C3S, le projet qui change tout
On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !
Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.
Faire table rase…
Les sociétés collectives de gestion des droits sont fondamentalement une bonne idée. S’allier permet à la fois d’être une force de négociation (faces aux industries culturels, instititions,…) tout en se mutualisant les tâches comptables fastidieuses. En théorie les SACEM ou autres GEMA devraient garantir cela (n’oublions pas que ce sont des organismes d’intérêt généraux !), mais au lieu de répartir les gains équitablement, elles ont contribué à mettre en place une petite caste de rentiers ; au détriment de la quasi totalité des autres. Enfin, ces organismes sont réputés pour avoir des frais de fonctionnements exhorbitants, comme en témoigne le récent scandales sur la rémunération du patron de la SACEM (qui choquent jusqu’à l’UMP).
Les probabilités que cela change sont nulles étant donnés que les seuls votants, sont les membres de cette caste qui profite du système. Il ne reste donc qu’une option viable.
…Pour construire une alternative juste
Au départ, la nécessité d’une autre société de gestion vient d’un constat aussi simple qu’accablant : lorsqu’il s’agit de droits, un artiste libre n’existe, à l’heure actuelle, purement et simplement pas. Pour une radio commercial, diffuser un artiste libre équivaut à diffuser du silence. Les artistes sous licences libres ne pouvant ni adhérer à une société de gestion ni bénéficier d’un cadre juridique lui assurant une rémunération.
Il fallait donc créer ce cadre, mais quitte à le faire, autant le faire bien et bâtir une structure qui puisse éviter les écueil que l’on reproche aux sociétés de gestions depuis trop d’années.
Quelques exemples qui font la différence
– Tout les membres sont votants
– Dépôt œuvre par œuvre (contrairement à la SACEM qui oblige que toutes les œuvres y soient déposées)
– Rémunération dégressive dans le temps et en fonction du nombre de diffusion (les nouveaux et les « petits » sont favorisés, et la rente limitée)
– Commission progressive (le C3S ne touche rien sur les premières diffusions)
– Possibilité de retirer ses œuvres à tout moment (contre 3ans pour la GEMA et 10ans pour la SACEM !)
Et j’en passe et des meilleurs !
Une société de communs
N’oublions pas le plus important : le deuxième C , « commons » ! Au lieu de lutter contre le partage, il s’agit de l’encourager, et de favoriser les collaborations et remixes. Un accompagnement est prévu pour que les usagers comprenne bien ce qu’il est possible de faire ou non avec telle ou telle licence !
Soutenez l’initiative !
A l’heure où j’écris il manque une poigné d’euros pour que le crowdfunding soit complet, mais il y a plus important ! Le C3S à besoin de membres et d’oeuvres pour pouvoir démarrer convenablement. L’adhésion coûte 50€ (onglet « Investment ») et permet de déposer ses œuvres dès que l’organisme obtiendra sa licence. Bien entendu cela donne aussi le droit de vote. Il est également possible d’adhérer en tant que non musicien ou de simplement faire un don.
Pour plus d’information, visitez la page de startnext : http://www.startnext.de/en/c3s
Alors les réponses (tardives, désolé) à tes questions :
– S’agit-il bien d’une gestion collective des droits généraux par exploitation commerciale d’oeuvres sous licence avec clause NC ?
C’est pour toutes les licences.
– L’asso Musique-Libre est-elle partie prenante de ce projet ?
C’est une question qu’on traitera à l’AG, pour le moment, un membre de Musique Libre est sociétaire à titre personnel.
– A quelle échéance peut-on espérer le voir aboutir en Allemagne, et surtout en France ?
Allemagne, septembre normalement, en France, cela dépendra des acteurs locaux et de leur implication (traduction, lobbying…).
– Quand des auteurs hexagonaux pourront-ils devenir sociétaires ?
C’est une structure européenne, donc a priori dès que la structure sera fondée.
Voili, voilou !
Très intéressante initiative. S’agit-il bien d’une gestion collective des droits généraux par exploitation commerciale d’oeuvres sous licence avec clause NC ? L’asso Musique-Libre est-elle partie prenante de ce projet ? A quelle échéance peut-on espérer le voir aboutir en Allemagne, et surtout en France ? Quand des auteurs hexagonaux pourront-ils devenir sociétaires ? Ne pratiquant la langue de Goethe que sous la torture, et celle de Shakespeare qu’au prix d’efforts surhumains, je suis preneur de toute info en francaoui.