(tiré du site de l’APRIL)
Les 20 et 21 juin 2018 se tiendra un vote crucial au Parlement européen pour la sauvegarde d’un Internet libre et ouvert : les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) voteront sur une version amendée, un texte dit « de compromis », de la proposition de directive sur le droit d’auteur. En effet, l’article 13 entend imposer aux plateformes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Vous pouvez arrêter ce désastre en demandant aux parlementaires européens de rejeter l’article 13. Une journée de mobilisation sur les réseaux sociaux est organisée mardi 12 juin. On compte sur vous !
Que pouvez-vous faire ?
Ce vote est la première étape cruciale avant le vote qui devrait se tenir en séance plénière avant la fin de l’année 2018. Le Parlement européen négociera le texte final dans le cadre d’un « trilogue » (plus d’informations en bas de page) avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Or la position de ces deux dernières institutions est déjà arrêtée : imposer aux plateformes d’hébergement la mise en place d’outils de censure automatique. Pour plus de détails vous pouvez vous reporter au podcast de notre émission Libre à vous ! du 5 juin 2018, émission qui traite des enjeux de cette directive droit d’auteur.
Les parlementaires européens sont un des derniers leviers pour préserver un Internet libre et ouvert. Leur faire entendre nos inquiétudes et l’importance des enjeux en cause, les convaincre de notre nombre et de notre détermination, voilà comment nous pouvons les persuader de s’opposer à ce texte rétrograde.
Contacter les parlementaires européens
Pour les contacter :
- Une liste des membres est disponible sur la page officielle de la commission JURI, mais l’association EDRI a eu la bonne idée de préparer un tableau listant les membres par pays d’origine.
- Le site de la campagne Sauvez votre internet (Saveyourinternet.eu), propose également un outil de prise de contact : par Twitter, par courriel et par téléphone. Une journée d’action est d’ailleurs annoncée pour le 12 juin 2018.
Quelle que soit la méthode, l’important n’est pas d’entrer dans une démonstration technique longue et complexe. Un message personnel, simple et court, dans l’idéal suivi d’un appel, est souvent le plus efficace. N’hésitez pas non plus à relayer la campagne et à exprimer votre point de vue sur les réseaux comme Twitter ou Mastodon, en utilisant par exemple les mots clef #FixCopyright #CensorshipMachine ou #SaveYourInternet.
Participez à la campagne Save Your Internet
Article 13 et les forges de logiciel libre
Sur la question des forges de logiciel libre plus spécifiquement, la commission JURI semble avoir fait un pas dans le bon sens en les excluant du champ d’application de l’article 13, qu’elles soient ou non à but lucratif. Mais rien n’est encore voté ! Pour construire un rapport de force favorable et assurer cette avancée, vous pouvez signer la lettre ouverte de la campagne « Save code share » : sauvons le partage de code.
Si on peut se réjouir de cette amélioration, obtenue suite à une intense mobilisation et au travail de parlementaires européens, on ne peut pour autant pas s’en satisfaire : l’empilement d’exceptions n’est pas une solution viable et fait de ce texte une véritable « usine à gaz » juridique. De plus il s’agit d’une mesure disproportionnée mettant en danger la liberté d’expression. Le filtrage automatisé des contenus doit être intégralement rejeté. Et comme le dit Julia Reda, eurodéputée et membre de la commission JURI, sur son site (en anglais) : chaque voix compte !
Note sur le trilogue :
Lire la page Wikipédia sur le processus d’élaboration d’une Directive : « Plusieurs institutions interviennent dans ce processus et notamment le « triangle institutionnel » : la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, et le Parlement européen. Les règles et les procédures de décision au sein de l’UE sont définies dans les traités fondateurs. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et au Parlement et au Conseil de les adopter.
