La période estivale est souvent propice à la mise en place des textes de loi les plus néfastes. Il aura suffit d’un projet de loi déjà contestable en soit, durci au passage (fin juillet) par la Commission des lois de l’Assemblée et sa vision caricaturale d’Internet, pour arriver au résultat suivant. Dans la lignée des nombreuses mesures anti-terrorisme déjà existantes, l’actuel ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve devrait présenter, après la mi-septembre, un projet de loi des plus préoccupants pour les libertés individuelles. La problématique (pourtant complexe) du terrorisme est une fois de plus prétexte à des solutions approximatives et disproportionnées, et à un recul du droit à la vie privée. Le flou règne dans la plupart des articles du projet de loi en l’état.

En résumé :

• Il s’agirait tout d’abord d’interdire le déplacement d’un citoyen Français vers l’étranger, si ses activités (et éventuellement, ses données) laissaient suggérer une possible action terroriste.
• Il serait question de sanctionner la « propagande terroriste » via Internet. Cette formulation restant purement subjective, la loi pourrait très bien finir par être étendue abusivement à toute forme de contestation radicale (Ce qui au vu du contexte social serait opportun). Dans ce cas de figure également, la liberté d’expression et de la presse seraient directement soumises au bon vouloir des forces de l’ordre, et des fermetures de sites Internet pourraient directement être ordonnées. Vous avez dit expéditif ?
• Tout individu isolé qui, pour une raison ou une autre, aurait cherché à acquérir des matériaux et substances potentiellement dangereux, ou aurait simplement consulté des sites faisant l’apologie du terrorisme, pourrait être puni pour tentative d’entreprise individuelle terroriste. Ce qui laisse la porte ouverte aux suppositions les plus vagues et aux interprétations arbitraires.
• Sans nécessiter d’autorisation judiciaire, une perquisition « à distance » sur les données d’une personne suspectée serait rendue possible. En ces temps de surenchère sécuritaire, difficile de croire que ce type d’intrusion sur les réseaux ne puisse pas par la suite se démultiplier au delà de leur but premier, et à notre insu.
• Une peine de dix ans de prison serait prévue pour une attaque de site (même un simple blocage) en « bande organisée » ; de quoi faire tranquillement l’amalgame entre hacker en herbe, écolo, alter-mondialiste, et terroriste.

Ce texte de loi est hélas désormais un classique du genre que n’auraient sûrement pas reniés, le prédécesseur du Président Français en place, et un certain George W. Bush. A l’aide du mot « terrorisme », ces dernières années, bien des politiques ont imposé l’idée qu’il fallait perdre en liberté afin d’espérer gagner en sécurité. Pour être appliqué, ce projet de loi va nécessiter en France, une surveillance généralisée des communications, une intrusion supplémentaire dans la vie privée de bon nombre de citoyens, même ceux n’ayant « rien à se reprocher ».
Dans nos sociétés, il est devenu trop courant de produire des lois où chacun de nous est considéré comme un criminel potentiel. Et c’est justement parce qu’une très grande partie de nous n’a rien de criminel à se reprocher, que les solutions prônées par les élites en deviennent aberrantes et inadaptées. On ne peut donc s’empêcher de penser que le véritable but de ces lois est clairement la surveillance et non la protection.

Encore une fois, l’antidote ne résoudra pas le problème (terrorisme), mais en créera un autre ; un flou juridique dans lequel on peu inclure tout et n’importe quoi. Le ciblage de la menace est si imprécis que les vrais futurs terroristes peuvent déjà s’en frotter les mains. En revanche, pour l’individu lambda égaré qui aura eu le malheur de déclencher malgré lui le “détecteur de terroristes 1.0”, les ennuis seront bien concrets.

Si vous souhaitez vous informer davantage sur le sujet et alerter les députés, vous pouvez consulter https://presumes-terroristes.fr qui est une initiative de La Quadrature du Net soutenue par Musique Libre.

La période estivale est souvent propice à la mise en place des textes de loi les plus néfastes. Il aura suffit d’un projet de loi déjà contestable en soit, durci...