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1% des artistes accaparent 77% du marché de la musique, et vous ?

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« L’industrie de la musique est une « économie de superstar », c’est-à-dire qu’une très petite part des artistes et des œuvres représente une portion disproportionnée de tous les revenus. »

C’est ce que démontre en creux l’analyse de Mark MULLIGAN, chiffres et graphiques à l’appui. La musique, les artistes, les œuvres comme des produits, vendus en supermarché, cadenassés par les DRM (itunes et cie), condamnés à la pauvreté auditive (voir la qualité d’écoute de Deezer)… Avec tout ce tableau, beaucoup disent et sont persuadés, de manière un peu fataliste qu’on ne peut rien y changer, que la SACEM (qui engraisse bien plus les éditeurs et les plus gros auteurs qu’elle n’aide les plus petits) ne peut être évitée… Or des alternatives existent. Parmi celles-ci, Dogmazic et l’association Musique Libre.org permettent de changer un peu les choses. Depuis près de 10 ans, l’association œuvre auprès des artistes, autorités, labels pour que cette alternative existe, vive et soit reconnue. Autant vous dire que c’est le pot de terre contre le pot de fer ! Mais c’est en y allant avec nos mains, dans cette tonitruante boue remplie de nombreuses pépites qu’on y arrive. C’est aussi en voyant les trésors cachés du domaine publique, des usages des licences libres qu’on trouve toute l’énergie suffisante pour faire face. Mais c’est aussi avec votre aide, précieuse depuis tant d’années, que nous pouvons nous passer de publicités, que nous pouvons travailler pour l’intérêt commun, celui des cultures, de l’accès aux cultures et de la réappropriation des cultures par et pour tous. Vaste domaine que voici, vaste mission que nous nous donnons, mais il est vrai que tout ceci ne vivrait pas sans une prise de conscience collective du rôle de l’expression des artistes, du rôle de chacun dans notre société pour dénoncer et clamer haut et fort que la culture n’existe que si elle est libre de toutes entraves intellectuelles ou techniques.

Cette année de dixième anniversaire de notre association, de l’ouverture du site Dogmazic.net, nous permet de vous demander une contribution exceptionnelle, de participer à notre action. Nous organisons une campagne de dons massive permettant de nous donner les moyens pour faire vivre cette alternative. Merci d’avance pour votre soutien sans failles depuis tant d’années, et merci à ceux, nouvellement inscrits, qui nous soutiendrons cette année !

Pour ceux qui ont des connaissances en langues étrangères, on a besoin de vos talents pour traduire en allemand, espagnol et italien les quelques textes qui accompagneront la campagne de dons !

Si vous voulez nous suivre, voici un lien qui retrace le développement de la campagne de dons : https://trello.com/b/j9Dv7Loa/musique-libre

Librement,

L’association Musique Libre.

Nouvelle année, nouvelles résolutions ?

L’année dernière, nous avions pris de bonnes résolutions. La sortie de la V3, des projets comme s’il en pleuvait… Cette année, les projets sont toujours là, mais compte tenue de la difficulté que nous avons eu à sortir la V3, beaucoup de choses sont restées en suspens. Le site évolue et nous écoutons les personnes qui souhaitent bien investir un peu de leur temps et de leurs dons pour soutenir le site. Ainsi en cette année 2014 qui commence vous avez accès d’ors et déjà à une nouvelle interface, plus graphique, plus claire, prémices de nombreux autres changements. Le forum va aussi être remanié.

Et cerise sur le gâteau, toutes les archives du site ancien (V2.5) sont de nouveau disponibles !

http://www.musique-libre.org/dogma/

Avec un classement par pays, nom, et date d’inscription, des filtres à droite afin de mieux trouver ce que vous cherchez… nous espérons que cette partie du site, une photographie d’archive de toute l’activité musicale de Dogmazic de 2004 à 2012, vous permettra de retrouver les groupes que vous souhaitiez retrouver. NB : le player n’est pas fonctionnel avec cette partie du site, mais tous les morceaux sont téléchargeables.

Bonne année, bonne santé et faisons progresser les cultures libres ensemble !

Villes en Biens Communs

L’association Musique Libre participe à un mois de festival pour explorer, créer et faire connaître les biens communs dans tout le monde francophone.

Plus de 200 événements sont organisés à partir du 7 octobre et durant tout le mois d’octobre dans une quarantaine de villes francophones à travers le monde pour explorer et faire connaître toute la diversité des biens communs.

Pendant ce « Mois des Communs », à Brest, Lyon, Montréal, Ouagadougou, Paris, Rennes, Lausanne, Bamako…, des visites, conférences, ateliers pratiques, et initiations en tous genres permettront aux citoyens de tous les âges de découvrir des initiatives pour créer, gérer et partager des ressources collectives.

L’Association Musique Libre participera à cet événement le 18 octobre en organisant un débat à la MIETE (92, rue des Charmettes 69006 Lyon) à 19h30, autour du film « Good Copy Bad Copy« .

Ce documentaire sorti en 2007 montre les enjeux du copyright et de la propriété intellectuelle. Un documentaire magistral pour notre réflexion sur le droit d’auteur et les enjeux qui l’accompagnent. Sept ans après la sortie du documentaire, où en est la question des droits d’auteur? Comment la situation a-t-elle évoluée?

           Entrée libre

Tout le programme complet de l’événement :

-> http://villes.bienscommuns.org/

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Les biens communs sont des ressources créées, gérées et partagées collectivement par une communauté de citoyens : zones urbaines transformées en jardins partagés, informations ajoutées dans l’encyclopédie Wikipédia, cartographies OpenStreet Map nourries par les utilisateurs, savoirs traditionnels, logiciels libres, science ouverte, publications en libre accès, pédibus scolaires, fours à pains mutualisés, systèmes d’irrigation agricole partagés, semences libres, contenus éducatifs ouverts, échanges de savoirs, justice participative, données ouvertes collectées par les personnes…

Quelles que soient leur échelle – de l’immeuble à la planète –, les approches par les biens communs apportent des réponses inédites et robustes, là où la puissance publique et le marché sont souvent absents ou inefficaces. Les événements de « Villes en Biens communs » cherchent à donner une visibilité à ces innovations sociales et citoyennes. Les communs ouvrent de nouvelles voies pour répondre aux différentes crises que traversent nos sociétés (écologique, économique, sociale…).

Nous en profitons pour remercier tout particulièrement l’association Vecam sans qui rien n’aurait pu se faire.

Témoignages

Parce que notre site est en pleine effervescence, et que, souvent, dans ces moments là, tout se passe en sous-terrain, voici quelques lectures estivales à méditer. La documentation de Dogmazic est en pleine migration vers le nouveau site, et on trouve par-ci par-là, quelques pépites, en voici quelques unes…

Ce sont des témoignages d’artistes qui ont fait le choix de venir sur Dogmazic pour y déposer leurs œuvres, mais surtout qui ont fait le choix de ne pas ou plus être à la Sacem afin de pouvoir publier eux même sous licences libres et ouvertes.

Bonne lectures !

Et bien, parlons-en !

Un artiste de variété peut-il être vraiment indépendant ?

Pour une diffusion légale et variée de la musique en ligne

Les invités

Pourquoi je ne suis pas à la Sacem

Comment j’ai libéré ma musique : l’histoire d’une conversion

Vers la musique libre – Bordeaux, février 2001

La philosophie de la musique libre

Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion

On peut aussi rajouter à ces témoignages l’essai de Dana Hilliot, « De la dissémination de la musique » qui reprend quelques autres témoignages en fin de partie.

Culture Musique Libre : Les dessous techniques de l’AMMD

Cette nouvelle nous vient du site linuxfr.org, nous reproduisons l’article grâce à la licence proposée.

Posté par le 12/07/12 à 00:20. Modéré par Pierre Jarillon. Licence CC by-sa

L’AMMD est une association qui promeut l’art libre et le copyleft dans une forme particulièrement puriste. Fondée initialement autour du groupe Sebkha Chott, dont un nouvel album (The Ne[XXX] Epilog) financé par souscription sort le 22 septembre prochain, l’association chapeaute une bonne douzaine d’artistes avec une composante musicale importante, même si on y trouve d’autres formes d’expression.

L’association en général et le groupe Sebkha-Chott en particulier mettent en œuvre des moyens techniques, bien souvent issus de projets maison. Le tout est bien entendu libre.

Voir en deuxième partie de dépêche les détails techniques.

Côté enregistrement, l’AMMD a monté son propre studio disposant de deux machines sous Debian GNU/Linux (distribution Wheezy personnalisée), et de cartes sons RME HDSP9652/Alesis HD24XR/Focusrite Saffire Pro 40, le tout alimenté par des préamplis TL-Audio.

L’enregistrement, le mixage, et même le mastering sont réalisés sous Ardour grâce à un plugin d’égalisation 31 bandes et quelques astuces pour fabriquer des crossovers et des compressions multi-bandes.

Côté musique, Sebkha Chott qui tenait par le passé plus du big band avec parfois plus de 30 musiciens, a évolué vers un « quatuor à trois » et s’est tourné vers la musique électronique pour compenser la réduction d’effectif. Bien souvent, la musique électronique impose une forme figée car programmée à l’avance. C’est pour éviter cet écueil que le groupe a développé des outils pour conserver l’aspect « organique » et spontané de leur musique.

Au « line-up humain » de 3 musiciens jouant de 7 instruments, à savoir batterie, basse, guitare, tubular bells, grötterie (sorte de vielle à roue basse à une seule corde créée par l’un des membres de l’AMMD), saxophone et voix, s’ajoute donc un « line-up » électronique composé de :

  • quatre synthétiseurs Alsa Modular Synth, dont 2 polyphoniques, respectivement nommés :
    • AMSBass (pour le bas du spectre, un synthétiseur assez orienté dubstep),
    • AMSChords (polyphonique – il assure la partie harmonique),
    • AMSLead (polyphonique – il récupère les lignes mélodiques),
    • AMSCtLead (un synthétiseur monophonique très simple, avec un gros portamento, très typé Dr Dre, qui contre-chante généralement l’une ou l’autre des voix de AMSLead),
  • un sampleur Tapeutape chargé tout autant de gérer une batterie électronique basé sur des samples tendant à l’agressivité et au remplissage des extrêmes du spectre que de gérer des samples plus mélodiques (voix bulgares, pianos, soufflants…),
  • un séquenceur MIDI seq24 (version personnalisée) qui pilote les synthétiseurs.

Concrètement ce line-up électronique est piloté par un pédalier qui permet au groupe de contrôler le séquenceur MIDI sur scène. Ce pédalier basés sur une board a été construit par le groupe pour satisfaire à des impératifs d’ergonomie et de prix, Il sert notamment à enregistrer des boucles sur scène pour rejouer par dessus ensuite.

Sur scène, les membres de Sebkha-Chott disposent également d’écrans tactiles qui leur permettent de piloter des effets vidéos, lumineux et sonores au travers de Ghislame, un logiciel maison développé en C/C++ (ésotérique !!!) basé sur la librairie graphique FLTK (Fast and Light ToolKit) dont l’objet est de créer des interfaces de contrôles OSC, et qui se veut -à terme- relativement grand public, les interfaces pouvant être créées grâce à fluid, l’outil de création de GUI lié à fltk, sans aucun recours à C/C++.

Leur musique proprement dite est diffusée au format FLAC 24 bits qui présente le double avantage d’être un format de compression non destructif contrairement à l’ogg vorbis, et de proposer un encodage sur 24 bits qui permet de rendre plus de nuances qu’un CD audio encodé sur 16 bits.

Les fichiers de mixage de toutes les œuvres des groupes de l’AMMD sont téléchargeables sur archive.org. Il s’agit d’une sorte de mise à disposition des sources assez inédite dans le monde de la musique et qui n’est pas imposée par la licence art libre dans laquelle seule la copie de l’œuvre est concernée.

La dernière innovation qui doit émerger à l’occasion du nouvel album de Sebkha-Chott est le projet de net album « Spider Jessica ». Les arrangement de la musique évoluant au cours du temps, l’idée de Spider Jessica est de proposer un site qui sache gérer les différentes versions d’un même morceau, laissant la possibilité à l’utilisateur de proposer ses propres remixes et de composer son album personnalisé avec ses versions favorites.

Tant Libre : Festival du partage, des arts et du savoir

Vous vouliez venir mais ne l’aviez pas noté dans votre agenda, heureusement, que nous sommes là pour vous rappeler le déroulement du Festival TANT LIBRE (Fête du partage, des arts et des savoirs) ce Week End (du 1 au 3 juin) à Meyzieu (Grand Lyon, Tramway T3 depuis Lyon Part Dieu ou Vaulx-en-Velin la Soie, piste cyclable tout le long) !

Art Libre // Logiciel Libre // Biens Communs // Open Source // Partage // Accès à une Connaissance Collective // Libre Diffusion // Licences Libres // Économie // Alternative // Participation // Démocratie // Éducation Populaire

Au programme :

Espace Jean Poperen :
# Nuit JAHTARI le vendredi jusqu’à l’aube et les premiers tram (Jahtari Riddim Force + Roots Ista Posse + Volfoniq + Tapes)
# Concert Folk Rock le samedi soir (Angil & the Hiddentracks + Jullian Angel)
# Buvette artisanale et restauration rapide maison

Cinéma :
# 5 séances de cinéma
# 6 conférences et débats

Médiathèque
(en journée) :
# Expo
# auteurs de BD

Parc République :
# Spectacle de rue pyrotechnique avec « Cessez L’Feu » le vendredi soir

Salle des Fêtes
(en journée) :
# Install Party (mettez Linux sur votre ordinateur)
# Jeux vidéos
# Ateliers de création numérique
# Projection documentaire
# Expo
# Forum de stands
# Sérigraphie artisanale
# Buvette artisanale et restauration rapide maison
# Coin repos

Le programme détaillé sur www.tant-libre.fr ou à télécharger ICI en pdf

Alors à ce week end !
Et RDV jeudi soir place Colbert pour un concert de lancement dans le centre de Lyon (Keiko Tsuda + Sebka Chott) dès 20H

L’équipe d’artischaud
www.artischaud.org

Newsletter 1er trimestre 2012

Rédacteurs : Gilles, Equilibre, Yza, Aisyk, Tumulte.

www.dogmazic.net

Dogmazic est un projet de l’association Musique Libre ! qui a pour but de créer une archive composée de créations musicales d’artistes ayant trait à la culture libre. Cette plate-forme se veut être un lien entre artistes et auditeurs afin de faciliter le partage d’œuvres placées sous une licence libre et ouverte permettant un échange légal des biens culturels.

Ce projet bénévole existe grâce à la contribution des adhérents de l’association et aux artistes déposant leurs œuvres sur la plate-forme. N’hésitez pas à nous rejoindre ou faire un don si l’envie vous en dit.
Bonne zic !

Sommaire

  • L’association Musique Libre ! vous souhaite une excellente année 2012
  • Une newsletter trimestrielle
  • Une nouvelle équipe aux commandes !
  • La SACEM utilisera les CC : libre attitude ou freewashing ?
  • La brève Dogmazic
  • Des nouvelles de Pragmazic
  • Développement de la V3 du site : c’est parti !
  • Rejoignez-nous !

L’association Musique Libre ! vous souhaite une excellente année 2012

Pour commencer, nous vous souhaitons tous nos meilleurs vœux pour cette année qui s’annonce mouvementée ! Nous sommes heureux de vous voir toujours plus nombreux à accorder de la valeur à la musique libre et à la culture libre, un partage sans égal des œuvres sur Internet (et dans la vie de tous les jours) permettant une diffusion culturelle jamais vue il y a de cela quelques années.

Pour les nouveaux venus, Dogmazic est un projet d’archive musicale de l’association Musique Libre ! Il vous permet de proposer vos créations musicales (dont les auteurs détiennent les droits) afin de créer un lieu de rencontre privilégié avec le public et de garantir la légalité de l’archive avec les licences libres et ouvertes.

La nouvelle année commence, et avec elle de nombreux projets. L’association Musique Libre !, qui a vu son équipe dirigeante totalement renouvelée lors de son Assemblée Générale Extraordinaire de novembre 2011, porte un projet. Celui de pérenniser, puis de faire évoluer cette idée d’une culture libre, par le biais de son site, Dogmazic.net, mais aussi par ses actions et prises de positions faisant évoluer les débats et les perceptions de chacun.

Une newsletter trimestrielle

La nouvelle orientation de l’association souhaite une plus grande participation de ses adhérents à l’élaboration de ses communiqués et de ses prises de positions. C’est pourquoi la lettre que vous lisez en ce moment a été rédigée conjointement par plusieurs mains, celles de l’équipe communication de l’association, composée d’Equilibre, Yza, Gilles, Aisyk et relue par le Bureau de l’association. Elle sera trimestrielle et a pour objet de vous informer de l’évolution de l’association, des événements liés à celle-ci, de ses besoins, de Dogmazic, de Pragmazic et de l’actualité qui touche de près ou de loin à la culture libre.

Une nouvelle équipe aux commandes !

L’association se divise désormais en équipes opérationnelles, qui permettent à tout adhérent qui le souhaite, d’investir un champ qui lui tient à cœur. De la modération, à la communication, de la technique et administration du site, au merchandising ou aux sélections de playlists, tout adhérent a la possibilité de venir nous filer un coup de main, pour partager ses envies et son enthousiasme. Le projet collectif est bien une priorité de l’association !

Voici les équipes opérationnelles décidées en AGE :
Dev / WebDogmazic V3, Technique, Fonctionnalités :

  • ORL
  • Dj3c1t
  • Shangri-L
  • Manu
  • Tumulte

Admin / Syst Dogmazic au quotidien, Sécurité des données/serveurs :

  • ORL
  • Jérôme
  • Olivier

Vie Asso Vie des listes, projets à faire, idées, dynamisation :

  • Aisyk
  • Equilibre
  • Incaudavenenum
  • Zeco
  • Decay

Communication de l’association par le biais de son site, newsletters…

  • Aisyk
  • Deep
  • Yzayza
  • Equilibre
  • Héloise

Modération Modération des archives, courriers, résolution de conflits :

  • Aisyk
  • Christophe E
  • Shangri-l
  • Zeco
  • Bituur
  • Boneshadow

Playlistes, Travail de sélection thématique des playlistes, animation du site :

  • Tumulte
  • Manu
  • Decay
  • Deep

Aide Juridique, Conseils pratico-pratiques en juridique et licences :

  • Christophe E
  • Aisyk
  • Organisation de spectacles, partenariats…
  • ORL
  • Marco
  • Héloise

Intervention / Action Politique, Représentation de l’association, courriers techniques et communications de l’association :

  • Christophe E
  • Rico
  • Bituur
  • Aisyk

Merchandising (T-Shirts, badges, boutique…) :

  • Equilibre
  • Shangri-l

La SACEM utilisera les CC : libre attitude ou freewashing ?

Creative Commons et la SACEM viennent de signer un accord par lequel la SACEM accepte que ses adhérents utilisent une des 3 licences Creative Commons clause NC (Non commercial). Cet accord valable depuis le 1er janvier 2012, remet gravement en cause la notion de libre diffusion portant sur ces licences Creative Commons clause NC.

Par exemple : lors de la fête d’une école, si les enfants entonnent en cœur le tube « bye bye M’sieur l’instit » du groupe « ch’ti tom » récemment inscrit à la SACEM, et déclaré auprès de celle-ci en CC-by-NC (Non Commerciale), ladite école devra payer la SACEM sans même avoir loué des chaises ou fait payer l’entrée. Le paiement de la redevance de la Sacem s’applique puisque cette dernière ne reconnaît pas les usages non commerciaux hors du cercle familial restreint.

Auparavant cet usage aurait été simplement considéré comme non commercial et pouvant totalement être exempté de redevance SACEM car les licences CC-by-NC reconnaissent des contextes non commerciaux. Mais en adhérant à la SACEM, les auteurs cèdent une grande partie de leurs droits et n’ont plus aucune possibilité de choisir et de lever la clause lors d’usages qu’ils considèrent comme non commerciaux.

Ce n’est qu’un exemple et nous pourrions en trouver bien d’autres, car la SACEM pose ses principes de perception de ses redevances sur le fait qu’un événement public doit payer la musique utilisée au même titre que l’électricité ou l’eau. Résultat : des événements a priori « non commerciaux » (à but non lucratif) sont considérés comme commerciaux par la SACEM.

Ajoutons à cela l’exception pour « usages mixtes » pour lesquels la SACEM ne veut pas s’embêter à faire le tri entre les titres en licence CC clause NC et les autres titres de son répertoire. Là encore l’usage des titres pourtant en licence ouverte, sera considéré comme commercial.

Enfin, les auteurs sociétaires de la SACEM ne pourront pas publier leurs œuvres avec les licences Creative Commons acceptées par la SACEM sur des sites acceptant les dons, ou des publicités. Selon cette clause, impossible de faire circuler un chapeau à la fin d’un spectacle de rue. Ne sont pas autorisées : « Toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire ».

Au final peu d’usages publics rentreront réellement dans le cadre « non commercial ». On est en droit de se demander pourquoi choisir de telles licences si ce n’est pour entretenir une illusion de « libre attitude » ou opérer une sorte de « freewashing ».

On est surtout en droit de se demander pourquoi Creative Commons a signé cet accord et cédé aux exigences de la SACEM en acceptant cette définition ultra-restrictive de ce qui est « non commercial ».

C’est tout cela que l’association et le collectif RSR dénoncent par ce communiqué :
http://musique-libre.org/2012/01/a-propos-de-l%e2%80%99experience-sacem-creative-commons

Si vous souhaitez vous joindre à notre mécontentement vous pouvez apposer votre signature ici : http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957

La brève Dogmazic

Du coté de Dogmazic, un petit hack qui ajoute des publicités pour bien commencer l’année, ceci a été très vite géré du coté de notre nouvelle équipe d’administrateurs système. Le site est sans publicités. S’il y en a, c’est un mauvais plaisantin qui tient à nous faire perdre notre temps, qui nous est précieux.

Au niveau de la communication interne de l’association, souvent critiquée, nous sommes en train de mettre en place des listes de diffusion. Cela nous permettra de communiquer directement entre nous et laisser une trace du travail effectué, question de transparence.
Du nouveau également du coté de la future version de Dogmazic, la fameuse « v3 », pour laquelle un forum a été spécialement ouvert. Ce forum a pour objet de recueillir toutes les idées, envies et autres doléances afin qu’elles soient débattues et intégrées au futur site de Dogmazic. Votre aide est, comme toujours, la bienvenue. N’hésitez pas également à faire valoir vos compétences ou simplement venir donner votre avis.

Toutes les infos pour y accéder ici: http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&t=6711&t=6711&sid=58a8f185c08d08619435a351272cfb35&npds=0

Autrement l’archive fonctionne, tout va bien !

Des nouvelles de Pragmazic

Pragmazic, la société sœur du projet Dogmazic édite des bornes de musique libre avec l’archive musicale. Elles permettent d’écouter et de télécharger sur un baladeur audio toutes les œuvres souhaitées. Grâce à leur écran tactile, leurs écouteurs et leur forme à l’effigie de l’autruche de Dogmazic, ces bornes en accès libre font la une des médiathèques !

Toutes nos félicitations à nos complices de Pragmazic qui au deuxième semestre 2011 ont conquit 3 départements (Loir-et-Cher, Côte d’or et Finistère) ainsi qu’une seconde borne en Gironde à Gradignan et ont distribué pas moins de 8 bornes Minimazic Duo !

Rejoignez-nous !

Comme beaucoup d’associations, nous faisons appel à vous pour participer humainement ou financièrement aux différents projets lancés par Musique Libre ! C’est pourquoi, nous vous invitons à nous rejoindre, soit sur le forum de Dogmazic, soit en devenant adhérent de l’association ou simplement en faisant un don pour financer l’infrastructure (serveurs, noms de domaine, frais divers).

Si un événement concernant le libre se déroule dans votre région n’hésitez pas à nous le faire savoir afin que nous puissions relayer l’information. Le blog de l’association va aussi servir à cela dorénavant.

Bonne zic !

A propos de l’expérience SACEM / Creative Commons

MISE À JOUR 2017

À ce jour près de 1500 œuvres de près de 100 auteurs/compositeurs sont concernées par cette expérience (Chiffres CSPLA, mars 2017).

La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS
http://www.revolutionsoundrecords.org
L’association MUSIQUE LIBRE !
http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5): http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6): http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html
(7): http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1

En supplément, voici une communication que l’Association Musique libre! avait envoyé à la Sacem en 2010 qu prouve bien que nos revendications ont été envoyé il y a longtemps et qu’elles n’ont pas été prises en comptes à l’époque.

Communication de l’Association Musique Libre! du 6 mai 2010.

Pour ajouter votre signature à ce communiqué :
http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957