L’allongement des droits, vaste question à laquelle peu savent répondre. Tout simplement parce que ces questions sont compliquées à appréhender. Alors soyons didactiques voire « pédagogiques »…
Aujourd’hui, quand on crée une œuvre, l’auteur (à partir du moment où il prouve le lien qu’il a avec cette œuvre, on parle d’antériorité) a des droits dessus. Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux sont des droits inaliénables, incessibles et perpétuels qui sont la base du droit d’auteur « à la française » et qui vous protègent contre une utilisation contraire à la volonté de l’auteur (telle œuvre dans un meeting de parti politique, telle modification de l’œuvre qui la dénature complètement…). Les droits patrimoniaux, enfin, sont tous les droits qui permettent de faire du commerce avec vos œuvres (vente (cd, k7…), représentation (scène), diffusion…).
Ce sont ces derniers droits qui sont limités dans le temps.
Un projet de loi européen basé sur un rapport indépendant (mais bien sûr… indépendant de qui ? du paysan breton ?) commandité par l’industrie du disque va bientôt être soumis au vote à la commission européenne. ce projet de loi va allonger la durée des droits. Pourquoi faire ? Pour faire en sorte que nos amis Johnny Hallyday et leurs maison de disque puissent continuer à avoir l’exclusivité sur les ventes de leurs œuvres créées il y a plus de 50 ans.
CC-By-Sa / La quadrature du net
Un article du Framablog a récemment traduit l’appel lancé par l’Electronic Frontier Foundation par le biais de leur projet Sound Copyright. En voici la retranscription exacte (merci à eux pour la traduction en licence CC-By-SA !).
Faites passer et n’oubliez pas de visiter le site Sound Copyright pour signer la pétition !
Prolongement des droits d’auteur dans l’UE : aidez les eurodéputés à entendre un autre son de cloche
EU Copyright Extension: Help MEPs Hear the Other Side
Danny O’Brien – 20 janvier 2009 – Electronic Frontier Foundation
(Traduction et sous-titrage Framalang : Olivier, Don Rico, Xavier et Yostral)À la lecture de la documentation officielle de la Commission européenne sur la directive prévoyant l’allongement du copyright, on pourrait croire que porter la durée des droits des artistes à 95 ans au lieu de 50 en Europe est une décision généreuse sans aucun effet néfaste. C’est sans doute l’image que souhaite en donner le membre de la commission Charlie McCreevy, lui qui incite le Parlement à mettre au vote cette directive au mois de mars de cette année.
Mais les législateurs de Bruxelles n’entendent qu’un seul son de cloche de la part de ce commissaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne contre l’allongement de la durée des droits d’auteur, une réunion va être organisée à Bruxelles où vous et vos eurodéputés êtes cordialement conviés.
Les experts en droits d’auteur européens les plus réputés affirment eux-mêmes que la Commission induit en erreur les Conseil et Parlement européens. Nul n’a encore expliqué aux eurodéputés en quoi cette mesure coûterait des milliards d’euros aux consommateurs européens, alors qu’elle ne rapporterait à la plupart des artistes concernés guère plus de trente euros par an, le plus gros des bénéfices revenant aux plus grosses maisons de disques, les majors. Ils ne se sont pas non plus inquiété des dégâts qu’elle infligerait à un domaine public solide et à l’accès démocratique à l’héritage culturel des pays membres.
En tant qu’acteur de la campagne Sound Copyright, l’Open Rights Group organise une réunion publique le 27 janvier à Bruxelles pour fournir aux eurodéputés des informations objectives sur l’allongement de la durée des droits d’auteur. Écrivez à votre eurodéputé pour lui demander d’y assister, ou mieux encore, faites le déplacement et venez donner vous-même votre avis sur la question.
Si vous désirez connaître davantage de détails sur les dangers de l’allongement de la durée des droits d’auteur, rendez-vous sur le site Sound Copyright, ou regardez le guide vidéo ci-après. Envoyez ensuite ces liens à vos amis européens, et écrivez sans plus tarder à votre eurodéputé.
En bonus, une vidéo sous-titrée expliquant très bien les enjeux du projet de loi européen.
Sources : Framablog, Linuxfr.org, Code de la Propriété Intellectuelle, La quadrature du net.