Diffusion de musiques libres dans un lieu

En France, quand vous voulez diffuser de la musique dans un lieu, beaucoup vont vous rétorquer « Forfait Sacem obligatoire !!! ».  Or, il y a d’autres façons de raisonner.

Les différentes options de la Sacem

Pour diffuser de la musique dans un lieu, il faut l’accord des artistes. En France, les artistes sociétaires de la Sacem sont représentés par la Sacem qui gère à leur place ces droits de diffusion. Si chaque lieu devait demander l’autorisation à chaque sociétaire, ce serait assez administratif et  long comme démarches.

La diffusion (hors concerts)

La Sacem procède donc par deux mécanismes assez simples.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une consommation de musiques dans une somme, fixe par an.

La déclaration est une feuille CERFA qui stipule tous les morceaux joués dans votre lieu. Ce document peut être assez long à réaliser, mais aussi vous permettre de faire quelques économies. De plus, vous savez que les sommes récoltées sont identifiées par la Sacem pour sa redistribution ultérieure.

Les concerts (représentation)

Là aussi, vous avez deux mécanismes assez simples à comprendre.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une programmation de concerts dans une somme, fixe par an.

Attention cependant, certains arrangements sont possibles pour des événements exceptionnels avec des forfaits allant de 41€ pour une soirée de moins de 1 000€ de budget à 245€ pour des soirées dépassant ces sommes.

La déclaration, enfin, c’est la fameuse « feuille jaune » à la fin de chaque concert qui vous permet de déclarer tous les morceaux que vous avez joué.

Et la musique libre là dedans ?

C’est assez simple. Vous pouvez oublier tout de suite les forfaits. Nous ne sommes pas habilités à le faire (il nous faudrait une structure commerciale), de plus ce serait très long et fastidieux (contacter tous les lieux possibles, leur proposer des forfaits moins chers, selon des ambiances spécifiques tout en considérant que ces lieux ne souhaitent au final que diffuser de la musique connue, donc déjà et à de multiples reprises entendue…).

Par contre sur la partie déclarative, nous avons réalisé un CERFA de déclaration de morceaux de musiques sous licences libres et ouvertes. Il permet aux lieux de ne déclarer que ce qui est diffusé / représenté, et donc de payer moins. Il permet du coup à de nombreux artistes sous licences libres et ouvertes d’être mieux payés (sans les frais de gestion Sacem) sur leurs prestations.

CERFA-ML
Document CERFA destiné à la diffusion des œuvres sous licences libres et ouvertes.