L’assemblée nationale a approuvé la prolongation des droits voisins en France de 50 ans à 70 ans. Johnny Hallyday et ses producteurs sont contents, ils vont pouvoir profiter de leurs redevances 20 ans de plus avant que leurs œuvres ne soient disponibles au domaine public.
Bien évidemment, cela ne résout en rien les problèmes récurrents des artistes, notamment pour les revenus liés au streaming (voir graphique plus bas) ni ne permettra à de nouvelles productions de trouver un écho auprès d’un public. Pire, cette prolongation permettra des recyclages en masse de catalogues à moindre frais (comme la réédition opportuniste des premières chansons du frère de Dalida).
Cette loi transpose une directive européenne qui permet aux bibliothèques, musées, et établissements d’enseignement d’utiliser les œuvres dites orphelines. Ces œuvres dont les auteurs ne sont pas connus étaient, jusque là, inexploitables.
Autre directive européenne, celle de la sortie illicite du territoire d’œuvres françaises. Il faudra déclarer les œuvres que vos transportez à la douane si vous traversez les frontières.
Sources : Article et commentaire de P.Lazareff.
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