LOPPSI, mobilisez-vous !

De manière harmonieuse dans toutes les régions de France, des collectifs sont en train de s’organiser pour échanger et agir ensemble contre les logiques induites par la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi).

Bien que les raisons de lutter contre cette loi soient initialement différentes, tous les collectifs refusent la société de surveillance qu’elle est en train de mettre en place au sein de l’espace numérique et de l’espace public. À plus forte raison quand cette surveillance est sous-traitée ou menée conjointement avec des entreprises privées. Nous nous interrogeons sur cette loi qui réglemente à la fois l’espace public et l’espace numérique. Ce qui nous conduit à penser qu’il existe une volonté de « filtrer » les territoires publics et numériques, de certains « contenus », avec la peur que sur l’espace public, cela soit des Roms et des Sans-papiers…

Avec l’aide du collectif Anti Loppsi, nous avons pu vérifier et comprendre les logiques de cette loi in-sécurisant les principes de la liberté. Loppsi utilise sans ménagement les nouvelles technologies de l’information et de la communication à des fins de surveillance inédite des citoyens (installation de logiciels espions, utilisation accrue de la vidéo surveillance) et invente des nouvelles virtualités entre le citoyen et l’état ; les audiences judiciaires pourront désormais se tenir par « visioconférence », c’est-à-dire que le justiciable incarcéré préventivement sera confronté à ses juges sans quitter son lieu de détention – et sans que les juges ne se déplacent non plus.

Il fallait avoir ça à l’esprit, pour comprendre pourquoi il était nécessaire de s’attaquer à la neutralité du net pour à terme soumettre à la censure cet outil de diffusion de l’information. Au regard des événements qui se passent actuellement en Tunisie et de l’enfermement de blogueurs, on ne peut que s’inquiéter. On dénotera au passage que le blogueur n’est pas toujours un journaliste : c’est souvent un citoyen qui pense et qui écrit.

Le filtrage du Net, promis aux Majors de l’industrie culturelle par le président Nicolas Sarkozy, fait maintenant figure de brouillon devant ce que Loppsi nous réserve.

Les artistes ayant fait le choix des licences libres pour diffuser leurs œuvres sont évidemment concernés par « un internet » qui privilégierait l’accès à des contenus au détriment d’autres. En l’occurrence, les « contenus » des Majors de l’industrie sur les « contenus » autos-produits ou indépendants.

Un grand nombre d’artistes ont pu par internet éditer leurs écrits, leurs musiques, leurs films. Cela a permis à beaucoup d’entre eux de s’affranchir des contraintes esthétiques d’une industrie culturelle ne percevant l’œuvre que comme une valeur marchande ; et ce, au détriment de la diversité culturelle (en plus de sacrifier les valeurs de partage et de liberté).

C’est une banalité que d’affirmer qu’il ne peut y avoir d’Art sans liberté. Pourtant c’est tellement vrai. On a souvent cité Victor Hugo pendant le débat Hadopi : « … l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »

Il semble donc naturel que le collectif Libre Accès appelle avec d’autres à défendre l’intérêt public, à plus forte raison quand cet intérêt s’appelle liberté : Non au filtrage des espaces publics et numériques.

Et à participer autant que faire ce peu aux différentes actions en France contre la loi Loppsi, qu’elle soit à Toulouse, à Marseille, à Lyon, où à Paris (manifestation le 15 janvier à 14H – METRO ODEON)…

Plus d’info sur http://antiloppsi2.net

Ont participé à la rédaction de cette tribune : Joseph Paris, Jérémie Nestel, Julien Eisse

Le numérique et le nouveau ministère de la culture au Brésil

Je vous fais part des inquiétudes de nos amis Brésiliens dont les efforts autour de la libre diffusion semblent vaciller face aux usuelles prérogatives des lobbies du copyright (ca ne semble pas être trop différent ici comme là bas).

Ce pays en pleine émergence, à tous les niveaux, font une revue sur leur droits d’auteurs ; ce que j’avais pu lire allait plutôt vers l’idée du bien commun ; d’une notion de droit d’auteur plus adaptée au partage, à l’échange…j’en était presque jaloux vu les actualités austères de nos sociétés européennes…à part l’Espagne qui a su dire non à Hadopi… mais soyons clair ca ne durera pas.

Bonne lecture, et ne nous résignons pas au contraire ! Tisser des liens internationaux est un pas supplémentaire qui doit être franchi…a mon avis.

Bonjour à tous!

Le Ministère de la Culture du Brésil, depuis les huit dernières années, a mis en œuvre une politique de « culture numérique » fondée sur le dialogue avec la société et l´ouverture aux nouveaux paradigmes. Ainsi, il a soutenu le développement des logiciel libres, la promotion des licences ouvertes et des  actions pour de nouvelles formes de production et diffusion de la culture.

La nouvelle ministre Ana de Hollanda remet en question ces avancées ; ces quinze derniers jours, le ministère a annulé plusieurs réunions avec  les acteurs et mouvements de la société civile ; notamment ceux qui discutent en ce moment de la révision de la loi autour du droit d´auteur. Autre signe,  ils ont récemment changé la licence Creative Commonns du site (www.cultura.gov.br) pour une « Licence d´Utilisation » sans aucune valeur juridique.

Désormais les acteurs de la société civile brésilienne  s´organisent pour défendre la continuité des politiques pour le numérique qu’ils ont contribué à construire avec le ministère. Ils ont besoin du support de la communauté internationale pour démontrer que le  Brésil n´est pas seule dans ce débat.

Je vous envoie ci-dessous une lettre ouverte pour la Ministre Ana de Hollanda, rédigée par la société civile engagée sur le numérique au Brésil.
La signer et la faire circuler les aidernt grandement en ces heures sombres pour la culture au Brésil ; le lien où  vous pouvez trouver la lettre en français, anglais, espagnol et portugais est : http://www.cartaaberta.org.br/?p=92

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Modérer, un acte militant pour chacun !

 

Pourquoi?

Lors de chaque enregistrement d’œuvre sur Dogmazic, nous expliquons clairement les conditions de dépôts et proposons une documentation explicative et concise sur les licences libres. Nous souhaitons naturellement faire confiance aux artistes quant à la conformité des œuvres qu’ils proposent.

C’est pourquoi  nous avons toujours fait le choix de ne pas contrôler le dépôt a priori et son contenu.

Malgré cela, sciemment ou par méconnaissance, certains artistes déposent des œuvres ne respectant pas ces conditions, ce qui est particulièrement problématique et inconscient. Nous n’avons pas de démarche « jusqu’auboutiste » ; nous sommes seulement animés par la le désir d’assurer la quiétude des utilisateurs des archives ; c’est à dire la vôtre.

Certains ne comprennent pas que Dogmazic, et ceux qui téléchargent et exploitent les œuvres, sont responsables devant la loi. La cohérence de notre action à tous ne peut que nous amener à respecter scrupuleusement les différentes applications des droits d’auteurs.

Que nous soyons auteurs, labels ou mélomanes, nous devons être attentifs à cela ; Ces archives sont un espace commun que nous incitons tous à respecter et à défendre.

Comment?

Afin d’assurer des archives « libres » et dénuées de tout œuvre « copyright », nous avons mis en place un premier outil disponible pour tous. Vous aurez remarqué un bouton « modération »  au coté de chacune des œuvres archivées.

Lors de l’écoute il vous permet de nous signifier un souci potentiel (genre : YMCA sur un beat électronique en licence Art libre !)

Ce premier outil est tout a fait simple d’utilisation

S’il vous semble reconnaitre un sample ou une reprise d’une œuvre non libre, il vous suffit de cliquer sur le bouton “modération” et de nous décrire ce qui ne vous semble pas correct.

Les adhérents de Musique libre se chargeront de vérifier ; nous contacterons l’artiste/le label si nécessaire.

En espérant que cette lettre d’information attire tout particulièrement votre attention et nous invite tous à contrôler et respecter des archives qui se veulent libres et ouvertes à tous.

N’hésitez pas à contacter l’association pour toute information; contact_AT_dogmazic.net

L’Equipe Dogmazic et ses adhérents.

ENGLISH VERSION

Moderation : a militant act for everyone.

Why?

For each work registration on Dogmazic, conditions are fully explained and a clear. We naturally want to trust the artists on the compliance of the works they propose.

That is why we’ve made the choice not to control the work and its content before the deposit.

Despite that, in full knowledge of the conditions of registration or by ignorance, some artists’ works do not respect these conditions, which is particularly complicated and somewhat unconscious. We don’t have a « fundamentalist » approach; we are only motivated by the desire to ensure the users of archives tranquillity; that means yours.

Some of them don’t understand that Dogmazic and its users, who download and exploit these archives, are responsible before the law. Coherence of everyone’s actions will lead us to respect the copyright requirements.

Author, label or music lover, must pay attention to this. These files are a common area that should be respected and protected.

How?

To ensure that these « free » archives are devoid of any work « copyright », we have developed a first tool available for everyone: see the icon “moderation” beside each work title.

As you’re listening to music you can signal the presence of a problem such as a Beatles sample under free Electronic Arts license!

It is quite simple

If you recognize a sample or a new version of a copyright work, please  just click on “moderation” icon and describe what you’ve noticed was wrong.  The adherents Team will check and contact the artist / label if necessary.

Hoping this information letter will hold your attention and invites you to respect and control these archives, free and opened to everyone.

Feel free to contact the association for any information; contact_AT_dogmazic.net

Dogmazic Team and its members,

Noun Project : des pictogrammes libres

Nous avons trouvé ce site qui sera utile à bon nombre d’entre vous. The Nounproject partage et facilite l’utilisation de pictogrammes qu’ils considèrent comme un véritable langage. Leurs recherches s’étendent au monde entier avec des exigences très précises :

Liberté : Tous les symboles sont libres, ils estiment que c’est le meilleur moyen de les partager 🙂 (nous aussi, ça tombe bien !)

Simplicité : Le site est présenté de telle sorte qu’il soit facile de s’y retrouver et de trouver ce qu’on cherche.

« Fun » : Les pictogrammes étant un langage compris universellement, ils estiment que le travail qu’ils font a une valeur et proposent donc de soutenir ce projet avec leur boutique.

Grande qualité : Ils sont attachés (voire excités), par les mises à l’échelle, les proportions et la forme et ils travaillent sur le design de ces pictogrammes pour qu’ils soient les plus beaux possibles.

Designed by Roger Cook and Don Shanosky in United States (1974)  Licensed under Public Domain

Source : http://www.a-brest.net/article6877.html

Good Copy Bad Copy

Ce documentaire sorti en 2007 montre les enjeux du copyright et de la propriété intellectuelle. Du Danemark, à New York, en passant par le Nigéria, la Suède, la Russie, le Brésil, ce documentaire long métrage plonge au cœur de cet univers mondial de la musique, microcosme important où The Pirate Bay (annuaire de liens) fréquente la MPAA (droit des majors du cinéma américain), où le fondateur des Creative Commons est confronté à des producteurs…

Un documentaire magistral pour notre réflexion sur le droit d’auteur et les enjeux qui l’accompagnent.GoodcopyBadcopy

Ce documentaire dans sa version VO STF, déjà diffusé lors du festival Artischaud en 2008, avait été égaré. Artischaud l’a retrouvé ! Voici pour vous, sa version DVD, en bonne qualité donc, sous-titrée en français, qui vous permettra de rediffuser ce documentaire en CC By NC dans un contexte non commercial.

Le fichier en .iso, donc une image de DVD à graver directement sur un média vierge : http://artischaud.org/videos/GCBC.iso

Share the force, luke !

14/11/2010 – Rencontres : Garantir les libertés publiques et préserver les biens communs

ACTA

LIBRE ACCES invite à deux rencontres afin de « Garantir les libertés publiques et préserver les biens communs »

le Dimanche 14 novembre 2010 à 16h00 au Ministère de la Crise du Logement, métro : bourse, 24 rue de la banque 75002 Paris.

Autour : De la défense des libertés publiques et de la loi LOPPSI ( de 16h00 à 17h30), et de la préservation des biens communs et de la loi ACTA (de 17h30 à 19h30 )- avec la participation de Richard Stallman.

Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs (Lutter contre les nouvelles enclosures)

En février 2008, Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation. et Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA. invités par les « Faucheurs Volontaires » et l’association Libre Accès, se rencontraient pour échanger leurs analyses respectives sur la captation des biens communs générée par l’invention, par les juristes des multinationales, de nouveaux « droits » divers de « propriété sur le vivant » (gènes, plantes, animaux), sur les connaissances comme les algorithmes des logiciels.

Jean Pierre Berlan, et Richard Stallman avaient alors appelé les citoyens à résister aux grandes entreprises qui, profitant de la faiblesse de nos démocraties contemporaines, prenaient le contrôle des Etats par l’intermédiaire de traités multilatéraux au sein de l’OMC (Accords ADPIC) et de l’OMPI, imposant de nouvelles lois comme le Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis, la Directive EUCD en Europe, « La loi de lutte contre la contrefaçon », mensongère à plus d’un titre, votée au Sénat le 17 octobre 2007, permettant à des agents assermentés d’organismes professionnels privés (semenciers, industrie du disque, Business Software Alliance) d’apporter la preuve de la matérialité des « infractions », en ayant le droit d’enquêter, y compris sur Internet, en étant à la fois juge et partie.

Le colloque fut intitulé « les nouvelles enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels » par analogie aux « enclosures » qui désignaient le mouvement d’expropriation des terres dévolues à l’usage collectif qui s’est déroulé sur plusieurs siècles et avait précédé et préparé la Révolution industrielle.

Deux ans se sont écoulés. De nouvelles lois telles que la loi HADOPI, LOPPSI 2 , ont amplifié ces « nouvelles enclosures ». De nouveaux accords multilatéraux comme l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) changent la donne en ce qu’ils sont désormais négociés hors de toute instance internationale, sans la présence des pays émergents, dans l’opacité la plus absolue.

A l’origine de cet accord : la volonté des firmes pharmaceutiques d’utiliser l’épouvantail de la « contrefaçon » afin de limiter par tous moyens la circulation des médicaments génériques qui échappent aux détenteurs de brevets. Plusieurs navires en provenance d’Inde et à destination de pays du sud qui transitaient par l’Europe ont été bloqués par des douanes en 2008, en ce qu’ils transportaient des médicaments génériques dont les copies étaient légales dans le pays d’origine et dans celui d’arrivée, mais pas en Europe où les règles en matière de brevets sont plus strictes. Mais l’ACTA n’a pas seulement pour ambition d’établir de nouvelles règles multilatérales, au mépris de la subsidiarité, sur les molécules et les médicaments génériques ; elle promeut également la vision extrémiste du « droit d’auteur » des industries du divertissement qui souhaiteraient imposer la responsabilité des acteurs de l’Internet (fournisseurs d’accès, fournisseurs d’hébergement) pour le contenu qui transiterait par leurs services.

En mars 2010 le Parlement Européen, dans un vote à la quasi unanimité, adopta une résolution commune, soutenue par les cinq plus importants groupes politiques qui enjoignait la Commission Européenne à rendre public les documents de négociation de l’ACTA. Ce vote fut suivi, en septembre 2010, d’une « Déclaration majoritaire des députés européens contre le projet d’accord ACTA ».

Bien complexe d’analyser les logiques à l’oeuvre dans des domaines aussi divers que les logiciels, l’internet, l’agriculture, les médicaments, les arts, le tout dans une nouvelle donne internationale de guerre économique entre l’économie de rente sur la « connaissance » et les pays émergents à forte croissance… La venue de Richard Stallman en Europe sera l’occasion de continuer le travail d’analyse initié, il y a deux ans, afin de prolonger le dialogue entre les différentes communautés concernées par ces « nouvelles enclosures », harmoniser les points de vue et tendre vers une convergence.

Pour ce faire, nous vous invitons à deux rencontres :

1. De la défense des libertés publiques et de la loi LOPPSI, de 16h00 à 17h30, pour échanger sur les dangers ce cette loi, avec :

– Jean Baptiste Ayrault de l’association Droit au Logement,
- Mathieu Pasquini Co-président de Libre Accès Inlibroveristas,
- Fabrice Epelboin Read write web
- Michel Sitbon Collectif contre la xénophobie
- Jérôme Thorel Privacy France

Et sont par également invités, Big Brother Awards, l’ntersquat, le syndicat de la magistrature, le CLEJ, Syndicat des Avocats de France, Souriez vous êtes filmés, le comité anti délation, Jeudi Noir, MACAQ.

2. De la préservation des biens communs et de la loi ACTA, de 17h30 à 19h30, avec

- Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation
- Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA
- Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie, membre de la commission Environnement et de l’Internet Core Group
- Benjamin Bayart, président de FDN
- Christine Tréguier auteur, journaliste.
- Jérôme Martin, Commission Internationale d’Act Up-Paris
- Jérémie Nestel, Co-président de Libre Accès, Trésorier des MACAQ

Animateur : Philippes Charles Nestel (membre de l’APRIL)

Partager sa musique avec sourceML

Rue du Logiciel libre, ville de Berga (Espagne). Source BM de Limoges : http://atelier-multimedia.bm-limoges.fr/?p=5918

Je reproduis ci-dessous un article de dj3c1t, créateur du logiciel SourceML :

Proposer sa musique avec une licence qui autorise les modifications, c’est bien. Mais c’est encore mieux quand les pistes séparées sont aussi disponibles ! SourceML est un petit programme, à uploader sur un hébergement, et qui permet de présenter des projets musicaux, avec leurs sources. Le programme ressemble un peu à un blog. Une fois installé, une partie privée permet de gérer ses sources, un peu comme des articles où chaque morceau est présenté sur une page, avec la liste de ses pistes.

SourceML s’intéresse aussi à la généalogie des sources. Chaque source sur le site est publiée avec un fichier XML, qui rassemble ses informations d’auteur, de téléchargement, de licence… Et le programme permet de publier sur son installation des pistes publiées par d’autres auteurs, tout en conservant leurs informations d’origine.

Ce programme est proposé avec une licence GNU/GPL.

Deux installations sont déjà en ligne :

  • L’album Autumn in Cantal, par Dana Hilliot
  • Et mon projet (en construction) d’album Unit (Dead Joshua)

Plus d’infos sur son installation et son fonctionnement, sur le site de sourceML.

Vous êtes aussi invités à venir en discuter sur la nouvelle section du forum de Dogmazic, spécialement dédiée aux échanges de sources, pour présenter vos projets musicaux, vos annonces de collabs ou poser des questions sur le programme.

Bonne zic à tous !

dj3c1t

Condamnés pour avoir téléchargé sur Dogmazic…

Copyleft

Nous avions eu connaissance d’une affaire opposant un festival de théâtre belge et des musiciens ayant publié leur musique sur dogmazic. Une affaire de violation de licence, de non-respect du droit d’auteur. C’est en langue espagnole que nous apprenons que l’affaire s’est soldée pour les contrevenants par une amende de 4500 € (1500 € par clause de licence violée). Les plaignants, quant à eux, demandaient plus du double.

Sources :

La justicia belga condena a pagar 4.500 euros por violar una licencia Creative Commons