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Menaces sur la culture libre en Europe

Voici un article en CC BY tiré du blog de Christophe Masutti.

Le 15 mai 2017, l’Electronic Frontier Foundation, célèbre ONG œuvrant pour la libertés des droits sur Internet, a publié une tribune inquiétante sur les menaces que font peser sur la culture libre (les licences libres) certains amendements au projet de Directive Européenne sur le Marché Unique Numérique.

La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique fait l’objet de nombreuses critiques et certaines sont indiscutables comme celle de Ronan Hardouin qui met en lumière les menaces réelles sur la liberté d’expression.

Les amendements en question dans le texte de l’EFF, et qui nétaient alors pas encore rendus publics, sont portés par la CULT, la Commission de la culture et de l’éducation du Parlement Européen. Ils ont ont été revus en septembre 2017, à l’occasion de la publication officielle de l’avis, sans pour autant désamorcer leurs caractères dangereux, et j’ajoute, sous l’article de l’EFF dont je propose la traduction, un focus sur l’amendement à l’article 14.

Voici le texte de l’EFF, publié le 15 mai 2017 sous le titre « Secret New European Copyright Proposal Spells Disaster for Free Culture », par Jeremy Malcolm, (sous licence CC-By).

Une nouvelle proposition secrète sur le droit d’auteur en Europe : un désastre pour la culture libre

L’EFF a pris connaissance d’une nouvelle proposition de loi européenne qui vise les services de streaming en ligne, mais qui portera un coup sérieux aux créateurs et à leurs fans. La proposition, qui interdirait pour de bon aux services de streaming d’héberger des œuvres sous licence libre, pourrait mettre fin à des services comme Dogmazic, qui offre l’accès à de la musique gratuite en ligne, et dresser de nouveaux obstacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres plateformes.

Tout cela fait partie de la nouvelle directive européenne sur le Marché Unique Numérique(EU), qui fait actuellement l’objet d’un accord entre les trois institutions européennes (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) qui devront se mettre d’accord sur son texte final. Dans ce processus, des propositions d’amendement au projet initial de la Commission sont présentées par plusieurs commissions du Parlement européen. Nous avons déjà sonné l’alarme à propos d’autres aspects de cette directive, y compris la taxe abusive sur les liens et les projets de filtrage des téléversements, qui font l’objet de négociations en cours.

Mais cette dernière proposition d’amendement, qui provient de la gauche, serait ajoutée à une autre section de la Directive, qui propose de garantir aux auteurs une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres, un objectif que l’EFF soutient par ailleurs. La commission parlementaire qui dirige les négociations est la commission des affaires juridiques (JURI), mais d’autres commissions préparent des avis sur le projet et peuvent également proposer leurs propres amendements. Cette proposition est émise par la Commission de la Culture et de l’Éducation (CULT). Bien que le texte de la proposition ne soit pas disponible en ligne, étant donné qu’il est en cours d’examen par le rapporteur et les rapporteurs fantômes du CULT à huis clos, l’EFF en a obtenu un exemplaire, où l’on trouve :

Les États membres veillent à ce que, lorsque les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants transfèrent ou cèdent le droit de mettre à la disposition du public leurs œuvres ou d’autres objets pour des services en ligne à la demande, ils conservent le droit d’obtenir une rémunération équitable découlant de l’exploitation directe de leurs œuvres présentes dans le catalogue de ces services.

Le droit d’un auteur ou d’un interprète d’obtenir une rémunération équitable pour la mise à disposition de son œuvre telle que décrit au paragraphe 1 ne peut être renoncé.

En bref, à l’endroit des œuvres protégées par le droit d’auteur mises à disposition sur les services de diffusion en continu en ligne, cela revient à créer une taxe payable aux sociétés de gestion collective qui gèrent les droits au nom des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants (bien que la taxe elle-même soit distincte des droits patrimoniaux du titulaire du droit d’auteur). La taxe ne peut pas être exonérée par les auteurs ou les interprètes eux-mêmes, ce qui signifie que même s’ils veulent rendre leurs œuvres disponibles en ligne gratuitement, la loi leur lierait les mains et l’interdirait. Le site de diffusion serait toujours tenu de mettre de l’argent de côté pour « une juste rémunération » des auteurs et des interprètes, qu’ils le veuillent ou non.

La proposition semble s’inspirer d’un amendement similaire qui a été présenté au Chili l’année dernière et qui a malheureusement été adopté peu après que nous en ayons parlé, sans débat de fond. Il n’est pas rare que des mesures comme celle-là apparaissent en Europe ou en Amérique après qu’un petit pays les ait adoptées. L’agenda de l’industrie du disque en matière de propriété intellectuelle est un agenda mondial, et il est souvent opportun qu’elle établisse un précédent ailleurs dans le monde, là où la résistance à ses propositions pourrait être plus faible, avant de le faire passer dans des économies plus vastes.

Cet amendement éliminerait l’un des rares avantages dont jouissent les petits artistes indépendants pour promouvoir leur travail en ligne : la possibilité de le rendre disponible gratuitement. Pour certains de ces artistes, la mise à disposition gratuite en ligne de leurs œuvres constitue une base de fans pour soutenir les futurs contrats de licence, les tournées de concerts et les ventes de marchandises. D’autres peuvent publier une partie ou la totalité de leur travail gratuitement pour des raisons non économiques, par exemple pour communiquer un message, ou simplement pour l’amour de leur art. Certes, tous les artistes ne le font pas. Mais la loi telle qu’elle existe actuellement leur offre au moins un choix. Soit ils peuvent concéder des licences pour diffuser leurs travaux sur des plateformes de streaming pour de l’argent, soit ils peuvent les mettre gratuitement à la disposition de ces plateformes. Mais si cet amendement est adopté, ce choix leur sera retiré.

Les perdants de cette proposition sont au nombre de quatre. Les plus grands perdants sont peut-être les créateurs eux-mêmes, qui devront affronter de nouveaux obstacles entre leur art et leurs fans et collaborateurs. Les services de streaming seront également perdants, car ils devront faire face à des dépenses plus élevées et ne pourront plus fonctionner de manière non commerciale, même s’ils ne diffusent que du contenu sous licence libre. Les fans, bien sûr, en pâtiront en raison de la réduction de la disponibilité légale de musique et de vidéo gratuites en ligne. Et même l’industrie du droit d’auteur en sera affectée, car l’augmentation des coûts des services légaux de streaming peut inciter les créateurs et les fans à revenir au partage de fichiers en peer to peer, où les œuvres portant atteinte au droit d’auteur sont également échangées.

Dans la mesure où cette proposition bénéficie du soutien d’une majorité des groupes politiques européens au sein du CULT, si rien ne change, il est fort probable qu’elle soit adoptée au moins par cette commission. La prochaine réunion des rapporteurs aura lieu le mardi 16 mai, nous n’avons pas de temps à perdre pour tirer la sonnette d’alarme quant au caractère déplorable et destructeur de cet amendement. Une liste des membres du CULT qui étudient la proposition peut être trouvée ici, avec les coordonnées des contacts par courriel et médias sociaux.

Les partisans européens de l’EFF sont instamment invités à transmettre à leurs représentants un message simple: s’opposer à toute modification de la directive sur le marché unique numérique qui créerait un nouveau droit inaliénable à une rémunération équitable sur les plates-formes de diffusion en ligne. L’avenir de la culture libre en Europe en dépend.


Notes

Attention : l’avis en question a été proposé le 4 septembre 2017 (PE 595.591v03-00), incluant de substantives modifications.

On trouve désormais dans cet avis un amendement à l’article 14bis :

Droit à une juste rémunération pour les auteurs, interprètes et exécutants auquel il ne peut être renoncé

  1. Les États membres veillent à ce que lorsque les auteurs, interprètes et exécutants transfèrent ou cèdent le droit de mettre à la disposition du public leurs œuvres ou autres objets pour leur utilisation par des services de la société de l’information mettant à disposition des œuvres ou autres objets par le biais d’un catalogue sous licence, ces auteurs, interprètes et exécutants conservent le droit d’obtenir une rémunération équitable pour cette utilisation.
  2. Les États membres interdisent la renonciation au droit des auteurs, interprètes et exécutants à une rémunération équitable pour la mise à disposition de leurs œuvres comme décrit au paragraphe1. Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsqu’un auteur, interprète ou exécutant autorise le libre exercice d’un droit non exclusif, à tout utilisateur, pour l’utilisation de son œuvre.
  3. La gestion du droit à une juste rémunération pour la mise à disposition des œuvres d’un auteur, interprète ou exécutant est confiée à la société de gestion collective compétente. […]

Au paragraphe 2 on peut se demander ce que signifie, pour un auteur, que d’accorder l’autorisation du « libre exercice d’un droit non exclusif » pour l’utilisation de son œuvre. En effet l’expression « licence libre » n’apparaît aucunement et ce n’est pas parce que le mot « libre » est mentionné qu’il s’agit pour autant d’une référence à la culture libre.

Rappelons qu’une licence peut être exclusive (le titulaire accorde un droit à une seule personne) ou non exclusive (le titulaire accorde un droit à plusieurs personnes). Mais renoncer à l’exclusivité des droits ne signifie pas pour autant qu’on puisse placer une œuvre sous une licence libre qui, par exemple, suppose que l’œuvre puisse être reproduite, modifiée et diffusée tout en respectant la paternité de l’œuvre mais sans obligation de contrepartie financière, même si une utilisation commerciale d’une œuvre libre est tout à fait fondée. En d’autres termes, le choix d’une diffusion commerciale ou non est de ce fait absolument refusé par cet amendement, comme s’il n’y avait pas d’autre alternative que celle qui consiste à non seulement diffuser de manière commerciale mais aussi, en plus, de devoir conférer à une société de gestion collective la gestion des droits « commerciaux » de l’œuvre. Clairement cet amendement est une manière, pour les sociétés de gestion collective, de « récupérer » le marché de la culture libre qui a l’outrecuidance (malheureux !) de produire des œuvres et les diffuser sans que ces sociétés puissent se faire du blé sur leur dos (déjà en 2010…).

Ainsi, malgré sa révision, l’amendement tue dans l’œuf toute tentative de diffusion d’œuvre sous licence libre :

  • si la diffusion sous licence libre est commerciale, elle doit s’acquitter d’une taxe à la société de gestion collective (mais alors que faire des œuvres dérivée, modifiées, comme le permettent les licences libres, et qui provoquent de ce fait un problème d’identification de l’œuvre et aussi de l’auteur : qui est réputé auteur ? l’auteur originel ? les groupe d’auteurs incluant l’auteur originel et les modificateurs ? etc.),
  • si la diffusion sous licence libre est non-commerciale… elle ne peut plus l’être, vu qu’il faut bien trouver de l’argent pour payer la société de gestion collective,
  • il faut inventer des solutions pour maîtriser la circulation des œuvres de l’esprit de manière à ce qu’elles entrent dans modèle économique imposé, ce qui revient donc, par effet de bord assez immédiat, à aliéner la liberté d’expression.

19 mai Dossiers de l’Écran : Musique Libre

Rencontre avec Alain IMBAUD aka Aisyk, président de l’Association Musique Libre ! (Soirée en deux parties)

LE MARDI 19 MAI à 19h30 dans l’Espace ALTNET

1ère partie: projection d’une conférence de Lawrence Lessig.
Nous découvrirons son plaidoyer pour la résurrection de notre culture de la créativité.

Lawrence Lessig est un juriste américain de notoriété internationale et professeur de droit à l’Université Harvard où il a fondé le Center for Internet and Society. Il est également fondateur et président du conseil d’administration de l’organisation Creative Commons. Il est l’une des voix les plus écoutées dans les débats sur les questions du droit d’auteur et un défenseur réputé de la liberté de création et d’expression sur Internet.

2ème partie: Dogmazic, le retour !
Après 2 ans et demi de blackout, le site Dogmazic revient en ligne.
Dogmazic contient environ 50 000 titres sous licence libre ou de libre diffusion, émanant de presque 5000 groupes.

Nous présenterons ce nouveau site et parlerons de la musique libre en général. L’association a eu 10 ans l’année dernière, et cet anniversaire a été l’occasion de mettre en lumière nos actions et les avancées pour la musique libre.

Entrée libre, adhésion libre à prix libre. Vous êtes bienvenus!

Espace ALTNET

7, place Louis Chazette, Lyon 69001

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Le streaming ! L’eldorado promis n’a pas lieu.

Dans cet article du Point, l’ADAMI s’insurge contre les rémunérations du streaming.

Sur un abonnement standard de 9,99 euros par mois, les artistes ne touchent que 0,46 euro alors que 6,54 euros vont aux « intermédiaires ».

infographie streaming
Et une infographie vaut mieux qu’un discours…

Le streaming ! L’eldorado promis (pour les artistes) n’a pas lieu.

Le milieu de la musique est un monde à part. Je crois que je n’ai jamais autant vu d’intermédiaires entre un artiste et son public, et tous, bien évidemment veulent en vivre. Si Mano Solo définissait son métier comme un petit artisan chef de sa PME qui faisait vivre plein de gens autour de lui, et dénonçait à la fois les pratiques des Majors et le téléchargement, force est de constater que les intermédiaires se sont multipliés avec Internet.

Entre les agrégateurs de contenus, les sites de streaming, de vente de morceaux… ce sont tout autant d’intermédiaires en sus des plus anciens à rémunérer, quand ils ne se font pas racheter par des Majors. Le travail d’un petit label se résume parfois à de longues listes de lignes de données à traiter pour savoir quelles stratégies adopter avec les additions des 0,0001 centimes reversés à untel ou à d’autres.

Et aux États Unis on s’interroge toujours sur le poids du streaming…

Mais quand on voit que Taylor Swift, n°1 du top albums 2014 aux Etats-Unis, décide de retirer ses titres de Spotify, on se fait du souci pour la viabilité du modèle économique. Le label de la chanteuse dit qu’elle a gagné environ 500.000 dollars en un an grâce à Spotify aux Etats-Unis.

Sur une plateforme moins puissante, Pandora, Pharrell Williams a gagné 2700 dollars en royalties pour 43 millions de streams de Happy, en trois mois. On peut imaginer les clopinettes que cela représente pour un petit artiste. Grosso modo, il faut environ 1500 streams pour gagner l’équivalent d’une vente d’album.

Portishead avec 34 millions de streams… c’est 2500$ par an

Si aux États Unis le poids du streaming ou « musique en continu » (ici dans un article canadien) est devenu si important qu’il a dépassé les revenus du disque.

Les récents articles sur le streaming sont très démonstratifs. Ce sont des chiffres américains (à la hauteur d’un marché important), imaginez ce que c’est pour les artistes français avec une Sacem qui les ponctionne encore plus au profit d’un système pyramidal !

En France, avec les revenus du streaming, on parle aussi de celui des abonnements…

Mr Mo du Label Jarring Effect :

A propos des 0,46 € perçus par l’artiste, cela ne veut pas dire grand chose, car ce que vous écoutez n’est pas directement rémunéré par votre abonnement. Votre abonnement fait parti d’un pot commun, on additionne les revenus puis on divise par le nombre d’écoutes, donc en fonction de la part de marché. Votre abonnement peut rémunérer Universal tout en écoutant des productions de petits indépendants… Pour un streaming d’avenir, équitable, et rémunérateur, je vous renvois sur 1D touch, dont la nouvelle version arrive dans quelques semaines. Un écosystème original et innovant. Une présentation d’une autre répartition : le modèle centré sur la consommation par utilisateur, qui consiste à répartir le montant généré par l’abonnement d’un utilisateur en fonction de son nombre d’écoutes mensuelles et des artistes qu’il a écoutés Jour4_KeynoteQ&A !

On le voit bien ici, à part des initiatives alternatives, le streaming ne rémunère pas les artistes, il rémunère, surtout, les intermédiaires. Des alternatives existent, notamment en France avec CD1D, plate-forme subventionnée par les collectivités territoriales (Régions notamment). Cela montre que l’éco-système musical n’est viable pour des artistes ayant peu de visibilité que s’il est subventionné, que si l’État (ou les collectivités) participe à la diversité culturelle.

La question pour les artistes est bien de travailler avec ses intermédiaires, et d’en limiter au plus possible leur nombre.

Les plate-formes de streaming ne sont rien sans les artistes qui composent l’attractivité de leur offre. Mais au vu des sommes que rapportent le streaming aux artistes, de l’immensité des catalogues (on parle de 35 millions de titres) et de cette démesure entre revenus et quantité, de nouvelles formes de revenus semblent non seulement résister (concerts), mais avoir plutôt tendance à se développer (vinyle). Ne serai-ce pas au final par là qu’il faudrait aller ? Vers une plus grande interaction entre les publics et les artistes ? Les licences libres ne permettraient pas ceci au final ?

Créateurs ? Quelle est votre opinion ?

Julia Reda, auteur d’un récent rapport sur la réforme européenne du droit d’auteur, vous demande votre avis !

Voici son article :

Cette année, une réforme du droit d’auteur et des droits voisins va débuter. Je travaille actuellement, au nom du Parlement Européen, à l’évaluation de la directive actuelle sur le droit d’auteur et les droits voisins. Les acteurs qui se font le plus entendre jusqu’à présent sont les sociétés de gestion collective. Les créateurs eux-mêmes sont beaucoup trop rarement entendus.

Les volontés des sociétés de gestion collective reflètent-elles réellement les intérêts de tous les artistes ? Sont-ils satisfaits du statu quo législatif ? Veulent-ils réellement renégocier les droits de leurs œuvres dans chaque pays ou préféreraient-ils faire face à un marché unique Européen ? Sont-ils réellement contre les remixs? Quelles seraient leurs priorités, dans une mise à jour de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins?

Les demandes maximalistes dominant le discours actuel sont dans la plupart des cas diamétralement opposées : d’une part, les sociétés de gestion collective qui aspirent à trouver de nouvelles sources de financement et de punitions pour ceux qui ne respectent pas la loi. D’autre part, les utilisateurs qui veulent un accès large à l’information et éviter d’être criminalisés dans leur comportement de tous les jours. Les créateurs se situent souvent entre les extrêmes.

Voici pourquoi j’en appelle aux créateurs, donnez moi votre avis :

Faites moi savoir ce que vous pensez : Qu’est ce qui est important pour vous ? Quels problèmes concrets rencontrez-vous en tant que créateurs chaque jour dans vos activités quotidiennes sous le régime actuel de droit d’auteur ?

Envoyez un courriel à julia.reda at ep.europa.eu
Toutes vos informations seront bien sûr traitées de façon confidentielle.

Sources : https://juliareda.eu/2015/02/createurs-quelle-est-votre-opinion/

http://www.nextinpact.com/news/89512-reforme-droit-d-auteur-julia-reda-parti-pirate-veut-l-avis-createurs.htm

Capitole du Libre : Musique Libre y sera !

Musique Libre : 10 ans, un état des lieux.

Il s’agit de faire un état des lieux de la musique libre en France, de ses 10 ans d’évolution et des perspectives qui nous sont offertes par les licences libres et ouvertes dans le domaine musical.

Dans cet état des lieux, nous verrons les conditions de la distribution et de la diffusion de la musique libre en France. Beaucoup de différences entre la Sacem, monopole national, et les possibilités des artistes sous licences libres et ouvertes existent, nous essaierons de les détailler et d’en voir les perspectives futures pour les auteurs publiant sous licences libres et ouvertes.

samedi 15 novembre 2014 à 16h, salle A001.

Plus d’infos ? Là !

C3S : Campagne de don validée !

Il y a de cela un an, nous vous parlions de la C3S, une société d’auteur particulière, en pleine naissance et en concurrence directe avec la GEMA (Sacem allemande).

Pour ceux qui ont besoin d’un rappel de mémoire, voici la vidéo sous-titrée en anglais qui présente l’initiative :

Un récapitulatif de quelques conditions d’adhésion et de fonctionnement de la C3S :

Quelques exemples qui font la différence

  • Tous les membres sont votants
  • Dépôt œuvre par œuvre (contrairement à la SACEM qui oblige que toutes les œuvres y soient déposées)
  • Rémunération dégressive dans le temps et en fonction du nombre de diffusion (les nouveaux et les « petits » sont favorisés, et la rente limitée)
  • Commission progressive (le C3S ne touche rien sur les premières diffusions)
  • Possibilité de retirer ses œuvres à tout moment (contre 3 ans pour la GEMA et 10 ans pour la SACEM !)

Comme dit, wait and see, maintenant que la C3S est financée, il reste le plus gros à faire, et même si c’est pour l’instant germano-germanophone, elle a pour vocation à sortir des frontières allemandes pour devenir, selon les nouvelles directives européennes, une société d’auteurs européenne pouvant gérer les droits de ses sociétaires partout en Europe et à laquelle tout citoyen européen peut adhérer.

Donc si vous souhaitez tester, en savoir plus sur l’initiative, c’est sur leur site officiel et en anglais : https://www.c3s.cc/en/

Conseils en droits d’auteurs

Parce que nous avions eu dans le passé un partenariat avec Olivier RAMOUL, je viens de voir cette présentation passer dans le journal de la ville de Bègles concernant son activité de conseil en droit d’auteurs.

Évidemment, nous soutenons toujours son initiative tournée vers les auteurs. À l’époque, Olivier RAMOUL officiait dans le cadre de l’association Plateforme.

Aujourd’hui, l’article ci-après, vous permettra d’en savoir plus sur son activité basée sur Bordeaux, dont le site PAJDA est le témoin de son activité au service des auteurs et des personnes qui les diffusent.

DGZ-Olivier-Ramoul-PAJDA
N’oubliez pas aussi notre documentation, très utile pour tout ceux qui désirent en savoir plus !

1% des artistes accaparent 77% du marché de la musique, et vous ?

etude-musique-news

« L’industrie de la musique est une « économie de superstar », c’est-à-dire qu’une très petite part des artistes et des œuvres représente une portion disproportionnée de tous les revenus. »

C’est ce que démontre en creux l’analyse de Mark MULLIGAN, chiffres et graphiques à l’appui. La musique, les artistes, les œuvres comme des produits, vendus en supermarché, cadenassés par les DRM (itunes et cie), condamnés à la pauvreté auditive (voir la qualité d’écoute de Deezer)… Avec tout ce tableau, beaucoup disent et sont persuadés, de manière un peu fataliste qu’on ne peut rien y changer, que la SACEM (qui engraisse bien plus les éditeurs et les plus gros auteurs qu’elle n’aide les plus petits) ne peut être évitée… Or des alternatives existent. Parmi celles-ci, Dogmazic et l’association Musique Libre.org permettent de changer un peu les choses. Depuis près de 10 ans, l’association œuvre auprès des artistes, autorités, labels pour que cette alternative existe, vive et soit reconnue. Autant vous dire que c’est le pot de terre contre le pot de fer ! Mais c’est en y allant avec nos mains, dans cette tonitruante boue remplie de nombreuses pépites qu’on y arrive. C’est aussi en voyant les trésors cachés du domaine publique, des usages des licences libres qu’on trouve toute l’énergie suffisante pour faire face. Mais c’est aussi avec votre aide, précieuse depuis tant d’années, que nous pouvons nous passer de publicités, que nous pouvons travailler pour l’intérêt commun, celui des cultures, de l’accès aux cultures et de la réappropriation des cultures par et pour tous. Vaste domaine que voici, vaste mission que nous nous donnons, mais il est vrai que tout ceci ne vivrait pas sans une prise de conscience collective du rôle de l’expression des artistes, du rôle de chacun dans notre société pour dénoncer et clamer haut et fort que la culture n’existe que si elle est libre de toutes entraves intellectuelles ou techniques.

Cette année de dixième anniversaire de notre association, de l’ouverture du site Dogmazic.net, nous permet de vous demander une contribution exceptionnelle, de participer à notre action. Nous organisons une campagne de dons massive permettant de nous donner les moyens pour faire vivre cette alternative. Merci d’avance pour votre soutien sans failles depuis tant d’années, et merci à ceux, nouvellement inscrits, qui nous soutiendrons cette année !

Pour ceux qui ont des connaissances en langues étrangères, on a besoin de vos talents pour traduire en allemand, espagnol et italien les quelques textes qui accompagneront la campagne de dons !

Si vous voulez nous suivre, voici un lien qui retrace le développement de la campagne de dons : https://trello.com/b/j9Dv7Loa/musique-libre

Librement,

L’association Musique Libre.