Dépôt légal ?

Une des façons de protéger ses œuvres, outre l’envoi recommandé, l’enveloppe Soleau, c’est aussi le dépôt légal. On rappelle ce que c’est que la protection d’une œuvre : c’est prouver son antériorité ! Plus simplement, c’est prouver qu’il y a une relation entre un auteur (nom civil, pseudo) et une œuvre (identifiée comme telle avec toutes les précisions nécessaires).

Extraits du site de la BNF :

Dépôt légal

Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l’établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.

Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France est organisé par type de support.

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support. Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet).

Démarche à suivre ?

C’est assez simple, avec des formulaires par internet et dépôts physiques ou envois postaux.

Tout se passe ici : https://depotlegal.bnf.fr/login.do

Source de l’article : Site internet de la BNF