{"id":284,"date":"2014-08-05T08:02:01","date_gmt":"2014-08-05T07:02:01","guid":{"rendered":"http:\/\/musique-libre.org\/doc\/?p=284"},"modified":"2022-03-27T12:41:56","modified_gmt":"2022-03-27T11:41:56","slug":"sacem-pas-donc-ca-se-quitte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/sacem-pas-donc-ca-se-quitte\/","title":{"rendered":"Sacem pas donc \u00e7a se quitte"},"content":{"rendered":"
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Un post paru sur le weblog de Jullian Angel en mai 2006, qui explique pourquoi il d\u00e9missionne de la Sacem, copie de la lettre \u00e0 l’appui.<\/p>\n<\/div>\n

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Voil\u00e0, j’ai envoy\u00e9 aujourd’hui m\u00eame ma lettre de d\u00e9mission au service juridique de la Sacem. La proc\u00e9dure risque de prendre un peu de temps avant que ma d\u00e9mission soit officialis\u00e9e, mais pour ma part, je me consid\u00e8re dor\u00e9navant lib\u00e9r\u00e9 de ce fardeau, \u00ab\u00a0d\u00e9sinscrit\u00a0\u00bb en quelque sorte. Cette situation n’a fait qu’empoisonner mes premi\u00e8res d\u00e9marches en tant qu’artiste dans ce milieu, et compliquer les choses, sans rien m’apporter\u00a0; car de toute fa\u00e7on je donne encore bien trop peu de concerts pour esp\u00e9rer toucher plus que des miettes en droits d’auteur.<\/p>\n

Maintenant, je pr\u00e9f\u00e8re me montrer tout \u00e0 fait honn\u00eate et lucide quant aux raisons de cette d\u00e9mission. Elles sont avant tout opportunistes, et destin\u00e9es \u00e0 favoriser une meilleure promotion, diffusion de ma musique, surtout par le biais d’internet, en optant d\u00e9sormais pour une licence libre (ce qui m’est impossible si je reste membre de la Sacem). J’aurais pu motiver cette d\u00e9cision avec un v\u00e9ritable pamphlet anti-sacem, particuli\u00e8rement soign\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 ; avancer en premier lieu des raisons morales, et non pratiques, oui certes… Mais je ne souhaite absolument pas jouer la carte du h\u00e9ros d\u00e9missionnaire qui vante son choix, et l’\u00e9l\u00e8ve au rang d’exemple \u00e0 suivre… Non, le choix de gestion d’une \u0153uvre est l’affaire de chacun. Je n’ai jamais \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9 par le fait qu’on veuille \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en tant qu’auteur-compositeur et qu’on fasse pour cela appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective comme la Sacem. Personnellement, j’aimerais pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d’une gestion \u00e0 la fois individuelle (comme avec les licences Creative commons<\/a>) et collective de mes musiques. Ce n’est malheureusement pas possible dans les statuts de la Sacem, d’o\u00f9 mon choix de d\u00e9missionner, apr\u00e8s avoir longtemps h\u00e9sit\u00e9.<\/p>\n

Il y a bien s\u00fbr \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 dire \u00e9galement sur le fait que la Sacem ait largement appuy\u00e9 la loi DADVSI, ainsi que la charte vot\u00e9e en juillet 2004, qui a entra\u00een\u00e9 plusieurs arrestations et condamnations d’internautes, rendus coupables de t\u00e9l\u00e9chargement et \u00e9change de fichiers ill\u00e9gal ; une vague de r\u00e9pression aveugle et disproportionn\u00e9e. Je pr\u00e9f\u00e8re simplement renvoyer au questionnaire que j’avais rempli \u00e0 ce sujet, dans la partie interview du livre De la diss\u00e9mination de la musique<\/a> \u00e9crit par Dana Hilliot qu’on peut lire ici<\/a>.<\/p>\n

Voici, pour information, le texte du courrier que j’ai adress\u00e9 \u00e0 la Sacem\u00a0:<\/p>\n

Madame, Monsieur,<\/p>\n

Je suis inscrit \u00e0 la Sacem depuis septembre 2000, et j\u2019y ai d\u00e9pos\u00e9 environ une trentaine de titres, sans jamais percevoir de droits d\u2019auteur. Aujourd\u2019hui, plusieurs raisons me poussent \u00e0 d\u00e9missionner. En effet, les contraintes impos\u00e9es par le r\u00e8glement actuel de la Sacem repr\u00e9sentent un frein \u00e0 la diffusion de mes \u0153uvres, et donc \u00e0 leur promotion du m\u00eame fait. Actuellement, de nombreuses opportunit\u00e9s s\u2019offrent aux auteurs-compositeurs non professionnels (comme c\u2019est mon cas) par le biais d\u2019Internet et des licences libres, qui permettent un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u0153uvre musicale bien moins restrictif ; mais mon statut de soci\u00e9taire m\u2019emp\u00eache d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier, puisque je ne peux simultan\u00e9ment d\u00e9poser un morceau \u00e0 la Sacem et le placer sous licence libre.<\/p>\n

Je souhaite pouvoir diffuser librement ma musique, notamment sur Internet, sans soumettre l\u2019auditeur, l\u2019internaute, \u00e0 une pratique de consommation rendue ill\u00e9gale (via l\u2019\u00e9coute en streaming ou le t\u00e9l\u00e9chargement, sur divers sites qui ne s\u2019acquitteraient d\u2019aucun forfait envers la Sacem) par le d\u00e9p\u00f4t de cette musique \u00e0 la Sacem. Il est bien plus int\u00e9ressant pour moi, \u00e0 l\u2019heure actuelle, d\u2019autoriser le t\u00e9l\u00e9chargement, la libre transmission de mes \u0153uvres, afin d\u2019en assurer une meilleure promotion et d\u2019augmenter leurs chances d\u2019\u00eatre \u00e9cout\u00e9es. Cela m\u2019est impossible en restant soci\u00e9taire, je dois m\u00eame demander une \u00ab autorisation gratuite de diffusion \u00bb pour proposer ma musique sur un site personnel, ce qui me semble tr\u00e8s symbolique du carcan juridique impos\u00e9 par les statuts de la Sacem.<\/p>\n

J\u2019ajoute qu\u2019il est tout aussi aberrant, voire scandaleux, d\u2019avoir \u00e0 avancer des droits de reproduction m\u00e9canique (pour une demande SDRM) lorsqu\u2019on est \u00e0 la fois le producteur et l\u2019auteur des \u0153uvres concern\u00e9es, pour finalement ne pas r\u00e9cup\u00e9rer cette somme en totalit\u00e9, puisque la Sacem pr\u00e9l\u00e8ve d\u2019abord un pourcentage. Cela revient \u00e0 payer pour diffuser sa propre musique, et dans ce cas, je ne vois aucune raison d\u2019\u00eatre adh\u00e9rent, juste des inconv\u00e9nients. J\u2019ai longtemps esp\u00e9r\u00e9 que la Sacem infl\u00e9chisse sa position sur de nombreux points des statuts, et se mette enfin en ad\u00e9quation avec les mutations technologiques, sociologiques, de l\u2019\u00e9poque pr\u00e9sente. Mais c\u2019est le contraire qui se produit, malheureusement.<\/p>\n

Je vous pr\u00e9sente donc par ce courrier, ma d\u00e9mission au titre du droit d’ex\u00e9cution publique et du droit de reproduction m\u00e9canique, et \u00e0 titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire, sans pr\u00e9avis. j’ajoute que je n’ai pas l’intention de faire apports de mes droits \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective.<\/p>\n

Veuillez agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l\u2019expression de mes sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n

Jullian Angel<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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