{"id":445,"date":"2016-05-30T18:16:46","date_gmt":"2016-05-30T17:16:46","guid":{"rendered":"http:\/\/musique-libre.org\/doc\/?p=445"},"modified":"2026-03-18T23:53:56","modified_gmt":"2026-03-18T22:53:56","slug":"licence-cc-by-2-0-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/licence-cc-by-2-0-francais\/","title":{"rendered":"Licence CC BY 2.0 – fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"

Bonjour tout le monde ! Voil\u00e0 le deuxi\u00e8me de cette s\u00e9rie d’article visant \u00e0 d\u00e9mocratiser et p\u00e9renniser les licences utilis\u00e9es sur Dogmazic<\/a>: aujourd’hui, nous aborderons la CC BY 2.0 – version fran\u00e7aise.<\/p>\n

Cette licence Creative Commons est d\u00e9sormais disponible en version 4.0<\/span><\/strong><\/p>\n

Que sont donc les sp\u00e9cificit\u00e9s de cette licence ?
\nElles laissent la possibilit\u00e9 de Partager<\/strong> et Adapter <\/strong>librement le mat\u00e9riel publi\u00e9
\n-par tous moyens et sous tous formats
\n-pour toute utilisation, y compris commerciale (\/!\\ attention:<\/strong> est commun\u00e9ment admis que l’utilisation d’un service tiers (ex: <\/em>radio), qui serait commercial, pour la diffusion, en fait une utilisation commerciale<\/em>)<\/p>\n

Sous condition de:
\n<\/strong>-cr\u00e9diter l\u2019\u0153uvre \u00e0 son auteur
\n-int\u00e9grer un lien vers la licence
\n-indiquer si l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e
\n-interdiction d’appliquer des conditions l\u00e9gales ou des mesures techniques<\/a> qui restreindraient l\u00e9galement autrui \u00e0 utiliser l\u2019\u0153uvre dans les conditions d\u00e9crites par la licence<\/p>\n

En savoir plus<\/a><\/p>\n

\n

Sauvegarde du texte de la licence Creative Commons BY 2.0<\/p>\n

\n

Creative Commons<\/a><\/p>\n

\n
\"Creative<\/div>\n

Paternit\u00e9 – 2.0 <\/strong><\/p>\n

\n
Creative Commons n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la pr\u00e9sente version de ce contrat ne cr\u00e9e aucune relation juridique entre les parties au contrat pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l’\u00e9tat, \u00e0 seule fin d’information. Creative Commons ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels pr\u00e9judices r\u00e9sultant du contenu ou de l’utilisation de ce contrat.<\/div>\n

Contrat<\/em><\/p>\n

L’Oeuvre (telle que d\u00e9finie ci-dessous) est mise \u00e0 disposition selon les termes du pr\u00e9sent contrat appel\u00e9 Contrat Public Creative Commons (d\u00e9nomm\u00e9 ici \u00ab CPCC \u00bb ou \u00ab Contrat \u00bb). L’Oeuvre est prot\u00e9g\u00e9e par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de donn\u00e9es) ou toute autre loi applicable. Toute utilisation de l’Oeuvre autrement qu’explicitement autoris\u00e9e selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.<\/p>\n

L’exercice sur l’Oeuvre de tout droit propos\u00e9 par le pr\u00e9sent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du pr\u00e9sent contrat, la partie Offrante propose \u00e0 la partie Acceptante l’exercice de certains droits pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s, et l’Acceptant en approuve les termes et conditions d’utilisation.
\n1. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. \u00ab Oeuvre \u00bb<\/strong> : oeuvre de l’esprit prot\u00e9geable par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise \u00e0 disposition selon les termes du pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n
  2. \u00ab Oeuvre dite Collective \u00bb<\/strong> : une oeuvre dans laquelle l’oeuvre, dans sa forme int\u00e9grale et non modifi\u00e9e, est assembl\u00e9e en un ensemble collectif avec d’autres contributions qui constituent en elles-m\u00eames des oeuvres s\u00e9par\u00e9es et ind\u00e9pendantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications p\u00e9riodiques, les anthologies ou les encyclop\u00e9dies. Aux termes de la pr\u00e9sente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e (telle que d\u00e9finie ci-apr\u00e8s).<\/li>\n
  3. \u00ab Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e \u00bb<\/strong> : une oeuvre cr\u00e9\u00e9e soit \u00e0 partir de l’Oeuvre seule, soit \u00e0 partir de l’Oeuvre et d’autres oeuvres pr\u00e9existantes. Constituent notamment des Oeuvres dites D\u00e9riv\u00e9es les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations th\u00e9\u00e2trales, litt\u00e9raires ou cin\u00e9matographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque, les r\u00e9sum\u00e9s, ou toute autre forme sous laquelle l’Oeuvre puisse \u00eatre remani\u00e9e, modifi\u00e9e, transform\u00e9e ou adapt\u00e9e, \u00e0 l’exception d’une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e aux termes du pr\u00e9sent Contrat. Dans le cas o\u00f9 l’Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l’oeuvre avec une image anim\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme une Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e pour les propos de ce Contrat.<\/li>\n
  4. \u00ab Auteur original \u00bb<\/strong> : la ou les personnes physiques qui ont cr\u00e9\u00e9 l’Oeuvre.<\/li>\n
  5. \u00ab Offrant \u00bb<\/strong> : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise \u00e0 disposition de l’Oeuvre selon les termes du pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n
  6. \u00ab Acceptant \u00bb<\/strong> : la personne physique ou morale qui accepte le pr\u00e9sent contrat et exerce des droits sans en avoir viol\u00e9 les termes au pr\u00e9alable ou qui a re\u00e7u l’autorisation expresse de l’Offrant d’exercer des droits dans le cadre du pr\u00e9sent contrat malgr\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente violation de ce contrat.<\/li>\n<\/ol>\n

    2. Exceptions aux droits exclusifs.<\/strong> Aucune disposition de ce contrat n’a pour intention de r\u00e9duire, limiter ou restreindre les pr\u00e9rogatives issues des exceptions aux droits, de l’\u00e9puisement des droits ou d’autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique ou les autres lois applicables.<\/p>\n

    3. Autorisation.<\/strong> Soumis aux termes et conditions d\u00e9finis dans cette autorisation, et ceci pendant toute la dur\u00e9e de protection de l’Oeuvre par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique ou le droit applicable, l’Offrant accorde \u00e0 l’Acceptant l’autorisation mondiale d’exercer \u00e0 titre gratuit et non exclusif les droits suivants :<\/p>\n

      \n
    1. reproduire l’Oeuvre, incorporer l’Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et reproduire l’Oeuvre telle qu’incorpor\u00e9e dans lesdites Oeuvres dites Collectives;<\/li>\n
    2. cr\u00e9er et reproduire des Oeuvres dites D\u00e9riv\u00e9es;<\/li>\n
    3. distribuer des exemplaires ou enregistrements, pr\u00e9senter, repr\u00e9senter ou communiquer l’Oeuvre au public par tout proc\u00e9d\u00e9 technique, y compris incorpor\u00e9e dans des Oeuvres Collectives;<\/li>\n
    4. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, pr\u00e9senter, repr\u00e9senter ou communiquer au public des Oeuvres dites D\u00e9riv\u00e9es par tout proc\u00e9d\u00e9 technique;<\/li>\n
    5. lorsque l’Oeuvre est une base de donn\u00e9es, extraire et r\u00e9utiliser des parties substantielles de l’Oeuvre.<\/li>\n<\/ol>\n

      Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus peuvent \u00eatre exerc\u00e9s sur tous les supports, m\u00e9dias, proc\u00e9d\u00e9s techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d’effectuer les modifications n\u00e9cessaires techniquement \u00e0 l’exercice des droits dans d’autres formats et proc\u00e9d\u00e9s techniques. L’exercice de tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment autoris\u00e9s par l’Offrant ou dont il n’aurait pas la gestion demeure r\u00e9serv\u00e9, notamment les m\u00e9canismes de gestion collective obligatoire applicables d\u00e9crits \u00e0 l’article 4(c).<\/p>\n

      4. Restrictions.<\/strong> L’autorisation accord\u00e9e par l’article 3 est express\u00e9ment assujettie et limit\u00e9e par le respect des restrictions suivantes :<\/p>\n

        \n
      1. L’Acceptant peut reproduire, distribuer, repr\u00e9senter ou communiquer au public l’Oeuvre y compris par voie num\u00e9rique uniquement selon les termes de ce Contrat. L’Acceptant doit inclure une copie ou l’adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du pr\u00e9sent Contrat \u00e0 toute reproduction ou enregistrement de l’Oeuvre que l’Acceptant distribue, repr\u00e9sente ou communique au public y compris par voie num\u00e9rique. L’Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d’utilisation de l’Oeuvre qui alt\u00e8rent ou restreignent les termes du pr\u00e9sent Contrat ou l’exercice des droits qui y sont accord\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficiaire. L’Acceptant ne peut pas c\u00e9der de droits sur l’Oeuvre. L’Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient \u00e0 ce Contrat et \u00e0 l’exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9. L’Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, repr\u00e9senter ou communiquer au public l’Oeuvre, y compris par voie num\u00e9rique, en utilisant une mesure technique de contr\u00f4le d’acc\u00e8s ou de contr\u00f4le d’utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s’appliquent \u00e0 l’Oeuvre telle qu’incorpor\u00e9e dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l’Oeuvre en elle-m\u00eame, ne soumettent pas l’Oeuvre dite Collective, aux termes du pr\u00e9sent Contrat. Si l’Acceptant cr\u00e9e une Oeuvre dite Collective, \u00e0 la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre dite Collective toute r\u00e9f\u00e9rence au dit Offrant, comme demand\u00e9. Si l’Acceptant cr\u00e9e une Oeuvre dite Collective, \u00e0 la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre dite Collective toute r\u00e9f\u00e9rence au dit Auteur, comme demand\u00e9. Si l’Acceptant cr\u00e9e une Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e, \u00e0 la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e toute r\u00e9f\u00e9rence au dit Offrant, comme demand\u00e9. Si l’Acceptant cr\u00e9e une Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e, \u00e0 la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e toute r\u00e9f\u00e9rence au dit Auteur, comme demand\u00e9.<\/li>\n
      2. Si l’Acceptant reproduit, distribue, repr\u00e9sente ou communique au public, y compris par voie num\u00e9rique, l’Oeuvre ou toute Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les informations sur le r\u00e9gime des droits et en attribuer la paternit\u00e9 \u00e0 l’Auteur Original, de mani\u00e8re raisonnable au regard au m\u00e9dium ou au moyen utilis\u00e9. Il doit communiquer le nom de l’Auteur Original ou son \u00e9ventuel pseudonyme s’il est indiqu\u00e9\u00a0; le titre de l’Oeuvre Originale s’il est indiqu\u00e9\u00a0; dans la mesure du possible, l’adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource\u00a0(URI), s’il existe, sp\u00e9cifi\u00e9 par l’Offrant comme associ\u00e9 \u00e0 l’Oeuvre, \u00e0 moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations l\u00e9gales (paternit\u00e9 et conditions d’utilisation de l’Oeuvre). Dans le cas d’une Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e, il doit indiquer les \u00e9l\u00e9ments identifiant l’utilisation l’Oeuvre dans l’Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e par exemple \u00ab\u00a0Traduction anglaise de l’Oeuvre par l’Auteur Original\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Sc\u00e9nario bas\u00e9 sur l’Oeuvre par l’Auteur Original\u00a0\u00bb. Ces obligations d’attribution de paternit\u00e9 doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es de mani\u00e8re raisonnable. Cependant, dans le cas d’une Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e ou d’une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent, au minimum, appara\u00eetre \u00e0 la place et de mani\u00e8re aussi visible que celles \u00e0 laquelle apparaissent les informations de m\u00eame nature.<\/li>\n
      3. Dans le cas o\u00f9 une utilisation de l’Oeuvre serait soumise \u00e0 un r\u00e9gime l\u00e9gal de gestion collective obligatoire, l’Offrant se r\u00e9serve le droit exclusif de collecter ces redevances par l’interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 de perception et de r\u00e9partition des droits comp\u00e9tente. Sont notamment concern\u00e9s la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publi\u00e9s \u00e0 des fins de commerce, certains cas de retransmission par c\u00e2ble et satellite, la copie priv\u00e9e d’Oeuvres fix\u00e9es sur phonogrammes ou vid\u00e9ogrammes, la reproduction par reprographie.<\/li>\n<\/ol>\n

        5. Garantie et exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. En mettant l’Oeuvre \u00e0 la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l’Offrant d\u00e9clare de bonne foi qu’\u00e0 sa connaissance et dans les limites d’une enqu\u00eate raisonnable :\n
            \n
          1. L’Offrant a obtenu tous les droits sur l’Oeuvre n\u00e9cessaires pour pouvoir autoriser l’exercice des droits accord\u00e9s par le pr\u00e9sent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l’exercice licite de ces droits, ceci sans que l’Acceptant n’ait aucune obligation de verser de r\u00e9mun\u00e9ration ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des m\u00e9canismes de gestion collective obligatoire applicables d\u00e9crits \u00e0 l’article 4(e);<\/li>\n
          2. L’Oeuvre n’est constitutive ni d’une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, du droit des marques, du droit de l’information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie priv\u00e9e ou de tout autre pr\u00e9judice d\u00e9lictuel \u00e0 l’\u00e9gard de toute tierce partie.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
          3. A l’exception des situations express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat ou dans un autre accord \u00e9crit, ou exig\u00e9es par la loi applicable, l’Oeuvre est mise \u00e0 disposition en l’\u00e9tat sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris \u00e0 l’\u00e9gard du contenu ou de l’exactitude de l’Oeuvre.<\/li>\n<\/ol>\n

            6. Limitation de responsabilit\u00e9.<\/strong> A l’exception des garanties d’ordre public impos\u00e9es par la loi applicable et des r\u00e9parations impos\u00e9es par le r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis d’un tiers en raison de la violation des garanties pr\u00e9vues par l’article 5 du pr\u00e9sent contrat, l’Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-\u00e0-vis de l’Acceptant, sur la base d’aucune th\u00e9orie l\u00e9gale ni en raison d’aucun pr\u00e9judice direct, indirect, mat\u00e9riel ou moral, r\u00e9sultant de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat ou de l’utilisation de l’Oeuvre, y compris dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’Offrant avait connaissance de la possible existence d’un tel pr\u00e9judice.<\/p>\n

            7. R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Tout manquement aux termes du contrat par l’Acceptant entra\u00eene la r\u00e9siliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en d\u00e9coulent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont re\u00e7u de la part de l’Acceptant, en ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, la mise \u00e0 disposition d’Oeuvres dites D\u00e9riv\u00e9es, ou d’Oeuvres dites Collectives, ceci tant qu’elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent \u00e0 s’appliquer apr\u00e8s la r\u00e9siliation de celui-ci.<\/li>\n
            2. Dans les limites indiqu\u00e9es ci-dessus, le pr\u00e9sent Contrat s’applique pendant toute la dur\u00e9e de protection de l’Oeuvre selon le droit applicable. N\u00e9anmoins, l’Offrant se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit d’exploiter l’Oeuvre sous des conditions contractuelles diff\u00e9rentes, ou d’en cesser la diffusion; cependant, le recours \u00e0 cette option ne doit pas conduire \u00e0 retirer les effets du pr\u00e9sent Contrat (ou de tout contrat qui a \u00e9t\u00e9 ou doit \u00eatre accord\u00e9 selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera \u00e0 s’appliquer dans tous ses effets jusqu’\u00e0 ce que sa r\u00e9siliation intervienne dans les conditions d\u00e9crites ci-dessus.<\/li>\n<\/ol>\n

              8. Divers<\/strong><\/p>\n

                \n
              1. A chaque reproduction ou communication au public par voie num\u00e9rique de l’Oeuvre ou d’une Oeuvre dite Collective par l’Acceptant, l’Offrant propose au b\u00e9n\u00e9ficiaire une offre de mise \u00e0 disposition de l’Oeuvre dans des termes et conditions identiques \u00e0 ceux accord\u00e9s \u00e0 la partie Acceptante dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n
              2. A chaque reproduction ou communication au public par voie num\u00e9rique d’une Oeuvre dite D\u00e9riv\u00e9e par l’Acceptant, l’Offrant propose au b\u00e9n\u00e9ficiaire une offre de mise \u00e0 disposition du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’Oeuvre originale dans des termes et conditions identiques \u00e0 ceux accord\u00e9s \u00e0 la partie Acceptante dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n
              3. La nullit\u00e9 ou l’inapplicabilit\u00e9 d’une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n’affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties \u00e0 cet accord, lesdites dispositions devront \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es dans la mesure minimum n\u00e9cessaire \u00e0 leur validit\u00e9 et leur applicabilit\u00e9.<\/li>\n
              4. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du pr\u00e9sent Contrat ne pourra \u00eatre accept\u00e9e sans le consentement \u00e9crit et sign\u00e9 de la partie comp\u00e9tente.<\/li>\n
              5. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties \u00e0 propos de l’Oeuvre mise ici \u00e0 disposition. Il n’existe aucun \u00e9l\u00e9ment annexe, accord suppl\u00e9mentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ici. L’Offrant ne sera tenu par aucune disposition suppl\u00e9mentaire qui pourrait appara\u00eetre dans une quelconque communication en provenance de l’Acceptant. Ce Contrat ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sans l’accord mutuel \u00e9crit de l’Offrant et de l’Acceptant.<\/li>\n
              6. Le droit applicable est le droit fran\u00e7ais.<\/li>\n<\/ol>\n
                \n

                Creative Commons n’est pas partie \u00e0 ce Contrat et n’offre aucune forme de garantie relative \u00e0 l’Oeuvre. Creative Commons d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de l’Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement l\u00e9gal de cette responsabilit\u00e9 et quel que soit le pr\u00e9judice subi, direct, indirect, mat\u00e9riel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le pr\u00e9sent Contrat. Cependant, si Creative Commons s’est express\u00e9ment identifi\u00e9 comme Offrant pour mettre une Oeuvre \u00e0 disposition selon les termes de ce Contrat, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d’un Offrant.<\/p>\n

                A l’exception des fins limit\u00e9es \u00e0 informer le public que l’Oeuvre est mise \u00e0 disposition sous CPCC, aucune des parties n’utilisera la marque \u00ab Creative Commons \u00bb ou toute autre indication ou logo aff\u00e9rent sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de Creative Commons. Toute utilisation autoris\u00e9e devra \u00eatre effectu\u00e9e en conformit\u00e9 avec les lignes directrices de Creative Commons \u00e0 jour au moment de l’utilisation, telles qu’elles sont disponibles sur son site Internet ou sur simple demande.<\/p>\n

                Creative Commons peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 https:\/\/creativecommons.org\/<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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                Voil\u00e0 le deuxi\u00e8me de cette s\u00e9rie d’article visant \u00e0 d\u00e9mocratiser et p\u00e9renniser les licences utilis\u00e9es sur Dogmazic: aujourd’hui, nous aborderons la CC BY 2.0 – version fran\u00e7aise.<\/p>\n","protected":false},"author":28102,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":[],"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","footnotes":""},"categories":[4],"tags":[105,103,36,106,93,94,90,41,89,104,92],"class_list":["post-445","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-licences","tag-2-0","tag-by","tag-creative-commons","tag-francais","tag-legal","tag-licence","tag-licence-libre","tag-loi","tag-musique","tag-paternite","tag-texte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/445","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/users\/28102"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=445"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/445\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":830,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/445\/revisions\/830"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=445"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=445"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=445"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}