Nous avions eu connaissance d’une affaire opposant un festival de théâtre belge et des musiciens ayant publié leur musique sur dogmazic. Une affaire de violation de licence, de non-respect du droit d’auteur. C’est en langue espagnole que nous apprenons que l’affaire s’est soldée pour les contrevenants par une amende de 4500 € (1500 € par clause de licence violée). Les plaignants, quant à eux, demandaient plus du double.
Sources :
- cyberp@is, elpais.com – / 3/11/2010 : La justicia belga condena a pagar 4.500 euros por violar una licencia Creative Commons
- TechnoLlama : http://www.technollama.co.uk/belgian-court-recognises-cc-licences
- Décision en français sur TechnoLlama (pdf) : http://www.technollama.co.uk/wordpress/wp-content/uploads/2010/11/2010-10-26-D%C3%A9cision-trib.-Nivelles-Lich%C3%B4dmapwa.pdf