{"id":341,"date":"2014-08-20T12:43:21","date_gmt":"2014-08-20T11:43:21","guid":{"rendered":"http:\/\/musique-libre.org\/doc\/?p=341"},"modified":"2014-08-23T08:29:07","modified_gmt":"2014-08-23T07:29:07","slug":"la-musique-de-lonomatopeur-reprise-dans-envoye-special-sans-son-autorisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/la-musique-de-lonomatopeur-reprise-dans-envoye-special-sans-son-autorisation\/","title":{"rendered":"La musique de l\u2019Onomatopeur reprise dans Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial sans son autorisation"},"content":{"rendered":"
Ceci est un article ancien qui montre un exemple de diffusion publique de musiques en Creative Commons. Nous publions le d\u00e9but de l’histoire, pour vous mettre dans les m\u00eames conditions de l’\u00e9poque, la d\u00e9couverte de \u00ab\u00a0l’affaire\u00a0\u00bb.<\/em><\/header>\n
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Post\u00e9 le <\/span>francois<\/a><\/span><\/span><\/div>\n<\/header>\n
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L\u2019\u00e9mission Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial a utilis\u00e9 dans un reportage sur le CPE le morceau \u00ab\u00a0slap violin\u00a0\u00bb de L\u2019Onomatopeur, extrait de l\u2019album \u00ab\u00a0always beating\u00a0\u00bb , disponible sur Jamendo<\/a> sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5<\/a><\/p>\n

L\u2019artiste a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 a la fin du g\u00e9n\u00e9rique de la version t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e diffus\u00e9e sur France 2 jeudi soir et rediffus\u00e9e ce week-end sur TV5, ce qui est une bonne nouvelle en terme de reconnaissance artistique puisque sa musique a \u00e9t\u00e9 choisie pour illustrer une \u00e9mission reconnue.<\/p>\n

En revanche, le g\u00e9n\u00e9rique et les cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 coup\u00e9s au montage de la version en ligne<\/a>, ce qui est contraire au droit de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique en g\u00e9n\u00e9ral, et aux contrats Creative Commons qui imposent l\u2019attribution de la paternit\u00e9 a chaque communication de l\u2019oeuvre au public<\/p>\n

Il semble que l\u2019\u00e9mission Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial de France 2, en ne demandant pas l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019auteur, n\u2019ait pas respect\u00e9 la licence Creative Commons qu\u2019il avait choisie (BY NC ND 2.5), et qui est toujours cit\u00e9e sur les autres sites qui proposent un lien vers Jamendo ou directement le titre.<\/p>\n

Il est possible que cette exploitation constitue une utilisation commerciale (donc en dehors de NC), et certain qu\u2019elle constitue une modification (en dehors de ND)\u00a0: le morceau a en effet \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9, et l\u2019utilisation d\u2019un morceau de musique syncronis\u00e9 avec des images est de toute mani\u00e8re consid\u00e9r\u00e9e comme une oeuvre dite d\u00e9riv\u00e9e dans les licences Creative Commons.<\/p>\n

L\u2019utilisation dans le reportage aurait donc n\u00e9cessit\u00e9 une autorisation \u00e9crite de la part de l\u2019auteur, \u00e9ventuellement contre une r\u00e9mun\u00e9ration, dans le cas contraire il pourrait s\u2019agir d\u2019une contrefa\u00e7on puisque l\u2019utilisation contrevient a la volont\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n

La r\u00e9cente d\u00e9cision de justice<\/a> aux Pays-Bas confirme que les contrats Creative Commons sont applicables et que leur non-respect peut entra\u201dner une condamnation et le paiement de r\u00e9parations, comme tout contrat classique\u00a0:<\/p>\n

Cette d\u00e9cision a reconnu qu\u2019un professionnel (un magazine papier en l\u2019occurence) ne pouvait pas pr\u00e9tendre qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas inform\u00e9 des conditions contractuelles de mise a disposition des oeuvres qu\u2019il r\u00e9utilise.<\/p>\n

L\u2019autre d\u00e9cision r\u00e9cente en Espagne montre que les soci\u00e9t\u00e9s de perception et de r\u00e9partition des droits ne sont pas comp\u00e9tentes pour assurer la gestion des oeuvres sous Creative Commons qui ne font pas partie de leur r\u00e9pertoire.<\/p>\n

Si les statuts des soci\u00e9t\u00e9s de perception et de r\u00e9partition des droits \u00e9taient plus ouverts comme nous le demandons, L\u2019Onomatopeur aurait d\u2019ailleurs eu le choix d\u2019adh\u00e9rer a ces soci\u00e9t\u00e9s en vue de percevoir des droits d\u2019auteur et des droits voisins pour cette diffusion en \u00ab\u00a0prime time\u00a0\u00bb sur une cha\u201dne nationale.<\/p>\n

La diff\u00e9rence entre les 2 modes de gestion\u00a0:<\/p>\n

Les auteurs membres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective apportent leurs droits et n\u2019ont plus la possibilit\u00e9 de les g\u00e9rer individuellement, par exemple d\u2019utiliser une licence libre ou d\u2019acc\u00e8s ouvert, ou de n\u00e9gocier directement avec les utilisateurs.<\/p>\n

Les diffuseurs (radio, t\u00e9l\u00e9vision) concluent avec ces soci\u00e9t\u00e9s un contrat g\u00e9n\u00e9ral de repr\u00e9sentation qui les autorisent a utiliser l\u2019ensemble des oeuvres du r\u00e9pertoire de la soci\u00e9t\u00e9 en l\u2019\u00e9change d\u2019une somme pay\u00e9e chaque ann\u00e9e en fonction du chiffre d\u2019affaire.<\/p>\n

Les auteurs sous licence libre ou licence d\u2019acc\u00e8s ouvert sont exclus des services de gestion collective, et sont contraints de g\u00e9rer leurs droits individuellement. Ainsi, toute utilisation qui se situe en dehors des droits qui sont conc\u00e9d\u00e9s par la licence choisie (par exemple les modifications apr\u00e8s l\u2019option ND ou les exploitations commerciales apr\u00e8s l\u2019option NC) doit faire l\u2019objet d\u2019un contrat s\u00e9par\u00e9 entre l\u2019auteur (et les autres titulaires de droit le cas \u00e9ch\u00e9ant) et l\u2019exploitant. Ainsi, il est possible de percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration, mais n\u00e9goci\u00e9e individuellement, ou d\u2019autoriser une exploitation a titre gratuit si c\u2019est le choix de l\u2019auteur, mais dans tous les cas il doit \u00eatre inform\u00e9 et son autorisation doit \u00eatre sollicit\u00e9e \u02c6 l\u2019avance.<\/p>\n

Voir les discussions en cours\u00a0:<\/p>\n

http:\/\/forums.jamendo.com\/be\/viewtopic.php?id=4419&p=1<\/a><\/p>\n

http:\/\/cocreation.blogs.com\/<\/a><\/p>\n

http:\/\/www.ratiatum.com\/news2999_Une_musique_Creative_Commons_sur_France_2.html<\/a><\/p>\n

http:\/\/suis-jeleseulcommecela.hautetfort.com\/archive\/2006\/04\/01\/envoye-special-cpe-et-musique-libre.html<\/a><\/p>\n

Creative Commons France est en contact avec l\u2019Onomatopeur, les suites de cette affaires sont \u02c6 suivre sur ce blog et sur la liste de discussion Creative Commons France<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ceci est un article ancien qui montre un exemple de diffusion publique de musiques en Creative Commons. Nous publions le d\u00e9but de l’histoire, pour vous mettre dans les m\u00eames conditions de l’\u00e9poque, la d\u00e9couverte de \u00ab\u00a0l’affaire\u00a0\u00bb. Post\u00e9 le avril 3, 2006 par francois L\u2019\u00e9mission Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial a utilis\u00e9 dans un reportage sur le CPE le … Continuer la lecture de La musique de l\u2019Onomatopeur reprise dans Envoy\u00e9 Sp\u00e9cial sans son autorisation<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":[],"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","footnotes":""},"categories":[8],"tags":[36,39,16,75,26,74],"class_list":["post-341","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-utiliserdiffuser-de-la-musique-libre","tag-creative-commons","tag-droit-dauteur","tag-nc","tag-onomatopeur","tag-sacem","tag-television"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/341","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=341"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/341\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":349,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/341\/revisions\/349"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=341"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=341"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=341"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}