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A propos de l’expérience SACEM / Creative Commons

MISE À JOUR 2017

À ce jour près de 1500 œuvres de près de 100 auteurs/compositeurs sont concernées par cette expérience (Chiffres CSPLA, mars 2017).

La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS
http://www.revolutionsoundrecords.org
L’association MUSIQUE LIBRE !
http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5): http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6): http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html
(7): http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1

En supplément, voici une communication que l’Association Musique libre! avait envoyé à la Sacem en 2010 qu prouve bien que nos revendications ont été envoyé il y a longtemps et qu’elles n’ont pas été prises en comptes à l’époque.

Communication de l’Association Musique Libre! du 6 mai 2010.

Pour ajouter votre signature à ce communiqué :
http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957

Modérer, un acte militant pour chacun !

 

Pourquoi?

Lors de chaque enregistrement d’œuvre sur Dogmazic, nous expliquons clairement les conditions de dépôts et proposons une documentation explicative et concise sur les licences libres. Nous souhaitons naturellement faire confiance aux artistes quant à la conformité des œuvres qu’ils proposent.

C’est pourquoi  nous avons toujours fait le choix de ne pas contrôler le dépôt a priori et son contenu.

Malgré cela, sciemment ou par méconnaissance, certains artistes déposent des œuvres ne respectant pas ces conditions, ce qui est particulièrement problématique et inconscient. Nous n’avons pas de démarche « jusqu’auboutiste » ; nous sommes seulement animés par la le désir d’assurer la quiétude des utilisateurs des archives ; c’est à dire la vôtre.

Certains ne comprennent pas que Dogmazic, et ceux qui téléchargent et exploitent les œuvres, sont responsables devant la loi. La cohérence de notre action à tous ne peut que nous amener à respecter scrupuleusement les différentes applications des droits d’auteurs.

Que nous soyons auteurs, labels ou mélomanes, nous devons être attentifs à cela ; Ces archives sont un espace commun que nous incitons tous à respecter et à défendre.

Comment?

Afin d’assurer des archives « libres » et dénuées de tout œuvre « copyright », nous avons mis en place un premier outil disponible pour tous. Vous aurez remarqué un bouton « modération »  au coté de chacune des œuvres archivées.

Lors de l’écoute il vous permet de nous signifier un souci potentiel (genre : YMCA sur un beat électronique en licence Art libre !)

Ce premier outil est tout a fait simple d’utilisation

S’il vous semble reconnaitre un sample ou une reprise d’une œuvre non libre, il vous suffit de cliquer sur le bouton “modération” et de nous décrire ce qui ne vous semble pas correct.

Les adhérents de Musique libre se chargeront de vérifier ; nous contacterons l’artiste/le label si nécessaire.

En espérant que cette lettre d’information attire tout particulièrement votre attention et nous invite tous à contrôler et respecter des archives qui se veulent libres et ouvertes à tous.

N’hésitez pas à contacter l’association pour toute information; contact_AT_dogmazic.net

L’Equipe Dogmazic et ses adhérents.

ENGLISH VERSION

Moderation : a militant act for everyone.

Why?

For each work registration on Dogmazic, conditions are fully explained and a clear. We naturally want to trust the artists on the compliance of the works they propose.

That is why we’ve made the choice not to control the work and its content before the deposit.

Despite that, in full knowledge of the conditions of registration or by ignorance, some artists’ works do not respect these conditions, which is particularly complicated and somewhat unconscious. We don’t have a « fundamentalist » approach; we are only motivated by the desire to ensure the users of archives tranquillity; that means yours.

Some of them don’t understand that Dogmazic and its users, who download and exploit these archives, are responsible before the law. Coherence of everyone’s actions will lead us to respect the copyright requirements.

Author, label or music lover, must pay attention to this. These files are a common area that should be respected and protected.

How?

To ensure that these « free » archives are devoid of any work « copyright », we have developed a first tool available for everyone: see the icon “moderation” beside each work title.

As you’re listening to music you can signal the presence of a problem such as a Beatles sample under free Electronic Arts license!

It is quite simple

If you recognize a sample or a new version of a copyright work, please  just click on “moderation” icon and describe what you’ve noticed was wrong.  The adherents Team will check and contact the artist / label if necessary.

Hoping this information letter will hold your attention and invites you to respect and control these archives, free and opened to everyone.

Feel free to contact the association for any information; contact_AT_dogmazic.net

Dogmazic Team and its members,