STATUTS

(mis à jour le 03/09/2016)

Musique Libre ! Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Siège à Lyon (69001), au n° 26, rue du Bon Pasteur

PRÉAMBULE

– L’association dite Musique Libre !, fondée en 2004 a pour but de promouvoir et favoriser la gestion individuelle des musiciens qui utilisent les licences ouvertes (Creative Commons, Art Libre…).
– Elle s’est dotée d’un site internet, Dogmazic.net, qui accueille une communauté internationale d’internautes, artistes, labels et diffuseurs.
– L’association Musique Libre ! est laïque et apolitique.

Titre I – l’ASSOCIATION

Art. 1- Formation.

Il est constitué entre les adhérents aux présents Statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Musique Libre !

Art. 2- Durée.

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 3- Objet.

Cette Association s’est fixée, au plan national comme international comme mission de :

– Soutenir et promouvoir la création et l’exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres et ouvertes ;
– Militer auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacles, labels et diffuseurs en faveur des auteurs ayant choisi les licences libres et ouvertes ;
– Informer les artistes et le public sur les modes émergents de diffusion et d’exploitation des œuvres musicales à l’ère numérique et sur l’économie qui en découle, liés notamment mais pas exclusivement aux types de gestions de droits (individuelle ou collective) ;
– Défendre et représenter, à la hauteur de ses ressources et possibilités, l’ensemble de ses adhérents.

Pour réaliser son objet, elle a pour finalités de :

• Soutenir et promouvoir la création et l’exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres et ouvertes ;
• Militer auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacles, labels et diffuseurs en faveur des auteurs ayant choisi les licences libres et ouvertes ;
• Informer les artistes et le public sur les modes émergents de diffusion et d’exploitation des œuvres musicales à l’ère numérique et sur l’économie qui en découle, liés notamment mais pas exclusivement aux types de gestions de droits (individuelle ou collective) ;
• Défendre et représenter, à la hauteur de ses ressources et possibilités, l’ensemble de ses adhérents.

Art. 4- Siège.

– Le siège social est fixé à Lyon, dans le département du Rhône, 26 rue du Bon Pasteur dans le premier arrondissement de Lyon.
– Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Art. 5- Cotisations – Ressources.

Art. 5.1- Cotisations.

– Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant précisé dans le Règlement Intérieur, est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Art. 5.2- Ressources.

Les ressources de l’Association peuvent comprendre toute ressource non interdite par les lois et règlement en vigueur, notamment :

– le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
– d’éventuelles subventions publiques et privées ;
– le revenu de ses biens ;
– des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ainsi que ceux qu’elle peut recevoir dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires ;
– les recettes des manifestations organisées ou réalisées par l’association Musique Libre ! ;
– la vente de produits dérivés physiques (CD, t-shirts, clés usb, etc.) ou en ligne (via internet) liés aux objectifs de l’association Musique Libre !.

Titre II – LES MEMBRES

Art. 6- Membres.

– L’Association se compose de personnes physiques ou morales ayant adhéré aux présents statuts et s’étant acquittés de la cotisation annuelle. Elles se répartissent en trois 3 (TROIS) catégories.

Art. 6.1- Catégories.

Les 3 (TROIS) catégories de membres se décomposent de la manière suivante:

– Membres fondateurs : sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont créé et porté le projet associatif : Eric Aouanès, Emmanuel Sargos, Eric-Marie Gabalda
– Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’Association, ou représentant par leur action un symbole fort pour la Musique Libre ou afférente. Le titre de membre d’honneur est décerné discrétionnairement par le Conseil d’Administration.
– Membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui s’impliquent dans l’association et contribuent à son essor. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. Son montant est précisé dans le Règlement Intérieur.

Art. 7- Admission et radiation des membres.

Art. 7.1- Admission.

– Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé de plus de 16 ans et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Art. 7.2- Radiation des membres.

La qualité de membre de l’Association se perd notamment par :

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. La décision n’a pas à être motivée ;
– la démission notifiée par lettre recommandée au Président de l’Association.
– le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Titre III – LES ORGANES

Art. 8- Organes et fonctionnement.

Art. 8.1- Organes.

– Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), un Conseil d’Administration (CA), et un Bureau (comprenant notamment le Président de l’Association, éventuellement un vice-président, le Trésorier et le secrétaire de l’Association), contribuent au fonctionnement de l’Association.
– Le rôle et les attributions de chacun sont déterminés par les présents Statuts, complétés par les règlements intérieurs.

– Pour éviter tout conflit d’intérêt, tout membre de l’Association qui aurait un intérêt personnel, dans le vote d’une décision mise à l’ordre du jour de l’AGO, l’AGE ou CA, et/ou qui serait membre d’une structure tierce ayant un intérêt personnel dans cette dite décision, ne pourra prendre part au vote de cette décision et en conséquence, devra renoncer à son droit de vote.

– A défaut de renonciation de sa propre initiative, le vote sera considéré comme nul et non avenu.

Art. 8.2- Les assemblées générales.

– Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
– Elles peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les modalités de fonctionnement (procédure et mode de convocation, quorum, majorité, etc.) sont détaillées au sein du Règlement Intérieur.

Art. 8.2.1- Assemblée Générale Ordinaire.

– L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice.
– D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Art. 8.2.2- Assemblée Générale Extraordinaire

– L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.
– L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts, prononcer la dissolution de l’Association, décider de sa fusion avec une autre association, et statuer sur la dévolution de ses biens. A minima, elle dispose des mêmes compétences que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Art. 8.3- Le Conseil d’Administration.

– L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres, et au minimum 3 (TROIS) membres, élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles, hormis les membres fondateurs qui sont permanents.

Art. 8.4- Le Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :

– d’un Président de l’association ;
– éventuellement d’un vice-président ;
– un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint ;
– un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier-adjoint.

– En cas de vacance de la fonction de Président, tout membre du Conseil d’Administration peut procéder à une convocation du Conseil d’Administration avec comme ordre du jour la nomination d’un nouveau Bureau.
– Cette convocation doit être faite six jours au moins avant la date fixée.

Titre IV – divers

Art. 9- Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration est chargé de l’élaboration du Règlement Intérieur. Il complète les Statuts autant que de besoin et est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment :

– les règles de fonctionnement, d’administration, de gestion de l’Association
– les règles propres aux activités : les modalités de vote, quorum, procuration, le rôle des membres du bureau…
– les obligations des membres, la procédure disciplinaire…

Le Conseil d’Administration pourra modifier ou compléter certaines dispositions du Règlement Intérieur, pour préciser certains articles du Règlement Intérieur ou des statuts ou de faire face aux nouveaux besoins de l’Association.

Art. 10- Litiges.

– Le Conseil d’Administration règle toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation des statuts ou des textes subséquents.
– En cas de désaccord persistant, les parties pourront saisir le Président conformément au Titre VI du Règlement Intérieur.

Art. 11- Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art. 12- Dispositions transitoires

– Pendant les 3 (TROIS) mois à compter de l’adoption des présents Statuts, le Président et les administrateurs antérieurs à l’adoption des dits statuts sont maintenus dans leurs fonctions afin d’assurer l’ensemble des démarches nécessaires au fonctionnement de l’Association, et à l’accomplissement des formalités de modification de l’Association.
– Durant de ce délai de trois mois, le Président procédera à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire, afin d’élire les nouveaux administrateurs.