Ce site recense les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s d’auteur qui r\u00e9gissent les droits des auteurs dans tous les domaines artistiques. Une courte description ainsi qu’un lien vers le site des soci\u00e9t\u00e9s vous permet d’en savoir un peu plus sur ces acteurs.<\/p>\n
http:\/\/www.cosecalcre.com\/2nd%20site\/Liens%20utiles.htm<\/a><\/p>\n Si vous avez un litige concernant des droits d’auteur, le Minist\u00e8re de la Justice a r\u00e9cemment diffus\u00e9 des cartes concernant les juridictions comp\u00e9tentes dans ce domaine.<\/p>\n http:\/\/sketchlex.com\/14\/08\/2013\/cartes\/carte-juridictions-competentes-propriete-intellectuelle\/<\/a><\/p>\n Voici un sch\u00e9ma explicatif tr\u00e8s int\u00e9ressant sur les dur\u00e9es des droits en France.<\/p>\n http:\/\/sketchlex.com\/23\/01\/2012\/schemas\/duree-protection-oeuvre-droits-auteur\/<\/a><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Soci\u00e9t\u00e9s d’auteurs Ce site recense les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s d’auteur qui r\u00e9gissent les droits des auteurs dans tous les domaines artistiques. Une courte description ainsi qu’un lien vers le site des soci\u00e9t\u00e9s vous permet d’en savoir un peu plus sur ces acteurs. http:\/\/www.cosecalcre.com\/2nd%20site\/Liens%20utiles.htm Juridictions comp\u00e9tentes en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Si vous avez un litige concernant des droits … Continuer la lecture de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en France<\/span> Juridictions comp\u00e9tentes en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h1>\n
Sch\u00e9mas de la dur\u00e9e de protection des droits d’auteurs en France<\/h1>\n