{"id":412,"date":"2015-09-18T17:42:14","date_gmt":"2015-09-18T16:42:14","guid":{"rendered":"http:\/\/musique-libre.org\/doc\/?p=412"},"modified":"2026-03-18T23:55:22","modified_gmt":"2026-03-18T22:55:22","slug":"peer-production-licence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/peer-production-licence\/","title":{"rendered":"Peer Production Licence"},"content":{"rendered":"

Peer Production Licence<\/b><\/span><\/h1>\n
SOURCES<\/span><\/div>\n
Cette version de la Licence Pair Production : un mod\u00e8le pour le Copyfarleft a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 du texte \u00ab\u00a0The Telekommunist Manifesto\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
La Licence Pair Production, un mod\u00e8le de licence Copyfarleft a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par John Magyar, B.A., J.D. et Dmytri Kleiner. C’est une d\u00e9rivation de la licence Creative Commons ‘Attribution-NonCommercial-PartageIdentique’ disponible par l\u00e0 : <\/span>http:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-nc-sa\/3.0\/legalcode<\/a><\/span>.\u00a0<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
Cette traduction est issue de la version de la licence disponible sur le site de la P2p Fondation : <\/span>http:\/\/p2pfoundation.net\/Peer_Production_License<\/a><\/span>.<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
Cette traduction a \u00e9t\u00e9 effectuer sur un framapad d\u00e9di\u00e9<\/a>.<\/div>\n

R\u00e9sum\u00e9 de la Licence Pair Production<\/b><\/span><\/h1>\n
<\/div>\n
Ceci est un r\u00e9sum\u00e9 (et non pas un substitut) de la licence.<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 :<\/span><\/div>\n
Partager<\/strong> – copier, distribuer et communiquer le mat\u00e9riel par tous moyens et sous tous formats.<\/span><\/div>\n
Adapter<\/strong> – remixer, transformer et cr\u00e9er \u00e0 partir du mat\u00e9riel.<\/span><\/div>\n
Utilisation Commerciale<\/strong> – Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 faire un usage commercial de cette \u0152uvre, tout ou partie du mat\u00e9riel la composant sous condition que Vous soyez une entreprise coop\u00e9rative ou une organisation \u00e0 but non-lucratif.<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
L’Offrant ne peut retirer les autorisations conc\u00e9d\u00e9es par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
Selon les conditions suivantes :<\/span><\/div>\n
Attribution<\/strong> – Vous devez fournir les cr\u00e9dits appropri\u00e9s du mat\u00e9riel\u00a0 (Auteur original), vous devez fournir une copie de la licence et indiquer les changements effectu\u00e9s sur l\u2019\u0153uvre. Vous devez le faire sans donner l’impression que l’Offrant vous soutient vous ou votre usage du mat\u00e9riel.\u00a0<\/span><\/div>\n
Pas d\u2019Utilisation Commerciale<\/strong> – Vous n’\u00eates pas autoriser \u00e0 faire un usage commercial de cette \u0152uvre, tout ou partie du mat\u00e9riel la composant si vous \u00eates une entreprise priv\u00e9 ou une organisation \u00e0 but lucratif.\u00a0<\/span><\/div>\n
Partage dans les M\u00eames Conditions<\/strong> – Dans le cas o\u00f9 vous effectuez un remix, que vous transformez, ou cr\u00e9ez \u00e0 partir du mat\u00e9riel composant l\u2019\u0153uvre originale, vous devez diffuser l\u2019\u0153uvre modifi\u00e9e dans les m\u00eame conditions, c’est \u00e0 dire avec la m\u00eame licence avec laquelle l\u2019\u0153uvre originale a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e.\u00a0<\/span><\/div>\n
Pas de restrictions additionnelle<\/strong>s\u00a0 – Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 appliquer des conditions l\u00e9gales ou des mesures techniques qui restreindraient l\u00e9galement autrui \u00e0 utiliser l\u2019\u0153uvre dans les conditions d\u00e9crites par la licence.\u00a0<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
Notes:\u00a0<\/span><\/strong><\/div>\n
Vous n’\u00eates pas dans l’obligation de respecter la licence pour les \u00e9l\u00e9ments ou mat\u00e9riel appartenant au domaine public ou dans le cas o\u00f9 l’utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une exception.\u00a0<\/span><\/div>\n
\u00a0Aucune garantie n’est donn\u00e9e. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions n\u00e9cessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit des donn\u00e9es personnelles et le droit \u00e0 l’image sont susceptibles de limiter votre utilisation.<\/span><\/div>\n
<\/div>\n

Texte complet de la licence :<\/strong><\/h1>\n
\n
LICENCE<\/span><\/div>\n
L’\u0152UVRE (TELLE QUE D\u00c9FINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE PUBLIC COPYFARLEFT (\u00ab\u00a0LICENCE\u00a0\u00bb). L’\u0152UVRE EST PROT\u00c9G\u00c9E PAR LE DROIT DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 LITT\u00c9RAIRE ET ARTISTIQUE OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L’\u0152UVRE AUTRE QUE CELLE AUTORIS\u00c9E PAR CETTE LICENCE EST R\u00c9SERV\u00c9E.<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
L\u2019EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L\u2019\u0152UVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACT\u00c8RE CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L\u2019OFFRANT ACCORDE A L\u2019ACCEPTANT LES DROITS CONTENUS DANS CETTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE SON ACCEPTATION.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
<\/div>\n
1. D\u00c9FINITIONS<\/span><\/div>\n
a. \u00ab\u00a0Adaptation\u00a0\u00bb \u0153uvre cr\u00e9\u00e9e soit \u00e0 partir de l\u2019\u0152uvre seule, soit \u00e0 partir de l\u2019\u0152uvre et d\u2019autres \u0153uvres pr\u00e9existantes. Constituent notamment des Adaptations, les traductions, adaptations, \u0153uvres composites, arrangements ou modifications d\u2019une \u0153uvre litt\u00e9raire et artistique, d\u2019un phonogramme, d\u2019un vid\u00e9ogramme ou d\u2019une interpr\u00e9tation d\u2019une \u0153uvre, y compris les adaptations cin\u00e9matographiques ou toute autre forme dans laquelle l\u2019\u0152uvre est susceptible d\u2019\u00eatre refondue, transform\u00e9e ou adapt\u00e9e, notamment toute forme d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019original de mani\u00e8re identifiable. Il est toutefois entendu qu\u2019une \u0152uvre qui constitue une Collection ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une Adaptation aux fins de la pr\u00e9sente Licence. Au cas o\u00f9 l\u2019\u0152uvre serait une cr\u00e9ation musicale, une interpr\u00e9tation ou un phonogramme, la synchronisation de l\u2019\u0152uvre avec une image anim\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme une Adaptation aux fins de la pr\u00e9sente Licence.<\/span><\/div>\n
b. \u00ab\u00a0Collection\u00a0\u00bb recueil d\u2019\u0153uvres qui, en raison de la s\u00e9lection et de l\u2019arrangement de son contenu, constitue une cr\u00e9ation intellectuelle dans laquelle chaque \u0152uvre se trouve incluse dans son ensemble, sous une forme non modifi\u00e9e, avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d\u2019elles constituant des \u0153uvres en elles-m\u00eames ind\u00e9pendantes et distinctes qui sont rassembl\u00e9es pour former cet ensemble. Constituent notamment des Collections, les encyclop\u00e9dies, anthologies, interpr\u00e9tations, phonogrammes, vid\u00e9ogrammes ou \u00e9missions, ou toute \u0153uvre autre que celles d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1(f). Aux fins de la pr\u00e9sente Licence, une cr\u00e9ation qui constitue une Collection ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une Adaptation (telle que d\u00e9finie ci-dessus).<\/span><\/div>\n
c. \u00ab\u00a0Distribution\u00a0\u00bb mise \u00e0 disposition du public de la version originale ou des copies de l’\u0152uvre ou d’une Adaptation, par la vente ou tout autre transfert de propri\u00e9t\u00e9 ou par tout mode de communication au public dans la mesure o\u00f9 ces activit\u00e9s sont sources de droits exclusifs (location, pr\u00eat, etc).<\/span><\/div>\n
d. \u00ab\u00a0Offrant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou les entit\u00e9(s) qui mettent l\u2019\u0152uvre \u00e0 la disposition du public selon les termes de la pr\u00e9sente Licence.<\/span><\/div>\n
e. \u00ab\u00a0Titulaire de Droits Originaire\u00a0\u00bb dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une \u0153uvre litt\u00e9raire ou artistique, l\u2019Auteur, entendu comme la ou les personnes physiques ou morales ou les entit\u00e9s qui ont cr\u00e9\u00e9 l’\u0152uvre; et en outre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, (i) dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une interpr\u00e9tation, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, ou toute autre personne qui joue, chante, d\u00e9clame ou interpr\u00e8te l\u2019\u0153uvre litt\u00e9raire, artistique ou folklorique; (ii) dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un phonogramme ou d\u2019un vid\u00e9ogramme, le producteur, entendu comme la personne physique ou morale qui proc\u00e8de \u00e0 la premi\u00e8re fixation de l\u2019interpr\u00e9tation sur un support; (iii) dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une \u00e9mission, l\u2019entreprise de communication audiovisuelle qui proc\u00e8de \u00e0 la diffusion de l\u2019\u00e9mission; (iv) dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une base de donn\u00e9es, le producteur.<\/span><\/div>\n
f. \u00ab\u00a0\u0152uvre\u00a0\u00bb cr\u00e9ation prot\u00e9geable par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique (droits d’auteur, droits voisins et droits sui generis des producteurs de bases de donn\u00e9es) mise \u00e0 disposition selon les termes de la Licence. Peuvent notamment constituer une \u0152uvre toute cr\u00e9ation dans le domaine litt\u00e9raire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, y compris sous forme num\u00e9rique, telle qu\u2019un livre, un pamphlet et autres \u00e9crits ; une conf\u00e9rence, une allocution, une plaidoirie, un cours ou un sermon ou d’autres \u0153uvres de m\u00eame nature ; une \u0153uvre dramatique ou une com\u00e9die musicale ; une \u0153uvre chor\u00e9graphique ou un pantomime ; une composition musicale avec ou sans paroles ; une \u0153uvre cin\u00e9matographique \u00e0 laquelle sont assimil\u00e9es des \u0153uvres exprim\u00e9es par un proc\u00e9d\u00e9 analogue \u00e0 la cin\u00e9matographie ; un dessin, une peinture, une cr\u00e9ation architecturale, une sculpture, une gravure ou une lithographie ; une cr\u00e9ation photographique \u00e0 laquelle sont assimil\u00e9es des \u0153uvres exprim\u00e9es par un proc\u00e9d\u00e9 analogue \u00e0 la photographie ; une \u0153uvre des arts appliqu\u00e9s ; une \u0153uvre graphique et typographique ; une illustration, une carte, un plan, un croquis ou une \u0153uvre tridimensionnelle relative \u00e0 la g\u00e9ographie, la topographie, l’architecture ou aux sciences ; une interpr\u00e9tation, une \u00e9mission ; un phonogramme ou un vid\u00e9ogramme ; une anthologie ou un recueil d\u2019\u0153uvres ou de donn\u00e9es diverses ou une base de donn\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elle est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur ou le droit des producteurs de bases de donn\u00e9es \u00e0 la condition que celles-ci soient prot\u00e9g\u00e9es par le droit applicable qui ne couvre pas seulement les bases de donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur (pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, les sections 3(a), 3(b) et 3(c) ne s’appliqueront pas quand seul le droit des producteurs de bases de donn\u00e9es s’applique); une interpr\u00e9tation r\u00e9alis\u00e9e par un artiste de cirque ou de vari\u00e9t\u00e9 ; les cr\u00e9ations des industries saisonni\u00e8res de l’habillement et de la parure.<\/span><\/div>\n
g. \u00ab\u00a0Acceptant\u00a0\u00bb la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou entit\u00e9(s) qui exercent sur l\u2019\u0152uvre les droits accord\u00e9s par cette Licence et qui n\u2019ont pas pr\u00e9c\u00e9demment viol\u00e9 les conditions de cette Licence ou qui ont re\u00e7u l\u2019autorisation expresse de la part de l\u2019Offrant d\u2019exercer les droits conf\u00e9r\u00e9s par cette licence malgr\u00e9 une violation pr\u00e9c\u00e9dente.<\/span><\/div>\n
h. \u00ab\u00a0Repr\u00e9sentation\u00a0\u00bb repr\u00e9sentation de l\u2019\u0152uvre et communications au public de ces repr\u00e9sentations publiques par un proc\u00e9d\u00e9 quelconque, quelque soit le type de transmission, notamment num\u00e9rique et incluant les modes d\u2019exploitation pr\u00e9vus par le droit applicable. Constitue \u00e9galement notamment une communication au public, la mise \u00e0 disposition d\u2019\u0152uvres prot\u00e9g\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que le public puisse y avoir acc\u00e8s de l\u2019endroit et au moment qu\u2019il choisit individuellement, les interpr\u00e9tations et communications au public des interpr\u00e9tations de l’\u0152uvre y compris les interpr\u00e9tations publiques au format num\u00e9rique ainsi qu\u2019une diffusion ou une rediffusion de l\u2019\u0152uvre par tout moyen, notamment par des signes, des sons ou des images.<\/span><\/div>\n
i. \u00ab\u00a0Reproduction\u00a0\u00bb toute copie de l’\u0152uvre de quelque mani\u00e8re et sous quelque forme que ce soit, notamment num\u00e9rique et incluant les modes d’exploitation pr\u00e9vus par le droit applicable. Constitue aussi notamment une Reproduction, un enregistrement sonore ou visuel, une fixation ou une reproduction de fixations de l’\u0152uvre, y compris le stockage d’une interpr\u00e9tation, d\u2019un phonogramme ou d\u2019un vid\u00e9ogramme au format num\u00e9rique ou sur tout autre support \u00e9lectronique.<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
\n
2. EXCEPTIONS ET LIMITATIONS AUX DROITS EXCLUSIFS<\/span><\/div>\n
Les exceptions et limitations aux droits exclusifs pr\u00e9vues par la loi applicable ne sont pas affect\u00e9es par la pr\u00e9sente Licence.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
<\/div>\n
\n
3. \u00c9TENDUE DE L’AUTORISATION<\/span><\/div>\n
Sous r\u00e9serve des conditions de la pr\u00e9sente Licence, l\u2019Offrant autorise l\u2019Acceptant \u00e0 exercer \u00e0 titre gratuit, non-exclusif, pour la dur\u00e9e de protection des droits applicables et pour le monde entier, les droits de :<\/span><\/div>\n
a. Reproduire, Distribuer et Repr\u00e9senter l’\u0152uvre, incorporer l’\u0152uvre dans une ou plusieurs Collections et reproduire l’\u0152uvre m\u00eame incorpor\u00e9e dans lesdites Collections ;<\/span><\/div>\n
b. Cr\u00e9er et Reproduire des Adaptations, \u00e0 la condition que ces Adaptations, notamment toute traduction sur tout support, soient accompagn\u00e9es des mentions appropri\u00e9es par \u00e9tiquetage, d\u00e9marcation ou identification de mani\u00e8re \u00e0 faire appara\u00eetre clairement que des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 l\u2019\u0152uvre. Par exemple, une traduction pourrait porter la mention \u00ab L\u2019\u0153uvre originaire a \u00e9t\u00e9 traduite du fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019anglais \u00bb ou en cas de modification \u00ab L\u2019\u0153uvre originaire a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00bb ;<\/span><\/div>\n
c. Lorsque l’\u0152uvre est une Collection soumise au droit des producteurs de bases de donn\u00e9es, extraire et r\u00e9utiliser des parties substantielles ; et,<\/span><\/div>\n
d. Distribuer et Repr\u00e9senter Public des Adaptations. Les droit pr\u00e9c\u00e9dents peuvent \u00eatre exerc\u00e9s dans tout les m\u00e9dias et tout les formats connus ou a para\u00eetre. Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus incluent le droit d’effectuer les modifications techniquement n\u00e9cessaires \u00e0 leur exercice sur d\u2019autres supports, m\u00e9dias, proc\u00e9d\u00e9s, techniques et formats. Au regard de l’article 8(f),\u00a0 les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s par l\u2019Offrant \u00e0 l\u2019Acceptant par la pr\u00e9sente Licence sont r\u00e9serv\u00e9s, notamment dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 4(f).<\/span><\/div>\n<\/div>\n
<\/div>\n
\n
4. RESTRICTIONS<\/span><\/div>\n
L’autorisation accord\u00e9e par l’Article 3 est express\u00e9ment soumise et limit\u00e9e par les restrictions suivantes :<\/span><\/div>\n
a. L’Acceptant peut Distribuer ou Repr\u00e9senter l’\u0152uvre uniquement selon les termes de cette licence. Il doit inclure une copie de la Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), \u00e0 toute copie de l’\u0152uvre qu’il Distribue ou Repr\u00e9sente.L’Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d’utilisation sur l’\u0152uvre qui restreignent les termes de la Licence ou la capacit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire ult\u00e9rieur d’exercer les droits qui lui sont accord\u00e9s par cette Licence. L’Acceptant ne peut consentir de sous-licence sur l’\u0152uvre. Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 cette Licence et l\u2019avertissement sur les garanties avec chaque copie de l\u2019\u0152uvre qu\u2019il distribue ou repr\u00e9sente. Lorsque l\u2019Acceptant distribue ou repr\u00e9sente l\u2019\u0152uvre, il ne doit pas imposer de mesure technique de protection susceptible de restreindre la capacit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire ult\u00e9rieur \u00e0 exercer les droits conf\u00e9r\u00e9s par la pr\u00e9sente Licence. L\u2019article 4(a) s\u2019applique \u00e0 l\u2019\u0152uvre telle qu\u2019incorpor\u00e9e dans une Collection, mais n\u2019a pas pour effet d\u2019imposer que la Collection soit soumise aux conditions de la Licence. Si l’Acceptant cr\u00e9e une Collection, il doit, \u00e0 la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute r\u00e9f\u00e9rence audit Offrant, selon les modalit\u00e9s de l\u2019Article 4(e), et ce conform\u00e9ment \u00e0 la demande. Si l’Acceptant cr\u00e9e une Adaptation, il doit, \u00e0 la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de l’Adaptation toute r\u00e9f\u00e9rence audit Offrant, selon les modalit\u00e9s de l\u2019Article 4(e), et ce conform\u00e9ment \u00e0 la demande.<\/span><\/div>\n
b.\u00a0 L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 l’article 3 d\u2019une mani\u00e8re telle qu\u2019il aurait l’intention premi\u00e8re ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financi\u00e8re priv\u00e9e, ceci est sujet \u00e0 exception dans l’article 4(c). L\u2019\u00e9change de l\u2019\u0152uvre avec d\u2019autres \u0153uvres soumises au droit de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique par voie de partage de fichiers num\u00e9riques ou autrement ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme ayant l’intention premi\u00e8re ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financi\u00e8re priv\u00e9e, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019y ait aucun paiement d\u2019une compensation financi\u00e8re en connexion avec l\u2019\u00e9change des \u0153uvres soumises au droit de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique.<\/span><\/div>\n
c. Vous pouvez exercer les droits autoris\u00e9s dans l’article 3 dans une intention commercial seulement si :<\/span><\/div>\n
i. Vous \u00eates un salari\u00e9 d’une entreprise coop\u00e9rative, d’une organisation \u00e0 but non-lucratif ; et,<\/span><\/div>\n
ii. Tout les gains financ\u00e9s, surplus, profits et b\u00e9n\u00e9fices produits par l’entreprise ou l’organisation sont redistribu\u00e9s \u00e9galitairement entre les\u00a0 salari\u00e9s.<\/span><\/div>\n
d. Toutes les utilisations par une entreprise non-coop\u00e9rative ou une organisation \u00e0 but lucratif, qui cherche a g\u00e9n\u00e9rer du profit gr\u00e2ce au travail de ses employ\u00e9s, ne sont pas permises par la licence.<\/span><\/div>\n
e.Sauf introduction d\u2019une demande pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019Article 4(a), l’Acceptant doit, lorsqu’il distribue ou repr\u00e9sente l’\u0152uvre, ou toute Adaptation ou Collection, garder intacts tous les avertissements sur les droits d\u2019auteur concernant l\u2019\u0152uvre et fournir, de mani\u00e8re appropri\u00e9e au support ou au m\u00e9dia qu’il utilise :\u00a0<\/span><\/div>\n
\u00a0\u00a0\u00a0 (i)\u00a0 le nom du Titulaire de Droits Originaire (ou le pseudonyme, le cas \u00e9ch\u00e9ant) s’il est mentionn\u00e9, et\/ou si le Titulaire de Droits Originaire et\/ou l\u2019Offrant d\u00e9signe une ou des parties (par exemple un organisme de financement, un \u00e9diteur ou un journal) \u00e0 attribuer (\u00ab les Parties \u00e0 Attribuer \u00bb) dans l\u2019avertissement sur les droits d\u2019auteur de l\u2019Offrant, les conditions d\u2019utilisation ou, par un autre moyen appropri\u00e9, le nom de la Partie ou des Parties \u00e0 Attribuer ;\u00a0<\/span><\/div>\n
\u00a0\u00a0\u00a0 (ii) le titre de l\u2019\u0152uvre, s\u2019il est mentionn\u00e9 ;\u00a0<\/span><\/div>\n
\u00a0\u00a0\u00a0 (iii) dans la mesure du possible, l\u2019URI que l’Offrant sp\u00e9cifie comme \u00e9tant associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u0152uvre, sauf si ledit URI ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019avertissement sur les droits ou aux informations sur la licence relative \u00e0 l\u2019\u0152uvre ; et,\u00a0<\/span><\/div>\n
\u00a0\u00a0\u00a0 (iv)conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 3(b), dans le cas d\u2019une Adaptation, une mention identifiant l\u2019utilisation de l’\u0152uvre dans l\u2019Adaptation (par exemple \u00ab traduction fran\u00e7aise de l\u2019\u0152uvre par le Titulaire de Droits Originaire \u00bb ou \u00ab sc\u00e9nario fond\u00e9 sur l\u2019\u0152uvre du Titulaire de Droits Originaire \u00bb).\u00a0 Les cr\u00e9dits requis par cet article 4(d) pourront \u00eatre mis en \u0153uvre par tout moyen appropri\u00e9, sous r\u00e9serve, toutefois, qu\u2019en cas d\u2019Adaptation ou de Collection, ces cr\u00e9dits figurent d\u2019une mani\u00e8re au moins aussi visible que les cr\u00e9dits relatifs aux autres auteurs y ayant contribu\u00e9, si de tels cr\u00e9dits apparaissent.A toutes fins utiles, l’Acceptant ne pourra utiliser les cr\u00e9dits requis par cet Article qu’\u00e0 des fins d\u2019attribution, de la mani\u00e8re susmentionn\u00e9e et en exer\u00e7ant les droits accord\u00e9s par la Licence. L’Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer une quelconque relation, parrainage ou aval par le Titulaire de Droits Originaire, l’Offrant, la ou les Parties \u00e0 Attribuer selon le cas, et l\u2019Acceptant ou son utilisation de l\u2019\u0152uvre, sans avoir l\u2019autorisation distincte, expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable du Titulaire de Droits Originaire, de l’Offrant et\/ou des Parties \u00e0 Attribuer.<\/span><\/div>\n
f. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 :<\/span><\/div>\n
i. R\u00e9gime l\u00e9gal de gestion collective obligatoire.\u00a0<\/span><\/div>\n
Dans les cas o\u00f9 des utilisations de l’\u0152uvre seraient soumises \u00e0 un r\u00e9gime l\u00e9gal de gestion collective obligatoire (auquel le droit ne permet pas de renoncer), l’Offrant se r\u00e9serve le droit exclusif de collecter ces redevances par l’interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 de perception et de r\u00e9partition des droits comp\u00e9tente. Sont notamment concern\u00e9s la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publi\u00e9s \u00e0 des fins de commerce, certains cas de retransmission par c\u00e2ble et satellite, la copie priv\u00e9e d’\u0152uvres fix\u00e9es sur phonogrammes ou vid\u00e9ogrammes, la reproduction par reprographie, le pr\u00eat en biblioth\u00e8que ;<\/span><\/div>\n
ii. R\u00e9gime de gestion collective obligatoire assorti de possibilit\u00e9 de renonciation.\u00a0<\/span><\/div>\n
Dans les juridictions o\u00f9 il est possible de renoncer au droit de percevoir des redevances au titre d’un quelconque r\u00e9gime de licence l\u00e9gale ou de gestion collective obligatoire, l\u2019Offrant se r\u00e9serve le droit exclusif de percevoir lesdites redevances d\u00e9coulant de l\u2019exercice par l\u2019Acceptant des droits consentis en vertu de la pr\u00e9sente Licence, d\u00e8s lors que lesdits droits sont exerc\u00e9s par l’Acceptant \u00e0 des fins ou en vue d\u2019une utilisation autre que non commerciale, telle que permise \u00e0 l\u2019Article 4(b), et renonce en tout autre cas au droit de percevoir des redevances au titre de tout r\u00e9gime de licence l\u00e9gale ou de gestion collective obligatoire;<\/span><\/div>\n
iii. R\u00e9gime de gestion collective facultative.\u00a0<\/span><\/div>\n
L\u2019Offrant se r\u00e9serve le droit de percevoir des redevances (que ce soit \u00e0 titre individuel ou, au cas o\u00f9 l\u2019Offrant serait membre d\u2019un organisme de gestion collective facultative, par le biais de cet organisme) d\u00e9coulant de l\u2019exercice par l\u2019Acceptant des droits accord\u00e9s par la pr\u00e9sente Licence, d\u00e8s lors que lesdits droits sont exerc\u00e9s \u00e0 des fins ou en vue d\u2019un usage autre que non commercial, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019Article 4(b). Dans les utilisations \u00e0 des fins non commerciales telles que d\u00e9finies \u00e0 l’Article 4(b), l’Offrant renonce \u00e0 ce droit.<\/span><\/div>\n
g. A moins d\u2019une limitation aux droits exclusifs pr\u00e9vue par la loi applicable, si l\u2019Acceptant Reproduit, Distribue ou Repr\u00e9sente l\u2019\u0152uvre en elle-m\u00eame, ou au sein d\u2019une Adaptation ou d\u2019une Collection, il doit respecter les droits moraux du Titulaire de Droits Originaire dans la mesure o\u00f9 ce Titulaire en b\u00e9n\u00e9ficie (comme les auteurs et les artistes-interpr\u00e8tes) et ne peut y renoncer.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
<\/div>\n
\n
5. REPR\u00c9SENTATION, GARANTIES ET AVERTISSEMENT<\/span><\/div>\n
SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR \u00c9CRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L\u2019OFFRANT MET L\u2019\u0152UVRE A DISPOSITION DE L\u2019ACCEPTANT EN L\u2019\u00c9TAT, SANS D\u00c9CLARATION OU GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, L\u00c9GALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIALIT\u00c9, LA CONFORMIT\u00c9, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
<\/div>\n
\n
6. LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/div>\n
\u00a0A l’exception des garanties d’ordre public impos\u00e9es par la loi applicable, l’Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-\u00e0-vis de l’Acceptant, sur la base d’aucune th\u00e9orie juridique ni en raison d’aucun pr\u00e9judice direct, indirect, mat\u00e9riel ou moral, r\u00e9sultant de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat ou de l’utilisation de l’\u0152uvre, y compris dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’Offrant avait connaissance de la possible existence d’un tel pr\u00e9judice.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
<\/div>\n
\n
7. R\u00c9SILIATION<\/span><\/div>\n
a. Toute violation par l’Acceptant des clauses de cette Licence entra\u00eenera sa r\u00e9siliation automatique et la fin des droits qui en d\u00e9coulent. Les Licences accord\u00e9es aux personnes physiques ou morales qui ont re\u00e7u de la part de l’Acceptant des Adaptations ou des Collections dans le cadre de la pr\u00e9sente Licence ne seront pas r\u00e9sili\u00e9es, \u00e0 condition que lesdites personnes physiques ou morales respectent pleinement leurs obligations. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 de la pr\u00e9sente Licence continuent \u00e0 s’appliquer apr\u00e8s la r\u00e9siliation de celle-ci.<\/span><\/div>\n
b. Sous r\u00e9serve des conditions mentionn\u00e9es ci-dessus, la pr\u00e9sente Licence est accord\u00e9e pour toute la dur\u00e9e du droit d’auteur ou tout autre droit applicable \u00e0 l’\u0152uvre. N\u00e9anmoins, l’Offrant se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit d’exploiter l’\u0152uvre sous une autre Licence ou d’en cesser la Distribution \u00e0 tout moment. Cependant, cette d\u00e9cision ne devra pas conduire \u00e0 retirer cette Licence (ou toute autre Licence qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, ou doit \u00eatre accord\u00e9e en application de la pr\u00e9sente Licence) qui continuera \u00e0 s’appliquer dans tous ses effets \u00e0 moins qu’elle ne soit r\u00e9sili\u00e9e dans les conditions d\u00e9crites ci-dessus.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
<\/div>\n
\n
8. DIVERS<\/span><\/div>\n
a. Lorsque l\u2019Acceptant distribue ou repr\u00e9sente l\u2019\u0152uvre ou une Collection, l\u2019Offrant accorde au b\u00e9n\u00e9ficiaire suivant, une licence sur l\u2019\u0152uvre avec les m\u00eames termes et conditions que celle accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Acceptant.<\/span><\/div>\n
b. Lorsque l\u2019Acceptant distribue ou repr\u00e9sente une Adaptation, l\u2019Offrant accorde au b\u00e9n\u00e9ficiaire une licence sur l\u2019\u0153uvre dans des conditions identiques \u00e0 celles accord\u00e9es \u00e0 l\u2019Acceptant.<\/span><\/div>\n
c. Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la pr\u00e9sente Licence \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, non valide ou inapplicable, cela n’aurait pas pour effet d’annuler ou de rendre inapplicables les autres dispositions de la Licence. Sans action ult\u00e9rieure des parties, ladite disposition sera modifi\u00e9e dans la mesure minimum n\u00e9cessaire \u00e0 sa validit\u00e9 et son applicabilit\u00e9.<\/span><\/div>\n
d. Aucune des conditions ou des dispositions de la pr\u00e9sente Licence ne sera r\u00e9put\u00e9e comme ayant fait l’objet d’une renonciation, et aucune violation comme ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, sans le consentement \u00e9crit et sign\u00e9 de la partie concern\u00e9e.<\/span><\/div>\n
e. La pr\u00e9sente Licence repr\u00e9sente l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord conclu entre les parties \u00e0 propos de l’\u0152uvre, objet de la pr\u00e9sente Licence. Il n’existe aucun \u00e9l\u00e9ment annexe, accord ou mandat portant sur cette \u0152uvre qui ne soit mentionn\u00e9 ci-dessus. L’Offrant ne sera tenu par aucune disposition suppl\u00e9mentaire qui pourrait appara\u00eetre dans une communication provenant de l’Acceptant. La pr\u00e9sente Licence ne peut \u00eatre modifi\u00e9e sans l’accord \u00e9crit de l’Offrant et de l’Acceptant.<\/span><\/div>\n
f. Les droits accord\u00e9s, et les points r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans cette Licence, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en utilisant la terminologie de la Convention de Berne pour la Protection des \u0152uvres Litt\u00e9raires et Artistiques (amend\u00e9e le 28 Septembre, 1979), de la Convention de Rome de 1961, la WIPO Copyright Treaty de 1996, la WIPO Performances and Phonograms Treaty de 1996 et la Universal Copyright Convention (r\u00e9vis\u00e9e le 24 Juillet 1971). Ces droits et ces points prennent effets dans la juridiction dans laquelle les termes de la\u00a0 Licence sont sollicit\u00e9s en accord avec les dispositions correspondantes aux directives de ces trait\u00e9s dans les lois nationnales en vigueurs. Si les lois du droit d’auteur en vigueurs incluent des droits additionnels non accord\u00e9s par cette Licence, ces droits sont pr\u00e9sum\u00e9ment inclues dans la Licence ; cette Licence n’est pas con\u00e7u pour restreindre les droits donn\u00e9s par les lois en vigueurs.<\/span><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cette version de la Licence Pair Production : un mod\u00e8le pour le Copyfarleft a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 du texte \u00ab\u00a0The Telekommunist Manifesto\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":12234,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":[],"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","footnotes":""},"categories":[11,4],"tags":[37,42,13],"class_list":["post-412","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-musique-libre-en-pratique","category-licences","tag-licences-2","tag-licences-ouvertes","tag-philosophie-musique-libre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/412","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12234"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=412"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/412\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":833,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/412\/revisions\/833"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=412"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=412"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=412"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}