Vers la musique libre – Bordeaux, février 2001

Zikos et amateurs de musique, ce message vous concerne ! Le texte qui va suivre se propose de vous causer d’un projet qui risque fort de révolutionner le marché de la musique, en pleine crise d’identité. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il me semble nécessaire de parler de GNU. GNU est ce qu’en France les médias ont coutume d’appeler Linux (il serait plus juste de dire GNU/Linux), c’est-à-dire, un système d’exploitation entièrement libre, des programmes informatiques libres eux aussi, fruit du travail souvent bénévole de nombreux programmeurs à travers le monde.

GNU est régi par une licence très particulière, la GNU General Public License, qui garantit à tous

La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).

La liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins (liberté 1).

La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider son voisin (liberté 2).

La liberté d’améliorer le programme, et de publier vos améliorations pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3).

(extrait de la traduction de Karl Pradène d’un texte de Richard Stallman intitulé « Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? »)

Il est à noter, comme le précise d’ailleurs M. Stallman dans le même texte, que libre ne veut pas dire gratuit. Il existe des logiciels gratuits qui ne sont pas libres (freeware) à côté de nombreux logiciels et systèmes d’exploitation qui sont non seulement libres mais aussi gratuits (parfois les utilisateurs payent pour leur copie d’un programme informatique libre, parfois, c’est gratuitement qu’ils l’obtiennent). Le logiciel libre constitue une révolution, il circule sans entrave dans un univers pourtant marqué par la recherche du profit : lorsque vous copiez un logiciel Microsoft, même gratuit, et que vous le refilez à un pote, cela s’appelle du piratage et c’est puni par la loi (le copyright n’autorise qu’une copie par personne, aucune modification du produit n’est tolérée).

Richard Stallman, fondateur du projet GNU a trouvé un procédé très astucieux pour diffuser les produits informatiques tout en les les protégeant : le copyleft, ou copyright inversé. Le copyleft donne le droit de faire autant de copies que l’on veut d’un logiciel libre ; la copie devient libre à son tour et acquiert automatiquement le même statut que l’original, etc. Le but d’une telle entreprise étant de permettre à un plus grand nombre d’utilisateurs d’accéder aux produits informatiques en invitant les programmeurs comme les utilisateurs à « partager », « aider son voisin ».

La GPL n’est pas qu’une incitation à la copie et à la modification des logiciels (accès au code source), elle est aussi garante du respect des auteurs de logiciels libres (avant de mettre un logiciel sous copyleft, M. Stallman suggère de le mettre d’abord sous copyright afin de protéger son/ses auteurs), ainsi qu’un appel à un esprit plus communautaire, moins mercantile. A titre d’exemple, une distribution GNU/Linux (il en existe un nombre croissant) coûte rarement plus de 300 FF dans le commerce et vous donne accès à des milliers de logiciels – dont celui que j’utilise pour rédiger cet article. La quasi totalité des éléments du système et des logiciels fournis étant libres et gratuits, vous ne payez en somme que le packaging ; vous pourrez ensuite en faire ce que vous voudrez.

Tout ce préambule était destiné à vous éclairer sur le contexte dans lequel s’élabore actuellement la Free Music Public License, héritière musicale en ligne directe de la GNU GPL.

Musicien depuis un certain temps, je me suis toujours demandé quel était le meilleur moyen pour diffuser la musique que je compose. Cela m’embêtait fort d’être obligé de passer par une liste toujours plus longue d’intermédiaires vampiriques, ou muets, et lorsque je me suis par hasard intéressé au projet GNU, ça a tout de suite fait tilt : « Pourquoi pas une licence du même type pour la musique ? ». J’eus la chance d’échanger quelques mots avec R. Stallman sur ce sujet lors de sa venue à Bordeaux l’été dernier, pour les rencontres mondiales du logiciel libre. Il m’indiqua l’e-mail d’un étudiant de l’Université de Berkeley, Ensor avec lequel je me mis tout de suite en contact. Ensor travaille actuellement avec l’aide d’un avocat, Me Lawrence Lessig à l’élaboration du texte de la Free Music Public Licence (FMPL), le texte est aussi en germination avancée chez Ram Samudrala, auteur de nombreux – et fort instructifs – articles sur la philosophie de la musique libre. Il existe déjà quelques sites web qui diffusent de la musique libre, de nombreux musiciens y proposent déjà leur musique (on trouvera en fin d’article les adresses de ces sites).

Lorsque son texte sera juridiquement validé, la FMPL donnera, comme son inspiratrice informatique le droit de copier et de modifier la musique. Elle protégera bien entendu les musiciens contre les entreprises malhonnêtes telles que l’appropriation « commerciale » de leur musique par un tiers qui n’y aurait apporté aucune modification, et/ou aurait arbitrairement apposé son propre copyright sans tenir compte du/des auteurs de celle-ci. Les clauses à respecter impérativement pour diffuser de la musique libre sont de joindre le texte de la licence à la musique (sous forme de fichier informatique présent dans le CD, ou le fichier MP3) et de préciser les nom et contact du/des contributeur(s) (de même, tout logiciel libre est accompagné de la GNU GPL).

Toute entreprise commerciale sera régie par les termes de la FMPL, celle-ci ayant pour but principal de créer une communauté de musiciens solidaires, de stimuler la créativité par l’échange de connaissances dans le respect et la courtoisie, de faire circuler et de protéger la musique en légalisant la reproduction (fini le procès Napster !), d’autoriser la modification (arrangements différents, samples, interprétation différente, remix, ajout de paroles, d’instrumentation différente, reprises, etc.) des oeuvres musicales et de supprimer les intermédiaires entre le musicien et le public (vente directe, téléchargements ou CD, possibilité pour le public d’enregistrer les concerts, etc.).

Il y a donc une réponse légale au trafic de copies illicites de CD : la copie licite ou copyleft. Il y a aussi une réponse au tarif exorbitant des CD (moins cher que le vinyle, c’est ce qu’on nous disait dans les années 80, bilan, le CD est à 120FF, pour un coût réel de fabrication se situant largement en dessous de 10FF).

Les musiciens ne touchent que 4% du prix versé par le public pour leurs CD ; de plus, ce barème est variable (les musiciens « connus » reçoivent plus de 4%, les autres, moins de 4%). A l’inégalité des chances entre les musiciens provoquée par l’attitude cynique sans ambiguïté des « géants » du secteur, à l’oubli de tant d’oeuvres musicales sous prétexte que celles-ci n’ont pas de potentiel commercial, il y a une réponse : cette réponse, c’est la FMPL. La FMPL sera sans doute terminée – au plan légal – courant 2001. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez des précisions supplémentaires sur ce sujet épineux, ou si vous souhaitez soutenir notre action, ou encore, si vous avez de bonnes objections à apporter à ce projet qui ne manquera certainement d’en soulever de nombreuses et cruciales pour sa pérennisation.

Toute contribution est bien entendue la bienvenue. J’invite tous ceux que le sort des exclus (volontaires ou non) du show business (et ils sont aussi nombreux que talentueux) intéresse à participer au développement du site. Vous pourrez bientôt y télécharger la musique d’Exorciste de Style, de Loubia Dobb System (deux projets auxquels je travaille), et de tous ceux qui auront envie d’y proposer leur musique. Vous pourrez aussi vous y exprimer sur la question, si elle vous intéresse. Nous ne misons d’emblée que sur l’honnêteté du public, son sens des responsabilités vis-à-vis de la société de consommation, et son respect supposé des créations musicales. Le système actuel et le développement du MP3 a malheureusement enfanté une nouvelle race de consommateur : le consommateur-voleur. Celui-ci aura-t-il un peu plus de scrupules à s’approprier de la musique libre ? Finira-t-il par acheter ma musique, et celle de ceux qui comme moi se sont engouffrés dans cette brèche ? Il la paiera moins cher que celle qu’il ne voulait plus payer, c’est déjà un bon argument. Il saura ensuite qu’elle ne profite pas à un producteur véreux, mais à celui ou ceux qui l’ont fabriquée.

Musiciens : la recherche seule du profit affame la créativité ! Ne sommes-nous pas de plus en plus nombreux à avoir les moyens techniques de produire de la musique de qualité par nous-mêmes ? Alors pourquoi attendre qu’un gugus en costard infroissable bleu électrochoc daigne – peut-être un jour, rien n’est moins sûr d’ailleurs – nous autoriser à pénétrer dans son joli bureau pour y signer le contrat du-siècle-de-la-mort-qui-tue (« Un havane, Serge ? »). Nous pouvons nous passer de lui, n’est-ce pas, amigos ! Pour le moment, un paquet d’entre nous sont obligés de trimer à autre chose qu’à leurs compos pour gagner leur croûte. Musiciens, mélomanes, labels indépendants de France, de Navarre, d’Amérique ou du Lesotho, aidez-nous à libérer la musique de ce système inégal et verrouillé, qui engraisse les uns pour mieux dépouiller les autres : rejoignez le camp de la musique libre !

Wagdi, Eric Aouanès

Témoignages d’artistes

Pourquoi ces témoignages ?

La musique libre – ou plus généralement la libre diffusion des œuvres – est un phénomène qui intrigue, et qui suscite souvent l’incompréhension. Comment peut-on accepter de brader sa musique sans contrepartie ? Les auteurs n’ont-ils aucun respect pour leurs œuvres et pour eux-même ? Dans un monde résolument capitaliste, la musique libre n’est-elle pas une « aberration » ?

Un des meilleurs moyens de dépasser ces incompréhensions, c’est de laisser la parole à ceux qui ont fait le choix de la libre diffusion de leurs œuvres. On se rend alors compte que leur point de vue est parfois bien plus pragmatique et réaliste que l’on ne le supposait… Ce qui, bien entendu, n’exclue pas nécessairement un positionnement idéologique ou philosophique.

Petite liste non exhaustive

Prélude.ch : Musique Libre en prison, 2010-2011

Angil : Pourquoi je ne suis pas à la Sacem ? Février 2008

Julian Angel : Et bien parlons-en… (2006 – en réaction au dossier de la Fnac dans le magazine Epok sur La musique gratuite tue)

Le Caphar : Comment j’ai libéré ma musique : l’histoire d’une conversion (2006)

Lame Spirale : Les invités ou un des rôles de la communauté de la musique en libre diffusion (2003)

REMI (Réseau des Musiciens Indépendants) : Faut-il adhérer à la Sacem ? Novembre 2003 (actualisé en Novembre 2005)

Phillipe Destrem : Un artiste de variété peut-il être vraiment indépendant ? Décembre 1999

 

Propriété intellectuelle en France

Sociétés d’auteurs

Ce site recense les différentes sociétés d’auteur qui régissent les droits des auteurs dans tous les domaines artistiques. Une courte description ainsi qu’un lien vers le site des sociétés vous permet d’en savoir un peu plus sur ces acteurs.

http://www.cosecalcre.com/2nd%20site/Liens%20utiles.htm

Juridictions compétentes en propriété intellectuelle

Si vous avez un litige concernant des droits d’auteur, le Ministère de la Justice a récemment diffusé des cartes concernant les juridictions compétentes dans ce domaine.

http://sketchlex.com/14/08/2013/cartes/carte-juridictions-competentes-propriete-intellectuelle/

Schémas de la durée de protection des droits d’auteurs en France

Voici un schéma explicatif très intéressant sur les durées des droits en France.

http://sketchlex.com/23/01/2012/schemas/duree-protection-oeuvre-droits-auteur/

 

Bref historique de la Musique Libre

L’histoire de la musique libre débute en 1994 aux États-Unis, avec le texte fondateur de Ram Samudrala : La philosophie de la musique libre (remanié en 1998), qui s’inspire des principes du logiciel libre et de la libre circulation sur Internet des œuvres de l’esprit pour proposer un modèle de « musique libre » (free music) très revendicatif. En France, il faudra attendre 2001 pour qu’un premier texte soit publié sur le sujet : Vers la musique libre, publié dans la revue Linha Imaginot en février 2001. Sur le web français, toujours en 2001, le premier site à parler de musique libre a été créé par l’auteur de cet article : Musique-Libre.com, ancêtre de Dogmazic.net.

Qu’est-ce que la musique libre ?

Petite définition :

On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

(Extrait de Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion)

Concrètement, il s’agit de musiciens, dans tous les genres et styles possibles, qui distribuent leurs œuvres selon les termes de « licences » (licences libres, licences de libre diffusion ou licences ouvertes). Ces licences sont des contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et l’auditeur. Grâce à ces contrats, le ou les auteurs accordent à l’auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de rediffuser l’œuvre sans accord spécifique – entre autres pour en faire une copie pour des amis, ou même pour des parfaits inconnus, via des webradios par exemple –, dans un cadre non commercial. Une seule restriction : la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence.

La musique libre va parfois plus loin que la libre diffusion. Suivant la licence choisie par l’auteur, l’auditeur peut par exemple être libre de distribuer l’œuvre commercialement, ou de produire une œuvre dérivée, avec parfois l’obligation de conserver la licence d’origine pour cette œuvre dérivée.

Suite à de nombreuses confusions de termes glanées ça et là sur le Web, nous insistons sur le fait que la musique libre n’est en aucun cas de la musique « libre de droits », car les auteurs de musique libre conservent certains droits, et en accordent d’autres au public, diffuseurs, etc. et cela quelle que soit leur licence ouverte.

Pourquoi la musique libre ?

  > Pour donner un cadre légal à l’artiste ayant choisi la gestion individuelle de ses droits d’auteur.
  > Pour laisser le choix à l’artiste de disposer légalement de son œuvre et de l’exploiter comme bon lui semble.
  > Pour rétribuer au mieux l’artiste sur l’exploitation de ses droits en réduisant le nombre d’intermédiaires.
  > Pour favoriser l’émergence d’un espace d’activités artistiques indépendant des contraintes spectaculaires-marchandes.
  > Parce que la distribution de la musique a changé avec l’autoproduction toujours plus accessible et l’auto-distribution par internet.
  > Parce que la musique est trop chère, et l’offre trop standardisée.

Quel intérêt pour le mélomane ?

  > Le mélomane accède à une base de données de titres légalement et librement disponibles.
  > Le mélomane a la certitude de n’enfreindre aucune loi sur le droit d’auteur.
  > Le mélomane découvre des artistes originaux qui n’auraient pas été lancés par une industrie de plus en plus frileuse.
  > Le mélomane sait qu’une majeure partie (ou la totalité) des recettes est destinée à l’artiste.

Quel intérêt pour le diffuseur ?

  > Que vous soyez cinéaste, publicitaire, que vous travailliez dans l’éducation Nationale ou dans une entreprise privée, de même si vous êtes commerçant, musicien, créateur de sites Web, etc. vous pouvez être amené à utiliser de la musique libre dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour bien saisir le principe de cette utilisation, distinguons deux cas :
  > L’utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n’aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d’une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple.
  > L’utilisation commerciale : Pour les artistes utilisant des licences de type non-commerciales (Creative Commons by-nc, by-nc-sa, by-nc-nd, non commercial sampling +, Open Music Licence – Yellow), l’utilisation commerciale de leur musique est soumise à leur autorisation. Les conditions d’utilisation de la musique sont donc à négocier directement avec eux, quelle qu’elle soit (bande son pour un film, une publicité, musique de fond pour un site commercial, etc.). Dans le cas d’une licence autorisant les utilisations commerciales (Licence Art Libre, Creative Commons by-sa par exemple), toute modification ou intégration de l’œuvre dans une œuvre dérivée devra impérativement être redistribuée sous la même licence.
  > Dans tous les cas, que votre projet d’utilisation de la musique soit ou non commerciale, veuillez contacter les artistes, ils sont toujours curieux de connaître les utilisations de leurs créations.
Dans la mesure où aucun musicien utilisant les licences ouvertes ne peut être EN MÊME TEMPS sociétaire de la SACEM ou de tout autre Société de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) similaire (hors Buma-Stemra et Koda), vous n’aurez en aucun cas de sommes à régler à cette société d’auteurs, même si elle vous réclame quelque chose.
CELA NE VEUT TOUTEFOIS PAS DIRE QUE VOUS N’AUREZ RIEN À PAYER !! En effet, en fonction de la licence utilisée par l’artiste, et notamment celles ayant une clause “Pas d’Utilisation Commerciale”, vous aurez à négocier les conditions de rémunération directement avec l’artiste (gestion individuelle des droits d’auteur). N’oubliez pas qu’en France, les auteurs et les compositeurs sont rois, et donc, que toute violation de la licence peut vous attirer des ennuis juridiques !

Les principales licences

La première licence destinée à la musique libre fut créée par le groupe britannique Ethymonics en 2000 : La FML (Free Music Licence). Depuis cette date, un grand nombre de licences spécifiques à la musique (ou non) sont apparues. À l’heure où ces lignes sont écrites, deux types de licences sont majoritairement utilisés : les contrats Creative Commons et la licence Art Libre.

Les contrats Creative Commons

:cdr_bouton.gif Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre). Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web… (extrait de la page d’accueil de Creative Commons France : http://fr.creativecommons.org/)

La licence Art Libre, la « copyleft attitude »

:logo_107.gif Avec cette Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur. Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des œuvres d’art. Alors que l’usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l’accès du public à l’œuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L’intention est d’ouvrir l’accès et d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral. (extrait de la licence Art Libre, source http://artlibre.org)

Quelques autres licences applicables à la musique

  > Free Music Public License : http://www.fmpl.org/fmpl.html
Pour approfondir sur le sujet des licences, nous ne pouvons que vous conseiller de visiter l’excellent site VeniVidiLibri

Tableau comparatif des licences (bientôt remis à jour)

Le tableau ci-dessous permet de comprendre de manière synthétique le mécanisme des licences ouvertes, et leur principales différences.

Dogmazic 2013 Licence : CC BY SA 2.0 d'après « tableau des licences » Dogmazic CC BY SA 2.0
Dogmazic 2013 Licence : CC BY SA 2.0 d’après « tableau des licences » Dogmazic CC BY SA 2.0
  > Les licences ouvertes autorisent systématiquement la diffusion, la copie et l’échange dans un cadre non commercial (entre ami, famille, …).
  > Les différences entre les licences portent sur la possibilité (ou non) de créer des œuvres dérivées (reprises, remixes, …), sur la possibilité (ou non) d’en tirer un bénéfice commercial (sonorisation, vente), et sur l’obligation (ou non) d’utiliser la même licence pour tous travaux dérivés.
  > Chaque clause du contrat peut être levée par l’auteur lors d’accord avec un tiers. Une clause “non-commercial” ne signifie pas qu’il est impossible de l’utiliser dans un cadre commercial, mais qu’il faut demander l’autorisation à l’auteur qui peut négocier cette utilisation.

Pour approfondir…

Le point fondamental à comprendre lorsque l’on aborde ces questions, c’est que les licences ouvertes s’inscrivent dans la continuité du droit d’auteur.

Les ressources

Où trouver de la musique libre ?

Dogmazic Site de l’association Musique Libre!

Boxson Site de l’association Boxson.

Free Music Archive Un des pionniers anglo-saxons.

Archive.org Énorme bibliothèque de tout (audio, vidéos, textes…), sert aussi de lieu d’hébergement gratuit pour bon nombre de net-labels.

Les acteurs, l’écosystème

Documentation spécialisée

Ouvrages de référence, textes et articles importants

de la dissémination de la musique – Dana Hilliot (PDF)

Cet essai de Dana Hilliot (Another Records) est une réflexion sur le statut d’auteur, le marché de la musique, le droit d’auteur, la gestion collective (SACEM) et la libre diffusion des œuvres musicales. On y retrouve également, en deuxième partie, des témoignages de labels et d’artistes.

Qu’est-ce que la musique libre ?

Qu’est-ce que la Musique Libre ?

On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est-à-dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

(Extrait de Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion)

Concrètement, il s’agit de musiciens, dans tous les genres et styles possibles, qui distribuent leurs œuvres selon les termes de « licences » (licences libres, licences de libre diffusion ou licences ouvertes). Ces licences sont des contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et l’auditeur. Grâce à ces contrats, le ou les auteurs accordent à l’auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de rediffuser l’œuvre sans accord spécifique – entre autres pour en faire une copie pour des amis, ou même pour de parfaits inconnus, via des webradios par exemple – dans un cadre non commercial. Une seule restriction : la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence.

Quel intérêt pour le mélomane ?

  • Le mélomane accède à une base de données de titres légalement et librement disponibles.
  • Le mélomane a la certitude de n’enfreindre aucune loi sur le droit d’auteur.
  • Le mélomane découvre des artistes originaux qui n’auraient pas été lancés par une industrie de plus en plus frileuse.
  • Le mélomane sait qu’une majeure partie (ou la totalité) des recettes est destinée à l’artiste.
Attention : La musique libre n’est en aucun cas de la musique « libre de droits », car les auteurs de musique libre conservent certains droits (notamment moral) et en accordent d’autres au public, diffuseurs, etc., et cela qu’elle que soit leur licence ouverte.

Pour en savoir plus

Référez-vous à notre Guide de la Musique Libre.

Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion

Qu’est-ce que la musique libre ?

Petite définition pragmatique :

On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

Fiche d’identité

Auteur : Florent Verschelde
Date : 19 mai 2006
Adresse de référence : http://www.covertprestige.info/la-libre-diffusion

Texte intégral

En septembre 2005, Dana Hilliot proposait dans la Tribune Libre de Framasoft un article intitulé « Bref éloge de la licence Creative Commons nc nd ». Il y vantait l’utilité d’une licence – c’est à dire d’un contrat-type – massivement utilisée par nombre d’artistes pour favoriser la diffusion de leurs œuvres, tout en conservant la majeure partie de leurs prérogatives d’auteur.

Cet article, ailleurs que sur Framasoft, serait sans doute passé plus ou moins inaperçu. Mais sur ce site communautaire dédié aux logiciels libres et au monde du libre en général, il fut très rapidement l’objet d’une controverse : une œuvre diffusée sous une licence somme toute assez restrictive pouvait-elle être qualifiée de « libre » ? Ne s’agissait-il pas plutôt d’une manœuvre de la part de certains artistes, visant à profiter de la connotation positive associée au libre ?

J’avais à l’époque esquissé une réponse et, si vous me le permettez, j’aimerais la reprendre ici.

La Creative Commons BY-NC-ND n’est pas une licence libre

Ce n’est un secret pour personne : les licences de type Creative Commons s’inspirent directement des licences libres utilisées pour la diffusion des logiciels libres 1). Peut-on pour autant parler de « licences libres pour les œuvres non logicielles » ? On peut en douter.

La définition du logiciel libre, inspirée par les réflexions de Richard Stallman, est donnée par la Free Software Foundation. Cette définition est très stricte, et on considère généralement qu’un logiciel ne peut être qualifié comme « libre » que s’il remplit certaines conditions. Par exemple, la licence libre qui définit les conditions d’utilisation du logiciel doit garantir le droit de rediffusion, que cette rediffusion soit commerciale ou non.

À l’inverse, les « licences libres » créées pour des œuvres littéraires ou artistiques, ou plus généralement pour toutes les œuvres de l’esprit à l’exception du logiciel, sont beaucoup plus souples. Certaines licences utilisées pour diffuser des œuvres de l’esprit, comme par exemple les licences Creative Commons comportant une clause NC (usages commerciaux interdits), ne répondent pas aux critères caractéristiques du logiciel libre. Certaines, comme la licence Creative Commons BY-NC-ND, sont même très restrictives 2), et ne permettent qu’une diffusion non commerciale sans accord spécifique et ponctuel de l’auteur. Techniquement parlant, la licence Creative Commons BY-NC-ND n’est donc pas une licence libre.

Dans ces conditions, parler de « licence libre » pour ces licences Creative Commons est perçu comme un abus de langage. Voire même comme une manœuvre cynique de récupération : « Regardez, ma musique est libre ! Écoutez-la, partagez-la, rendez-moi célèbre dans toute la communauté du logiciel libre ! »

L’adjectif « libre » est-il librement utilisable ?

Les défenseurs du logiciel libre ont peut-être raison lorsqu’ils luttent contre ces amalgames, quelles qu’en soient les motivations. 3) Par contre, ils oublient quelque chose d’essentiel : ils n’ont pas le monopole de l’adjectif libre.

Pour rappel, avant d’être massivement utilisé pour traduire en français la notion de « free software », cet adjectif faisait déjà partie intégrante de la langue française, et disposait d’un ensemble de significations propres, faisant parfois l’objet de débats philosophiques acharnés. La notion de logiciel libre est venue rajouter une signification à l’ensemble de celles qui existaient auparavant, une signification codifiée de manière stricte et précise.

Qu’en est-il des autres œuvres de l’esprit ? Si l’on parle de « musique libre » ou de « culture libre », que fait-on exactement ? On ne tente pas une récupération cynique des valeurs du logiciel libre ! Au contraire, en s’inspirant parfois de ces valeurs, et en s’en éloignant sur de nombreux points, on construit une nouvelle signification de l’adjectif libre. Il suffit alors, pour éviter les confusions, de définir autant que possible cette nouvelle notion, et de garder à l’esprit que libre comme musique et libre comme logiciel sont deux choses différentes.

Certains craindront malgré tout que des confusions s’installent. Bien sûr, on ne peut pas éviter que, ponctuellement, certains amalgames soient faits. Mais condamner à l’avance toute utilisation de l’adjectif libre dans le domaine de la diffusion des œuvres de l’esprit pour protéger la notion de logiciel libre, ce serait faire bien peu de cas des capacités humaines à jongler avec les subtilités linguistiques ! Ce serait oublier que l’on apprend aux enfants, dès les grandes classes de l’école primaire, que le sens des mots n’est pas monolithique, et qu’un même mot peut accepter plusieurs sens.

Pour ma part, je suis convaincu que Logiciel Libre et Culture Libre peuvent coexister sans pour autant se confondre.

Quelle terminologie adopter ?

On pourrait en rester là. Proclamer que Musique Libre et Logiciel Libre peuvent coexister pacifiquement. Pourtant, les artistes publiant leurs œuvres sous licences de type Creative Commons auraient beaucoup à gagner en marquant plus clairement la distinction entre œuvres culturelles et logiciels. Pour cela, je propose de parler de libre diffusion.

Qu’est-ce que la libre diffusion ? C’est le plus petit dénominateur commun aux six principales licences Creative Commons, à la Licence Art Libre, et aux autres licences que l’on peut maintenant qualifier de licences de libre diffusion. Quelles que soient les permissions accordées à priori par ces licences, ou les restrictions imposées, il reste une constante : l’utilisateur est libre de (re-)diffuser l’œuvre, sans accord spécifique et ponctuel de l’auteur, tant que cette diffusion se passe dans un cadre non commercial.

En utilisant cette définition minimale et pragmatique, on insiste également sur ce qui est sans doute l’essence même de la culture et de la musique libre : l’auteur renonce – en partie – au monopole sur la diffusion que lui accorde le droit d’auteur, et reconnaît au public un droit de partage de la culture et des savoirs.

Choisir les termes « libre diffusion », c’est s’adresser aux non-initiés pour commencer à leur expliquer les spécificités de ce mode de diffusion de la culture.

À l’inverse, les termes « musique libre » ou « culture libre » sont plus opaques pour qui ne s’est jamais penché sur la question. Ils sont par contre plus fédérateurs dans un contexte idéologiquement marqué. Pourquoi alors ne pas combiner l’évocation idéologique et la définition pragmatique ? Voici par exemple ce que pourrait donner une petite définition de la musique libre (dite aussi musique en libre diffusion) :

On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.
1) On peut citer la plus utilisée des licences libres, la GNU General Public Licence.
2) Voir le descriptif en français de cette licence. En particulier, la clause ND interdit à l’utilisateur de modifier l’œuvre… on est donc très loin des principes fondateurs du logiciel libre, dont le code source est ouvert et librement modifiable.
3) Des motivations qui sont, bien entendu, beaucoup moins caricaturales que dans l’exemple ci-dessus.

La philosophie de la musique libre

L’histoire de la musique libre débute en 1994 aux États-Unis, avec le texte fondateur de Ram Samudrala : La philosophie de la musique libre (remanié en 1998), qui s’inspire des principes du logiciel libre et de la libre circulation sur Internet des œuvres de l’esprit pour proposer un modèle de « musique libre » (free music) très revendicatif.

Fiche d’identité

Auteur : Ram Samudrala
Date : 1994/1998
Adresse de référence : http://www.ram.org/ramblings/philosophy/fmp/freemusic.html

Texte original complet

Traduction française

Traducteur : Jean-Marc Mandosio

Philosophie de la musique libre [*]

Par Ram Samudrala

Ram Samudrala est chercheur en biologie à l’université de Stanford, en Californie. Né en 1972, il travaille sur les bio-technologies, la génomique et l’informatique. Il fait de la musique sous le pseudonyme de Twisted Helices (la double hélice, en référence à la structure de l’ADN) et diffuse ses chansons sans exiger de droits, directement sur son site web. Il est l’auteur de divers textes sur (et contre) la propriété intellectuelle. http://www.ram.org.

1 – Qu’est-ce que la philosophie de la musique libre?

C’est un système de diffusion de la musique anarchique, mais high tech, reposant sur l’idée que la création, la reproduction et la distribution musicales doivent être des activités aussi libres que le fait de respirer, de cueillir un brin d’herbe ou de se prélasser au soleil.

2 – Que signifie le terme « musique libre » ?

La notion de « musique libre » est semblable à celle de « logiciel libre [1]» et, comme dans le cas du libre accès aux logiciels, le terme « libre » se réfère à la liberté et non au prix. « Musique libre » signifie en particulier que tout individu a le droit de reproduire, de diffuser et de modifier la musique à des fins personnelles et non commerciales. « Musique libre » ne signifie pas que les musiciens ne peuvent pas faire payer les disques, les bandes, les disques compacts ou les DAT (digital audio tapes) qu’ils produisent.

La définition donnée ci-dessus du terme « libre » n’implique pas que tout objet tangible puisse être libéré, mais qu’une chose qui peut être reproduite arbitrairement de nombreuses fois, comme la musique, doit être libérée. J’entends par « musique » l’expression d’idées (sous la forme d’une composition musicale ou d’un enregistrement sonore) sur un support donné, et non le support en lui-même. Vous êtes donc libre de reproduire un disque compact que j’ai créé, libre de télécharger à partir de mon serveur Internet des fichiers contenant les chansons que j’ai créées, libre de jouer votre version d’une chanson que j’ai créée ou de l’améliorer, mais vous n’êtes pas nécessairement autorisé à obtenir gratuitement des disques compacts.

3 – Pourquoi devons-nous libérer la musique?

La musique est un processus créatif. Aujourd’hui, lorsqu’un musicien publie de la musique, c’est-à-dire la présente au monde extérieur, seul un groupe privilégié d’individus est à même d’utiliser cette musique à sa guise. Cependant, l’artiste s’est inspiré de la créativité de nombreux autres musiciens, et il se doit de donner sa créativité en retour, sans poser de conditions, en sorte que la créativité soit augmentée parmi les gens, d’une façon générale. Le juge Kozinski a écrit, en désaccord avec le jugement du procès Vanna White contre Samsung Electronics America :

« Tous les créateurs s’inspirent en partie des œuvres de ceux qui les ont précédés, en s’y référant, en construisant à partir d’elles, en s’amusant avec elles ; cela s’appelle créativité, ce n’est pas du piratage. »

4 – La libre reproduction de la musique n’enfreint-elle pas la législation ?

La « loi sur l’enregistrement audio à domicile » (Audio home recording act – AHRA) [2]

Le texte de cette loi est disponible sur Internet dit, dans son paragraphe 17, chapitre 10, à propos de l’interdiction de certains actes enfreignant le copyright :

« Aucun acte ne peut prétendre enfreindre le copyright fondé sur la fabrication, l’importation ou la diffusion d’un procédé d’enregistrement audio numérique, d’un support d’enregistrement audio numérique, d’un procédé d’enregistrement analogique ou d’un support d’enregistrement analogique, ainsi que le copyright fondé sur l’utilisation non commerciale par un consommateur des procédés ou des supports précités, dans le but d’effectuer des enregistrements musicaux numériques ou analogiques. »

Une lecture littérale de la loi indique qu’un individu a le droit d’effectuer des reproductions d’enregistrements musicaux pour son usage personnel et à des fins non commerciales, et qu’il ne peut être poursuivi pour violation du copyright (du moins en ce qui concerne l’utilisation des procédés énumérés dans l’article cité). Le message que nous délivre cette loi est : « Auditeurs de musique, vous pouvez reproduire à votre aise ! »

5 – Pourquoi la loi de 1992 (Audio home recording act) est-elle inadaptée?

Elle est inadaptée parce que le fondement éthique de la loi sur le droit de reproduction a été, en ce qui concerne la musique, entièrement perverti : la libre reproduction et les autres usages de la musique sont éthiquement corrects même s’ils ne sont pas légaux. La raison principale de l’existence de cette loi est d’imposer une taxe sur les bandes audio numériques (DAT). Les revenus de cette taxe sont versés à l’industrie musicale afin de compenser la perte supposée de revenus qu’engendrerait la reproduction à domicile non autorisée. Or ces fonds, dans leur majorité, ne vont pas aux créateurs de la musique, mais aux compagnies de disques [3]

6 – En quoi la libération de la musique est-elle une action éthiquement correcte ?

  1. Le confinement de la créativité artistique à des publics spécifiques, en particulier lorsqu’il est dû à des raisons financières, est un manquement à la responsabilité éthique de l’artiste et une nuisance pour la société dans son ensemble. Aujourd’hui, lorsque les gens créent, ils créent en montant sur les épaules des géants.
  2. Il n’est équitable que les gens paient la musique que s’ils ont d’abord eu l’occasion de l’apprécier en l’écoutant ; le système actuel ne permet pas cela pour toutes les formes de musique.
  3. Pour empêcher la réalisation de reproductions « illégales », il faut faire peser une terrible contrainte (la restriction d’un mode d’expression légitime) sur tous les individus pour interdire une activité inhérente à la nature humaine. Cette tâche est irréalisable, et c’est probablement la raison principale de l’adoption de l’AHRA.
  4. La clause concernant les œuvres dérivées vous interdit d’intégrer vos propres idées à l’ œuvre d’autrui pour enrichir cette dernière, ce qui réduit le libre échange des idées et de l’information.
  5. Les pratiques courantes de l’industrie du disque, qui exploite à la fois l’artiste et le consommateur en vue du seul profit, sont contraires à l’éthique, et il faut agir pour que des changements aient lieu.

7 – Qu’en est-il du droit individuel de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle et d’autres « droits » analogues avaient essentiellement pour objet, à l’origine, de bénéficier à la société plutôt qu’aux individus. La Constitution américaine, par exemple, affirme que l’objectif du droit de reproduction est de « promouvoir le progrès de la science et des arts utiles ». La philosophie de la musique libre profite aussi bien à la société qu’aux individus ; elle préserve entièrement la liberté de création de ces derniers. Cette liberté est plus importante que tous les autres « droits » que la société pourrait offrir. Comme l’indique Stallman dans le « Manifeste GNU », « “contrôler l’utilisation que l’on fait de ses idées ” revient à contrôler la vie des autres ; et c’est souvent utilisé pour leur rendre la vie plus difficile ».

8 – Les musiciens ne vont-ils pas mourir de faim s’ils libèrent leur musique?

Les musiciens ont habituellement plusieurs sources différentes de revenus : ventes de disques, produits dérivés, concerts, programmation radio, télévision, etc. La libération de la musique ne va certainement pas causer de tort à la vente de produits dérivés et de billets de concert, et elle n’aura pas non plus d’effet sur la rémunération de l’exécution publique des morceaux. Elle ne pourra qu’améliorer les ventes, car les gens vont continuer à soutenir les artistes qu’ils aiment en allant à leurs concerts et en achetant leurs produits. Les bénéfices provenant des ventes de disques ne seront pas non plus affectés, puisque les gens seront encouragés à les acheter directement auprès de l’artiste pour avoir des morceaux en prime ou des textes d’accompagnement, les paroles des chansons et les pochettes des disques. La musique libre peut donc être utilisée comme un outil commercial pour faire en sorte que les musiciens ne meurent pas de faim. Une autre manière de gagner directement de l’argent est d’encourager les gens à envoyer aux artistes des « dons », s’ils estiment que la musique qu’ils ont copiée a de la valeur. Cette pratique pourrait prendre racine dans la société, comme c’est déjà le cas pour le pourboire, que les gens donnent pour rémunérer différents services, même lorsqu’il n’y a pas d’obligation pour eux à le faire [4]

9 – Qu’en est-il de la reproduction de la musique jouée en concert ?

La reproduction de la musique jouée en concert devrait être autorisée, du moins lorsqu’elle est destinée à un usage personnel non commercial. Il est probable que la plupart de ces enregistrements seront de mauvaise qualité, mais quelques-uns seront bons. Ces derniers pourront être réunis, compilés et diffusés par les artistes eux-mêmes, à peu près comme l’ont fait le groupe de rock Butthole Surfers, qui se sont « piratés » eux-mêmes. La compétition qui en résulte améliore la qualité des enregistrements, et c’est un bon moyen d’obtenir des matériaux à bas prix pour un futur disque en public.

10 – Les compagnies de disques ne vont-elles pas exploiter les musiciens qui font de la musique libre?

Non, car l’artiste percevra encore assez de droits pour se garantir contre son exploitation financière par les intérêts commerciaux. La musique libre ne peut être utilisée qu’à des fins non commerciales. Mais, pour être totalement libre, la musique doit l’être également lorsqu’elle est utilisée à des fins commerciales. Cela ne veut pas dire que l’artiste ne doit pas être rémunéré pour les utilisations commerciales de la musique ; cela veut dire qu’il ne contrôle pas la nature de l’utilisation commerciale qui pourra être faite de sa musique. Heureusement, dans le domaine musical, une liberté de ce genre existe déjà (sous la forme des autorisations systématiquement accordées et du modèle de la diffusion publique). Même si cette liberté peut encore être accrue, je n’ai pas d’opinion définitivement arrêtée sur la question.

11 – Les musiciens talentueux et professionnels ne vont-ils pas abandonner la musique parce qu’ils risquent de ne pas devenir multimillionnaires ?

En dehors des quelques centaines de musiciens qui occupent les premières places des palmarès, les chances qu’a un artiste de vivre de la vente de ses disques sont très faibles. On ne pourrait imaginer pire système pour les musiciens. Nous avons là une preuve du fait que la motivation principale de la plupart des musiciens qui jouent et enregistrent est la créativité – tout personne intéressée par l’argent ira exercer de préférence ses talents dans d’autres domaines d’activité. La source de la créativité musicale ne s’épuisera donc jamais. Nous ne pouvons réellement nous attendre qu’à une augmentation de la créativité en musique et au développement de formes musicales moins limitées.

12 – Les musiciens ne méritent-ils pas que leur créativité soit rémunérée?

La plus haute récompense des musiciens, c’est leur propre musique, et rien d’autre. Selon une étude psychologique publiée dans le Boston Globe (19 janvier 1987) par Alfie Kohn, la créativité diminue lorsqu’elle est motivée par le gain [5]
L’auteur écrit :

« Si une récompense – de l’argent, des prix, la reconnaissance, ou la première place dans une compétition – devient la raison qu’a un individu de s’engager dans une activité, cette activité sera considérée comme moins plaisante en elle-même. À l’exception de certains behavioristes qui mettent en doute l’existence d’une motivation intrinsèque, ces conclusions sont désormais largement acceptées par les psychologues. »

Il s’ensuit que la meilleure musique que j’aie entendue à ce jour a été faite par des artistes qui se battent pour s’en sortir en faisant deux métiers, qui jouent leur musique avec passion et désirent la partager avec le public, au lieu de le faire parce qu’ils ont un contrat à respecter.

13 – Les musiciens ne peuvent-ils pas demander une rétribution pour leur travail créatif ?

Bien sûr qu’ils le peuvent. En tant que musicien, je suis heureux que des gens apprécient ma créativité et le montrent d’une façon ou d’une autre. Mais je ne crois pas que les musiciens doivent exiger des rétributions susceptibles de restreindre leur potentiel créatif. Comme l’écrit Stallman dans le « Manifeste GNU », « le désir d’être récompensé pour sa créativité ne justifie pas que l’on prive le monde en général de tout ou partie de cette créativité ».

Mais la question 13 est mal formulée. Elle devrait l’être ainsi : « Les amoureux de la musique doivent-ils accepter de payer les maisons de disques, qui contrôlent l’activité des gens pour gagner encore plus d’argent, en lieu et place des musiciens, puisque les maisons de disques ne versent à ces derniers qu’une petite fraction de l’argent qu’ils perçoivent ? »

Ma réponse est : je crois que non.

14 – Pourquoi suis-je en train de faire ce que je fais ?

Ma motivation personnelle est de voir se répandre des formes musicales plus audacieuses et non commerciales, de façon à enrichir la créativité. Pourquoi les filiales des grandes firmes et les radios commerciales devraient-elles décider ce que nous devons entendre et gagner des millions de dollars en exploitant les artistes ? Pourquoi ne pas laisser les gens qui aiment la musique décider par eux-mêmes ?

15 – Que devez-vous faire, si vous êtes musicien ?

Si vous êtes un artiste à l’esprit indépendant qui ne veut pas que le contrôle des grandes firmes entrave sa créativité, et si vous voulez que la société soit plus libre, la philosophie de la musique libre vous montre une façon de diffuser largement votre musique. Si votre musique est différente et si vous ne pensez pas qu’elle ait de grandes chances de passer sur les radios commerciales, vous pouvez essayer la philosophie de la musique libre. Si vous en avez assez que les intérêts commerciaux contrôlent ce qu’écoutent les gens et si vous voulez que les gens décident par eux-mêmes, c’est une voie que vous pouvez emprunter. Enfin, la philosophie de la musique libre vous permet d’être dans une grande firme ou dans une maison de disques indépendante sans que votre intégrité soit compromise, puisque vous donnez à votre public ce qu’il veut.

16 – Que devez-vous faire, si vous êtes amateur de musique?

Si la liberté de reproduire et d’utiliser la musique signifie quelque chose pour vous et si vous souhaitez que ces idées se répandent, alors, quand vous effectuez une copie d’un album, que les artistes en question adhèrent ou non à la philosophie de la musique libre, faites-leur un don de façon à ce qu’ils puissent continuer à faire leur musique. Votre contribution doit dépendre de la valeur qu’a cette musique à vos yeux. Vous pouvez aussi aller aux concerts de ces artistes ou leur acheter directement des disques et des produits dérivés. Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez soutenir les groupes qui adhèrent à la philosophie de la musique libre en mettant leurs enregistrements sur Internet. D’une façon ou d’une autre, soutenez la musique que vous aimez ! (Ce point est indépendant de la notion de « musique libre ».)

17 – Pourquoi la philosophie de la musique libre est-elle efficace ?

Dans notre ère numérique, la qualité des enregistrements effectués à domicile a considérablement augmenté, si bien qu’il est devenu facile de réaliser des répliques « parfaites » d’enregistrements audio. Les enregistrements peuvent donc être diffusés sans qu’une structure professionnelle de distribution soit nécessaire. Si la musique est bonne, elle se répandra beaucoup plus rapidement, à un rythme presque exponentiel, capable de rivaliser avec la puissance de diffusion d’une grande firme. En outre, Internet permet d’obtenir une diffusion encore plus grande. Avec le système des dons mentionné plus haut, les artistes pourraient, en théorie, gagner plus d’argent qu’en étant dans une grande firme, tout en restant le plus créatif possible. Tous les intermédiaires seront éliminés et les disques compacts pourront être édités à des prix quatre fois plus bas qu’aujourd’hui, et le revenu qu’obtiendront les artistes pour chaque disque vendu sera toujours supérieur à celui qu’ils obtiennent d’une grande firme !

L’idée du libre accès dans le domaine des logiciels, qui met en œuvre des principes similaires, s’est révélée efficace [6]
Les meilleurs logiciels se trouvent être ceux que l’on peut reproduire sans restriction (comme Linux, tous les logiciels GNU, ainsi que divers logiciels liés à la musique, tels que les convertisseurs de format sonore, les séquenceurs et les enregistreurs multipistes). En outre, il existe un secteur commercial florissant centré sur la diffusion des logiciels libres. Je ne vois donc pas de raison pour que la musique libre ne produise pas, elle aussi, d’excellents résultats.

18 – Que faut-il faire pour libérer la musique?

  1. Installez un serveur sur Internet avec votre musique, ou déposez vos fichiers sonores dans une « archive de la musique libre » (free music archive – FMA), où les gens peuvent accéder à votre musique sur le Net. Je compile actuellement une liste de sites où vous pourrez déposer vos fichiers musicaux (http://www.ram.org/ramblings/philosophy/fmp/fma.html).
  2. Ajoutez la notice suivante à tous les enregistrements, bandes, disques compacts et DAT que vous vendez ou donnez : « L’autorisation de reproduire, modifier et diffuser les compositions musicales et les enregistrements sonores figurant sur ce disque, à condition que la présente notice soit incluse dans tous les exemplaires réalisés, est accordée pour toute utilisation non commerciale. Si vous vous êtes procuré cet exemplaire par voie de reproduction, si vous trouvez que cette musique a de la valeur et si vous souhaitez la soutenir, envoyez un don, d’un montant correspondant à la valeur que vous attribuez à cette musique, à l’adresse figurant sur la présente notice. »

Si vous adhérez aux conceptions de la philosophie de la musique libre et si vous avez un site sur Internet, un lien avec le site http://www.ram.org serait utile. En un sens, vous adhérerez ainsi au copyleft pour votre musique [7] .

La demande de dons est facultative. La restriction aux utilisations non commerciales est également facultative. (Voir infra.)

19 – « C’est facile pour vous de dire tout cela, mais êtes-vous un musicien ? Vous rendez-vous compte de la difficulté qu’il y a à travailler durant la journée tout en faisant de la musique? »

Oui, je me considère comme un musicien (bien que certains puissent douter du caractère « musical » de ma production). J’agis en conformité avec la philosophie que je viens d’exposer. Le nom de mon groupe est Twisted Helices, et ma musique peut être reproduite sur Internet sans restriction [8]
suite. J’autorise même la reproduction et l’utilisation commerciales sans demander de rémunération, ce qui me donne plus de liberté pour créer ma musique (mais, même si je demandais une rémunération, la liberté dont je parle dans ce manifeste existerait toujours). Je fais de la musique en sacrifiant beaucoup de choses, à commencer par le sommeil. On éprouve incontestablement un plus grand sentiment d’épanouissement lorsqu’on fait quelque chose par amour plutôt que par obligation. Ne croyez pas que je vous fasse la leçon tout en me livrant, dans la journée, à un travail exaltant. C’est tout le contraire. Je suis tout à fait cohérent sur ce point (je ne reproduirais pas la musique des autres si je n’acceptais pas qu’ils reproduisent la mienne). Écrivez-moi personnellement si vous voulez que je vous donne plus d’explications.

20 – Que va devenir l’industrie de la musique à l’ère numérique?

Cette démarche vous donnera, à vous qui êtes des artistes, plus de puissance dans vos enregistrements. Vous pourrez être aussi créatifs que vous le voulez et diffuser votre musique de façon à ce que personne ne puisse vous arrêter (comme ce fut le cas pour le disque In utero de Nirvana) en vous disant de changer les arrangements du disque parce qu’il ne se vendra pas tel qu’il est. Nous verrons peut-être surgir une musique individuelle au lieu d’une musique pour les masses. Étant donné le mode de diffusion de votre musique sur Internet, vous enrichirez la quantité d’informations disponibles sur le réseau tout en atteignant des publics dont vous n’aviez jamais rêvé!

À plus long terme, la mainmise des grandes firmes sur la musique que les gens écoutent sera brisée. La musique est devenue une industrie institutionnalisée qui débite des produits musicaux. L’industrie musicale restreint le droit de reproduction et les autres usages de la musique de façon à augmenter le profit, mais le prix à payer est la limitation de la créativité. Cette situation va changer. Il est désormais possible pour les musiciens de diffuser leur message musical directement auprès de leur public grâce à la technologie de pointe, enrichissant à la fois l’artiste et le monde de la musique de toutes les façons possibles. La musique est un processus créatif et un monde d’idées et de passions ; ce n’est pas un produit.

« Le fait que les idées se répandent librement d’une personne à l’autre à travers le globe, pour l’instruction morale réciproque des hommes et pour l’amélioration de la condition humaine, semble avoir été établi par la nature de façon précise et bienveillante lorsqu’elle a créé l’homme, tout comme le feu se répand à travers tout l’espace sans perdre de sa densité en aucun point, et tout comme l’air dans lequel nous respirons, dans lequel nous nous mouvons et existons physiquement, est incapable d’être circonscrit ou d’être possédé exclusivement. Les inventions ne peuvent donc, par nature, faire l’objet d’aucune appropriation. »

 

Thomas Jefferson

Notes

[*] Le texte original est disponible sur (www.ram.org/rambling/philosophy/fmp/fma.html). Traduit par Jean-Marc Mandosio.

[1] Voir R. Stallman, « Le Manifeste GNU », supra et http://www.gnu.ai.mit.edu/gnu/manifesto.html.

[2] Le texte de cette loi est disponible sur Internet : http://www.law.cornell.edu:80/uscode/17/1008.html.

[3] Voir R. Stallman, « The right way to tax DAT », http://www.ram.org/ramblings/philosophy/fmp/DAT.

[4] N.d.e. Cette pratique est en vigueur dans l’univers des logiciels. Un certain type de « shareware » est disponible gratuitement et librement reproductible. Les utilisateurs sont incités à envoyer une contribution à l’auteur, s’ils sont satisfaits du produit. C’est une pratique qui ne s’est malheureusement pas développée suffisamment, surtout pour des raisons de difficultés de paiement (c’est le point de vue de J. P. Barlow, p. 125). Dans le cas d’un double support (musique, livre, etc.) en ligne et sur CD ou sur papier, elle pourrait fonctionner avantageusement. « Cette musique vous a plu, ce livre vous a intéressé… achetez le CD, offrez le livre, etc. » (Voir infra « Petit trait » ). Mais il faudrait pour cela que les deux mondes se réconcilient, et que ce soient les éditeurs de livres et de CD qui se risquent à offrir leur production gratuitement en ligne. C’est en tout cas une formule qui conviendrait mieux que de suggérer aux musiciens, par exemple, de vivre de produits dérivés, ce qui les transformerait à plus ou moins longue échéance en boutique ambulante.

[5] Cet article est disponible sur ftp://prep.ai.mit.edu/pub/gnu/GNUinfo/MOTIVATION.

[6] Voir le site Web officiel de GNU/Free Software Foundation : http://www.gnu.ai.mit.edu.

[7] Voir « What is copyleft ? » http://www.gnu.ai.mit.edu. /copyleft /copyleft.html.

[8] Voir la page Web de Twisted Helices : http://www.twisted-helices.com/th/.

 

Idée reçue n°1

Bonjour,

Ceci est le blog de la documentation de Dogmazic. Et pour commencer la catégorie « idées reçues », nous allons nous attaquer à la première (choisie de manière très arbitraire).

Idée Reçue n°1

La musique libre n’est pas de la musique libre de droits !!!

Les licences ouvertes s’inscrivent dans la continuité du droit d’auteur

Les créateurs des différentes licences se sont efforcés de rendre leurs licences CONFORMES au droit d’auteur. La difficulté majeure à laquelle ils se sont heurtés tient au fait du caractère local de ces droits, chaque état ayant développé ses propres modalités de protection des auteurs et des œuvres. Les licences Creative Commons ont choisi de faire appel à des juristes qui, dans chaque pays, s’occupent de traduire et surtout d’adapter le texte de la licence originale (en anglais et valable pour les états-unis d’Amérique) au droit local. En France, ce travail d’adaptation a été mené pat le CERSA sous l’égide de Mélanie Dulong de Rosnay. Il résulte de ces efforts que les licences ouvertes, et notamment les licences Creative Commons, sont en réalité des contrats qui s’inscrivent dans le cadre du droit d’auteur, et non pas contre lui comme on le croit parfois. Ils sont à ce titre comparables juridiquement aux contrats qu’un auteur signe avec un éditeur : à ceci près qu’ils s’adressent à l’humanité toute entière.

Le droit d’auteur protège l’auteur : c’est pourquoi il conditionne l’usage de l’œuvre au consentement de l’auteur

La volonté originelle des créateurs du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique (CPI) consistait à protéger les auteurs contre l’exploitation inéquitable de leurs œuvres par les éditeurs. En consacrant le monopole absolu de l’auteur sur son œuvre, dès l’ouverture du CPI (« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous . »), on signifie que toute exploitation future de l’œuvre doit supposer le consentement de l’auteur.

C’est la raison pour laquelle le droit d’auteur est d’abord restrictif pour l’usager de l’œuvre. En l’absence de l’autorisation de l’auteur, l’usager n’est pas autorisé à jouir de l’œuvre. C’est ce que dit l’article 122.4 du CPI, article crucial on le verra pour les licences libres. Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Si on prenait cet article au pied de la lettre, la diffusion de l’œuvre s’en trouverait gravement limitée : on n’imagine pas que chaque usager doive obtenir l’autorisation de l’auteur en personne ou de l’ayant droit avant d’écouter, de jouer ou de diffuser une chanson par exemple. Afin de prévenir cette disposition contraire à l’intérêt de la culture et de la société, le législateur a créé ce qu’on appelle l’exception pour l’usage privé, laquelle est décrite par l’article 122.5 (dont nous citons juste le début) :

Art. L. 122-5. Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée (…)

C’est précisément cet article qui vous autorise à jouir de la musique créée par un auteur autre que vous. C’est aussi cet article, et notamment la clause relative à la copie et à le reproduction qui fait l’objet de remise en question de la part de l’industrie du disque actuellement.

L’imprécision de la loi à ce sujet, qui n’avait pas prévu les développements technologiques récents (notamment la copie numérique, la facilité de diffusion de ces copies et la dématérialisation relative des supports), et notamment la distinction entre la sphère privée et la sphère publique fait l’objet de débats cruciaux.

Les licences ouvertes sont un contrat de cession de certains droits a priori

Néanmoins, l’auteur peut céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux à un tiers. (Il ne peut pas céder ses droit moraux, notamment la relation de paternité entre lui et son œuvre, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la clause « Paternité » dans les licences Creative Commons, n’a pas véritablement de sens en droit français : elle constitue au mieux un pléonasme, bien que ce point soit discuté.)

C’est ce qui se passe quand l’auteur décide de céder tout ou partie des droits d’exploitation de son œuvre à un tiers : un éditeur par exemple. Ce faisant, il fait de son éditeur un ayant droit sur son œuvre. Il lui accorde certaines autorisations en vertu d’un contrat, il transmet une partie de ses prérogatives à un autre.

Ce faisant, et selon les termes définis par le contrat, la copie et la reproduction, la diffusion, l’exploitation de son œuvre par l’éditeur est rendu licite, puisque l’auteur, selon les termes de l’article 122.4 cité ci-dessus, a CONSENTI à cet usage.

Les licences ouvertes, qui sont des contrats d’autorisation ou de permission (ce que signifie le terme licence), fonctionne tout à fait de la même manière. A ceci près que l’interlocuteur auprès duquel l’artiste apporte son CONSENTEMENT n’est pas une personne morale ou un particulier mais l’humanité tout entière. L’article 122.4 ne précisant pas a priori la nature de l’interlocuteur auprès duquel l’auteur consent, et puisque l’auteur a le monopole absolu sur son œuvre, contractualiser avec l’humanité est juridiquement sensé.

Le contrat de licence libre autorise donc a priori l’humanité tout entière à certains usages que le droit d’auteur avaient conditionnés dans l’article 122.4 à son consentement. Il n’est donc plus nécessaire, pour les usages qui ont été définis dans le contrat de licence libre, d’obtenir le consentement de l’auteur puisque celui-ci a déjà consenti par avance.

On doit bien garder à l’esprit toutefois que le droit d’auteur garde la priorité juridique sur le la licence quelle qu’elle soit. Ainsi, nul contrat ne saurait échapper aux permissions décrites dans l’article 122.5 cité plus haut. Stricto sensu, tout ce qui n’est pas défini par le contrat de licence l’est dans le CPI.

C’est le but des clauses restrictives apportées par certains contrats de licence : par exemple les clauses « Pas de Modification » ou « pas d’Utilisation Commerciale » ou « Partage des Conditions Initiales à l’Identique » des contrats Creative Commons. Par exemple, la clause « pas d’Utilisation Commerciale » peut être comprise comme une précision ou une correction à l’autorisation initiale de copie et de diffusion : l’auteur consent pour l’humanité toute entière SAUF dans le cas d’un usage à des fins commerciales, A L’EXCEPTION de cet usage.

 

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