Archives par mot-clé : Politique

Créateurs ? Quelle est votre opinion ?

Julia Reda, auteur d’un récent rapport sur la réforme européenne du droit d’auteur, vous demande votre avis !

Voici son article :

Cette année, une réforme du droit d’auteur et des droits voisins va débuter. Je travaille actuellement, au nom du Parlement Européen, à l’évaluation de la directive actuelle sur le droit d’auteur et les droits voisins. Les acteurs qui se font le plus entendre jusqu’à présent sont les sociétés de gestion collective. Les créateurs eux-mêmes sont beaucoup trop rarement entendus.

Les volontés des sociétés de gestion collective reflètent-elles réellement les intérêts de tous les artistes ? Sont-ils satisfaits du statu quo législatif ? Veulent-ils réellement renégocier les droits de leurs œuvres dans chaque pays ou préféreraient-ils faire face à un marché unique Européen ? Sont-ils réellement contre les remixs? Quelles seraient leurs priorités, dans une mise à jour de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins?

Les demandes maximalistes dominant le discours actuel sont dans la plupart des cas diamétralement opposées : d’une part, les sociétés de gestion collective qui aspirent à trouver de nouvelles sources de financement et de punitions pour ceux qui ne respectent pas la loi. D’autre part, les utilisateurs qui veulent un accès large à l’information et éviter d’être criminalisés dans leur comportement de tous les jours. Les créateurs se situent souvent entre les extrêmes.

Voici pourquoi j’en appelle aux créateurs, donnez moi votre avis :

Faites moi savoir ce que vous pensez : Qu’est ce qui est important pour vous ? Quels problèmes concrets rencontrez-vous en tant que créateurs chaque jour dans vos activités quotidiennes sous le régime actuel de droit d’auteur ?

Envoyez un courriel à julia.reda at ep.europa.eu
Toutes vos informations seront bien sûr traitées de façon confidentielle.

Sources : https://juliareda.eu/2015/02/createurs-quelle-est-votre-opinion/

http://www.nextinpact.com/news/89512-reforme-droit-d-auteur-julia-reda-parti-pirate-veut-l-avis-createurs.htm

Tetaneutral

Nous avons déménagé récemment vers tetaneutral. Afin de mieux les connaître et aussi les lieux dans lesquels ils se situent, je vous propose cette série d’articles sur tetaneutral, leur association, et les lieux dans lesquels ils se situent.

D’abord, beaucoup de choses peuvent être vues, lues sur le site de cette association. Ils détaillent tout : les contacts, les dates, les comptes… La transparence est totale (il me manquerai plus que des enregistrements des réunions de CA et autres AG).

Pourquoi un tel fonctionnement ? Comment en sont-ils arrivés là ?

Laurent GUERBY nous en parle un peu.

Bonjour Laurent, peux-tu te présenter un peu, ton parcours perso en lien avec l’activité de tetaneutral et l’idée d’un FAI associatif ?

Je m’appelle Laurent GUERBY, je suis ingénieur telecom bretagne de formation et tetaneutral.net a été pour moi l’occasion d’agir sur le  sujet de la neutralité du réseau qu’il est important de préserver étant  donné la place que prend l’internet dans la vie de tous.

Tetaneutral est né en 2011, tout est documenté sur votre site, c’est la transparence totale. Pourquoi ce choix ?

Je n’aime pas le terme de « transparence totale » qui est souvent utilisé pour préserver un fonctionnement opaque. Et les informations personnelles de nos membres ne sont évidemment pas rendues publiques donc la transparence n’est pas « totale ».

La transparence technique est comme pour le logiciel libre : nous diffusons les connaissances autour de notre domaine en espérant que cela incitera et facilitera la création d’initiatives similaires.

La transparence sur le fonctionnement financier devrait être selon moi envisagé plus largement dans le monde associatif et militant : le public reçoit actuellement un discours infantilisant avec juste le prix et la marque comme information que ce soit dans l’alternatif ou pas.

Pouvoir dire exactement pourquoi et comment on arrive a tel ou tel prix pour tel bien ou service est une arme sociale puissante de pouvoir quand les autres ont plutôt envie de cacher ce qu’ils font car en général ils n’en sont pas très fiers.

Malheureusement ce levier est extrêmement peu utilisé alors qu’il n’a jamais été plus simple et peu coûteux de publier le livre des recettes et dépenses mensuellement par exemple.

Aujourd’hui tetaneutral c’est combien de personnes derrière ? Il y a des salariés ?

tetaneutral.net a 595 membres a ce jour, il n’y a aucun salarié ni
subvention, l’association est auto financée et fonctionne sur la base
du bénévolat local, avec au total une trentaine de bénévoles actifs.

Penses-tu qu’un FAI associatif soit viable économiquement ? L’idée de créer une SCOP, comme dans beaucoup d’autres domaines (culture, énergie, agriculture, formation…) a-t-elle été émise ?

Économiquement oui c’est viable comme le montre notre transparence financière. Sur un projet avec des infrastructures plus lourdes et un besoin de salariés une SCIC serait sans doute une structure plus adaptée qu’une SCOP, par exemple pour un déploiement de fibre optique citoyenne.

Comment le lien avec MixArt Myrys a-t-il été réalisé ? Juste un hébergement physique de machines ou d’autres actions sont en lien ?

Nous avons fait appel a un prestataire en 2011 pour poser une fibre entre Mix’Art Myrys et le « datacenter » Cogent de Toulouse, pour des raisons d’assurance même si nous avons fait aussi de la pose de fibre optique nous même a d’autres occasions. L’objectif était des le départ de faire de l’accès internet via radio et de l’hébergement de machine en format libre.

Le côté technique du net et l’artistique, nous connaissons bien à  Musique Libre. Nous sommes d’ailleurs souvent dans des débats entre « technique web / internet / plate-forme / culture libre » et « diffusion musicale / droits d’auteurs »… Logiciel libre et culture ne font-ils pas forcément bon ménage du côté des professionnels de la culture ? C’est quelque chose que tu as pu remarquer ?

C’est un vaste sujet, tetaneutral.net privilégie bien sûr les logiciels
libres auxquels nous contribuons parfois. Une partie du monde de la
culture est demandeur de pas mal de lois liberticides sur l’internet et
la technologie, si on pouvait arriver a une relation plus harmonieuse
sans casser l’internet tel qu’il est cela serait une très bonne chose.

L’avenir de tetaneutral dans 5 ans ?

Sur les 5 prochaines années des milliards d’euros d’argent public vont être dépensés pour déployer de la fibre optique dans les zones jugées non rentables par les opérateurs commerciaux, c’est à dire plus de 90% du territoire en surface. Nous espérons que tetaneutral.net et de futures SCIC locales ne seront pas évincées par des barrières à l’entrée tarifaires artificielles (comme cela a été le cas pour l’ADSL) et pourront offrir un accès internet neutre sur ces infrastructures financées par les contribuables.

Merci !

TAFTA : La revanche d’ACTA ?

De 2007 à 2010, ACTA (Qui signifie en français : Accord Commercial Anti-Contrefaçon) avait été initialement négocié en secret entre 39 pays, dont les 27 de l’Union européenne. Il était déjà question d’imposer une surveillance généralisée d’Internet avec, entre autres, l’obligation pour les FAI d’en devenir les « gendarmes ». L’existence d’ACTA a fini par être connue du plus grand nombre, et la contestation grandissante vis-à-vis de ce traité a fini par entraîner son retrait en 2012.
Mais aujourd’hui, une autre menace se confirme : TAFTA, le futur accord de commerce dit transatlantique, censé « relancer la croissance ». Les motivations du projet restent identiques : une surveillance « jusqu’au boutiste » des réseaux, pour veiller au parfait respect de la concurrence, des brevets, et du droit d’auteur (dans l’industrie du divertissement par exemple). Bien d’autres domaines seraient également concernés : énergie, santé, emploi, éducation, … Une multinationale aurait la possibilité d’attaquer un État en justice pour concurrence déloyale (si un service public lui faisait trop d’ombre ?). Tout ceci représente un projet de justice « sur mesure » aussi tendancieux qu’inquiétant.
Nous autres internautes et citoyens informés sur ces sujets, sommes plus que lassés de l’obstination des grands groupes, armés de leurs lobbies, à vouloir toujours plus de répression, de contrôle, de lois d’exception, au nom de leurs affaires, pourtant déjà largement prospères. De par leurs exigences démesurées, ils dégagent cette impression de se comporter en enfants gâtés, réclamant sans cesse un nouveau et plus beau jouet, quitte à entrer dans une colère hystérique pour l’obtenir. Il serait bien temps que ces grands groupes retrouvent le sens des réalités et de la démocratie, chose qui ne devrait jamais être « ajustable », au gré des sommes d’argent en jeu.
Comme toujours, nous n’accepterons pas de voir nos droits piétinés, sous prétexte de préserver à tout prix le commerce et la domination des multinationales déjà écrasante dans bien des aspects de nos vies. La prétendue « liberté de concurrence » n’est en réalité que leur liberté de monopole, avec tous les abus que cela implique. Lors des négociations à venir, nous en appelons donc à la responsabilité des élites, notamment au niveau européen, pour mettre fin à TAFTA sous sa forme actuelle. Autrement, tout comme avec ACTA dans le passé, la contestation sera notre seule réponse, jusqu’à leur faire entendre raison.

La mobilisation contre TAFTA existe d’ors et déjà en France, relayée par le site https://www.collectifstoptafta.org
La Quadrature du Net s’est évidemment elle aussi penchée sur le sujet. Une chronologie des événements est disponible ici : https://www.laquadrature.net/fr/tafta

Projet de loi terrorisme : Toujours les mêmes recettes sécuritaires

La période estivale est souvent propice à la mise en place des textes de loi les plus néfastes. Il aura suffit d’un projet de loi déjà contestable en soit, durci au passage (fin juillet) par la Commission des lois de l’Assemblée et sa vision caricaturale d’Internet, pour arriver au résultat suivant. Dans la lignée des nombreuses mesures anti-terrorisme déjà existantes, l’actuel ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve devrait présenter, après la mi-septembre, un projet de loi des plus préoccupants pour les libertés individuelles. La problématique (pourtant complexe) du terrorisme est une fois de plus prétexte à des solutions approximatives et disproportionnées, et à un recul du droit à la vie privée. Le flou règne dans la plupart des articles du projet de loi en l’état.

En résumé :

  • Il s’agirait tout d’abord d’interdire le déplacement d’un citoyen Français vers l’étranger, si ses activités (et éventuellement, ses données) laissaient suggérer une possible action terroriste.
  • Il serait question de sanctionner la « propagande terroriste » via Internet. Cette formulation restant purement subjective, la loi pourrait très bien finir par être étendue abusivement à toute forme de contestation radicale (Ce qui au vu du contexte social serait opportun). Dans ce cas de figure également, la liberté d’expression et de la presse seraient directement soumises au bon vouloir des forces de l’ordre, et des fermetures de sites Internet pourraient directement être ordonnées. Vous avez dit expéditif ?
  • Tout individu isolé qui, pour une raison ou une autre, aurait cherché à acquérir des matériaux et substances potentiellement dangereux, ou aurait simplement consulté des sites faisant l’apologie du terrorisme, pourrait être puni pour tentative d’entreprise individuelle terroriste. Ce qui laisse la porte ouverte aux suppositions les plus vagues et aux interprétations arbitraires.
  • Sans nécessiter d’autorisation judiciaire, une perquisition « à distance » sur les données d’une personne suspectée serait rendue possible. En ces temps de surenchère sécuritaire, difficile de croire que ce type d’intrusion sur les réseaux ne puisse pas par la suite se démultiplier au delà de leur but premier, et à notre insu.
  • Une peine de dix ans de prison serait prévue pour une attaque de site (même un simple blocage) en « bande organisée » ; de quoi faire tranquillement l’amalgame entre hacker en herbe, écolo, alter-mondialiste, et terroriste.

Ce texte de loi est hélas désormais un classique du genre que n’auraient sûrement pas reniés, le prédécesseur du Président Français en place, et un certain George W. Bush. A l’aide du mot « terrorisme », ces dernières années, bien des politiques ont imposé l’idée qu’il fallait perdre en liberté afin d’espérer gagner en sécurité. Pour être appliqué, ce projet de loi va nécessiter en France, une surveillance généralisée des communications, une intrusion supplémentaire dans la vie privée de bon nombre de citoyens, même ceux n’ayant « rien à se reprocher ».
Dans nos sociétés, il est devenu trop courant de produire des lois où chacun de nous est considéré comme un criminel potentiel. Et c’est justement parce qu’une très grande partie de nous n’a rien de criminel à se reprocher, que les solutions prônées par les élites en deviennent aberrantes et inadaptées. On ne peut donc s’empêcher de penser que le véritable but de ces lois est clairement la surveillance et non la protection.

Encore une fois, l’antidote ne résoudra pas le problème (terrorisme), mais en créera un autre ; un flou juridique dans lequel on peu inclure tout et n’importe quoi. Le ciblage de la menace est si imprécis que les vrais futurs terroristes peuvent déjà s’en frotter les mains. En revanche, pour l’individu lambda égaré qui aura eu le malheur de déclencher malgré lui le “détecteur de terroristes 1.0”, les ennuis seront bien concrets.

Si vous souhaitez vous informer davantage sur le sujet et alerter les députés, vous pouvez consulter https://presumes-terroristes.fr qui est une initiative de La Quadrature du Net soutenue par Musique Libre.