Archives par mot-clé : Creative Commons

Guide des Mélomanes

Bref historique de la Musique Libre

L’histoire de la musique libre débute en 1994 aux Etats-Unis, avec le texte fondateur de Ram Samudrala : La philosophie de la musique libre (remanié en 1998), qui s’inspire des principes du logiciel libre et de la libre circulation sur Internet des œuvres de l’esprit pour proposer un modèle de « musique libre » (free music) très revendicatif. En France, il faudra attendre 2001 pour qu’un premier texte soit publié sur le sujet : Vers une musique libre, publié dans la revue Linha Imaginot en février 2001. Sur le web français, toujours en 2001, le premier site à parler de musique libre a été créé par l’auteur de cet article : Musique-Libre.com, ancêtre de Dogmazic.net.

Qu’est-ce que la musique libre ?

Petite définition pragmatique :

On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

(Extrait de Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion)

Concrètement, il s’agit de musiciens, dans tous les genres et styles possibles, qui distribuent leurs œuvres selon les termes de « licences » (licences libres, licences de libre diffusion ou licences ouvertes). Ces licences sont des contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et l’auditeur. Grâce à ces contrats, le ou les auteurs accordent à l’auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de rediffuser l’œuvre sans accord spécifique – entre autres pour en faire une copie pour des amis, ou même pour des parfaits inconnus, via des webradios par exemple –, dans un cadre non commercial. Une seule restriction : la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence.

La musique libre va parfois plus loin que la libre diffusion. Suivant la licence choisie par l’auteur, l’auditeur peut par exemple être libre de distribuer l’œuvre commercialement, ou de produire une œuvre dérivée, avec parfois l’obligation de conserver la licence d’origine pour cette œuvre dérivée.

Suite à de nombreuses confusions de termes glanées ça et là sur le Web, nous insistons sur le fait que la musique libre n’est en aucun cas de la musique « libre de droits », car les auteurs de musique libre conservent certains droits, et en accordent d’autres au public, diffuseurs, etc. et cela quelle que soit leur licence ouverte.

Pourquoi la musique libre ?

  • Pour donner un cadre légal à l’artiste ayant choisi la gestion individuelle de ses droits d’auteur.
  • Pour laisser le choix à l’artiste de disposer légalement de son œuvre et de l’exploiter comme bon lui semble.
  • Pour rétribuer au mieux l’artiste sur l’exploitation de ses droits en réduisant le nombre d’intermédiaires.
  • Pour favoriser l’émergence d’un espace d’activités artistiques indépendant des contraintes spectaculaires-marchandes.
  • Parce que la distribution de la musique a changé avec l’autoproduction toujours plus accessible et l’autodistribution par internet.
  • Parce que la musique est trop chère, et l’offre trop standardisée.

Quel intérêt pour le mélomane ?

  • Le mélomane accède à une base de données de titres légalement et librement disponibles.
  • Le mélomane a la certitude de n’enfreindre aucune loi sur le droit d’auteur.
  • Le mélomane découvre des artistes originaux qui n’auraient pas été lancés par une industrie de plus en plus frileuse.
  • Le mélomane sait qu’une majeure partie (ou la totalité) des recettes est destinée à l’artiste.

Quel intérêt pour le diffuseur ?

  • Que vous soyez cinéaste, publicitaire, que vous travailliez dans l’éducation Nationale ou dans une entreprise privée, de même si vous êtes commerçant, musicien, créateur de sites Web, etc. vous pouvez être amené à utiliser de la musique libre dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour bien saisir le principe de cette utilisation, distinguons deux cas :
  • L’utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n’aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d’une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple.
  • L’utilisation commerciale : Pour les artistes utilisant des licences de type non-commerciales (Creative Commons by-nc, by-nc-sa, by-nc-nd, non commercial sampling +, Open Music Licence – Yellow), l’utilisation commerciale de leur musique est soumise à leur autorisation. Les conditions d’utilisation de la musique sont donc à négocier directement avec eux, quelle qu’elle soit (bande son pour un film, une publicité, musique de fond pour un site commercial, etc.). Dans le cas d’une licence autorisant les utilisations commerciales (Licence Art Libre, Creative Commons by-sa par exemple), toute modification ou intégration de l’œuvre dans une œuvre dérivée devra impérativement être redistribuée sous la même licence.
  • Dans tous les cas, que votre projet d’utilisation de la musique soit ou non commerciale, veuillez contacter les artistes, ils sont toujours curieux de connaître les utilisations de leurs créations.
Dans la mesure où aucun musicien utilisant les licences ouvertes ne peut être EN MÊME TEMPS sociétaire de la SACEM ou de tout autre Société de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) similaire (hors Buma-Stemra et Koda), vous n’aurez en aucun cas de sommes à régler à cette société d’auteurs, même si elle vous réclame quelque chose.
CELA NE VEUT TOUTEFOIS PAS DIRE QUE VOUS N’AUREZ RIEN À PAYER !! En effet, en fonction de la licence utilisée par l’artiste, et notamment celles ayant une clause “Pas d’Utilisation Commerciale”, vous aurez à négocier les conditions de rémunération directement avec l’artiste (gestion individuelle des droits d’auteur). N’oubliez pas qu’en France, les auteurs et les compositeurs sont rois, et donc, que toute violation de la licence peut vous attirer des ennuis juridiques !

Les principales licences

La première licence destinée à la musique libre fut créée par le groupe britannique Ethymonics en 2000 : La FML (Free Music Licence). Depuis cette date, un grand nombre de licences spécifiques à la musique (ou non) sont apparues. À l’heure où ces lignes sont écrites, deux types de licences sont majoritairement utilisés : les contrats Creative Commons et la licence Art Libre.

Les contrats Creative Commons

:cdr_bouton.gif Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre). Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web… (extrait de la page d’accueil de Creative Commons France : http://fr.creativecommons.org/)

La licence Art Libre, la « copyleft attitude »

:logo_107.gif Avec cette Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur. Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnait et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des œuvres d’art. Alors que l’usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l’accès du public à l’œuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L’intention est d’ouvrir l’accès et d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral. (extrait de la licence Art Libre, source http://artlibre.org)

Quelques autres licences applicables à la musique

Pour appronfondir sur le sujet des licences, nous ne pouvons que vous conseiller de visiter l’excellent site VeniVidiLibri

Tableau comparatif des licences

Le tableau ci-dessous permet de comprendre de manière synthétique le mécanisme des licences ouvertes, et leur principales différences.

  • Les licences ouvertes autorisent systématiquement la diffusion, la copie et l’échange dans un cadre non commercial (entre ami, famille, …).
  • Les différences entre les licences portent sur la possibilité (ou non) de créer des œuvres dérivées (reprises, remixes, …), sur la possibilité (ou non) d’en tirer un bénéfice commercial (sonorisation, vente), et sur l’obligation (ou non) d’utiliser la même licence pour tous travaux dérivés.
  • Chaque clause du contrat peut être levée par l’auteur lors d’accord avec un tiers. Une clause “non-commercial” ne signifie pas qu’il est impossible de l’utiliser dans un cadre commercial, mais qu’il faut demander l’autorisation à l’auteur qui peut négocier cette utilisation.

Pour approfondir…

Le point fondamental à comprendre lorsque l’on aborde ces questions, c’est que les licences ouvertes s’inscrivent dans la continuité du droit d’auteur.

Les ressources

Où trouver de la musique libre ?

Dogmazic Site de l’association Musique Libre!

Boxson Site de l’association Boxson

Les acteurs, l’écosystème

Documentation spécialisée

Ouvrages de référence, textes et articles importants

De la dissémination de la musique – Dana Hilliot (PDF)

Cet essai de Dana Hilliot (Another Records) est une réflexion sur le statut d’auteur, le marché de la musique, le droit d’auteur, la gestion collective (SACEM) et la libre diffusion des œuvres musicales. On y retrouve également, en deuxième partie, des témoignages de labels et d’artistes.

Musique Libre au CSPLA !

L’association Musique Libre a été reçue au CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) mercredi 29 mars dans le cadre de la mission sur le rapport sur l’utilisation des licences libres et ouvertes dans la culture. Nous avons pu présenter l’association, son activité, son évolution ainsi que quelques unes de ses propositions.

Tout est consigné dans ce document que nous vous mettons en ligne ! Bonne lecture !

Notre document

Licence CC BY 2.0 – français

Bonjour tout le monde ! Voilà le deuxième de cette série d’article visant à démocratiser et pérenniser les licenses utilisées sur Dogmazic: aujourd’hui, nous aborderons la CC BY 2.0 – version française.

Cette licence Creative Commons est désormais disponible en version 4.0

Que sont donc les spécificités de cette licence ?
Elles laissent la possibilité de Partager et Adapter librement le matériel publié
-par tous moyens et sous tous formats
-pour toute utilisation, y compris commerciale (/!\ attention: est communément admis que l’utilisation d’un service tiers (ex: radio), qui serait commercial, pour la diffusion, en fait une utilisation commerciale)

Sous condition de:
-créditer l’oeuvre à son auteur
-intégrer un lien vers la licence
-indiquer si l’oeuvre a été modifiée
-interdiction d’appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’Oeuvre dans les conditions décrites par la licence

En savoir plus


Sauvegarde du texte de la licence Creative Commons BY 2.0


Creative Commons

Creative Commons Legal Code

Paternité – 2.0

Creative Commons n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l’état, à seule fin d’information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l’utilisation de ce contrat.

Contrat

L’Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L’Oeuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute utilisation de l’Oeuvre autrement qu’explicitement autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.

L’exercice sur l’Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l’exercice de certains droits présentés ci-après, et l’Acceptant en approuve les termes et conditions d’utilisation.
1. Définitions

  1. « Oeuvre » : oeuvre de l’esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
  2. « Oeuvre dite Collective » : une oeuvre dans laquelle l’oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif avec d’autres contributions qui constituent en elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée (telle que définie ci-après).
  3. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de l’Oeuvre seule, soit à partir de l’Oeuvre et d’autres oeuvres préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l’Oeuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l’exception d’une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l’Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l’oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
  4. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l’Oeuvre.
  5. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l’Oeuvre selon les termes du présent Contrat.
  6. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l’autorisation expresse de l’Offrant d’exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente violation de ce contrat.

2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n’a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l’épuisement des droits ou d’autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.

3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l’Oeuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable, l’Offrant accorde à l’Acceptant l’autorisation mondiale d’exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :

  1. reproduire l’Oeuvre, incorporer l’Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et reproduire l’Oeuvre telle qu’incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;
  2. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;
  3. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou communiquer l’Oeuvre au public par tout procédé technique, y compris incorporée dans des Oeuvres Collectives;
  4. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou communiquer au public des Oeuvres dites Dérivées par tout procédé technique;
  5. lorsque l’Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l’Oeuvre.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d’effectuer les modifications nécessaires techniquement à l’exercice des droits dans d’autres formats et procédés techniques. L’exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l’Offrant ou dont il n’aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l’article 4(c).

4. Restrictions. L’autorisation accordée par l’article 3 est expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :

  1. L’Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l’Oeuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes de ce Contrat. L’Acceptant doit inclure une copie ou l’adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de l’Oeuvre que l’Acceptant distribue, représente ou communique au public y compris par voie numérique. L’Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d’utilisation de l’Oeuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l’exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L’Acceptant ne peut pas céder de droits sur l’Oeuvre. L’Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l’exonération de responsabilité. L’Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l’Oeuvre, y compris par voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d’accès ou de contrôle d’utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s’appliquent à l’Oeuvre telle qu’incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l’Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l’Oeuvre dite Collective, aux termes du présent Contrat. Si l’Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l’Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si l’Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l’Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Auteur, comme demandé.
  2. Si l’Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au public, y compris par voie numérique, l’Oeuvre ou toute Oeuvre dite Dérivée ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à l’Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l’Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s’il est indiqué ; le titre de l’Oeuvre Originale s’il est indiqué ; dans la mesure du possible, l’adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s’il existe, spécifié par l’Offrant comme associé à l’Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales (paternité et conditions d’utilisation de l’Oeuvre). Dans le cas d’une Oeuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments identifiant l’utilisation l’Oeuvre dans l’Oeuvre dite Dérivée par exemple « Traduction anglaise de l’Oeuvre par l’Auteur Original » ou « Scénario basé sur l’Oeuvre par l’Auteur Original ». Ces obligations d’attribution de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant, dans le cas d’une Oeuvre dite Dérivée ou d’une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même nature.
  3. Dans le cas où une utilisation de l’Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l’Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l’intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d’Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.

5. Garantie et exonération de responsabilité

  1. En mettant l’Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l’Offrant déclare de bonne foi qu’à sa connaissance et dans les limites d’une enquête raisonnable :
    1. L’Offrant a obtenu tous les droits sur l’Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l’exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l’exercice licite de ces droits, ceci sans que l’Acceptant n’ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l’article 4(e);
    2. L’Oeuvre n’est constitutive ni d’une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l’information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l’égard de toute tierce partie.
  2. A l’exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l’Oeuvre est mise à disposition en l’état sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris à l’égard du contenu ou de l’exactitude de l’Oeuvre.

6. Limitation de responsabilité. A l’exception des garanties d’ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d’un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l’article 5 du présent contrat, l’Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l’Acceptant, sur la base d’aucune théorie légale ni en raison d’aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l’exécution du présent Contrat ou de l’utilisation de l’Oeuvre, y compris dans l’hypothèse où l’Offrant avait connaissance de la possible existence d’un tel préjudice.

7. Résiliation

  1. Tout manquement aux termes du contrat par l’Acceptant entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l’Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d’Oeuvres dites Dérivées, ou d’Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu’elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à s’appliquer après la résiliation de celui-ci.
  2. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s’applique pendant toute la durée de protection de l’Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l’Offrant se réserve à tout moment le droit d’exploiter l’Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d’en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s’appliquer dans tous ses effets jusqu’à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.

8. Divers

  1. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de l’Oeuvre ou d’une Oeuvre dite Collective par l’Acceptant, l’Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l’Oeuvre dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
  2. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d’une Oeuvre dite Dérivée par l’Acceptant, l’Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l’Oeuvre originale dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
  3. La nullité ou l’inapplicabilité d’une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n’affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.
  4. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie compétente.
  5. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l’Oeuvre mise ici à disposition. Il n’existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des éléments mentionnés ici. L’Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication en provenance de l’Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans l’accord mutuel écrit de l’Offrant et de l’Acceptant.
  6. Le droit applicable est le droit français.

Creative Commons n’est pas partie à ce Contrat et n’offre aucune forme de garantie relative à l’Oeuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l’égard de l’Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si Creative Commons s’est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à disposition selon les termes de ce Contrat, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d’un Offrant.

A l’exception des fins limitées à informer le public que l’Oeuvre est mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n’utilisera la marque « Creative Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans le consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes directrices de Creative Commons à jour au moment de l’utilisation, telles qu’elles sont disponibles sur son site Internet ou sur simple demande.

Creative Commons peut être contacté à https://creativecommons.org/.

 

Sonoriser un événement avec de la musique libre

Sonoriser un événement avec de la musique libre est une procédure simple à connaître qui permet de faire de grosse économies sur le forfait ou la déclaration SACEM (le forfait démarrant à 45€ pour les évènements de moins de 1000€ de budget) tout en restant dans la légalité.

Commercial ou non commercial

Selon que votre évènements soit ou ne soit pas l’occasion d’échanges commerciaux, diverses possibilités s’offrent à vous.

Événement non commerciaux

Si votre événement n’est absolument pas situé dans la sphère commerciale, la totalité du catalogue des musiques sous licences libres ou ouvertes peut être utilisé, sous réserve de créditer les musiciens (voir plus bas).

Événement commerciaux

Si votre événement est de nature commerciale (vente de tickets d’entrée, vente de boissons, etc)

Les musiques placés sous licence sans clause pas d’usage commercial peuvent être utilisées: la licence Art Libre, les licences Creative Commons BY, BY-SA, BY-ND, et quelques autres plus obscures pour lesquelles il vous faudra vous pencher sur les clauses détaillées du texte de licence. Vous devrez également créditer les musiciens (voir plus bas).

Les musiques placées sous une licence avec clause pas d’usage commercial, telles que les licences Creative Commons BY-NC-SA ou BY-NC-ND ne sont pas utilisables telles quelles, il vous faudra demander au cas par cas une autorisation à chaque créateur d’utiliser le morceau, et ceux-ci peuvent très bien refuser ou vous demander une contre-partie financière, bien que l’usage le plus courant soit que ceux ci vous autoriseront à jouer leur musique gratuitement, surtout si votre évènements n’a pas un gros budget.

Le cas du mix

Si chaque morceau est joué dans son intégralité, que chaque morceau est joué l’un après l’autre, rien de spécial à connaître. Par contre, si les morceaux sont mixés entre eux, certaines licences imposeront que le mix en question soit placé, comme œuvre dérivée, sous la même licence que l’œuvre originale. C’est le cas des licences Art Libre, Creative Commons BY-SA, et Creative Commons BY-NC-SA. Un cas qui ne vous posera vraiment des problèmes que si vous décidez de publier le mix.

Créditer les auteurs

Chaque licence indique que pour toute diffusion, représentation publique ou autre d’un morceau,

l’auteur doit être correctement crédité,
la licence doit être indiquée.

Il vous faudra donc préparer un listing de tous les morceaux qui vont être joués durant votre évènements, avec à chaque fois la licence indiquée, et poser une petite affichette du genre « les crédits musicaux des morceaux joués sont disponibles auprès du DJ ».

Ce contenu est disponible sous licence Cogito Arcanum sauf mention contraire.

Petit précis sur les redevances de droit d’auteur…

Autant être franc tout de suite, peu d’artistes ayant publié sous licences libres et ouvertes perçoivent des redevances pour droit d’auteur.

Mais que sont ces « redevances » ?

Quand un commerce, une association, une école, un festival (et bien d’autres), utilisent de la musique, ils doivent payer la Sacem et la SPRÉ (Société pour Perception de la Rémunération Équitable) qui vont ensuite redistribuer ces sommes aux auteurs (moins leurs frais de gestion).  Voici les barèmes applicables au 1er juillet 2014.

Les auteurs déposant des musiques sous licences libres ou ouvertes ne disposent pas de ces sommes.

Ce que nous savons guère, c’est que ces sommes sont souvent le résultat de diffusions radios, ou de concerts. Ce sont des forfaits, parfois déclaratifs (notamment pour les salles de spectacles). Le savant calcul qui permet aux sociétés d’auteurs de calculer au mieux les redistributions se mélange entre ventes de disques, passages radios, nombre de concerts… Autant vous dire tout de suite que si vous souhaitez re-faire du « mainstream », vous avez tout intérêt à adhérer à une société de gestion, votre volume de redevances sera tellement important qu’il permettra à tous les intermédiaires de la chaîne de picorer dans ces redevances et de vous en laisser suffisamment pour que vous ayez l’impression d’en avoir beaucoup.

Les sites de vente en ligne reversent aussi, sur vos ventes, une redevance à la Sacem. Ainsi, si une site de vente en ligne va prélever sur vos ventes 50% pour son propre compte, il prélèvera aussi environ 18,8%  de redevances pour droit d’auteur (Sacem donc) sur les 50% restant.

plate-fome

Ceci est pour un site de vente de morceaux en ligne. La question est, peut-on récupérer ces redevances pour droit d’auteur sans être sociétaire ?

La réponse est OUI. Un courrier au site de vente en ligne vous permettra de réclamer ces sommes. Il faudra bien indiquer que vous n’êtes pas sociétaire Sacem et que vous ne réclamerez pas de droits sur ces morceaux si vous vous inscrivez dans une société d’auteur. En anglais dans le texte, les redevances pour droits d’auteur sont appelées MECHS (mechanicals rights). C’est un peu le même principe que la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique) pour le pressage de disques.

Il nous reste plus qu’à savoir si les sites comme Deezer, Youtube permettent les mêmes conditions pour les revenus tirés du streaming… mais ceci est une autre histoire…

La musique de l’Onomatopeur reprise dans Envoyé Spécial sans son autorisation

Ceci est un article ancien qui montre un exemple de diffusion publique de musiques en Creative Commons. Nous publions le début de l’histoire, pour vous mettre dans les mêmes conditions de l’époque, la découverte de « l’affaire ».

L’émission Envoyé Spécial a utilisé dans un reportage sur le CPE le morceau « slap violin » de L’Onomatopeur, extrait de l’album « always beating » , disponible sur Jamendo sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5

L’artiste a été crédité a la fin du générique de la version télévisée diffusée sur France 2 jeudi soir et rediffusée ce week-end sur TV5, ce qui est une bonne nouvelle en terme de reconnaissance artistique puisque sa musique a été choisie pour illustrer une émission reconnue.

En revanche, le générique et les crédits ont été coupés au montage de la version en ligne, ce qui est contraire au droit de la propriété littéraire et artistique en général, et aux contrats Creative Commons qui imposent l’attribution de la paternité a chaque communication de l’oeuvre au public

Il semble que l’émission Envoyé Spécial de France 2, en ne demandant pas l’autorisation préalable de l’auteur, n’ait pas respecté la licence Creative Commons qu’il avait choisie (BY NC ND 2.5), et qui est toujours citée sur les autres sites qui proposent un lien vers Jamendo ou directement le titre.

Il est possible que cette exploitation constitue une utilisation commerciale (donc en dehors de NC), et certain qu’elle constitue une modification (en dehors de ND) : le morceau a en effet été bouclé, et l’utilisation d’un morceau de musique syncronisé avec des images est de toute manière considérée comme une oeuvre dite dérivée dans les licences Creative Commons.

L’utilisation dans le reportage aurait donc nécessité une autorisation écrite de la part de l’auteur, éventuellement contre une rémunération, dans le cas contraire il pourrait s’agir d’une contrefaçon puisque l’utilisation contrevient a la volonté de l’auteur.

La récente décision de justice aux Pays-Bas confirme que les contrats Creative Commons sont applicables et que leur non-respect peut entra”ner une condamnation et le paiement de réparations, comme tout contrat classique :

Cette décision a reconnu qu’un professionnel (un magazine papier en l’occurence) ne pouvait pas prétendre qu’il n’était pas informé des conditions contractuelles de mise a disposition des oeuvres qu’il réutilise.

L’autre décision récente en Espagne montre que les sociétés de perception et de répartition des droits ne sont pas compétentes pour assurer la gestion des oeuvres sous Creative Commons qui ne font pas partie de leur répertoire.

Si les statuts des sociétés de perception et de répartition des droits étaient plus ouverts comme nous le demandons, L’Onomatopeur aurait d’ailleurs eu le choix d’adhérer a ces sociétés en vue de percevoir des droits d’auteur et des droits voisins pour cette diffusion en « prime time » sur une cha”ne nationale.

La différence entre les 2 modes de gestion :

Les auteurs membres d’une société de gestion collective apportent leurs droits et n’ont plus la possibilité de les gérer individuellement, par exemple d’utiliser une licence libre ou d’accès ouvert, ou de négocier directement avec les utilisateurs.

Les diffuseurs (radio, télévision) concluent avec ces sociétés un contrat général de représentation qui les autorisent a utiliser l’ensemble des oeuvres du répertoire de la société en l’échange d’une somme payée chaque année en fonction du chiffre d’affaire.

Les auteurs sous licence libre ou licence d’accès ouvert sont exclus des services de gestion collective, et sont contraints de gérer leurs droits individuellement. Ainsi, toute utilisation qui se situe en dehors des droits qui sont concédés par la licence choisie (par exemple les modifications après l’option ND ou les exploitations commerciales après l’option NC) doit faire l’objet d’un contrat séparé entre l’auteur (et les autres titulaires de droit le cas échéant) et l’exploitant. Ainsi, il est possible de percevoir une rémunération, mais négociée individuellement, ou d’autoriser une exploitation a titre gratuit si c’est le choix de l’auteur, mais dans tous les cas il doit être informé et son autorisation doit être sollicitée ˆ l’avance.

Voir les discussions en cours :

http://forums.jamendo.com/be/viewtopic.php?id=4419&p=1

http://cocreation.blogs.com/

http://www.ratiatum.com/news2999_Une_musique_Creative_Commons_sur_France_2.html

http://suis-jeleseulcommecela.hautetfort.com/archive/2006/04/01/envoye-special-cpe-et-musique-libre.html

Creative Commons France est en contact avec l’Onomatopeur, les suites de cette affaires sont ˆ suivre sur ce blog et sur la liste de discussion Creative Commons France

Témoignages : monpauvrelieu

Petite série de l’été avec quelques témoignages d’artistes diffusant leurs musiques en licences libres ou ouvertes.

Tout ces témoignages sont aussi le fruit d’une discussion sur le forum de notre association, si vous souhaitez y paraître, n’hésitez pas à répondre à ces quelques questions !

On commence par monpauvrelieu

monpauvrelieu.com
  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?

Je suis Daniel Armbruster, inconnu sous des centaines de pseudos, près de 600, tous regroupés sous le label imaginaire Productions Monpauvrelieu. Il peut m’arriver de faire de la musique de variété, comme de la musique symphonique, ou de la musique de chambre, de la musique électronique bizarre paraît-il expérimentale, quoique je pense que ça a sûrement déjà été expérimenté auparavant et depuis longtemps…

  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?

Licence libre, parce que mes seuls enjeux « commerciaux » seront de ne pas me porter volontaire pour être un employé bénévole à mon insu pour une entreprise, comme une boîte de pub qui voudrait de la musique gratuite. Donc un maximum d’autorisations et d’incitations à réutiliser pour le public le plus large possible, mais si jamais le format musical pourrait commencer à intéresser une entreprise commerciale, les autorisations nécessaires à une exploitation commerciale exclusive ne seront pas là par avance.

  • Des concerts, des albums ?

Pas de concert, surtout qu’en ce moment, dans un hlm si bien isolé qu’il est possible de suivre les conversations téléphoniques des voisins, la seule possibilité de faire de la musique, c’est la programmation MIDI ou similaire. Pas de vrais albums, je regroupe juste pour ne pas mettre trop de morceaux de musique sur la même page. Il y a des 45 tours, des 33 tours, des double-albums imaginaires. Mais les musiques peuvent être réellement entendues.

  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?

On ne me trouvera pas sur Jamendo, sur Zikpot ou autre plate-forme strictement commerciale. J’ai le site monpauvrelieu.com que je suis en train de « tout-casser » pour finir par n’y laisser que les soi-disant albums, en secours au cas où le nouveau site monpauvrelieu.info serait hors-ligne, ce qui arrive de temps en temps sur tout site auto-hébergé. J’ai aussi une grande partie de ma musique sur archive.org, hébergé au Canada, ce qui est bien pratique, car ce qui est dans le Domaine Public en France, l’est depuis plus longtemps là-bas, où il n’y a pas de prorogations de guerre, de prolongations parce que mort pour la France, et où la durée légale des droits patrimoniaux n’est que de 50 ans. Ce qui me laisse une marge supplémentaire. J’ai déserté Youtube, pour cause de Copyfraud, des éditeurs n’hésitent pas à s’y déclarer ayant-droits d’œuvres de Beethoven, Mozart, Couperin…

  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?

Pour Dogmazic, je souhaite que le site encourage vraiment à se réapproprier la musique dans la mesure de ce que la licence autorise. En cas de retour d’une archive, ça ne devrait pas seulement être un fichier qu’on télécharge sur le disque dur pour sa propre pomme, mais vraiment que l’utilisateur en fasse une ré-utilisation active, qu’il comprenne bien qu’on l’encourage à se servir de ce qu’il trouve pour ses propres productions, et qu’il soit encouragé à les partager de la même manière. Que ça devienne un lieu d’échange, et qu’il y ait un retour en force de la musique populaire, c’est-à-dire la musique faite PAR le peuple.

Notice Krakatoa

À propos de la musique libre

Qu’est-ce que la musique libre ?

La Musique Libre, c’est l’ensemble de la musique sous licence libre ou licence ouverte, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

Comment ça marche ?

Concrètement, il s’agit de musiciens, dans tous les genres et styles possibles, qui distribuent leurs œuvres selon les termes de « licences » ou : contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et le public. Les plus connues sont la Licence Art Libre et les différentes licences Creative Commons.

Grâce à ces licences, le ou les auteurs accordent à l’auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de partager et rediffuser l’œuvre sans accord spécifique (du moins pour une utilisation non commerciale), par exemple pour en faire une copie pour des amis, ou même pour des parfaits inconnus, la diffuser sur une web radio, l’utiliser dans des samples etc. Une seule restriction : il est obligatoire de citer le ou les auteurs et la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence. C’est ce que l’on appelle le copyleft : principe de viralité de diffusion qui prévient l’appropriation ultérieure d’œuvres diffusées selon ce principe, et garantit le développement d’un patrimoine culturel, « bien commun » de l’humanité.

La musique libre va parfois plus loin que la libre diffusion. Suivant la licence choisie par l’auteur, l’auditeur peut par exemple être libre de distribuer l’œuvre commercialement, ou de produire une œuvre dérivée, avec parfois l’obligation de conserver la licence d’origine pour cette œuvre dérivée.

La musique libre n’est pas « libre de droits » !

Attention aux confusions : la musique libre n’est en aucun cas de la musique « libre de droits », car les auteurs de musique libre conservent certains droits, et en accordent d’autres au public, diffuseurs, etc. Même les licences les plus permissives comportent des obligations qu’il faudra respecter !

Les différents contrats

1) Licence Art Libre

Préambule :

Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur.

Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme d’expression.

Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre l’accès aux œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.

2) Contrats Creative Commons

Ces contrats sont à géométrie variable, et au nombre de 6 utilisables en France. L’auteur est libre de choisir le contrat qui lui paraît le plus adapté à la diffusion de ses œuvres.

by : Paternité by-nd : Paternité – Pas de Modification by-nc-nd : Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification by-nc : Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale by-nc-sa : Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique by-sa : Paternité – Partage des Conditions Initiales à l’Identique

voir ici http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/

Comment protéger sa musique ?

C’est la phase primordiale, correspondant au droit de paternité ou d’antériorité :

“En France, le droit d’auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI) (…). Le droit d’auteur protège les oeuvres sans l’accomplissement de formalités. C’est l’un des principes fondamentaux du droit français qui protège une oeuvre du seul fait de sa création dès lors qu’elle est matérialisée dans une forme et qu’elle est originale. Une oeuvre est originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.” ( cf. : Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER )

Avant d’envisager les modes de licences, gestions de droits, il convient de protéger sa musique, comme toute création.

Divers moyens légaux sont à disposition :

  • Envoi recommandé à son nom
  • Dépot à la bibliothèque nationale
  • Enveloppe Soleau
  • Visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police…
  • Gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable ;

& autres : cf. “Comment prouver l’antériorité d’un droit d’auteur ?” par Murielle Cahen, avocat au barreau de Paris.

L’adhésion à une société de gestion collective, en France, pour les œuvres musicales, la SACEM, n’est absolument pas nécessaire pour protéger sa musique : la SACEM s’occupe de gérer les droits perçus sur l’exploitation commerciale des œuvres.

Comment déposer sa musique sous une licence libre ou de libre diffusion ?

Le dépôt d’une œuvre sous une licence libre ou licence ouverte est simple. Ce choix relève juridiquement de la gestion individuelle des droits d’auteurs, la licence est en droit français une forme de contrat de cession.

Quelle que soit la licence libre ou la licence ouverte choisie, la procédure est la suivante : accompagner les morceaux ( tag id3 dans le fichier mp3 ou ogg ou autre ) d’indications sur la nature de la licence (url du texte de la licence, son nom, etc.) , ainsi que sur le site internet qui héberge les morceaux, sur les cds, papiers, communication. Il suffit de dire que la musique est déposée sous telle licence, pour que la licence prenne effet. Comment choisir une licence ?

Toutes ces licences relèvent en droit français de la gestion individuelle du droit d’auteur, non d’un système de gestion collective, SACEM ou autre. Il n’est pas possible actuellement en France de diffuser (tout ou partie de) sa musique sous licence libre et ouverte, tout en étant sociétaire de la SACEM. Chaque licence est un système d’autorisations plus ou moins larges, de cession ou concession de droits au public, touchant les trois domaines :

  1. droit de copie, plus ou moins étendu,
  2. droit de modification (sampling, remix, œuvre dérivée…), plus ou moins étendu,
  3. droit de distribution, plus ou moins étendu.

Ces trois droits pouvant être accordés à usage commercial ou non-commercial.

Les licences les plus larges autorisent copie, modification et distribution pour tous usages y compris commerciaux, les plus restreintes autorisent seulement la copie à usage non commercial.

Idées reçues…

1) On ne peut pas gagner sa vie en diffusant sa musique sous licence ouverte ou libre. C’est faux. Quel que soit le régime juridique de diffusion choisi (copyright ou copyleft), un musicien peut gagner sa vie si sa musique rencontre un public. La scène et les concerts sont de tout temps et de plus en plus la principale source de revenus pour les artistes, bien plus que la vente de CD et de fichiers protégés contre le partage (DRM). Récemment le groupe américain Nine Inch Nails a gagné 1,6 millions de dollars en une semaine, grâce à la vente en ligne de leur avant-dernier album diffusé sous une licence Creative Commons by-nc-sa (Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique).

2) On doit payer la SACEM, la SDRM, pour toute diffusion commerciale, pour presser un cd, etc. C’est faux. Un artiste et son producteur doivent payer la SDRM (8% du prix de revente distributeur ou 11% du prix public si pas de distributeur) sur le pressage de cds seulement s’ils sont sociétaires de la SACEM. Un artiste diffusant ses œuvres sous licence libre ou licence ouverte remplira bien le formulaire « œuvre par œuvre » ( http://opo.sacem.fr/ ) mais ne paiera rien, n’ayant pas mandaté la SACEM pour gérer les droits de ses œuvres. Plus d’infos sur la procédure à suivre : http://www.lachips.propagande.org/autoprod/.

Annexe

Pour bien comprendre, en images :

Comment ça marche Les différents droits

Liens :

Etude de la FING sur la musique en ligne, présentation du site de l’association Musique libre !

Ce document : Notice Krakatoa – A propos de la musique libre a été créé en 2012 pour la diffusion dans la Mallette pédagogique éditée par le Krakatoa à Bordeaux. Il est diffusé en France dans tous les partenaires du Krakatoa et sous licence CC by-sa 2.0

Pour une diffusion légale et variée de la musique en ligne

«Les artistes doivent être les propriétaires de leurs propres droits, notamment sur Internet.» Peter Gabriel

L’artiste, qui s’est impliqué dans les nouvelles technologies, estime que la diffusion en ligne marquera le retour aux années 60, lorsque les musiciens étaient en position de force face aux majors. « En effet, nombre d’artistes souhaiteraient travailler directement avec leur public, a expliqué Peter Gabriel.»

Herbie Hancock, s’est également déclaré favorable à un effacement des maisons de disques dans la gestion des droits d’auteur. « Chaque interprète doit pouvoir créer son propre modèle, y compris sur une base gratuite. »

Aujourd’hui la Sacem et les Majors sont responsables d’un blocage culturel inacceptable. Les statuts de la Sacem interdisent toujours à ses adhérents interprètes de diffuser une seule de leur composition de façon gratuite auprès du publique sur le Web. Comment jouer son rôle culturel et se faire connaître quand on est réduit au silence ? Pour s’auto diffuser légalement l’artiste doit théoriquement payer à sa propre société une taxe sur chaque mp3 téléchargé (les morceaux en écoute streaming sont également taxés) ! Une aberration qui explique en partie les frais de gestion incohérents de la SACEM ! À sa naissance la Sacem devait aider les artistes à ne plus se faire arnaquer par les patrons du spectacle .… aujourd’hui elle prélève de l’argent à ses propres adhérents qu’en ceux-ci s’auto diffusent !

L’objectif est d’être incontournable sur la diffusion en ligne en imposant à ses adhérents des choix discutables de promotion et distribution. Mais dans quelles conditions pour les artistes ? Extrait de questions à Bernard Miyet , président 2003 du directoire de la Sacem le 19/06/2003 sur Canal chat .com (…)

« Sur 100 téléchargements, combien touche la SACEM, les compositeurs, les distributeurs, des chiffres SVP ?

– B. Miyet (2003) : Le montant des droits d’auteur s’élève à 8 % actuellement du prix payé par le consommateur. Hélas, aucun service de musique en ligne n’a pu être viable jusqu’à présent, ce qui fait qu’aucun auteur-compositeur n’a pu toucher quoi que ce soit. »

Alors qu’ internet est en plein développement la Sacem piétine et fait preuve d’ incohérence. D’un coté la Sacem met à genoux les structures associatives et ses sociétaires les moins connus qui s’auto diffusent ; et de l’autre elle accorde des faveurs financières représentant plusieurs milliers d’euros aux Majors plaidant en 2003 que «le marché de la musique en ligne est encore expérimental» !

Plus grave la Sacem admet ne pas être capable de répartir à ses adhérents l’argent pour leur diffusion web. Mais alors ou va le pognon dû aux artistes et surtout pourquoi taxer si elle ne sait pas redistribuer ? La politique ” tout le monde paye et on verra plus tard pour répartir les droits” est irresponsable ! Les majors eux sont satisfait et profitent de l’occasion : ils ont obtenus de la Sacem de payer les artistes qu’elle représente au même pourcentage que sur le disque 8%. On est loin des 50% minimum que les auteurs compositeurs interprètes seraient en droits de réclamer sur la commercialisation de leur œuvres sur le web.

Pourquoi un tel écart ? Bernard Miyet , président du directoire 2003 de la Sacem nous explique : « La Sacem ne rémunère pas les artistes, contrairement à l’idée reçue, elle ne rémunère que les auteurs et compositeurs des œuvres chantées ou jouées par les artistes. »

Les adhérents Sacem interprètes de leurs propres compositions sont donc aujourd’hui les moins indemnisés des artistes diffusés sur le web ! Nous ne parlerons même pas ici de la politique répressive menée en 2004-2005, qui a ruiné le respect des auteurs dans l’opinion publique. Au regard de leur incompétence, il est inutile voir carrément stupide d’adhérer à la SACEM ! Si vous êtes un musicien chanteur et compositeur il vaut mieux assurer vous même la gestion de vos droits. De nombreux groupes et associations sont prêts à vous apporter leur soutien sans vous déposséder de vos droits. (voir l’article : Protection droit d’auteur et musiciens indépendants) Alors que beaucoup d’entre nous pensions qu’internet serait le moyen de rééquilibrer les bénéfices en faveur des artistes ; la SACEM n’a pas tenu son rôle historique. Dans ces conditions les amateurs et diffuseurs de musique sur le web sont dans le doute. Les systèmes d’écoutes payants profitent-ils aux artistes ou bien à la Sacem et à ses copains Majors ?

Tant que les artistes ne seront pas les principaux propriétaires et bénéficiaires de leur droits à 50% minimum le piratage en musique est inévitable, voir recommandé ! Les «taxes flottantes» misent en place par la Sacem desservent la diversité culturelle et freinent littéralement l’auto diffusion de ses sociétaires par eux-même ou par des associations. Dans l’intérêt des artistes et de la culture nous demandons aux sociétaires SACEM d’intervenir pour éxiger un assouplissement des statuts, leur permettant de diffuser sans taxes leur répertoire depuis les sites de leur choix. Le manque de diversité culturelle des catalogues payants est clairement dû à la rentabilité obligatoire mis en place par la SACEM, les Majors et le ministère de la culture français.

D’ici à des lendemains meilleurs et pour rétablir un accès culturel impartial, nous continuerons d’informer les artistes afin qu’ils n ’abandonnent plus la gestion de leurs droits à des sociétés d’auteurs et à des Majors qui s’engraissent et les prennent pour des cons depuis 2001. Il s’agit d’un minimum culturel et de bon sens ! Le jazzman Steve Colman illustre parfaitement cette nécessaire évolution. Son site est dans les liens du Réseau des musiciens indépendants .

Randolph NORRIS

Source : REMI