On en parle et on en reparle à longueur de messages, d’interventions… Et voilà qu’une émission « Vous êtes libres ce soir ? » en parle aussi !

Une très bonne manière de s’informer sur les enjeux du droit d’auteur, ici par le biais de Walt Disney et de ses rapports avec les lois sur le droit d’auteur américaines.

Voici l’accroche de l’émission :

Emission VELCS n°28

Cette émission a pour thème un genre particulier des biens communs, à savoir les œuvres du domaine public. C’est l’occasion de se rappeler ce qu’est le droit d’auteur et son histoire. On en profite pour faire une bonne dédicace à la Walt Disney Company qui a pas mal profité du domaine public et autres exceptions au droit d’auteur pour se développer, et qui à la fin du XXe siècle a fait des pieds et des mains pour que SES œuvres lui appartiennent vingt ans de plus. On aime pas trop d’ailleurs l’expression « tomber dans le domaine public », qui est péjorative alors que l’entrée dans le domaine public est une victoire pour nous tous.

Autres liens:

• Wikisource: la bibliothèque libre qui met à disposition plein d’œuvres du domaine public
• Free Culture de Lawrence Lessig, pour tout savoir de l’évolution du droit d’auteur

Télécharger (OGG)

MP3

Bonne écoute !

NB : Petit Nota-Bene suite à quelques remarques et réflexions.

Il ne faut pas confondre droit moral et droit patrimonial. Le droit moral permet à un auteur de protéger moralement ses œuvres (retirer une œuvre du commerce, lutter contre une utilisation qu’il ne cautionne pas, une modification hasardeuse…), c’est une des caractéristiques du droit d’auteur « à la française ». Il ne permet pas de demander de l’argent, mais ce droit permet de reconnaître un préjudice. Le droit patrimonial, lui, concerne toutes les utilisations commerciales d’une œuvre (contractualisations, ventes de spectacle, disque…), et il est très présent aux États-Unis. D’ailleurs, aux États-Unis, jusqu’à il y a peu, pour protéger une œuvre, elle devait être déposée au registre du commerce. En France, une œuvre est protégée dès qu’elle existe, il suffit à l’auteur de prouver « l’antériorité » de l’œuvre (le rapport entre l’auteur et son œuvre), aux États-Unis, c’est le dépôt qui fait foi.

[édité/précisé – cf. les ital., le 22 oct. 2009] Le projet de Société d’Acceptation et de Répartition des Dons (SARD) qui va être lancé ce mardi 8 septembre par son Assemblée constituante fait couler beaucoup de pixels. La constitution de cette SARD se place dans la continuité des réflexions au sujet du Mécénat Global auxquelles nous n’adhérons pas naturellement*, étant attachés à la gestion individuelle qui accompagne l’utilisation des licences ouvertes ; nous notons bien et signalons à l’attention du lecteur une différence, variation, de taille : la SARD crée un système de dons volontaires, quand le Mécénat Global promeut un système de don obligatoire. La SARD semble pour l’instant se placer plutôt comme un système de type gestion collective, même s’il devrait s’agir exclusivement de dons sur internet et non de droits d’auteurs sur toutes reproductions et représentations ; si des mésinterprétations ont pu se faire jour, et se voir reflétées ici-même, nos distinctions étant insuffisamment marquées, précisons que le système de don volontaire promu par la SARD n’appartient pas à la gestion collective, qui par sa nature s’occupe de perception et répartition de droits d’auteurs (cf. l’acronyme SPRD) – cf. sard-info.org et notamment sa faq pour plus de précisions.

L’association Musique libre ! a vivement été mise en cause par une partie de sa communauté à l’occasion de la publication sur Numérama d’un article à propos de la création de la SARD. Cet article erroné attribuant à Libre Accès la gouvernance du projet et nous associant à la SARD nous a gravement porté préjudice en émoussant largement la confiance d’une partie de notre communauté. Nous avons pris acte de la rectification dès le lendemain sur l’essentiel, mais cela n’aura suffi.

Des représentants de Musique libre ! ont bien été invités à participer aux discussions sur la SARD tenues dans le courant de cet été, et ont tenté de faire valoir des objections, mais vous constaterez au final qu’aucun d’entre nous ne soutient ni n’est membre fondateur de la SARD. Si l’idée du mécénat global, ou d’un système de gestion des dons semblent séduisante, et recèle sûrement des virtualités, la réflexion en ce sens et l’état actuel du projet nous semblent inachevés et porteurs de contradictions.

Musique libre ! déclare en outre qu’une telle initiative aurait dû donner lieu dès sa phase d’élaboration à une large consultation des artistes auteurs et interprètes. Nous vous prions de croire que Musique Libre ! suivra avec une grande vigilance cette initiative et n’hésitera pas à communiquer ses avis : cette édition du 22 oct. doit justement être lue comme un avis émis par Musique libre dans sa suite du projet SARD.

exergue « Nous les Indiens, nous avançons lentement parce que nous allons loin » ; dit par une autorité municipale indienne à la cérémonie d’ouverture de l’APPO d’Oaxaca

À noter sur l’agenda, le 8 septembre 2009, une conférence sur Le Mécénat Global : une nouvelle approche des rapports public/auteurs.

Quel financement, quelle reconnaissance pour les artistes et pour tous les auteurs de contenus sur internet ? Taxe, licence globale, contribution créative ?
Une autre approche permet la reconnaissance des auteurs : le mécénat global.

La conférence : Quelle alternative concrète pour le financement des oeuvres numériques ? se tiendra de 20h00 à 22h00. Elle sera précédée à partir de 16h par l’Assemblée constituante d’une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons (SARD), initiée par un collectif de personnes dont on peut connaître les noms sur http://sard-info.org/ .
Cette initiative de placer le don des internautes comme un mode ou une composante possible d’une rémunération de créateurs (*)  est l’objet de débats passionnés notamment sur nos forums.
L’association Musique libre !, qui est un peu comme les indiens d’Oaxaca dans l’APPO un des « peuples premiers » du « mouvement du libre », ni aucun de ses membres ne sont partie prenante de cette initiative, mais l’observe avec beaucoup d’attention vu l’intérêt proclamé pour les artistes sous licences libres.

Programme de la conférence : Quelle alternative concrète pour le financement des oeuvres numériques ?

* De 20 h 00 a 22 h 00 :
o Présentation du Mécénat Global par Richard Stallman
o Amateur d’art ou consommateur par Bernard Stiegler
o Tous artistes ? par Antoine Moreau
o Modérateur : Laurent Chemla

Rendez-vous le 8 septembre en Mairie du 3e arrondissement de Paris, 2, rue Eugène Spuller
75003 Paris. L’accès est libre.

* : la diffusion et dissémination en ligne ne se résumant pas à l’obtention d’une rémunération (ceci pour toute diffusion et dissémination, et très spécifiquement dans le cas de créations sous licences libres), et la rétribution de la création ne se résumant pas à une rémunération sur internet.

Laissez le hasard vous faire découvrir de nouveaux artistes en téléchargeant une pochette surprise.

Régulièrement, notre robot fabrique des pochettes surprises, des compilations regroupant des morceaux sélectionnés au hasard parmi le catalogue de plusieurs netlabels.

Vous pouvez les obtenir en clickant autant de fois que vous le souhaitez sur http://www.pochette-surprise.net/download.php

avec la participation des netlabels

abyssa netlabel http://abyssa.netlabel.free.fr/
antisocial netlabel http://www.antisocial.be
da heard it records http://www.daheardit-records.net/
dogmazic http://www.dogmazic.net
egotwister netlabel http://www.egotwister.com/
earsheltering netlabel http://earsheltering.free.fr/
french dub released http://www.french-dub-released.org/
john colinco records http://colinjohncorecords.free.fr/
insubordinations netlabel http://www.insubordinations.net
hak netlabel http://h.a.k.free.fr/
laptitemaison netlabel http://www.laptitemaison.com/
proot records http://prootrecords.free.fr/
antiblues http://www.antiblues.net
chase records http://chaserecords.free.fr/
les christaux liquident http://www.lescristauxliquident.org/

conception : jkp et makam ( http://www.waak.info )

nous avons cette année l’honneur de nous occuper du thème « Culture et Art Libre » des 10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL), à Nantes du 7 au 11 juillet prochain.

Dans le cadre des « Assises de la Culture Libre« , vous pourrez savourer :

• concerts de musique libre ;
• conférences et tables rondes ;
• projections de films libres ;
• expositions ;
• surprises…

Vous pourrez aussi nous retrouver au stand Dogmazic, dans le village associatif.
En tout cas, une bonne occasion de se rencontrer et de refaire le monde, qui en a grand besoin…

ARTISTES LIBRES, CELA VOUS CONCERNE, NOUS VOUS ATTENDONS !
IL Y A TANT À DIRE ET À FAIRE POUR L’AVENIR DE LA CULTURE LIBRE !

Tous les détails sont sur le site officiel des RMLL :

http://2009.rmll.info/-Culture-et-Art-Libre-.html