On en parle et on en reparle à longueur de messages, d’interventions… Et voilà qu’une émission « Vous êtes libres ce soir ? » en parle aussi !
Une très bonne manière de s’informer sur les enjeux du droit d’auteur, ici par le biais de Walt Disney et de ses rapports avec les lois sur le droit d’auteur américaines.
Voici l’accroche de l’émission :
Emission VELCS n°28
Cette émission a pour thème un genre particulier des biens communs, à savoir les œuvres du domaine public. C’est l’occasion de se rappeler ce qu’est le droit d’auteur et son histoire. On en profite pour faire une bonne dédicace à la Walt Disney Company qui a pas mal profité du domaine public et autres exceptions au droit d’auteur pour se développer, et qui à la fin du XXe siècle a fait des pieds et des mains pour que SES œuvres lui appartiennent vingt ans de plus. On aime pas trop d’ailleurs l’expression « tomber dans le domaine public », qui est péjorative alors que l’entrée dans le domaine public est une victoire pour nous tous.
Autres liens:
- Wikisource: la bibliothèque libre qui met à disposition plein d’œuvres du domaine public
- Free Culture de Lawrence Lessig, pour tout savoir de l’évolution du droit d’auteur
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Bonne écoute !
NB : Petit Nota-Bene suite à quelques remarques et réflexions.
Il ne faut pas confondre droit moral et droit patrimonial. Le droit moral permet à un auteur de protéger moralement ses œuvres (retirer une œuvre du commerce, lutter contre une utilisation qu’il ne cautionne pas, une modification hasardeuse…), c’est une des caractéristiques du droit d’auteur « à la française ». Il ne permet pas de demander de l’argent, mais ce droit permet de reconnaître un préjudice. Le droit patrimonial, lui, concerne toutes les utilisations commerciales d’une œuvre (contractualisations, ventes de spectacle, disque…), et il est très présent aux États-Unis. D’ailleurs, aux États-Unis, jusqu’à il y a peu, pour protéger une œuvre, elle devait être déposée au registre du commerce. En France, une œuvre est protégée dès qu’elle existe, il suffit à l’auteur de prouver « l’antériorité » de l’œuvre (le rapport entre l’auteur et son œuvre), aux États-Unis, c’est le dépôt qui fait foi.