Archives de catégorie : Politique / Activisme

Événements, Initiatives Libres, Politique / Activisme

Villes en Biens Communs

L’association Musique Libre participe à un mois de festival pour explorer, créer et faire connaître les biens communs dans tout le monde francophone.

Plus de 200 événements sont organisés à partir du 7 octobre et durant tout le mois d’octobre dans une quarantaine de villes francophones à travers le monde pour explorer et faire connaître toute la diversité des biens communs.

Pendant ce « Mois des Communs », à Brest, Lyon, Montréal, Ouagadougou, Paris, Rennes, Lausanne, Bamako…, des visites, conférences, ateliers pratiques, et initiations en tous genres permettront aux citoyens de tous les âges de découvrir des initiatives pour créer, gérer et partager des ressources collectives.

L’Association Musique Libre participera à cet événement le 18 octobre en organisant un débat à la MIETE (92, rue des Charmettes 69006 Lyon) à 19h30, autour du film « Good Copy Bad Copy« .

Ce documentaire sorti en 2007 montre les enjeux du copyright et de la propriété intellectuelle. Un documentaire magistral pour notre réflexion sur le droit d’auteur et les enjeux qui l’accompagnent. Sept ans après la sortie du documentaire, où en est la question des droits d’auteur? Comment la situation a-t-elle évoluée?

           Entrée libre

Tout le programme complet de l’événement :

-> http://villes.bienscommuns.org/

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Les biens communs sont des ressources créées, gérées et partagées collectivement par une communauté de citoyens : zones urbaines transformées en jardins partagés, informations ajoutées dans l’encyclopédie Wikipédia, cartographies OpenStreet Map nourries par les utilisateurs, savoirs traditionnels, logiciels libres, science ouverte, publications en libre accès, pédibus scolaires, fours à pains mutualisés, systèmes d’irrigation agricole partagés, semences libres, contenus éducatifs ouverts, échanges de savoirs, justice participative, données ouvertes collectées par les personnes…

Quelles que soient leur échelle – de l’immeuble à la planète –, les approches par les biens communs apportent des réponses inédites et robustes, là où la puissance publique et le marché sont souvent absents ou inefficaces. Les événements de « Villes en Biens communs » cherchent à donner une visibilité à ces innovations sociales et citoyennes. Les communs ouvrent de nouvelles voies pour répondre aux différentes crises que traversent nos sociétés (écologique, économique, sociale…).

Nous en profitons pour remercier tout particulièrement l’association Vecam sans qui rien n’aurait pu se faire.

Politique / Activisme

C3S, le projet qui change tout

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C3S, le projet qui change tout

On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.

Faire table rase…

Les sociétés collectives de gestion des droits sont fondamentalement une bonne idée. S’allier permet à la fois d’être une force de négociation (faces aux industries culturels, instititions,…) tout en se mutualisant les tâches comptables fastidieuses. En théorie les SACEM ou autres GEMA devraient garantir cela (n’oublions pas que ce sont des organismes d’intérêt généraux !), mais au lieu de répartir les gains équitablement, elles ont contribué à mettre en place une petite caste de rentiers ; au détriment de la quasi totalité des autres. Enfin, ces organismes sont réputés pour avoir des frais de fonctionnements exhorbitants, comme en témoigne le récent scandales sur la rémunération du patron de la SACEM (qui choquent jusqu’à l’UMP).

 

Les probabilités que cela change sont nulles étant donnés que les seuls votants, sont les membres de cette caste qui profite du système. Il ne reste donc qu’une option viable.

…Pour construire une alternative juste

Au départ, la nécessité d’une autre société de gestion vient d’un constat aussi simple qu’accablant : lorsqu’il s’agit de droits, un artiste libre n’existe, à l’heure actuelle, purement et simplement pas. Pour une radio commercial, diffuser un artiste libre équivaut à diffuser du silence. Les artistes sous licences libres ne pouvant ni adhérer à une société de gestion ni bénéficier d’un cadre juridique lui assurant une rémunération.

Il fallait donc créer ce cadre, mais quitte à le faire, autant le faire bien et bâtir une structure qui puisse éviter les écueil que l’on reproche aux sociétés de gestions depuis trop d’années.

Quelques exemples qui font la différence

– Tout les membres sont votants

– Dépôt œuvre par œuvre (contrairement à la SACEM qui oblige que toutes les œuvres y soient déposées)

– Rémunération dégressive dans le temps et en fonction du nombre de diffusion (les nouveaux et les « petits » sont favorisés, et la rente limitée)

– Commission progressive (le C3S ne touche rien sur les premières diffusions)

– Possibilité de retirer ses œuvres à tout moment (contre 3ans pour la GEMA et 10ans pour la SACEM !)

Et j’en passe et des meilleurs !

Une société de communs

N’oublions pas le plus important : le deuxième C , « commons » ! Au lieu de lutter contre le partage, il s’agit de l’encourager, et de favoriser les collaborations et remixes. Un accompagnement est prévu pour que les usagers comprenne bien ce qu’il est possible de faire ou non avec telle ou telle licence !

Soutenez l’initiative !

A l’heure où j’écris il manque une poigné d’euros pour que le crowdfunding soit complet, mais il y a plus important ! Le C3S à besoin de membres et d’oeuvres pour pouvoir démarrer convenablement. L’adhésion coûte 50€ (onglet « Investment ») et permet de déposer ses œuvres dès que l’organisme obtiendra sa licence. Bien entendu cela donne aussi le droit de vote. Il est également possible d’adhérer en tant que non musicien ou de simplement faire un don.

Pour plus d’information, visitez la page de startnext : http://www.startnext.de/en/c3s

 

 

Politique / Activisme

A propos de l’expérience SACEM / Creative Commons

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MISE À JOUR 2017

À ce jour près de 1500 œuvres de près de 100 auteurs/compositeurs sont concernées par cette expérience (Chiffres CSPLA, mars 2017).

La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS
http://www.revolutionsoundrecords.org
L’association MUSIQUE LIBRE !
http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5): http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6): http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html
(7): http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1

En supplément, voici une communication que l’Association Musique libre! avait envoyé à la Sacem en 2010 qu prouve bien que nos revendications ont été envoyé il y a longtemps et qu’elles n’ont pas été prises en comptes à l’époque.

Communication de l’Association Musique Libre! du 6 mai 2010.

Pour ajouter votre signature à ce communiqué :
http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957

Politique / Activisme

Guide d’autodéfense numérique

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Chers amis,

Voici la seconde édition du guide d’autodéfense numérique à l’usage de tous les usagers que nous sommes. Plein d’astuces pour sécuriser son ordinateur, mieux le comprendre et éviter les pièges, souvent coûteux, des FAI qui nous proposent des solutions pour la sécurité… Nos ordinateurs sont aussi une part de notre liberté, comprendre le fonctionnement de ce qui est devenu pour beaucoup un outil d’expression semble essentiel pour éviter de rester prisonnier d’une seule vision restrictive et bien souvent exclusivement mercantile.

Guide autodéfense numérique

 

[Edit : Lien pour télécharger le Guide d’Autodéfense Numérique]

Bonne lecture !

Événements, Politique / Activisme

LOPPSI, mobilisez-vous !

De manière harmonieuse dans toutes les régions de France, des collectifs sont en train de s’organiser pour échanger et agir ensemble contre les logiques induites par la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi).

Bien que les raisons de lutter contre cette loi soient initialement différentes, tous les collectifs refusent la société de surveillance qu’elle est en train de mettre en place au sein de l’espace numérique et de l’espace public. À plus forte raison quand cette surveillance est sous-traitée ou menée conjointement avec des entreprises privées. Nous nous interrogeons sur cette loi qui réglemente à la fois l’espace public et l’espace numérique. Ce qui nous conduit à penser qu’il existe une volonté de « filtrer » les territoires publics et numériques, de certains « contenus », avec la peur que sur l’espace public, cela soit des Roms et des Sans-papiers…

Avec l’aide du collectif Anti Loppsi, nous avons pu vérifier et comprendre les logiques de cette loi in-sécurisant les principes de la liberté. Loppsi utilise sans ménagement les nouvelles technologies de l’information et de la communication à des fins de surveillance inédite des citoyens (installation de logiciels espions, utilisation accrue de la vidéo surveillance) et invente des nouvelles virtualités entre le citoyen et l’état ; les audiences judiciaires pourront désormais se tenir par « visioconférence », c’est-à-dire que le justiciable incarcéré préventivement sera confronté à ses juges sans quitter son lieu de détention – et sans que les juges ne se déplacent non plus.

Il fallait avoir ça à l’esprit, pour comprendre pourquoi il était nécessaire de s’attaquer à la neutralité du net pour à terme soumettre à la censure cet outil de diffusion de l’information. Au regard des événements qui se passent actuellement en Tunisie et de l’enfermement de blogueurs, on ne peut que s’inquiéter. On dénotera au passage que le blogueur n’est pas toujours un journaliste : c’est souvent un citoyen qui pense et qui écrit.

Le filtrage du Net, promis aux Majors de l’industrie culturelle par le président Nicolas Sarkozy, fait maintenant figure de brouillon devant ce que Loppsi nous réserve.

Les artistes ayant fait le choix des licences libres pour diffuser leurs œuvres sont évidemment concernés par « un internet » qui privilégierait l’accès à des contenus au détriment d’autres. En l’occurrence, les « contenus » des Majors de l’industrie sur les « contenus » autos-produits ou indépendants.

Un grand nombre d’artistes ont pu par internet éditer leurs écrits, leurs musiques, leurs films. Cela a permis à beaucoup d’entre eux de s’affranchir des contraintes esthétiques d’une industrie culturelle ne percevant l’œuvre que comme une valeur marchande ; et ce, au détriment de la diversité culturelle (en plus de sacrifier les valeurs de partage et de liberté).

C’est une banalité que d’affirmer qu’il ne peut y avoir d’Art sans liberté. Pourtant c’est tellement vrai. On a souvent cité Victor Hugo pendant le débat Hadopi : « … l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »

Il semble donc naturel que le collectif Libre Accès appelle avec d’autres à défendre l’intérêt public, à plus forte raison quand cet intérêt s’appelle liberté : Non au filtrage des espaces publics et numériques.

Et à participer autant que faire ce peu aux différentes actions en France contre la loi Loppsi, qu’elle soit à Toulouse, à Marseille, à Lyon, où à Paris (manifestation le 15 janvier à 14H – METRO ODEON)…

Plus d’info sur http://antiloppsi2.net

Ont participé à la rédaction de cette tribune : Joseph Paris, Jérémie Nestel, Julien Eisse

Politique / Activisme

Le numérique et le nouveau ministère de la culture au Brésil

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Je vous fais part des inquiétudes de nos amis Brésiliens dont les efforts autour de la libre diffusion semblent vaciller face aux usuelles prérogatives des lobbies du copyright (ca ne semble pas être trop différent ici comme là bas).

Ce pays en pleine émergence, à tous les niveaux, font une revue sur leur droits d’auteurs ; ce que j’avais pu lire allait plutôt vers l’idée du bien commun ; d’une notion de droit d’auteur plus adaptée au partage, à l’échange…j’en était presque jaloux vu les actualités austères de nos sociétés européennes…à part l’Espagne qui a su dire non à Hadopi… mais soyons clair ca ne durera pas.

Bonne lecture, et ne nous résignons pas au contraire ! Tisser des liens internationaux est un pas supplémentaire qui doit être franchi…a mon avis.

Bonjour à tous!

Le Ministère de la Culture du Brésil, depuis les huit dernières années, a mis en œuvre une politique de « culture numérique » fondée sur le dialogue avec la société et l´ouverture aux nouveaux paradigmes. Ainsi, il a soutenu le développement des logiciel libres, la promotion des licences ouvertes et des  actions pour de nouvelles formes de production et diffusion de la culture.

La nouvelle ministre Ana de Hollanda remet en question ces avancées ; ces quinze derniers jours, le ministère a annulé plusieurs réunions avec  les acteurs et mouvements de la société civile ; notamment ceux qui discutent en ce moment de la révision de la loi autour du droit d´auteur. Autre signe,  ils ont récemment changé la licence Creative Commonns du site (www.cultura.gov.br) pour une « Licence d´Utilisation » sans aucune valeur juridique.

Désormais les acteurs de la société civile brésilienne  s´organisent pour défendre la continuité des politiques pour le numérique qu’ils ont contribué à construire avec le ministère. Ils ont besoin du support de la communauté internationale pour démontrer que le  Brésil n´est pas seule dans ce débat.

Je vous envoie ci-dessous une lettre ouverte pour la Ministre Ana de Hollanda, rédigée par la société civile engagée sur le numérique au Brésil.
La signer et la faire circuler les aidernt grandement en ces heures sombres pour la culture au Brésil ; le lien où  vous pouvez trouver la lettre en français, anglais, espagnol et portugais est : http://www.cartaaberta.org.br/?p=92

/p

Association, Politique / Activisme

14/11/2010 – Rencontres : Garantir les libertés publiques et préserver les biens communs

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ACTA

LIBRE ACCES invite à deux rencontres afin de « Garantir les libertés publiques et préserver les biens communs »

le Dimanche 14 novembre 2010 à 16h00 au Ministère de la Crise du Logement, métro : bourse, 24 rue de la banque 75002 Paris.

Autour : De la défense des libertés publiques et de la loi LOPPSI ( de 16h00 à 17h30), et de la préservation des biens communs et de la loi ACTA (de 17h30 à 19h30 )- avec la participation de Richard Stallman.

Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs (Lutter contre les nouvelles enclosures)

En février 2008, Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation. et Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA. invités par les « Faucheurs Volontaires » et l’association Libre Accès, se rencontraient pour échanger leurs analyses respectives sur la captation des biens communs générée par l’invention, par les juristes des multinationales, de nouveaux « droits » divers de « propriété sur le vivant » (gènes, plantes, animaux), sur les connaissances comme les algorithmes des logiciels.

Jean Pierre Berlan, et Richard Stallman avaient alors appelé les citoyens à résister aux grandes entreprises qui, profitant de la faiblesse de nos démocraties contemporaines, prenaient le contrôle des Etats par l’intermédiaire de traités multilatéraux au sein de l’OMC (Accords ADPIC) et de l’OMPI, imposant de nouvelles lois comme le Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis, la Directive EUCD en Europe, « La loi de lutte contre la contrefaçon », mensongère à plus d’un titre, votée au Sénat le 17 octobre 2007, permettant à des agents assermentés d’organismes professionnels privés (semenciers, industrie du disque, Business Software Alliance) d’apporter la preuve de la matérialité des « infractions », en ayant le droit d’enquêter, y compris sur Internet, en étant à la fois juge et partie.

Le colloque fut intitulé « les nouvelles enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels » par analogie aux « enclosures » qui désignaient le mouvement d’expropriation des terres dévolues à l’usage collectif qui s’est déroulé sur plusieurs siècles et avait précédé et préparé la Révolution industrielle.

Deux ans se sont écoulés. De nouvelles lois telles que la loi HADOPI, LOPPSI 2 , ont amplifié ces « nouvelles enclosures ». De nouveaux accords multilatéraux comme l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) changent la donne en ce qu’ils sont désormais négociés hors de toute instance internationale, sans la présence des pays émergents, dans l’opacité la plus absolue.

A l’origine de cet accord : la volonté des firmes pharmaceutiques d’utiliser l’épouvantail de la « contrefaçon » afin de limiter par tous moyens la circulation des médicaments génériques qui échappent aux détenteurs de brevets. Plusieurs navires en provenance d’Inde et à destination de pays du sud qui transitaient par l’Europe ont été bloqués par des douanes en 2008, en ce qu’ils transportaient des médicaments génériques dont les copies étaient légales dans le pays d’origine et dans celui d’arrivée, mais pas en Europe où les règles en matière de brevets sont plus strictes. Mais l’ACTA n’a pas seulement pour ambition d’établir de nouvelles règles multilatérales, au mépris de la subsidiarité, sur les molécules et les médicaments génériques ; elle promeut également la vision extrémiste du « droit d’auteur » des industries du divertissement qui souhaiteraient imposer la responsabilité des acteurs de l’Internet (fournisseurs d’accès, fournisseurs d’hébergement) pour le contenu qui transiterait par leurs services.

En mars 2010 le Parlement Européen, dans un vote à la quasi unanimité, adopta une résolution commune, soutenue par les cinq plus importants groupes politiques qui enjoignait la Commission Européenne à rendre public les documents de négociation de l’ACTA. Ce vote fut suivi, en septembre 2010, d’une « Déclaration majoritaire des députés européens contre le projet d’accord ACTA ».

Bien complexe d’analyser les logiques à l’oeuvre dans des domaines aussi divers que les logiciels, l’internet, l’agriculture, les médicaments, les arts, le tout dans une nouvelle donne internationale de guerre économique entre l’économie de rente sur la « connaissance » et les pays émergents à forte croissance… La venue de Richard Stallman en Europe sera l’occasion de continuer le travail d’analyse initié, il y a deux ans, afin de prolonger le dialogue entre les différentes communautés concernées par ces « nouvelles enclosures », harmoniser les points de vue et tendre vers une convergence.

Pour ce faire, nous vous invitons à deux rencontres :

1. De la défense des libertés publiques et de la loi LOPPSI, de 16h00 à 17h30, pour échanger sur les dangers ce cette loi, avec :

– Jean Baptiste Ayrault de l’association Droit au Logement,
- Mathieu Pasquini Co-président de Libre Accès Inlibroveristas,
- Fabrice Epelboin Read write web
- Michel Sitbon Collectif contre la xénophobie
- Jérôme Thorel Privacy France

Et sont par également invités, Big Brother Awards, l’ntersquat, le syndicat de la magistrature, le CLEJ, Syndicat des Avocats de France, Souriez vous êtes filmés, le comité anti délation, Jeudi Noir, MACAQ.

2. De la préservation des biens communs et de la loi ACTA, de 17h30 à 19h30, avec

- Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation
- Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA
- Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie, membre de la commission Environnement et de l’Internet Core Group
- Benjamin Bayart, président de FDN
- Christine Tréguier auteur, journaliste.
- Jérôme Martin, Commission Internationale d’Act Up-Paris
- Jérémie Nestel, Co-président de Libre Accès, Trésorier des MACAQ

Animateur : Philippes Charles Nestel (membre de l’APRIL)

Politique / Activisme, Vie Associative

Asso Musique Libre ! – comptabilité 2009

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Bonjour à tous,

Quelques nouvelles de la comptabilité de l’association Musique Libre !

Nous avons repris tout 2009 et réalisé l’exercice comptable. Pour ce faire, nous avons utilisé les relevés de banque et ventilé les dépenses et les recettes par postes.

Nous avons donc aujourd’hui le compte de résultat et les annexes mais pas le bilan. Pour rappel, le bilan est une photographie de la situation financière de l’association à un instant « T », en l’occurrence à la fin de l’exercice : il permet de connaitre les dettes et les créances de l’association, ainsi que son patrimoine (les trucs achetés l’année d’avant et qui ne sont pas encore amortis, i.e dont la valeur est comptée pour l’année en cours). Pour ce qui nous intéresse, c’est un ordinateur et quatre chaises pour faire court, donc rien de grave, on est dans la moyenne des associations.

SYNTHESE

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Les deux dépenses principales sont :

  • Les déplacements pour des missions (environ 230€/mois en moyenne)
  • Les frais occasionnés par la présence de l’association sur internet (serveurs, noms de domaines etc.) pour environ 240€/mois en moyenne. On note un pic dans les dépenses, vers juin/juillet, qui est lié à l’organisation des RMLL mais qui donne lieu par la suite à un remboursement.

Le total des charges s’élève à presque 10 000€ pour l’exercice 2009.

Les recettes sont réparties autour de plusieurs sources :

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  • Les dons :
    Les dons sont une source historique de l’association qui couvrait jusqu’ici les dépenses courantes : on compte en moyenne 400 €/mois ce qui est super.
  • Les formations :
    Proposées par l’association sous forme de prestation de service, elles représentent en moyenne 70€/mois. Cette faculté qu’a l’association de créer une ressource mériterait d’être développée car en plus de ce qu’elle rapporte financièrement elle procure à l’association une voix et une autorité, par sa capacité de diagnostic du secteur culturel. C’est la façon pour elle de créer de nouvelles adhésions et d’affirmer son militantisme, d’une pierre plusieurs coups.
  • Les ressources liées à l’exploitation des belles bornes Automazic :
    Issues d’un formidable projet associatif, ces ressources résultent de l’exploitation des bornes livrées dans les médiathèques françaises sous deux formes : l’infrastructure serveur et la mise à disposition du catalogue. Les revenus pour l’année 2009 s’élèvent à 470€/mois en moyenne. Les sommes sont créditées moitié sur le compte courant de l’association et moitié sur le compte « fond de soutien » créé en 2009 et dont elle se sert pour soutenir des projets créatifs.

Le montant net du chiffre d’affaires (on ne fait pas rentrer les dons là-dedans) de l’association représente pour 2009 un peu plus de 8000€. En comptant les dons on arrive à peu près à 14000€.

CONCLUSION

Dépenses&Recettes2009

Comme on le voit, la situation de l’association est saine, les dépenses sont inférieures aux recettes.
Au 31 décembre 2009, l’association présente un excédent (i.e est créditrice sur son compte en banque) de 4385,42€.

Il est souhaitable que l’association continue de gérer « familialement » son budget, en consolidant ses adhésions, en continuant de percevoir des dons et en développant les formations pour compenser les dépenses liées à la fonction employeur de l’association (salaire + charges sociales), prévues pour 2010. Pour cette raison également (création d’un poste salarié) pour l’année 2010 nous allons essayer de tenir une comptabilité mixte (entre recettes/dépenses et compta d’engagements en partie double), qui n’est pas obligatoire mais souhaitable, et rendue possible par l’existence d’un bureau physique de l’association à Bordeaux.

Nathaniel – Trésorier de l’association