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The Pirate Bay accoste (enfin) au tribunal !

Edit C’est un titre provoc’ pour évoquer le procès du site de partage bittorrent le plus populaire du moment. La provoc c’est l’arme de distraction massive des petits gars suédois de Pirate bay et Pyrat Byran. Du côté des plaignants on ne trouve que des « petites boites de prods indépendantes », Warner Bros, MGM, EMI, Colombia Pictures, 20th Century Fox, Sony BMG et Universal.
Sur le banc des accusés deux opérateurs du site thepiratebay, Gottfrid Svartholm Warg (aka Anakata), Peter Sunde Kolmisoppi (aka Brokep), « relativement » connus dans le milieu du téléchargement bittorrent, avec un membre du bureau pirate (à ne pas confondre avec le parti pirate suédois dont the pirate bay et bureau pirate ne partagent pas les opinions, même si le parti pirate supporte l’action de pirate bay), Fredrik Neij (TiAMO) (dont les serveurs avaient été saisis en même temps), et un homme d’affaire/politique pas trop recommandable (extrême droite), Carl Lundström, qui semble avoir financé indirectement pirate bay il y a un moment. Ce dernier constitue à lui seul le joker des plaignants d’un procès retentissant avant même d’avoir lieu, pour que le procès s’attaque plutôt aux personnes qu’au site, ou qu’à « l’esprit de la technologie » pour reprendre les mots d’un des accusés.

Récapituler rapidement comment ils en sont arrivés à un procès pour « facilitation de copie illégale » portant sur une vingtaine de chansons, moins d’une dizaine de films, et quelques logiciels, n’est pas chose aisée.

En 2006 (soit deux ans après la création du site) la police fait une descente dans le datacenter qui héberge les quelques serveurs de thepiratebay, ils en embarquent 180, dont la plupart n’ont rien à voir avec piratebay. Il apparaitra plus tard que cette descente était une entrave à la séparation des pouvoirs en Suède, un lobbyiste américain ayant réussi à convaincre le ministre de la justice suédois de faire en sorte que pirate bay soit stoppé, or le ministre de la justice ne peut pas, en Suède, donner d’ordre strict à la police.

Evidemment les opérateurs de pirate bay avaient fait des backups une fois prévenus par téléphone que la descente allait avoir lieu, avant même de rencontrer la police, laquelle les interrogea en posant plus de question sur leur idéologie ou idées politiques avant de prendre le temps d’essayer de comprendre ce que bittorrent peut bien signifier et comment ça marche.

Or il se trouve que ça marche de telle manière que thepiratebay n’a jamais enfreint la loi suédoise. Evidemment ça tremble dans le gouvernement, le ministre de la justice finit par être blanchi, mais ça fait du bruit, un bruit que savent très bien exploiter les 3 opérateurs du site qui font un buzz de tous les diables, quand la justice demande du temps pour enquêter.

Il aura fallu 2 ans et demi, donc, pour 4 logiciels, 9 films et 22 fichiers musicaux (!). The pirate bay avait remis en ligne 50% des backup 48h après le raid, 4 ou 5 jours après, le « service » était assuré de nouveau. Puis pendant les 2 ans et demi qui ont suivi, the pirate bay est devenu (ironiquement) le plus grand tracker bittorrent du monde, célébrant régulièrement des records de « peers » (partageurs), ajoutant des serveurs à leur réseaux, optimisant le code, créant de nouvelles perspectives pour le protocole bittorrent dont ils modifient le code (oui bittorrent est open-source). En ce moment si on regarde sur leur homepage ils sont régulièrement plus de 20 000 000 « peers » (les zéros ne sont pas anodins) à se partager plein de choses. Il ne faut pas se voiler la face, la plupart du temps des trucs merdiques (grosses productions ricaines, du cul j’imagine, des softs, que sais-je encore), mais, ne pas se voiler la face non plus, beaucoup, beaucoup de culture de qualité. Les grands « releasers » (pirate originel si vous voulez, celui qui achète le DVD pour le ripper et le partager) sont tous présents sur le tracker, et certains se spécialisent, ce qui fait que les classiques du cinéma sont là, la musique un peu rare aussi, les logiciels « abandonware » aussi. Ce n’est peut-être pas LA culture, mais un grand pan est disponible grâce aux partageurs utilisant the piratebay. Sans parler du téléchargement de ce qui n’est PAS pirate comme les distributions GNU/Linux, la musique libre, les logiciels libres. Marginaux sur piratebay certes mais présents.

Tout cela agace terriblement les lobbies américains et internationaux (RIAA, MPAA, IFPI et consorts) qui attendent eux-aussi de pouvoir se mettre sous la dent un « exemple », comme ils tentèrent de le faire maladroitement avec des individus aux Etats-Unis (on se rappellera de l’histoire de Jammie Thomas). S’ils arrivent à faire tomber l’emblématique piratebay, le reste suivra, c’est l’idée. Malheureusement pour eux TPB se porte très bien et respecte la loi. Leur relation aux médias est totalement transparente et leur réactions souvent puériles sont dignes des enfants qu’ils faut éduquer, les arguments, l’intelligence et le cynisme en plus. Du coup la sympathie qu’ils génèrent est mondiale.

Les accrocs dans cette relation avec la presse, les médias et le public sont rares mais notables. Une affaire passionnée qui avait vu the pirate bay refuser de retirer un fichier hash (le résumé d’un fichier qui permet d’aller le chercher sur les ordinateurs des « peers ») présentant les photos d’une autopsie d’une enfant, assassiné dans des circonstances sordides, ce qui provoqua une vive émotion en suède. L’argumentation des gamins de TPB était claire, ces images sont légalement disponibles et quelqu’un les partage ce n’est pas illégal ; « je refuse de retirer le fichier (hash, une suite de chiffres et de lettres, pas les photos elles-mêmes) comme je le refuserais de tout autre fichier présent dans le tracker ». Evidemment la passion déclenché par l’affaire leur a fait une terrible image : invité en dupleix téléphonique par une émission télévisée, Peter Sunde, porte parole de TPB, avait décliné l’invitation si les parents étaient présents, arguant que la problématique de ce fichier ne pouvait décemment pas être débattue dans un climat de passion, que c’était une décision rationnelle et qu’il serait facile d’en faire du sensationnel, ce qui ne servait pas la compréhension du mouvement des partageurs. La chaîne de télévision a finalement piégé Sunde en laissant les parents intervenir dans la conversation téléphonique, après lui avoir garanti le contraire. TPB decide alors de ne plus communiquer avec les médias, laissant aux médias la charge de s’informer. Reste que the piratebay proclame n’avoir jamais retiré un seul fichier hash du tracker, à l’exception de quelques fake (faux) reconnus.

L’encre coule donc beaucoup autour de TPB, on les accuse d’être multimillionaires grâce à la publicité sur le site, mais eux rigolent en disant que depuis le raid, les gens comprennent qu’ils sont des pirates et les annonceurs ne se bousculent pas. Il suffit de voir les annonceurs actuels du site pour comprendre que ce n’est pas vraiment ce qui leur rapporte de l’argent, d’ailleurs rien n’en rapporte au vu de la maintenance des dizaines de serveurs que TPB exploite (dont un est maintenu dans un coffre fort, on ne sait jamais ; d’autres sont contractuellement dans des endroits inconnus des opérateurs). L’argent est le deuxième accroc de communication de TPB qui a bénéficié un temps du soutien indirect d’un homme d’affaire d’extrême droite, soutien pécuniaire évidemment : c’est cet homme d’affaire prompt à créer la passion que la partie adverse a attaqué aussi pour éventuellement enfoncer un peu TPB dans ce jugement. Les documents que j’ai consulté concernant cette affaire n’était pas très clairs pour moi, étant pour une bonne part disponibles uniquement en suédois, mais la « ficelle est grosse » comme dit dans numerama.

Ensuite ils font carrément réagir des gouvernements : récemment le gouvernement Italien a demandé aux fournisseurs d’accès de couper/filtrer l’accès au site thepiratebay. Entre temps les pirates ont réagi et eu gain de cause. Au Danemark, après une décision de justice à l’encontre du plus gros fournisseur d’accès, comme un effet boule de neige, tout les FAI danois coupent/filtrent thepiratebay. Evidemment il n’est pas facile d’interdire l’accès à un site dans un réseau décentralisé, et dès que thepiratebay est filtré dans un pays (la plupart du temps par filtrage DNS) ils publient une page dans la bonne langue pour expliquer comment continuer à joindre le site souvent via une manipulation très simple (sous GNU/Linux) ou en recommandant des services type DynDNS. Une récente étude portant sur les statistiques du tracker de TPB montre une chose tout à fait surprenante : 33% des échanges de fichiers sur le tracker (la plus grosse part unique pour un pays) proviennent d’un pays ou l’accès à pirate bay est interdit et coupé/filtré : la Chine. Plus énorme encore, pour les technophiles, TPB représente le tracker qui à lui seul assure 50% du trafic bittorrent sur le réseau, de sorte que cette centralisation fait peur à des chercheurs qui se disent que si thepiratebay tombe (ce qui ne sera pas pour demain) par effet de domino beaucoup de serveurs très petits devront prendre le relais et tomber eux aussi, pour les plus fragiles. Ce qui aurait un impact considérable sur le trafic bittorrent (et au passage sur le téléchargement de DVD Linux légaux disponibles plus rapidement en bittorrent).
Leurs manières « d’incorruptibles » et le ton des emails qu’ils renvoient aux avocats américains voulant imposer la loi américaine partout dans le monde, en ont fait, sans doute malgré eux, mais ils s’en accommodent fort bien, les porte-parole des internautes partageurs, et le procès qui s’ouvre est historique au sens où il définira la nouvelle limite pour les autorités dans leurs moultes tergiversations pour sauver l’industrie (inadaptée) du disque, ou permettre à Hollywood de continuer à (littéralement) se « gaver ». DADVSI, Hadopi, riposte graduée, filtrage du net, abandon de la neutralité du net, marchandisation totale du réseau, tout ceci prendra à l’évidence une nouvelle tournure à l’issue du procès. Soit pire encore, si c’est possible, soit de manière plus saine et pondérée, à l’instar de l’Espagne qui à encore récemment affirmé en justice que l’utilisation du P2P à titre personnel est légale. Ou encore en écoutant un ancien haut placé de chez EMI qui estime, aujourd’hui qu’il n’est plus en fonction, que les DRM et le filtrage ne servent à rien !

Voilà donc aujourd’hui que s’ouvre le procès. Après avoir demandé à ce qu’il soit retransmis sur le net en vidéo (obligation de transparence nécessaire à leur yeux), ou que la salle d’audience aie les dimensions qui permettent à plus de monde de venir y assister, deux demandes rejetées, TPB obtint au moins la transmission audio temps-réel du procès, laquelle est traduite immédiatement en anglais, mise en ligne : un site dédié couvre le procès, un twitter balance les news minute par minute, un bus converti en centre de presse stationne non loin du tribunal, des concerts et des « talks » sont organisés dans la rue, le soutien est massif et l’intêret des partageurs du monde entier est énorme (au point de faire défaillir le serveur qui sert de blog). The pirate bay sait organiser un spectacle, ils ne cessent d’ailleurs de le répéter depuis un moment, en substance « en février l’état finance un spectacle public, c’est le spectacle du procès de pirate bay, venez nombreux »

Certains membres de TPB et du bureau pirate ont tenu une conférence de presse sélective ce dimanche 15, certains médias (dont ils jugent que les questions seraient une perte de temps), vous pouvez en lire un bon résumé dans torrentfreak.com et aussi sur Numérama (qui semble avoir pris la mesure de ce procès et le couvre assez bien).

Pour mieux comprendre les gaillards, ce qui leur est arrivé et leur manière de réfléchir, regardez-donc Steal this film part 1 (et la 2e partie aussi très intéressante et moins axée sur TPB), et voguez directement sur leur site, il me semble qu’en cherchant « pirate bay » sur pirate bay on trouve des choses intéressantes.

De ce que j’ai pu lire de la première journée d’audience, c’est que le procès s’oriente sur les personnes et peu sur la technologie, ce qui est fort dommage, espérons que les bonnes questions sauront surgir plus tard.

Edit : Post écrit hier, qui est déjà « obsolète » pour partie. La deuxième journéea éte’pleine de rebondissements, et surtout une grosse surprise : le procureur se voit obligé d’abandonner la moitié des charges retenues contre piratebay, tout ça pour incurie technologique…
(Pendant ce temps ce cher Luc Besson…)

dF

Assises « Liberté, création et Internet », organisées par Libre Accès le 12 fevrier

En résonnance avec les assises du piratage organisées le 16 janvier à l’Assemblée Nationale, Libre Accès dont Dogmazic est un des membres fondateur, a décidé d’organiser des assises « Liberté, Création et Internet » le 12 février prochain, dans le but de débattre autour de certains enjeux de l’internet d’aujourd’hui.

Deux conceptions du rapport d’internet à la culture s’opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d’édition centralisée pour qu’internet devienne « un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles ». Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d’échanges entre individus susceptible de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes. Pour que chacun y voie plus clair, Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises « Liberté, Création et Internet »Une première table ronde « Europe : État des lieux de la culture et des libertés sur Internet » traitera des problématiques liées aux échanges sur Internet dans la Communauté Européenne.La deuxième table « Création et Internet, le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération de la création artistique ?  » confrontera diverses approches des droits des usagers et des créateurs, en comparant les propositions de la loi HADOPI, les pratiques émergentes et diverses propositions de sortie par le haut du débat actuel. Avec la présence de Daniel Cohn-Bendit, député européen, Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne (sous réserve), un représentant du PS.Seront également présents Eric Aouanès, président de l’association Musique Libre ! et co-fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net, Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas, Gérald Guibot président du label CC We are unique records et Imagho nommé aux Qwartz 2009, guitariste et ancien sociétaire de la Sacem, ainsi que de nombreux intervenants acteurs d’Internet et de la créationLes échanges se porusuivriont autour d’un verre en toute convivialité.La soirée s’achèvera par un concert du groupe Sam (chanson française).Inscription souhaitée : inscription@libreacces.org

Lieu : salle Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan 75002 Paris Métro Sentier

Date : 12 février 200918h45

Contact presse : Pauline Valaize 06.32.07.08.02 / presse@libreacces.org

Philippe Aigrain, un auteur InLibroVeritas censuré ?

Nous reproduisons ici un article de notre confrère Mathieu Pasquini, gérant d’InLibroVeritas qui est en quelque sorte à la la littérature ce que Dogmazic est à la musique. Cet article démontre encore une fois la volonté des instances culturelles et gouvernementales à n’entendre qu’un seul discours sur le sujet épineux du téléchargement : celui de l’industrie du divertissement. Juge et partie ! voilà ce que nous propose le gouvernement comme réponse (graduée ?), et introduction à la future loi « création et Internet ». En effet, outre Philippe Aigrain, honteusement évincé au dernier moment de ces « assises du de la création sur internet », aucun acteur de la culture libre n’a bien entendu daigné être invité à s’exprimer sur le sujet…
Après le livre « un taureau dans l’arène » que l’ex-ministre de culture RDDV avait tenté de faire rentrer dans le rang (voir ici), voilà que Philippe Aigrain, l’auteur de « Internet & Création », homme de talent et de probité vient à son tour de faire les frais de la pensée unique.
Le 16 janvier prochain aura lieu au palais Bourbon des « assises du piratage », à sens unique comme le titre parfaitement Libération, autour du projet de loi « Création & Internet », aussi nommé HADOPI. Source sur LibérationD’emblée je réfute vigoureusement le terme de Piratage. Je rappelle que le pirate est celui qui vole le bien d’autrui par la violence. Un pirate ça prend des bateaux par le feu, un internaute ça télécharge au pire illégalement de la musique via Internet, sans que la le fichier soit enlevé à l’un par l’autre.Des « assises du de la création sur internet » aurait été un titre bien meilleur. Las, il y’a pire. La liste des invités est unidirectionnelle on y retrouve encore les même SACEM, SACD et autre pourfendeurs comme Michel Thiollière ou Pascal Rogard. Ces assises jugeront seulement à charge et sans aucune chance de plaider une autre cause, une autre vision, une autre intelligence. Qu’on le veuille ou pas, qu’on soit d’accord ou pas le monde de la culture a volé en éclat, et tout est différent et ne sera jamais plus comme avant. Le corbeau sur le buste de Pallas l’a dit déjà.

Fort heureusement Philippe Aigrain, l’auteur du livre « internet et création, comment reconnaître et rémunérer la création sur internet » était invité à ces assises afin de faire entendre une autre voix, et montrer une autre voie. Malheureusement il fut retiré de la liste des intervenants le lendemain même de l’annonce de sa participation.

C’est purement et simplement scandaleux ! comment peut on débattre dans ces conditions ? comment peut on oser faire un « coup » pareil à un homme qui se bat depuis des années pour un art libre, et qui propose des solutions concrète de rémunération des artistes ne peut il pas être invité à cette mascarade réunion.

Et ce n’est pas en renommant aujourd’hui le colloque en « Monde culturel et internet : vers une réconciliation ? » que nous allons être dupés.

En tant qu’éditeur et ami de Philippe Aigrain je m’insurge contre cette pratique malodorante qui vise à inviter un homme à une réunion important pour le congédier le lendemain. Et comme je ne suis pas homme à ne faire que parler je vais également agir, à commencer par ce billet et par vous demander de diffuser l’information autour de vous.

Et qu’on vienne par argumenter sur la non pertinence du modèle économique des licences libres, demandez à Nine Inch Nails ils en rigolent encore http://www.laquadrature.net/fr/ecransfr-nine-inch-nails-gratuit-et-best-seller

Restez libres et ne renoncez jamais…

Dépôt de marque – L’incompréhension la plus totale

Je reprends ici mon post (http://sam-lesite.fr/blog/27/), sur une triste affaire qui est arrivée à l’association Les Grandes Roues et moi-même.

Je me souviens avoir expliqué, dans le court texte introduisant mon album l’engrenage , mon incompréhension la plus totale face au monde moderne et son confort social. Nous (l’association Les Grandes Roues et moi) en avons fait les frais dernièrement.

Lundi 3 Novembre 2008, l’association reçoit un courrier avec avis de réception de Mise en demeure pour contrefaçon de marque de la part de Xxx. Ce dernier nous y apprend qu’il a déposé le 9 Octobre 2008 la marque Sam pour une exploitation internationale auprès de l’INPI pour des usages de diffusion de sa musique (spectacle vivant, cd, web …). Il nous y demande de retirer sous 15 jours toute référence à sa marque Sam . On croit rêver.

Xxx aurait pu nous contacter par téléphone avant de nous envoyer ce recommandé. En effet, sur le site web de notre association (http://lesgrandesroues.free.fr/ ), sous l’adresse qu’il a recopiée sur son petit colis, est toujours indiqué le numéro de téléphone de la présidente. Mais, aussi courageux qu’un vaillant chevalier du monde moderne, il ne l’a pas fait.

Nous avons donc répondu à Xxx, par l’intermédiaire d’un avocat, en lui demandant de retirer son dépôt de marque. Tout simplement parce que sam est aussi le diminutif de Samuel , mon prénom de naissance, que je fais de la musique depuis très longtemps, bien avant son dépôt de marque, que celle-ci est diffusée publiquement (festivals, radio hertziennes, web http://www.sam-lesite.fr, reportages télé …), … (nous n’avons pas ajouté que mon professeur de piano m’appelait déjà sam lorsque j’avais 5 ans, en 1983).

Sans cette lettre recommandée, comportant des menaces de procédure avec avocats, si nous avions été contacté de manière normale et courtoise, nous aurions pu organiser un concert commun, faire jouer Sam et sam , et une collaboration artistique aurait pu naître de cette rencontre.
En quoi être un Sam et un sam dans le milieu de la chanson peut déranger l’un ou l’autre, précisément lorsque nous n’avons pas la même vision des rapports humains et que nous ne partageons pas les mêmes valeurs ?
Demandez la réponse auprès de certaines structures d’aide à la professionnalisation d’artistes : celles qui ne répondent jamais, qui occupent leurs poulains en manque de développement à remplir des formulaires, et sur lesquels elles espèrent trouver un retour sur investissement : une visibilité accrue pour elles-mêmes et toucher les fonds publics qui vont avec.

Sinon, sam , moi, reste flatté que Xxx (alias Sam ), dans le système de valeur qui est le sien (et qu’il nous a démontré par son envoi recommandé), considère sam comme un ennemi gênant pour sa carrière. Nous espérons que la carrière (commerciale) de Xxx ne sera pas entachée par une trop large diffusion de ce communiqué. Nous lui conseillons par ailleurs de changer de pseudo et de déposer à tout hasard ‘Jules’, qui n’est pour l’instant qu’une marque de vêtements, qui pourrait le sponsoriser.

Je reste dans l’incompréhension la plus totale face à cette démarche : pourquoi avoir entamé directement une procédure, pourquoi nous avoir menacé directement de remettre l’histoire entre les mains de la justice ?
Je n’ai aucunement l’intention de nuire à la carrière d’un autre ou de marcher sur ses plates bandes, qu’il soit plus connu ou moins connu que moi. Je ne veux pas attiser le feu, faire preuve d’animosité ou d’esprit de vengeance, ce pourquoi j’ai remplacé son nom par Xxx. Je ne suis en compétition avec personne, je n’ai aucune envie de défendre une marque (mais une démarche artistique et esthétique).
Je ne suis pas en guerre, et dans notre monde libre, je ne me protège que du vrai danger. Xxx s’est trompé de cible et s’est trompé tout court. Je sais que le monde de la musique n’est pas plus beau que le reste du monde, mais je crois encore en la vraie beauté d’un geste artistique qui tout seul et sans artefact peut nous élever.

Cela dit, je ne suis ni un perdant, ni résigné (bien au contraire aujourd’hui), et je dois pouvoir continuer à exister artistiquement et défendre mes intérêts professionnels musicaux.

sam

PS : si commentaires il y a sur ce billet, merci de ne pas mettre de lien vers la personne en question.

Sacem – « droits internet réservés » = libre attitude ?

albatel.jpg

Depuis quelque jours, c’est l’effervescence dans le monde de la musique en ligne : le groupe « Petit Homme » aurait signé le premier accord avec la SACEM pour rester maître de sa diffusion sur internet.

Et ce serait le moyen pour ce groupe de diffuser via une licence ouverte : ce qu’il a fait sur Jamendo avec la licenceCreative commons by-nc-sa 2.5.

Mazette ! La SACEM serait donc compatible avec les licences ouvertes !

Alors, info ou pipeau ?

Prenons les choses dans l’ordre. La possibilité de se réserver les droits internet, n’est pas une nouveauté (n’en déplaise à certains) et je doute que le groupe en question soit pionnier en la matière, mais passons sur ce détail.

Pour comprendre, il faut se référer à l’article 34 des statuts de la SACEM.

Article 34

Nonobstant toute autre disposition des Statuts et du Règlement général, les règles suivantes sont applicables aux auteurs, auteurs-réalisateurs, compositeurs et éditeurs ainsi qu’à leurs ayants droit :

I – Admission à la société – Apport.
L’apport à la société, qui résulte de l’adhésion aux Statuts, peut être :

— Soit conforme aux dispositions des articles 1 et 2 ci-avant et s’appliquer en
conséquence à la fois au droit d’autoriser ou d’interdire en tous pays l’exécution publique et au droit d’autoriser ou d’interdire en tous pays la reproduction mécanique de toutes leurs oeuvres dès que créées ;

— Soit limité à l’une ou plusieurs des catégories de droits ci-après précisées ou à certains territoires pour l’une ou plusieurs de ces catégories de droits, lorsque la gestion de la ou des catégories de droits auxquelles ne s’applique pas l’apport est confiée pour tous pays à une ou plusieurs autres sociétés d’auteurs et lorsque les territoires non couverts par l’apport sont confiés à la gestion d’une ou plusieurs autres sociétés d’auteurs, étant précisé que les territoires de gestion directe de la société hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen où la société fait des investissements et où les difficultés de gestion rendent l’unité du répertoire indispensable
– tels que le Canada et le Liban – ne sauraient être dissociés de l’apport sauf accord de
la société.

Les catégories de droits sont les suivantes :

1° Le droit de représentation ou d’exécution publique général y compris le droit de représentation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

2° Le droit de radiodiffusion y compris le droit de retransmission simultanée et intégrale des programmes radiodiffusés par tous moyens de télécommunication et le droit de réception publique desdits programmes ;

3° Le droit de reproduction sur supports de sons y compris le droit d’usage public de ces supports licités pour l’usage privé ainsi que le droit d’exécution publique au moyen de ces supports ;

4° Le droit de reproduction sur supports de sons et d’images y compris le droit d’usage public de ces supports licités pour l’usage privé ainsi que le droit d’exécution publique au moyen de ces supports ;

5° Le droit de reproduction des oeuvres dans des films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques et pour lesquels ces oeuvres ont été spécialement écrites ;

6° Le droit de reproduction sur des oeuvres préexistantes pour la reproduction desdites oeuvres dans les films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques ;

7° Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation des oeuvres dans le cadre de services interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ;

8° Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation des oeuvres dans le cadre de services non interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fils utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ;

9° Les droits d’exploitation résultant du développement technique ou d’une modification de la législation dans l’avenir.

Cet article définit 9 catégories de droits et précise que l’on peut limiter à une ou à plusieurs catégories l’apport que l’on fait à la SACEM. C’est donc ce que fit le groupe en question en se réservant les catégories de droits 7 et 8.

Cette possibilité de se réserver les droits internet, Mr Petitgirard nous en avait déjà rebattu les yeux et les oreilles (deuxième table ronde : les nouvelles libertés du droit d’auteur), donnant l’image d’une société à l’écoute de ses jeunes pousses qui rêvent de succès mais aussi de liberté ! Haro sur les plate-formes musicales all over the world 2.0…

Toutes les plate-formes ? Même Jamendo, qui prétend aussi que cette compatibilité existe ?

Liberté liberté chérie… un bel argument pour attirer les nouveaux arrivants dans cet Eldorado numérico-musical déjà bien encombré d’intermédiaires de tous poils promettant monts et merveilles. Mais qu’en est-il de la liberté accordée à ceux qui téléchargent ? Car c’est bien ce dont s’occupent les licences ouvertes comme les Creative Commons. Ce « droit internet réservé » est-il soluble dans la licence CC… ou inversement ?

La réponse est NON, bien sûr.

Pour s’en convaincre, il suffit de reprendre une à une les catégories de droits qui restent gérées par la SACEM. Sont-elles compatibles avec les droits accordés par une licence libre même la plus restrictive comme la CC by-nc-nd …? Je vous laisse jouer chez vous à la maison : imaginez la diffusion de l’œuvre téléchargée dans différentes circonstances : fête de l’école où les enfants vont reprendre à tue-tête le titre phare de notre « groupe pionnier » (bien sûr cela vous rappelle quelque chose…), la diffusion sur les baffles de la bodega des 20 ans pendant les fêtes du village, une compilation produite par un netlabel fan de notre groupe, … et confrontez-la à ces 9 autres catégories de droits (nb : le point 5 ne nous concerne pas).

Résultat : si vous arrivez à la même conclusion que moi vous pouvez éliminer toutes les catégories restantes.

Autrement dit, il faudrait se réserver tous les autres droits et dans ce cas l’inscription à la SACEM serait comment dire…. nulle et non avenue, à moins que ce soit le choix d’une licence libre qui le soit ! Cela dit, c’est parfaitement cohérent avec l’opposition de la SACEM aux licences ouvertes, et aux dernières nouvelles cette position n’a pas changé (voir en bas de page le paragraphe intitulé : Partie relative à la SACEM – Informations relues par la SACEM, octobre 2005-).

En résumé : choisissez votre camp, camarades !

Voilà ! Tout ce bruit pour rien, ou presque … de la publicité à peu de frais pour les différents protagonistes de cette affaire : notre petit groupe, la gentille SACEM et la consensuelle plate-forme de téléchargement Jamendo.

Ok, donc on est d’accord : pas de compatibilité avec les licences ouvertes pour les adhérents de la SACEM même si elle leur accorde un brin de liberté en les autorisant à gérer leur droits sur internet.

Mais, qu’en est-il des droits accordés aux braves gens qui téléchargent les titres en « droits internet réservés »… sans licence ?

Si vous reprenez les catégories de droits conservées par la SACEM, vous vous rendrez bien vite compte que hormis la copie privée, il ne reste pas grand chose. En effet, certains usages non commerciaux sont soumis à rémunération. Et c’est là LA grande différence avec les licences ouvertes.

Et même la diffusion en podcast sur un quelconque site, perso ou pas avec ou sans pub est soumis à l’autorisation préalable du groupe, qui devra rédiger une licence sur mesure : bon courage les gars !

Dernier point, la lecture des commentaires sur l’annonce de cette avancée révolutionnaire sur le blog de PhilAxel est pour le moins édifiante. On a la sensation que l’on veut forcer la main à la SACEM, peu importe le flou juridique et l’absence d’information donnée aux utilisateurs. Les auteurs et les intermédiaires de la musique qui s’y expriment font peu de cas des droits de ces utilisateurs et interprètent les clauses des licences Creative Commons, au gré de leurs intérêts personnels des plus subjectifs.

Or, il y a déjà des cas de réclamations à des sites réels ou virtuels qui pensaient diffuser de la musique libre et qui se sont vus taxés au forfait car un artiste de la liste faisait partie du répertoire d’une société de gestion collective des droits.

Apparemment cela ne pose aucun problème de conscience à ces « révolutionnaires » … eux ne seront jamais inquiétés. Au contraire, ils seront chouchoutés par la SACEM qui (malgré un discours parfois inverse, de type « les auteurs du dimanche »… on n’en est pas à une contradiction près) aura besoin dans le monde concurrentiel dans lequel elle entre, d’affirmer sa suprématie par le nombre de ses adhérents : « voyez combien ils sont nombreux ! »

Rappelons juste que lors d’une intervention pas si ancienne, Mme Kerr Vignale (Direction des Relations Clientèles de la SACEM) a qualifié les licences Creatives Commons de « dangereuses. »

Ici, nous ne cesserons donc pas de répéter encore et encore : tant que la SACEM ne modifie pas sa volonté et donc ses statuts, la compatibilité avec les licences ouvertes, même les plus restrictives, n’existera pas !

Nous ne cherchons pas à forcer la main de la SACEM dans ce sens, en tous cas pas au détriment des utilisateurs. Néanmoins nous apprécierions grandement que l’information donnée par la SACEM à ses membres soit bien plus claire et argumentée, quelque soit le choix des auteurs pour la gestion de leurs droits internet.

« Lettre ouverte à la communauté du libre »

Voici un texte rédigé par Ralamax.net

Militante, militant, utilisateur, sympathisant, curieux du logiciel, de la culture et de l’art libre, cette lettre s’adresse à vous.

Nous avons à vous exposer un projet qui saura sans doute retenir votre attention. Nous avions prévu au début de diffuser un simple communiqué mais nous avons choisi la formule d’une lettre, car l’ambition et l’éthique du projet en question exigent naturellement de s’adresser à vous sur ce ton plus personnel.

Nous avons eu il y a quelques temps une idée folle, c’est une heureuse chose que cette idée se rapporte au Libre et à l’Art car ce sont bien des endroits où sont permises les idées folles.

Nous sommes Ralamax Prod, nous avons déjà produit et distribué quelques films sous licences libres et licences ouvertes (Le Bal des Innocents, A Story of Healing, Good Copy Bad Copy, 3263, Bordel 2.0, A Point) et nous avons aujourd’hui un projet de long métrage : Varsovie-Express.

Considérons dès à présent ce film comme un voyage. La finalité de ce voyage étant de sortir ce film en salles, dvd et sur Internet sous Licence Art Libre. Ou plutôt, il ne s’agit pas d’un film, mais de plusieurs films, car nous allons mettre tous les rushs* à disposition, encourageant la réutilisation et le remontage pour décliner le film en plusieurs versions. C’est une des joies du Libre, que de disposer des autorisations de modification, de transformation et d’adaptation d’une œuvre, mais nous vous proposons de pousser le plaisir encore plus loin en participant avec nous à la réalisation de ce film.

Nous avons voulu que ce film soit collaboratif, qu’il se fasse avec la participation de chacun : mise en scène, repérages, bande originale, décors, storyboard, logistique… Nous avons besoin de vous, chacun peut contribuer avec ses compétences et spécialités.

Nous avons travaillé ces derniers temps sur la mise au point d’un studio de développement en ligne pour accueillir vos contributions, avec l’aide d’une petite communauté qui a testée la version beta du site. C’est maintenant que Varsovie-Express prend son envol.
Le budget définitif du film n’est pas encore établi, néanmoins nous négocions dès à présent des coproductions. Et là aussi nous avons besoin de vous : prenez vous-même l’habit du producteur, vos promesses de don peuvent constituer un apport non négligeable pour convaincre un coproducteur.

Le scénario de Varsovie-Express expose le voyage d’un jeune écrivain de Paris à Varsovie. Considérez la présente lettre comme une invitation au voyage…

Ralamax Prod
* Les rushes d’un film sont constitués des documents originaux (bobines de film, bandes sons, cassettes vidéo) produits au tournage et issus de la caméra et de l’appareil d’enregistrement sonore.
Ce sont les documents uniques, bruts, qui seront utilisés au montage et en postproduction.

DADVSI : faudrait arrêter de se la raconter !

Car nous ne comptons pas nous endormir sur ce sujet éminemment important pour l’avenir de la musique libre, nous relayons ce communiqué EUCD.INFO :
Mardi 18 septembre 2007 – Adresse permanente :

À la lecture des dernières prises de position publiques de Christine Albanel sur le dossier des droits d’auteur et d’internet, EUCD.INFO constate que la ministre s’incrit dans la droite ligne de son prédécesseur : elle ment. À croire que son cabinet n’a pas tiré les leçons de l’épisode DADVSI qui a conduit Renaud Donnedieu De Vabres au purgatoire.

Ainsi quand la ministre déclare que la loi DADVSI « a déjà prouvé son efficacité contre les comportements les plus graves – je pense notamment aux pirates qui cassent massivement les systèmes de protection », [1] il s’agit d’une contre-vérité évidente et d’un amalgame inacceptable.

D’une part, malgrè la loi DADVSI, la fréquentation du P2P n’a pas fléchi et tous les systèmes de DRM tombent peu à peu, cassés et re-cassés. D’autre part, cette contre-vérité se double de mensonges par ommission et de démagogie puisque la ministre se garde bien d’aborder les effets réels de la loi DADVSI tant pour la libre concurrence que les droits du public.

La sécurité de développement du Logiciel Libre est clairementfragilisée par cette loi et contourner un DRM est une obligation pour qui veut accéder à la culture avec les outils de son choix et exercer son droit à la copie privée. Point de pirates endurcis donc, simplement des utilisateurs qui refusent une loi stupide et injuste.[2]

Plutôt que de nier cette réalité, il serait temps que le gouvernementadmette qu’il est urgent de réviser la loi DADVSI, en posant l’interopérabilité et la copie privée comme des droits réels. L’insécurité juridique dans laquelle vivent aujourd’hui les auteurs et utilisateurs de logiciels libres touchent jusqu’à l’Assemblée Nationale [3] et la copie privée doit redevenir possible sans risquer les poursuites, surtout que la redevance copie privée a encore été étendue récemment. [4]

À défaut, la ministre risque bien de rejoindre son prédécesseur au panthéon des Pinocchio de la République, les faits étant aussi têtus que les lobbies Gepetto qui l’influencent.

*Références*

[1] Réconcilions la culture et internet – Lire aussi l’interview de la ministre dans le Figaro

[2] La lettre ouverte à la ministre d’un internaute qui s’est dénoncé deux fois pour avoir « cassé une protection », qui n’a pas été poursuivi et est donc étonné des propos de la ministre

[3] L’Assemblée nationale a migré le poste de travail du député vers du logiciel libre cet été. Mais face à l’imprévisibilité de la loi DADVSI, elle n’aurait pas installé de logiciel libre de lecture de DVD, préférant saisir l’autorité administrative créé par la loi DADVSI et installer dans l’attente d’une réponse un logiciel propriétaire connu pour ses spyware. L’autorité n’a toujours pas répondu et ne semble pas tenu de le faire, d’ailleurs. Si cela est avéré (et d’après nos informations cela l’est), cela démontre le ridicule de cette loi vu que le logiciel que l’Assemblée souhaite installer est disponible sur internet depuis des années et des millions d’utilisateurs l’utilisent tous les jours pour lire et faire des copies privées.

[4] Redevance copie privée bientôt sur les consoles ?

*Lire aussi*

Le remaquable rapport Cedras, commandé et censuré par le ministère de la culture, notamment car il conclue que la loi DADVSI n’empêche pas la copie numérique illégale mais créé par contre une insécurité juridique certaine

Les commentaires de juristes sur la loi DADVSI publiés dans la réputée revue Dalloz et qui aboutissent à la même conclusion que le rapport Cedras

Le recours de l’APRIL attaquant devant le Conseil d’État le décret punissant de 750 euros d’amende le fait de contourner un DRM, procédure dont ne connaîtra l’issue qu’en mi-2008 vraisemblablement bien qu’ayant débuté en février 2007

*** On lira également cette Lettre ouverte à Christine Albanel par stopDRM.info.