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Irrecevabilité de l’action en contrefaçon des droits d’auteur par les membres adhérents de la SACEM

Quoi ?!? On m’aurait menti ?!?

C’est un article datant de 2014 de Maître Anthony BEM, avocat à la Cour, qui nous l’apprend :

La jurisprudence considère que l’adhésion aux statuts de la SACEM par les auteurs membres transfert de manière exclusive au profit de la SACEM leur droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique de leurs œuvres ainsi que leur reproduction.
Toutefois, il est important de souligner que seuls les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet d’un tel transfert ou apport.
Par conséquent, en cas de contrefaçon, litige ou contentieux, il sera toujours possible aux auteurs adhérents de la SACEM d’agir personnellement pour la défense de leurs droits moraux.

Ouf ! Nous sommes contents d’apprendre que nos droits moraux incessibles, inaliénables et imprescriptibles sont conservés !

L’article en question sur son site d’origine, puis en pdf (pour archivage, parce qu’on en a marre des liens morts).

Musique Libre au CSPLA !

L’association Musique Libre a été reçue au CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) mercredi 29 mars dans le cadre de la mission sur le rapport sur l’utilisation des licences libres et ouvertes dans la culture. Nous avons pu présenter l’association, son activité, son évolution ainsi que quelques unes de ses propositions.

Tout est consigné dans ce document que nous vous mettons en ligne ! Bonne lecture !

Notre document

Sonoriser un événement avec de la musique libre

Sonoriser un événement avec de la musique libre est une procédure simple à connaître qui permet de faire de grosse économies sur le forfait ou la déclaration SACEM (le forfait démarrant à 45€ pour les événements de moins de 1000€ de budget) tout en restant dans la légalité.

Commercial ou non commercial

Selon que votre événements soit ou ne soit pas l’occasion d’échanges commerciaux, diverses possibilités s’offrent à vous.

Événement non commerciaux

Si votre événement n’est absolument pas situé dans la sphère commerciale, la totalité du catalogue des musiques sous licences libres ou ouvertes peut être utilisé, sous réserve de créditer les musiciens (voir plus bas).

Événement commerciaux

Si votre événement est de nature commerciale (vente de tickets d’entrée, vente de boissons, etc)

Les musiques placés sous licence sans clause pas d’usage commercial peuvent être utilisées: la licence Art Libre, les licences Creative Commons BY, BY-SA, BY-ND, et quelques autres plus obscures pour lesquelles il vous faudra vous pencher sur les clauses détaillées du texte de licence. Vous devrez également créditer les musiciens (voir plus bas).

Les musiques placées sous une licence avec clause pas d’usage commercial, telles que les licences Creative Commons BY-NC-SA ou BY-NC-ND ne sont pas utilisables telles quelles, il vous faudra demander au cas par cas une autorisation à chaque créateur d’utiliser le morceau, et ceux-ci peuvent très bien refuser ou vous demander une contre-partie financière, bien que l’usage le plus courant soit que ceux ci vous autoriseront à jouer leur musique gratuitement, surtout si votre événements n’a pas un gros budget.

Le cas du mix

Si chaque morceau est joué dans son intégralité, que chaque morceau est joué l’un après l’autre, rien de spécial à connaître. Par contre, si les morceaux sont mixés entre eux, certaines licences imposeront que le mix en question soit placé, comme œuvre dérivée, sous la même licence que l’œuvre originale. C’est le cas des licences Art Libre, Creative Commons BY-SA, et Creative Commons BY-NC-SA. Un cas qui ne vous posera vraiment des problèmes que si vous décidez de publier le mix.

Créditer les auteurs

Chaque licence indique que pour toute diffusion, représentation publique ou autre d’un morceau,

l’auteur doit être correctement crédité,
la licence doit être indiquée.

Il vous faudra donc préparer un listing de tous les morceaux qui vont être joués durant votre événements, avec à chaque fois la licence indiquée, et poser une petite affichette du genre « les crédits musicaux des morceaux joués sont disponibles auprès du DJ ».

Ce contenu est disponible sous licence Cogito Arcanum sauf mention contraire.

Attention

Le forfait SPRé est quant à lui obligatoire. Il n’est pas possible de négocier son tarif.

Diffusion de musiques libres dans un lieu

En France, quand vous voulez diffuser de la musique dans un lieu, beaucoup vont vous rétorquer « Forfait Sacem obligatoire !!! ».  Or, il y a d’autres façons de raisonner.

Les différentes options de la Sacem

Pour diffuser de la musique dans un lieu, il faut l’accord des auteurs. En France, les auteurs sociétaires de la Sacem sont représentés par la Sacem qui gère à leur place ces droits de diffusion. Si chaque lieu devait demander l’autorisation à chaque sociétaire, ce serait assez administratif et long comme démarches.

La diffusion (hors concerts)

La Sacem procède donc par deux mécanismes assez simples.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une consommation de musiques dans une somme, fixe par an.

La déclaration, est, quant à elle, une feuille CERFA qui stipule tous les morceaux joués dans votre lieu. Ce document peut être assez long à réaliser, mais aussi vous permettre de faire quelques économies. De plus, vous savez que les sommes récoltées sont identifiées par la Sacem pour sa redistribution ultérieure.

Les concerts (représentation)

Là aussi, vous avez deux mécanismes assez simples à comprendre.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une programmation de concerts dans une somme, fixe par an.

Attention cependant, certains arrangements sont possibles pour des événements exceptionnels avec des forfaits allant de 41€ pour une soirée de moins de 1 000€ de budget à 245€ pour des soirées dépassant ces sommes.

La déclaration, enfin, c’est la fameuse « feuille jaune » à la fin de chaque concert qui vous permet de déclarer tous les morceaux que vous avez joué.

Et la musique libre là-dedans ?

C’est assez simple. Vous pouvez oublier tout de suite les forfaits. Nous ne sommes pas habilités à le faire (il nous faudrait une structure commerciale), de plus ce serait très long et fastidieux (contacter tous les lieux possibles, leur proposer des forfaits moins chers, selon des ambiances spécifiques tout en considérant que ces lieux ne souhaitent au final que diffuser de la musique connue, donc déjà et à de multiples reprises entendue…).

Par contre sur la partie déclarative, nous avons réalisé un CERFA de déclaration de morceaux de musiques sous licences libres et ouvertes. Il permet aux lieux de ne déclarer que ce qui est diffusé / représenté, et donc de payer moins. Il permet du coup à de nombreux artistes sous licences libres et ouvertes d’être mieux payés (sans les frais de gestion Sacem) sur leurs prestations.

CERFA-ML
Document CERFA destiné à la diffusion des œuvres sous licences libres et ouvertes.

Petite précision

Cela concerne les forfaits SACEM, pas les forfait SPRé qui eux sont obligatoires.

Petit précis sur les redevances de droit d’auteur…

Autant être franc tout de suite, peu d’artistes ayant publié sous licences libres et ouvertes perçoivent des redevances pour droit d’auteur.

Mais que sont ces « redevances » ?

Quand un commerce, une association, une école, un festival (et bien d’autres), utilisent de la musique, ils doivent payer la Sacem et la SPRÉ (Société pour Perception de la Rémunération Équitable) qui vont ensuite redistribuer ces sommes aux auteurs (moins leurs frais de gestion).  Voici les barèmes applicables au 1er juillet 2014.

Les auteurs déposant des musiques sous licences libres ou ouvertes ne disposent pas de ces sommes.

Ce que nous savons guère, c’est que ces sommes sont souvent le résultat de diffusions radios, ou de concerts. Ce sont des forfaits, parfois déclaratifs (notamment pour les salles de spectacles). Le savant calcul qui permet aux sociétés d’auteurs de calculer au mieux les redistributions se mélange entre ventes de disques, passages radios, nombre de concerts… Autant vous dire tout de suite que si vous souhaitez re-faire du « mainstream », vous avez tout intérêt à adhérer à une société de gestion, votre volume de redevances sera tellement important qu’il permettra à tous les intermédiaires de la chaîne de picorer dans ces redevances et de vous en laisser suffisamment pour que vous ayez l’impression d’en avoir beaucoup.

Les sites de vente en ligne reversent aussi, sur vos ventes, une redevance à la Sacem. Ainsi, si une site de vente en ligne va prélever sur vos ventes 50% pour son propre compte, il prélèvera aussi environ 18,8%  de redevances pour droit d’auteur (Sacem donc) sur les 50% restant.

plate-fome

Ceci est pour un site de vente de morceaux en ligne. La question est, peut-on récupérer ces redevances pour droit d’auteur sans être sociétaire ?

La réponse est OUI. Un courrier au site de vente en ligne vous permettra de réclamer ces sommes. Il faudra bien indiquer que vous n’êtes pas sociétaire Sacem et que vous ne réclamerez pas de droits sur ces morceaux si vous vous inscrivez dans une société d’auteur. En anglais dans le texte, les redevances pour droits d’auteur sont appelées MECHS (mechanicals rights). C’est un peu le même principe que la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique) pour le pressage de disques.

Il nous reste plus qu’à savoir si les sites comme Deezer, Youtube permettent les mêmes conditions pour les revenus tirés du streaming… mais ceci est une autre histoire…

Témoignages : kidjazz

Tout ces témoignages sont aussi le fruit d’une discussion sur le forum de notre association, si vous souhaitez y paraître, n’hésitez pas à répondre à ces quelques questions !

Série qui continue !

  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?

kidjazz  ou Cédric S, je fabrique une sorte de triphop orchestral et moins urbain que ce que l’on a l’habitude d’entendre, en gros c’est un peu plus mean-stream. Un peu de pop instrumentale et chantée (plus rarement) et en formation des trucs plus blues et jazz.
Forcément j’étais bassiste et contrebassiste dans un trio jazz durant 16 ans , ça laisse des traces. Commencé aussi la musique à l’âge de 12 ans et me v’là déjà à mes quarante balais, autant dire de suite que ça fait 28 ans de musique !

  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?

Au tout début , c’était surtout une bonne esquive au dossier plutôt onéreux de la SACEM, puis ensuite , je me suis vite rendu compte que ça permettait à toutes mes connaissances de leur refiler les liens de mes divers boulot sans conditions embarrassante, surtout de manière publique,Donc tout simplement pour la liberté de publication que les licences libres permettent mais aussi pour le côté viral, même si ça s’est radicalement calmé en 2 ans (je parle de l’intérêt porté à ma musique) , je pense ne pas changer et continuer à garder une vitesse de croisière pépère quand aux publications.

  • Des concerts, des albums ?

Quelques concerts , oui , avec divers groupes , mais jamais sous mon propre pseudo ! (un comble, quoiqu’il me faudrait pas mal de matériel ou de savoir-faire pour reproduire mes morceaux seul sur scène, un musicien le fait déjà dans notre région Nord-Est , il s’appelle « Chapelier Fou »… mais je ne tiens pas à me ramasser des tomates parce que je n’aurai pas été à la hauteur, peut-être si j’arrive à m’entourer de musiciens, mais alors là , ce sera pour un tout autre projet. Des albums , il y’en a trois , et aussi un ridicule single, qu’on pouvait trouver sur dogmazic à l’époque , maintenant on peut trouver des sons compilé un peu partout.

  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?

souncloud,  bandcamp ou soun-music.
sur mon site ici : http://kidjazz.free.fr et par moments Sur RSR .

  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?

Déjà qu’on puisse ravoir quelques échanges de par le forum comme ça a pu l’être un bon moment sur Musique Libre ! Retrouver aussi un site qui diffuse de la musique , que je puisse découvrir de bonnes choses tout en me faisant plaisir en discussions , un petit édito de temps à autres comme ça a toujours été le cas , la même structure qu’avant ? J’aimerais bien , mais ce ne sera pas possible, ou alors c’est permis de rêver ?
je plaisante ! de quoi écouter de nouvelles chose comme je l’ai dit , et un miminum de personnes discutant comme au bon vieux temps de musique , de dev , d’informatiques , de droits , de questions pratiques par rapport à certains soft, et pourquoi pas un p***** de site d’enfer qui me ferait rêver ? Et comme dj3ct , si la publication redevient possible ici , tout sera possible ! Merci .

La musique de l’Onomatopeur reprise dans Envoyé Spécial sans son autorisation

Ceci est un article ancien qui montre un exemple de diffusion publique de musiques en Creative Commons. Nous publions le début de l’histoire, pour vous mettre dans les mêmes conditions de l’époque, la découverte de « l’affaire ».

L’émission Envoyé Spécial a utilisé dans un reportage sur le CPE le morceau « slap violin » de L’Onomatopeur, extrait de l’album « always beating » , disponible sur Jamendo sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5

L’artiste a été crédité a la fin du générique de la version télévisée diffusée sur France 2 jeudi soir et rediffusée ce week-end sur TV5, ce qui est une bonne nouvelle en terme de reconnaissance artistique puisque sa musique a été choisie pour illustrer une émission reconnue.

En revanche, le générique et les crédits ont été coupés au montage de la version en ligne, ce qui est contraire au droit de la propriété littéraire et artistique en général, et aux contrats Creative Commons qui imposent l’attribution de la paternité a chaque communication de l’oeuvre au public

Il semble que l’émission Envoyé Spécial de France 2, en ne demandant pas l’autorisation préalable de l’auteur, n’ait pas respecté la licence Creative Commons qu’il avait choisie (BY NC ND 2.5), et qui est toujours citée sur les autres sites qui proposent un lien vers Jamendo ou directement le titre.

Il est possible que cette exploitation constitue une utilisation commerciale (donc en dehors de NC), et certain qu’elle constitue une modification (en dehors de ND) : le morceau a en effet été bouclé, et l’utilisation d’un morceau de musique syncronisé avec des images est de toute manière considérée comme une oeuvre dite dérivée dans les licences Creative Commons.

L’utilisation dans le reportage aurait donc nécessité une autorisation écrite de la part de l’auteur, éventuellement contre une rémunération, dans le cas contraire il pourrait s’agir d’une contrefaçon puisque l’utilisation contrevient a la volonté de l’auteur.

La récente décision de justice aux Pays-Bas confirme que les contrats Creative Commons sont applicables et que leur non-respect peut entra”ner une condamnation et le paiement de réparations, comme tout contrat classique :

Cette décision a reconnu qu’un professionnel (un magazine papier en l’occurence) ne pouvait pas prétendre qu’il n’était pas informé des conditions contractuelles de mise a disposition des oeuvres qu’il réutilise.

L’autre décision récente en Espagne montre que les sociétés de perception et de répartition des droits ne sont pas compétentes pour assurer la gestion des oeuvres sous Creative Commons qui ne font pas partie de leur répertoire.

Si les statuts des sociétés de perception et de répartition des droits étaient plus ouverts comme nous le demandons, L’Onomatopeur aurait d’ailleurs eu le choix d’adhérer a ces sociétés en vue de percevoir des droits d’auteur et des droits voisins pour cette diffusion en « prime time » sur une cha”ne nationale.

La différence entre les 2 modes de gestion :

Les auteurs membres d’une société de gestion collective apportent leurs droits et n’ont plus la possibilité de les gérer individuellement, par exemple d’utiliser une licence libre ou d’accès ouvert, ou de négocier directement avec les utilisateurs.

Les diffuseurs (radio, télévision) concluent avec ces sociétés un contrat général de représentation qui les autorisent a utiliser l’ensemble des oeuvres du répertoire de la société en l’échange d’une somme payée chaque année en fonction du chiffre d’affaire.

Les auteurs sous licence libre ou licence d’accès ouvert sont exclus des services de gestion collective, et sont contraints de gérer leurs droits individuellement. Ainsi, toute utilisation qui se situe en dehors des droits qui sont concédés par la licence choisie (par exemple les modifications après l’option ND ou les exploitations commerciales après l’option NC) doit faire l’objet d’un contrat séparé entre l’auteur (et les autres titulaires de droit le cas échéant) et l’exploitant. Ainsi, il est possible de percevoir une rémunération, mais négociée individuellement, ou d’autoriser une exploitation a titre gratuit si c’est le choix de l’auteur, mais dans tous les cas il doit être informé et son autorisation doit être sollicitée ˆ l’avance.

Voir les discussions en cours :

http://forums.jamendo.com/be/viewtopic.php?id=4419&p=1

http://cocreation.blogs.com/

http://www.ratiatum.com/news2999_Une_musique_Creative_Commons_sur_France_2.html

http://suis-jeleseulcommecela.hautetfort.com/archive/2006/04/01/envoye-special-cpe-et-musique-libre.html

Creative Commons France est en contact avec l’Onomatopeur, les suites de cette affaires sont ˆ suivre sur ce blog et sur la liste de discussion Creative Commons France

Témoignages : dj3c1t

Tout ces témoignages sont aussi le fruit d’une discussion sur le forum de notre association, si vous souhaitez y paraître, n’hésitez pas à répondre à ces quelques questions !

La série de l’été !

  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?

Hello : dead joshua, noisy rock.

  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?

Au début c’était purement pratique. Dogmazic est l’une des premières plateforme sur laquelle j’ai publié de la zic, et comme fallait choisir une licence, j’ai attrapé la plus restrictive, et banzaï. un peu comme quand on passe par une page de CGU et que faut cliquer sur « OK », « OK », (…) pour y arriver ^^

bref

du coup j’en suis arrivé à connaître un peu mieux ces licences et j’opte maintenant plutôt pour des clauses très ouvertes, avec du viral

  • Des concerts, des albums ?

nop

Je fais du bruit tranquillou chez moi, quand j’ai le temps et l’envie. j’ai eu fait des concert, mais ça c’était y’a longtemps. Pour les albums (3 et 1/2 pour le moment), de temps en temps j’assemble un peu des morceaux.

  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?

Du coté du collectif Revolution Sound Records et comme pas mal d’autres personnes dans le coin, je bricole aussi mon propre site

  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?

J’ai jamais été trop fan des plateformes « communautaires ». Testé un peu MySpace, à l’époque. Et c’est à peu près tout. Pas resté longtemps. Et pour les sites de publication en licence libre… le libre, c’est tellement vaste, hein ^^ (y’a même la SACEM qui l’a utilisé, c’est pour dire…).

Dogmazic par contre, c’est un site qui aborde les histoires de diffusion d’une façon qui me plaît bien. je trouverais ça chouette que le site puisse à nouveau accueillir des publications de zic libre. Pas forcément redevenir cette plateforme très active, qu’elle a été à un moment. Mais ne serais-ce que si la publication était à nouveau possible, même si y’a 3 groupes qui publient ^^ ce serait déjà chouette.

Témoignages : Shangri-l

Tout ces témoignages sont aussi le fruit d’une discussion sur le forum de notre association, si vous souhaitez y paraître, n’hésitez pas à répondre à ces quelques questions !

On continue la série de l’été, avec Shangri-l !

  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?
Je suis Nicolas Chartoire. Je fais de la musique noisy avec Me In The Bath, du reggae garage avec Thcoreba Thmano, de l’electro idm (maintenant, avant ça a été electro-pop) avec Still Living Creature, du hip-hop avec Naxo, du mix sous le nom de Shangri-l, et je passe sur d’autres projets peu fréquentable. J’ai connu Dogmazic en 2010 par Thibault, le guitariste des M.Tout le Monde qui utilisaient ce site.
  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?
J’ai adopté pour la première fois les licences ouvertes en 2009 avant de progressivement « ouvrir » toute ma musique. Initialement, je les avait adoptées pour la publication du single de mon ex-groupe Gorbie’s Stuff « Someone+Shebang » sur le réseau BitTorrent. Nous avions besoin de condition d’utilisation qui autorisent le libre partage, et les licences ouvertes fournissaient un outil « clef en main » pour ça. Ensuite, j’ai continué à les utiliser pour pouvoir avoir mes albums dans l’archive Dogmazic, et j’ai fini par libérer tout mon catalogue pour y avoir mon intégrale. 
 
  • Des concerts, des albums ?
Actuellement, si on tient compte de tous mes groupes et projets, j’en suis à 100 publications, albums et EPs (cf ma discographie ici). J’ai une affection particulière pour quelques morceaux, comme Sonac sur le EP The Bath In Me, j’arrive pas à croire que j’ai réussi à improviser un solo pareil (car j’improvise beaucoup quand j’enregistre), ou Knew sur le EP « Knew » et toutes ses couches de guitare entre-mêlées…
 
Coté concert, mon préféré est sans doute celui de Gorbie’s Stuff au Croatia à Lyon, avec une salle comble et deux fois plus de monde dehors qui écoutaient la musique depuis le trottoir. Je suis content que de ce qui a pu être récupéré dans le chaos ou nageait Gorbie’s Stuff, il y ait ce live, « almost complete », car c’est un groupe qui se vivait sur scène. 
 
  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?
J’ai quelques albums sur un bandcamp que je ne maintient pas, quatre titres sur un reverbnation où je vais jamais, mais l’essentiel de ma production est dispo sur le site de musique que j’ai monté, Clewn.org. C’est ouvert à tous même si pour le moment on y trouve que ma musique et celle des Productions Monpauvrelieu, plus quelques pistes du projet de compil Dogmazic. J’ai un hébergement avec du stockage illimité qui me coûte dans les 12 euros hors taxe par mois. J’ai l’intention de mettre l’intégralité de mon catalogue sur Coomute.net, le nouveau site monté par Tumulte, dès que celui-ci sera opérationnel. Et bien sur, de compléter ce dernier avec mes publication récentes, sur la dogmazic V4, si celle-ci doit voir le jour. Vous pouvez également trouver des vidéos de Me In The Bath, Nicolas Chartoire et Still Living Creature sur ma chaîne youtube.
  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?
Que l’archive revienne. Qu’il y ait un peu plus d’activité sur le forum, et plus de membre dans l’asso. Que des personnes impliquées nous rejoignent. 

Sacem pas donc ça se quitte

Un post paru sur le weblog de Jullian Angel en mai 2006, qui explique pourquoi il démissionne de la sacem, copie de la lettre à l’appui.

Voilà, j’ai envoyé aujourd’hui même ma lettre de démission au service juridique de la Sacem. La procédure risque de prendre un peu de temps avant que ma démission soit officialisée, mais pour ma part, je me considère dorénavant libéré de ce fardeau, « désinscrit » en quelque sorte. Cette situation n’a fait qu’empoisonner mes premières démarches en tant qu’artiste dans ce milieu, et compliquer les choses, sans rien m’apporter ; car de toute façon je donne encore bien trop peu de concerts pour espérer toucher plus que des miettes en droits d’auteur.

Maintenant, je préfère me montrer tout à fait honnête et lucide quant aux raisons de cette démission. Elles sont avant tout opportunistes, et destinées à favoriser une meilleure promotion, diffusion de ma musique, surtout par le biais d’internet, en optant désormais pour une license libre (ce qui m’est impossible si je reste membre de la Sacem). J’aurais pu motiver cette décision avec un véritable pamphlet anti-sacem, particulièrement soigné et détaillé ; avancer en premier lieu des raisons morales, et non pratiques, oui certes… Mais je ne souhaite absolument pas jouer la carte du héros démissionnaire qui vante son choix, et l’élève au rang d’exemple à suivre… Non, le choix de gestion d’une oeuvre est l’affaire de chacun. Je n’ai jamais été choqué par le fait qu’on veuille être rémunéré en tant qu’auteur-compositeur et qu’on fasse pour cela appel à une société de gestion collective comme la Sacem. Personnellement, j’aimerais pouvoir bénéficier d’une gestion à la fois individuelle (comme avec les licences Creative commons) et collective de mes musiques. Ce n’est malheureusement pas possible dans les statuts de la Sacem, d’où mon choix de démissionner, après avoir longtemps hésité.

Il y a bien sûr énormément à dire également sur le fait que la Sacem ait largement appuyé la loi DADVSI, ainsi que la charte votée en juillet 2004, qui a entrainé plusieurs arrestations et comdamnations d’internautes, rendus coupables de téléchargement et échange de fichiers illégal ; une vague de répression aveugle et disproportionnée. Je préfère simplement renvoyer au questionnaire que j’avais rempli à ce sujet, dans la partie interview du livre De la dissémination de la musique écrit par Dana Hilliot qu’on peut lire ici.

Voici, pour information, le texte du courrier que j’ai adressé à la Sacem :

Madame, Monsieur,

Je suis inscrit à la Sacem depuis septembre 2000, et j’y ai déposé environ une trentaine de titres, sans jamais percevoir de droits d’auteur. Aujourd’hui, plusieurs raisons me poussent à démissionner. En effet, les contraintes imposées par le règlement actuel de la Sacem représentent un frein à la diffusion de mes œuvres, et donc à leur promotion du même fait. Actuellement, de nombreuses opportunités s’offrent aux auteurs-compositeurs non professionnels (comme c’est mon cas) par le biais d’Internet et des licenses libres, qui permettent un accès à l’oeuvre musicale bien moins restrictif ; mais mon statut de sociétaire m’empêche d’en bénéficier, puisque je ne peux simultanément déposer un morceau à la Sacem et le placer sous license libre.

Je souhaite pouvoir diffuser librement ma musique, notammant sur Internet, sans soumettre l’auditeur, l’internaute, à une pratique de consommation rendue illégale (via l’écoute en streaming ou le téléchargement, sur divers sites qui ne s’acquitteraient d’aucun forfait envers la sacem) par le dépôt de cette musique à la Sacem. Il est bien plus intéressant pour moi, à l’heure actuelle, d’autoriser le téléchargement, la libre transmission de mes œuvres, afin d’en assurer une meilleure promotion et d’augmenter leurs chances d’être écoutées. Cela m’est impossible en restant sociétaire, je dois même demander une « autorisation gratuite de diffusion » pour proposer ma musique sur un site personnel, ce qui me semble très symbolique du carcan juridique imposé par les statuts de la Sacem.

J’ajoute qu’il est tout aussi aberrant, voire scandaleux, d’avoir à avancer des droits de reproduction mécanique (pour une demande SDRM) lorsqu’on est à la fois le producteur et l’auteur des oeuvres concernées, pour finalement ne pas récupérer cette somme en totalité, puisque la Sacem prélève d’abord un pourcentage. Cela revient à payer pour diffuser sa propre musique, et dans ce cas, je ne vois aucune raison d’être adhérent, juste des inconvénients. J’ai longtemps espéré que la Sacem infléchisse sa position sur de nombreux points des statuts, et se mette enfin en adéquation avec les mutations technologiques, sociologiques, de l’époque présente. Mais c’est le contraire qui se produit, malheureusement.

Je vous présente donc par ce courrier, ma démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis. j’ajoute que je n’ai pas l’intention de faire apports de mes droits à une autre société de gestion collective.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Jullian Angel