Cet été a été riche en signes de reconnaissance institutionnelle des licences de libre diffusion, à commencer par ce rapport du CSPLA et l’avis qui l’accompagne, qui témoignent enfin d’une vraie prise en compte de la gestion individuelle et d’une compréhension impeccable et très bien documentée du mécanisme des licences et contrats que nous utilisons sur dogmazic et ailleurs. A lire de toute urgence !
Dans ce rapport publié en juillet dernier, p. 31-32, la SACD, doyenne des sociétés de gestion collective française (fondée en 1777) est la première à reconnaitre explicitement les LLD.
Et la démarche va plus loin puisqu’il est question pour cette SPRD d’une « tolérance » (n’entrainant toutefois aucune modification de ses statuts) : en clair, il est permis aux sociétaires SACD d’utiliser les contrats Creative Commons comportant la clause non commerciale.
Et cela ne s’arrête pas là. Récemment, nous avons appris que la Buma-Stemra équivalente néerlandaise de la SACEM, emboîte le pas à la SACD et lance avec Creative Commons un projet pilote d’un an. Voici ce qu’en dit Mélanie Dulong de Rosnay sur la liste CC-fr :
« (…)voici le lancement d’un projet-pilote d’une durée d’un
an aux Pays-Bas destiné aux auteurs-compositeurs de la société de
perception et de répartition des droits Buma-Stemra.
Ses membres peuvent utiliser l’une des licences Creative Commons qui
réserve les utilisations commerciales (avec l’option NC). Ils
recevront les rémunérations perçues pour les utilisations
commerciales de leurs oeuvres par l’intermédiaire de la Buma-Stemra.
Les métadonnées CC renverront au site de la Buma-Stemra pour les
utilisations commerciales.
La Buma-Stemra retransférera aux membres les droits nécessaires à
l’exercice de l’autorisation d’utilisation non commerciale. Le
processus s’effectue sur demande en ligne et nécessite environ 30
secondes par morceau. Les informations seront gérées dans la base de
données de la société et permettront la gestion de la perception et
de la rémunération des utilisations commerciales.
Grâce à ce projet-pilote de la Buma-Stemra et de Creative Commons
Pays-Bas, les musiciens ont à présent plus de liberté de choix dans
l’exercice de leurs droits. Ils ne sont plus contraints de choisir
entre la gestion collective et la gestion individuelle sous CC.
Les musiciens qui utilisent déjà l’une des 3 licences NC peuvent
rejoindre la Buma/Stemra qui collectera les rémunérations issues des
utilisations commerciales de leurs oeuvres sous CC-NC.
le communiqué de presse en anglais :
http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_web.pdf
le site du projet-pilote en néerlandais :
http://www.creativecommons.nl/extra/bumapilot
le projet sur le site de la Buma/Stemra en néerlandais :
http://www.bumastemra.nl/nl-NL/MuziekrechtenVastleggen/Flexibel
+Collectief+Beheer/Pilot+met+CC.htm
l’interface de choix de la licence :
http://www.creativecommons.nl/extra/bumalicense/
(des traductions en anglais devraient suivre dans les jours à venir,
notamment de la définition d’utilisation commerciale, on peut tester
l’interface sans être parfaitement néerlandophone) »
Voilà qui change pas mal de choses n’est-ce pas ? Mais bien entendu, on est en droit de se se demander si ces tentatives de conciliation entre gestion individuelle et gestion collective ne cachent pas en fait une manœuvre visant à obliger les artistes qui ont fait le choix des licences ouvertes à adhérer à une SPRD s’ils veulent percevoir des droits sur les utilisations commerciales de leurs œuvres…
