. We don’t have a « fundamentalist » approach; we are only motivated by the desire to ensure the users of archives tranquillity; that means yours.

Some of them don’t understand that Dogmazic and its users, who download and exploit these archives, are responsible before the law. Coherence of everyone’s actions will lead us to respect the copyright requirements.

Author, label or music lover, must pay attention to this. These files are a common area that should be respected and protected.

How?

To ensure that these « free » archives are devoid of any work « copyright », we have developed a first tool available for everyone: see the icon “moderation” beside each work title.

As you’re listening to music you can signal the presence of a problem such as a Beatles sample under free Electronic Arts license!

It is quite simple

If you recognize a sample or a new version of a copyright work, please  just click on “moderation” icon and describe what you’ve noticed was wrong.  The adherents Team will check and contact the artist / label if necessary.

Hoping this information letter will hold your attention and invites you to respect and control these archives, free and opened to everyone.

Feel free to contact the association for any information; contact_AT_dogmazic.net

Dogmazic Team and its members,