{"id":745,"date":"2020-04-16T14:14:21","date_gmt":"2020-04-16T13:14:21","guid":{"rendered":"http:\/\/musique-libre.org\/doc\/?p=745"},"modified":"2020-04-16T20:38:03","modified_gmt":"2020-04-16T19:38:03","slug":"citation-obligatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/citation-obligatoire\/","title":{"rendered":"Citation obligatoire ?"},"content":{"rendered":"\n

Nous allons aborder ici une question essentielle, la citation d’une \u0153uvre dans une autre !<\/p>\n\n\n\n

Que dit la loi ?<\/h2>\n\n\n\n

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre.
Ce droit est attach\u00e9 \u00e0 sa personne.
Il est perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible.
Il est transmissible \u00e0 cause de mort aux h\u00e9ritiers de l’auteur.
L’exercice peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers en vertu de dispositions testamentaires.<\/p>Article L-121-1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/a><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

La loi d\u00e9fini un principe, celui du respect du nom de l’auteur et du lien avec son \u0153uvre. Pour beaucoup, dans la pratique, il s’agit d’obligatoirement citer le nom de l’auteur original. Or, la loi ne d\u00e9fini pas la pratique, mais un principe. Il n’est donc pas obligatoire de citer un auteur, mais bien de veiller \u00e0 ce que le respect du nom de l’auteur soit effectif.<\/p>\n\n\n\n

Quelques exemples<\/h2>\n\n\n\n

La Statue de la Libert\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Vous pouvez reprendre la Statue de la Libert\u00e9 dans beaucoup de publications, l’\u0153uvre \u00e9tant dans le domaine public, vous n’aurez ni autorisation \u00e0 demander, ni de sommes \u00e0 payer pour exploiter l’image de la Statue de la Libert\u00e9 sur une couverture d’un album. Vous n’aurez m\u00eame pas \u00e0 citer sur votre \u0153uvre les auteurs de la Statue de la Libert\u00e9… qui sont ? (je vous laisse chercher).<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Edward Moran – Statue of Liberty Enlightening the World – Domaine Public<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

La Marseillaise<\/h3>\n\n\n\n

M\u00eame chose, hein, si vous chantez cet air connu de tous dans un stade, vous n’aurez pas \u00e0 citer les noms de l’auteur et du compositeur…<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Pourquoi ?<\/h2>\n\n\n\n

Parce que ce sont des \u0153uvres connues de toutes et de tous et que les liens entre les auteurs et leurs \u0153uvres sont d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s un peu partout. Le respect du nom de l’auteur est donc de fait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli, nous parlerons volontiers de \u00ab\u00a0notori\u00e9t\u00e9 publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Quelques pr\u00e9cautions<\/h2>\n\n\n\n

Si vous empruntez une \u0153uvre (sous Copyright, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Sacem ou sans mention de licence) \u00e0 un autre, il vous faut son autorisation.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Si l’\u0153uvre est en licence libre ou ouverte (comme sur Dogmazic<\/a>), ou si l’\u0153uvre est dans le domaine public (par exemple : http:\/\/aventdudomainepublic.org\/<\/a> ), vous avez la possibilit\u00e9 de citer l’\u0153uvre de l’autre, travailler sur un remix (si la licence vous le permet dans le cadres des licences ouvertes comme les Creative Commons)…<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, vous devez \u00ab\u00a0respecter le nom de l’auteur\u00a0\u00bb (selon la loi). Tr\u00e8s souvent, cela passe par une citation, cela peut aussi passer par un lien vers le site internet de l’auteur, une capture d’\u00e9cran sur votre site, une citation directe dans votre \u0153uvre, dans un g\u00e9n\u00e9rique d’un clip… La forme importe peu, du moment que votre intention est de \u00ab\u00a0respecter le nom de l’auteur\u00a0\u00bb ! Et si vraiment il y a un doute, ce sera \u00e0 un juge de d\u00e9cider si votre intention est de nuire \u00e0 l’auteur ou \u00e0 sa moralit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous allons aborder ici une question essentielle, la citation d’une \u0153uvre dans une autre ! Que dit la loi ? L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre. Ce droit est attach\u00e9 \u00e0 sa personne.Il est perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible.Il est transmissible \u00e0 cause de mort aux … Continuer la lecture de Citation obligatoire ?<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":752,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":[],"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","footnotes":""},"categories":[3],"tags":[146,39,98,139,64],"class_list":["post-745","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-faire-de-la-musique-libre","tag-citation","tag-droit-dauteur","tag-droit-moral","tag-droits-dauteurs","tag-en-avant"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/745","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=745"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/745\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":757,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/745\/revisions\/757"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/media\/752"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=745"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=745"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musique-libre.org\/doc\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=745"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}