Une actualité très chargée en ce moment, le monde de la musique bouge sur internet.
Pour créer une web-radio avec des titres Sacem, il vous faut des autorisations des sociétés de gestion. Outre la Sacem (droit d’auteur), il vous faut aussi contracter avec les sociétés de gestion de droits des producteurs et interprètes (droits voisins). Lors des débats sur la loi DADVSI, un amendement refusé voulait étendre le système dit de « licence légale » appliqué aujourd’hui aux radio hertziennes et aux tv, aux web-radios.
La licence légale est un système de forfait annuel permettant à une radio hertzienne ou une chaîne tv de diffuser, moyennant finances, les musiques illustrant leurs reportages, leurs émissions, leurs programmations.
Ainsi, tous les sites internet voulant diffuser de la musique gérée par la Sacem doivent contracter avec la Sacem et les sociétés de gestion des droits voisins (producteurs / interprètes). Les cas de non autorisation sont nombreux, le plus célèbre étant celui de Deezer, ancien BlogMuzik, qui n’avait pas d’autorisation des producteurs pour l’ouverture de son service de musique streamée. Selon nos informations, le site est toujours dans l’illégalité puisqu’aucun accord a été conclu avec les sociétés de gestion de droit.
Le 15 septembre donc, des accords ont été annoncés entre Technopol et les sociétés de gestion collective des droits de producteurs de phonogrammes, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France). Ces accords ne concernent que les web-radios diffusant des musiques électroniques.
Reste des accords plus larges à conclure pour les différents acteurs.
Après les accords conclus entre les sociétés de producteurs et France-Webradios, la Sacem et et cette dernière (l’Association Nationale des Web-radios) sont parvenues à un nouvel engagement sur les contrats type et les rémunérations prévues.
Extrait :
Par cet accord, les webradios associatives pourront diffuser sur leur site Internet les oeuvres du répertoire de la SACEM, pour leur activité d’écoute en flux continu.
Par cette signature, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont les oeuvres diffusées par des webradios associatives seront rémunérés à hauteur de 6% de l’ensemble des recettes avec pour toute webradio dont :
– le budget annuel est inférieur à 20.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion,
– le budget annuel est inférieur à 40.000€, un minimum de 120€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion.
Cet accord remplace le contrat précédemment mis en place par la SACEM.
A ces sommes s’ajoutent donc les tarifs négociés avec les producteurs (qui sont à peu près les mêmes que ceux négociés par Technopol, le lien sur le site officiel du SCPP n’étant plus valide), soit : 240€ HT (pour la SCPP) + 120€ HT (pour la SCPF) par an.
Comptez bien, avec les 720€ HT ça nous donne un total de …. roulement de tambours…. 1080€ HT par an pour enrichir Zazie, P.Nègre et leurs copains ! Tout cela reste encore bien cher pour un modeste site perso qui veut se faire sa petite playliste.
un exemple de radio canard…
Heureusement qu’avec les modules playlistes de Dogmazic, vous pouvez créer vous-même une liste de musiques, puis la partager avec vos amis, leur envoyer par mail, la publier sur la radio et reprendre les podcast sur vos sites !
Sources : SCPP, Les Catalyseurs Numériques, France-Webradios, Technopol, PC-Inpact, Radio-canard, Et un grand merci à leto_2 du forum Framasoft.
Une actualité très chargée en ce moment, le monde de la musique bouge sur internet. Pour créer une web-radio avec des titres Sacem, il vous faut des autorisations des sociétés...
