Notre confrère numerama se fait l’écho depuis hier de certaines nouvelles particulièrement éclairantes sur l’état de notre législation en matière de lutte contre le téléchargement et des volontés politiques qui s’y expriment. La nouvelle la plus importante est une résolution européenne :
L’Europe donne des leçons de Droits de l’Homme à la France. Par 314 voix contre 297, le Parlement européen a adopté officiellement jeudi une résolution qui encourage les Etats membres, dont la France, à ne pas interrompre l’accès à Internet de citoyens européens, au nom des droits fondamentaux. Une résolution qui s’oppose directement au projet de riposte graduée porté par la France et apportée sur un plateau par Denis Olivennes.
Vous pourrez aujourd’hui lire sur le même site la réponse de notre ministre de la culture, Christine Albanel, qui maintient le projet de loi :
L’adoption jeudi par le Parlement européen d’une résolution assimilant la suspension de l’abonnement à Internet à une mesure contraire aux droits de l’Homme ne refroidit pas le gouvernement. Le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée en France sera bien présenté au conseil des ministres d’ici la fin du mois de mai, assure vendredi à Numerama le cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel.
Et dire que la France va bientôt présider l’Europe, ça laisse rêveur… Pourtant la ministre est informée de la mauvaise direction prise par cette politique…
Nous ne pouvons que vous encourager à vous mobiliser sur ces questions en visitant le site qui vous donnera les clefs pour comprendre et agir :
Oui, et c’est marrant parce que nous avons lancé depuis cet été l’Appel des Artistes ouverts au partage :
https://musique-libre.org/affich_liste_signa.php
Actuellement 216 signataires + 86 = 302. C’est pas mal quand même 🙂
Pour info :
« Téléchargez-moi », l’appel de quatre-vingt-six artistes contre le projet de loi Création et Internet
(Paris, le 10 septembre 2008). Pour la première fois, la scène du Net s’unit pour publier un texte manifeste intitulé «Téléchargez-moi», qui dit non au projet de loi «Création et Internet», projet présenté en juin par la ministre de la Culture que le Parlement est supposé adopter cet automne.
Quatre-vingt-six artistes de milieux et de pratiques différents (art contemporain, art urbain, net-art, design, architecture, graphisme, littérature, poésie, son, théâtre…) signent cette pétition publiée sur Poptronics.fr lundi 8 septembre et dans « Libération » mercredi 10 septembre. Ce texte exige du gouvernement qu’il revoie sa copie en matière de «riposte graduée». Concrètement, cette expression désigne une politique fondée sur la surveillance généralisée des réseaux et sur la mise en place d’une politique d’exclusion des internautes via leurs fournisseurs d’accès en cas de comportement contraire à la loi, c’est-à-dire en cas de téléchargement illégal de fichiers musicaux ou de films.
Cette pétition est désormais ouverte à tous sur le site d’Internet mon amour, le collectif d’«artisans » du réseau (chercheurs, artistes, critiques, observateurs et activistes) à l’initiative du texte. Elle sera au centre d’une Rencontre Internet Mon Amour «hors les murs» à Strasbourg le 27 septembre 2008, à deux pas du Parlement européen.
Les Rencontres Internet Mon Amour ont été initiées à Paris au Centre Pompidou au début 2008.
Pourquoi le parlement européen ? Parce qu’il étudie en cette rentrée le « paquet Télécom » grâce auquel la France tente de gagner du terrain en termes de « riposte graduée ». Des signataires et un représentant de la Quadrature du Net, un des groupes d’influence qui œuvrent contre ce texte, seront présents à Strasbourg dans le cadre du festival de musique électronique de l’Ososphère, le 27 septembre à 15h.
La pétition :
« Téléchargez-moi »
Le projet de loi « Création et Internet » que le Parlement doit adopter cet automne nous préoccupe. Il est en total décalage avec notre réalité, bien loin de la « Création » et encore plus de cet « Internet » dont il prétend vouloir réguler les pratiques. Cela dit, il semble très naturel qu’une communauté de cinéastes «défendent cette loi sans réserve» et se fendent d’une tribune intitulée «Culture ne rime pas avec gratuité» dans « Le Monde » du 8 juillet. Comme il semble naturel que l’enjeu industriel soit au cœur de cette loi.
Sauf que. Depuis les débuts du World Wide Web, nous nous sommes pris au jeu de cette mutation et existons 1.0, 2.0, et demain 3.0. Nous sommes les créateurs de demain, sans prétention aucune. Très sérieusement et depuis longtemps, nous nous posons la question du droit d’auteur, celle de la diffusion des œuvres sur les réseaux et de leur réception. Tout comme nous nous posons la question de l’économie de la création, sur l’Internet et ailleurs.
Ce projet de loi est contraire à nos pratiques, tout comme il est extrêmement méprisant des usages et totalement ignorant d’un monde simplement contemporain.
-Nous souhaitons qu’un projet de loi intitulé « Création et Internet » prenne en compte nos processus de création. C’est un droit.
-Nous désirons partager et être téléchargés, sans filtrage aucun. C’est une nécessité.
-Nous espérons que le principe démocratique selon lequel l’œuvre existe ou n’existe pas au travers du regard de l’autre s’applique à cette multiplicité que d’autres nomment «piratage». C’est une revendication.
L’auteur, le créateur, le spectateur, a muté. L’œuvre est regardée, écoutée, partagée, comme jamais auparavant. Et c’est pourquoi créateurs et regardeurs ne peuvent être filtrés par une loi obsolète et crétine. Une loi qui asphyxie la «Création» et «l’Internet».
Premiers signataires :
Adrien Mondot, Agnès de Cayeux, Alain Escalle, Albertine Meunier, Alexandre Perigot, Anne Laforet, Annie Abrahams, Arno Fabre, Bérénice Belpaire, Bruno Samper, Caroline Hazard, Cécile Babiole, Cédric Pigot, Chloé Delaume, Christian Vialard, Christophe Bruno, Christophe Fiat, Christophe Jacquet dit Toffe, Claude Closky, David Guez, Dinah Bird, Electronic Shadow (Yacine Ait Kaci et Naziha Mestaoui), Emmanuel Maa Berriet, Emmanuelle Gibelo, Eryck Abecassis, Etienne Cliquet, Etienne Mineur, France Cadet, Franck Ancel, Francis Mizio, Gilbert Quélennec, Grégoire Courtois aka Troudair, Grégory Chatonsky, Invader, Jacques Perconte, Jan Kopp, Jean-Noël Montagné, Jean-Philippe Renoult, Jean-Philippe Roux, Jérôme Joy, Joachim Montessuis, Julien Lassort, Karine Lebrun, Karen O’Rourke, La Boîte Blanche, Louis Bec, Loz, Luc Dall’Armellina, Luc Martinez, Lucille Calmel, Lydwine van der Hulst, Lynn Pook, Magali Daniaux, Martin Le Chevallier, Mathieu Briand, Michaël Borras aka Systaime, M. Chat (Thomas Vuille du Collectif Chat), Nicolas Boone, Nicolas Clauss, Nicolas Frespech, Olga Kisseleva, Olivier Auber, Olivier Le Gal (collectif MU), Pascal Lièvre, Pascale Gustin, Paul-Armand Gette, Pavel Smetana, Pierre Beloüin (Optical Sound), Philippe Castellin (Akenaton/Doc(k)s), Philippe De Jonckheere, Philippe Langlois, Philippe Quesne, Pierre Bongiovanni, Pierre Giner, Ramona Poenaru, Roland Cahen, Shu Lea Cheang, Stéphane Sautour, Sylvie Marchand (Gigacircus), Thierry Théolier aka THTH, Triny Prada, Valéry Grancher, Vincent Elka aka Lokiss, Vincent Epplay, Wolf Ka (Compagnie Respublica), Xavier Cahen.
Le site de la pétition :
http://www.internetmonamour.fr
Le site des Nuits de l’Ososphère
http://www.ososphere.org/2008/
La pétition sur Poptronics, l’agenda des cultures électroniques
http://www.poptronics.fr/Telechargez-moi-86-artistes-contre
La pétition dans « Libération » :
http://www.liberation.fr/rebonds/351044.FR.php
Contact :
petition@internetmonamour.fr
info@poptronics.fr
Je suis tout à fait contre ce projet de loi. Je déplore ses idées, son incompétence et ses actes, mais permettez-moi de la défendre :
Son directeur de cabinet Fabrice Lesueur s’est fait assassiné il y a quelques semaines dans le bureau du PDG de TF1 International Patrick Binet, sans que cela ne fasse de bruit dans la presse. Ce dernier a été relâché quelques heures plus tard sans être mis en examen.
La mort est un excellent moyen de pression, elle tient à sa vie avant tout.
pas d inquietude, meme si cette loi passe, elle sera tres lourde a mettre en oeuvre pour identifier les oeuvres soumises aux droits d auteurs. penaliser les internautes qui telechargent des fichiers depuis des reseaux peer to peer est inadmissible car des fichiers sans droit d auteur y circulent.
je ne suis pas du tout en phase avec cette loi car les internautes ne doivent pas assumer l incapacite des maisons de disques a utiliser internet comme un vrai canal de commercialisation payant. l etat ne doit pas legiferer sous la pression de ces lobbies. de maniere plus generale l etat ne doit legiferer ni pour defendre des interets particuliers, ni pour limiter la liberte d echange des reseaux peer to peer.
enfin, il existera toujours des espaces de liberte, geographiques, ou sur la toile, qui permettront de telecharger des oeuvres; a fortiori si elles sans droit. cette notion d echange est trop ancree pour disparaitre. elle va au contraire se developper en prenant plus de formes differentes et en s adaptant au contexte legal.
pas d inquietude, meme si cette loi passe, elle sera tres lourde a mettre en place pour identifier les oeuvres devant donner lieu a il existera des espaces de liberte qui permettront toujours de telecharger .
d’un***
De toute facon, moi elle ne m’etonne plus un poil celle là, tout comme l’autre nain. J’aimerais bien les qualifier dans un langage aussi ordurier qu’ils le méritent, mais ici, on doit rester correct, pas comme dans l’hémicycle par exemple, ou bientot au sénat…
« L’adoption jeudi par le Parlement européen d’une résolution assimilant la suspension de l’abonnement à Internet à une mesure contraire aux droits de l’Homme ne refroidit pas le gouvernement. »
Hé ouais, les Droits de l’Homme ça fait bien quand il s’agit de les appliquer aux autres. Va falloir s’habituer.