{"id":388,"date":"2014-11-07T11:47:40","date_gmt":"2014-11-07T10:47:40","guid":{"rendered":"http:\/\/musique-libre.org\/doc\/?p=388"},"modified":"2020-01-03T12:17:43","modified_gmt":"2020-01-03T11:17:43","slug":"diffusion-de-musiques-libres-dans-un-lieu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/diffusion-de-musiques-libres-dans-un-lieu\/","title":{"rendered":"Diffusion de musiques libres dans un lieu"},"content":{"rendered":"

[Mise \u00e0 jour : 06 janvier 2020, Lien jugement SPR\u00e9]<\/strong><\/p>\n

[Mise \u00e0 jour : 29 mars 2019, Cerfa v2]<\/strong><\/p>\n

En France, quand vous voulez diffuser de la musique dans un lieu, beaucoup vont vous r\u00e9torquer \u00ab\u00a0Forfait Sacem obligatoire !!!\u00a0\u00bb.\u00a0 Or, il y a d’autres fa\u00e7ons de raisonner.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes options de la Sacem<\/h1>\n

Pour diffuser de la musique dans un lieu, il faut l’accord des auteurs. En France, les auteurs soci\u00e9taires de la Sacem sont repr\u00e9sent\u00e9s par la Sacem qui g\u00e8re \u00e0 leur place<\/span><\/strong> ces droits de diffusion. Si chaque lieu devait demander l’autorisation \u00e0 chaque soci\u00e9taire, ce serait assez administratif et long comme d\u00e9marches.<\/p>\n

La diffusion (hors concerts)<\/h1>\n

La Sacem proc\u00e8de donc par deux m\u00e9canismes assez simples.<\/p>\n

Le forfait<\/strong>, qui, calcul\u00e9 sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres crit\u00e8res parfois un peu flous, permet d’englober une utilisation de musiques dans une somme, fixe, par an.<\/p>\n

La d\u00e9claration<\/strong>, est, quant \u00e0 elle, une feuille CERFA qui stipule tous les morceaux jou\u00e9s dans votre lieu. Ce document peut \u00eatre assez long \u00e0 r\u00e9aliser, mais aussi vous permettre de faire quelques \u00e9conomies. De plus, vous savez que les sommes r\u00e9colt\u00e9es sont identifi\u00e9es par la Sacem pour sa redistribution ult\u00e9rieure et potentiellement profiter aux artistes que vous diffusez.<\/p>\n

Les concerts (repr\u00e9sentation)<\/h1>\n

L\u00e0 aussi, vous avez deux m\u00e9canismes assez simples \u00e0 comprendre.<\/p>\n

Le forfait<\/strong>, qui, calcul\u00e9 sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres crit\u00e8res parfois un peu flous, permet d’englober une programmation de concerts dans une somme, fixe par an.<\/p>\n

Attention cependant, certains arrangements sont possibles pour des \u00e9v\u00e9nements exceptionnels avec des forfaits allant de 41\u20ac pour une soir\u00e9e de moins de 1 000\u20ac de budget \u00e0 245\u20ac pour des soir\u00e9es d\u00e9passant ces sommes.<\/p>\n

La d\u00e9claration<\/strong>, enfin, c’est la fameuse \u00ab\u00a0feuille jaune\u00a0\u00bb \u00e0 la fin de chaque concert qui vous permet de d\u00e9clarer tous les morceaux de tous les artistes que vous avez jou\u00e9. Attention<\/strong> cependant, si vous \u00eates DJ, il est convenu avec la Sacem que vous relevez plut\u00f4t du forfait que de la d\u00e9claration, compte-tenu des sp\u00e9cificit\u00e9s du m\u00e9tier.<\/p>\n

Et la musique libre l\u00e0-dedans ?<\/h1>\n

C’est assez simple. Vous pouvez oublier tout de suite les forfaits. Notre association n’est pas habilit\u00e9e \u00e0 le faire (il nous faudrait une structure commerciale), de plus ce serait tr\u00e8s long et fastidieux (contacter tous les lieux possibles, leur proposer des forfaits moins chers, selon des ambiances sp\u00e9cifiques tout en consid\u00e9rant que ces lieux ne souhaitent au final que diffuser de la musique connue, donc d\u00e9j\u00e0 et \u00e0 de multiples reprises entendue…).<\/p>\n

Par contre sur la partie d\u00e9clarative, nous avons r\u00e9alis\u00e9 un CERFA de d\u00e9claration de morceaux de musiques sous licences libres et ouvertes. Il permet aux lieux de ne d\u00e9clarer que ce qui est diffus\u00e9 \/ repr\u00e9sent\u00e9, et donc de payer moins. Il permet \u00e0 de nombreux artistes sous licences libres et ouvertes d’\u00eatre mieux pay\u00e9s (sans les frais de gestion Sacem) sur leurs prestations.<\/p>\n

\"CERFA-ML\"<\/a>
Document CERFA destin\u00e9 \u00e0 la diffusion des \u0153uvres sous licences libres et ouvertes.<\/figcaption><\/figure>\n

CERFA-programme-oeuvres-diffusees-spectacle-vivant-v2 <\/a>(version pdf \u00e9ditable)<\/p>\n

Petite pr\u00e9cision<\/h1>\n

Cet article concerne les forfaits SACEM<\/strong>, pas les forfait SPR\u00e9 qui eux sont obligatoires<\/strong>, cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par ce jugement : La musique Creative Commons diffus\u00e9e dans les magasins est bien soumise \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable<\/a>.<\/p>\n

Pour complexifier les choses, la SPR\u00e9 passe par le r\u00e9seau de la SACEM (et donc des agents de la SACEM) pour percevoir la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable. Il convient de bien pr\u00e9ciser les sommes demand\u00e9es et leur justification (d’o\u00f9 notre fiche CERFA<\/a>) !<\/p>\n\n\n

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[Mise \u00e0 jour : 06 janvier 2020, Lien jugement SPR\u00e9] [Mise \u00e0 jour : 29 mars 2019, Cerfa v2] En France, quand vous voulez diffuser de la musique dans un lieu, beaucoup vont vous r\u00e9torquer \u00ab\u00a0Forfait Sacem obligatoire !!!\u00a0\u00bb.\u00a0 Or, il y a d’autres fa\u00e7ons de raisonner. Les diff\u00e9rentes options de la Sacem Pour diffuser … Continuer la lecture de Diffusion de musiques libres dans un lieu<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":394,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":[],"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","footnotes":""},"categories":[11,8],"tags":[85,84,86,39,64,55,37,42,17,14,26],"class_list":["post-388","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-la-musique-libre-en-pratique","category-utiliserdiffuser-de-la-musique-libre","tag-cerfa","tag-concerts","tag-diffusion","tag-droit-dauteur","tag-en-avant","tag-independant","tag-licences-2","tag-licences-ouvertes","tag-musique-libre","tag-musique-libre-diffusion","tag-sacem"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/388","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=388"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/388\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":720,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/388\/revisions\/720"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/media\/394"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=388"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=388"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=388"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}