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Musique Libre sur le site En Vente Libre !

Depuis novembre 2021, l’association Musique Libre est désormais présente sur le site de vente en ligne En Vente Libre :

Site EnVenteLibre
https://enventelibre.org/fr/64-musique-libre

En Vente Libre est une association qui aide les associations du libre à vendre leurs produits et donc de se financer.

Pour le moment, deux articles sont disponibles :

Si vous avez des idées de produit à vendre pour l’association, n’hésitez pas à contacter Clément « KPTN » OUDOT (clem.oudot [AT] gmail.com) qui s’occupe du partenariat avec la boutique.

Compte-rendu de l’assemblée générale de l’association « Musique Libre » du 16 juillet 2020

Compte-rendu de l’AG de Musique Libre ! – 16 juillet 2020

Présents sur l’IRC #dogmazic ou en conférence via Framatalk

Alain Imbaud (Aisyk) – Président

Florent Romano (FlanFlan) – Trésorier

Ladee – Trésorière adjointe

Stéphane Beau (Explicite) – Secrétaire

Simon Chanson (Nomys/Decay) – Adhérent

Nicolas Chartoire (Shangril) – Adhérent

Autres Présents sur place

Alex – Adhérent

L’AG a débuté vers 18h15 et s’est achevée vers 20h20 

RAPPORT MORAL 2019 – VOTE – Pour : 6 (unanimité)

Au cours de l’année dernière, l’association a connu une activité importante concernant ses interventions publiques. Elles ont été principalement initiées par Aisyk. Notamment l’animation d’ateliers au CCO (Villeurbanne), des débats autour du droit d’auteur (Orléans), ainsi que les Journées du Logiciel Libre (Lyon), et encore d’autres événements. En plus des recettes générées, ces événements avaient pour but d’amener un public parfois éloigné de notre activité, à nous connaître.

Grâce à leurs contributeurs actifs, les publications se sont poursuivies sur le blog de notre site, comme l’édito mensuel, toujours avec une sélection des nouveaux projets remarqués dans l’archive.

Nous pouvons souligner l’aide remarquable de Florian (Luciole brillante) dans la maintenance du site, puisqu’il a souvent contribué à améliorer les performances et corriger de nombreux bugs sur l’interface d’Ampache. Aussi, Afterster, Fufroma et Hogren, sont de nouveau intervenus pour aider l’association dans diverses opérations parfois cruciales.

La page d’accueil de Dogmazic a été remise en forme, améliorée. La webradio a été relancée, avec sans doute, d’autres améliorations à venir.

Du point de vue des réseaux sociaux, notre compte Twitter dépasse actuellement les 2000 abonnés.

Aisyk et Nomys/Decay ont tous deux participé au nom de Musique Libre !, au projet Sortir du cadre, un film/documentaire sur les Licences de Libre Diffusion.

RAPPORT FINANCIER 2019 – VOTE – Pour : 5 – Abstention : 1

Bien que légèrement inférieur à 2018, notre bilan reste satisfaisant. Comme évoqué précédemment, les interventions lors d’événements ont notamment contribué à ce résultat.

Il est à noter que ces dernières années, Aisyk a assuré les frais de nos serveurs. Dans l’idéal, toute avance de frais, dépense, ne devrait pas être uniquement assurée par nos membres.

Hormis notre site, nos principales dépenses se font dans la communication/promotion (flyers), ainsi que dans les frais bancaires.

Globalement, nous pouvons en conclure que les finances de l’association sont en bonne santé.

BUDGET PRÉVISIONNEL et ORIENTATIONS 20/21  – VOTE – Pour : 5 – Abstention : 1

Budget

Déjà évoquée lors de notre précédente assemblée générale, nous avons de nouveau posé la question du paiement des serveurs pour l’année 2013, par plusieurs membres de l’association. Il a été décidé qu’une partie de ce remboursement se fera par l’association, à condition que les justificatifs nécessaires (factures, RIB) soient fournis par les membres concernés qui, pour certains, en assureront une autre partie par abandon de frais.

Pour l’année qui arrive, les frais concernant nos serveurs et noms de domaine seront également à prendre en compte.

Le bilan de notre budget pour cette année en cours risque d’être négatif, ce qui devrait être compensé par la réserve en trésorerie accumulée les années précédentes.

Nous constatons une baisse du nombre d’adhérents, malgré les nombreuses interventions évoquées avant (MJC, Universités). Un nombre sensiblement plus élevé d’adhésions serait bienvenu, notamment pour aider au paiement de nos serveurs.

De nouvelles animations/interventions publiques au nom de l’association sont prévues prochainement, laissant espérer des possibilités de recettes supplémentaires pour l’année en cours.

Propositions d’actions de l’association

Il a été émis le souhait d’étendre notre champ d’action au delà de Lyon, en faisant appel aux volontés disponibles. Des questions ont d’ailleurs été posées sur la tenue d’interventions publiques, pour lesquelles, les plus expérimentés (Aisyk et Nomys/Decay) ont proposé leur aide à ceux qui souhaiteraient s’y lancer à leur tour.

L’expérimentation de périodes dites à thème a été proposée. Comme, par exemple, un mois où seraient mis à l’honneur, un type de musique, de groupe, ou de licence en particulier.

Une offre promotionnelle incluant une compilation CD de morceaux issus de l’archive, pour toute nouvelle adhésion a également été suggérée.

Toujours dans le but de favoriser l’arrivée de nouveaux adhérents, il a été émis l’idée d’un pack de badges, flyers, offert à l’inscription.

De façon générale, nous comptons développer tous ces outils de communication dans le futur.

Proposition pour le site

Pour gérer la maintenance de notre site, Luciole Brillante a émis le souhait d’être aidé par une personne supplémentaire.

Une prochaine mise à jour d’Ampache est clairement envisagée. A ce sujet, plusieurs critiques ont été formulées sur l’ergonomie de l’interface de notre archive, pour son affichage qui ne serait pas assez pratique, voire brouillon. Une demande supplémentaire a aussi été faite en faveur du retour des url simplifiées contenant directement le nom des groupes/artistes. Les possibilités d’améliorations sur ces quelques points restent à évaluer.

Nous avons appris que Fufroma pourrait prochainement faire appel à une de ses connaissances possédant les compétences pour réorganiser nos serveurs en un seul, mais aussi pour développer un espace de stockage type cloud, pour chaque compte artiste. Ceci nous offrirait l’opportunité de proposer des offres d’hébergement (à l’instar de projets de type CHATONS), et d’en tirer des recettes supplémentaires. Tout ceci n’en est, pour le moment, qu’au stade de projet.

Concernant les infrastructures de Dogmazic, nous souhaitons prendre le temps de réfléchir aux prochaines évolutions de notre hébergement, dans l’idée de définir l’offre qui pourrait au mieux nous convenir.

L’installation d’un module HelloAsso sur notre site pourrait s’avérer utile à la gestion de nos adhésions. Par ailleurs, nous avons toujours besoin d’adhérents pour participer aux tâches nécessaires au bon fonctionnement de notre site.

BUREAU DE MUSIQUE LIBRE ! – VOTE – Pour : 6 (unanimité) – Le bureau est reconduit dans ses fonctions

PRÉSIDENT : Aisyk

TRÉSORIER : FlanFlan

TRÉSORIÈRE-ADJOINTE : Ladee

SECRÉTAIRE : Explicite

Aisyk a confirmé être motivé par un nouveau mandat, sans exclure la possibilité, dans le futur, que quelqu’un d’autre se propose à la candidature de président. Il en a été de même pour Explicite et son poste de secrétaire. FlanFlan a exprimé le regret d’avoir préparé le rapport financier et les orientations de l’association sans avoir pu consulter Ladee, la trésorière-adjointe, notamment à cause d’un problème de disponibilités. Le vote du bureau de Musique Libre ! s’est fait en une seule fois, dans le but de décider de la reconduction de tous ses membres sortants.

Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2018

Nous y serons du 7 au 12 juillet !

L’association aura un stand, un atelier, une conférence, une rencontre entre acteurs créatifs…

Stand, pendant toute la durée des rencontres

Pour retrouver notre stand, cette page vous donne les informations pratiques sur les lieux et sur nos voisins !

https://2018.rmll.info/fr/program/village

Conférence, Dimanche 8, 11h

Performance, Lundi 9, 20h00

Atelier, Mardi 10, 15h30

Rencontre, Mercredi 11

En espérant vous y retrouver !

Save the internet !

(tiré du site de l’APRIL)

Les 20 et 21 juin 2018 se tiendra un vote crucial au Parlement européen pour la sauvegarde d’un Internet libre et ouvert : les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) voteront sur une version amendée, un texte dit « de compromis », de la proposition de directive sur le droit d’auteur. En effet, l’article 13 entend imposer aux plateformes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Vous pouvez arrêter ce désastre en demandant aux parlementaires européens de rejeter l’article 13. Une journée de mobilisation sur les réseaux sociaux est organisée mardi 12 juin. On compte sur vous !

Que pouvez-vous faire ?

Ce vote est la première étape cruciale avant le vote qui devrait se tenir en séance plénière avant la fin de l’année 2018. Le Parlement européen négociera le texte final dans le cadre d’un « trilogue » (plus d’informations en bas de page) avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Or la position de ces deux dernières institutions est déjà arrêtée : imposer aux plateformes d’hébergement la mise en place d’outils de censure automatique. Pour plus de détails vous pouvez vous reporter au podcast de notre émission Libre à vous ! du 5 juin 2018, émission qui traite des enjeux de cette directive droit d’auteur.

Les parlementaires européens sont un des derniers leviers pour préserver un Internet libre et ouvert. Leur faire entendre nos inquiétudes et l’importance des enjeux en cause, les convaincre de notre nombre et de notre détermination, voilà comment nous pouvons les persuader de s’opposer à ce texte rétrograde.

Contacter les parlementaires européens

Pour les contacter :

Quelle que soit la méthode, l’important n’est pas d’entrer dans une démonstration technique longue et complexe. Un message personnel, simple et court, dans l’idéal suivi d’un appel, est souvent le plus efficace. N’hésitez pas non plus à relayer la campagne et à exprimer votre point de vue sur les réseaux comme Twitter ou Mastodon, en utilisant par exemple les mots clef #FixCopyright #CensorshipMachine ou #SaveYourInternet.

Participez à la campagne Save Your Internet

Article 13 et les forges de logiciel libre

Sur la question des forges de logiciel libre plus spécifiquement, la commission JURI semble avoir fait un pas dans le bon sens en les excluant du champ d’application de l’article 13, qu’elles soient ou non à but lucratif. Mais rien n’est encore voté ! Pour construire un rapport de force favorable et assurer cette avancée, vous pouvez signer la lettre ouverte de la campagne « Save code share » : sauvons le partage de code.

Signez la lettre ouverte

Si on peut se réjouir de cette amélioration, obtenue suite à une intense mobilisation et au travail de parlementaires européens, on ne peut pour autant pas s’en satisfaire : l’empilement d’exceptions n’est pas une solution viable et fait de ce texte une véritable « usine à gaz » juridique. De plus il s’agit d’une mesure disproportionnée mettant en danger la liberté d’expression. Le filtrage automatisé des contenus doit être intégralement rejeté. Et comme le dit Julia Reda, eurodéputée et membre de la commission JURI, sur son site (en anglais) : chaque voix compte !

Note sur le trilogue :

Lire la page Wikipédia sur le processus d’élaboration d’une Directive : « Plusieurs institutions interviennent dans ce processus et notamment le « triangle institutionnel » : la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, et le Parlement européen. Les règles et les procédures de décision au sein de l’UE sont définies dans les traités fondateurs. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et au Parlement et au Conseil de les adopter.

Propagande : Du nom : Dogmazic, et de ce qui s’ensuit…

Parce qu’on nous en parle souvent, de l’origine de ce nom, et de toute la réflexion autour… Voici un texte repiqué de notre ancien site (avec en bonus les premières réactions en commentaires et quelques anciens liens vers des articles du site).

Propagande : du nom, Dogmazic et de ce qui s’ensuit…

Posté le Jeudi 14 septembre 2006 @ 21:09:42 par bituur

Parmi la flopée de nouveautés céans, le nouveau nom du site, dogmazic.net,n’est pas passé inaperçu. Les réactions sont contrastées. Étonnement assez général, on nous dit aussi que « le nom est intéressant, ça ouvre de nouvelles perspectives » ; mais il y a des réactions d’incompréhension, voire de rejet.

« Pouah, dogmazic, dogme, dogmatique », et à grand renfort de citation de Wikipédia ou autres, on nous représente que c’est péjoratif, psycho-rigide, sectaire, indéfendable, que « musique-libre c’était mille fois mieux » : nous allons « tout perdre« . Voire !

Nous sommes parmi les tout premiers, avec copyleft attitude, dès 2000-2001, à avoir parlé de musique libre en France. Le nom musique-libre (.com en 2001, .org depuis 2004) nous était venu pour imposer le concept (ou) s’était imposé à nous pour faire advenir l’idée dans le paysage.
Nous sommes donc assez bien placés pour mesurer le chemin parcouru, la diffusion finalement très rapide de ces idées de copyleft, de licences libres, de musique libre, même s’il reste à faire. Et c’est bien à quoi nous entendons nous consacrer de plus belle.

L’association opératrice du site, tout d’abord, continue et continuera à s’appeler « Musique libre ! ». Le site reste un portail de téléchargement de musique sous licences de libre diffusion, ouvert à tous les musiciens qui choisissent ce mode de dissémination de leurs créations.
Dogmazic.net vient de passer les 8 millions de téléchargements, et présente avec fierté 800 groupes et musiciens, 90 labels, plus de 7000 morceaux dont 450 albums complets.

Notre objectif, la raison d’être de ce site, cependant, n’est pas seulement de présenter des œuvres, mais aussi de représenter le mouvement, les idées et la communauté de la musique libre en France. Cela nous est toujours apparu comme une des tâches importantes, l’objet de notre association en fait foi.
À ce titre, et sans aucun orgueil, dogmazic.net, comme organe de l’association « Musique libre ! » n’est pas un portail ou un label comme un autre. Tentons donc une défense et illustration de ce nouveau nom :

Le communiqué de lancement dit : « Pourquoi Dogmazic ?
Notre dogme, c’est la liberté de diffuser nos œuvres comme bon nous semble. Si notre équipe était la première à traiter des licences libres en France et à lancer une archive de musique en libre diffusion, cette nouvelle mouture continuera de parler des problèmes de fond des licences libres appliquées à la musique, avec la même exigence intellectuelle et le même esprit militant. »

Il y a effectivement des problèmes de fond des licences libres appliquées à la musique, liés aux problèmes de fond du droit d’auteur, du marché de la musique, de la culture et de sa diffusion dans le monde contemporain et dans l’univers numérique. Le débat DADVSI en fut cette année la démonstration éclatante, et le texte de loi finalement adopté ne règle, croyons-nous, aucun de ces problèmes de fond.
Ces problèmes sont politiques, philosophiques, juridiques : dogmatiques, en un mot. L’on peut pour le prouver s’aider des travaux de Pierre Legendre, qui le montrent à l’envi : « Le mot ‘dogme’ (qui renvoie à la tradition grecque) y est utilisé pour désigner le récit des rêves ou des visions, pour dire l’opinion, mais aussi la décision ou le vote ». Legendre, œuvrant à une nouvelle anthropologie, dogmatique précisément, entend « considérer les sociétés comme des textes », et s’appuyer sur ceux-ci comme sur d’autres formes d’expression artistique, « l’enveloppe esthétique des cultures ». Les 3 Conférences au Japon (éd. Mille & Une Nuits – dont je tire les citations dans ce paragraphe), ou L’Empire de la vérité : introduction aux espaces dogmatiques industriels (Fayard) analysent la dimension dogmatique de l’homme et la théâtralité de sa représentation dans un monde institutionnalisé, balisé par des emblèmes : « les drapeaux, les marques, les devises ou même les slogans sont des Emblèmes ».

Ces quelques exemples : « récit des rêves ou des visions », « enveloppe esthétique des cultures », « emblèmes » dont « marques, devises et slogans », juste pour illustrer la largeur du thème du dogme, et argumenter que « Dogmazic.net » manifeste une ambition de travailler sur les fondements et idées et défendre une « certaine idée de la culture », une Cause commune certes pas rabâcher une doctrine intégriste…
Cette question du droit d’auteur, de la « propriété intellectuelle » (beau mot-valise, bel amalgame, bel attrape-tout, à l’œuvre dans tous les domaines, des plantes à la nano, des médicaments à la musique), recouvre un enjeu fondamental : celui du sens et de la censure (cf. sur ce mot dans notre contexte ces citations de Bernard Noël).

Ainsi, nous situant dans l’histoire du droit d’auteur, nous nous faisons fort d’affirmer que les sectaires, les psycho-rigides, ce n’est pas nous : ce sont bien plutôt ces « bozos du copyright » prêts à tout pour affirmer et renforcer sans fin leur contrôle sur la culture, en se servant de la romantique et attendrissante figure de l’auteur qui doit bien vivre pour imposer leurs positions industrielles dominantes, leur mainmise sur un marché.
Il est très raisonnable de concevoir l’idée du copyleft, des licences libres, à la fois comme l’héritière fidèle et comme l’évolution logique du droit d’auteur selon les données de l’époque. Nous ne sommes plus à l’époque de Victor Hugo, du Café Procope et de la plume d’oie, nous sommes à l’époque de Mad Mike et FatBoy Slim, de la copie numérique et de Burnstation.

Et le mot dogme dans tout ça ? Justement ! La doctrine théologique la plus orthodoxe, grande source de dogme s’il en est, a toujours intégré la notion d’évolution et d’historicité du dogme.
Il y a ceux, toute petite secte s’il en est : ils sont 4 : 4 majors (endogames, Universal venant de racheter BMG…) et leurs affidés, qui veulent s’approprier la culture, arc-boutés sur un modèle dépassé et une conception figée du droit d’auteur comme propriété absolutisée…

Nous affirmons quant à nous, avec des millions d’artistes, de mélomanes, d’internautes, que la musique est à la fois et inséparablement inspiration et copie, partage et reconnaissance, échange et œuvre d’auteurs. Que la musique est vivante, qu’elle évolue, que ses modes de création, de production, de dissémination, et de succès évoluent.
Dans cette optique, l’association « Musique libre ! » a pour objectif d’œuvrer à « l’émergence de nouveaux modèles économiques respectueux de l’ensemble des acteurs de la chaîne de création et bien sûr du public. » Nous avons des projets pour la suite, et comptons instaurer un nom (et un logo) fort, court, facilement mémorisable et déclinable. Dogmazic.net à votre service.

« Propagande : Du nom : Dogmazic, et de ce qui s’ensuit… » | 26 Commentaires | ajouter un commentaire
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Re: Du nom : Dogmazic, et de ce qui s’ensuit… (Score obtenu : 1)
par philaxel le Vendredi 15 septembre 2006 @ 08:12:23

Personnellement Bituur, je ne doute pas de ta bonne foi et de celle de toute l’equipe. Mais la vision troisième degrè du mot Dogme ne sera pas celle de la majorité des visiteurs.Quand on choisit un nom de site on doit penser au premier degrè.Ensuite, je pense à ceux à qui vous donnez un joli batton pour nous battre dans un combat déjà très difficile pour imposer les licences libres dans les modèles économiques de la musique.Le simple fait que tu doives t’expliquer ainsi montre qu’il y a bien un problème avec ce nom qui a été imposé (par qui ?) sans discussion préalable alors que ce site était à priori une communauté. Sur une communauté virtuelle on ne met pas les participants sur le fait accompli d’un tel changement.Pour ma part, je refléchis sérieusement à partir du site.Je crois que les mots dogmes/doctrine/propagande sont des mots à proscrire à cause de l’imaginaire négatif qui les accompagnent souvent à juste titre.Chez moi ça ne passe pas et je ne pense pas être le seul.Il est encore tant de réagir.Amitiés.

Re: Du nom : Dogmazic, et de ce qui s’ensuit… (Score obtenu : 1)
par Hackrow le Samedi 16 septembre 2006 @ 13:18:23

Absolument d’accord avec le premier commentaire. J’en rajoute pas plus parce que ça risquerait de tartiner un peu trop ce message 🙂

Re: Du nom : Dogmazic, et de ce qui s’ensuit… (Score obtenu : 1)
par Pier le Lundi 18 septembre 2006 @ 08:41:43

Ah bon !
Dogmazic moi je croyais que ça voulait dire « Chienne de musique quand tu nous mords les oreilles y a plus rien à faire pour te faire lâcher »
…. Et tout compte fait ça m’allait bien…

Re: Du nom : Dogmazic, et de ce qui s’ensuit… (Score obtenu : 1)
par edised le Lundi 18 septembre 2006 @ 11:12:37

Je reviens du Netaudio, à Londres, festival réunissant beaucoup d’acteurs du mouvement des netlabels(pas forcément que du libre mais une énorme majorité), le nom est plutôt bien passé, à vrai dire les gens sont plus intéressé par notre action et ce que nous faisons de manière désintéréssée (au sens pécunier) pour la communauté de la musique libre. Sur tous les gens rencontré, on a eu une seule question « pourquoi dogmazic », je m’attendais à plus, mais lorsque nous avons présenté le site, ses fonctionalités, décrit nos actions sur le terrain, le nom ne parait plus qu’un détail cosmétique, que bien sur certains tatillons auront tout loisir de décrier, critiquer, analyser…Pendant ce temps on préfère continuer à penser à toutes les actions et l’énorme travail qu’il reste à accomplir…Quant à la forme du lustre, ou le nom de la maison, ça se discute, certes, mais je ne pense pas que là est l’essentiel…

Evidemment on a eu pas mal de gens qui ont vu DOG, en premier et pas « dogma », ce qui a rendu la chose d’autant plus sympathique!

[Aucun Sujet] (Score obtenu : 1)
par manchot le Dimanche 24 septembre 2006 @ 19:53:57

Je comprend le mot « dogme » comme une ligne de conduite, une espece « d’avis », un contenant, donc, et pas un contenu. Un « dogme du libre » n’est donc pas, à mon avis, mal approprié, au contraire.

Musique Libre : nos interventions

L’année 2018 et de nouveaux bénévoles nous permettent de nouvelles activités pour l’association. Petit récapitulatif !

Interventions au CCO

Le CCO (Centre Culturel Œcuménique) de Villeurbanne nous a appelé pour deux soirées (et la troisième est prévue pour le 4 juin 2018) dans le cadre des Lundis 3.0

Nous avons discuté licences libres, mené des ateliers, présenté l’association au public venu sur ces deux sessions des 19 février 2018 et 19 mars 2018 (la cyber sécurité des les associations).

Lundi 3.0

Atelier sur le téléchargement

À la MPT des Rancy, le 8 mars 2018, un atelier sur le téléchargement, enjeux techniques, éthiques…

Journées Du Logiciel Libre 2018

20e Journées Du Logiciel Libre, les 24 et 25 mars 2018, organisées conjointement par l’ALDIL et la MPT des Rancy à Lyon avec l’appui des étudiants de la Licence Professionnelle CoLibre.

  • Une conférence d’une heure menée par Alain IMBAUD, intitulée « Une histoire des cultures libres ».

    La culture libre, un ensemble de pratiques d’abord définies dans le milieu du logiciel et s’est répandu bien au-delà. Musiques, films, images, articles, conférences filmées, beaucoup de ressources sont aujourd’hui disponibles pour tous à travers des licences libres et ouvertes. Nous allons vous raconter une histoire de ces premiers acteurs, militants individuels ou collectifs qui ont fait bouger les lignes dans des domaines où la liberté est plus liée à la liberté de création sans censure ni entrave qu’à des modes de production, d’étude, de modification ou de partage des œuvres.

  • Un atelier MAO avec Linux menée par Simon CHANSON.
  • Un atelier Audacity avec Théo BARNOUIN et Florent ROMANO.
  • Un stand tout le week-end avec nos bénévoles qui se sont relayés.

Les JdLL 2018 en quelques chiffres :

  • 3422 visiteurs
  • 65 conférences et démonstrations
  • 38 stands
  • 33 ateliers
  • 52 bénévoles
  • xx fûts de bières vidés

ADEA

Nous avons mené 14h de formation autour d’Audacity et de notre expérience en médiation numérique grâce à notre président, Alain IMBAUD, qui a quelques années de pratique à ce sujet. La formation à l’ADEA s’est déroulée dans le cadre du Titre professionnel de niveau III « CONSEILLER MÉDIATEUR NUMÉRIQUE ». Plus d’informations sur le catalogue de l’ADEA (page 50).

Médiathèque de Bron

Deux ateliers d’une heure autour du logiciel LMMS lors du Grand Déballage Numérique (organisé chaque année par la Médiathèque de Bron). « Venez découvrir la Musique Assistée par Ordinateur (MAO) avec Linux ! Nous créerons des morceaux de musique grâce à LMMS, le Linux Multi-Media Studio ! Jouer avec les bruits et les sonorités, créer des ambiances sonores pour le libre s’honore ! »

À venir !

  • Les Geek Faeries 1au 3 juin 2018 (une conférence, un stand, des ateliers)

  • Lundi 3.0, 4 juin, au CCO.

Musique Libre et le fond d’aide de la Sacem

Grande nouvelle !

Suite aux scandales des aides pour les jeunes créateurs en 2015, qui en fait, aidaient beaucoup plus les auteurs issus des différentes majors de disque (Aznavour, Halliday, Chimène Badi…), la Sacem a décidé de changer son fusil d’épaule et de réorienter les aides pour les auteurs diffusant avec des licences libres et ouvertes leurs œuvres !

Où est le loup ?

Vous avez raison de vous méfier. Potentiellement, la Sacem pourrait vous obliger à devenir sociétaire, d’autant plus que son expérimentation avec les licences Creative Commons ne touche qu’une petite part des œuvres gérées par la société (voir page 55 du rapport). Mais il n’en est rien !

Par le biais de son attachée presse, la Sacem indique que ces aides ne seront pas versées sous la condition d’être sociétaire ! N’importe quel citoyen peut devenir artiste et profiter d’une aide à la création pour s’exprimer !

Quel rapport avec Musique Libre ?

Notre association, en pointe sur la réflexion sur cet accord, a été auditionnée en 2016 par Joëlle FARCHY pour parler justement de ces problématiques (Voir page 67 de ce rapport). Il en est ressorti un accord explicite avec la Sacem pour la mise en œuvre d’un fond d’aide approvisionné par la Sacem. Ce fond étant au final celui qui revenait à des auteurs déjà confirmés.

C’est combien ?

Soyons transparents, environ 9,8 millions d’Euros sont provisionnés sur notre compte directement par la Sacem. Nous sommes en train de nous organiser afin de constituer des collèges de personnalités historiques du libre et du mouvement des cultures libres (Antoine Moreau, fondateur de la Licence Art Libre, Lionel Maurel, observateur actif et attentif de ces questions, Bituur Esztreym, notre ancien président, Richard Matthew Stallman, fondateur des logiciels libres…). Nous les remercions par avance de leur participation !

Prochaines échéances

Rendez-vous très bientôt sur ce blog ou  contactez-nous directement grâce à ce mail spécifiquement créé pour l’occasion : fondsacem@musique-libre.org

Menaces sur la culture libre en Europe

Voici un article en CC BY tiré du blog de Christophe Masutti.

Le 15 mai 2017, l’Electronic Frontier Foundation, célèbre ONG œuvrant pour la libertés des droits sur Internet, a publié une tribune inquiétante sur les menaces que font peser sur la culture libre (les licences libres) certains amendements au projet de Directive Européenne sur le Marché Unique Numérique.

La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique fait l’objet de nombreuses critiques et certaines sont indiscutables comme celle de Ronan Hardouin qui met en lumière les menaces réelles sur la liberté d’expression.

Les amendements en question dans le texte de l’EFF, et qui nétaient alors pas encore rendus publics, sont portés par la CULT, la Commission de la culture et de l’éducation du Parlement Européen. Ils ont ont été revus en septembre 2017, à l’occasion de la publication officielle de l’avis, sans pour autant désamorcer leurs caractères dangereux, et j’ajoute, sous l’article de l’EFF dont je propose la traduction, un focus sur l’amendement à l’article 14.

Voici le texte de l’EFF, publié le 15 mai 2017 sous le titre « Secret New European Copyright Proposal Spells Disaster for Free Culture », par Jeremy Malcolm, (sous licence CC-By).

Une nouvelle proposition secrète sur le droit d’auteur en Europe : un désastre pour la culture libre

L’EFF a pris connaissance d’une nouvelle proposition de loi européenne qui vise les services de streaming en ligne, mais qui portera un coup sérieux aux créateurs et à leurs fans. La proposition, qui interdirait pour de bon aux services de streaming d’héberger des œuvres sous licence libre, pourrait mettre fin à des services comme Dogmazic, qui offre l’accès à de la musique gratuite en ligne, et dresser de nouveaux obstacles à l’offre d’œuvres sous licence libre sur d’autres plateformes.

Tout cela fait partie de la nouvelle directive européenne sur le Marché Unique Numérique(EU), qui fait actuellement l’objet d’un accord entre les trois institutions européennes (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) qui devront se mettre d’accord sur son texte final. Dans ce processus, des propositions d’amendement au projet initial de la Commission sont présentées par plusieurs commissions du Parlement européen. Nous avons déjà sonné l’alarme à propos d’autres aspects de cette directive, y compris la taxe abusive sur les liens et les projets de filtrage des téléversements, qui font l’objet de négociations en cours.

Mais cette dernière proposition d’amendement, qui provient de la gauche, serait ajoutée à une autre section de la Directive, qui propose de garantir aux auteurs une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres, un objectif que l’EFF soutient par ailleurs. La commission parlementaire qui dirige les négociations est la commission des affaires juridiques (JURI), mais d’autres commissions préparent des avis sur le projet et peuvent également proposer leurs propres amendements. Cette proposition est émise par la Commission de la Culture et de l’Éducation (CULT). Bien que le texte de la proposition ne soit pas disponible en ligne, étant donné qu’il est en cours d’examen par le rapporteur et les rapporteurs fantômes du CULT à huis clos, l’EFF en a obtenu un exemplaire, où l’on trouve :

Les États membres veillent à ce que, lorsque les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants transfèrent ou cèdent le droit de mettre à la disposition du public leurs œuvres ou d’autres objets pour des services en ligne à la demande, ils conservent le droit d’obtenir une rémunération équitable découlant de l’exploitation directe de leurs œuvres présentes dans le catalogue de ces services.

Le droit d’un auteur ou d’un interprète d’obtenir une rémunération équitable pour la mise à disposition de son œuvre telle que décrit au paragraphe 1 ne peut être renoncé.

En bref, à l’endroit des œuvres protégées par le droit d’auteur mises à disposition sur les services de diffusion en continu en ligne, cela revient à créer une taxe payable aux sociétés de gestion collective qui gèrent les droits au nom des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants (bien que la taxe elle-même soit distincte des droits patrimoniaux du titulaire du droit d’auteur). La taxe ne peut pas être exonérée par les auteurs ou les interprètes eux-mêmes, ce qui signifie que même s’ils veulent rendre leurs œuvres disponibles en ligne gratuitement, la loi leur lierait les mains et l’interdirait. Le site de diffusion serait toujours tenu de mettre de l’argent de côté pour « une juste rémunération » des auteurs et des interprètes, qu’ils le veuillent ou non.

La proposition semble s’inspirer d’un amendement similaire qui a été présenté au Chili l’année dernière et qui a malheureusement été adopté peu après que nous en ayons parlé, sans débat de fond. Il n’est pas rare que des mesures comme celle-là apparaissent en Europe ou en Amérique après qu’un petit pays les ait adoptées. L’agenda de l’industrie du disque en matière de propriété intellectuelle est un agenda mondial, et il est souvent opportun qu’elle établisse un précédent ailleurs dans le monde, là où la résistance à ses propositions pourrait être plus faible, avant de le faire passer dans des économies plus vastes.

Cet amendement éliminerait l’un des rares avantages dont jouissent les petits artistes indépendants pour promouvoir leur travail en ligne : la possibilité de le rendre disponible gratuitement. Pour certains de ces artistes, la mise à disposition gratuite en ligne de leurs œuvres constitue une base de fans pour soutenir les futurs contrats de licence, les tournées de concerts et les ventes de marchandises. D’autres peuvent publier une partie ou la totalité de leur travail gratuitement pour des raisons non économiques, par exemple pour communiquer un message, ou simplement pour l’amour de leur art. Certes, tous les artistes ne le font pas. Mais la loi telle qu’elle existe actuellement leur offre au moins un choix. Soit ils peuvent concéder des licences pour diffuser leurs travaux sur des plateformes de streaming pour de l’argent, soit ils peuvent les mettre gratuitement à la disposition de ces plateformes. Mais si cet amendement est adopté, ce choix leur sera retiré.

Les perdants de cette proposition sont au nombre de quatre. Les plus grands perdants sont peut-être les créateurs eux-mêmes, qui devront affronter de nouveaux obstacles entre leur art et leurs fans et collaborateurs. Les services de streaming seront également perdants, car ils devront faire face à des dépenses plus élevées et ne pourront plus fonctionner de manière non commerciale, même s’ils ne diffusent que du contenu sous licence libre. Les fans, bien sûr, en pâtiront en raison de la réduction de la disponibilité légale de musique et de vidéo gratuites en ligne. Et même l’industrie du droit d’auteur en sera affectée, car l’augmentation des coûts des services légaux de streaming peut inciter les créateurs et les fans à revenir au partage de fichiers en peer to peer, où les œuvres portant atteinte au droit d’auteur sont également échangées.

Dans la mesure où cette proposition bénéficie du soutien d’une majorité des groupes politiques européens au sein du CULT, si rien ne change, il est fort probable qu’elle soit adoptée au moins par cette commission. La prochaine réunion des rapporteurs aura lieu le mardi 16 mai, nous n’avons pas de temps à perdre pour tirer la sonnette d’alarme quant au caractère déplorable et destructeur de cet amendement. Une liste des membres du CULT qui étudient la proposition peut être trouvée ici, avec les coordonnées des contacts par courriel et médias sociaux.

Les partisans européens de l’EFF sont instamment invités à transmettre à leurs représentants un message simple: s’opposer à toute modification de la directive sur le marché unique numérique qui créerait un nouveau droit inaliénable à une rémunération équitable sur les plates-formes de diffusion en ligne. L’avenir de la culture libre en Europe en dépend.


Notes

Attention : l’avis en question a été proposé le 4 septembre 2017 (PE 595.591v03-00), incluant de substantives modifications.

On trouve désormais dans cet avis un amendement à l’article 14bis :

Droit à une juste rémunération pour les auteurs, interprètes et exécutants auquel il ne peut être renoncé

  1. Les États membres veillent à ce que lorsque les auteurs, interprètes et exécutants transfèrent ou cèdent le droit de mettre à la disposition du public leurs œuvres ou autres objets pour leur utilisation par des services de la société de l’information mettant à disposition des œuvres ou autres objets par le biais d’un catalogue sous licence, ces auteurs, interprètes et exécutants conservent le droit d’obtenir une rémunération équitable pour cette utilisation.
  2. Les États membres interdisent la renonciation au droit des auteurs, interprètes et exécutants à une rémunération équitable pour la mise à disposition de leurs œuvres comme décrit au paragraphe1. Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsqu’un auteur, interprète ou exécutant autorise le libre exercice d’un droit non exclusif, à tout utilisateur, pour l’utilisation de son œuvre.
  3. La gestion du droit à une juste rémunération pour la mise à disposition des œuvres d’un auteur, interprète ou exécutant est confiée à la société de gestion collective compétente. […]

Au paragraphe 2 on peut se demander ce que signifie, pour un auteur, que d’accorder l’autorisation du « libre exercice d’un droit non exclusif » pour l’utilisation de son œuvre. En effet l’expression « licence libre » n’apparaît aucunement et ce n’est pas parce que le mot « libre » est mentionné qu’il s’agit pour autant d’une référence à la culture libre.

Rappelons qu’une licence peut être exclusive (le titulaire accorde un droit à une seule personne) ou non exclusive (le titulaire accorde un droit à plusieurs personnes). Mais renoncer à l’exclusivité des droits ne signifie pas pour autant qu’on puisse placer une œuvre sous une licence libre qui, par exemple, suppose que l’œuvre puisse être reproduite, modifiée et diffusée tout en respectant la paternité de l’œuvre mais sans obligation de contrepartie financière, même si une utilisation commerciale d’une œuvre libre est tout à fait fondée. En d’autres termes, le choix d’une diffusion commerciale ou non est de ce fait absolument refusé par cet amendement, comme s’il n’y avait pas d’autre alternative que celle qui consiste à non seulement diffuser de manière commerciale mais aussi, en plus, de devoir conférer à une société de gestion collective la gestion des droits « commerciaux » de l’œuvre. Clairement cet amendement est une manière, pour les sociétés de gestion collective, de « récupérer » le marché de la culture libre qui a l’outrecuidance (malheureux !) de produire des œuvres et les diffuser sans que ces sociétés puissent se faire du blé sur leur dos (déjà en 2010…).

Ainsi, malgré sa révision, l’amendement tue dans l’œuf toute tentative de diffusion d’œuvre sous licence libre :

  • si la diffusion sous licence libre est commerciale, elle doit s’acquitter d’une taxe à la société de gestion collective (mais alors que faire des œuvres dérivée, modifiées, comme le permettent les licences libres, et qui provoquent de ce fait un problème d’identification de l’œuvre et aussi de l’auteur : qui est réputé auteur ? l’auteur originel ? les groupe d’auteurs incluant l’auteur originel et les modificateurs ? etc.),
  • si la diffusion sous licence libre est non-commerciale… elle ne peut plus l’être, vu qu’il faut bien trouver de l’argent pour payer la société de gestion collective,
  • il faut inventer des solutions pour maîtriser la circulation des œuvres de l’esprit de manière à ce qu’elles entrent dans modèle économique imposé, ce qui revient donc, par effet de bord assez immédiat, à aliéner la liberté d’expression.