{"id":370,"date":"2014-09-13T17:55:42","date_gmt":"2014-09-13T16:55:42","guid":{"rendered":"http:\/\/musique-libre.org\/doc\/?p=370"},"modified":"2014-09-14T09:11:51","modified_gmt":"2014-09-14T08:11:51","slug":"petit-precis-sur-les-redevances-de-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/petit-precis-sur-les-redevances-de-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Petit pr\u00e9cis sur les redevances de droit d’auteur…"},"content":{"rendered":"

Autant \u00eatre franc tout de suite, peu d’artistes ayant publi\u00e9 sous licences libres et ouvertes per\u00e7oivent des redevances pour droit d’auteur.<\/p>\n

Mais que sont ces \u00ab\u00a0redevances\u00a0\u00bb ?<\/p>\n

Quand un commerce, une association, une \u00e9cole, un festival (et bien d’autres), utilisent de la musique, ils doivent payer la Sacem et la SPR\u00c9 (Soci\u00e9t\u00e9 pour Perception de la R\u00e9mun\u00e9ration \u00c9quitable) qui vont ensuite redistribuer ces sommes aux auteurs (moins leurs frais de gestion).\u00a0 Voici les bar\u00e8mes applicables au 1er juillet 2014<\/a>.<\/p>\n

Les auteurs d\u00e9posant des musiques sous licences libres ou ouvertes ne disposent pas de ces sommes.<\/p>\n

Ce que nous savons gu\u00e8re, c’est que ces sommes sont souvent le r\u00e9sultat de diffusions radios, ou de concerts. Ce sont des forfaits, parfois d\u00e9claratifs (notamment pour les salles de spectacles). Le savant calcul qui permet aux soci\u00e9t\u00e9s d’auteurs de calculer au mieux les redistributions se m\u00e9lange entre ventes de disques, passages radios, nombre de concerts… Autant vous dire tout de suite que si vous souhaitez re-faire du \u00ab\u00a0mainstream\u00a0\u00bb, vous avez tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion, votre volume de redevances sera tellement important qu’il permettra \u00e0 tous les interm\u00e9diaires de la cha\u00eene de picorer dans ces redevances et de vous en laisser suffisamment pour que vous ayez l’impression d’en avoir beaucoup.<\/p>\n

Les sites de vente en ligne reversent aussi, sur vos ventes, une redevance \u00e0 la Sacem. Ainsi, si une site de vente en ligne va pr\u00e9lever sur vos ventes 50% pour son propre compte, il pr\u00e9l\u00e8vera aussi environ 18,8%\u00a0 de redevances pour droit d’auteur (Sacem donc) sur les 50% restant.<\/p>\n

\"plate-fome\"<\/a><\/p>\n

Ceci est pour un site de vente<\/strong><\/span> de morceaux en ligne. La question est, peut-on r\u00e9cup\u00e9rer ces redevances pour droit d’auteur sans \u00eatre soci\u00e9taire ?<\/p>\n

La r\u00e9ponse est OUI<\/span><\/strong>. Un courrier au site de vente en ligne vous permettra de r\u00e9clamer ces sommes. Il faudra bien indiquer que vous n’\u00eates pas soci\u00e9taire Sacem et que vous ne r\u00e9clamerez pas de droits sur ces morceaux si vous vous inscrivez dans une soci\u00e9t\u00e9 d’auteur. En anglais dans le texte, les redevances pour droits d’auteur sont appel\u00e9es MECHS (mechanicals rights). C’est un peu le m\u00eame principe que la SDRM (Soci\u00e9t\u00e9 pour l’administration du Droit de Reproduction M\u00e9canique) pour le pressage de disques.<\/p>\n

Il nous reste plus qu’\u00e0 savoir si les sites comme Deezer, Youtube permettent les m\u00eames conditions pour les revenus tir\u00e9s du streaming… mais ceci est une autre histoire…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Autant \u00eatre franc tout de suite, peu d’artistes ayant publi\u00e9 sous licences libres et ouvertes per\u00e7oivent des redevances pour droit d’auteur. Mais que sont ces \u00ab\u00a0redevances\u00a0\u00bb ? Quand un commerce, une association, une \u00e9cole, un festival (et bien d’autres), utilisent de la musique, ils doivent payer la Sacem et la SPR\u00c9 (Soci\u00e9t\u00e9 pour Perception de … Continuer la lecture de Petit pr\u00e9cis sur les redevances de droit d’auteur…<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":377,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":[],"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","footnotes":""},"categories":[8],"tags":[36,39,64,37,42,17,14,26,19,83],"class_list":["post-370","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-utiliserdiffuser-de-la-musique-libre","tag-creative-commons","tag-droit-dauteur","tag-en-avant","tag-licences-2","tag-licences-ouvertes","tag-musique-libre","tag-musique-libre-diffusion","tag-sacem","tag-societes-dauteurs","tag-vente"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/370","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=370"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/370\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":376,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/370\/revisions\/376"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/media\/377"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=370"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=370"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=370"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}