Parue au journal officiel le 9 septembre dernier, la taxe sur la copie privée entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Ce sont entre 16 et 30 millions d’euros que vont se partager les sociétés d’auteur et les maisons de disques :
Selon ZDNet :
« Ces futures taxes devraient rapporter entre 16 et 20 millions d’euros sur un an aux ayants droit représentant les artistes et producteurs, selon la Sacem. La société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique rappelait en 2006 comment se répartit la perception de cette redevance.
Pour le volet sonore: 50 % sont distribués aux sociétés d’auteurs, dont une partie prépondérante à la Sacem, 25 % aux sociétés d’artistes-interprètes et 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes.
Pour le volet vidéo: un tiers de la redevance est reversé aux sociétés d’auteurs (dont une partie prépondérante à la SACD), un tiers aux sociétés d’artistes-interprètes et un tiers aux sociétés de producteurs audiovisuels. »
Encore une fois, l’objectif est d’engraisser encore plus les acteurs de l’industrie du disque et de l’audiovisuel, même si ces acteurs sont tenus de respecter la loi Lang de 1985, qui les oblige à reverser 25% de cette somme « au soutien à la création culturelle, à travers des festivals, concerts et ateliers d’écriture (toujours selon ZDNet) ».
Et le soutien à la musique libre ? Vous vous doutez bien qu’il n’existe pas, vu que « la musique, toute la musique* » se résume en gros à 3% des artistes en activité, quasiment tous issus des maisons de disques, et bien sûr, heureux sociétaires de la SACEM…
Voilà donc encore une fois une taxe dont le but est d’enrichir les plus riches, tout en niant l’existence des nouveaux courants culturels, dont la musique libre fait partie…
Et quid de vos photos de vacances ? de vos logiciels libres ? De votre stock de musique et de vidéo libre ? Hé bien, tout cela contribuera à l’épanouissement financier des maisons de disques et de leurs poulains, ainsi qu’à la bonne santé économique des sociétés d’auteur qui les rémunèrent.
Pourtant, votre photo du coucher de soleil sur Istambul prise lors de vos dernières vacances ne spolie en rien les droits de Zazie ! C’est tout de même magique qu’elle en tire profit, non ?
Alors voilà, en détail ce qui vous attend à la caisse, lors de l’achat de vos prochains équipements de stockage de données (Source clubic.com) :
Disques durs externes
- 0,0597€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 80 Go.
- 0,0507€ / Go pour une capacité supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
- 0,0403€ / Go pour une capacité supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
- 0,0333€ / Go pour une capacité supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
- 0,0272€ / Go pour une capacité supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
- 0,0237€ / Go pour une capacité supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
- 0,0200€ / Go pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.
Clés USB
- 0,300€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
- 0,225€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
- 0,180€ / Go pour supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
- 0,144€ / Go supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
- 0,130€ / Go supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
- 0,125€ / Go supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Carte mémoire
- 0,144€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
- 0,090€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
- 0,072€ / Go pour une capacité supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
- 0,062€ / Go pour une capacité supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
- 0,059€ / Go pour une capacité supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Il est temps que les utilisateurs de logiciels libres, les butineurs de culture libre (qui d’ailleurs paient déjà une taxe sur les CD) exigent officiellement et systématiquement le remboursement d’une taxe qui ne les concerne pas !
Il est de notre devoir citoyen de réfléchir à une riposte (graduée ou non) à cette nouvelle et grossière ingérence de l’industrie culturelle. Toutes les pistes de réflexion sont les bienvenues 🙂
*Slogan de la SACEM
J’imagine que le prix mentionné au Go est Hors Taxe.
En prenant l’exemple du premier prix FNAC (restons mainstream) qui est un externe de 500 Go à 119 euros, ça remonte le prix à 129 euros soit une augmentation de 8%.
C’est totallement aberrant et injuste.
Bien sûr cet argent collecté (depuis que la taxe existe et pour les années à venir) ne revient pas aux artistes du « libre », mais il ne revient pas non plus aux 80% de sociétaires Sacem qui ne passent pas sur les télés et radios nationales. C’est ouvertement un cadeau consenti aux acteurs « industriels » du secteur.
Puisqu’on nous prend à ce point pour des vache lait v 2.0, je suis d’avis de suivre le conseil de Rémi.
Ainsi pour chaque disque dur de 500 Go acheté, vous privez les bonnets Sacem de 10 euros de taxe, et l’état français de 19 euros de TVA.
Il serait grand temps pour nos dirigeants de nous considérer comme des personnes matures ! Mais bon, vu les locataires d’en haut ça n’a rien de surprenant…
Faites comme moi : achetez vos supports de stockage à l’étranger !
Pour ma part, comme je suis un bon client des maisons de disques et que j’achète (presque) systématiquement les CD que j’écoute, je n’achète en France AUCUN support taxé pour copie privée.
C’est d’autant plus facile que je n’ai que quelques km pour me retrouver en Allemagne…
Si j’achetais un support taxé de la sorte, vous pouvez être certain que je n’hésiterais pas à le charger en contenu « protégé ».
Vu le manque à gagner sur la TVA, l’état devrait tout de même se rendre compte qu’il joue contre son intérêt.
D’autre part, pourquoi les acteurs majeurs de la musique libre, comme Jamendo, par exemple, ne se constitueraient-il pas partie prenante de l’affaire, au même titre que la Sacem ?
http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt1et2.htm#titre1*
et
http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt1et2.htm#titre2
un chapitre entier du code de la propriété intellectuelle est consacré à cette question.
Vous pouvez lire aussi le PDF de la SCAM
mais attention : quand il est écrit qu’une part revient au « collège des auteurs », gardez-bien à l’esprit que l’argent est reversé aux sociétés associées qui représentent les auteurs, c’està-dire par exemple la Sacem dans le cas de la musique. Même remarque pour le collège des interpètes ou celui des producteurs.
Quand on connait le mode de fonctionnement de la Sacem on sait que de toutes façons ces sommes n’iront au mieux qu’à quelques auteurs, les plus gros vendeurs, puisque le mode de répartition est ce qu’il est, et ne concerne évidemment que les auteurs, interprètes et producteurs représentés par ces sociétés.
C’est là que le bât blesse.
Comment l’argent public peut-être aussi aisément confié aux soins de sociétés semi-privées qui ne représentent qu’une partie des artistes auquel devrait revenir le bénéfice de cette manne ?
Et quand on connaît le passé de la Sacem par exemple en matière de gestion, comment une telle société peut encore bénéficier auprès de l’État d’un tel privilège ??
C’est incroyable, sauf si l’on est naïf. Le politique s’arrange fort bien de ce genre de privilèges, et il faudrait avoir l’esprit mal tourné pour considérer qu’il s’agit là ni plus ni moins que du détournement d’argent public au profit d’intérêts privés sous de fallacieux prétextes (la mort de l’art et toutes ces conneries.)
N’ayant pas l’esprit mal tourné, je ne dirais donc pas qu’il s’agit de détournement d’argent public.
🙂
A propos du gros pourcentage qui revient plutôt aux producteurs qu’aux auteurs/compositeurs/Interprètes, avez vous une source plus précise que cette simple affirmation ?
Heu, je ne sais pas si héberger sa musique chez aol, c’est « baiser le système », dans la mesure où aol en est partie prenante, de ce système…
Hé puis, ce dont nous parlons ici, c’est plutôt de l’injustice que présente le reversement de sommes énormes à des gens qui ont déjà beaucoup de thunes, en gommant la possibilité de reverser quoi que ce soit à ceux qui en auraient le plus besoin.
Pirater ces gens-là, c’est en quelque sorte leur donner raison quand ils poussent les états à décider des taxes et lois pareilles.
Soutenir la musique libre, c’est au contraire leur montrer qu’on peut très bien se passer d’eux pour se régaler les oreilles.
aol web suite offre une espace gratuit illimiter pour charger sa musique ses photos ect….et le rendre accessible a ceux que l’on veut. Il suffit que chaqun dècharge l’ensemble de sa discographie et autres et le rende accessible a tous. On ne fait rien d’illegale et on baise le systeme.
Non???!!!!
non vous ne vous trompez pas 🙂
la manne circule des poches du citoyen aux poches des sociétés de gestion des droits d’auteur, puis aux poches des maisons de disques chez qui les auteurs sont signés, ou bien sont réservées aux actions de soutien que les sociétés de gestion des droits d’auteur sont obligées de mener en faveur du spectacle dit « vivant » etc. (lesquels ne font que programmer les artistes susceptibles de remplir les salles, donc les plus médiatisés etc.)
Me trompe-je si j’ai l’impression que les producteurs reçoivent plus de cette taxe que leurs artistes?
Ne pas payer cette taxe est impossible, intégrée dans les prix comme la TVA, ce n’est pas un impôt direct.
En demander le remboursement pour motif de « libre attitude » : on pourra toujours vous rétorquer qu’il faut calculer un prorata et que rien ne garantit que l’usage futur ne concernera pas des stockages de titres copyrightés ou sacémisés, de logiciels proprio etc etc….
Il paraît évident que ce n’est pas sous cette majorité que l’on verra cette taxe disparaitre…et justement il me semble que l’on pourrait voir les choses sous un autre angle, un angle plus pragmatique, disons…
En effet, la taxe pour copie privée répond à un droit destinés aux auteurs, tous sans exceptions y compris ceux qui font de la libre diffusion. Dans ce cadre, il serait légitime d’en demander le paiement. C’est actuellement impossible puisque l’organisme qui la reverse aux auteurs (la SACEM) n’autorise pas la libre diffusion.
C’est à mon sens, une spoliation pure et simple de la part de la SACEM.
Et oui, au final c’est bien zazie et ses petits copains sacémisés qui spolient les auteurs de la libre diffusion et qui amputent le budget des vacances à Istanbul et pas le contraire.