Cet article est un exemple afin d’illustrer les implications du droit moral \u00e0 la fran\u00e7aise, le droit moral : une application du droit au respect de l\u2019\u0153uvre. Cette affaire est une v\u00e9ritable saga depuis… 1996.<\/p>\n\n\n\n
L’auteur Didier BARBELIVIEN et le compositeur Gilbert MONTAGNE ont c\u00e9d\u00e9 leurs droits d’auteur \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING sur la chanson bien connue \u00ab\u00a0On va s’aimer\u00a0\u00bb.
\nCe contrat, en date du 1er octobre 1983, pr\u00e9voit la cession des droits d’exploiter directement et d’autoriser des tiers \u00e0 utiliser tout ou partie de l’oeuvre, paroles et musiques, ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment, en th\u00e8me dominant ou secondaire de fond sonore de films ou de toute repr\u00e9sentation th\u00e9\u00e2trale, radiodiffus\u00e9e, t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, publicitaire, ou autre encore, m\u00eame non mentionn\u00e9e, avec possibilit\u00e9 corr\u00e9lative d’ajouts \u00e0 la partition et de modifications m\u00eame parodiques du texte.<\/p>\n\n\n\n
Une soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 demande \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 MADISON STUDIO de r\u00e9aliser une bande sonore devant servir au spot publicitaire cr\u00e9\u00e9 au profit de l’enseigne notoire \u00ab\u00a0FLUNCH \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n
Le titre \u00ab\u00a0On va s’aimer\u00a0\u00bb se transforme alors en \u00ab\u00a0On va fluncher\u00a0\u00bb. Le film publicitaire sera diffus\u00e9 sur plusieurs cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9tendant qu’un tel usage de leur \u0153uvre et la modification de paroles portent atteinte \u00e0 leur droit moral et au respect de leur \u0153uvre, les auteur et compositeur ont donc assign\u00e9 en justice la soci\u00e9t\u00e9 de publicit\u00e9 et les soci\u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans la diffusion.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons les dispositions de l’article L.121-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui fonde la demande:<\/p>\n\n\n\n
\nL’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
\n
- Ce droit est attach\u00e9 \u00e0 sa personne.<\/li>\n\n\n\n
- Il est perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible.<\/li>\n\n\n\n
- Il est transmissible \u00e0 cause de mort aux h\u00e9ritiers de l’auteur.<\/li>\n\n\n\n
- L’exercice peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers en vertu de dispositions testamentaires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
L’inali\u00e9nabilit\u00e9 est ici la notion au c\u0153ur de la r\u00e9flexion.<\/h2>\n\n\n\n
Par un premier jugement en date du 3 septembre 1997 confirm\u00e9 par la Cour d’appel de Paris le 28 juin 2000, Didier BARBELIVIEN et Gilbert MONTAGNE ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s de leurs demandes.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que les auteurs ont transmis aux \u00e9diteurs le droit d’exploiter directement et celui d’autoriser des tiers \u00e0 faire usage de l\u2019\u0153uvre, int\u00e9gralement ou en partie, paroles et musique ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment, notamment \u00e0 des fins publicitaires et m\u00eame par la substitution aux paroles originales d’un texte diff\u00e9rent ouvrant la possibilit\u00e9 de parodie de celles-ci et que \u00ab\u00a0le c\u00e9dant autorise le cessionnaire selon son jugement qui ne pourra \u00eatre contest\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier et d\u00e9finir les conditions d’exploitations mentionn\u00e9es dans les paragraphes 1 et 2\u00a0\u00bb, ajoutant qu’au regard de ces \u00e9l\u00e9ments tir\u00e9s de l’accord des parties, la cession de 1983, par les limites qu’elle a pr\u00e9vues, ne porte pas atteinte au droit moral des auteurs et qu’en outre, la s\u00e9curit\u00e9 juridique des transactions exige que dans le cadre pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini, le c\u00e9dant ne puisse remettre en cause son engagement alors qu’aucun abus dans l’exercice strictement limit\u00e9 du droit n’est \u00e0 d\u00e9plorer.<\/p>\n\n\n\n
Sur pourvoi, la Cour de cassation revient sur cette d\u00e9cision le 28 janvier 2003, au motif clair que \u00ab\u00a0l’inali\u00e9nabilit\u00e9 du droit au respect de l\u2019\u0153uvre, principe d’ordre public, s’oppose \u00e0 ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de fa\u00e7on pr\u00e9alable et g\u00e9n\u00e9rale, l’appr\u00e9ciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait \u00e0 ce dernier de proc\u00e9der\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire est donc renvoy\u00e9e devant la Cour d’appel de Paris, qui, le 15 d\u00e9cembre 2004, ne s’aligne pas sur la jurisprudence de la Cour de cassation, mais confirme l’arr\u00eat du 28 juin 2000 en estimant que la preuve de l’atteinte au droit moral n’\u00e9tait pas apport\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La Cour de cassation est donc une nouvelle fois saisie: m\u00eames effets et m\u00eame sanction, avec une nouvelle cassation de l’arr\u00eat le 5 d\u00e9cembre 2006.<\/p>\n\n\n\n
La Cour de renvoi, cette fois la Cour d’appel de Versailles, s’incline le 11 octobre 2007 et rel\u00e8ve que \u00ab\u00a0les clauses du contrat d’\u00e9dition du 1er octobre 1983, contraires aux dispositions d’ordre public de l’article L.121-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ne peuvent justifier une exploitation, sur le territoire fran\u00e7ais, de l\u2019\u0153uvre musicale \u00ab\u00a0on va s’aimer\u00a0\u00bb portant atteinte au respect d\u00fb au droit moral de l’auteur et du compositeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Proc\u00e9dure de la derni\u00e8re chance, la Cour de cassation est une ultime fois saisie et, le 2 avril 2009 cl\u00f4t le d\u00e9bat par deux attendus<\/p>\n\n\n\n
– Attendu que l’inali\u00e9nabilit\u00e9 du droit au respect de l\u2019\u0153uvre, principe d’ordre public, s’oppose \u00e0 ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de fa\u00e7on pr\u00e9alable et g\u00e9n\u00e9rale, l’appr\u00e9ciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait \u00e0 ce dernier de proc\u00e9der ;<\/p>\n\n\n\n
– Attendu qu’apr\u00e8s avoir exactement retenu que d\u00e8s lors qu’elle emportait un tel abandon la clause de cession litigieuse \u00e9tait inopposable \u00e0 Didier BARBELIVIEN et Gilbert MONTAGNE, la cour d’appel, constatant que l’adaptation contest\u00e9e, qui constituait une parodie des paroles de la chanson \u00ab\u00a0on va s’aimer\u00a0\u00bb sur la musique originale de l\u2019\u0153uvre, d\u00e9naturait substantiellement celle-ci, en a d\u00e9duit, \u00e0 bon droit, que, en l’absence d’autorisation pr\u00e9alable et sp\u00e9ciale de Didier BARBELIVIEN et Gilbert MONTAGNE, une telle adaptation \u00e0 des fins publicitaires, portant atteinte \u00e0 leur droit moral d’auteur, \u00e9tait illicite ; qu’elle a ainsi, sans encourir aucun des griefs du moyen, l\u00e9galement justifi\u00e9 sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Il faut retenir de cette affaire que l’auteur lui-m\u00eame d’une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur ne peut contractuellement c\u00e9der ses droits moraux.<\/p>\n\n\n\n
Ces droits sont d’ordre public. En l’esp\u00e8ce, il s’agissait d’une modification de l\u2019\u0153uvre qui portait atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 par d\u00e9naturation et donc au droit moral des auteurs (\u00e0 ne pas confondre avec les droits patrimoniaux dont il peut \u00eatre dispos\u00e9 librement et contractuellement).<\/p>\n\n\n\n
Source : Cour de cassation, 2 avril 2009, Universal \/ Barbelivien, pourvoi n\u00b008-10194<\/a><\/p>\n\n\n\n
Source de l’article : http:\/\/www.leclercq-avocat.com\/actu-avocat-droit-moral–une-application-du-droit-au-respect-de-l-oeuvre-97.html<\/a><\/p>\n\n\n\n
Source r\u00e9sum\u00e9e : article du site lci.tf1.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n