Libre Accès. Loi Internet et Création : Est-il encore permis de réfléchir et discuter ?, une contribution

Enregistrement intégral des conférences débat de Libre Accès, juin 2008 – février 2009

A l’approche du débat de la loi Olivennes, non Hadopi, non Internet et Création à l’Assemblée nationale, projet sur lequel l’urgence a été déclarée, les esprits s’échauffent, la colère et l’incompréhension généralisée montent devant cette « mauvaise réponse faite par des gens désemparés ».

Hors les industries culturelles quémandant cette loi et leurs habituels supplétifs aux arguments approximatifs comme cette fois-ci Luc Besson, hors l’Elysée et le ministère de la Culture, enfermés dans un autisme jusqu’auboutiste donnant lieu à des surenchères absurdes et dangereuses comme le projet de liste blanche pour les accès wifi publics, forme de censure radicale qui n’est pratiquée nulle part dans le monde, si tous sont d’accord sur l’objectif affiché de soutenir la création, personne n’est en faveur de ce texte.

Que ce soient les spécialistes techniques, des chercheurs étudiant les réseaux le P2P et les usages numériques jusqu’aux fabricants de matériels de filtrage, que ce soient les FAI, les associations d’internautes, les nombreuses sociétés ou organismes officiels français ou étrangers, comme la CNIL, l’ISOC et son chapitre français, le Contrôleur européen des données, la Commissaire Vivianne Reding, le Parlement européen, des ministres britannique, suédois, allemand, ce texte est critiqué sur le fond et de toutes manières ; jusqu’à Matignon semble-t-il, qui se tait éloquemment, mais n’en penserait pas moins.

LibreAccesPour tenter d’apporter un peu de recul, sérénité et profondeur au débat, Libre Accès propose les enregistrements de trois conférences débats qui se sont tenues à Paris, en juin 2008 lors du premier événement Libre Accès à la Mairie du IIe, en octobre 2008 pour le lancement du livre de Philippe Aigrain « Internet et Création – Comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ?« , et enfin en février 2009 lors des Assises « Liberté Internet et Création« , permettant de comprendre les enjeux autour de la loi HADOPI.

Ce qu’ont de remarquable ces trois documents, outre cette distance et longueur dans le temps, est de témoigner d’une tentative de dialogue entre toutes les parties : on peut y entendre les points de vues de députés de différentes familles politiques, d’acteurs de la filière musicale, d’artistes, d’auteurs, de représentants des ayant-droits de la SACEM à l’ADAMI et la SPEDIDAM, de chercheurs, de juristes, de prestataires techniques, d’un médiathécaire…

Ces tables rondes permettent de cerner la complexité des débats à venir, de leurs enjeux et de leur impact sur nos libertés, l’avenir d’internet, l’avenir de la production et la diffusion des oeuvres culturelles, ainsi que la transformation radicale de l’univers culturel, passé définitivement d’un mode de distribution verticale à des modes de découverte et de partage.

Deux de ces tables rondes ont été co-organisées avec la Quadrature du Net et le soutien de l’APRIL sur les questions liées aux libertés.
Voici l’intégralité des enregistrements de ces conférences débats : à vous de vous faire une opinion sur libreacces.org

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http://libreacces.org/

Comprendre HADOPI : Tables rondes du 20 juin 2008 organisées par Libre Accès
[pour le moment fichiers en MP3]

Comprendre HADOPI : Assises Internet et Création du 12 février 2009
[Pour le moment fichiers vidéo en .flv – bientôt aussi .ogg]

Comprendre HADOPI : Débat organisé lors de la parution du livre Internet & Création de Philippe Aigrain
[Pour le moment fichiers vidéo en .flv – et aussi la totalité en .ogg]

Itw : DIY-AD(d) publie What a beautiful day, NIN’s Ghosts I remixed

Interviewons des musiciens ! DIY-AD(d) ? Kesako : Do It Yourself – Action Directe (something to add ? ), certes, mais encore ? Ce nouveau groupe sur l’archive vient de commettre la dernière sortie du label In cauda venenum. Nous avons donc soumis à la question Mankind concept (Chris) et Siegfried Gautier, déjà bien connus de nos services, les deux fauteurs en chef de ce recyclage parfait…
this beautiful monkey haunts What a beautiful day, Ghosts I remix, the pdf of it

miteD’où précisément vous est venue l’idée, l’envie, de remixer Ghosts I-IV ?
Siegfried : L’idée vient de toi, Christophe, donc, je te laisse expliquer.
Chris : C’est bien expliqué dans le livret 😉 Isn’it ?
Dés la sortie de l’opus, j’ai téléchargé les 9 morceaux de Ghost I et le livret. J’ai tout de suite été séduit par l’idée et la musique.
Il était évident, dés l’écoute de ces 9 morceaux, que nous pouvions bâtir un projet collaboratif et militant avec du son, des images, une vidéo, un livret et tout diffuser en P2P.

miteTrois mots (expressions acceptées 😉 pour définir ce qu’est NiN pour vous ?
Siegfried : Indus, intègre, novateur
Chris : Nine Inch Nails, c’est assez dur à prononcer 😉

miteTrois pour Trent Reznor ?
Siegfried : Ben, NIN c’est surtout Reznor, si j’ai bien compris ? Donc, les mêmes mots.
Chris : Hors (des) sentiers battus.

miteQu’apportent-ils de plus précieux à la musique aujourd’hui ?
Siegfried : La liberté : – liberté de création en ayant sorti avec Ghosts un album instrumental qui diffère de leurs productions les plus commerciales et qui ne correspond pas au format standardisé des albums commerciaux.
– liberté de diffusion avec le recours à une licence ouverte.
Chris : Je ne connaissais pas bien la musique de NiN, surtout le personnage de Trent de par ses déclarations à l’encontre des majors.
Ghost I m’a subjugué par sa qualité sonore, l’intelligence musicale, le courage du choix du format instrumental. J’ai écouté après le remix leurs autres productions et j’ai retrouvé dedans, malgré un format plus classique, tout ce qui a fait Ghost I-IV. D’ailleurs beaucoup m’ont dit que ce que nous avions fait était très NiNièsque, comme quoi l’âme de NiN a dû nous pénétrer. A mon sens, la musique de NiN n’a pas besoin d’être étiquetée, c’est de la musique et elle fait donc partie de notre patrimoine. La publication de Ghost I-IV sous licence ouverte autorisant les modifications* illustre le fait que la culture est notre bien commun, que nous pouvons nous l’approprier et la transmettre librement. C’est ce qui s’est pratiqué avant l’apparition de l’industrie du divertissement. NiN remet la musique à la place qu’elle aurait du garder. (* : CC by-nc-sa)

miteComment avez-vous travaillé pour produire ce remix ?
Siegfried : Christophe est arrivé avec une idée déjà bien avancée empruntant à deux morceaux de Ghosts (*) (si je me souviens bien). Après, chacun a rajouté à tour de rôle soit une couche instrumentale ou vocale soit une suite.DIY-AD(d) logo par Sylvain Moisset Les samples ou les thèmes transposés de NiN étaient utilisés, soit comme base  rythmique ou mélodique, soit comme simples instruments intégrés dans l’arrangement.
Chris : (*) Ghost 9 et 1
C’est comme cela que ça c’est passé.
Il y a eu également pas mal de recherches sur les enchaînements.
Siegfried a réalisé le mix final, ce qui n’a pas été une mince affaire, compte tenu de la masse sonore accumulée. La version actuelle ne représente qu’une petite partie de nos explorations.
Nous ne savions jamais comment le morceau allait évoluer ce qui était très excitant.

miteParlez-moi de http://remix.nin.com/ ?
Chris : Le remix est publié dessus. Je trouve très sympathique d’offrir aux ‘‘remixeurs’’ un espace pour publier les remix. Maintenant, il existe également des plateformes comme Dogmazic qui permettent également de faire cela.
remix.nin.com permet aux aficionados de NiN d’avoir à un seul endroit toutes les musiques dérivées de leur groupe préféré.

miteTravaillez-vous ensemble depuis longtemps, ou n’était-ce que pour ce projet ; celui-ci abouti, retravaillerez-vous ensemble ?
Siegfried : Oui et oui.
Chris : Cela fait 3 ans que nous fonctionnons comme cela. Il s’est noué des liens très forts.
Nous ne nous interdisons aucune bizarrerie, no limit, pour moi c’est vraiment exceptionnel. Il est dommage que nous habitions si loin l’un de l’autre.
Oui, nous remettrons le couvert.
Siegfried : Le remix de NiN s’est greffé sur un autre projet en cours. Et puis nous avons d’autres idées à explorer aussi en compagnie de l’ami Solcarlus qui a déjà participé au remix, sans compter les collaborations ponctuelles aux orgies sonores de MCP

mite Dites-nous un peu ce que représentent les licences libres pour vous, en général, et dans votre travail ?
Siegfried : Un moyen de contribuer à l’existence d’un champ artistique indépendant de toute contrainte commerciale.
Chris : J’ajoute qu’à mon sens l’art devrait être sous licence libre. Comment se diffusait la culture avant ?

Enfin quelques petites questions (annexes) :
– L’artiste sur remix.nin.com ou ailleurs sur le web que vous aimeriez inviter sur dogmazic.net ?
Chris : Trent Reznor ?
J’aime beaucoup Alain Bashung qui a malheureusement signé l’appel des 52. Néanmoins, je le verrais bien sur Dogmazic.
Siegfried : Mick Jones (ancien de The Clash et Big Audio Dynamite) a une démarche intéressante avec son groupe Carbon/Silicon, je trouve. Il y a quelques années, il avait défendu les « pirates » avec le morceau « MPfree » et il laisse la plupart des morceaux du groupe en libre téléchargement. Un membre de Clash sous licence ouverte et sur Dogmazic, ça aurait de la gueule, non ?
J’aime bien aussi la démarche du label « l’amicale underground » et notamment du groupe « Rien ». Eux aussi auraient tout à fait leur place sur Dogmazic.

– L’artiste ou l’album qui est pour vous la perle cachée sur dogmazic.net
Siegfried : euh : pour être vraiment honnête, j’aime beaucoup le forum de Dogmazic et son action militante, mais je ne trouve pas l’interface très avenante pour ce qui est de faire des découvertes musicales.
J’ai découvert autrefois des trucs sur Jamendo, dont l’interface me semblait plus pratique (maintenant, je ne sais pas, je n’y vais plus). En fait, les gens dont j’aime bien la musique et qui sont sur  Dogmazic, je les connaissais déjà par d’autres sites (MCP, La Citerne), où il y a moins de monde.
Chris
: Siegfried Gautier / Psychonada, Solcarlus 😉
J’aime beaucoup Talking Cure. J’ai vu qu’il vient de publier un nouveau titre.
Il y en a beaucoup d’autres.

– Date de votre prochain album
Siegfried : à peu près bientôt ?
Chris : Ce sera un album 4 titres. Le dernier morceau est en chantier depuis (trop) longtemps chez moi.

Note : toutes les images utilisées ici (aucune bête n’a été maltraitée pour leur production, même pour les puces de questions), les fichiers mp3, ogg, flac, les pistes pour remix, les .torrent, ed2k, les videos, les paintchat de webcomics.fr, sont disponibles  sur  diy.add.free.fr/

The Pirate Bay accoste (enfin) au tribunal !

Edit C’est un titre provoc’ pour évoquer le procès du site de partage bittorrent le plus populaire du moment. La provoc c’est l’arme de distraction massive des petits gars suédois de Pirate bay et Pyrat Byran. Du côté des plaignants on ne trouve que des « petites boites de prods indépendantes », Warner Bros, MGM, EMI, Colombia Pictures, 20th Century Fox, Sony BMG et Universal.
Sur le banc des accusés deux opérateurs du site thepiratebay, Gottfrid Svartholm Warg (aka Anakata), Peter Sunde Kolmisoppi (aka Brokep), « relativement » connus dans le milieu du téléchargement bittorrent, avec un membre du bureau pirate (à ne pas confondre avec le parti pirate suédois dont the pirate bay et bureau pirate ne partagent pas les opinions, même si le parti pirate supporte l’action de pirate bay), Fredrik Neij (TiAMO) (dont les serveurs avaient été saisis en même temps), et un homme d’affaire/politique pas trop recommandable (extrême droite), Carl Lundström, qui semble avoir financé indirectement pirate bay il y a un moment. Ce dernier constitue à lui seul le joker des plaignants d’un procès retentissant avant même d’avoir lieu, pour que le procès s’attaque plutôt aux personnes qu’au site, ou qu’à « l’esprit de la technologie » pour reprendre les mots d’un des accusés.

Récapituler rapidement comment ils en sont arrivés à un procès pour « facilitation de copie illégale » portant sur une vingtaine de chansons, moins d’une dizaine de films, et quelques logiciels, n’est pas chose aisée.

En 2006 (soit deux ans après la création du site) la police fait une descente dans le datacenter qui héberge les quelques serveurs de thepiratebay, ils en embarquent 180, dont la plupart n’ont rien à voir avec piratebay. Il apparaitra plus tard que cette descente était une entrave à la séparation des pouvoirs en Suède, un lobbyiste américain ayant réussi à convaincre le ministre de la justice suédois de faire en sorte que pirate bay soit stoppé, or le ministre de la justice ne peut pas, en Suède, donner d’ordre strict à la police.

Evidemment les opérateurs de pirate bay avaient fait des backups une fois prévenus par téléphone que la descente allait avoir lieu, avant même de rencontrer la police, laquelle les interrogea en posant plus de question sur leur idéologie ou idées politiques avant de prendre le temps d’essayer de comprendre ce que bittorrent peut bien signifier et comment ça marche.

Or il se trouve que ça marche de telle manière que thepiratebay n’a jamais enfreint la loi suédoise. Evidemment ça tremble dans le gouvernement, le ministre de la justice finit par être blanchi, mais ça fait du bruit, un bruit que savent très bien exploiter les 3 opérateurs du site qui font un buzz de tous les diables, quand la justice demande du temps pour enquêter.

Il aura fallu 2 ans et demi, donc, pour 4 logiciels, 9 films et 22 fichiers musicaux (!). The pirate bay avait remis en ligne 50% des backup 48h après le raid, 4 ou 5 jours après, le « service » était assuré de nouveau. Puis pendant les 2 ans et demi qui ont suivi, the pirate bay est devenu (ironiquement) le plus grand tracker bittorrent du monde, célébrant régulièrement des records de « peers » (partageurs), ajoutant des serveurs à leur réseaux, optimisant le code, créant de nouvelles perspectives pour le protocole bittorrent dont ils modifient le code (oui bittorrent est open-source). En ce moment si on regarde sur leur homepage ils sont régulièrement plus de 20 000 000 « peers » (les zéros ne sont pas anodins) à se partager plein de choses. Il ne faut pas se voiler la face, la plupart du temps des trucs merdiques (grosses productions ricaines, du cul j’imagine, des softs, que sais-je encore), mais, ne pas se voiler la face non plus, beaucoup, beaucoup de culture de qualité. Les grands « releasers » (pirate originel si vous voulez, celui qui achète le DVD pour le ripper et le partager) sont tous présents sur le tracker, et certains se spécialisent, ce qui fait que les classiques du cinéma sont là, la musique un peu rare aussi, les logiciels « abandonware » aussi. Ce n’est peut-être pas LA culture, mais un grand pan est disponible grâce aux partageurs utilisant the piratebay. Sans parler du téléchargement de ce qui n’est PAS pirate comme les distributions GNU/Linux, la musique libre, les logiciels libres. Marginaux sur piratebay certes mais présents.

Tout cela agace terriblement les lobbies américains et internationaux (RIAA, MPAA, IFPI et consorts) qui attendent eux-aussi de pouvoir se mettre sous la dent un « exemple », comme ils tentèrent de le faire maladroitement avec des individus aux Etats-Unis (on se rappellera de l’histoire de Jammie Thomas). S’ils arrivent à faire tomber l’emblématique piratebay, le reste suivra, c’est l’idée. Malheureusement pour eux TPB se porte très bien et respecte la loi. Leur relation aux médias est totalement transparente et leur réactions souvent puériles sont dignes des enfants qu’ils faut éduquer, les arguments, l’intelligence et le cynisme en plus. Du coup la sympathie qu’ils génèrent est mondiale.

Les accrocs dans cette relation avec la presse, les médias et le public sont rares mais notables. Une affaire passionnée qui avait vu the pirate bay refuser de retirer un fichier hash (le résumé d’un fichier qui permet d’aller le chercher sur les ordinateurs des « peers ») présentant les photos d’une autopsie d’une enfant, assassiné dans des circonstances sordides, ce qui provoqua une vive émotion en suède. L’argumentation des gamins de TPB était claire, ces images sont légalement disponibles et quelqu’un les partage ce n’est pas illégal ; « je refuse de retirer le fichier (hash, une suite de chiffres et de lettres, pas les photos elles-mêmes) comme je le refuserais de tout autre fichier présent dans le tracker ». Evidemment la passion déclenché par l’affaire leur a fait une terrible image : invité en dupleix téléphonique par une émission télévisée, Peter Sunde, porte parole de TPB, avait décliné l’invitation si les parents étaient présents, arguant que la problématique de ce fichier ne pouvait décemment pas être débattue dans un climat de passion, que c’était une décision rationnelle et qu’il serait facile d’en faire du sensationnel, ce qui ne servait pas la compréhension du mouvement des partageurs. La chaîne de télévision a finalement piégé Sunde en laissant les parents intervenir dans la conversation téléphonique, après lui avoir garanti le contraire. TPB decide alors de ne plus communiquer avec les médias, laissant aux médias la charge de s’informer. Reste que the piratebay proclame n’avoir jamais retiré un seul fichier hash du tracker, à l’exception de quelques fake (faux) reconnus.

L’encre coule donc beaucoup autour de TPB, on les accuse d’être multimillionaires grâce à la publicité sur le site, mais eux rigolent en disant que depuis le raid, les gens comprennent qu’ils sont des pirates et les annonceurs ne se bousculent pas. Il suffit de voir les annonceurs actuels du site pour comprendre que ce n’est pas vraiment ce qui leur rapporte de l’argent, d’ailleurs rien n’en rapporte au vu de la maintenance des dizaines de serveurs que TPB exploite (dont un est maintenu dans un coffre fort, on ne sait jamais ; d’autres sont contractuellement dans des endroits inconnus des opérateurs). L’argent est le deuxième accroc de communication de TPB qui a bénéficié un temps du soutien indirect d’un homme d’affaire d’extrême droite, soutien pécuniaire évidemment : c’est cet homme d’affaire prompt à créer la passion que la partie adverse a attaqué aussi pour éventuellement enfoncer un peu TPB dans ce jugement. Les documents que j’ai consulté concernant cette affaire n’était pas très clairs pour moi, étant pour une bonne part disponibles uniquement en suédois, mais la « ficelle est grosse » comme dit dans numerama.

Ensuite ils font carrément réagir des gouvernements : récemment le gouvernement Italien a demandé aux fournisseurs d’accès de couper/filtrer l’accès au site thepiratebay. Entre temps les pirates ont réagi et eu gain de cause. Au Danemark, après une décision de justice à l’encontre du plus gros fournisseur d’accès, comme un effet boule de neige, tout les FAI danois coupent/filtrent thepiratebay. Evidemment il n’est pas facile d’interdire l’accès à un site dans un réseau décentralisé, et dès que thepiratebay est filtré dans un pays (la plupart du temps par filtrage DNS) ils publient une page dans la bonne langue pour expliquer comment continuer à joindre le site souvent via une manipulation très simple (sous GNU/Linux) ou en recommandant des services type DynDNS. Une récente étude portant sur les statistiques du tracker de TPB montre une chose tout à fait surprenante : 33% des échanges de fichiers sur le tracker (la plus grosse part unique pour un pays) proviennent d’un pays ou l’accès à pirate bay est interdit et coupé/filtré : la Chine. Plus énorme encore, pour les technophiles, TPB représente le tracker qui à lui seul assure 50% du trafic bittorrent sur le réseau, de sorte que cette centralisation fait peur à des chercheurs qui se disent que si thepiratebay tombe (ce qui ne sera pas pour demain) par effet de domino beaucoup de serveurs très petits devront prendre le relais et tomber eux aussi, pour les plus fragiles. Ce qui aurait un impact considérable sur le trafic bittorrent (et au passage sur le téléchargement de DVD Linux légaux disponibles plus rapidement en bittorrent).
Leurs manières « d’incorruptibles » et le ton des emails qu’ils renvoient aux avocats américains voulant imposer la loi américaine partout dans le monde, en ont fait, sans doute malgré eux, mais ils s’en accommodent fort bien, les porte-parole des internautes partageurs, et le procès qui s’ouvre est historique au sens où il définira la nouvelle limite pour les autorités dans leurs moultes tergiversations pour sauver l’industrie (inadaptée) du disque, ou permettre à Hollywood de continuer à (littéralement) se « gaver ». DADVSI, Hadopi, riposte graduée, filtrage du net, abandon de la neutralité du net, marchandisation totale du réseau, tout ceci prendra à l’évidence une nouvelle tournure à l’issue du procès. Soit pire encore, si c’est possible, soit de manière plus saine et pondérée, à l’instar de l’Espagne qui à encore récemment affirmé en justice que l’utilisation du P2P à titre personnel est légale. Ou encore en écoutant un ancien haut placé de chez EMI qui estime, aujourd’hui qu’il n’est plus en fonction, que les DRM et le filtrage ne servent à rien !

Voilà donc aujourd’hui que s’ouvre le procès. Après avoir demandé à ce qu’il soit retransmis sur le net en vidéo (obligation de transparence nécessaire à leur yeux), ou que la salle d’audience aie les dimensions qui permettent à plus de monde de venir y assister, deux demandes rejetées, TPB obtint au moins la transmission audio temps-réel du procès, laquelle est traduite immédiatement en anglais, mise en ligne : un site dédié couvre le procès, un twitter balance les news minute par minute, un bus converti en centre de presse stationne non loin du tribunal, des concerts et des « talks » sont organisés dans la rue, le soutien est massif et l’intêret des partageurs du monde entier est énorme (au point de faire défaillir le serveur qui sert de blog). The pirate bay sait organiser un spectacle, ils ne cessent d’ailleurs de le répéter depuis un moment, en substance « en février l’état finance un spectacle public, c’est le spectacle du procès de pirate bay, venez nombreux »

Certains membres de TPB et du bureau pirate ont tenu une conférence de presse sélective ce dimanche 15, certains médias (dont ils jugent que les questions seraient une perte de temps), vous pouvez en lire un bon résumé dans torrentfreak.com et aussi sur Numérama (qui semble avoir pris la mesure de ce procès et le couvre assez bien).

Pour mieux comprendre les gaillards, ce qui leur est arrivé et leur manière de réfléchir, regardez-donc Steal this film part 1 (et la 2e partie aussi très intéressante et moins axée sur TPB), et voguez directement sur leur site, il me semble qu’en cherchant « pirate bay » sur pirate bay on trouve des choses intéressantes.

De ce que j’ai pu lire de la première journée d’audience, c’est que le procès s’oriente sur les personnes et peu sur la technologie, ce qui est fort dommage, espérons que les bonnes questions sauront surgir plus tard.

Edit : Post écrit hier, qui est déjà « obsolète » pour partie. La deuxième journéea éte’pleine de rebondissements, et surtout une grosse surprise : le procureur se voit obligé d’abandonner la moitié des charges retenues contre piratebay, tout ça pour incurie technologique…
(Pendant ce temps ce cher Luc Besson…)

dF

Al Dente records #40 = Tsugi digital bonus 7 !

Next !!  Le label rochelais Al Dente Records, présent sur dogmazic depuis déc. 2004 ( !! ) fête sa 40e sortie : et pour fêter ça, Al Dente a imaginé une drôle de compilation qui se retrouve… sur Tsugi, allez ! : « En marge du Tsugi 16, disponible dans les kiosques depuis ce mardi, Tsugi s’associe avec Al Dente Records, et vous propose une sélection de 10 titres inédits, ADR.COM40 Al Dente - V.A. Track sessionà savourer sans retenue. »

Ceux qui ne connaissent pas Tsugi magazine ont peut-être connu Trax ; voilà, c’est la suite. Cette série de tsugi digital bonus a déjà vu, nous dit Eggbox sur la page ADR.COM40, les releases de « Textone qui a ouvert la brèche; Unfoundsound, Thinner, Valiza Tools ou Edensonic », certains de ceux-ci comme Thinner faisant partie des « parrains » de la scène Creative Commons si l’on ose dire.
Au tour donc d’Al Dente, d’où dix délices. Cette release est l’occasion de découvrir ici des artistes comme Domien, Davloy, Erbium, que le label ne nous avait pas encore présentés, bande de cachottiers !

Message pour autistes.gouv.fr : le filtrage est inefficace les fabriquants le disent

A l’Elysée et rue de Valois les oreilles sont bouchées à l’émeri : surdité forcenée, voulue et organisée, on peut le craindre, en connivence avec de restreints groupes d’intérêt de l’industrie musicale et du divertissement, qui ne peut que les conduire dans le mur, sans parler des effets pervers et dommages causés. Ce n’est pas grave, N. Sarkozy et Ch. Albanel accélèrent en klaxonnant…

HADOPI : Horrifique Aventure, Décidément, Orientée Par l'Intérêt de l'IndustrieCe n’est pas faute de recevoir de toutes parts, internautes, musiciens et artistes, cinéastes, chercheurs, études et rapports officiels, CNIL, Parlement Européen (amendement Bono), Commission même, les mêmes avis (cf. dossier de laquadrature.net) : cette loi Hadopi est inapplicable, dépassée, et surtout anticonstitutionnelle : « atteinte à la présomption d’innocence, jugement sans possibilité de défense et sans passer par l’autorité judiciaire », rappelle Fabrice Epelboin sur ReadWriteWeb. Ce dernier avait déjà démontré combien un rapport Hadopi commandé par le gouvernement à des consultants liés économiquement à la FNAC ou Vivendi était bancal, truffé d’oublis, d’approximations et hâbleries, mal sourcé, ignorant des dernières recherches et j’en passe.

Voici cette fois-ci un rapport publié par Ipoque, leader europén des fabricants de matériel de filtrage : donc c’est du lourd, sûrement ! Oui certes, mais pour dire que le filtrage est inefficace, quoi qu’on fasse, qu’il n’existe – et le rapport les passe en revue détaillée – aucune solution absolue…

Citons Fabrice Epelboin, qui donne la conclusion d’Ipoque :

La conclusion du fabricant de matériel de filtrage est probablement la cerise sur le gâteau…

“Tout d’abord, et c’est le plus important, [l’industrie des] contenu doit fournir d’autres accès de haute qualité, à des prix justes, à ses contenus. De nouveaux modèle économiques sont inévitables. A terme, c’est la seule solution pour rendre le partage de contenus copyrightés moins intéressants.”

En conclusion, ce rapport que tout parlementaire devrait lire, souligne à quel point la loi Hadopi deviendra, si elle passe, inefficace en quelques mois, et comment une loi destinée à censurer internet n’aura, au final, pas beaucoup d’efficacité, si ce n’est de faire passer aux yeux de la population Française, la France pour une dictature.

petit exercice mémoriel d’acronymie pour conclure : nous eûmes la loi Droit comme Arme de Destruction et Vassalisation au Service de l’Industrie, c’était la saison 2005-6 ; nous sommes en plein dans la saison 2008-9 à rebondissements : la loi Olivennes HADOPI Création Et Internet (ou O.H.A.D.O.P.I.C.E.I. ) : Ohh, Horrifique Aventure, Décidément, Orientée Par l’Intérêt des Copains Et de l’Industrie.

Affaire étrangère, opéra de V. Villenave et L. Trondheim, en Libre Opera License

C’est poppins, du parti pirate, qui nous a alertés : un événement inédit dans la musique libre, ces jours-ci du 1er au 5 février 2009, est donné en création mondiale à Montpellier l’opéra de Valentin Villenave et Lewis Trondheim, Affaire étrangère. Valentin Villenave a écrit la partition avec Lilypond, logiciel libre sous GNU GPL, sur un livret de Lewis Trondheim, et l’ensemble de l’opéra, je cite aKa qui fait écho à l’événement sur le framablog, « est placé sous une licence originale, créée m’a-t-il semblé pour l’occasion, la Libre Opera License v.0.2, savant mélange de GNU GPL et de Creative Commons by-nc-sa ».

affiche de Jochen Gerner - Affaire étrangère en création mondiale à MontpellierAllez lire sur le blog de Valentin l’histoire de cette oeuvre, de sa rencontre avec Trondheim, et  toute l’aventure : « Alors, voilà. J’avais vingt ans ; je voulais écrire un opéra. Et changer le monde… ». Le très clair et sobre site de l’opéra donne tous les éléments, on peut y télécharger la partition, le code source, réserver sa place pour ce soir 5 février, dernière de la création mondiale en attendant d’autres représentations.

Pour finir voici trois paragraphes de la note d’intention de Valentin Villenave, sur les raisons de la publication sous licence libre, d’une splendide pertinence et impertinence à la fois en temps d’Hadopisme, et en belle résonance avec les prochaines Assises « Liberté création et internet » : mille bravi, messer Villenave !

Pour un renouveau des modèles de création.

Nous nous trouvons aujourd’hui face à une situation inédite et merveilleuse : les données immatérielles sont potentiellement accessibles à tous et en tous lieux. Cet immense progrès pourrait être pour les citoyens du monde la promesse de se réapproprier la culture et la connaissance ; au lieu de quoi une poignée d’intérêts privés font de la technologie un outil d’asservissement et de propagation des inégalités. En particulier, l’escroquerie baptisée Propriété Intellectuelle consiste à nous vendre des idées comme l’on vendrait des saucisses.

Hélas ; sans-doute suis-je d’une génération qui ne peut plus se satisfaire d’impostures, à commencer par le terrifiant processus qui conduit aujourd’hui les citoyens à se voir privés de leurs libertés fondamentales, au nom d’une prétendue « protection » des auteurs. Il importe d’agir, non seulement pour que la culture puisse continuer à vivre et à se diffuser, mais également pour préserver notre démocratie même.

Pour ces raisons, Lewis Trondheim et moi-même avons voulu faire un geste symbolique en publiant notre ouvrage sous une licence alternative, qui autorise tout un chacun non seulement à le reproduire, mais également à le diffuser et à le modifier à volonté. La partition est entièrement conçue au moyen du logiciel libre GNU LilyPond, développé depuis treize ans par une communauté de bénévoles enthousiastes, qui constitue pour les musiciens du monde entier l’espoir immense d’accéder librement à toutes les musiques écrites ; plus simplement, c’est pour moi la garantie que les partitions que j’écris sont et demeureront libres et adaptables par tous les interprètes, enseignants, élèves, qui y trouveront le moindre intérêt.

Assises « Liberté, création et Internet », organisées par Libre Accès le 12 fevrier

En résonnance avec les assises du piratage organisées le 16 janvier à l’Assemblée Nationale, Libre Accès dont Dogmazic est un des membres fondateur, a décidé d’organiser des assises « Liberté, Création et Internet » le 12 février prochain, dans le but de débattre autour de certains enjeux de l’internet d’aujourd’hui.

Deux conceptions du rapport d’internet à la culture s’opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d’édition centralisée pour qu’internet devienne « un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles ». Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d’échanges entre individus susceptible de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes. Pour que chacun y voie plus clair, Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises « Liberté, Création et Internet »Une première table ronde « Europe : État des lieux de la culture et des libertés sur Internet » traitera des problématiques liées aux échanges sur Internet dans la Communauté Européenne.La deuxième table « Création et Internet, le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération de la création artistique ?  » confrontera diverses approches des droits des usagers et des créateurs, en comparant les propositions de la loi HADOPI, les pratiques émergentes et diverses propositions de sortie par le haut du débat actuel. Avec la présence de Daniel Cohn-Bendit, député européen, Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne (sous réserve), un représentant du PS.Seront également présents Eric Aouanès, président de l’association Musique Libre ! et co-fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net, Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas, Gérald Guibot président du label CC We are unique records et Imagho nommé aux Qwartz 2009, guitariste et ancien sociétaire de la Sacem, ainsi que de nombreux intervenants acteurs d’Internet et de la créationLes échanges se porusuivriont autour d’un verre en toute convivialité.La soirée s’achèvera par un concert du groupe Sam (chanson française).Inscription souhaitée : inscription@libreacces.org

Lieu : salle Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris Métro Sentier

Date : 12 février 200918h45

Contact presse : Pauline Valaize 06.32.07.08.02 / presse@libreacces.org

Allongement des droits = NON répond l’Electronic Frontier Foundation

L’allongement des droits, vaste question à laquelle peu savent répondre. Tout simplement parce que ces questions sont compliquées à appréhender. Alors soyons didactiques voire « pédagogiques »…

Aujourd’hui, quand on crée une œuvre, l’auteur (à partir du moment où il prouve le lien qu’il a avec cette œuvre, on parle d’antériorité) a des droits dessus. Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux sont des droits inaliénables, incessibles et perpétuels qui sont la base du droit d’auteur « à la française » et qui vous protègent contre une utilisation contraire à la volonté de l’auteur (telle œuvre dans un meeting de parti politique, telle modification de l’œuvre qui la dénature complètement…). Les droits patrimoniaux, enfin, sont tous les droits qui permettent de faire du commerce avec vos œuvres (vente (cd, k7…), représentation (scène), diffusion…).

Ce sont ces derniers droits qui sont limités dans le temps.

Un projet de loi européen basé sur un rapport indépendant (mais bien sûr… indépendant de qui ? du paysan breton ?) commandité par l’industrie du disque va bientôt être soumis au vote à la commission européenne. ce projet de loi va allonger la durée des droits. Pourquoi faire ? Pour faire en sorte que nos amis Johnny Hallyday et leurs maison de disque puissent continuer à avoir l’exclusivité sur les ventes de leurs œuvres créées il y a plus de 50 ans.

CC-By-Sa / La quadrature du net

CC-By-Sa / La quadrature du net

Un article du Framablog a récemment traduit l’appel lancé par l’Electronic Frontier Foundation par le biais de leur projet Sound Copyright. En voici la retranscription exacte (merci à eux pour la traduction en licence CC-By-SA !).

Faites passer et n’oubliez pas de visiter le site Sound Copyright pour signer la pétition !

Prolongement des droits d’auteur dans l’UE : aidez les eurodéputés à entendre un autre son de cloche

EU Copyright Extension: Help MEPs Hear the Other Side

Danny O’Brien – 20 janvier 2009 – Electronic Frontier Foundation
(Traduction et sous-titrage Framalang : Olivier, Don Rico, Xavier et Yostral)

À la lecture de la documentation officielle de la Commission européenne sur la directive prévoyant l’allongement du copyright, on pourrait croire que porter la durée des droits des artistes à 95 ans au lieu de 50 en Europe est une décision généreuse sans aucun effet néfaste. C’est sans doute l’image que souhaite en donner le membre de la commission Charlie McCreevy, lui qui incite le Parlement à mettre au vote cette directive au mois de mars de cette année.

Mais les législateurs de Bruxelles n’entendent qu’un seul son de cloche de la part de ce commissaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne contre l’allongement de la durée des droits d’auteur, une réunion va être organisée à Bruxelles où vous et vos eurodéputés êtes cordialement conviés.

Les experts en droits d’auteur européens les plus réputés affirment eux-mêmes que la Commission induit en erreur les Conseil et Parlement européens. Nul n’a encore expliqué aux eurodéputés en quoi cette mesure coûterait des milliards d’euros aux consommateurs européens, alors qu’elle ne rapporterait à la plupart des artistes concernés guère plus de trente euros par an, le plus gros des bénéfices revenant aux plus grosses maisons de disques, les majors. Ils ne se sont pas non plus inquiété des dégâts qu’elle infligerait à un domaine public solide et à l’accès démocratique à l’héritage culturel des pays membres.

En tant qu’acteur de la campagne Sound Copyright, l’Open Rights Group organise une réunion publique le 27 janvier à Bruxelles pour fournir aux eurodéputés des informations objectives sur l’allongement de la durée des droits d’auteur. Écrivez à votre eurodéputé pour lui demander d’y assister, ou mieux encore, faites le déplacement et venez donner vous-même votre avis sur la question.

Si vous désirez connaître davantage de détails sur les dangers de l’allongement de la durée des droits d’auteur, rendez-vous sur le site Sound Copyright, ou regardez le guide vidéo ci-après. Envoyez ensuite ces liens à vos amis européens, et écrivez sans plus tarder à votre eurodéputé.

En bonus, une vidéo sous-titrée expliquant très bien les enjeux du projet de loi européen.

Sources : Framablog, Linuxfr.org, Code de la Propriété Intellectuelle, La quadrature du net.