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DADVSI : faudrait arrêter de se la raconter !

Car nous ne comptons pas nous endormir sur ce sujet éminemment important pour l’avenir de la musique libre, nous relayons ce communiqué EUCD.INFO :
Mardi 18 septembre 2007 – Adresse permanente :

À la lecture des dernières prises de position publiques de Christine Albanel sur le dossier des droits d’auteur et d’internet, EUCD.INFO constate que la ministre s’incrit dans la droite ligne de son prédécesseur : elle ment. À croire que son cabinet n’a pas tiré les leçons de l’épisode DADVSI qui a conduit Renaud Donnedieu De Vabres au purgatoire.

Ainsi quand la ministre déclare que la loi DADVSI « a déjà prouvé son efficacité contre les comportements les plus graves – je pense notamment aux pirates qui cassent massivement les systèmes de protection », [1] il s’agit d’une contre-vérité évidente et d’un amalgame inacceptable.

D’une part, malgrè la loi DADVSI, la fréquentation du P2P n’a pas fléchi et tous les systèmes de DRM tombent peu à peu, cassés et re-cassés. D’autre part, cette contre-vérité se double de mensonges par ommission et de démagogie puisque la ministre se garde bien d’aborder les effets réels de la loi DADVSI tant pour la libre concurrence que les droits du public.

La sécurité de développement du Logiciel Libre est clairementfragilisée par cette loi et contourner un DRM est une obligation pour qui veut accéder à la culture avec les outils de son choix et exercer son droit à la copie privée. Point de pirates endurcis donc, simplement des utilisateurs qui refusent une loi stupide et injuste.[2]

Plutôt que de nier cette réalité, il serait temps que le gouvernementadmette qu’il est urgent de réviser la loi DADVSI, en posant l’interopérabilité et la copie privée comme des droits réels. L’insécurité juridique dans laquelle vivent aujourd’hui les auteurs et utilisateurs de logiciels libres touchent jusqu’à l’Assemblée Nationale [3] et la copie privée doit redevenir possible sans risquer les poursuites, surtout que la redevance copie privée a encore été étendue récemment. [4]

À défaut, la ministre risque bien de rejoindre son prédécesseur au panthéon des Pinocchio de la République, les faits étant aussi têtus que les lobbies Gepetto qui l’influencent.

*Références*

[1] Réconcilions la culture et internet – Lire aussi l’interview de la ministre dans le Figaro

[2] La lettre ouverte à la ministre d’un internaute qui s’est dénoncé deux fois pour avoir « cassé une protection », qui n’a pas été poursuivi et est donc étonné des propos de la ministre

[3] L’Assemblée nationale a migré le poste de travail du député vers du logiciel libre cet été. Mais face à l’imprévisibilité de la loi DADVSI, elle n’aurait pas installé de logiciel libre de lecture de DVD, préférant saisir l’autorité administrative créé par la loi DADVSI et installer dans l’attente d’une réponse un logiciel propriétaire connu pour ses spyware. L’autorité n’a toujours pas répondu et ne semble pas tenu de le faire, d’ailleurs. Si cela est avéré (et d’après nos informations cela l’est), cela démontre le ridicule de cette loi vu que le logiciel que l’Assemblée souhaite installer est disponible sur internet depuis des années et des millions d’utilisateurs l’utilisent tous les jours pour lire et faire des copies privées.

[4] Redevance copie privée bientôt sur les consoles ?

*Lire aussi*

Le remaquable rapport Cedras, commandé et censuré par le ministère de la culture, notamment car il conclue que la loi DADVSI n’empêche pas la copie numérique illégale mais créé par contre une insécurité juridique certaine

Les commentaires de juristes sur la loi DADVSI publiés dans la réputée revue Dalloz et qui aboutissent à la même conclusion que le rapport Cedras

Le recours de l’APRIL attaquant devant le Conseil d’État le décret punissant de 750 euros d’amende le fait de contourner un DRM, procédure dont ne connaîtra l’issue qu’en mi-2008 vraisemblablement bien qu’ayant débuté en février 2007

*** On lira également cette Lettre ouverte à Christine Albanel par stopDRM.info.

Vers une musique libre…

C’est possible, on y travaille, rejoignez-nous !
Publié le mardi 29 mai 2001, sur le site uZine.net
par Ether-Michel Pillequant

Sur le mode de la Gnu GPL, s’élabore la FMPL ou free music public license : Rico Da Halvarez, collaborateur et correspondant en France de Ram Samudralah et Ensor, parle.

Vers une musique libre…

Zikos et amateurs de musique, ce message vous concerne ! Le texte qui va suivre se propose de vous causer d’un projet qui risque fort de révolutionner le marché de la musique, en pleine crise d’identité. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il me semble nécessaire de parler de GNU. GNU est ce qu’en France les médias ont coutume d’appeler Linux (il serait plus juste de dire GNU/Linux  [1]), c’est-à-dire, un système d’exploitation entièrement libre, des programmes informatiques libres eux aussi, fruit du travail souvent bénévole de nombreux programmeurs à travers le monde. GNU est régi par une licence très particulière, la GNU General Public License, qui garantit à tous :

-  La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).
-  La liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins (liberté 1).
-  La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider son voisin (liberté 2).
-  La liberté d’améliorer le programme, et de publier vos améliorations pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3).
 »

(extrait de la traduction de Karl Pradène d’un texte de Richard Stallman intitulé « Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? »)

Il est à noter, comme le précise d’ailleurs M. Stallman dans le même texte, que libre ne veut pas dire gratuit. Il existe des logiciels gratuits qui ne sont pas libres (freeware) à côté de nombreux logiciels et systèmes d’exploitation qui sont non seulement libres mais aussi gratuits (parfois les utilisateurs payent pour leur copie d’un programme informatique libre, parfois, c’est gratuitement qu’ils l’obtiennent). Le logiciel libre constitue une révolution, il circule sans entrave dans un univers pourtant marqué par la recherche du profit : lorsque vous copiez un logiciel Microsoft, même gratuit, et que vous le refilez à un pote, cela s’appelle du piratage et c’est puni par la loi (le copyright n’autorise qu’une copie par personne, aucune modification du produit n’est tolérée).

Richard Stallman, fondateur du projet GNU a trouvé un procédé très astucieux pour diffuser les produits informatiques tout en les les protégeant : le copyleft, ou copyright inversé. Le copyleft donne le droit de faire autant de copies que l’on veut d’un logiciel libre ; la copie devient libre à son tour et acquiert automatiquement le même statut que l’original, etc. Le but d’une telle entreprise étant de permettre à un plus grand nombre d’utilisateurs d’accéder aux produits informatiques en invitant les programmeurs comme les utilisateurs à « partager », « aider son voisin ».

La GPL n’est pas qu’une incitation à la copie et à la modification des logiciels (accès au code source), elle est aussi garante du respect des auteurs de logiciels libres (avant de mettre un logiciel sous copyleft, M. Stallman suggère de le mettre d’abord sous copyright afin de protéger son/ses auteurs), ainsi qu’un appel à un esprit plus communautaire, moins mercantile. A titre d’exemple, une distribution GNU/Linux (il en existe un nombre croissant) coûte rarement plus de 300 FF dans le commerce  [2] et vous donne accès à des milliers de logiciels – dont celui que j’utilise pour rédiger cet article. La quasi totalité des éléments du système et des logiciels fournis étant libres et gratuits, vous ne payez en somme que le packaging ; vous pourrez ensuite en faire ce que vous voudrez.

Tout ce préambule était destiné à vous éclairer sur le contexte dans lequel s’élabore actuellement la Free Music Public License, héritière musicale en ligne directe de la GNU GPL.

Musicien depuis un certain temps, je me suis toujours demandé quel était le meilleur moyen pour diffuser la musique que je compose. Cela m’embêtait fort d’être obligé de passer par une liste toujours plus longue d’intermédiaires vampiriques, ou muets, et lorsque je me suis par hasard intéressé au projet GNU, ça a tout de suite fait tilt : « Pourquoi pas une licence du même type pour la musique ? ». J’eus la chance d’échanger quelques mots avec R. Stallman sur ce sujet lors de sa venue à Bordeaux l’été dernier, pour les rencontres mondiales du logiciel libre. Il m’indiqua l’e-mail d’un étudiant de l’Université de Berkeley, Ensor avec lequel je me mis tout de suite en contact. Ensor travaille actuellement avec l’aide d’un avocat, Me Lawrence Lessig à l’élaboration du texte de la Free Music Public Licence (FMPL), le texte est aussi en germination avancée chez Ram Samudrala, auteur de nombreux – et fort instructifs – articles sur la philosophie de la musique libre. Il existe déjà quelques sites web qui diffusent de la musique libre, de nombreux musiciens y proposent déjà leur musique (on trouvera en fin d’article les adresses de ces sites).

Lorsque son texte sera juridiquement validé, la FMPL donnera, comme son inspiratrice informatique le droit de copier et de modifier la musique. Elle protégera bien entendu les musiciens contre les entreprises malhonnêtes telles que l’appropriation « commerciale » de leur musique par un tiers qui n’y aurait apporté aucune modification, et/ou aurait arbitrairement apposé son propre copyright sans tenir compte du/des auteurs de celle-ci. Les clauses à respecter impérativement pour diffuser de la musique libre sont de joindre le texte de la licence à la musique (sous forme de fichier informatique présent dans le CD, ou le fichier MP3) et de préciser les nom et contact du/des contributeur(s) (de même, tout logiciel libre est accompagné de la GNU GPL).

Toute entreprise commerciale sera régie par les termes de la FMPL, celle-ci ayant pour but principal de créer une communauté de musiciens solidaires, de stimuler la créativité par l’échange de connaissances dans le respect et la courtoisie, de faire circuler et de protéger la musique en légalisant la reproduction (fini le procès Napster !), d’autoriser la modification (arrangements différents, samples, interprétation différente, remix, ajout de paroles, d’instrumentation différente, reprises, etc.) des œuvres musicales et de supprimer les intermédiaires entre le musicien et le public (vente directe, téléchargements ou CD, possibilité pour le public d’enregistrer les concerts, etc.).

Il y a donc une réponse légale au trafic de copies illicites de CD : la copie licite ou copyleft. Il y a aussi une réponse au tarif exorbitant des CD (moins cher que le vinyle, c’est ce qu’on nous disait dans les années 80, bilan, le CD est à 120FF, pour un coût réel de fabrication se situant largement en dessous de 10FF).

Les musiciens ne touchent que 4% du prix versé par le public pour leurs CD ; de plus, ce barème est variable (les musiciens « connus » reçoivent plus de 4%, les autres, moins de 4%). A l’inégalité des chances entre les musiciens provoquée par l’attitude cynique sans ambiguïté des « géants » du secteur, à l’oubli de tant d’œuvres musicales sous prétexte que celles-ci n’ont pas de potentiel commercial, il y a une réponse : cette réponse, c’est la FMPL. La FMPL sera sans doute terminée – au plan légal – courant 2001. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez des précisions supplémentaires sur ce sujet épineux, ou si vous souhaitez soutenir notre action, ou encore, si vous avez de bonnes objections à apporter à ce projet qui ne manquera certainement d’en soulever de nombreuses et cruciales pour sa pérennisation.

Toute contribution est bien entendue la bienvenue. J’invite tous ceux que le sort des exclus (volontaires ou non) du show business (et ils sont aussi nombreux que talentueux) intéresse à participer au développement du site. Vous pourrez bientôt y télécharger la musique d’Exorciste de Style, de Loubia Dobb System (deux projets auxquels je travaille), et de tous ceux qui auront envie d’y proposer leur musique. Vous pourrez aussi vous y exprimer sur la question, si elle vous intéresse. Nous ne misons d’emblée que sur l’honnêteté du public, son sens des responsabilités vis-à-vis de la société de consommation, et son respect supposé des créations musicales. Le système actuel et le développement du MP3 a malheureusement enfanté une nouvelle race de consommateur : le consommateur-voleur. Celui-ci aura-t-il un peu plus de scrupules à s’approprier de la musique libre ? Finira-t-il par acheter ma musique, et celle de ceux qui comme moi se sont engouffrés dans cette brèche ? Il la paiera moins cher que celle qu’il ne voulait plus payer, c’est déjà un bon argument. Il saura ensuite qu’elle ne profite pas à un producteur véreux, mais à celui ou ceux qui l’ont fabriquée.

Musiciens : la recherche seule du profit affame la créativité ! Ne sommes-nous pas de plus en plus nombreux à avoir les moyens techniques de produire de la musique de qualité par nous-mêmes ? Alors pourquoi attendre qu’un gugus en costard infroissable bleu électrochoc daigne – peut-être un jour, rien n’est moins sûr d’ailleurs – nous autoriser à pénétrer dans son joli bureau pour y signer le contrat du-siècle-de-la-mort-qui-tue (« Un havane, Serge ? »). Nous pouvons nous passer de lui, n’est-ce pas, amigos ! Pour le moment, un paquet d’entre nous sont obligés de trimer à autre chose qu’à leurs compos pour gagner leur croûte. Musiciens, mélomanes, labels indépendants de France, de Navarre, d’Amérique ou du Lesotho, aidez-nous à libérer la musique de ce système inégal et verrouillé, qui engraisse les uns pour mieux dépouiller les autres : rejoignez le camp de la musique libre !

Wagdi, Eric Aouanes.

[1] Plus exactement, ce qu’on appelle une distribution Linux est en fait la combinaison du système d’exploitation Linux et d’une flopée d’utilitaires GNU conçus pour ce système (NDLR).

[2] Et beaucoup moins cher chez Ikarios, NDLR.

Ether-Michel Pillequant
Cet article a été publié dans le numéro de février 2001 de la Linha Imaginot dont je remercie les membres pour leur gentillesse ! Voir aussi :
-  musique-libre.com
-  vnatrc-bortch.org