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Sonoriser un événement avec de la musique libre

Sonoriser un événement avec de la musique libre est une procédure simple à connaître qui permet de faire de grosse économies sur le forfait ou la déclaration SACEM (le forfait démarrant à 45€ pour les évènements de moins de 1000€ de budget) tout en restant dans la légalité.

Commercial ou non commercial

Selon que votre évènements soit ou ne soit pas l’occasion d’échanges commerciaux, diverses possibilités s’offrent à vous.

Événement non commerciaux

Si votre événement n’est absolument pas situé dans la sphère commerciale, la totalité du catalogue des musiques sous licences libres ou ouvertes peut être utilisé, sous réserve de créditer les musiciens (voir plus bas).

Événement commerciaux

Si votre événement est de nature commerciale (vente de tickets d’entrée, vente de boissons, etc)

Les musiques placés sous licence sans clause pas d’usage commercial peuvent être utilisées: la licence Art Libre, les licences Creative Commons BY, BY-SA, BY-ND, et quelques autres plus obscures pour lesquelles il vous faudra vous pencher sur les clauses détaillées du texte de licence. Vous devrez également créditer les musiciens (voir plus bas).

Les musiques placées sous une licence avec clause pas d’usage commercial, telles que les licences Creative Commons BY-NC-SA ou BY-NC-ND ne sont pas utilisables telles quelles, il vous faudra demander au cas par cas une autorisation à chaque créateur d’utiliser le morceau, et ceux-ci peuvent très bien refuser ou vous demander une contre-partie financière, bien que l’usage le plus courant soit que ceux ci vous autoriseront à jouer leur musique gratuitement, surtout si votre évènements n’a pas un gros budget.

Le cas du mix

Si chaque morceau est joué dans son intégralité, que chaque morceau est joué l’un après l’autre, rien de spécial à connaître. Par contre, si les morceaux sont mixés entre eux, certaines licences imposeront que le mix en question soit placé, comme œuvre dérivée, sous la même licence que l’œuvre originale. C’est le cas des licences Art Libre, Creative Commons BY-SA, et Creative Commons BY-NC-SA. Un cas qui ne vous posera vraiment des problèmes que si vous décidez de publier le mix.

Créditer les auteurs

Chaque licence indique que pour toute diffusion, représentation publique ou autre d’un morceau,

l’auteur doit être correctement crédité,
la licence doit être indiquée.

Il vous faudra donc préparer un listing de tous les morceaux qui vont être joués durant votre évènements, avec à chaque fois la licence indiquée, et poser une petite affichette du genre « les crédits musicaux des morceaux joués sont disponibles auprès du DJ ».

Ce contenu est disponible sous licence Cogito Arcanum sauf mention contraire.

Diffusion de musiques libres dans un lieu

En France, quand vous voulez diffuser de la musique dans un lieu, beaucoup vont vous rétorquer « Forfait Sacem obligatoire !!! ».  Or, il y a d’autres façons de raisonner.

Les différentes options de la Sacem

Pour diffuser de la musique dans un lieu, il faut l’accord des artistes. En France, les artistes sociétaires de la Sacem sont représentés par la Sacem qui gère à leur place ces droits de diffusion. Si chaque lieu devait demander l’autorisation à chaque sociétaire, ce serait assez administratif et  long comme démarches.

La diffusion (hors concerts)

La Sacem procède donc par deux mécanismes assez simples.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une consommation de musiques dans une somme, fixe par an.

La déclaration est une feuille CERFA qui stipule tous les morceaux joués dans votre lieu. Ce document peut être assez long à réaliser, mais aussi vous permettre de faire quelques économies. De plus, vous savez que les sommes récoltées sont identifiées par la Sacem pour sa redistribution ultérieure.

Les concerts (représentation)

Là aussi, vous avez deux mécanismes assez simples à comprendre.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une programmation de concerts dans une somme, fixe par an.

Attention cependant, certains arrangements sont possibles pour des événements exceptionnels avec des forfaits allant de 41€ pour une soirée de moins de 1 000€ de budget à 245€ pour des soirées dépassant ces sommes.

La déclaration, enfin, c’est la fameuse « feuille jaune » à la fin de chaque concert qui vous permet de déclarer tous les morceaux que vous avez joué.

Et la musique libre là dedans ?

C’est assez simple. Vous pouvez oublier tout de suite les forfaits. Nous ne sommes pas habilités à le faire (il nous faudrait une structure commerciale), de plus ce serait très long et fastidieux (contacter tous les lieux possibles, leur proposer des forfaits moins chers, selon des ambiances spécifiques tout en considérant que ces lieux ne souhaitent au final que diffuser de la musique connue, donc déjà et à de multiples reprises entendue…).

Par contre sur la partie déclarative, nous avons réalisé un CERFA de déclaration de morceaux de musiques sous licences libres et ouvertes. Il permet aux lieux de ne déclarer que ce qui est diffusé / représenté, et donc de payer moins. Il permet du coup à de nombreux artistes sous licences libres et ouvertes d’être mieux payés (sans les frais de gestion Sacem) sur leurs prestations.

CERFA-ML
Document CERFA destiné à la diffusion des œuvres sous licences libres et ouvertes.

 

Petit précis sur les redevances de droit d’auteur…

Autant être franc tout de suite, peu d’artistes ayant publié sous licences libres et ouvertes perçoivent des redevances pour droit d’auteur.

Mais que sont ces « redevances » ?

Quand un commerce, une association, une école, un festival (et bien d’autres), utilisent de la musique, ils doivent payer la Sacem et la SPRÉ (Société pour Perception de la Rémunération Équitable) qui vont ensuite redistribuer ces sommes aux auteurs (moins leurs frais de gestion).  Voici les barèmes applicables au 1er juillet 2014.

Les auteurs déposant des musiques sous licences libres ou ouvertes ne disposent pas de ces sommes.

Ce que nous savons guère, c’est que ces sommes sont souvent le résultat de diffusions radios, ou de concerts. Ce sont des forfaits, parfois déclaratifs (notamment pour les salles de spectacles). Le savant calcul qui permet aux sociétés d’auteurs de calculer au mieux les redistributions se mélange entre ventes de disques, passages radios, nombre de concerts… Autant vous dire tout de suite que si vous souhaitez re-faire du « mainstream », vous avez tout intérêt à adhérer à une société de gestion, votre volume de redevances sera tellement important qu’il permettra à tous les intermédiaires de la chaîne de picorer dans ces redevances et de vous en laisser suffisamment pour que vous ayez l’impression d’en avoir beaucoup.

Les sites de vente en ligne reversent aussi, sur vos ventes, une redevance à la Sacem. Ainsi, si une site de vente en ligne va prélever sur vos ventes 50% pour son propre compte, il prélèvera aussi environ 18,8%  de redevances pour droit d’auteur (Sacem donc) sur les 50% restant.

plate-fome

Ceci est pour un site de vente de morceaux en ligne. La question est, peut-on récupérer ces redevances pour droit d’auteur sans être sociétaire ?

La réponse est OUI. Un courrier au site de vente en ligne vous permettra de réclamer ces sommes. Il faudra bien indiquer que vous n’êtes pas sociétaire Sacem et que vous ne réclamerez pas de droits sur ces morceaux si vous vous inscrivez dans une société d’auteur. En anglais dans le texte, les redevances pour droits d’auteur sont appelées MECHS (mechanicals rights). C’est un peu le même principe que la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique) pour le pressage de disques.

Il nous reste plus qu’à savoir si les sites comme Deezer, Youtube permettent les mêmes conditions pour les revenus tirés du streaming… mais ceci est une autre histoire…

Témoignages : kidjazz

Tout ces témoignages sont aussi le fruit d’une discussion sur le forum de notre association, si vous souhaitez y paraître, n’hésitez pas à répondre à ces quelques questions !

Série qui continue !

  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?

kidjazz  ou Cédric S, je fabrique une sorte de triphop orchestral et moins urbain que ce que l’on a l’habitude d’entendre, en gros c’est un peu plus mean-stream. Un peu de pop instrumentale et chantée (plus rarement) et en formation des trucs plus blues et jazz.
Forcément j’étais bassiste et contrebassiste dans un trio jazz durant 16 ans , ça laisse des traces. Commencé aussi la musique à l’âge de 12 ans et me v’là déjà à mes quarante balais, autant dire de suite que ça fait 28 ans de musique !

  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?

Au tout début , c’était surtout une bonne esquive au dossier plutôt onéreux de la SACEM, puis ensuite , je me suis vite rendu compte que ça permettait à toutes mes connaissances de leur refiler les liens de mes divers boulot sans conditions embarrassante, surtout de manière publique,Donc tout simplement pour la liberté de publication que les licences libres permettent mais aussi pour le côté viral, même si ça s’est radicalement calmé en 2 ans (je parle de l’intérêt porté à ma musique) , je pense ne pas changer et continuer à garder une vitesse de croisière pépère quand aux publications.

  • Des concerts, des albums ?

Quelques concerts , oui , avec divers groupes , mais jamais sous mon propre pseudo ! (un comble, quoiqu’il me faudrait pas mal de matériel ou de savoir-faire pour reproduire mes morceaux seul sur scène, un musicien le fait déjà dans notre région Nord-Est , il s’appelle « Chapelier Fou »… mais je ne tiens pas à me ramasser des tomates parce que je n’aurai pas été à la hauteur, peut-être si j’arrive à m’entourer de musiciens, mais alors là , ce sera pour un tout autre projet. Des albums , il y’en a trois , et aussi un ridicule single, qu’on pouvait trouver sur dogmazic à l’époque , maintenant on peut trouver des sons compilé un peu partout.

  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?

souncloud,  bandcamp ou soun-music.
sur mon site ici : http://kidjazz.free.fr et par moments Sur RSR .

  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?

Déjà qu’on puisse ravoir quelques échanges de par le forum comme ça a pu l’être un bon moment sur Musique Libre ! Retrouver aussi un site qui diffuse de la musique , que je puisse découvrir de bonnes choses tout en me faisant plaisir en discussions , un petit édito de temps à autres comme ça a toujours été le cas , la même structure qu’avant ? J’aimerais bien , mais ce ne sera pas possible, ou alors c’est permis de rêver ?
je plaisante ! de quoi écouter de nouvelles chose comme je l’ai dit , et un miminum de personnes discutant comme au bon vieux temps de musique , de dev , d’informatiques , de droits , de questions pratiques par rapport à certains soft, et pourquoi pas un p***** de site d’enfer qui me ferait rêver ? Et comme dj3ct , si la publication redevient possible ici , tout sera possible ! Merci .

La musique de l’Onomatopeur reprise dans Envoyé Spécial sans son autorisation

Ceci est un article ancien qui montre un exemple de diffusion publique de musiques en Creative Commons. Nous publions le début de l’histoire, pour vous mettre dans les mêmes conditions de l’époque, la découverte de « l’affaire ».

L’émission Envoyé Spécial a utilisé dans un reportage sur le CPE le morceau « slap violin » de L’Onomatopeur, extrait de l’album « always beating » , disponible sur Jamendo sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5

L’artiste a été crédité a la fin du générique de la version télévisée diffusée sur France 2 jeudi soir et rediffusée ce week-end sur TV5, ce qui est une bonne nouvelle en terme de reconnaissance artistique puisque sa musique a été choisie pour illustrer une émission reconnue.

En revanche, le générique et les crédits ont été coupés au montage de la version en ligne, ce qui est contraire au droit de la propriété littéraire et artistique en général, et aux contrats Creative Commons qui imposent l’attribution de la paternité a chaque communication de l’oeuvre au public

Il semble que l’émission Envoyé Spécial de France 2, en ne demandant pas l’autorisation préalable de l’auteur, n’ait pas respecté la licence Creative Commons qu’il avait choisie (BY NC ND 2.5), et qui est toujours citée sur les autres sites qui proposent un lien vers Jamendo ou directement le titre.

Il est possible que cette exploitation constitue une utilisation commerciale (donc en dehors de NC), et certain qu’elle constitue une modification (en dehors de ND) : le morceau a en effet été bouclé, et l’utilisation d’un morceau de musique syncronisé avec des images est de toute manière considérée comme une oeuvre dite dérivée dans les licences Creative Commons.

L’utilisation dans le reportage aurait donc nécessité une autorisation écrite de la part de l’auteur, éventuellement contre une rémunération, dans le cas contraire il pourrait s’agir d’une contrefaçon puisque l’utilisation contrevient a la volonté de l’auteur.

La récente décision de justice aux Pays-Bas confirme que les contrats Creative Commons sont applicables et que leur non-respect peut entra”ner une condamnation et le paiement de réparations, comme tout contrat classique :

Cette décision a reconnu qu’un professionnel (un magazine papier en l’occurence) ne pouvait pas prétendre qu’il n’était pas informé des conditions contractuelles de mise a disposition des oeuvres qu’il réutilise.

L’autre décision récente en Espagne montre que les sociétés de perception et de répartition des droits ne sont pas compétentes pour assurer la gestion des oeuvres sous Creative Commons qui ne font pas partie de leur répertoire.

Si les statuts des sociétés de perception et de répartition des droits étaient plus ouverts comme nous le demandons, L’Onomatopeur aurait d’ailleurs eu le choix d’adhérer a ces sociétés en vue de percevoir des droits d’auteur et des droits voisins pour cette diffusion en « prime time » sur une cha”ne nationale.

La différence entre les 2 modes de gestion :

Les auteurs membres d’une société de gestion collective apportent leurs droits et n’ont plus la possibilité de les gérer individuellement, par exemple d’utiliser une licence libre ou d’accès ouvert, ou de négocier directement avec les utilisateurs.

Les diffuseurs (radio, télévision) concluent avec ces sociétés un contrat général de représentation qui les autorisent a utiliser l’ensemble des oeuvres du répertoire de la société en l’échange d’une somme payée chaque année en fonction du chiffre d’affaire.

Les auteurs sous licence libre ou licence d’accès ouvert sont exclus des services de gestion collective, et sont contraints de gérer leurs droits individuellement. Ainsi, toute utilisation qui se situe en dehors des droits qui sont concédés par la licence choisie (par exemple les modifications après l’option ND ou les exploitations commerciales après l’option NC) doit faire l’objet d’un contrat séparé entre l’auteur (et les autres titulaires de droit le cas échéant) et l’exploitant. Ainsi, il est possible de percevoir une rémunération, mais négociée individuellement, ou d’autoriser une exploitation a titre gratuit si c’est le choix de l’auteur, mais dans tous les cas il doit être informé et son autorisation doit être sollicitée ˆ l’avance.

Voir les discussions en cours :

http://forums.jamendo.com/be/viewtopic.php?id=4419&p=1

http://cocreation.blogs.com/

http://www.ratiatum.com/news2999_Une_musique_Creative_Commons_sur_France_2.html

http://suis-jeleseulcommecela.hautetfort.com/archive/2006/04/01/envoye-special-cpe-et-musique-libre.html

Creative Commons France est en contact avec l’Onomatopeur, les suites de cette affaires sont ˆ suivre sur ce blog et sur la liste de discussion Creative Commons France

Témoignages : dj3c1t

Tout ces témoignages sont aussi le fruit d’une discussion sur le forum de notre association, si vous souhaitez y paraître, n’hésitez pas à répondre à ces quelques questions !

La série de l’été !

  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?

Hello : dead joshua, noisy rock.

  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?

Au début c’était purement pratique. Dogmazic est l’une des premières plateforme sur laquelle j’ai publié de la zic, et comme fallait choisir une licence, j’ai attrapé la plus restrictive, et banzaï. un peu comme quand on passe par une page de CGU et que faut cliquer sur « OK », « OK », (…) pour y arriver ^^

bref

du coup j’en suis arrivé à connaître un peu mieux ces licences et j’opte maintenant plutôt pour des clauses très ouvertes, avec du viral

  • Des concerts, des albums ?

nop

Je fais du bruit tranquillou chez moi, quand j’ai le temps et l’envie. j’ai eu fait des concert, mais ça c’était y’a longtemps. Pour les albums (3 et 1/2 pour le moment), de temps en temps j’assemble un peu des morceaux.

  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?

Du coté du collectif Revolution Sound Records et comme pas mal d’autres personnes dans le coin, je bricole aussi mon propre site

  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?

J’ai jamais été trop fan des plateformes « communautaires ». Testé un peu MySpace, à l’époque. Et c’est à peu près tout. Pas resté longtemps. Et pour les sites de publication en licence libre… le libre, c’est tellement vaste, hein ^^ (y’a même la SACEM qui l’a utilisé, c’est pour dire…).

Dogmazic par contre, c’est un site qui aborde les histoires de diffusion d’une façon qui me plaît bien. je trouverais ça chouette que le site puisse à nouveau accueillir des publications de zic libre. Pas forcément redevenir cette plateforme très active, qu’elle a été à un moment. Mais ne serais-ce que si la publication était à nouveau possible, même si y’a 3 groupes qui publient ^^ ce serait déjà chouette.

Témoignages : Shangri-l

Tout ces témoignages sont aussi le fruit d’une discussion sur le forum de notre association, si vous souhaitez y paraître, n’hésitez pas à répondre à ces quelques questions !

On continue la série de l’été, avec Shangri-l !

  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?
Je suis Nicolas Chartoire. Je fais de la musique noisy avec Me In The Bath, du reggae garage avec Thcoreba Thmano, de l’electro idm (maintenant, avant ça a été electro-pop) avec Still Living Creature, du hip-hop avec Naxo, du mix sous le nom de Shangri-l, et je passe sur d’autres projets peu fréquentable. J’ai connu Dogmazic en 2010 par Thibault, le guitariste des M.Tout le Monde qui utilisaient ce site.
  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?
J’ai adopté pour la première fois les licences ouvertes en 2009 avant de progressivement « ouvrir » toute ma musique. Initialement, je les avait adoptées pour la publication du single de mon ex-groupe Gorbie’s Stuff « Someone+Shebang » sur le réseau BitTorrent. Nous avions besoin de condition d’utilisation qui autorisent le libre partage, et les licences ouvertes fournissaient un outil « clef en main » pour ça. Ensuite, j’ai continué à les utiliser pour pouvoir avoir mes albums dans l’archive Dogmazic, et j’ai fini par libérer tout mon catalogue pour y avoir mon intégrale. 
 
  • Des concerts, des albums ?
Actuellement, si on tient compte de tous mes groupes et projets, j’en suis à 100 publications, albums et EPs (cf ma discographie ici). J’ai une affection particulière pour quelques morceaux, comme Sonac sur le EP The Bath In Me, j’arrive pas à croire que j’ai réussi à improviser un solo pareil (car j’improvise beaucoup quand j’enregistre), ou Knew sur le EP « Knew » et toutes ses couches de guitare entre-mêlées…
 
Coté concert, mon préféré est sans doute celui de Gorbie’s Stuff au Croatia à Lyon, avec une salle comble et deux fois plus de monde dehors qui écoutaient la musique depuis le trottoir. Je suis content que de ce qui a pu être récupéré dans le chaos ou nageait Gorbie’s Stuff, il y ait ce live, « almost complete », car c’est un groupe qui se vivait sur scène. 
 
  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?
J’ai quelques albums sur un bandcamp que je ne maintient pas, quatre titres sur un reverbnation où je vais jamais, mais l’essentiel de ma production est dispo sur le site de musique que j’ai monté, Clewn.org. C’est ouvert à tous même si pour le moment on y trouve que ma musique et celle des Productions Monpauvrelieu, plus quelques pistes du projet de compil Dogmazic. J’ai un hébergement avec du stockage illimité qui me coûte dans les 12 euros hors taxe par mois. J’ai l’intention de mettre l’intégralité de mon catalogue sur Coomute.net, le nouveau site monté par Tumulte, dès que celui-ci sera opérationnel. Et bien sur, de compléter ce dernier avec mes publication récentes, sur la dogmazic V4, si celle-ci doit voir le jour. Vous pouvez également trouver des vidéos de Me In The Bath, Nicolas Chartoire et Still Living Creature sur ma chaîne youtube.
  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?
Que l’archive revienne. Qu’il y ait un peu plus d’activité sur le forum, et plus de membre dans l’asso. Que des personnes impliquées nous rejoignent. 

Sacem pas donc ça se quitte

Un post paru sur le weblog de Jullian Angel en mai 2006, qui explique pourquoi il démissionne de la sacem, copie de la lettre à l’appui.

Voilà, j’ai envoyé aujourd’hui même ma lettre de démission au service juridique de la Sacem. La procédure risque de prendre un peu de temps avant que ma démission soit officialisée, mais pour ma part, je me considère dorénavant libéré de ce fardeau, « désinscrit » en quelque sorte. Cette situation n’a fait qu’empoisonner mes premières démarches en tant qu’artiste dans ce milieu, et compliquer les choses, sans rien m’apporter ; car de toute façon je donne encore bien trop peu de concerts pour espérer toucher plus que des miettes en droits d’auteur.

Maintenant, je préfère me montrer tout à fait honnête et lucide quant aux raisons de cette démission. Elles sont avant tout opportunistes, et destinées à favoriser une meilleure promotion, diffusion de ma musique, surtout par le biais d’internet, en optant désormais pour une license libre (ce qui m’est impossible si je reste membre de la Sacem). J’aurais pu motiver cette décision avec un véritable pamphlet anti-sacem, particulièrement soigné et détaillé ; avancer en premier lieu des raisons morales, et non pratiques, oui certes… Mais je ne souhaite absolument pas jouer la carte du héros démissionnaire qui vante son choix, et l’élève au rang d’exemple à suivre… Non, le choix de gestion d’une oeuvre est l’affaire de chacun. Je n’ai jamais été choqué par le fait qu’on veuille être rémunéré en tant qu’auteur-compositeur et qu’on fasse pour cela appel à une société de gestion collective comme la Sacem. Personnellement, j’aimerais pouvoir bénéficier d’une gestion à la fois individuelle (comme avec les licences Creative commons) et collective de mes musiques. Ce n’est malheureusement pas possible dans les statuts de la Sacem, d’où mon choix de démissionner, après avoir longtemps hésité.

Il y a bien sûr énormément à dire également sur le fait que la Sacem ait largement appuyé la loi DADVSI, ainsi que la charte votée en juillet 2004, qui a entrainé plusieurs arrestations et comdamnations d’internautes, rendus coupables de téléchargement et échange de fichiers illégal ; une vague de répression aveugle et disproportionnée. Je préfère simplement renvoyer au questionnaire que j’avais rempli à ce sujet, dans la partie interview du livre De la dissémination de la musique écrit par Dana Hilliot qu’on peut lire ici.

Voici, pour information, le texte du courrier que j’ai adressé à la Sacem :

Madame, Monsieur,

Je suis inscrit à la Sacem depuis septembre 2000, et j’y ai déposé environ une trentaine de titres, sans jamais percevoir de droits d’auteur. Aujourd’hui, plusieurs raisons me poussent à démissionner. En effet, les contraintes imposées par le règlement actuel de la Sacem représentent un frein à la diffusion de mes œuvres, et donc à leur promotion du même fait. Actuellement, de nombreuses opportunités s’offrent aux auteurs-compositeurs non professionnels (comme c’est mon cas) par le biais d’Internet et des licenses libres, qui permettent un accès à l’oeuvre musicale bien moins restrictif ; mais mon statut de sociétaire m’empêche d’en bénéficier, puisque je ne peux simultanément déposer un morceau à la Sacem et le placer sous license libre.

Je souhaite pouvoir diffuser librement ma musique, notammant sur Internet, sans soumettre l’auditeur, l’internaute, à une pratique de consommation rendue illégale (via l’écoute en streaming ou le téléchargement, sur divers sites qui ne s’acquitteraient d’aucun forfait envers la sacem) par le dépôt de cette musique à la Sacem. Il est bien plus intéressant pour moi, à l’heure actuelle, d’autoriser le téléchargement, la libre transmission de mes œuvres, afin d’en assurer une meilleure promotion et d’augmenter leurs chances d’être écoutées. Cela m’est impossible en restant sociétaire, je dois même demander une « autorisation gratuite de diffusion » pour proposer ma musique sur un site personnel, ce qui me semble très symbolique du carcan juridique imposé par les statuts de la Sacem.

J’ajoute qu’il est tout aussi aberrant, voire scandaleux, d’avoir à avancer des droits de reproduction mécanique (pour une demande SDRM) lorsqu’on est à la fois le producteur et l’auteur des oeuvres concernées, pour finalement ne pas récupérer cette somme en totalité, puisque la Sacem prélève d’abord un pourcentage. Cela revient à payer pour diffuser sa propre musique, et dans ce cas, je ne vois aucune raison d’être adhérent, juste des inconvénients. J’ai longtemps espéré que la Sacem infléchisse sa position sur de nombreux points des statuts, et se mette enfin en adéquation avec les mutations technologiques, sociologiques, de l’époque présente. Mais c’est le contraire qui se produit, malheureusement.

Je vous présente donc par ce courrier, ma démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis. j’ajoute que je n’ai pas l’intention de faire apports de mes droits à une autre société de gestion collective.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Jullian Angel

Témoignages : monpauvrelieu

Petite série de l’été avec quelques témoignages d’artistes diffusant leurs musiques en licences libres ou ouvertes.

Tout ces témoignages sont aussi le fruit d’une discussion sur le forum de notre association, si vous souhaitez y paraître, n’hésitez pas à répondre à ces quelques questions !

On commence par monpauvrelieu

monpauvrelieu.com
  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?

Je suis Daniel Armbruster, inconnu sous des centaines de pseudos, près de 600, tous regroupés sous le label imaginaire Productions Monpauvrelieu. Il peut m’arriver de faire de la musique de variété, comme de la musique symphonique, ou de la musique de chambre, de la musique électronique bizarre paraît-il expérimentale, quoique je pense que ça a sûrement déjà été expérimenté auparavant et depuis longtemps…

  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?

Licence libre, parce que mes seuls enjeux « commerciaux » seront de ne pas me porter volontaire pour être un employé bénévole à mon insu pour une entreprise, comme une boîte de pub qui voudrait de la musique gratuite. Donc un maximum d’autorisations et d’incitations à réutiliser pour le public le plus large possible, mais si jamais le format musical pourrait commencer à intéresser une entreprise commerciale, les autorisations nécessaires à une exploitation commerciale exclusive ne seront pas là par avance.

  • Des concerts, des albums ?

Pas de concert, surtout qu’en ce moment, dans un hlm si bien isolé qu’il est possible de suivre les conversations téléphoniques des voisins, la seule possibilité de faire de la musique, c’est la programmation MIDI ou similaire. Pas de vrais albums, je regroupe juste pour ne pas mettre trop de morceaux de musique sur la même page. Il y a des 45 tours, des 33 tours, des double-albums imaginaires. Mais les musiques peuvent être réellement entendues.

  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?

On ne me trouvera pas sur Jamendo, sur Zikpot ou autre plate-forme strictement commerciale. J’ai le site monpauvrelieu.com que je suis en train de « tout-casser » pour finir par n’y laisser que les soi-disant albums, en secours au cas où le nouveau site monpauvrelieu.info serait hors-ligne, ce qui arrive de temps en temps sur tout site auto-hébergé. J’ai aussi une grande partie de ma musique sur archive.org, hébergé au Canada, ce qui est bien pratique, car ce qui est dans le Domaine Public en France, l’est depuis plus longtemps là-bas, où il n’y a pas de prorogations de guerre, de prolongations parce que mort pour la France, et où la durée légale des droits patrimoniaux n’est que de 50 ans. Ce qui me laisse une marge supplémentaire. J’ai déserté Youtube, pour cause de Copyfraud, des éditeurs n’hésitent pas à s’y déclarer ayant-droits d’œuvres de Beethoven, Mozart, Couperin…

  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?

Pour Dogmazic, je souhaite que le site encourage vraiment à se réapproprier la musique dans la mesure de ce que la licence autorise. En cas de retour d’une archive, ça ne devrait pas seulement être un fichier qu’on télécharge sur le disque dur pour sa propre pomme, mais vraiment que l’utilisateur en fasse une ré-utilisation active, qu’il comprenne bien qu’on l’encourage à se servir de ce qu’il trouve pour ses propres productions, et qu’il soit encouragé à les partager de la même manière. Que ça devienne un lieu d’échange, et qu’il y ait un retour en force de la musique populaire, c’est-à-dire la musique faite PAR le peuple.

Démissionner de la SACEM pour diffuser sa création en licence libre

Démission de la SACEM

Démissionner de la SACEM pour diffuser sa création en licence libre.

1 – Préambule

Ce document décrit une méthode pour démissionner de la SACEM dans l’intention de publier sa création sous licence libre. Il ne s’agit en rien d’une incitation à démissionner de la SACEM.
Pour publier des créations en licence libre, il est impératif d’être détenteur de tout ses droits, or en étant sociétaire de la SACEM vous étes soumis à deux articles (statuts, réglement intérieur) qui précisent :

(Statuts 2005 SACEM)
« Article 18
Le Conseil d’administration ayant seul le droit de décider de contracter, comme il est dit en l’article 16, il est interdit à tout Adhérent, Stagiaire, Sociétaire professionnel ou Sociétaire définitif, de céder le droit dont il a déjà investi la société dans le cadre de ses Statuts ainsi que d’autoriser ou d’interdire personnellement l’exécution ou la représentation publique ou la reproduction mécanique de ses oeuvres.
Toute autorisation donnée par un Adhérent, un Stagiaire, un Sociétaire professionnel ou un Sociétaire définitif, à l’encontre de cette prohibition est radicalement nulle et le rend passible d’une amende dont le montant sera fixé conformément aux dispositions de l’article 30 du Réglement général, l’intéressé préalablement entendu ou dûment appelé. »

(réglement général 2005 SACEM)
« Article 3
En cas d’admission à adhérer aux Statuts de la société, le postulant devra, dans un délai de trois mois, signer un acte qui contiendra, outre son adhésion aux Statuts et Réglement Général et l’apport prévu aux articles 1, 2, 2 bis et 34 des Statuts, l’engagement :
1) de déclarer au répertoire social toutes ses oeuvres avant leur exécution ou leur reproduction mécanique ;
2) et d’une façon générale, de se soumettre aux Statuts et Règlement général dont le postulant déclarera avoir pris connaissance.[…]  »

Donc, interdiction d’exploitation, diffusion, reproduction des titres déposés à la SACEM et obligation de déposer « toutes ses oeuvres ». Ces articles rendent impossible la publication de contenu sous licence libre (cession d’un certain nombre de droits), il convient donc pour publier librement et légalement sa création de se séparer de la SACEM. Ajoutons qu’une fois séparés de la SACEM les artistes ne sont plus soumis au paiement de la SDRM (8% du prix de revente du disque à un ditributeur) lors du pressage de disque (une déclaration doit cependant être remplie, il s’agit de la déclaration « oeuvre par oeuvre », qui autorise le pressage pour un non adhérent SACEM), puisque cette somme n’est due que lorsque les artistes présents sur le disque sont inscrits au répertoire de la SACEM. De plus, aucune apposition du logo SACEM/SDRM ne sera demandée à l’auteur, le seul logo obligatoire sur un disque étant le logo « Compact Disc Digital Audio ».

La démission de la SACEM ne semble pouvoir se faire qu’à titre « exceptionnel », il faut donc avoir des raisons (valables) de vouloir démissionner. Ces raisons peuvent être diverses : grief à l’encontre du fonctionnement de la SACEM (redistribution, droits non répartis, oubli, lenteur, etc), volonté de publier sa création sous licence libre (Incompatibilité totale entre les licences libres et les statuts de la SACEM), ou encore grief à l’encontre de la politique culturelle globale de la SACEM (Soutien des actions en justice contre les mélomanes, contrôle global de toute la musique en France, abus des taxes sur les manifestations associatives à faibles moyens, etc).

Ces exemples ne sont en rien exhaustifs, et chacun aura ses propres raisons pour démissionner de la SACEM. Cette procédure n’est valable que si vous n’avez pas l’intention, suite à votre démission, de faire apport de vos droits à une autre société de gestion collective (ce qui semble poser des problèmes relatifs au statuts et au contrat passé avec la SACEM)

Ce document est constitué d’une description synthétique de la méthode, du courrier de demande de démission, et d’illustrations « vécues » (source musique-libre.org)

Sur l’incompatibilité SACEM / Licences libres, on consultera ce passage de la FAQ de CreativeCommons France, relu et confirmé par la SACEM.

Ce document est sous licence GPL.

1 – Préambule
2 – Pré-requis
2.1 Avertissement
3 – Modes de communication
4 – Synthèse de la procédure
5 – Courrier
5.1 Contenu
5.2 Exemple de plan de courrier
6 – Suivi de procédure
7 – ConclusionAnnexes :
A – SACEM : Adresses, contacts
B – Récit 01 : Démission de la SACEM (2001)
C – Récit 02 : Démission de la SACEM (2005)
D – Récit 03 : Démission de la SACEM (2005)
E – Récit 04 : Démission de la SACEM (2006)

2 – Pré-requis

Un ensemble de points sont pré-requis :

  • Être sociétaire de la SACEM (pour commencer)
  • Des raisons pertinentes à votre démission (indispensable)
  • Ne pas vouloir faire apport de ses droits a une autre société de gestion collective (dans le cas contraire se renseigner et nous envoyer des infos)
  • De la patience (indispensable la procédure peut prendre entre 3 et 20 mois)
  • Du calme, du respect et pas d’agressivité envers vos interlocuteurs (cela semble ralentir le processus)
  • Une adresse postale et un numéro de téléphone

2.1 AVERTISSEMENT

Nous pensons que plus vous gagnez d’argent grâce à la SACEM, plus la procédure risque d’être longue et compliquée. En effet plus vos revenus issus de la SACEM sont grands, plus vous faites gagner de l’argent à la SACEM, or si vous décidez de démissionner vous la privez de ces revenus, elle sera donc peut-être moins prompte à accepter votre démission.
Si votre nom est J.J. Goldman, P. Obispo, J. Hallyday, M. Sardou, nous ne pouvons garantir que la procédure fonctionne aussi simplement que nous la décrivons.

3 – Modes de communication

Pour communiquer avec la SACEM 3 grands moyens modernes s’offrent à nous, il ont une inégale efficacité, mais fonctionnent tous bel et bien.

  • Le téléphone : même s’il s’agit pour la procédure d’un moyen de communication d’appoint, il est de loin le plus efficace pour obtenir des informations, confirmer des procédures en cours, etc…
  • L’email : Semble avoir conquis l’ensemble de la structure de la SACEM, et est donc aussi un moyen de communication d’appoint assez rapide.
  • Le courrier postal : Bien qu’étant l’élément central de toute la procédure il est un moyen exécrable pour communiquer avec la SACEM, pour exemple cette dernière ne répond pas toujours au Recommandés AR ce qui donne la mesure de l’inefficacité du courrier. Cependant c’est bel et bien un courrier postal qui doit solliciter la démission.

4 – Synthèse de la procédure.

Voici de façon synthétique le déroulement de la procédure :
1) Courrier de sociétaire demandant sa démission, et motivant cette décision.
Envoyer un courrier simple ou recommandé (optionnel mais intéressant pour conserver des traces et éliminer toute éventuelle mauvaise foi), demandant la démission et comportant toutes les informations nécessaires (Cf. Courrier)

2) Examen de la demande en conseil d’administration de la SACEM.
C’est l’étape qui demande du temps, puisque votre demande de démission ne sera examinée qu’au cours du prochain conseil d’administration, or le règlement intérieur 2005 de la SACEM statue ceci :

« Article 91
Le Conseil d’administration se réunit périodiquement à la diligence de son Président ou du gérant. En cas de nécessité, il peut être convoqué à la demande écrite des deux tiers des membres le composant.
Nulle décision ne peut être prise hors séance, et nul membre du Conseil ne peut agir au nom de celui-ci qu’en vertu d’une délibération l’y autorisant. »

Donc au bon vouloir de son président, mais il semble que les réunions du conseil d’administration soient assez fréquentes, comptez 3 mois dans le pire des cas.

2.5) Si la demande est rejetée.
Nous n’avons encore jamais échoué, mais il faut vraisemblablement reprendre la procédure en modifiant le courrier.

3) Transfert du dossier au service juridique
Le service juridique s’occupe après décision positive du CA de gérer d’éventuels droits en suspens et de clore le compte.

4) Courrier de notification de démission
Courrier du service juridique vous informant de la prise d’effet de votre démission.

5) Remboursement de vos frais d’inscriptions a la SACEM
Il vous est adressé par chèque à votre nom le remboursement des frais engagés lors de votre inscription.

5 – Courrier

5.1 Contenu

Le courrier doit comporter un certain nombre d’informations et certaines « phrases magiques ». Les phrases magiques sont des formules toutes faites pour certaines requêtes, notamment la demande en tant que telle.

Les informations à fournir :

  • Toutes vos coordonnées de sociétaire SACEM (Nom, numéro sociétaire, pseudo, date d’inscription…)
  • Les raisons de votre demande de démission
  • Les formules d’usage

Les phrases magiques :

  • « je vous présente par ce courrier ma démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis. »
  • « Sans migration a l’heure actuelle vers une autre société de gestion collective » ou « je n’ai pas l’intention de faire apport de mes droits é une autre société de gestion collective »

5.2 Exemple de Plan de courrier

1. Nom, coordonnées SACEM, Objet : démission
2. Formule d’usage (Madame, Monsieur, …)
3. Descriptif de votre situation (Optionnel : date d’inscription, nombres de morceaux inscrits, diffusions éventuelles)
4. Raisons de votre demande de démission (Les raisons pour lesquels vous désirez quitter la SACEM)
5. Phrases magiques.
6. Formule d’usage (Veuillez agréer…)
7. Signature

Exemple de lettres (Annexes B, C, D, E)

6 – Suivi de procédure

Une fois le courrier envoyé au siège de la SACEM, vous pouvez patienter un petit moment (1 à 3 semaines). Il est cependant recommandé d’utiliser le téléphone/email et de contacter le service des relations avec les sociétaires (cf. annexe A) afin de confirmer que le courrier de demande a bien été reçu et/ou pris en compte. A cette occasion on essayera de savoir quand le conseil d’administration statuera sur cette demande (généralement le mois suivant ou celui d’après).

Une fois passée la date, supposée ou connue, du conseil d’administration statuant sur la demande, utiliser de nouveau le téléphone/email pour contacter le service juridique (cf. annexe A) et obtenir confirmation de la décision du conseil d’administration (ceci afin de ne pas attendre le courrier de confirmation qui met beaucoup de temps à arriver).

Si le conseil d’administration refuse votre démission, il faut sans doute reprendre la procédure en améliorant le courrier à la lumière des raisons avancées par la SACEM pour motiver ce refus, ou tenter une négociation téléphonique (le cas ne s’est pas présenté jusque là)

Dans la plupart des cas la démission à titre exceptionnel sera accordée. Vous recevrez donc par la suite, un courrier de confirmation, et le remboursement de vos frais d’inscription. Le courrier de confirmation contient la date précise a laquelle votre démission est effective (généralement la date du conseil d’administration).

7 – Conclusion

Si votre demande de démission a été acceptée, la SACEM ne bénéficie donc plus de votre apport systématique sur toutes vos créations de : vos droits de reproduction, et vos droits de diffusion. De plus les taxes SDRM lors de pressage de vos créations n’auront pas à être payées (le formulaire doit tout de même être rempli).
lls vous reviennent donc entièrement. Dans le cas ou vous n’êtes affilié à aucune autre société de gestion collective ni lié par aucun autre contrat (producteur ou autre), vous êtes propriétaire et unique responsable de l’ensemble de vos droits d’auteurs (reproduction et diffusion inclus). Vous pouvez donc publier, copier, diffuser vos créations comme bon vous semble en respect, bien sûr, du code la propriété intellectuelle, et notamment par l’utilisation de licences libres (Creative Commons, Licence Art Libre, etc…)

ANNEXES

A – SACEM : Adresses, contacts
B – Récit 01 : Démission de la SACEM (2001)
C – Récit 02 : Démission de la SACEM (2005)
D – Récit 03 : Démission de la SACEM (2005)
E – Récit 04 : Démission de la SACEM (2006)

A – SACEM : Contacts, coordonnées, infos

SACEM Siège social :
225 av. Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Standard : 01 47 15 47 15
Site web : Site de la SACEM (site très utile pour trouver des coordonnées SACEM notamment des délégations régionales)

Département juridique : contact.juridique@SACEM.fr

Responsable de la Section sociétaires du Département juridique
Florence Bon : florence.bon@SACEM.fr

Responsable des relations avec les sociétaires :
Claude Gaillard : claude.gaillard@SACEM.fr

Directeur Juridique : Anne-Marie Charbonnier

B – Récit 01

Ce récit é été rapporté sur le forum de musique-libre.org (dogmazic.net). Il est chronologiquement le premier. Il est exemplaire de l’inadaptation d’un systéme SACEM sur les moyens de créations modernes et transnationaux.
Les raisons de ma démission sont ici : Le non paiement de droits, l’inadaptation du systéme SACEM sur la création de l’auteur. (Les contenus de ces récits engagent leur auteurs uniquement)

 » – j’ai du adhérer à la SACEM en 90 ou 91, tellement il semblait logique (ou en tout cas cela me semblait la seule solution économique é l’époque) que ma production soit relayée par une gestion « commune ». Je n’ai jamais lu de maniére approfondie le réglement intérieur que m’avait remis la SACEM. La confusion entre « étre à la SACEM » et « étre musicien-compositeur » (en terme de reconnaissance) semblait participer de la notion même de statut, de l’acceptation sociale, pour un artiste (au niveau fiscal et social)….

– fin 2001-> (au téléphone) demande à la SACEM de résilier mon adhésion suite à des arguments que j’ai amenés (non-paiement de droits provenant de concerts à l’étranger depuis quelques années / refus de me plier à leur injonction d’arrêter mes activités de production et de diffusion sur Internet (ils avaient repéré en effet certains de mes projets sur home studio.thing.net qui est un site hébergé au états-Unis et qui est en quelque sorte mon atelier-studio en ligne) / considération sur le fait qu’être adhérent à la SACEM freinait mes activités de diffusion et de circulation de mon travail à l’échelle de mon activité – c’est à dire que, développant un travail expérimental plutôt que commercial, les organisations m’accueillant, le plus souvent des associations non pleinement subventionnées, n’étaient pas incitées à m’inviter ou à présenter mon travail au vu des droits à payer à la SACEM, droits qui ne me revenaient qu’en partie (pourquoi?) plusieurs années aprés – / j’avais ajouté que j’étais prêt à faire appel à un service juridique (avocat) pour faire valoir mes droits, notamment sur le non-paiement de droits de diffusion me revenant.) Ma démonstration indiquait en effet que la mécanique SACEM ne marchait pas à mon échelle (tandis qu’elle peut marcher pour une échelle média-métrique commerciale), donc le service ne m’était d’aucune utilité au contraire.

– fin 2001-> (au téléphone) réponse de la SACEM: conseil de ne pas quitter la SACEM car je perdrais la protection de mes œuvres originales (!!!) / impossibilité de résilier car j’étais lié à un contrat de 10 ans tacitement reconductible si pas de préavis d’un an, et que celui-ci ayant été renouvelé en 2001, je devais attendre 2011 ou plutôt 2010 pour demander ma résiliation / réitération de leur demande d’arrêt du développement de mon travail sur Internet (tout adhérent doit tout déclarer à la SACEM notamment toute diffusion, fût-elle sur un support émergent en développement, support exclu de la protection et encore sous « vide juridique » – malgré les communications publiques que j’ai pu faire à l’époque notamment à Imagina 1998, au sujet du développement d’un travail processuel musical en réseau, et également de concerts en réseau dont un réalisé entre Nice et Londres, etc. mais ceci ne faisant aucunement jurisprudence, la reconnaissance d’un travail n’entrant pas dans un cadre juridique de celui-ci -).

– plusieurs autres communications téléphoniques ont suivi où j’ai du trés certainement réitérer ma demande et préciser mes arguments (je me rappelle leur avoir communiqué la liste des œuvres jouées et des concerts correspondants, tous à l’étranger, pour lesquels je n’avais jamais reçu de droits de diffusion depuis plusieurs années) (à l’époque je m’étais aussi lancé dans l’auto-production de cd-r et de cds pressés à l’étranger, dans ce cas, je voyais mal comment en tant qu’auto-producteur il aurait fallu que je verse des droits SDRM et des droits d’exploitation pour mes propres œuvres, qui me seraient reversées plusieurs années aprés = absurdité de la mécanique SACEM dans ce cas, inadéquate au développement de l’auto-production et de l’économie directe)

– 26.12.2001 -> envoi d’un courrier recommandé de ma part et adressé au service juridique de la SACEM, pour une demande de résiliation d’adhésion é la SACEM, « sans migration à l’heure actuelle vers une autre société de gestion collective de droits » (peut-être est-ce une formule qu’ils m’ont demandé de spécifier suite aux échanges téléphoniques qui ont précédé mon courrier, je ne me rappelle plus), avec argumentation des motifs de ma demande

– 12.02.2002 -> courrier de la SACEM (département juridique), m’informant
qu’à titre exceptionnel ma démission a été acceptée avec effet immédiat. le
courrier était accompagné d’un chéque (correspondant au remboursement
de mon droit d’entrée é la SACEM que j’avais réglé lors de mon adhésion).

– aprés 2002 -> par contre, je suis resté sans nouvelle des questions que j’avais posées sur l’avenir et le devenir des œuvres que j’avais déposé durant mes années SACEM, ainsi que des droits y afférent.
Je considère de mon côté que j’ai récupéré mes droits.
Depuis je ne me suis plus posé de questions pour faire circuler mon travail sous toutes les formes adéquates à mes productions (Internet, cds, concerts, workshops, etc.), la meilleure protection pour moi étant de continuer de travailler en liberté et en gérant par moi-méme les interactions économiques. Je travaille dans une échelle qui est expérimentale (musique électronique, électro-acoustique, streaming, improvisation, programmation, etc.) et qui associe généralement des forces individuelles dans des projets collectifs (hors frontiéres); cette échelle ne fonctionne pas sur des principes de statuts ou de consommation (le plus de public possible, les canaux de diffusion les plus fréquentés, etc.) mais sur d’autres principes tout aussi moteurs et valorisants (invention, coopération, etc.). »

C – Récit 02

Ce récit est un condensé d’un sujet concernant la démission de la SACEM sur les forums de musique-libre.org (dogmazic.net).
Les raisons de démission sont ici : Droits non acquittés par la SACEM depuis 3 ans, Opposition totale a la politique répressive que soutient la SACEM à l’encontre des internautes et du P2P, attitude scandaleuse de la représentante SACEM locale.
!!! Ce courrier est trop agressif, des formules neutres auraient été plus à même de faire avancer le dossier. (tout les courriers ont été envoyés a la SACEM en recommandé AR). (Les contenus de ces récits engagent leur auteurs uniquement)

 »
__________________________
Posté le: 05 Juil 2005 10:12
( ( Episode 1 ) )

Après lecture du post concernant ce monsieur qui à réussi a se séparer de cette société, j’ai concocté une lettre de démission qui avançait les points suivants :
– passage télé non payé, passage radio non payé (sisi c’est vrai sur M6 montpellier les gars !)
– opposition totale aux actions en justice (un type peut ramasser de la prison s’il se procure mon disque par voie détournée et ça c’est : pas question !) soutenues par la SACEM
– opposition au totalitarisme de la SACEM qui n’a pas consulté ses membres avant de partir en croisade « de justice » contre les « pirates », tout ça n’existait pas du temps ou je m’y suis inscris.
– lacunes de communication vers les sociétaires, et attitude insultante de la représentante languedoc roussillon durant un RDV.
Plus le bonus qui semble étre indispensable « je ne ferais pas apport de mes droits à une autre société de gestion de droits » et une petite cerise pour speeder le tout « sans réponse de votre part sous un mois ouvrable, j’estimerais ma démission acquise »
Tout ça parti ce matin en recommandé AR, chez monsieur Gaillard responsable sociétaire, à la SACEM Neuilly/seine.

Le courrier :
Montpellier, le 29 juin 2005
(nom et adresse)

Objet : Démission
Sociétaire : 00419783523

Monsieur,

Depuis mon inscription courant 2002 au sein de votre société d’auteurs, j’ai déposé chez vous au fur et à mesure de leurs création prés d’une quinzaine de titres, un travail long ou lent j’en conviens, mais c’est ainsi. Or aujourd’hui encore j’ai du mal é saisir le sens de votre action, exception faite du moment ou j’ai pressé mon disque « 2002 : Crash & Beta » (remboursement frais DRM). Je m’explique, si j’ai opté pour vos services c’est que, le jeudi 31 janvier, « M6 montpellier » à diffusé un sujet qui intégrait une de mes compositions, je sentais la nécessité de protéger mes créations suite à cette télédiffusion et de percevoir des droits, il semblait alors que votre organisation était la plus compétente en la matière. Or après mon inscription, ayant porté ce probléme à votre connaissance, et envoyé une lettre au responsable de M6, il se trouve que je n’ai depuis aucune trace de rétribution pour cette diffusion d’un titre pourtant dumment déposé. De méme le 15 mars 2003 sur « France inter » dans l’émission « Rue des entrepreneurs » était diffusé « l’échappée » une de mes compositions déposée, passage radio pour lequel je n’ai rien perçu. J’ai adhéré é la SACEM pour qu’elle observe et collecte des droits, pas pour que je porte, moi, à sa connaissance mes passages radio ou télé.

Peut-étre est-ce normal et que « cela ne marche pas comme ça », mais dans ce cas je ne saisis pas mon interêt à vous confier ma création, puisque je ne bénéficie méme pas des droits de mes rares passages radio et que mon activité scénique est pour ainsi dire nulle par la nature méme de mon travail, une recherche autour de la musique électronique. Or si j’ai adhéré é la SACEM c’est aussi pour cela, le principe de redistribution, qui était alors respectable, est la raison pour laquelle je me suis engagé à respecter vos statuts. Si ce principe ne fonctionne pas pour moi je n’ai aucun intérêt à rester sociétaire SACEM.

Si je renonce aujourd’hui à poursuivre ma carriére musicale c’est par opposition aux conditions actuelles du marché de la musique et à l’utilisation de la législation sur la propriété intellectuelle et artistique dans le domaine musical. Surtout las d’entendre que des actions en justice contre des contribuables sont menés suite à vos décisions. De fait aujourd’hui quelqu’un peut étre accusé et condamné pour s’être procuré ou pour mettre à disposition, d’une façon détournée, mon unique disque en circulation à ce jour, soumis à une amende exemplaire, voire de la prison.

Je ne peut tolérer cette idée une seule seconde, il me parait inconcevable que l’on condamne quelqu’un de la sorte, cela nuit purement et simplement é la diffusion de ma musique, et à celle de la musique et de la culture en général. Cette démarche n’existait pas du temps ou je me suis inscrit à la SACEM, et je la désapprouve parce que je refuse que ma création puisse être une preuve à charge pour condamner une personne, je ne fais pas de la musique dans ce but, et je refuse de croire que vous servez mes intérêts en adoptant cette attitude envers les mélomanes. Le meilleur moyen pour empécher que cela puisse arriver est sans nul doute la suppression de mes œuvres de votre catalogue.

Je me permet de vous dire que j’apprécie très moyennement les organisations qui prennent des décisions aussi graves que celles de poursuivre des citoyens en justice (ou de soutenir des poursuites) sans, au préalable, consulter l’ensemble de ses membres, et vous ne l’avez pas fait, me semble-t-il. Tous cela me porte à croire que vous ne tenez pas en grande estime la voix de vos sociétaires les plus modestes, et malgré la louable mission que vous remplissez tant bien que mal au travers de décisions que j’estime nuisibles, je ne tiens plus à être associé aux actions et décisions de votre société.

Il vous faut bien comprendre que je n’ai pas l’intention de faire bénéficier de mes droits ou d’en faire apport à aucune autre société de gestion collective. Je tiens dorénavant à me réserver le droit unique de ne pas diffuser ma musique. Ou au contraire de la diffuser mais à mon gré, par les moyens que je souhaite et au public que je souhaite.

J’ajoute que vos services web et de communication en général, bien qu’ambitieux sont incompréhensibles, vos codifications et la hiérarchisation de vos informations sont telles que je n’ai jamais réussi à obtenir les informations que je cherchais sur mon compte, si elles existent. La clarté de l’information à destination de tous vos sociétaires ne semble pas étre souci et c’est fort dommage. Ne parlons méme pas de proximité ou d’écoute au cours des rendez-vous désastreux que j’ai eu avec la responsable SACEM Languedoc-Roussillon qui semblait plus préoccupée par sa manucure que par mes propos. C’est simplement insultant.

C’est pour toutes ces raisons monsieur, que je souhaite que vous acceptiez ma démission de la SACEM à titre exceptionnel sous les plus brefs délais, ainsi que le retrait de mes créations de votre catalogue. Le réglement d’éventuels droits omis ou retardés n’est plus une option, ne prenez pas la peine d’une éventuelle correction cela n’a plus d’importance. Notez que sans réponse de votre part sous un mois ouvrable, je considérerais ma démission comme acquise et ne m’estimerais plus, dès lors, soumis à vos statuts, ceci pour m’assurer la promptitude de nos échanges.

Je vous prie de croire Monsieur é l’expression de mes respectueuses salutations.

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Posté le: 23 Aoét 2005 08:35
( ( EPISODE 2 ) ) : L’échéance…

Salut a tous, je suis de retour sur un clavier français mais pas encore tout à fait de retour (?). Je suis passé dans ma boite au lettre pour récupérer un peu plus d’un mois de courrier. J’ai bien confirmation que la SACEM a reçu mon recommandé début juillet.
Nous sommes le 23 août. Ma « cerise speedante » ne semble pas les avoir motivés, puisque ça fais plus d’un mois et que j’ai pas de réponse.
Comme le fait remarquer XXXX ils sont en vacances, il ironisait sans doute, mais il a raison je m’en vais donc leur laisser jusqu’à Mi- septembre ce qui est fair-play il me semble (je double le délai), et si rien ne s’est produit à cette date, je me fendrais d’un nouveau recommandé plus net et s’appuyant sur le premier, confirmant que j’estime ne plus étre soumis à leur statuts puisque ma précédente sollicitation était resté sans réponse. Je leur suggérerais que si ils avaient des procédures à accomplir pour formaliser ma démission qu’il se gènent pas mais que de toute façon moi je suis libre.

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Posté le: 07 Sep 2005 13:51
( Bande annonce de l’épisode 3 )

Toujours aucuns signe de vie ou de réponse de la chére SACEM…
Un bon pote qui fait de la musique et qui est inscrit à la SACEM […] me dit qu’il s’est déjà énervé avec un représentant de l’institution qui lui disait, comme si ça coulait de source, que la SACEM ne traitait le courrier qui lui était adressé que par tranche de 3 mois. STUPEFACTION !!!
Donc pour l’instant je contemple avec satisfaction le sceau de la SACEM apposé sur l’accusé de réception, daté et signé du 8 juillet… Le logo de la SACEM qui me confirme qu’il ont eu connaissance de mon courrier dés le 8 juillet. Jubilation.
J’hésite donc entre deux comportements. Le premier serais de me tenir à ce que j’ai prévu de faire, c’est à dire ne pas attendre d’avantage et renvoyer un recommandé confirmant que je ne m’estime plus soumis à leurs statuts […]. Le second serait d’attendre que la SACEM traite son courrier, se qui pourrait se faire d’ici un mois (!!!).
Dans le premier cas je reste fidèle à ma détermination et prends les devant de ces méprisants, dans le second je leur laisse une chance de me répondre. Mais j’imagine trop bien la lettre type qui me reviendra quand il daigneront me répondre. « Vous devriez pas… ce n’est pas possible… pas conforme aux statuts, etc etc… ».
Ma patience est à bout et je suis dans l’expectative… Nous sommes le 7 septembre c’est à dire qu’il ont reçu mon courrier depuis 2 mois, c’est 2 fois le délai que je leur avait accordé.
[…]

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Posté le: 20 Sep 2005 17:13
( ( ( EPISODE 3 ) ) ) : This is the end, my only friend the end…

Comme annoncé dans le teaser de cet épisode, aujourd’hui est parti un recommandé en direction de la méme personne que le précédent, mais dont le contenu est largement moins « incitatif » mais bien plutôt « définitif ».
En gros je dis à ce monsieur (qui est responsable des relations avec les sociétaires !!!), que j’ai bien noté qu’il acceptait ma démission de la SACEM puisqu’il n’avait pas répondu à mon courrier dans le délai (large, 1 mois ouvrable) que j’avais alors établi. Que la SACEM n’avait pris aucun contact avec moi, téléphonique, postal, email, jusqu’à aujourd’hui 20 (!) Septembre 2005. Et que donc ils acceptaient ma démission par défaut, précisant que s’il devaient procéder à quoi que ce soit, qu’il le fassent et m’en tiennent informé, mais que moi à partir d’aujourd’hui je ne me considère plus soumis aux statuts ou au réglement intérieur de la SACEM.
Donc, liberté provisoire !!! En effet, je ne fait plus vraiment de musique, et j’attends maintenant que la SACEM « officialise » cette démission, c’est à dire me confirme bien la chose avec papier […], méme si je me doute que je vais devoir repasser par une éniéme lettre-type…
Tout futur contact avec la-dite société risquent d’étre orageux vu que ces personnes laissent traîner plus de 2 mois un recommandé AR sans donner de réponses. Avez-vous jamais eu cette audace avec un de vos recommandé ? du fisc par exemple ? vous laissez traîner 2 mois ? Personne ici n’est assez déraisonnable pour penser qu’un recommandé AR peut patienter plus d’un mois. […]
Voilà je me suis libéré par défaut de la SACEM[…]

Le courrier :
Montpellier, le 20 septembre 2005
(nom et adresse)

Objet : Démission
Sociétaire : 00419783523

Monsieur,

Je prends acte par la présente de votre acceptation de ma démission à titre exceptionnel, comme stipulé dans mon dernier courrier, reçu par vos services le 8 juillet 2005, n’ayant pas répondu à mon recommandé AR depuis plus de deux mois contrairement à ce que je vous demandais. Je note que vos services n’ont pris aucune initiative pour entrer en contact avec moi pour traiter ma demande pendant ce laps de temps.

S’il vous est nécessaire de formaliser cette démission d’une façon ou d’une autre prenez toutes dispositions que vous jugerez utiles, adressez-vous aux services adéquats et faites le moi savoir. Je ne m’estime pour ma part plus soumis aux statuts de la SACEM ni à son réglement intérieur, en accord avec votre décision de ne pas répondre à mon courrier recommandé dans les délais impartis.

En espérant que vous prêtiez à l’avenir plus d’attention aux courriers qui vous sont adressés, Je vous prie de croire Monsieur é l’expression de mes salutations.

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Posté le: 05 Oct 2005 14:33
( ( ( ( EPISODE 4 : Epilogue !!! (si, si) ) ) ) )

Mes trés chers amis,

J’avais décidé de commencer un harcélement téléphonique de tout les instants envers mon « interlocuteur » Mr. Gaillard (qui ne m’a jamais adressé ni un mot, ni une parole, c’est un peu gonflé, je met ça sur le compte du surbooking), j’ai donc téléphoné à 11H45, résolu mais aimable. Je suis tombé sur l’assistante de ce monsieur (trés aimable aussi) qui a pris mon numéro pour pouvoir me rappeler quand monsieur serait dispo.
4 heures plus tard, je reçoit un coup de fil de la même madame aimable, qui m’annonce qu’elle a récupéré mon dossier et me dit (ô joie) que mon cas est passé en conseil d’administration début septembre (!!) et que c’est réglé. Je m’inquiete donc légitimement de ne pas avoir été prévenu par courrier de cette décision, et elle me dit alors que l’affaire est entre les mains du service juridique qui prend apparemment son temps (encore une histoire de surbooking je suppose, […]). […]

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Posté le: 19 Nov 2005 12:39
ADDENDUM :

Lundi 14 novembre, dans ma boite aux lettre ENFIN un courrier de la SACEM. Le contenu est sobre, le style est clair, je vous résume : Monsieur, …confirmation… plus membre de la SACEM… recevrez prochainement chéque de 106 euros…

Vous avez bien lu, la SACEM rembourse les frais d’inscriptions en cas de démission à titre exceptionnel ! […] »

D – Récit 03

Ce récit est un condensé d’un sujet concernant la démission de la SACEM sur les forums de musique-libre.org (dogmazic.net).
Les raison de démission sont ici : Le non-paiement de droits éventuellement dus par la SACEM, et le volonté de pouvoir publier librement sur Internet. Bon courrier, et bon suivi de procédure notamment téléphonique et email. (Les contenus de ces récits engagent leur auteurs uniquement)
 »
__________________________
Posté le: 19 Sep 2005 13:14

Je suis en phase de contacts avec la SACEM pour mon éventuelle démission.
Je dis « éventuelle », parce que si jamais la SACEM me verse les droit qu’elle me doit peut-étre, j’y réfléchirai à deux fois. Explications :
historique :
– j’ai commencé à mettre ma musique en ligne sur FranceMP3.com et sur Vitaminic.fr en 99-2000, et j’ai été téléchargé/écouté environ 80 000 fois (quatre vingt mille) sur ces sites.
– 2 de mes chansons sont sur deux compil étudiantes tirées é 1000 exemplaires environ et vendues é la FNAC de Toulouse.
Bien entendu, je n’ai jamais reçu un seul centime de la SACEM.
La suite :
– j’ai dans la tête de nouvelles chansons que je compte bien enregistrer et diffuser via le ouaibe, par mon site ou d’autres, libres également. Chose impossible en étant à la SACEM.
L’action : j’ai donc passé 2 coups de fils à la SACEM :
– Le premier pour demander des comptes et savoir si oui ou non, la SACEM et les sites franceMP3 et Vitaminic ont un accord permettant de rémunérer leurs artistes téléchargés, comme ils l’affirmaient. Réponse positive. Ce n’est à priori pas normal que je n’ai rien reçu. Je viens donc d’envoyer un courrier pour une demande de régularisation, et je compte bien appeler son destinataire dès la semaine prochaine pour lui coller un peu la pression (voir acte II)
– Le deuxiéme pour demander la procédure de démission au service juridique. Et là, surprise. Je suis tombé sur une charmante jeune fille en mission à la SACEM (donc pas bridée par son employeur) qui m’a dit les choses suivantes :

– je ne suis absolument pas le seul à faire cette demande de démission pour pouvoir étre diffusé librement sur le net.
– il y a un écart de quelques générations entre le conseil d’administration de la SACEM et l’ensemble du personnel, et les vieux du conseil sont complétement largués côté nouvelles technologies. Ce qui explique assez la grosse inertie pour prendre des décisions vis à vis du P2P ou des musiques libres.
– techniquement, ils sont incapables pour l’instant de répartir les droits des artistes pour le ouaibe.
– enfin, pour démissionner la procédure est simple : faire un courrier (pas nécessaire qu’il soit en recommandé) précisant les raisons de la démission, et demander texto de « démissionner au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis ». Il semble également préférable de préciser que cette démission n’est pas pour aller voir ailleurs (dans une autre société de droits, étrangére), mais uniquement pour pouvoir diffuser librement sa musique.

[…]

Ci-dessous mon courrier de démission. […]

Madame, Monsieur,

Je ne suis pas un véritable artiste. Je fais de la musique par passion, et je n’ai pas besoin de la musique pour vivre. Toutefois, certaines de mes compositions ont été remarquées par des professionnels, et ont été éditées sur des compilations étudiantes, et c’est pour cette principale raison que je me suis inscrit é la SACEM.
J’ai eu entre 1998 et 2002 une trés belle « carrière » sur Internet via les sites FranceMP3.com et Vitaminic.fr, sur lesquels j’ai été téléchargé quelques 80 000 fois (quatre vingt mille !).
Je souhaiterai maintenant reprendre mes activités musicales et diffuser mes œuvres via mon site personnel et d’autres sites de diffusion de musique libre.
J’ai découvert qu’il me fallait payer la SACEM pour diffuser ma propre musique sur Internet, alors que vous ne m’avez jamais rien versé suite à ces mémes diffusions. Cela m’est tout simplement impossible et inacceptable. Je me suis également rendu compte que je ne pouvais pas étre diffusé sur les sites dit « libres » en raison de mon affiliation é la SACEM.
Je réalise donc que le fait d’étre membre de la SACEM ne m’apporte que des inconvénients, et me bride dans ma création et dans la diffusion de ma musique.

C’est pourquoi je vous présente par ce courrier ma démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire en mes sincéres salutations.

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Posté le: 04 Oct 2005 08:15

Alors, des nouvelles trés fraîches : J’ai appelé hier. Seulement hier parce que effectivement, j’ai tout un tas d’autres choses à faire.
Premier dossier : l’éventuel versement de mes droits suite aux téléchargement de mes œuvres sur Internet : il doivent me rapeller ! J’attend aujourd’hui, je rappelle demain.
Deuxiéme dossier : ils ont bien reéu mon courrier, ils attendent la réponse du conseil d’administration et me la renvoient par courrier aussi sec.
C’est donc en cours, et je compte les rappeler une fois par semaine, puis une fois par jour au bout de 3 semaines

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Posté le: 19 Oct 2005 08:05

Suite à mon matraquage de mails pour obtenir une réponse en ce qui concernait mes éventuels droits
j’ai attaqué avec la méme méthode le service des démissions, qui a été, il faut bien l’avouer, extrémement réactif.
Rechange :
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Monsieur,
le 19 Septembre dernier, j’ai envoyé un courrier au service juridique de la SACEM pour proposer ma démission. Vous trouverez ce courrier en pièce
jointe. N’ayant pas de réponse depuis un mois, je me permet d’utiliser un moyen moderne de communication afin de vous demander des nouvelles de mon
dossier.
étes-vous la personne la mieux placée pour me renseigner ? Si oui, pouvez-vous me donner des nouvelles de l’avancement de mon
dossier ? Si non, pouvez-vous faire passer ce mail à la bonne personne et me mettre en copie ?
Je vous remercie d’avance,
Cordialement,
——————————
réponse aujourd’hui, à minuit.
Cher Monsieur,
Je vous confirme que votre dossier a été bien reçu, et traité conformément a nos procédures. Il a été présenté au Conseil d’administration, et vous allez recevoir sous peu un courrier officiel de notre société.
Avec mes meilleurs sentiments,
——————————
ce à quoi j’ai répondu :
Monsieur
je vous remercie pour votre réponse ultra-rapide.
Le mail est décidément bien plus efficace que le courrier ou même le
téléphone chez vous.
Ce qui m’inquiéte toutefois dans votre réponse, c’est le terme « sous
peu », qui pourrait rapidement prendre des proportions démesurées
connaissant la réactivité du conseil d’administration.
Pourriez-vous donc, s’il vous plaît, répondre en avance à une simple
question : puis-je étre d’ores et déjà considéré comme libéré de mes
obligations avec la SACEM, et du même coup avoir la possibilité de
diffuser ma musique sur des sites dits « libres » ??

Je vous remercie infiniment de votre réactivité.
——————————

Voici sa réponse :
——————————
Cher Monsieur,
Je reçois vos messages alors que je suis au Canada pour des réunions internationales, ce qui, avec l’éloignement, ne m’a pas permis de vous apporter toute la précision souhaitable dans la réponse que vous attendez de moi. Le réglement de votre dossier est une affaire de jours, et vous ne devez pas craindre qu’il s’enlise.. Je pense donc que vous pouvez commencer de votre côté à prendre les dispositions que vous jugez utiles pour l’exploitation de vos œuvres, la SACEM ne créera pas de difficulté pour un chevauchement éventuel de quelques jours..
Cordialement
Claude Gaillard
——————————
et trente minutes plus tard, je reéois le mail suivant :
Cher Monsieur,
je vous précise que la date retenue pour la prise d’effet de votre démission est le 5 octobre 2005.
Cordialement
Florence BON
Département Juridique
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Posté le: 16 Déc 2005 09:46
Ce dossier est définitivement fermé : hier j’ai reéu de la SACEM la missive suivante :

——————————
Monsieur,
Comme suite é votre courrier du 19 septembre, je vous informe que, par décision en date du 18 octobre, le Bureau du Conseil d’administration de la SACEM a accepté votre demande de démission à compter du méme jour.
Je vous transmet un chéque émis é votre ordre d’un montant de 103,51 Euros correspondant au remboursement de votre droit d’entrée é la SACEM en 2001.
je vous prie, bla bla.
——————————

E – Récit 04


Ce récit est un échange épistolaire concernant une démission commune, celle de mon frére et de moi méme, qui arrive à son dernier acte.

——————————-
Premier courrier en date du 20/09/2005

Objet : Demande de résiliation d’adhésion à la SACEM sans migration à l’heure actuelle vers une autre société de gestion collective de droits.

Bordeaux le 20 sept. 2005

Monsieur,

Nous sommes adhérents de votre société d’auteurs depuis plus de 5 ans, et n’avons absolument rien perçu alors que notre musique a été diffusée dans de nombreuses manifestations publiques (radios, concerts, etc.), ce qui nous conforte dans l’idée que votre structure est incompétente dans la redistribution des droits pour ses adhérents les plus modestes.

Nous n’avons d’ailleurs eu aucun contact avec vos services durant cette période, malgrés nos efforts pour en obtenir concernant des questions précises liées à l’exploitation de notre musique.

Notre activité étant de plus en plus orientée vers une diffusion libre de notre musique (nous souhaitons opter pour les contrats Creative Commons, qui nous semblent bien plus conformes à l’éthique que nous défendons), ce type de gestion des droits est incompatible avec vos statuts, ce que nous nous déplorons.

De plus, nous trouvons parfaitement inacceptable de devoir payer un forfait pour diffuser nous méme nos propres compositions gratuitement via notre site Internet.

C’est pourquoi nous vous présentons par ce courrier notre démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
——————————
Réponse de la SACEM, prés de 6 mois plus tard (à noter qu’aucun coup de téléphone n’a été passé par nous)…
——————————-
Neuilly, le 10 février 2006

Messieurs,
Nous avons bien reéu votre lettre du 20 septembre 2005 qui a retenu toute notre attention.
Nous avons pris bonne note de votre désir de démissionner de la SACEM au fait, notamment,
– que votre activité est de plus en plus orientée vers une diffusion libre de votre musique sur Internet,
– et que vous n’avez absolument rien perçu é l’occasion de la diffusion de vos œuvres dans de nombreuses manifestations publiques.
La SACEM, naturellement, n’entend pas s’opposer à votre demande de démission.
Cependant, sachant que le Conseil d’administration de la SACEM, attentif aux préoccupations de nos membres auteurs et compositeurs désirant promouvoir leurs propres œuvres alors qu’ils n’ont ni producteur, ni éditeur, se disposait à proposer aux auteurs et compositeurs une autorisations gratuite de diffusion sur leur site Internet personnel, nous avons souhaité vous donner connaissance de ces dispositions récemment mises en place (depuis le 23 janvier dernier).
Pour connaître les modalités de cette autorisation et en bénéficier, vous pouvez consulter le portail www.SACEM.fr dans l’espace créateur.
Parallélement, et afin de faciliter l’accès à ces sites et leur connaissance pour le grand public, la SACEM met à disposition un annuaire de sites de créateurs sur son portail (plus de 150000 visites par mois). Pour cela, vous pouvez inscrire l’adresse url de votre site sur le formulaire prévu à cet effet. Ainsi, les internautes ont la possibilité de rechercher les sites par nom, genre musical, région, … Une lisibilité particuliére est consacrée aux « sites perso » évoqués ci-dessus.
Pour ce qui est de la diffusion de vos œuvres dans de nombreuses manifestations publiques (radios, concerts, …) comme vous le précisez, nous vous invitions à écrire à notre SERVICE DES VERIFICATIONS DE LA REPARTITION en leur précisant où et quand ont été exécutées vos œuvres afin qu’une recherche soit effectuée et en adresser un double de votre courrier au DEPARTEMENT JURIDIQUE.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire savoir, compte tenu des éléments exposés ci-dessus et des réponses qu’ils sont susceptibles de vous apporter, si vous maintenez ou pas votre demande de démission.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
——————————-
Notre réponse, postée le 16/02/06…nous nous considérons désormais démissionnaires 🙂
——————————-
Bordeaux le 15/02 2006

Madame,

Suite à votre courrier en date du 10 février 2006, nous avons l’honneur de vous informer du maintien de notre demande de démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.
En effet, méme si nous constatons une relative évolution de vos statuts prenant en compte la diffusion d’œvres sur des sites Internet personnels d’artistes qui comme nous n’ont ni producteurs ni éditeurs, nous restons cependant attachés au principe de la gestion individuelle de nos droits d’auteur.
De plus, nous soutenons les licences de libre diffusion, qui pour certaines (Creative Commons 2.5) sont compatibles avec la gestion collective, mais malheureusement incompatibles avec vos statuts actuels.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
——————————-

Conclusion : pour démissionner de la SACEM, c’est trés facile, mais il faut compter au moins 3 mois pour la totalité de l’opération. »

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Commentaires

1. Le jeudi 16 mars 2006 à 22:40, par Foufou

Cependant, il est nécessaire de préciser qu’en tant qu’auteur dépendant de la SACEM, celui qui décide de la quitter perd alors ses droits antérieurs et donc toute forme de rémunération sur les droits des musiques que l’auteur avait déposées ! N’est-ce pas ?
En gros, une fois qu’on est lié à la SACEM, il est très dur d’en partir, à moins que l’on soit prêt à sacrifier tout ou partie de ses créations… La baise… quoi!
Comme avec le diable, il faut réfléchir avant de signer le pacte. 😉

2. Le jeudi 16 mars 2006 à 22:50, par Loubia

Perdre ses droits ? Je ne suis pas d’accord du tout. La sacem a pour l’instant le monopole de la redistribution des droits, c’est vrai, mais le pacte que tu décris est caduc, dans la mesure où, gérer ses droits individuellement n’est pas un pacte, à moins d’être schizophrène. Il n’y a rien a signer une fois qu’on a quitté la sacem.

3. Le vendredi 17 mars 2006 à 02:06, par doeuf

Foufou, personne ne peut retenir advitam les droits d’auteur d’un créateur. La sacem ne peut pas garder l’exploitation de ces oeuvres comme bon lui semble. L’auteur est le point central du droits d’auteur, il prime souvent, très souvent.
Un auteur ne peut perdre ses droits que pour une durée limité !

4. Le vendredi 17 mars 2006 à 07:49, par Foufou

Je me suis mal exprimé, j’en suis désolé. Mais par « droit », je parle de rémunération rétroactive (comment reverser un ayant droit qui n’est plus membre de la SACEM ???)…
On est bien d’accord que les droits sont inaliénables de son auteur.

5. Le vendredi 17 mars 2006 à 12:59, par Loubia

Hé bien, en théorie (c’est vrai que la pratique est peu courante, il y a peu d’exemples), si un auteur n’est pas à la sacem, ses droits doivent lui être reversés directement. Pour un concert, par ex, l’organisateur reverse à l’auteur ce qu’il aurait du payer à la sacem.

6. Le lundi 24 avril 2006 à 09:10, par Laurent Petitgirard

Dans votre chapitre 2/1 vous dites :

« Nous pensons que plus vous gagnez d’argent grâce a la SACEM, plus la procédure risque d’être longue et compliquée. En effet plus vos revenus issus de la SACEM sont grand, plus vous faites gagner de l’argent à la SACEM, or si vous décidez de démissionner vous la privez de ces revenus, elle sera donc peut-être moins prompte à accepter votre démission.
Si votre nom est J.J. Goldman, P. Obispo, J. Hallyday, M. Sardou, nous ne pouvons garantir que la procédure fonctionne aussi simplement que nous la décrivons. »

Il faudrait savoir, plus vous faites gagner d’argent à la Sacem (ce qui sous entend tout de même que vous en gagnez vous même…), plus selon vous elle va rechigner à accepter votre démission et la ligne suivante vous dites que si on s’appelle Goldman ou Obispo, ce serait très facile.

Vous dites le tout et son contraire en dix lignes.

Pour avoir présidé le CA Sacem, je peux vous dire que laisser démissionner des sociétaires qui ne sont pas contents ne pose non seulement aucun problème, mais est souhaitable.
Plus les procédures seront accelérées et mieux ce sera.

Mais au passage, ne pensez vous pas que l’une des premières raisons de ces démissions est que ces sociétaires attendaient de la Sacem un soutien à leur carrière alors qu’elle n’est (politique culturelle exceptée) qu’un organisme de perception et de répartition qui refflète l’utilisation exacte de la musique dans les média et en concerts, aussi débile qu’elle puisse parfois être.
Je n’ai encore jamais vu un sociétaire vivant de ses droits d’auteurs démissionner de la Sacem et opter pour les Creativ Commons.

Cordialement.

Laurent Petitgirard

7. Le lundi 24 avril 2006 à 19:03, par Loubia (Eric Aouanès)

« Il faudrait savoir, plus vous faites gagner d’argent à la Sacem (ce qui sous entend tout de même que vous en gagnez vous même…), plus selon vous elle va rechigner à accepter votre démission et la ligne suivante vous dites que si on s’appelle Goldman ou Obispo, ce serait très facile. »

Monsieur Petitgirard,

tout d’abord merci de réagir à notre HOWTO, nous sommes ouverts au dialogue, et comme nous le disons au tout début de notre texte : « Il ne s’agit en rien d’une incitation a démissionner de la SACEM. »

Je tiens toutefois à vous faire remarquer que vous avez mal lu le paragraphe 2/1.
En fait vous avez omis la négative : « nous NE pouvons garantir que la procédure fonctionne aussi simplement que nous la décrivons », ce qui signifie que nous ne pensons pas que cela soit facile pour ces sociétaires nantis de démissionner et non le contraire.
Il n’y a donc aucune contradiction dans ce paragraphe.

Pour ce qui est de l’accélération des procédures de démission, nous sommes d’accord, j’en suis ravi…si vous pouviez y faire quelque chose, nous vous en serions reconnaissant.

Par ailleurs, au sujet des raisons qui peuvent motiver ces démissions, je ne sais pas si elles sont toujours liées à des attentes d’encadrement et de suivi de carrière…En tout cas, ce n’est absolument pas notre cas : c’est justement pour être moins encadrés (notamment dans le but de diffuser nos compositions comme bon nous semble) que nous avons choisi un retour à la gestion individuelle !

Quant à l’affirmation selon laquelle un sociétaire vivant de ses droits d’auteur ne démissionne pas de la SACEM pour opter pour les licences de libre diffusion (Creative Commons, Art Libre, etc.), je veux bien vous croire, mais ces sociétaires sont tellement peu nombreux, tellement liés à l’industrie du disque ou du cinématographe, et tellement « sous tutelle » en somme, que nous négligeons volontairement d’en parler, car ils ne représentent pas le plus grand nombre de vos adhérents.

Cordialement,
Eric Aouanès

8. Le lundi 24 avril 2006 à 19:05, par doeuf

Ayant participé a la rédaction de ce texte je suis flatté qu’un membre de la sacem (et pas des moindres) ai pris le temps de consulter et commenter ce « howto », pour cela merci.

Vous aurez bien compris que ce paragraphe était justement là pour notifier « ce que nous pensions » qu’il adviendrais si une personne démissionaire gagnais effectivement suffisamment d’argent de la sacem. Car ce n’était pas le cas des quatres personnes qui racontent ici leur démission respective.

Ensuite je pense, concernant la ligne hallyday, obispo, que vous aurez noté l’effet de style consistant a citer ceux dont les revenus de la Sacem sont notoirement conséquents. Par contre je pense que le « ne » de la suite de la phrase vous à échappé, car nous disons précisémment : « nous ne pouvons garantir que la procédure fonctionne aussi simplement que nous la décrivons ». Encore un effet de style qui consiste a ne pas alourdir une formule avec le « pas » confirmant la négation, mais je ne vois pas là de contradiction.

Pour ce qui est de votre remarque sachez qu’à titre personnel je n’ai jamais attendu de la SACEM un « soutien de carrière » mais simplement que le Sacem fasse en effet sont travail de répartition. Or par trois fois (trois seules fois c’est en effet débile j’en convient) des oeuvres de mon repertoire (et donc de celui de la sacem) ont été diffusé sur des médias importants (France Inter, M6 montpellier, Nova) et je n’ai jamais touché un euro pour cela de la sacem, sauf bien sur quand j’ai entamé ma demande de démission, un seul de ces passages m’a été reversé (4 ans après la diffusion). Or si je dois appeller la sacem pour leur dire quand ont été diffusés mes oeuvres, on peut reparler du reflet « exact » des diffusions que vous évoquez.

« Je n’ai encore jamais vu un sociétaire vivant de ses droits d’auteurs démissionner de la Sacem et opter pour les Creativ Commons »

Moi non plus, mais les creative commons sont jeunes, les différentes approches de ce modèle de diffusion sont naissantes, l’information concernant les licences libres est plus complexe que l’idée de copyright exclusive (qui elle est très simple : vous n’avez aucuns droits).
Pour ces raisons je ne desespère pas de voir un jour, un artiste faire primer son éthique de liberté sur ses choix pécuniaires.

Enfin je tiens à vous remercier pour ce commentaire qui ne pointe finalement qu’un paragraphe un peu « provocateur », j’en conclus que le reste du document est valable et ne contient a priori pas d’erreurs notables. C’est gratifiant.

defred

9. Le lundi 24 avril 2006 à 19:12, par Loubia

Nous avons du poster notre réponse en même temps, c’est amusant 🙂

10. Le dimanche 25 juin 2006 à 14:01, par titiwiski

« Je n’ai encore jamais vu un sociétaire vivant de ses droits d’auteurs démissionner de la Sacem et opter pour les Creativ Commons. »

Ceux la representent a peine 5% des societaires, en admettant que le SMIC soit le seuil de revenus permettant de vivre…

Vous negligez tous le fait que, les auteurs (et particuliérement ceux qui en vivent) sont liés contractuellement à d’autres organismes (editeurs) censés gérer l’exploitation des oeuvres.

Je pense que « J.J. Goldman, P. Obispo, J. Hallyday, M. Sardou » seraient tout a fait a meme de quitter la SACEM, mais auraient beaucoup plus de mal a casser ces contrats passés avec leurs editeurs.

11. Le mardi 18 juillet 2006 à 15:05, par Renaud

Les licences Creative Commons existent en France depuis 18 mois (fin 2004) tandis que la SACEM est là depuis 1850. Il faut laisser du temps au temps, dans 150 ans, si les licences libres ou « à certains droits réservés » (CC) sont majoritaires ou même fortement développées, la SACEM risquera de ne plus pouvoir garantir les droits des artistes car elle exclura de fait de sa protection nombre d’auteurs et compositeurs.

La vieille dame ne voulant pas évoluer dans ses pratiques pour perpétuer sa mission originel, risque de crever de sa boulimie pécuniaire au détriment de l’art et de la création.

12. Le mercredi 5 septembre 2007 à 17:01, par Captainjo

Bonjour à tous,

Je suis pour la liberté d’expression sous toute ces formes et notamment pour qu’un auteur/compositeur puisse librement partager ses création.
Mais il me semble que la malentendu de départ c’est de penser que l’inscription à la SACEM est un préalable à la diffusion d’une œuvre.
Elle n’a en effet de l’intérêt que dans le cas d’une réelle professionnalisation de l’artiste engendrant un minimum de droits.
Autre malentendu, faire la confusion entre auteur et interprète, ayant pour ma part le projet de devenir auteur mais sans vouloir être interprète. Quel système me permettrait de toucher une rémunération à part la SACEM ? je ne vendrais en effet jamais ni CD ni place de concert.
Il ne faut pas voir l’inscription à la SACEM comme un but mais comme un moyen.

Captain’jo