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Citation obligatoire ?

Nous allons aborder ici une question essentielle, la citation d’une œuvre dans une autre !

Que dit la loi ?

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Article L-121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

La loi défini un principe, celui du respect du nom de l’auteur et du lien avec son œuvre. Pour beaucoup, dans la pratique, il s’agit d’obligatoirement citer le nom de l’auteur original. Or, la loi ne défini pas la pratique, mais un principe. Il n’est donc pas obligatoire de citer un auteur, mais bien de veiller à ce que le respect du nom de l’auteur soit effectif.

Quelques exemples

La Statue de la Liberté

Vous pouvez reprendre la Statue de la Liberté dans beaucoup de publications, l’œuvre étant dans le domaine public, vous n’aurez ni autorisation à demander, ni de sommes à payer pour exploiter l’image de la Statue de la Liberté sur une couverture d’un album. Vous n’aurez même pas à citer sur votre œuvre les auteurs de la Statue de la Liberté… qui sont ? (je vous laisse chercher).

Edward Moran – Statue of Liberty Enlightening the World – Domaine Public

La Marseillaise

Même chose, hein, si vous chantez cet air connu de tous dans un stade, vous n’aurez pas à citer les noms de l’auteur et du compositeur…

Pourquoi ?

Parce que ce sont des œuvres connues de toutes et de tous et que les liens entre les auteurs et leurs œuvres sont déjà mentionnés un peu partout. Le respect du nom de l’auteur est donc de fait déjà établi, nous parlerons volontiers de « notoriété publique ».

Quelques précautions

Si vous empruntez une œuvre (sous Copyright, déposée à la Sacem ou sans mention de licence) à un autre, il vous faut son autorisation.

Si l’œuvre est en licence libre ou ouverte (comme sur Dogmazic), ou si l’œuvre est dans le domaine public (par exemple : http://aventdudomainepublic.org/ ), vous avez la possibilité de citer l’œuvre de l’autre, travailler sur un remix (si la licence vous le permet dans le cadres des licences ouvertes comme les Creative Commons)…

Dans tous les cas, vous devez « respecter le nom de l’auteur » (selon la loi). Très souvent, cela passe par une citation, cela peut aussi passer par un lien vers le site internet de l’auteur, une capture d’écran sur votre site, une citation directe dans votre œuvre, dans un générique d’un clip… La forme importe peu, du moment que votre intention est de « respecter le nom de l’auteur » ! Et si vraiment il y a un doute, ce sera à un juge de décider si votre intention est de nuire à l’auteur ou à sa moralité.

Comment déclarer mes revenus issus de la musique ?

Nous pouvons penser à pas mal de statuts, d’auto-entrepreneur à star du taupe 50, salarié d’une association ou d’une entreprise d’édition…

Quelle situation ?

Si vos sources de revenus sont composées de :

    1. Royalties (youtube, spotify, etc.), droits d’auteur, et donations
    2. Ventes de licence avec et sans intermédiaire (pour des projets musicaux, des publicités par exemple…)
    3. Concerts : même s’ils sont rares
    4. Ventes de musique (CD et numérique) et de partitions (Papier et numérique)

Des solutions !

Pour tout ce qui relève des royalties et droits d’auteurs, ce sont les BNC (bénéfices non commerciaux) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31984
Vous devrez déclarer ces revenus dans cette case. Attention toutefois, il existe des plafonds de revenus au delà desquels vous paierez plus d’impôts.
Pour les ventes de produits et services, souvent les statuts diffèrent. Parfois c’est une association des amis de l’artiste qui gère cela pour un auteur, parfois ce sont des statut d’auto-entrepreneur, ou d’indépendant.
La plupart du temps il faut suivre ce genre de documents pour être dans les clous de l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf
Pour facturer des notes de droit d’auteur, les cotisations sociales, je vous renvoie vers ces liens techniques mais très utiles !
À savoir, ce n’est pas spécifique aux artistes libres, bien entendu, mais cela répond, je pense, à la plupart des questions. En fait, tout dépend du plafond que vous allez dépasser (ou pas) sur ces revenus.

J’espère avoir pu répondre à vos questions !