J.O. n° 220 : « Oeuvre en partage »

Ça vient de tomber : il faut dire « Oeuvre en partage ». Est-ce suite au rapport de la sous-commission MADOO publié il y a peu ? Il semblait que celle-ci préconisât plutôt « oeuvres ouvertes »… Aucune information là-dessus…

J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15622
texte n° 90

Avis et communications
Avis divers
Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire de la culture

NOR: CTNX0710861X

oeuvre en partage

Domaine : Propriété intellectuelle.

Voir : oeuvre en usage partagé.

oeuvre en usage partagé

Domaine : Propriété intellectuelle.

Synonyme : oeuvre en partage.

Définition : OEuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions.

Note :

1. Une oeuvre en usage partagé peut faire l’objet d’un contrat qui précise la nature et l’étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).

2. L’emploi de l’expression « Creative Commons », dénomination sociale en anglais d’une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé.

5 réflexions sur « J.O. n° 220 : « Oeuvre en partage » »

  1. J’imagine déjà les slogans : NON À LA LIBERTÉ ! LIBERTÉ TU NOUS FOUS LE BOURDON ! LE LIBRE AU PLACARD ! VIVE LE PARTAGE ! TON OEUVRE EST À TOUT LE MONDE ! VIVE LE (LIBRE) ÉCHANGE ET L’ÉCHANGISME (SOUS TOUTES SES FORMES) !

    le problème des mots en général, à l’ère du marketing généralisé, c’est qu’immanquablement ils finissent par être vidés de toute substance, l’effet qu’il sont censés produire sur le cerveau rikiki du consommateur qui est en nous prenant le pas sur l’éventuelle épaisseur de signification que la tradition de pensée leur avait confié.
    ainsi en sera-t-il du mot « partage » à mon avis dès que les harpies du marketing auront posé leurs sales griffes désignifiantes dessus.

  2. Je suis d’accord avec Siegfried le barbare (d’ailleurs y’a bientot le nouveau Donjon Zenith (c’est une figuration narrative (= BD (Cet imbrication de parenthèse est probablement du a une overdose de LISP (langage de programmation))) de Sfar et Trondheim))

    Après la journée sans sarko dans les média je vais demander une journée sans utilisation du mot libre par qui que ce soit. Je veux être libre de ne plus entendre le mot « libre ».

    Bref oeuvre en partage c’est bien, c’est beau.

  3. lol bien dit!
    Toutefois, je trouve que la terminologie « oeuvre ouverte » était plus sympa que celle qu’ils ont finalement choisi…

  4. Ben je note déjà que la commission générale de terminologie et « néologie » (sic) fait cas de nos licences de libre diffusion.
    Donc nous voilà au moins avec des œuvres partagées. D’ici que le droit d’auteur nous gratifie d’une petit article 122.5(b) ou dans les environs du code de la propriété intellectuelle.. On a bien modifié le droit pour appliquer les fameuses DADSVI (qui ne fonctionnent pas en plus et se sont quasiment avérées inapplicables). Alors on pourrait bien inscrire dans le droit quelque chose qui non seulement existe réellement, mais fonctionne…

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