Archives de catégorie : Politique / Activisme

Save the internet !

(tiré du site de l’APRIL)

Les 20 et 21 juin 2018 se tiendra un vote crucial au Parlement européen pour la sauvegarde d’un Internet libre et ouvert : les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) voteront sur une version amendée, un texte dit « de compromis », de la proposition de directive sur le droit d’auteur. En effet, l’article 13 entend imposer aux plateformes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Vous pouvez arrêter ce désastre en demandant aux parlementaires européens de rejeter l’article 13. Une journée de mobilisation sur les réseaux sociaux est organisée mardi 12 juin. On compte sur vous !

Que pouvez-vous faire ?

Ce vote est la première étape cruciale avant le vote qui devrait se tenir en séance plénière avant la fin de l’année 2018. Le Parlement européen négociera le texte final dans le cadre d’un « trilogue » (plus d’informations en bas de page) avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Or la position de ces deux dernières institutions est déjà arrêtée : imposer aux plateformes d’hébergement la mise en place d’outils de censure automatique. Pour plus de détails vous pouvez vous reporter au podcast de notre émission Libre à vous ! du 5 juin 2018, émission qui traite des enjeux de cette directive droit d’auteur.

Les parlementaires européens sont un des derniers leviers pour préserver un Internet libre et ouvert. Leur faire entendre nos inquiétudes et l’importance des enjeux en cause, les convaincre de notre nombre et de notre détermination, voilà comment nous pouvons les persuader de s’opposer à ce texte rétrograde.

Contacter les parlementaires européens

Pour les contacter :

Quelle que soit la méthode, l’important n’est pas d’entrer dans une démonstration technique longue et complexe. Un message personnel, simple et court, dans l’idéal suivi d’un appel, est souvent le plus efficace. N’hésitez pas non plus à relayer la campagne et à exprimer votre point de vue sur les réseaux comme Twitter ou Mastodon, en utilisant par exemple les mots clef #FixCopyright #CensorshipMachine ou #SaveYourInternet.

Participez à la campagne Save Your Internet

Article 13 et les forges de logiciel libre

Sur la question des forges de logiciel libre plus spécifiquement, la commission JURI semble avoir fait un pas dans le bon sens en les excluant du champ d’application de l’article 13, qu’elles soient ou non à but lucratif. Mais rien n’est encore voté ! Pour construire un rapport de force favorable et assurer cette avancée, vous pouvez signer la lettre ouverte de la campagne « Save code share » : sauvons le partage de code.

Signez la lettre ouverte

Si on peut se réjouir de cette amélioration, obtenue suite à une intense mobilisation et au travail de parlementaires européens, on ne peut pour autant pas s’en satisfaire : l’empilement d’exceptions n’est pas une solution viable et fait de ce texte une véritable « usine à gaz » juridique. De plus il s’agit d’une mesure disproportionnée mettant en danger la liberté d’expression. Le filtrage automatisé des contenus doit être intégralement rejeté. Et comme le dit Julia Reda, eurodéputée et membre de la commission JURI, sur son site (en anglais) : chaque voix compte !

Note sur le trilogue :

Lire la page Wikipédia sur le processus d’élaboration d’une Directive : « Plusieurs institutions interviennent dans ce processus et notamment le « triangle institutionnel » : la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, et le Parlement européen. Les règles et les procédures de décision au sein de l’UE sont définies dans les traités fondateurs. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et au Parlement et au Conseil de les adopter.

Musique Libre : nos interventions

L’année 2018 et de nouveaux bénévoles nous permettent de nouvelles activités pour l’association. Petit récapitulatif !

Interventions au CCO

Le CCO (Centre Culturel Œcuménique) de Villeurbanne nous a appelé pour deux soirées (et la troisième est prévue pour le 4 juin 2018) dans le cadre des Lundis 3.0

Nous avons discuté licences libres, mené des ateliers, présenté l’association au public venu sur ces deux sessions des 19 février 2018 et 19 mars 2018 (la cyber sécurité des les associations).

Lundi 3.0

Atelier sur le téléchargement

À la MPT des Rancy, le 8 mars 2018, un atelier sur le téléchargement, enjeux techniques, éthiques…

Journées Du Logiciel Libre 2018

20e Journées Du Logiciel Libre, les 24 et 25 mars 2018, organisées conjointement par l’ALDIL et la MPT des Rancy à Lyon avec l’appui des étudiants de la Licence Professionnelle CoLibre.

  • Une conférence d’une heure menée par Alain IMBAUD, intitulée « Une histoire des cultures libres ».

    La culture libre, un ensemble de pratiques d’abord définies dans le milieu du logiciel et s’est répandu bien au-delà. Musiques, films, images, articles, conférences filmées, beaucoup de ressources sont aujourd’hui disponibles pour tous à travers des licences libres et ouvertes. Nous allons vous raconter une histoire de ces premiers acteurs, militants individuels ou collectifs qui ont fait bouger les lignes dans des domaines où la liberté est plus liée à la liberté de création sans censure ni entrave qu’à des modes de production, d’étude, de modification ou de partage des œuvres.

  • Un atelier MAO avec Linux menée par Simon CHANSON.
  • Un atelier Audacity avec Théo BARNOUIN et Florent ROMANO.
  • Un stand tout le week-end avec nos bénévoles qui se sont relayés.

Les JdLL 2018 en quelques chiffres :

  • 3422 visiteurs
  • 65 conférences et démonstrations
  • 38 stands
  • 33 ateliers
  • 52 bénévoles
  • xx fûts de bières vidés

ADEA

Nous avons mené 14h de formation autour d’Audacity et de notre expérience en médiation numérique grâce à notre président, Alain IMBAUD, qui a quelques années de pratique à ce sujet. La formation à l’ADEA s’est déroulée dans le cadre du Titre professionnel de niveau III « CONSEILLER MÉDIATEUR NUMÉRIQUE ». Plus d’informations sur le catalogue de l’ADEA (page 50).

Médiathèque de Bron

Deux ateliers d’une heure autour du logiciel LMMS lors du Grand Déballage Numérique (organisé chaque année par la Médiathèque de Bron).

À venir !

  • Les Geek Faeries 1au 3 juin 2018 (une conférence, un stand, des ateliers)

  • Lundi 3.0, 4 juin, au CCO.

Déclaration d’indépendance du Cyberespace

Parce qu’en ce jour, John Perry BARLOW est décédé à l’âge de 70 ans et que ses apports sont immenses (archive.org, EFF, Grateful Dead…), voici la Déclaration d’indépendance du Cyberespace qu’il a écrite en 1996.

Texte original sur le site web de l’EFF, 9 février 1996. Traduction : Hache, février 1996

Hier, l’autre grand invertébré à la Maison Blanche a signé le Telecom « Reform » Act of 1996, tandis que Tipper Gore prenait des photos numériques de l’événement pour les inclure dans un livre appelé 24 heures dans le Cyberespace [24 Hours in Cyberspace].

On m’avait aussi demandé de participer à la création de ce livre en écrivant quelque chose d’approprié à la circonstance. Étant donné l’horreur que serait cette législation pour l’Internet, j’ai jugé que le moment était bien choisi pour faire acte de résistance.

Après tout, le Telecom « Reform » Act, qui est passé au Sénat avec seulement 4 votes contre, rend illégal, et punissable d’une amende de 250 000 dollars, de dire « shit » en ligne. Comme de dire l’un des 7 mots interdits dans les médias de diffusion grand public. Ou de discuter l’avortement d’une façon ouverte. Ou de parler des fonctions physiques autrement que dans des termes purement cliniques.

Cette législation cherche à imposer des contraintes sur la conversation dans le Cyberespace plus fortes que celles qui existent aujourd’hui dans la cafétéria du Sénat, où j’ai entendu des indécences colorées dites par des sénateurs des États-Unis à chaque fois que j’y ai dîné.

Cette loi a été mise en oeuvre contre nous par des gens qui n’ont pas la moindre idée de qui nous sommes, ni où notre conversation est conduite. C’est, comme l’a dit mon ami et rédacteur en chef de Wired Louis Rosseto, comme si « les analphabètes pouvaient vous dire quoi lire ».

Eh bien, qu’ils aillent se faire foutre.

Ou, de façon plus pertinente, prenons maintenant congé d’eux. Ils ont déclaré la guerre au Réseau. Montrons-leur combien rusés, déroutants et puissants nous pouvons être pour nous défendre.

J’ai écrit quelque chose (avec toute la pompe appropriée) qui je l’espère deviendra un des moyens dans ce but. Si vous le trouvez utile, j’espère que vous le ferez passer aussi largement que possible. Vous pouvez omettre mon nom si vous voulez, parce que je ne me soucie pas qu’on me crédite du texte. Vraiment pas.

Mais ce que j’espère, c’est que ce cri trouvera un écho dans le Réseau, changeant et croissant et se multipliant, jusqu’à devenir un grand hurlement égal au crétinisme qui vient de nous être infligé.

Voici donc…

Déclaration d’indépendance du Cyberespace

Seule l’erreur a besoin du soutien du gouvernement. La vérité peut se débrouiller toute seule.
—Thomas Jefferson, Notes on Virginia

Gouvernements du monde industriel, vous géants fatigués de chair et d’acier, je viens du Cyberespace, le nouveau domicile de l’esprit. Au nom du futur, je vous demande à vous du passé de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez pas de souveraineté où nous nous rassemblons.

Nous n’avons pas de gouvernement élu, et il est improbable que nous en ayons un jour, aussi je ne m’adresse à vous avec aucune autre autorité que celle avec laquelle la liberté s’exprime. Je déclare l’espace social global que nous construisons naturellement indépendant des tyrannies que vous cherchez à nous imposer. Vous n’avez aucun droit moral de dicter chez nous votre loi et vous ne possédez aucun moyen de nous contraindre que nous ayons à redouter.

Les gouvernements tiennent leur juste pouvoir du consentement de ceux qu’ils gouvernent. Vous n’avez ni sollicité ni reçu le nôtre. Nous ne vous avons pas invités. Vous ne nous connaissez pas, et vous ne connaissez pas notre monde. Le Cyberespace ne se situe pas dans vos frontières. Ne pensez pas que vous pouvez le construire, comme si c’était un projet de construction publique. Vous ne le pouvez pas. C’est un produit naturel, et il croît par notre action collective.

Vous n’avez pas participé à notre grande conversation, vous n’avez pas non plus créé la richesse de notre marché. Vous ne connaissez pas notre culture, notre éthique, ni les règles tacites qui suscitent plus d’ordre que ce qui pourrait être obtenu par aucune de vos ingérences.

Vous prétendez qu’il y a chez nous des problèmes que vous devez résoudre. Vous utilisez ce prétexte pour envahir notre enceinte. Beaucoup de ces problèmes n’existent pas. Où il y a des conflits réels, où des dommages sont injustement causés, nous les identifierons et les traiterons avec nos propres moyens. Nous sommes en train de former notre propre Contrat Social. Cette manière de gouverner émergera selon les conditions de notre monde, pas du vôtre. Notre monde est différent.

Le Cyberespace est fait de transactions, de relations, et de la pensée elle-même, formant comme une onde stationnaire dans la toile de nos communications. Notre monde est à la fois partout et nulle part, mais il n’est pas où vivent les corps.

Nous sommes en train de créer un monde où tous peuvent entrer sans privilège et sans être victimes de préjugés découlant de la race, du pouvoir économique, de la force militaire ou de la naissance.

Nous sommes en train de créer un monde où n’importe qui, n’importe où, peut exprimer ses croyances, aussi singulières qu’elles soient, sans peur d’être réduit au silence ou à la conformité.

Vos concepts légaux de propriété, d’expression, d’identité, de mouvement, de contexte, ne s’appliquent pas à nous. Ils sont basés sur la matière, et il n’y a pas ici de matière.

Nos identités n’ont pas de corps, c’est pourquoi, contrairement à ce qui se passe chez vous, il ne peut pas, chez nous, y avoir d’ordre accompagné de contrainte physique. Nous croyons que c’est de l’éthique, de la défense éclairée de l’intérêt propre et de l’intérêt commun, que notre ordre émergera. Nos identités peuvent être distribuées à travers beaucoup de vos juridictions. La seule loi que toute nos cultures constituantes pourraient reconnaître généralement est la règle d’or [« Ne fais pas aux autres ce que tu n’aimerais pas qu’ils te fassent », NdT]. Nous espérons pouvoir bâtir nos solutions particulières sur cette base. Mais nous ne pouvons pas accepter les solutions que vous tentez de nous imposer.

Aux Etats-Unis, vous avez aujourd’hui créé une loi, le Telecommunications Reform Act, qui répudie votre propre Constitution et insulte les rêves de Jefferson, Washington, Mill, Madison, Tocqueville et Brandeis. Ces rêves doivent maintenant renaître en nous.

Vous êtes terrifiés par vos propres enfants, parce qu’ils sont natifs dans un monde où vous serez toujours des immigrants. Parce que vous les craignez, vous confiez à vos bureaucraties les responsabilités de parents auxquelles vous êtes trop lâches pour faire face. Dans notre monde, tous les sentiments et expressions d’humanité, dégradants ou angéliques, font partie d’un monde unique, sans discontinuité, d’une conversation globale de bits. Nous ne pouvons pas séparer l’air qui étouffe de l’air où battent les ailes.

En Chine, en Allemagne, en France, à Singapour, en Italie et aux Etats-Unis, vous essayez de confiner le virus de la liberté en érigeant des postes de garde aux frontières du Cyberespace. Il se peut que ceux-ci contiennent la contagion quelque temps, mais ils ne fonctionneront pas dans un monde qui sera bientôt couvert de médias numériques.

Vos industries de plus en plus obsolètes se perpétueraient en proposant des lois, en Amérique et ailleurs, qui prétendent décider de la parole elle-même dans le monde entier… Ces lois déclareraient que les idées sont un produit industriel comme un autre, pas plus noble que de la fonte brute… Dans notre monde, quoi que l’esprit humain crée peut être reproduit et distribué à l’infini pour un coût nul. L’acheminement global de la pensée n’a plus besoin de vos usines.

Ces mesures de plus en plus hostiles et coloniales nous placent dans la même situation que ces amoureux de la liberté et de l’autodétermination qui durent rejeter les autorités de pouvoirs éloignés et mal informés. Nous devons déclarer nos personnalités virtuelles exemptes de votre souveraineté, même lorsque nous continuons à accepter votre loi pour ce qui est de notre corps. Nous nous répandrons à travers la planète de façon à ce que personne puisse stopper nos pensées.

Nous créerons une civilisation de l’esprit dans le Cyberespace. Puisse-t-elle être plus humaine et plus juste que le monde issu de vos gouvernements.

Davos, Suisse
8 février 1996

Chronique – We’re Tryin’


CC by-nc-nd 2.5

Antimaniax est un groupe de skapunk autrichien ayant officié au début des années 2000, We’re Tryin’ est leur démo. Le groupe était très engagé pour la défense de la cause animale, à l’image du titre « Chili Con Tofu » sur l’album As Long As People Think (2002).

Dès le premier titre le tempo est relevé, les grattes sonnent punk californien (rappelant The Offspring ou Face To Face) et les parties ska s’intègrent bien à la musique. C’était (aucune indication qu’il existe encore) un groupe aux compositions efficaces et bien balancés. La qualité de l’enregistrement est aussi à souligner, c’est tout à fait honnête pour une démo, le son y est marqué par les années 90, mais cela ne sonne pas vieillot, bien au contraire.

« In Fronts Of Our Eyes » possède ce feeling bien gueulard caractéristique du style ainsi qu’une voix rasta du plus bel effet. Sur « Pollution. War. Waste. » on reste sur les textes engagés et une pointe de hardcore apparaît dans la musique, on la retrouvera aussi sur « Symbol ».

Seulement 7 titres pour un total d’à peine 15 minutes, ce We’re Tryin’ est court (tout comme cette chronique), je ne peux donc que vous conseiller de vous jeter sur les deux autres albums du groupe. Ça décoiffe, ça défrise et c’est bon pour le moral.

Lien Dogmazic

Chronique – Descuartizando Resakas


GNU GPL (GNU Art)

Le rap est un style que j’écoute ponctuellement, par phases, pendant lesquelles j’écoute des nouveaux trucs et je refais le tour des anciens. Et c’est ainsi que j’ai découvert récemment, sur le tard, un « ancien ». Il s’agit de l’espagnol Pablo Hasél et son 5ème album Descuartizando Resakas (2009).

Dès le premier titre, on comprend illico que le niveau est haut, l’instru est simple et efficace, le flot est (très) rapide, précis et particulièrement sensible. Pablo rap en espagnol ce qui a un double effet : je n’y capte absolument rien et les mots chantant le deviennent réellement.

Les morceaux défilent et le tempo reste irrémédiablement groovy, les instru restent bien faites, la prod nickel et l’impression générale évoque le rap des années 90. Ça tombe bien c’est la période que j’aime le plus ! Les influences funk de la bonne époque, les chœurs, les voix pitchées, tout est là !

En termes de composition, l’album est sobre, peu de réelles surprises soniques, si le titre « 4d Toy » prépare l’explosion du morceau suivant, le tout est exactement là où il doit être : centré sur les voix et le flot. Quelques titres plus joyeux sont à remarquer : « El Gatillazo De Dios » et « Dime Cuanto He De Esperar » par exemple.

On ne voit pas le temps passer, porté par les mots et l’album se termine sur « Me Fundo Con Esta Resaca », titre que je trouve assez proche du style d’Eminem.

De ce que j’ai pu comprendre de sa page Wikipédia, Pablo Hasél est un rappeur et poète communiste engagé, sa musique est donc d’autant plus intéressante, j’imagine, si vous comprenez un peu l’espagnol. Le monsieur est productif (plusieurs albums par an depuis 2005) et pas moins de 19 albums présents sur Dogmazic.

Descuartizando Resakas sur Dogmazic

Menaces sur la culture libre en Europe

Voici un article en CC BY tiré du blog de Christophe Masutti.

Le 15 mai 2017, l’Electronic Frontier Foundation, célèbre ONG œuvrant pour la libertés des droits sur Internet, a publié une tribune inquiétante sur les menaces que font peser sur la culture libre (les licences libres) certains amendements au projet de Directive Européenne sur le Marché Unique Numérique.

La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique fait l’objet de nombreuses critiques et certaines sont indiscutables comme celle de Ronan Hardouin qui met en lumière les menaces réelles sur la liberté d’expression.

Les amendements en question dans le texte de l’EFF, et qui nétaient alors pas encore rendus publics, sont portés par la CULT, la Commission de la culture et de l’éducation du Parlement Européen. Ils ont ont été revus en septembre 2017, à l’occasion de la publication officielle de l’avis, sans pour autant désamorcer leurs caractères dangereux, et j’ajoute, sous l’article de l’EFF dont je propose la traduction, un focus sur l’amendement à l’article 14.

Voici le texte de l’EFF, publié le 15 mai 2017 sous le titre « Secret New European Copyright Proposal Spells Disaster for Free Culture », par Jeremy Malcolm, (sous licence CC-By).

Une nouvelle proposition secrète sur le droit d’auteur en Europe : un désastre pour la culture libre

L’EFF a pris connaissance d’une nouvelle proposition de loi européenne qui vise les services de streaming en ligne, mais qui portera un coup sérieux aux créateurs et à leurs fans. La proposition, qui interdirait pour de bon aux services de streaming d’héberger des œuvres sous licence libre, pourrait mettre fin à des services comme Dogmazic, qui offre l’accès à de la musique gratuite en ligne, et dresser de nouveaux obstacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres plateformes.

Tout cela fait partie de la nouvelle directive européenne sur le Marché Unique Numérique(EU), qui fait actuellement l’objet d’un accord entre les trois institutions européennes (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) qui devront se mettre d’accord sur son texte final. Dans ce processus, des propositions d’amendement au projet initial de la Commission sont présentées par plusieurs commissions du Parlement européen. Nous avons déjà sonné l’alarme à propos d’autres aspects de cette directive, y compris la taxe abusive sur les liens et les projets de filtrage des téléversements, qui font l’objet de négociations en cours.

Mais cette dernière proposition d’amendement, qui provient de la gauche, serait ajoutée à une autre section de la Directive, qui propose de garantir aux auteurs une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres, un objectif que l’EFF soutient par ailleurs. La commission parlementaire qui dirige les négociations est la commission des affaires juridiques (JURI), mais d’autres commissions préparent des avis sur le projet et peuvent également proposer leurs propres amendements. Cette proposition est émise par la Commission de la Culture et de l’Éducation (CULT). Bien que le texte de la proposition ne soit pas disponible en ligne, étant donné qu’il est en cours d’examen par le rapporteur et les rapporteurs fantômes du CULT à huis clos, l’EFF en a obtenu un exemplaire, où l’on trouve :

Les États membres veillent à ce que, lorsque les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants transfèrent ou cèdent le droit de mettre à la disposition du public leurs œuvres ou d’autres objets pour des services en ligne à la demande, ils conservent le droit d’obtenir une rémunération équitable découlant de l’exploitation directe de leurs œuvres présentes dans le catalogue de ces services.

Le droit d’un auteur ou d’un interprète d’obtenir une rémunération équitable pour la mise à disposition de son œuvre telle que décrit au paragraphe 1 ne peut être renoncé.

En bref, à l’endroit des œuvres protégées par le droit d’auteur mises à disposition sur les services de diffusion en continu en ligne, cela revient à créer une taxe payable aux sociétés de gestion collective qui gèrent les droits au nom des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants (bien que la taxe elle-même soit distincte des droits patrimoniaux du titulaire du droit d’auteur). La taxe ne peut pas être exonérée par les auteurs ou les interprètes eux-mêmes, ce qui signifie que même s’ils veulent rendre leurs œuvres disponibles en ligne gratuitement, la loi leur lierait les mains et l’interdirait. Le site de diffusion serait toujours tenu de mettre de l’argent de côté pour « une juste rémunération » des auteurs et des interprètes, qu’ils le veuillent ou non.

La proposition semble s’inspirer d’un amendement similaire qui a été présenté au Chili l’année dernière et qui a malheureusement été adopté peu après que nous en ayons parlé, sans débat de fond. Il n’est pas rare que des mesures comme celle-là apparaissent en Europe ou en Amérique après qu’un petit pays les ait adoptées. L’agenda de l’industrie du disque en matière de propriété intellectuelle est un agenda mondial, et il est souvent opportun qu’elle établisse un précédent ailleurs dans le monde, là où la résistance à ses propositions pourrait être plus faible, avant de le faire passer dans des économies plus vastes.

Cet amendement éliminerait l’un des rares avantages dont jouissent les petits artistes indépendants pour promouvoir leur travail en ligne : la possibilité de le rendre disponible gratuitement. Pour certains de ces artistes, la mise à disposition gratuite en ligne de leurs œuvres constitue une base de fans pour soutenir les futurs contrats de licence, les tournées de concerts et les ventes de marchandises. D’autres peuvent publier une partie ou la totalité de leur travail gratuitement pour des raisons non économiques, par exemple pour communiquer un message, ou simplement pour l’amour de leur art. Certes, tous les artistes ne le font pas. Mais la loi telle qu’elle existe actuellement leur offre au moins un choix. Soit ils peuvent concéder des licences pour diffuser leurs travaux sur des plateformes de streaming pour de l’argent, soit ils peuvent les mettre gratuitement à la disposition de ces plateformes. Mais si cet amendement est adopté, ce choix leur sera retiré.

Les perdants de cette proposition sont au nombre de quatre. Les plus grands perdants sont peut-être les créateurs eux-mêmes, qui devront affronter de nouveaux obstacles entre leur art et leurs fans et collaborateurs. Les services de streaming seront également perdants, car ils devront faire face à des dépenses plus élevées et ne pourront plus fonctionner de manière non commerciale, même s’ils ne diffusent que du contenu sous licence libre. Les fans, bien sûr, en pâtiront en raison de la réduction de la disponibilité légale de musique et de vidéo gratuites en ligne. Et même l’industrie du droit d’auteur en sera affectée, car l’augmentation des coûts des services légaux de streaming peut inciter les créateurs et les fans à revenir au partage de fichiers en peer to peer, où les œuvres portant atteinte au droit d’auteur sont également échangées.

Dans la mesure où cette proposition bénéficie du soutien d’une majorité des groupes politiques européens au sein du CULT, si rien ne change, il est fort probable qu’elle soit adoptée au moins par cette commission. La prochaine réunion des rapporteurs aura lieu le mardi 16 mai, nous n’avons pas de temps à perdre pour tirer la sonnette d’alarme quant au caractère déplorable et destructeur de cet amendement. Une liste des membres du CULT qui étudient la proposition peut être trouvée ici, avec les coordonnées des contacts par courriel et médias sociaux.

Les partisans européens de l’EFF sont instamment invités à transmettre à leurs représentants un message simple: s’opposer à toute modification de la directive sur le marché unique numérique qui créerait un nouveau droit inaliénable à une rémunération équitable sur les plates-formes de diffusion en ligne. L’avenir de la culture libre en Europe en dépend.


Notes

Attention : l’avis en question a été proposé le 4 septembre 2017 (PE 595.591v03-00), incluant de substantives modifications.

On trouve désormais dans cet avis un amendement à l’article 14bis :

Droit à une juste rémunération pour les auteurs, interprètes et exécutants auquel il ne peut être renoncé

  1. Les États membres veillent à ce que lorsque les auteurs, interprètes et exécutants transfèrent ou cèdent le droit de mettre à la disposition du public leurs œuvres ou autres objets pour leur utilisation par des services de la société de l’information mettant à disposition des œuvres ou autres objets par le biais d’un catalogue sous licence, ces auteurs, interprètes et exécutants conservent le droit d’obtenir une rémunération équitable pour cette utilisation.
  2. Les États membres interdisent la renonciation au droit des auteurs, interprètes et exécutants à une rémunération équitable pour la mise à disposition de leurs œuvres comme décrit au paragraphe1. Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsqu’un auteur, interprète ou exécutant autorise le libre exercice d’un droit non exclusif, à tout utilisateur, pour l’utilisation de son œuvre.
  3. La gestion du droit à une juste rémunération pour la mise à disposition des œuvres d’un auteur, interprète ou exécutant est confiée à la société de gestion collective compétente. […]

Au paragraphe 2 on peut se demander ce que signifie, pour un auteur, que d’accorder l’autorisation du « libre exercice d’un droit non exclusif » pour l’utilisation de son œuvre. En effet l’expression « licence libre » n’apparaît aucunement et ce n’est pas parce que le mot « libre » est mentionné qu’il s’agit pour autant d’une référence à la culture libre.

Rappelons qu’une licence peut être exclusive (le titulaire accorde un droit à une seule personne) ou non exclusive (le titulaire accorde un droit à plusieurs personnes). Mais renoncer à l’exclusivité des droits ne signifie pas pour autant qu’on puisse placer une œuvre sous une licence libre qui, par exemple, suppose que l’œuvre puisse être reproduite, modifiée et diffusée tout en respectant la paternité de l’œuvre mais sans obligation de contrepartie financière, même si une utilisation commerciale d’une œuvre libre est tout à fait fondée. En d’autres termes, le choix d’une diffusion commerciale ou non est de ce fait absolument refusé par cet amendement, comme s’il n’y avait pas d’autre alternative que celle qui consiste à non seulement diffuser de manière commerciale mais aussi, en plus, de devoir conférer à une société de gestion collective la gestion des droits « commerciaux » de l’œuvre. Clairement cet amendement est une manière, pour les sociétés de gestion collective, de « récupérer » le marché de la culture libre qui a l’outrecuidance (malheureux !) de produire des œuvres et les diffuser sans que ces sociétés puissent se faire du blé sur leur dos (déjà en 2010…).

Ainsi, malgré sa révision, l’amendement tue dans l’œuf toute tentative de diffusion d’œuvre sous licence libre :

  • si la diffusion sous licence libre est commerciale, elle doit s’acquitter d’une taxe à la société de gestion collective (mais alors que faire des œuvres dérivée, modifiées, comme le permettent les licences libres, et qui provoquent de ce fait un problème d’identification de l’œuvre et aussi de l’auteur : qui est réputé auteur ? l’auteur originel ? les groupe d’auteurs incluant l’auteur originel et les modificateurs ? etc.),
  • si la diffusion sous licence libre est non-commerciale… elle ne peut plus l’être, vu qu’il faut bien trouver de l’argent pour payer la société de gestion collective,
  • il faut inventer des solutions pour maîtriser la circulation des œuvres de l’esprit de manière à ce qu’elles entrent dans modèle économique imposé, ce qui revient donc, par effet de bord assez immédiat, à aliéner la liberté d’expression.

Musique Libre – Atelier sur le droit d’auteur au stage de musiques traditionnelles Mydriase

À l’occasion du 26ème stage de musique traditionnel organisé par l’association Mydriase, organisé du 13 au 19 août 2017 à Saint Ismier (Isère), je me suis incrusté le temps d’un atelier d’une heure sur le droit d’auteur qui a réuni une trentaine de participants.

Il s’agissait de la première fois qu’un tel sujet était abordé pendant cette semaine consacrée à l’apprentissage de la musique. J’ai donc pris le parti de revenir au fondamentaux en lisant et expliquant des extraits du code de la propriété intellectuelle.

Cela a conduit à des discussions très intéressantes, et nous a amené à parler du copyright ou de la Sacem, ainsi que bien entendu des licences libres.

Plusieurs questions auxquelles je n’avais pas de réponses se sont aussi posées :

  • Sur les usages du droit d’auteur ou du copyright dans les autres états européens.
  • Sur les moyens de vérifier qu’une œuvre soit dans le domaine public (pour les airs traditionnels).
  • Ou encore sur l’application du droit d’auteur en cas de double nationalité.

C’est tout un tas de points que j’améliorerai dans les ateliers futurs.

Un grand merci à Mydriase pour ce sympathique moment !

Venez soutenir le projet Libre Art of the Fugue !

Libre Art Of The Fugue est un projet mené par Kimiko Ishizaka (pianiste germanique) et Anne-Marie Sylvestre (ingénieur sonore).

Le projet consiste en :

  • La réalisation d’un nouvel enregistrement de L’Art de la Fugue de J.S. Bach sous licence libre,
  • Un concert à Hamburg (Allemagne),
  • Un concert à New York (USA),
  • Une partition sous licence libre de la performance de Kimiko qui se joindra au reste du projet OpenScore.

Il reste moins de 10 jours pour finaliser la campagne Kickstarter !

 

Kimiko a interpréter quelques morceaux du répertoire de Bach à l’occasion des RMLL2017, cela lui a permis  de rencontrer Richard M. Stallman comme relaté dans cet article écrit par Robert Douglass.