Chers membres de l’association, chers membres de la communauté,

Toute l’équipe de l’association Musique Libre ! vous souhaite une excellente année 2010 !

EDITO

2009 aura été une année très mouvementée pour nous. De nombreux désaccords dans la communauté et en interne, sont apparus concernant des projets ou des propositions. On se souviendra des discussions sur le SOLO (à ne pas confondre avec le Mano du même nom), la SARD, l’action de Libre Accès, ou récemment, la présence d’une partie du catalogue de CD1D dans la borne automazic de la médiathèque de Gradignan. Et pendant ce temps là, la loi HADOPI a été votée, Jamendo a lancé son offre pro, Ubuntu cherche à concurrencer Itunes, et deezer et consorts semblent imposer un nouveau modèle, rendant le téléchargement has been, sans oublier les réseaux sociaux qui sont servis à toutes les sauces. Ces discussions nous ont révélé l’urgence d’une restructuration complète de l’association.

Jamais depuis 10 ans que nous travaillons sur ce projet, nous n’avons vu autant de désaccord de fond sur l’avenir et les orientations de la culture libre. C’est pour nous symptomatique d’une évolution : La musique libre, dont nous défendons les valeurs en France depuis le tout début est en pleine crise de croissance. Mais cette crise de croissance n’aboutit pour l’instant qu’à la marginaliser plus. Nous n’en sommes pas à un paradoxe près ! Mais soyons réalistes : qui aujourd’hui dans le « grand public » connait ou comprend les principes philosophiques qui fondent la culture libre ? Il y a plus que jamais un effort de pédagogie à faire, pour que nos spécificités soient comprises, soutenues et reconnues (elles le méritent !). Cela est rendu difficile par nos spécificités mêmes, qui sont d’être divisés en chapelles, souvent promptes à se quereller…

Nous faisons tout de même le pari de miser sur l’information des publics, le développement de technologies d’accès aux contenus ouverts, comme Automazic ou notre player, et le soutien au spectacle vivant, comme l’illustre par exemple le festival Artischaud…

Nous souhaitons en cette année 2010 continuer à :

• défendre la gestion individuelle face au monopole de fait de la SACEM (une discussion est en cours avec la SACEM sur certains points, la modération de nos archives musicales notamment),
• accompagner le parcours des artistes ayant choisi cette alternative au plan juridique (un partenariat est en projet avec PLATEFORME, une association de juristes spécialisés dans l’accompagnement de projets artistiques),
• contribuer à financer le développement de la musique libre via un fonds de soutien,
• proposer une documentation de référence sur la musique libre,
• organiser des évènements marquants, comme cette année encore les RMLL 2010 à Bordeaux (Musique Libre ! et Medias Cité sont cette année co-organisateurs du thème “Art et Culture Libre”).

Voilà, en résumé une partie de notre programme 2010, dont le détail vous est fourni ci-dessous…

ASSOCIATION MUSIQUE LIBRE ! : FEUILLE DE ROUTE 2010

l’association Musique Libre ! Active depuis 2004 n’a cessé de développer des projets visant à permettre un plus grand rayonnement de la musique libre. Cela a toujours été son but et la base de son engagement militant. Certains projets, comme automazic, commencent à se développer, ce qui nous confère désormais une plus grande autonomie budgétaire, et laisse entrevoir ce que sera l’action du Fonds de Soutien aux Musiques en Licences Ouvertes (FSMLO), dont il est question plus bas. Il est grand temps, au moment où la communauté nous invective sur certaines orientations, de définir clairement quels sont nos projets et nos priorités dans un avenir proche. Reproche légitime nous a été fait concernant notre mauvaise communication, conduisant certains à se méfier de notre prétendue « éthique ». Essayons pour cette nouvelle année de pallier à ce défaut, en guise de première « bonne résolution »

RAPPEL : OBJET DE L’ASSOCIATION MUSIQUE LIBRE !

Art. 3- Objet.

Cette Association s’est fixé, au plan national comme international comme mission de :

• soutenir et promouvoir la création et l’exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres et ouvertes ;
• militer pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacle, labels et diffuseurs ;
• informer les artistes et le public sur les modes émergents de diffusion et d’exploitation des œuvres musicales à l’ère numérique et sur l’économie qui en découle.
• Défendre et représenter, à la hauteur de ses ressources et possibilités, l’ensemble de ses adhérents.

Pour réaliser son objet, elle a pour finalités de :

• favoriser la création (écriture et représentation) d’œuvres sous licences libres et ouvertes ;
• affirmer la présence et la place de la musique libre dans les institutions, la distribution et la scène musicale ;
• faciliter et défendre les droits des auteurs utilisant les licences libres et ouvertes ;
• être un interlocuteur auprès de toutes les institutions, françaises, étrangères et internationales ;
• aller à la rencontre des publics ;
• promouvoir la circulation et la diffusion des œuvres sous licences libres et ouvertes ;
• conduire des débats autour de la libre diffusion ;
• favoriser les échanges et les partages d’expériences.
• représenter autant que possible les artistes ayant délibérément choisi la gestion individuelle et les licences ouvertes.
• mettre en œuvre tous autres moyens propres à favoriser les activités de l’association Musique Libre !

1/ Refonte de nos statuts

Afin d’ouvrir beaucoup plus l’association à tous ceux qui souhaitent participer à son rayonnement, nous avons rédigé de nouveaux statuts. Ceux-ci prévoient notamment la création d’un Conseil d’Administration, composé des représentants de différents collèges. La première tâche qui incombe au bureau provisoire de l’association sera de soumettre ces nouveaux statuts au vote des adhérents. Cela sera fait dans le courant de ce mois.

Art. 6.2- Collèges.

Les membres sont répartis en 5 (CINQ) collèges :

• le collège Membres Fondateurs : regroupe les trois membres fondateurs tels que désignés en l’article 6.1.
• le collège Membres : regroupe les personnes physiques ou morales qui s’impliquent dans le développement de l’association. Il représente les membres actifs ;
• le collège Musiciens : représente toutes les personnes physiques ou morales adhérentes et présentes en tant que musiciens dans les archives musicales de l’association ;
• le collège Labels : représente toutes les personnes morales adhérentes et présentes en tant que labels dans les archives musicales de l’association ;
• le collège Partenaires : regroupe les personnes physiques ou morales membres de l’association et ayant contracté un partenariat avec cette dernière.

Il est ici précisé que l’on ne peut être membre que d’un seul collège.

Art. 6.3- Mode de calcul des votes

• Chaque collège vote individuellement et simultanément les questions mises à l’ordre du jour, selon les modalités statutaires.
• Chaque représentant de collège, au sein de son propre collège, établit le nombre de vote exprimé en pourcentage.
• L’ensemble des ces votes, exprimés en pourcentage, des cinq collèges, est additionné.
• Le résultat ainsi obtenu est divisé par cinq, exprimant ainsi le résultat total des votes des cinq collèges.

Cette nouvelle répartition du décisionnel va dans le sens d’une plus grande démocratie au sein de l’association. Membres, Labels et Musiciens disposeront d’un pouvoir décisionnel élargi.

2/ Fonds de Soutien à la Musique sous Licences Ouvertes (FSMLO)

Depuis la création de Pragmazic en 2007, nous alimentons un fonds de soutien à la musique libre. Il faut reconnaître que la réussite toute relative du modèle Pragmazic n’avait jusqu’alors pas permis de disposer de sommes susceptibles de rendre le FSMLO opérationnel. C’est pourquoi il a été décidé de se servir d’Automazic en priorité pour alimenter le FSMLO. Aujourd’hui, chaque acquéreur d’une borne Automazic paie une redevance annuelle selon cette répartition :

• 50% association (fonctionnement, serveurs, etc.)
• 50% FSMLO

En ces temps où la rhétorique dominante est la sacro-sainte « rémunération des artistes », nous avons songé à un système différent, dont la rémunération n’est pas le principal objectif. Le FSMLO, c’est l’idéal d’une musique libre autonome, et vivante. Ainsi, selon notre nouveau Règlement Intérieur, la gestion du FSMLO sera confiée aux membres des collèges « Membres », « Artistes » et « Labels ». Leurs représentants (élus pour deux ans) auront pour tâche de valider les projets à aider en priorité (festivals de musique libre, aide à la production, aide à l’organisation de tournées, etc.).

Article 18 – Fonds de soutien à la musique sous licences ouvertes (FSMLO)

L’association Musique Libre ! constitue un fonds de soutien à la musique sous licences ouvertes (FSMLO). L’objectif de ce fonds est de permettre le développement de la musique libre sur le « terrain », en aidant ses acteurs autant que possible à réaliser leurs projets (événements autour de la musique libre, tournées, aide à la production, etc.).

RESSOURCES DU FSMLO

Le FSMLO est alimenté par des sommes provenant des sources suivantes :

• Part sur les ventes de bornes Automazic, sous la forme d’une redevance annuelle payée par l’acquéreur.
• % sur les ventes de disques et téléchargements de la plateforme pragmazic : 17,5 % de chaque vente
• Part sur les ventes de Dogma-Clés : 5€ TTC/clé
• Dons des internautes
• Tout autre projet conçu pour l’alimenter (cf. ci-dessous, le projet Leyio)

GESTION DU FSMLO

L’association Musique Libre ! accueille dans son Conseil d’Administration 5 (CINQ) Collèges. 3 (TROIS) de ces collèges ont pour mission de gérer le FSMLO :

• Artistes
• Labels
• Membres

Après chaque appel à projets, ces collèges se réunissent en Comité de Gestion du FSMLO, et statuent sur les sommes à allouer aux projets.

CHARTE D’ÉLIGIBILITÉ

Peuvent bénéficier du FSMLO les projets totalement axés sur la création musicale sous licences ouverte, qui ont les caractéristiques suivantes :

• Manifestations culturelles (concerts, festivals,…) ;
• Aide au financement d’un album ;
• Aide à la communication sur un événement ;
• Aide au financement d’une tournée ;
• Tout autre projet lié à la musique libre.

Les collèges sus-mentionnés sont souverains sur leurs décisions, chaque projet refusé doit cependant faire l’objet d’une notification écrite expliquant clairemement les raisons du refus.

PROCÉDURE DE FINANCEMENT DES PROJETS

Pour assurer à tout contributeur du fond de soutien, que celui ci sert exclusivement et directement au financement de la création sous licence libre, le versement de toute somme devra être justifiée suite :

1. Au lancement d’un appel à projet proposé semestriellement.
2. À la validation par Musique Libre ! des projets.
3. À la présentation par Musique Libre ! des projets soutenus.
4. À la présentation par le bénéficiaire du bilan comptable du projet et de l’ensemble des factures associées.
5. À la validation par Musique Libre ! des données comptables exposées.

À chaque nouvel appel pour la constitution du fond et au maximum tous les 6 mois, Musique Libre ! présentera l’ensemble des projets qui ont été financés.

Autres ressources et activités de l’Association Musique Libre !

Afin de développer son infrastructure, l’Association Musique Libre ! recourt à des prestations de deux ordres :

1. Formations et conférences autour des licences ouvertes et de la culture libre ;
2. Prestations de sélection de titres issus des archives musicales de Dogmazic.

Pour illustrer « concrètement » le second point, nous avons été contactés par la société Leyio, basée à Gradignan (33). Cette société développe une technologie de partage de fichiers à grande vitesse, via un périphérique innovant et sécurisé : le Leyio.

À cette occasion, et suite à plusieurs rencontres avec les membres de Leyio, nous avons décidé d’expérimenter pendant 2 mois (du 14/12/2009 au 14/02/2010) avec eux un programme de partage de musique libre, basé sur les principes suivants :

• 32 titres / semaine : 16 titres de 8 artistes parmi ceux que nous aimons le plus + 16 titres les plus appréciés par la communauté ;
• les œuvres sélectionnées ne sont actuellement accessibles qu’aux betatesteurs du Leyio (140 personnes aujourd’hui, essentiellement des lycéens et des étudiants de la région bordelaise), via une interface web personnelle sur le site http://music.leyio.com/ ;
• les morceaux ne sont pas hébergés par Leyio, qui propose un lien vers les fichiers hébergés par nos serveurs, ainsi que le lien vers la page dogmazic de l’artiste, ses prochains concerts s’il y a lieu, et bien sûr, la licence attachée au titre ;
• nous contactons individuellement tous les artistes que nous souhaitons promouvoir via cette opération – quelle que soit leur licence – afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser leurs œuvres dans ce cadre particulier.
• ce programme étant optionnel, il n’y a bien sûr aucune obligation d’y participer pour les artistes sélectionnés ;

Les raisons principales qui nous ont conduit à ce programme :

• la technologie développée par Leyio nous a véritablement parue originale et innovante ;
• la technologie développée par Leyio nous est apparue très adaptée au partage de musique libre ;
• le fait que Leyio est un fabricant d’outils technologiques, qui n’a aucunement l’ambition de se lancer dans la diffusion de musique.
• le fait que la société Leyio soutient la démarche de la musique libre, qui va dans le sens de la philosophie du partage et de l’esprit communautaire qu’ils cherchent à développer avec leur outil ;
• le besoin pour l’Association Musique Libre ! d’étendre son action, de développer ses projets ;
• l’importance pour nous d’alimenter le Fonds de Soutien aux Musiques en Licences Ouvertes (FSMLO) ;
• la possibilité pour les artistes qui accepteront de participer à ce programme de rencontrer un autre public, une autre communauté ;

Une première sélection de titres issus des archives de Dogmazic a été proposée le 14/12/2009. Les sommes que rapporteront cette prestation (750€/mois) seront réparties selon le barème suivant :

• Musique Libre ! → 50%
• FSMLO → 50%

Il est prévu par la suite (phase de commercialisation de Leyio, en mars 2010), que chaque Leyio vendu, alimentera le FSMLO (la somme unitaire est encore à définir, elle sera basée sur la marge réalisée par Leyio lors du lancement du produit).

REFONTE DU SITE

Afin de mieux distinguer nos nombreuses activités, nous réalisons une refonte de nos espaces en ligne. Actuellement, différents espaces existent déjà, mais nécessitent une harmonisation :

ECOUTER ET TÉLÉCHARGER DE LA MUSIQUE LIBRE

• Dogmazic
• Dogmazic Player

S’INFORMER ET DÉBATTRE SUR LE LIBRE

• DogmaZine
• Forums Dogmazic

SE DOCUMENTER SUR LA MUSIQUE LIBRE

• Doc.dogmazic.net

SITE DE L’ASSOCIATION MUSIQUE LIBRE !

• asso.dogmazic.net (en construction, basé sur WordPress MU)

PROJETS CONNEXES

• Automazic
• Pragmazic

SPECTACLE VIVANT

• Artischaud Festival

Améliorer Dogmazic.net reste une priorité, mais jusqu’ici, nous n’avons pas réussi à réunir une équipe suffisante pour le faire. Nous ne désespérons cependant pas. Avec les conseils de l’association Ergolibre, qui nous a gentiment proposé son aide, et l’investissement de développeurs motivés, nous parviendrons peut-être un jour à aboutir à une version 3 de dogmazic qui permette :

• Un accès plus simple à la musique, une recherche plus aisée
• Une inscription plus simple pour les artistes et labels
• Une amélioration de l’administration des pages des artistes et labels
• Une plus grande modularité de l’ensemble du site

Alors si certains d’entre vous ont quelques minutes à consacrer de temps en temps à l’élaboration d’une plateforme communautaire de meilleure qualité technologique/graphique/ergonomique, publiée en GNU / GPL, ils sont les bienvenus.
D’autant que nous avons tout pour les accueillir : serveur de développement, SVN, trac…

Prochaine Assemblée Générale

Afin de valider les nouveaux statuts et de procéder à l’élection du Bureau et du Conseil d’Administration de l’Association Musique Libre ! une Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu courant janvier 2010.

En attendant, si ces projets vous intéressent, que vous voulez y contribuer ou tout simplement les soutenir, vous pouvez adhérer à l’association.

BARÈME DES COTISATIONS 2010 :

Article 6 – Fixation des cotisations

Conformément aux dispositions de l’article 2 du présent Règlement Intérieur, le montant de la cotisation annuelle est de fixé comme suit :

• Lorsque l’adhérent est une personne physique, le montant de sa cotisation est égal à 10 (DIX) EUROS ;
• Lorsque l’adhérent est une personne morale associative (association loi 1901, association de fait), le montant de sa cotisation dépend de son budget :

Budget jusqu'à 10 000 € : à partir de 50 €
Budget de 10 000 € jusqu'à 0,1 M € : à partir de 100 €
Budget de 0,1 à 0,3 M € : à partir de 250 €
Budget de 0,3 à 0,5 M € : à partir de 500 €
Budget de 0,5 à 3 M € : à partir de 750 €
Budget de 3 à 5 M € : à partir de 1500 €
Budget supéri€ à 5 M € : à partir de 2 500 €

• Lorsque l’adhérent est une personne morale entreprise (SARL, EURL, SA, etc.), le montant de sa cotisation dépend de son Chiffre d’Affaires :

CA jusqu'à 100 000 € : à partir de 50 €
CA de 100 000 € à 200 000 € : à partir de 100 €
CA de 200 000 € à 500 000 € : à partir de 200 €
CA de 500 000 à 1,5 millions € : à partir de 500 €
CA de 1,5 à 3 millions € : à partir de 750 €
CA de 3 à 5 millions € : à partir de 1 500 €
CA supéri€ à 5 millions € : à partir de 2 500 €

• Lorsque l’adhérent est une personne morale collectivité (locale, territoriale) le montant de sa cotisation dépend du nombre d’habitants :

Villes

Moins de 2 500 habitants : à partir de 100 €
De 2 500 à 5 000 habitants : à partir de 250 €
De 5 000 à 10 000 habitants : à partir de 500 €
De 10 000 à 20 000 habitants : à partir de 700 €
De 20 000 à 30 000 habitants : à partir de 850 €
De 30 000 à 50 000 habitants : à partir de 1000 €
De 50 000 à 80 000 habitants : à partir de 1250 €
De 80 000 à 100 000 habitants : à partir de 1500 €
Plus de 100 000 habitants : à partir de 2500 €
Ville à arrondissements : à partir de 4000 €

Départements :

Moins de 1 000 000 habitants : à partir de 1500 €
De 1 000 000 à 2 000 000 habitants : à partir de 2500 €
Plus de 2 000 000 habitants : à partir de 4000 €

Régions :

Moins de 2 500 000 habitants : à partir de 2500 €
Plus de 2 500 000 habitants : à partir de 4000 €

EPCI :

Moins de 10 000 habitants : à partir de 700 €
De 10 000 à 50 000 habitants : à partir de 850 €
De 50 000 à 100 000 habitants : à partir de 1000 €
De 100 000 à 250 000 habitants : à partir de 1200 €
De 250 000 à 500 000 habitants : à partir de 1350 €
De 500 000 à 1 000 000 habitants : à partir de 1500 €
Plus de 1 000 000 habitants : à partir de 2000 €

CCI, CCRI, Chambre des métiers :

Moins de 250 000 habitants : à partir de 500 €
De 250 000 à 500 000 habitants : à partir de 700 €
De 500 000 à 1 000 000 habitants : à partir de 850 €
De 1 000 000 à 2 500 000 habitants : à partir de 1000 €
Plus de 2 500 000 habitants : à partir de 1200 €

• Lorsque l’adhérent est une bibliothèque/médiathèque, la cotisation dépend du nombre de ses abonnés :

Moins de 2 500 abonnés : à partir de 100 €
De 2 500 à 5 000 abonnés : à partir de 250 €
De 5 000 à 10 000 abonnés : à partir de 500 €
De 10 000 à 20 000 abonnés : à partir de 700 €
De 20 000 à 30 000 abonnés : à partir de 850 €
De 30 000 à 50 000 abonnés : à partir de 1000 €
De 50 000 à 80 000 abonnés : à partir de 1250 €
De 80 000 à 100 000 abonnés : à partir de 1500 €
Plus de 100 000 abonnés : à partir de 2500 €

• Lorsque l’adhérent est membre de l’Éducation Nationnale, les cotisations suivantes sont proposées :

Collège/Lycée : 200 €
Département d'université, d'IUT : à partir de 200 €
Université, IUT : à partir de 1000 €

• Cas spécial : adhésion obligatoire d’accès aux manifestations de l’association (concerts notamment) : 2 (DEUX) EUROS. Cette adhésion est valable 1 (UN) an. Elle constitue un simple droit d’accès, qui ne donne aucun droit de vote, ou de participation aux AGO et AGE.

Au titre de leur cotisation, les adhérents peuvent s’ils le souhaitent verser une somme d’un montant supérieur. Le Conseil d’Administration aura chaque année à se prononcer sur le montant des diverses cotisations et à le relever éventuellement.

CONCLUSION

Comme vous pouvez le constater, le chantier est colossal. Nous avons plus que jamais besoin de votre implication et de votre soutien pour parvenir à le mener à bien. Artistes et labels, c’est pour vous avant tout que nous avons fondé Musique Libre !. En adhérant à l’association, vous pourrez vous doter d’un outil efficace pour faire valoir vos droits, souvent bafoués par les monopoles en présence.

Une excellente année à vous tous !
Association Musique Libre !
29, rue Fernand Marin
33000 Bordeaux