Le Parlement Européen encore une fois vient de ventiler façon puzzle le parefeu openoffice de la Ministre de la Culture ! Anéfé, avec 407 voix pour, 57 contre, et 171 abtentions, l’amendement Bono vient d’être revoté, sous sa forme originelle, donc s’imposant aux Etats membres. Bien sûr, évidemment, ce n’est pas fini, ça va repasser au Conseil, on évoque déjà l’entêtement plus que probable du président français et de son gouvernement, prêt à repousser plusieurs mois le Paquet Telecom, une nouvelle fois, juste pour ce seul article mettant l’Hadopi à terre, hors cadre légal européen autorisé…

Il est temps à ce point de la saga Hadopi, de prendre un peu de recul, proposer à ses acharnés partisans des éléments qui leur permettent enfin de comprendre.

– Car, s’il faut rendre grâce à ses têtus producteurs sur un point : cette saga est bien meilleure que la saga DADVSI, les ressorts dramatiques, les trucages et effets spéciaux, les effets de bord, juridiques, européens, médiatiques, d’une intensité et d’un suspense suscitant un débat bien plus large ; on ne peut s’empêcher, en fin de compte, d’être touchés et émus par leur incompréhension si profonde, leur désarroi si ravageur -.

Permettre à ces désemparés de comprendre, c’est à ce travail de fond que s’attelle Fabrice Epelboin, qui continue sur owni le travail entamé sur fr.readwriteweb, publiant aujourd’hui un très bel et long essai d’explication à l’usage de ces élites paniquées, politiques, industriels et artistes arc-boutés sur des positions vouées à l’échec et à la ruine : « La technologie est un écosystème, respectons la » .

Il propose un bilan d’étape, retraçant pourquoi le combat des arguments techniques, juridiques, maintenant largement médiatisé, est perdu pour les tenants de cette loi. Ne reste, dit-il, qu’une rage, j’irais jusqu’à dire une folie se dévorant elle-même dans la défense désespérée, aigrie, de positions qui se croyaient acquises.
« Cette rage, nous dit Epelboin, est liée à deux choses : la peur du changement et l’ignorance de ce à quoi ils font face » : qu’internet, le monde numérique est un écosystème au sein duquel technologies et usages sont intrinsèquement liés, interdépendants, se nourrissant les uns des autres. Que la production, l’échange, l’incessante création modification et recréation contributives d’oeuvres et documents, et leur dissémination libre au sein de cet écosystème, sont un trait constituant de la culture, désormais.
« Sans être encore un moteur essentiel de la culture du XXIe siècle, cette dynamique culturelle est en place, et ne peut s’arrêter d’une façon où d’une autre. Elle peut, au pire, devenir clandestine. Le temps pour elle de tout renverser par une rupture violente dont nos sociétés raffolent. »

Il faut aller au delà des argumentations techniques, des explications simples de tel ou tel point : il faut faire comprendre « LA technologie ». Que c’est un écosystème, que l’on ne peut intervenir dessus sans en respecter les règles : « Si une contrainte est posée dans un écosystème, celui-ci réagit et s’y adapte », pose Epelboin : c’est à peu de nuances près la même chose qu’exprimait John Gilmore, co-fondateur de l’Electronic Frontier Foundation, en 1993 : « L’Internet interprète la censure comme un dommage et la contourne » (« The Net interprets censorship as damage and routes around it »). Ceci est une constante constitutive du net, qu’aucune tentative de contrarier, fût-elle massive et violente, ne parviendra à réduire.
Gilmore commente aujourd’hui sa fameuse formule, dont le sens et la réception ont évolué au fil des années : « Si vous considérez maintenant que le Net est composé non pas seulement de cables et de machines, mais aussi des personnes et des structures sociales qui utilisent ces machines, (cette phrase) est plus vraie que jamais » (« the people and their social structures who use the machines » : on a envie de traduire social structures par réseaux sociaux, mais c’est plus large).

Il faut expliquer cela à Pierre Arditi, à Juliette Gréco (que si Héraclite, qu’ils citent dans leur cri de désarroi, nous enseigne : « le Peuple doit combattre pour ses lois comme pour ses murailles », il nous transmit aussi que « Les hommes éveillés habitent le même monde », ce monde étant ce qu’il est selon son évolution, il nous incombe de rester éveillés, il incombe au peuple d’exercer sa conscience et sa lucidité pour ne pas se tromper de combat, et défendre des lois caduques ou charger contre des moulins à vent),
il faut expliquer à Jean-Claude Carrière (perdu lui aussi, Francis Lalanne et Joseph Paris pourtant lui expliquaient fort clairement hier soir, que « le libre accès à la connaissance et à la culture » est une donnée de fait et un bien de haute nécessité, que « l’oeuvre a une valeur, mais elle n’a pas forcémment la valeur que la société de consommation décide qu’elle a »),
il faut expliquer à Alain Finkelkraut (ébahi de découvrir que des règles existent et sont appliquées dans cet internet qu’il croyait une jungle sans rémission, une poubelle, au point qu’il ne va plus discuter dans les cafés, de crainte qu’on le filme avec un mobile et de retrouver sans pouvoir rien y faire la video sur cet internet poubelle, fou, barbare), il faut leur expliquer tout cela.

On ne combat pas l’océan, on ne combat pas la vitesse de la lumière, on ne parvient pas, armé de sa seule peur et ses crispations, on travaille à créer et aménager les conditions d’une vie bonne, et d’un partage, attentif à ce qui vient : « Coupez l’alimentation en énergie d’une machine, et elle cessera de fonctionner. Coupez le lit d’une rivière, vous observerez quelque chose de radicalement différent. » Peut-être, sûrement, que l’homme est capable d’évoluer, de s’adapter… Comprendre le monde qu’il habite peut l’y aider.

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Bonus, suggestion de lecture :
Un roman manifeste cela à plusieurs titres, Le fantôme de l’Internet, par Pangloss : c’est une enquête fantastique à la poursuite du fantôme qui hante l’ordinateur de la ministre de la loi Création sur Internet, le chapitre final s’intitule « tsunami sur Hadopi » ; il est publié sur InLibroVeritas, sous licence de libre diffusion CC by-nc-nd : vous pouvez le découvrir, le copier, le disséminer, le partager en toute liberté.

Nous sommes déjà invités à penser dans une perspective post-Hadopi. Je me situe dans ce courant d’analyse qui prévoit que la loi Hadopi sera non seulement quasiment impossible (techniquement et juridiquement) à mettre en œuvre, et j’ajouterais que, même si on appliquait certaines des dispositions prévues, les lobbys qui l’ont inspirée finiront par s’en désintéresser. Il en a été ainsi pour la loi précédente, dite DADSVI, et il n’y a pas de raisons qu’il en aille autrement pour cette nouvelle loi (2). Et je m’en réjouis à l’avance.
Dans cette perspective, seule une proposition alternative semble s’imposer : la licence globale, qu’on appelle aujourd’hui « contribution creative » (3) (qui elle-même se divise en plusieurs versions, universelle, optionnelle, graduelle, etc).
Nous voudrions dans cette brève tribune, de manière certes prématurée puisque les discussions sur Hadopi sont en cours, émettre au sujet de cette fameuse licence globale un avis inquiet, voire franchement négatif. Je précise tout de suite que le champ d’application qui m’intéresse concerne uniquement les œuvres musicales. Des questions se posent également pour la production cinématographique, mais ce champ là échappe à mes compétences.

Mettons toutefois les choses au clair d’emblée. Je suis totalement opposé au projet de loi Hadopi, non pas tant parce qu’il serait en réalité le projet des lobbys de l’industrie du divertissement (ce qu’il est) en vue de sauver ce qui peut l’être de leur business, mais parce qu’il rend possible et légal des techniques de surveillance qui pourraient très bien être détournées de leur usage déclaré (prévenir le téléchargement illégal) : il ouvre en quelque sorte la boîte de Pandore du contrôle accru de la vie privée. J’ajouterai, après bien d’autres critiques, que ce projet Hadopi est fondé sur l’idée tout à fait stupide qu’un téléchargement se substituerait à un achat, chaque œuvre téléchargée représentant ainsi un « manque à gagner » pour les ayants droits – si on empêche le téléchargement illégal, alors les mélomanes ou les cinéphiles iraient se précipiter chez leurs disquaires (enfin : ceux qui restent) ou bien sur les sites de téléchargement payant. Cette croyance est tout à fait délirante, et il est à peine de besoin de produire des études pour le prouver (4)..

Cela dit, l’autre terme apparemment inévitable de l’alternative, la licence globale, ne nous satisfait pas non plus, pour des raisons qui n’ont strictement rien à voir avec les raisons pour lesquelles Hadopi nous semble inacceptable. Je passerai outre les considérations techniques concernant la mise en place d’un tel dispositif (mais tout laisse à penser que ce dispositif ne sera pas moins compliqué de ce point de vue que celui que nécessite Hadopi), et j’essaierai de me concentrer sur les pré-conceptions sur lesquelles repose ce type de projet. À l’issue de mes analyses un peu sauvages, je proposerais toutefois un troisième terme à l’alternative hadopi/contribution créative, terme qui se formule assez simplement par : «laisser faire les artistes et les mélomanes », autrement dit, ne rien faire et observer.

1. Nous avons besoin d’une description plus complexe des mondes de la musique

La licence globale (ou : « contribution créative ») s’appuie (en partie) sur le postulat suivant : « tout artiste a droit à une rémunération pour son travail ». Ce postulat formulé en termes juridiques ne doit cependant pas faire illusion : on serait bien en peine dans le droit de trouver une définition de l’artiste qui puisse justifier une telle formule. Ou alors, si nous devions rédiger un nouvel article du droit d’où l’on pourrait déduire cette articulation entre la vie artistique et sa nécessaire rémunération, il nous faudrait fournir une définition de ce qu’est un artiste, ou du type d’activité qui permet de mériter ce titre, juridiquement parlant. « Ce qu’est un artiste », quelles sont les qualités intrinsèques de ce genre d’être humain, ou quels seraient les critères permettant d’identifier juridiquement une activité artistique, voilà qui est affaire de fantasme, d’opinion, ou, au mieux, de philosophie. Vers où se tourner pour produire une définition objective, ce qui serait tout de même le premier acte d’une institution du droit ? Nous ne disposons pas jusqu’à preuve du contraire d’une définition suffisamment consensuelle pour qu’un projet de loi visant à sauver les artistes fasse l’unanimité ou bien soit simplement crédible.

Il y a tout lieu de craindre que la licence globale se satisfasse d’une situation de fait en guise de définition de droit : pour le dire concrètement, et vu comment les choses s’explicitent autour de cette licence, il y a fort à parier que, de fait, seuls les auteurs inscrits à la Sacem seront tenus pour les bénéficiaires légitimes du dit droit (5). Les projets autour de la licence globale considèrent que la Sacem devrait être « naturellement » l’organisme chargé de répartir aux artistes les sommes récoltées au titre de la licence globale. Et ce pour au moins deux raisons, que je voudrais d’abord exposer puis critiquer.

L’une est assez prosaïque : la Sacem gère les œuvres des auteurs et des ayants droits qui ont souhaité être rétribués en échange de la jouissance que les mélomanes tireraient de l’écoute ou de l’utilisation de leurs œuvres. Comme elle est le seul organisme en France chargé de cette mission -redistribuer les droits afférents à la consommation des œuvres – il paraît logique de lui confier la tâche de redistribuer les sommes récoltées par la licence globale. Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si :
1° tous les auteurs de ce pays étaient inscrits à la Sacem (nous savons que c’est loin d’être le cas) et
2° si, au sein même des membres inscrits, la répartition des droits afférents à la jouissance des œuvres s’opérait de manière indiscutable, c’est-à-dire, juste.
Or, à moins d’être tout à fait ignorant des débats ayant cours autour des rémunérations des auteurs, on ne peut manquer de relever le fait que justement, cette répartition fait débat, et que ça ne date pas d’aujourd’hui. J’ai envie de dire, puisque je ne suis pas membre de la Sacem, qu’à la limite, ces problèmes ne concernent que les membres de cette association. Si la Sacem devait être effectivement chargée de gérer la répartition des sommes récoltées par la licence globale, alors il suffirait de régler les problèmes en interne, et, à la limite, cela ne concernerait pas vraiment l’État ou les citoyens. Sauf que :
1° la Sacem étant en situation de monopole, et ce, avec l’aval bienveillant du droit, il y a là tout de même une question qui devrait interpeller de temps à autres le politique et
2° il existe des milliers d’auteurs qui ne sont pas membres de la Sacem, ce qui me conduit au point suivant.

L’autre raison relève d’une pré-conception discutable de la réalité de la création dans ce pays : cette pré-conception part du principe que les auteurs inscrits au catalogue de la Sacem sont suffisamment représentatifs du monde de la création réel, le reste, les artistes non membres, comptant pour trop peu pour qu’il soit légitime d’en faire cas, ou bien, dans une version plus caricaturale, qu’il n’y a d’auteurs digne de ce nom que ceux qui sont membres de cette vénérable institution. On retrouve ici un mythe contemporain que j’ai essayé de mettre à jour après d’autres dans mon texte Amateurs versus professionnels (6), celui selon lequel un artiste ne mérite ce nom qu’à exercer son art professionnellement, ou en vue d’en faire profession, mythe autour duquel gravite toute une pénombre d’associations du type : l’amateur est un dilettante, et ses œuvres ne peuvent au mieux qu’attirer la sympathie, tandis que le professionnel fait un travail sérieux, ce qui est le gage de la qualité de son œuvre. Sans parler des sophismes du type : « Tout travail mérite salaire », or, « l’activité artistique est un travail », donc, « l’activité artistique doit être rémunérée » etc.. bref, derrière cette édification de la Sacem comme représentant et porte-parole des « véritables » auteurs, ceux qu’il convient de prendre en compte politiquement, on peut aisément repérer tout une sérielle de fantasmes, de formules très peu rationnelles. Et surtout : ces fantasmes procèdent d’une vision tout à fait étriquée de la réalité. J’en profite d’ailleurs pour réitérer là un appel à des études sociologiques sérieuses, capables d’aller mener des enquêtes au-delà des informations fournies par les institutions et les chiffres du marché (internet fournit aisément si on veut s’en donner la peine, un tableau beaucoup plus complexe de la réalité du champ de la musique que ce qu’en dessine les statistiques de l’IRMA ou des bisnessmen). En réalité donc, il existe des milliers d’auteurs qui, pour différentes raisons, ne sont pas membres de la Sacem. Certains bénéficient d’une notoriété d’ailleurs bien plus grande que nombre d’adhérents de la Sacem, et ont produit une œuvre bien plus considérable. Parmi ces auteurs dont les œuvres n’apparaissent pas dans le catalogue de la Sacem, certains attendent peut-être une notoriété plus importante, considérant que pour le moment ça ne vaut pas la peine de rejoindre un organisme de gestion collective, vu le peu de droits que l’exploitation de leur œuvre engendrerait. Beaucoup d’autres sont dans une perspective tout à fait différente : ils considèrent que leur musique devrait circuler librement, sans trop d’empêchement, et préfèrent autoriser et encourager par contrat (les fameuses licences de libre diffusion) les mélomanes à écouter, à échanger, à faire circuler, à jouer, voire à réutiliser et modifier, leurs œuvres. Du coup, ce sont des œuvres que la Sacem ne gère pas, sur lesquelles elle n’a aucun contrôle (et de fait ces auteurs ne souhaitent certainement pas un tel contrôle). Ce genre de choix paraît tout à fait incompréhensible aux yeux de celui qui tient au mythe que nous avons décrit ci-dessus. Ce dernier pense alors comme certains économistes qui ne comprennent les comportements humains qu’à l’aune du modèle de l’individu calculant ses intérêts (financiers). Le problème, pour le tenant du mythe, c’est que ces comportements qui lui semblent tout à fait irrationnels sont « de fait » des comportements observables dans la réalité.
On peut effectivement les ignorer, ces auteurs qui se comportent de manière irrationnelle (ils ont leurs raisons, bien évidemment), mais alors on devra admettre que le droit, la loi, repose sur une vision délibérément étriquée de la réalité, qu’elle n’est pas la loi pour tous mais pour quelques uns.
À la limite, on pourrait dire : mais que leur importe à ces auteurs, qui ont fait le choix de ne pas réclamer de droits d’auteur (à part dans quelques cas exceptionnels, éventuellement inscrits dans des clauses), cette licence globale ? L’argent récolté ira à ceux qui émis le réclament, et voilà tout.
sauf que, sauf que..

Il est probable que tout abonné à internet par le biais d’un fournisseur d’accès devra verser son obole à la licence globale (7). Y compris donc les auteurs qui publient sous licence de libre diffusion et les mélomanes qui les écoutent. Or, on se retrouve dans un cas de figure paradoxal, puisque, non content de sacrifier leurs rémunérations dues à la circulation des œuvres afin de favoriser le libre accès à la culture pour le plus grand nombre (ce qui me paraît quelque part constituer un but politiquement louable), ils devront en plus financer, par le biais de cette redevance, les auteurs qui eux désirent au contraire qu’on paye pour jouir de leurs œuvres . Sachant que, vu la manière dont les sommes récoltées par la Sacem sont réparties, il y a de fortes chances que ce soit encore les mêmes qui récoltent le pactole (le système de la répartition de la Sacem aboutissant en fait à un renforcement des inégalités, le plus riche touchant forcément plus que les autres). Et, cerise sur le gâteau : cette situation ubuesque existe déjà, puisque depuis la loi Tasca, chaque fois que nous achetons un support de reproduction vierge ou un outil de stockage, nous versons notre dîme à ces mêmes auteurs, par le biais de la redevance sur la copie privée (8).

Hé bien, nous auteurs non membres de la Sacem, nous sommes nombreux à considérer que la coupe est pleine. Je suis tout à fait compréhensif au sujet des auteurs qui ont choisi de défendre leur droit à une rémunération, je suis tout à fait conscient que l’industrie du divertissement craint pour la pérennité de ses revenus traditionnels (9), et je pense que l’État peut avoir son mot à dire à ce sujet. Mais, je crois qu’il faut arrêter de fabriquer des lois et des taxes pour défendre une industrie avant tout occupée à créer du profit, dont bien peu revient en définitive aux artistes (à part aux déjà mieux lotis), industrie dont il y a fort à parier qu’elle finira bon an mal an par se tourner vers des activités plus rémunératrices que la culture. Je crois qu’il faut arrêter de confier systématiquement à la Sacem le rôle de représentant des auteurs et des musiciens, et admettre qu’elle ne représente que ses membres, et que parmi ses membres, seuls une minorité bénéficient réellement des sommes qu’elle est censée gérer. Je crois qu’il faut que le législateur, s’il souhaite vraiment légiférer, tienne compte de la complexité croissante des pratiques en matière de musique, et s’enquiert plus précisément de cette complexité, et cesse de traiter par le mépris les portes paroles des auteurs qui se comportent autrement qu’on voudrait que les auteurs se comportent dans un monde plus simple.

2. Il vaut parfois mieux laisser faire plutôt que d’apporter une mauvaise réponse à une question mal posée

À la question de la supposée perte de rémunération des auteurs (et j’aimerais vraiment une enquête sérieuse à ce sujet, plutôt qu’un espèce d’opinion vague indigne d’une conscience politique responsable) et aux moyens d’y remédier, je n’ai aucune réponse. Ce n’est pas à nous, auteurs qui avons choisi de publier sous licence de libre diffusion, de nous enquérir des moyens de sauver les rémunérations des auteurs et les bénéfices de l’industrie du divertissement et de leurs actionnaires. Nous demandons simplement qu’on nous laisse travailler en paix, explorer nos propres modèles de production et de diffusion, qui, je n »ai aucun doute là dessus, constitueront dans l’avenir la voie privilégiée de la pratique artistique mondaine. Nous ne voulons pas payer pour soutenir des modèles en ruines, auxquels nous ne croyons plus, à tort ou à raison.

Et, tout de même : jusqu’où ira-t-on ? La taxe sur la copie privée n’a pas suffit, la loi Dadsvi n’a pas suffi (et n’a même pas été appliquée), la loi Hadopi ne procurera aucun revenu supplémentaire aux auteurs qui la soutiennent, et constitue de surcroît une menace pour la sphère privée, la licence gobale ne rapportera au bout du compte qu’à ceux qui ont déjà suffisamment voire beaucoup. Et dans deux ans, quelle loi ou quelle taxe inventera-t-on pour conserver des modèles de rémunération (payer pour jouir d’une œuvre) qui sont de toutes façons voués à disparaître ? Certes, le secteur de la culture et du divertissement n’est pas le seul qui bénéficie de politique de soutien public spécifique. Par exemple, une bonne partie de l’agriculture, dans les pays industrialisés, dépend de manière vitale des aides publiques. Différents secteurs de l’industrie ont subi dans le contexte de la mondialisation des échanges, et avec la croissance des effets du capitalisme financier, des effondrements que le puissance publique a pu freiner, retarder, mais qu’elle n’a toujours pu ou su empêcher. Mais dans le cas de l’industrie du divertissement et/ou de la culture, l’engagement de l’État ne saurait s’appuyer sur des considérations aussi vaseuses que « Il faut sauver la création », « Les artistes se meurent » et autres formules hystérisantes : la vérité est que le système de la musique tel qu’il s’est développé depuis les années 80, avec la constitution des majors, l’invention des droits voisins, le déploiement de l’internet, la facilité d’accès aux moyens de diffusion pour n’importe quel créateur, etc… la vérité est que ce monde (ou plutôt ces mondes qui souvent se juxtaposent plutôt qu’ils ne se lient), a gagné en complexité, et que repérer où est l’artiste qu’on voudrait sauver là dedans, hé bien, ça demande une réflexion plus fine, une recherche poussée, des enquêtes approfondies. Une telle enquête montrerait probablement que l’immense majorité des auteurs et des créateurs de ce pays survivent en se comportant exactement comme la plupart des gens : c’est-à-dire qu’ils exercent un métier, ou bien dépendent d’aides sociales ou familiales. Et que seule une minorité capte réellement grâce à la commercialisation de leurs œuvres un revenu complet (et parmi ceux là, quelques uns récupèrent des sommes tout à fait considérables, et il y a de quoi hurler à les entendre se plaindre des internautes qui les spolient). L’économie de la musique produit donc des inégalités tout à fait considérables, phénomène qui s’est notablement aggravé depuis la constitution des majors et l’invention des droits voisins dans les années 80. Il est entendu qu’Hadopi ne changera rien à l’affaire, puisque cette loi coûtera bien plus d’argent qu’elle n’en rapporte. Je voudrais dire ici au futur législateur qui sera amené à réfléchir à une contribution créative ou une licence globale, que ces derniers artifices risquent fort non seulement de ne rien changer à ce système producteur d’inégalités, mais pire encore, de l’aggraver. Déjà, ne devrait-on pas commencer par soumettre à l’examen les effets réels sur l’économie de la musique de la redevance sur la copie privée ? Se demander à qui profite cette manne ? Combien d’artistes non seulement n’ont jamais vu un penny leur parvenir au titre de cette redevance, et qui, au contraire, payent la redevance pour financer des artistes qui eux sont déjà bien installés dans le système de rémunération actuel ? Pourquoi en irait-il autrement avec la contribution créative ? Ces différentes taxes publiques sont destinées avant tout à sauver des auteurs, des producteurs, des industries, qui ont, pour des raisons diverses, su tirer leur épingle du jeu dans une économie autrefois florissante. Dans cette affaire, la puissance publique se contente de consolider ou de sauvegarder ce que le marché de la musique a consacré. Elle n’apportera rien à ceux qui n’avaient déjà rien – lesquels d’ailleurs ne réclament en général pas grand chose, sinon qu’on reconnaisse leur existence. Le fait est que ça ne les empêche pas, ces auteurs qui se débrouillent avec peu de revenus directement liés à la commercialisation de leur musique, de composer, d’enregistrer et de diffuser. Financièrement, ils font autrement, voilà tout (c’est le cas dans tous les pays du monde). On peut, au nom d’une certaine conception de ce que devrait être un artiste et les privilèges qu’il devrait avoir compte-tenu de la « valeur » de sa production, considérer cette situation comme injuste. Si vous voulez (je ne suis pas sûr que tous ces artistes s’en plaignent d’ailleurs). Mais on devrait surtout, avant d’élaborer une loi pour « sauver la création », s’enquérir de ce monde-là, examiner comment ils se débrouillent, et au minimum l’admettre à titre de fait, plutôt que de balayer cette part de la réalité d’un revers de la main et se contenter de réagir aux malheurs supposés des artistes les plus médiatiques, ceux qui, au sein d’un certain système, ont réussi.

Je serais bien incapable à ce moment de mon exposé de proposer une autre solution. Pour la simple et bonne raison que le problème qui se pose au législateur me paraît pour le moins opaque. S’il s’agit simplement de sauver un système et une industrie soi-disant en péril, et que la licence globale constitue une réponse à ce problème, hé bien, pourquoi pas ? Mais il faut le dire explicitement ainsi. Mais s’il s’agit de soutenir « la création », ou « les artistes », et qu’on entend par là l’ensemble des artistes et des créateurs, en tenant compte de la diversité de leurs aspirations et de leurs pratiques, alors la licence globale n’est en rien la réponse appropriée. Ou alors elle n’est qu’une réponse pathétiquement partielle (puisqu’au bout du compte elle se contentera de consolider les positions de ceux qui ont déjà sorti leur épingle du jeu, en ignorant tous les autres). Si on concédait qu’après tout, l’État est dans son droit, si les représentants élus le jugent bon, de s’évertuer à sauver un mort en sursis, et qu’après tout les redevances sur la copie privée ou les abonnements internet, sont voués à n’être que des mesures transitoires, destinées donc à accompagner une transition douloureuse vers autre chose (quelque chose qu’on est bien en peine d’imaginer), hé bien : admettons-le, et tant pis pour les euros que tout un chacun devra verser à ce compte. Mais qu’on le dise ainsi ; qu’on n’aille pas emberlificoter les citoyens en leur racontant des sornettes afin de se donner bonne conscience (ou de satisfaire les desirata de quelques puissants amis). On aimerait en tous cas que la vérité qui manquait cruellement dans les « arguments » (j’ose à peine leur donner ce nom) des défenseurs de l’Hadopi, ne subisse pas le même sort lorsque les défenseurs de la licence globale monteront au créneau.

Tout de même, et là je m’adresse à ceux qui soutiennent le projet d’une contribution créative ou d’une licence globale, réfléchissez-y à  deux fois avant de confier cette nouvelle manne à tel ou tel organisme chargé de la redistribuer. La Sacem, contre laquelle je n’ai aucun grief, étant moi-même en tant que musicien tout à fait indépendant de cet organisme, ne prend soin que de ses membres. Confier cette manne à la Sacem, c’est considérer que tous les auteurs en sont membres, ce qui est totalement faux. Et je conseillerais alors au futur législateur de se demander pourquoi tant d’auteurs ne s’inscrivent pas à la Sacem.

On évoque la création d’un autre organisme « indépendant », une autorité qui, aux côtés de la Sacem, serait chargée de redistribuer les sommes récoltées aux ayants droits non inscrits dans une société de gestion collective. Mais là encore, quelles seront les règles de la répartition ? Il y a là un problème sérieux qui se pose : si on considère que la licence globale s’inscrit elle aussi dans la lignée des redevances visant à compenser les pertes (supposées) de la vente de supports matériels, existe-t-il une règle de répartition juste, équitable, rationnelle ? Dans la logique de la « compensation » de pertes supposés, il me semble que la seule règle objectivable consiste à redistribuer aux auteurs proportionnellement aux téléchargements observés. Mais si l’on procède de la sorte, la licence globale ne fera comme je l’ai dit que récompenser les artistes consacrés par le marché (en premier lieu, les artistes sont la télévision et la radio nous assomment, ou ceux qui ont les moyens d’être promus par la publicité, bref ceux qui saturent déjà l’espace musical publique). Est-ce là un but politique avouable ? Je laisse au législateur le soin de l’évaluer. Et combien de temps allons-nous compenser les pertes supposées suite à la disparition probable des supports matériels de diffusion ? Deux ans ? Dix ans ? Vingt ans ? Mais à cette époque, ces fameux supports ne seront que de lointains souvenirs. Si on abandonne la logique de la compensation, en considérant par exemple que de toutes façons, la vente de supports physiques est déjà de l’histoire ancienne, et qu’il n’y a plus rien à compenser du tout, alors comment justifier une telle loi ? Ce serait là une imposition directe ? Mais dans quel but ? Soutenir la création ? Mais à partir de quand décide-t-on qu’on a affaire à un créateur ? ou à un « artiste » ? Et pourquoi se limiter à la musique ? Quel principe politique digne de ce nom réserverait une imposition en faveur des seuls musiciens ? ce serait là à mon sens une révolution pour la culture comparable à l’invention du droit d’auteur au XVIIIème siècle ! Et n’est-ce pas dans ce cas absurde que seuls les internautes soient invités à verser leur obole ? Et quid de la répartition de cette somme ? Je crois qu’il faut faire extrêmement attention quand on envisage de créer un nouvel impôt en faveur d’une catégorie de la population. Cela demande en tous cas une profondeur de réflexion politique dont on ne voit pas pour le moment la moindre ébauche. On entend mult belles phrases et beaux sentiments, mais on peut espérer qu’une modification aussi spectaculaire du droit se fonde sur des arguments, et pas de bons sentiments.

Soutenant ce leitmotiv de la compensation, il y a des idées qui trainent, évidemment jamais problématisées en tant que telles : « Un État se doit de soutenir la création » (oui : mais à quel prix ? Et qu’appelons-nous « création » ?), « La manière dont les choses de la musique fonctionnait était préférable avant internet » (alors je m’étonne qu’un de nos législateurs zélés ait omis de proposer qu’on interdise purement et simplement l’accès à internet au profit de la création), et plus fondamentalement, « la musique enregistrée ne peut considérée que comme une marchandise » (et de fait, l’auteur et les artistes sont des entrepreneurs etc.). Je crois que le temps viendra où nous devrons définitivement nous débarrasser de telles idées. Et à vrai dire, je me situe personnellement, et beaucoup d’artistes sont dans ce cas, dans une perspective non seulement post-hadopi, mais post-licence globale. Le législateur tend à se représenter internet comme un chaos : mais c’est faire fi des mécanismes d’auto-régulation qui ont toujours émergé de ce chaos. C’est un fait que de nombreux artistes n’ont pas attendu que le législateur se penche sur leur cas pour inventer et élaborer des solutions pratiques qui leur permettent de continuer à produire de la musique et la diffuser. J’ai parlé de ces artistes qui adoptent délibérément une attitude de confiance envers les mélomanes, en les encourageant à partager leurs œuvres. Chaque semaine nous vient aux oreilles que tel ou tel artiste reconnu s’est émancipé de sa maison de disque pour voler de ses propres ailes. La plupart de ces innovateurs savent tirer de l’outil internet un avantage plutôt qu’un inconvénient. Beaucoup font appel aux dons (et quand est-ce que dans ce pays, un gouvernement aura l’audace de fabriquer une loi véritablement incitative pour le mécénat et le don pour les projets culturels ?). Un nombre croissant d’artistes acquiert une reconnaissance (voire un véritable succès) sans passer par les intermédiaires traditionnels, mais en communiquant sur internet et en se produisant sur scène. Quelle que soit leur notoriété et leur succès commercial, une foule d’artistes est en train d’inventer le futur de la musique (10). Pourquoi ne pas tout simplement les laisser faire ? Et tant pis pour ceux qui ne jurent que par la conservation de leurs privilèges d’autrefois. N’y-t-il pas quelque chose d’indécent que « ceux qui ont eu leur heure » inspirent aujourd’hui des lois fondées sur le soupçon envers les mélomanes ?

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(1) Ce texte a été écrit sans trop de soin. Le développer m’engagerait trop loin, et je n’ai pas suffisamment de temps à consacrer à cette tâche. Vous trouverez d’autres textes autour de ces problématiques sur cette page web : http://www.outsiderland.com/danahilliot/dana_writings/writings.htm. Évidemment, je ne parle pas tout à fait de n’importe où, et je dois être honnête envers mes éventuels lecteurs en concédant quelques informations à ce sujet : j’ai fondé en 2002 un des premiers labels indépendants (de taille fort modeste certes, mais qui a connu depuis un développement régulier) publiant de la musique sous licence de libre diffusion. Il va de soi que je milite pour ces licences depuis cette époque, notamment au sein de l’association musique-libre.org (aujourd’hui : Dogmazic). Je suis également musicien (mais sans grande notoriété, et à vrai dire, de plus en plus discret, par goût et par confort). Et je gagne ma vie en exerçant (depuis quelques années) un autre métier qui est aussi un passion.

(2) Je réitère à ce sujet une exaspération que j’ai déjà exprimée ailleurs : le pire pour une démocratie, c’est d’assister à ce dévoiement du droit, que les lobbys parviennent à faire modifier sans vergogne au gré de leur lubies. Le droit d’auteur constitue depuis les années 80 et l’adoption des droits voisins un champ d’expérimentation pour les intérêts des industriels du divertissement, un outil pour capter à peu de frais de l’argent public avec l’aval des gouvernements de droite ou de gauche. Il est devenu au fil de ces dernières décennies un fourre tout anarchique qui se modifie et se gonfle d’alinéas délirants : si Diderot était encore de ce monde, il serait sans doute effaré de voir comment la philosophie et les principes qui présidaient à l’invention du droit des auteurs en France ont été mis en ruines par les businessmen.

(3) voir à ce sujet les remarquables réflexion de Philippe Aigrain dans son livre Internet et Création : http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=171. Les propositions de P. Aigrain à partir desquelles les politiques fabriqueront sans doute le projet de « contribution créative » sont fondées sur des analyses fines et complexes. Ma crainte tient au fait que ces considérations, dès lors qu’elle se produiront dans le champ du débat politique, seront probablement passées sous silence au profit des simplifications rhétoriques en usage dès qu’une question portant sur les arts et la culture fait l’objet d’un débat public. Cela dit, même dans la perspective proposée par P. Aigrain, je ne crois pas que le modèle de la rémunération qui s’y dessine soit un modèle pour l’avenir. Le fond de ma pensée, concernant l’avenir de la culture, est qu’il vaudrait mieux laisser les choses se faire : les auteurs sur Internet et ailleurs fabriquent chaque jour des mesures d’autorégulation, élaborent des bricolages, inventent des solutions juridiquement compatibles, etc. Faisons leur confiance : la plupart sauront d’adapter et faire preuve d’imagination ou suivront des modèles créés par d’autres afin de résoudre leurs problèmes et réaliser leurs désirs. Certes, on entend aujourd’hui la plainte tonitruante de ceux qui, parmi les artistes, préféreraient que les choses reviennent à un état antérieur, souhaiteraient conserver leurs privilèges. Cette attitude est récurrente à chaque fois qu’un système est en crise. Devons-nous élaborer des politiques en fonction de ces plaignants, ou devons-nous faire confiance à ceux qui innovent et inventent ? C’est au fond la question qui se pose en ce moment de crise.

(4) Je vous renvoie toutefois au texte décapant de Fabrice Epelboi : http://fr.readwriteweb.com/2008/11/18/a-la-une/rapport-hadopi/

(5) Évidemment, il y a fort à parier qu’une telle manne suscite également l’intérêt des interprètes et des producteurs. Ce qui ne simplifiera pas les choses (rien qu’au sujet de la répartition).

(6) Dana Hilliot : Professionnels versus Amateurs : http://www.outsiderland.com/danahilliot/dana_writings/professionnelsversusamateurs.htm

(7) Il semblerait cependant que certaines versions du projet prévoient la possibilité pour l’internaute d’adhérer de manière optionnelle à ce système de paiement compensatoire. Je me demande alors comment gérer la situation de tous ceux qui « oublieront » de payer mais n’en continueront pas moins à télécharger : faudra-t-il adjoindre à ce système « optionnel » un système répressif « optionnel » du type Hadopi ?

(8) Nous espérons au moins que le législateur aura alors la décence de supprimer la redevance sur la copie privée. Sinon il y a fort à parier que les mélomanes finissent par se rendre compte qu’ils sont les vaches à lait d’un système en voie d’obsolescence, et il se pourrait bien qu’ils se rebellent un peu.

(9) Je suis toutefois persuadé que les majors ont déjà trouvé d’autres sources de financement, plus rentables que la production musicale. Ceux qui risquent fort de disparaître dans l’histoire sont les maisons de disques dites “indépendantes” (indépendantes de quoi ? Des majors ?) de taille moyenne. Vu le nombre extraordinaire de micro-structures et de petits labels florissant depuis une dizaine d’années, je suis désolé de dire que la relève est déjà largement assurée. Certes, c’est aussi toute une chaîne compliquée de petits et grands métiers, d’intermédiaires, de médiateurs, de promoteurs, d’agents en tous genre, qui risque fort de disparaître. C’est toujours triste de devoir changer de métier quand la demande concernant son activité diminue. Mais bon, il y a des tas de gens qui sont dans ce cas, et je ne vois pas pourquoi, parce qu’il s’agit de “culture” (mot dont l’usage paraît quelque peu galvaudé quand on songe à certaines productions promues par les chaînes de télévision), on devrait éprouver à leur sujet plus de préoccupation et d’émotion que lorsqu’il s’agit de travailleurs dans des secteurs non-culturels.

(10) Un sociologue attaché à une méthode qualitative aurait sans doute des informations intéressantes à tirer de la manière dont les mouvements inspirés des premières licences libres ont évolué ces dix dernières années. À la fin des années 90, les initiatives liées aux licences libres reposaient sur des discours à teneur fortement idéologique,  et explicitement dirigés contre le système de la musique commercial. Dix années plus tard, on constate que les réalisations concrètes (labels, plate-forme de diffusion, associations en tous genre, et bien sûr, des milliers de projets artistiques) qui utilisent ces licences se sont totalement émancipées intellectuellement des catégories et modes de pensée du système ancien. C’est par les pratiques et les réalisations qu’au bout du compte le mouvement s’est libéré de ses crispations anti-culturelles pour constituer une véritable alternative. Internet a favorisé, en tant qu’outil, cette émancipation, parce que le champ du web était laissé quasiment libre par les industries culturelles. Le risque aujourd’hui, pour les alternatives, seraient que les industries et les businessmen parviennent à récupérer le contrôle non seulement réel mais idéologique de cet outil. La loi Hadopi constitue un exemple flagrant de ce type de tentative. Effectivement, il leur faut la loi et la puissance publique pour parvenir à leurs fins. C’est pourquoi je crois tout à fait vital que le législateur futur daigne enfin se pencher sur les alternatives sans sombrer dans l’erreur de ne les considérer que comme des positions contre-culturelles. Il s’agit bien de constater le pluralisme des pratiques, des idées et des valeurs, plutôt que d’en revenir à des oppositions idéologiques totalement dépassées aujourd’hui.

J’ai mis 2 hashtags dans le titre, et #libertés devant #hadopi : il y a le fond, et l’occasion : lisez ce texte-manifeste du peuple de la science-fiction d’une lucidité enviable :

« Nous, le peuple de la science-fiction, auteurs, traducteurs, illustrateurs, critiques et chroniqueurs, essayistes, libraires, blogueurs, éditeurs et directeurs de collection, tenons à exprimer par ce texte notre opposition à la loi Création et Internet.

C’est un truisme de dire que la science-fiction se préoccupe de l’avenir et que nombre de ses acteurs ont dénoncé les dérives possibles, voire probables, des sociétés industrielles et technologiques ; le nom de George Orwell vient spontanément aux lèvres, mais aussi ceux de John Brunner, Norman Spinrad, Michel Jeury, J.-G. Ballard, Frederik Pohl & Cyril M. Kornbluth, et bien d’autres encore.

La science-fiction sait déceler les germes de ces dérives dans le présent, car c’est bien du présent que rayonnent les avenirs possibles, et c’est au présent que se décide chaque jour le monde de demain.

La méfiance face aux nouveaux développements technologiques et aux changements sociaux qui en résultent, la peur de l’avenir et le désir de contrôle d’une société obnubilée par un discours sécuritaire… tout cela a déjà été abordé par la science-fiction, et s’il est une chose dont elle a permis de prendre conscience, c’est que les technosciences et leurs développements sont la principale cause de changement dans nos sociétés modernes. De ces changements en cours ou en germe, nul ne peut prévoir les retombées mais on sait aussi qu’élever des barrières ou des murs n’amène qu’à les voir tomber un jour, de manière plus ou moins brutale. Aussi, plutôt qu’interdire, la sagesse, mais aussi le réalisme, devrait inciter à laisser libre cours à la liberté d’innover et de créer. Le futur qu’il nous faut inventer chaque jour ne doit pas être basé sur la peur, mais sur le partage et le respect.

La loi Création et Internet, rejetée le 9 avril dernier à l’Assemblée nationale, doit être de nouveau soumise à la fin du mois à la représentation nationale.

Cette loi, dont on nous affirme qu’elle défendra les droits des artistes et le droit d’auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d’établir un contrôle d’Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d’expression dans notre pays.

Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d’une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l’installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l’abonnement à Internet sans intervention d’un juge et sur la base de relevés d’IP (dont le manque de fiabilité a depuis longtemps été démontré) effectués par des sociétés privées et l’extension de mesures prévues à l’origine pour les services de police luttant contre le terrorisme à l’échange non autorisé de fichiers entre particuliers.

Profondément attachés au droit d’auteur, qui représente l’unique ou la principale source de revenus pour nombre des travailleurs intellectuels précaires que nous comptons dans nos rangs, nous nous élevons contre ceux qui le brandissent à tout bout de champ pour justifier des mesures de toute façon techniquement inapplicables, certainement dangereuses, dont le potentiel d’atteinte aux libertés n’est que trop évident aux yeux de ceux qui, comme nous, pratiquent quotidiennement dans le cadre de leur travail l’expérience de pensée scientifique, politique et sociale qui est au cœur de la science-fiction.

Également conscients de l’intérêt et de la valeur des communautés créatives, nous nous élevons aussi contre les dangers que cette loi fait peser sur le monde de la culture diffusée et partagée sous licence libre, qui constitue une richesse accessible à tous.

Internet n’est pas le chaos, mais une œuvre collective, où aucun acteur ne peut exiger une position privilégiée, et c’est une aberration de légiférer sur des pratiques nées de la technologie du XXIe siècle en se basant sur des schémas issus du XIXe siècle, songez-y.

Car l’avenir est notre métier.

Joseph Altairac, essayiste
Jean-Pierre Andrevon, auteur, critique, essayiste
Ayerdhal, auteur
Stéphane Beauverger, auteur
Ugo Bellagamba, auteur, essayiste
Jean-Luc Blary, éditeur
Pierre Bordage, auteur, scénariste
Georges Bormand, auteur, critique
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Roland C. Wagner, auteur, traducteur, essayiste, critique
Philippe Ward, auteur, directeur de collection

publication originale : http://generationscience-fiction.hautetfort.com/archive/2009/04/25/qui-controlera-le-futur.html