Archives par mot-clé : droit d’auteur

Citation obligatoire ?

Nous allons aborder ici une question essentielle, la citation d’une œuvre dans une autre !

Que dit la loi ?

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Article L-121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

La loi défini un principe, celui du respect du nom de l’auteur et du lien avec son œuvre. Pour beaucoup, dans la pratique, il s’agit d’obligatoirement citer le nom de l’auteur original. Or, la loi ne défini pas la pratique, mais un principe. Il n’est donc pas obligatoire de citer un auteur, mais bien de veiller à ce que le respect du nom de l’auteur soit effectif.

Quelques exemples

La Statue de la Liberté

Vous pouvez reprendre la Statue de la Liberté dans beaucoup de publications, l’œuvre étant dans le domaine public, vous n’aurez ni autorisation à demander, ni de sommes à payer pour exploiter l’image de la Statue de la Liberté sur une couverture d’un album. Vous n’aurez même pas à citer sur votre œuvre les auteurs de la Statue de la Liberté… qui sont ? (je vous laisse chercher).

Edward Moran – Statue of Liberty Enlightening the World – Domaine Public

La Marseillaise

Même chose, hein, si vous chantez cet air connu de tous dans un stade, vous n’aurez pas à citer les noms de l’auteur et du compositeur…

Pourquoi ?

Parce que ce sont des œuvres connues de toutes et de tous et que les liens entre les auteurs et leurs œuvres sont déjà mentionnés un peu partout. Le respect du nom de l’auteur est donc de fait déjà établi, nous parlerons volontiers de « notoriété publique ».

Quelques précautions

Si vous empruntez une œuvre (sous Copyright, déposée à la Sacem ou sans mention de licence) à un autre, il vous faut son autorisation.

Si l’œuvre est en licence libre ou ouverte (comme sur Dogmazic), ou si l’œuvre est dans le domaine public (par exemple : http://aventdudomainepublic.org/ ), vous avez la possibilité de citer l’œuvre de l’autre, travailler sur un remix (si la licence vous le permet dans le cadres des licences ouvertes comme les Creative Commons)…

Dans tous les cas, vous devez « respecter le nom de l’auteur » (selon la loi). Très souvent, cela passe par une citation, cela peut aussi passer par un lien vers le site internet de l’auteur, une capture d’écran sur votre site, une citation directe dans votre œuvre, dans un générique d’un clip… La forme importe peu, du moment que votre intention est de « respecter le nom de l’auteur » ! Et si vraiment il y a un doute, ce sera à un juge de décider si votre intention est de nuire à l’auteur ou à sa moralité.

Comment déclarer mes revenus issus de la musique ?

Nous pouvons penser à pas mal de statuts, d’auto-entrepreneur à star du taupe 50, salarié d’une association ou d’une entreprise d’édition…

Quelle situation ?

Si vos sources de revenus sont composées de :

  1. Royalties (youtube, spotify, etc.), droits d’auteur, et donations
  2. Ventes de licence avec et sans intermédiaire (pour des projets musicaux, des publicités par exemple…)
  3. Concerts : même s’ils sont rares
  4. Ventes de musique (CD et numérique) et de partitions (Papier et numérique)

Des solutions !

Pour tout ce qui relève des royalties et droits d’auteurs, ce sont les BNC (bénéfices non commerciaux) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31984
Vous devrez déclarer ces revenus dans cette case. Attention toutefois, il existe des plafonds de revenus au delà desquels vous paierez plus d’impôts.
Pour les ventes de produits et services, souvent les statuts diffèrent. Parfois c’est une association des amis de l’artiste qui gère cela pour un auteur, parfois ce sont des statut d’auto-entrepreneur, ou d’indépendant.
La plupart du temps il faut suivre ce genre de documents pour être dans les clous de l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf
 
Pour facturer des notes de droit d’auteur, les cotisations sociales, je vous renvoie vers ces liens techniques mais très utiles !
 
À savoir, ce n’est pas spécifique aux artistes libres, bien entendu, mais cela répond, je pense, à la plupart des questions. En fait, tout dépend du plafond que vous allez dépasser (ou pas) sur ces revenus.

 

J’espère avoir pu répondre à vos questions !

Licence creative commons Sampling Plus 1.0 – TEXTE LÉGAL

Bonjour !

Vous vous souvenez de ces articles visant à sauvegarder les textes légaux des licences utilisées et proposées sur Dogmazic ? En voici un nouveau 😉

Dans la lignée des licences Creative Commons peu connues, voici la Creative Commons Sampling Plus 1.0.
C’est un exemple intéressant de la souplesse que permettent les licences libres:

En résumé, vous êtes libre d’échantillonner (sampler), faire des mash-ups ou transformer l’œuvre d’une autre manière créative pour des buts commerciaux ou non-commerciaux.
MAIS de la performer, d’afficher et distribuer des copies de l’œuvre entière pour des buts non-commerciaux seulement.

Le tout sous les conditions suivantes:

  • Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins publicitaires ou de promotion autres que celles destinées à l’œuvre que vous créez à partir d’elle.
  • Vous devez indiquer l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre)
  • Et laisser clairs et explicites les termes de la licence pour toute redistribution (par exemple via un lien vers la page Sampling Plus sur le site Creative Commons).

Par contre, elle n’est plus maintenue par Creative Commons depuis le 09/12/11 (qui en déconseille l’utilisation) pour la raison suivante: elle n’est compatible avec aucune autre licence Creative Commons.

Note: ne pas confondre cette licence avec la CC Sampling, et la CC sampling plus Non Commercial, sur lesquelles nous reviendrons plus tard 🙂


Creative Commons Legal Code
sampling plus Sampling Plus 1.0 by
CREATIVE COMMONS CORPORATION IS NOT A LAW FIRM AND DOES NOT PROVIDE LEGAL SERVICES. DISTRIBUTION OF THIS LICENSE DOES NOT CREATE AN ATTORNEY-CLIENT RELATIONSHIP. CREATIVE COMMONS PROVIDES THIS INFORMATION ON AN « AS-IS » BASIS. CREATIVE COMMONS MAKES NO WARRANTIES REGARDING THE INFORMATION PROVIDED, AND DISCLAIMS LIABILITY FOR DAMAGES RESULTING FROM ITS USE.

License

THE WORK (AS DEFINED BELOW) IS PROVIDED UNDER THE TERMS OF THIS CREATIVE COMMONS PUBLIC LICENSE (« CCPL » OR « LICENSE »). THE WORK IS PROTECTED BY COPYRIGHT AND/OR OTHER APPLICABLE LAW. ANY USE OF THE WORK OTHER THAN AS AUTHORIZED UNDER THIS LICENSE OR COPYRIGHT LAW IS PROHIBITED.

BY EXERCISING ANY RIGHTS TO THE WORK PROVIDED HERE, YOU ACCEPT AND AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS LICENSE. THE LICENSOR GRANTS YOU THE RIGHTS CONTAINED HERE IN CONSIDERATION OF YOUR ACCEPTANCE OF SUCH TERMS AND CONDITIONS.

1. Definitions

  1. « Collective Work » means a work, such as a periodical issue, anthology or encyclopedia, in which the Work in its entirety in unmodified form, along with a number of other contributions, constituting separate and independent works in themselves, are assembled into a collective whole. A work that constitutes a Collective Work will not be considered a Derivative Work (as defined below) for the purposes of this License.
  2. « Derivative Work » means a work based upon the Work or upon the Work and other pre-existing works, such as a translation, musical arrangement, dramatization, fictionalization, motion picture version, sound recording, art reproduction, abridgment, condensation, or any other form in which the Work may be recast, transformed, or adapted, except that a work that constitutes a Collective Work will not be considered a Derivative Work for the purpose of this License.
  3. « Licensor » means the individual or entity that offers the Work under the terms of this License.
  4. « Original Author » means the individual or entity who created the Work.
  5. « Work » means the copyrightable work of authorship offered under the terms of this License.
  6. « You » means an individual or entity exercising rights under this License who has not previously violated the terms of this License with respect to the Work, or who has received express permission from the Licensor to exercise rights under this License despite a previous violation.

2. Fair Use Rights. Nothing in this license is intended to reduce, limit, or restrict any rights arising from fair use, first sale or other limitations on the exclusive rights of the copyright owner under copyright law or other applicable laws.

3. License Grant & Restrictions. Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below on the conditions as stated below:

  1. Re-creativity permitted. You may create and reproduce Derivative Works, provided that:
    1. the Derivative Work(s) constitute a good-faith partial or recombined usage employing « sampling, » « collage, » « mash-up, » or other comparable artistic technique, whether now known or hereafter devised, that is highly transformative of the original, as appropriate to the medium, genre, and market niche; and
    2. Your Derivative Work(s) must only make a partial use of the original Work, or if You choose to use the original Work as a whole, You must either use the Work as an insubstantial portion of Your Derivative Work(s) or transform it into something substantially different from the original Work. In the case of a musical Work and/or audio recording, the mere synchronization (« synching ») of the Work with a moving image shall not be considered a transformation of the Work into something substantially different.
  2. You may distribute copies or phonorecords of, display publicly, perform publicly, and perform publicly by means of a digital audio transmission, any Derivative Work(s) authorized under this License.
  3. Prohibition on advertising. All advertising and promotional uses are excluded from the above rights, except for advertisement and promotion of the Derivative Work(s) that You are creating from the Work and Yourself as the author thereof.
  4. Noncommercial sharing of verbatim copies permitted.
    1. You may reproduce the Work, incorporate the Work into one or more Collective Works, and reproduce the Work as incorporated in the Collective Works. You may distribute copies or phonorecords of, display publicly, perform publicly, and perform publicly by means of a digital audio transmission the Work including or incorporated in Collective Works.
    2. You may not exercise any of the rights granted to You in the paragraph immediately above in any manner that is primarily intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation. The exchange of the Work for other copyrighted works by means of digital file-sharing or otherwise shall not be considered to be intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation, provided there is no payment of any monetary compensation in connection with the exchange of copyrighted works.
  5. Attribution and Notice.
    1. If You distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform the Work or any Derivative Works or Collective Works, You must keep intact all copyright notices for the Work and give the Original Author credit reasonable to the medium or means You are utilizing by conveying the name (or pseudonym if applicable) of the Original Author if supplied; the title of the Work if supplied; to the extent reasonably practicable, provide the Uniform Resource Identifier, if any, that Licensor specifies to be associated with the Work or a Derivative Work, unless such Uniform Resource Identifier does not refer to the copyright notice or licensing information for the Work; and in the case of a Derivative Work, provide a credit identifying the use of the Work in the Derivative Work (e.g., « Remix of the Work by Original Author, » or « Inclusion of a portion of the Work by Original Author in collage »). Such credit may be implemented in any reasonable manner; provided, however, that in the case of a Derivative Work or Collective Work, at a minimum such credit will appear where any other comparable authorship credit appears and in a manner at least as prominent as such other comparable authorship credit.
    2. You may distribute, publicly display, publicly perform or publicly digitally perform the Work only under the terms of this License, and You must include a copy of, or the Uniform Resource Identifier for, this License with every copy or phonorecord of the Work or Derivative Work You distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform. You may not offer or impose any terms on the Work that alter or restrict the terms of this License or the recipients’ exercise of the rights granted hereunder. You may not sublicense the Work. You must keep intact all notices that refer to this License and to the disclaimer of warranties. You may not distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform the Work with any technological measures that control access of use of the Work in a manner inconsistent with the terms of this License. The above applies to the Work as incorporated in a Collective Work, but this does not require the Collective Work apart from the Work itself to be made subject to the terms of this License. Upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Derivative Work or Collective Work any reference to such Licensor or the Original Author, as requested.

The above rights may be exercised in all media and formats whether now known or hereafter devised. The above rights include the right to make such modifications as are technically necessary to exercise the rights in other media and formats. All rights not expressly granted by Licensor are hereby reserved.

4. Disclaimer

UNLESS SPECIFIED OTHERWISE BY THE PARTIES IN A SEPARATE WRITING, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTIBILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, OR THE ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS, ACCURACY, OR THE PRESENCE OR ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT DISCOVERABLE.

5. Limitation on Liability.

IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

6. Termination

  1. This License and the rights granted hereunder will terminate automatically upon any breach by You of the terms of this License. Individuals or entities who have received Derivative Works or Collective Works from You under this License, however, will not have their licenses terminated provided such individuals or entities remain in full compliance with those licenses. Sections 1, 2, 4, 5, 6, and 7 will survive any termination of this License.
  2. Subject to the above terms and conditions, the license granted here is perpetual (for the duration of the applicable copyright in the Work). Notwithstanding the above, Licensor reserves the right to release the Work under different license terms or to stop distributing the Work at any time; provided, however that any such election will not serve to withdraw this License (or any other license that has been granted under the terms of this License), and this License will continue in full force and effect unless terminated as stated above.

7. Miscellaneous

  1. Each time You distribute or publicly digitally perform the Work or a Collective Work, the Licensor offers to the recipient a license to the Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.
  2. Each time You distribute or publicly digitally perform a Derivative Work, Licensor offers to the recipient a license to the original Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.
  3. If any provision of this License is invalid or unenforceable under applicable law, it shall not affect the validity or enforceability of the remainder of the terms of this License, and without further action by the parties to this agreement, such provision shall be reformed to the minimum extent necessary to make such provision valid and enforceable.
  4. No term or provision of this License shall be deemed waived and no breach consented to unless such waiver or consent shall be in writing and signed by the party to be charged with such waiver or consent.
  5. This License constitutes the entire agreement between the parties with respect to the Work licensed here. There are no understandings, agreements, or representations with respect to the Work, and with respect to the subject matter hereof, not specified above. Licensor shall not be bound by any additional provisions that may appear in any communication from You. This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You.

Source: https://creativecommons.org/licenses/sampling+/1.0/

Pdf: creativecommons-org-licenses-sampling–1-0-legalcode

Licence Developing Nations 2.0 – texte légal

Bonjour !
Une des licence proposée (ou plutôt ayant été proposée) sur Dogmazic ! C’est une licence initialement de 2004 dont le texte légal peut être sauvegardé ici. J’ai nommé, la licence: Developing Nations 2.0

Comme écrit plus haut, la licence Developing Nations 2.0 a été proposée sur Dogmazic, mais désormais elle est déconseillée par Creative Commons – qui recommande de ne pas l’appliquer aux oeuvres. Or je vous propose ici quelques traductions en français, d’articles postés en 2004 et 2007 sur le blog de Creative Commons, pour comprendre les idées véhiculées par cette licence.


    Aujourd’hui, Creative Commons lance une nouvelle licence, appelée Developing Nations. Le résumé est simple: c’est une licence attribution-seulement qui s’applique au sein des pays en voie de développement. Son code légal définit un pays en voie de développement comme « toute nation qui n’est pas classifiée comme une ‘high-income economy’ (NDLT: pays à revenus élevés) par la Banque Mondiale. » ce qui, suivant le site de la Banque Mondiale, signifie qu’elle ne s’applique pas dans cette liste de pays.
    La licence peut être utilisée de plusieurs manières différentes. Elle peut être combinée avec une oeuvre actuellement sous une licence plus restrictive: vos photographies peuvent être protégées d’utilisation commerciale aux États-Unis, mais en y combinant une licence Developing Nations, les mêmes photos pourront être utilisées commercialement, par exemple, au Brésil. Vous pourriez aussi être un musicien ou un photographe qui veut maintenir un copyright complet en Amérique du Nord et en Europe de l’Ouest, mais encourager l’usage de ses oeuvres dans des pays d’Asie du Sud-Est.
Plus d’information est disponible dans la revue de presse du jour (archive).

Source: https://creativecommons.org/2004/09/13/developingnationslicenselaunched/
Traduction par Ladee.

Pourquoi alors, a-t-elle été retirée ?
Immédiatement la suite de votre feuilleton de licences:

Lawrence Lessig
    Ajourd’hui nous retirons deux licences Creative Commons – la licence Developing Nations, ainsi que une des trois licences Sampling que nous proposons. Les raisons de ces retraits sont à la fois pratique et de principes.

La raison pratique est un simple manque d’intérêt: depuis le début, Creative Commons a promis de garder notre famille de licences aussi simple que possible. La demande actuelle a été un des indicateurs clés, montrant combien les choses peuvent être simples. Nous estimons à seulement 0.01% de nos licences les oeuvres sous Developing Nations, et 0.01% sous la version de la licence Sampling que nous retirons. Ces nombres parlent d’eux-même: il n’y a pas de demande pour ces licences.

Les raisons de principes sont différentes pour chaque licence. La licence Developing Nations est en conflit avec le mouvement en plein essor « Open Access Publishing » (NDLT: publications en accès libre). Car bien que les licences libérent le travail créatif dans ls pays en voie de développement, elles ne le libèrent pas, d’aucune façon, ailleurs. Cela signifie que ces licences ne remplissement pas les standards minimum du mouvement Open Access. Parce que ce mouvement est si important pour la propagation de la science et du savoir, nous ne pensons désormais plus comme correct de promouvoir une pareille version autonome de cette licence. Plus tard ce mois-ci, nous débuterons une discussion à propos de l’ajout des termes de la licence Developing Nations à 5 des autres licences CC. (Donc par exemple vous pourriez choisir une licence BY-NC pour les pays développés, mais offrir une licence BY pour les créateurs dans les Pays en voie de développement.) Parce qu’une telle option serait en lien avec une licence CC standard, elle ne serait plus en conflit avec les principes que nous avons énoncés ici.
En fonction des retours que nous aurons à propos de cette idée, nous déciderons de l’implémenter ou non. […]

Source: https://creativecommons.org/2007/06/04/retiring-standalone-devnations-and-one-sampling-license/
Traduction par Ladee.


Creative Commons

Creative Commons Legal Code

Developing Nations 2.0

CREATIVE COMMONS CORPORATION IS NOT A LAW FIRM AND DOES NOT PROVIDE LEGAL SERVICES. DISTRIBUTION OF THIS LICENSE DOES NOT CREATE AN ATTORNEY-CLIENT RELATIONSHIP. CREATIVE COMMONS PROVIDES THIS INFORMATION ON AN « AS-IS » BASIS. CREATIVE COMMONS MAKES NO WARRANTIES REGARDING THE INFORMATION PROVIDED, AND DISCLAIMS LIABILITY FOR DAMAGES RESULTING FROM ITS USE.

License

THE WORK (AS DEFINED BELOW) IS PROVIDED UNDER THE TERMS OF THIS CREATIVE COMMONS PUBLIC LICENSE (« CCPL » OR « LICENSE »). THE WORK IS PROTECTED BY COPYRIGHT AND/OR OTHER APPLICABLE LAW. ANY USE OF THE WORK OTHER THAN AS AUTHORIZED UNDER THIS LICENSE OR COPYRIGHT LAW IS PROHIBITED.

BY EXERCISING ANY RIGHTS TO THE WORK PROVIDED HERE, YOU ACCEPT AND AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS LICENSE. THE LICENSOR GRANTS YOU THE RIGHTS CONTAINED HERE IN CONSIDERATION OF YOUR ACCEPTANCE OF SUCH TERMS AND CONDITIONS.

1. Definitions

  1. « Collective Work » means a work, such as a periodical issue, anthology or encyclopedia, in which the Work in its entirety in unmodified form, along with a number of other contributions, constituting separate and independent works in themselves, are assembled into a collective whole. A work that constitutes a Collective Work will not be considered a Derivative Work (as defined below) for the purposes of this License.
  2. « Derivative Work » means a work based upon the Work or upon the Work and other pre-existing works, such as a translation, musical arrangement, dramatization, fictionalization, motion picture version, sound recording, art reproduction, abridgment, condensation, or any other form in which the Work may be recast, transformed, or adapted, except that a work that constitutes a Collective Work will not be considered a Derivative Work for the purpose of this License. For the avoidance of doubt, where the Work is a musical composition or sound recording, the synchronization of the Work in timed-relation with a moving image (« synching ») will be considered a Derivative Work for the purpose of this License.
  3. « Developing Nation » means any nation that is not classified as a « high-income enconomy » by the World Bank.
  4. « Licensor » means the individual or entity that offers the Work under the terms of this License.
  5. « Original Author » means the individual or entity who created the Work.
  6. « Work » means the copyrightable work of authorship offered under the terms of this License.
  7. « You » means an individual or entity exercising rights under this License who has not previously violated the terms of this License with respect to the Work, or who has received express permission from the Licensor to exercise rights under this License despite a previous violation.

2. Fair Use Rights. Nothing in this license is intended to reduce, limit, or restrict any rights arising from fair use, first sale or other limitations on the exclusive rights of the copyright owner under copyright law or other applicable laws.

3. License Grant. Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright or subject to Section 7(a)) license to exercise the rights in the Work, in any Developing Nation, solely within the geographic territory of one or more Developing Nations, as stated below:

  1. to reproduce the Work, to incorporate the Work into one or more Collective Works, and to reproduce the Work as incorporated in the Collective Works;
  2. to create and reproduce Derivative Works;
  3. to distribute copies or phonorecords of, display publicly, perform publicly, and perform publicly by means of a digital audio transmission the Work including as incorporated in Collective Works;
  4. to distribute copies or phonorecords of, display publicly, perform publicly, and perform publicly by means of a digital audio transmission Derivative Works;
  5. For the avoidance of doubt, where the work is a musical composition:
    1. Performance Royalties Under Blanket Licenses. Licensor waives the exclusive right to collect, whether individually or via a performance rights society, royalties for the public performance or public digital performance (e.g. webcast) of the Work.
    2. Mechanical Rights and Statutory Royalties. Licensor waives the exclusive right to collect, whether individually or via a music rights agency or designated agent, royalties for any phonorecord You create from the Work (« cover version ») and distribute, subject to any compulsory license that may apply.
  6. Webcasting Rights and Statutory Royalties. For the avoidance of doubt, where the Work is a sound recording, Licensor waives the exclusive right to collect, whether individually or via a performance-rights society, royalties for the public digital performance (e.g. webcast) of the Work, subject to any compulsory license that may apply.

The above rights may be exercised in all media and formats whether now known or hereafter devised. The above rights include the right to make such modifications as are technically necessary to exercise the rights in other media and formats. All rights not expressly granted by Licensor are hereby reserved, including but not limited to the rights and restrictions described in Section 4.

4. Restrictions. The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

  1. You may distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform the Work only under the terms of this License, and You must include a copy of, or the Uniform Resource Identifier for, this License with every copy or phonorecord of the Work You distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform. You may not offer or impose any terms on the Work that alter or restrict the terms of this License or the recipients’ exercise of the rights granted hereunder. You may not sublicense the Work. You must keep intact all notices that refer to this License and to the disclaimer of warranties. You may not distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform the Work with any technological measures that control access or use of the Work in a manner inconsistent with the terms of this License Agreement. The above applies to the Work as incorporated in a Collective Work, but this does not require the Collective Work apart from the Work itself to be made subject to the terms of this License. If You create a Collective Work, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Collective Work any reference to such Licensor or the Original Author, as requested. If You create a Derivative Work, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Derivative Work any reference to such Licensor or the Original Author, as requested.
  2. If you distribute, publicly display, publicly perform, or publicly digitally perform the Work or any Derivative Works or Collective Works, You must keep intact all copyright notices for the Work and give the Original Author credit reasonable to the medium or means You are utilizing by conveying the name (or pseudonym if applicable) of the Original Author if supplied; the title of the Work if supplied; to the extent reasonably practicable, the Uniform Resource Identifier, if any, that Licensor specifies to be associated with the Work, unless such URI does not refer to the copyright notice or licensing information for the Work; and, in the case of a Derivative Work, a credit identifying the use of the Work in the Derivative Work (e.g., « French translation of the Work by Original Author, » or « Screenplay based on original Work by Original Author »). Such credit may be implemented in any reasonable manner; provided, however, that in the case of a Derivative Work or Collective Work, at a minimum such credit will appear where any other comparable authorship credit appears and in a manner at least as prominent as such other comparable authorship credit.
  3. The Work and any Derivative Works and Collective Works may only be exported to other Developing Nations, but may not be exported to countries classified as « high income » by the World Bank.
  4. This License does not authorize making the Work, any Derivative Works or any Collective Works publicly available on the Internet unless reasonable measures are undertaken to verify that the recipient is located in a Developing Nation, such as by requiring recipients to provide name and postal mailing address, or by limiting the distribution of the Work to Internet IP addresses within a Developing Nation.

5. Representations, Warranties and Disclaimer

UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK, EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTIBILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, OR THE ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS, ACCURACY, OR THE PRESENCE OF ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT DISCOVERABLE. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES, SO SUCH EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU.

6. Limitation on Liability. EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

7. Termination

  1. This License and the rights granted hereunder will terminate automatically upon (i) any breach by You of the terms of this License or (ii) if any Developing Nation in which the Work is used, exported or distributed ceases at any time to qualify as a Developing Nation, in which case this License will automatically terminate with respect to such country five (5) years after the date of such re-classification; provided that You will not be liable for copyright infringement unless and until You continue to exercise such rights after You have actual knowledge of the termination of this License for such country. Individuals or entities who have received Derivative Works or Collective Works from You under this License, however, will not have their licenses terminated provided such individuals or entities remain in full compliance with those licenses. Sections 1, 2, 5, 6, 7, and 8 will survive any termination of this License.
  2. Subject to the above terms and conditions, the license granted here is perpetual (for the duration of the applicable copyright in the Work). Notwithstanding the above, Licensor reserves the right to release the Work under different license terms or to stop distributing the Work at any time; provided, however that any such election will not serve to withdraw this License (or any other license that has been, or is required to be, granted under the terms of this License), and this License will continue in full force and effect unless terminated as stated above.

8. Miscellaneous

  1. Each time You distribute or publicly digitally perform the Work or a Collective Work, the Licensor offers to the recipient a license to the Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.
  2. Each time You distribute or publicly digitally perform a Derivative Work, Licensor offers to the recipient a license to the original Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.
  3. If any provision of this License is invalid or unenforceable under applicable law, it shall not affect the validity or enforceability of the remainder of the terms of this License, and without further action by the parties to this agreement, such provision shall be reformed to the minimum extent necessary to make such provision valid and enforceable.
  4. No term or provision of this License shall be deemed waived and no breach consented to unless such waiver or consent shall be in writing and signed by the party to be charged with such waiver or consent.
  5. This License constitutes the entire agreement between the parties with respect to the Work licensed here. There are no understandings, agreements or representations with respect to the Work not specified here. Licensor shall not be bound by any additional provisions that may appear in any communication from You. This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You.

    Source: https://creativecommons.org/licenses/devnations/2.0/legalcode

Licence CC0 – texte légal (EN)

Bonjour !
Comme promis, voici l’article pour la licence CC0 version anglaise. Ce qui complète la liste des licences CC0 archivées sur le site Musique Libre, et sauvegarde leurs textes légaux, utilisés et proposés sur Dogmazic.

Autres archives CC0:


 CC0 1.0 Universal

Official translations of this legal tool are available in other languages.

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Statement of Purpose

The laws of most jurisdictions throughout the world automatically confer exclusive Copyright and Related Rights (defined below) upon the creator and subsequent owner(s) (each and all, an « owner ») of an original work of authorship and/or a database (each, a « Work »).

Certain owners wish to permanently relinquish those rights to a Work for the purpose of contributing to a commons of creative, cultural and scientific works (« Commons ») that the public can reliably and without fear of later claims of infringement build upon, modify, incorporate in other works, reuse and redistribute as freely as possible in any form whatsoever and for any purposes, including without limitation commercial purposes. These owners may contribute to the Commons to promote the ideal of a free culture and the further production of creative, cultural and scientific works, or to gain reputation or greater distribution for their Work in part through the use and efforts of others.

For these and/or other purposes and motivations, and without any expectation of additional consideration or compensation, the person associating CC0 with a Work (the « Affirmer »), to the extent that he or she is an owner of Copyright and Related Rights in the Work, voluntarily elects to apply CC0 to the Work and publicly distribute the Work under its terms, with knowledge of his or her Copyright and Related Rights in the Work and the meaning and intended legal effect of CC0 on those rights.

1. Copyright and Related Rights. A Work made available under CC0 may be protected by copyright and related or neighboring rights (« Copyright and Related Rights »). Copyright and Related Rights include, but are not limited to, the following:

  1. the right to reproduce, adapt, distribute, perform, display, communicate, and translate a Work;
  2. moral rights retained by the original author(s) and/or performer(s);
  3. publicity and privacy rights pertaining to a person’s image or likeness depicted in a Work;
  4. rights protecting against unfair competition in regards to a Work, subject to the limitations in paragraph 4(a), below;
  5. rights protecting the extraction, dissemination, use and reuse of data in a Work;
  6. database rights (such as those arising under Directive 96/9/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 1996 on the legal protection of databases, and under any national implementation thereof, including any amended or successor version of such directive); and
  7. other similar, equivalent or corresponding rights throughout the world based on applicable law or treaty, and any national implementations thereof.

2. Waiver. To the greatest extent permitted by, but not in contravention of, applicable law, Affirmer hereby overtly, fully, permanently, irrevocably and unconditionally waives, abandons, and surrenders all of Affirmer’s Copyright and Related Rights and associated claims and causes of action, whether now known or unknown (including existing as well as future claims and causes of action), in the Work (i) in all territories worldwide, (ii) for the maximum duration provided by applicable law or treaty (including future time extensions), (iii) in any current or future medium and for any number of copies, and (iv) for any purpose whatsoever, including without limitation commercial, advertising or promotional purposes (the « Waiver »). Affirmer makes the Waiver for the benefit of each member of the public at large and to the detriment of Affirmer’s heirs and successors, fully intending that such Waiver shall not be subject to revocation, rescission, cancellation, termination, or any other legal or equitable action to disrupt the quiet enjoyment of the Work by the public as contemplated by Affirmer’s express Statement of Purpose.

3. Public License Fallback. Should any part of the Waiver for any reason be judged legally invalid or ineffective under applicable law, then the Waiver shall be preserved to the maximum extent permitted taking into account Affirmer’s express Statement of Purpose. In addition, to the extent the Waiver is so judged Affirmer hereby grants to each affected person a royalty-free, non transferable, non sublicensable, non exclusive, irrevocable and unconditional license to exercise Affirmer’s Copyright and Related Rights in the Work (i) in all territories worldwide, (ii) for the maximum duration provided by applicable law or treaty (including future time extensions), (iii) in any current or future medium and for any number of copies, and (iv) for any purpose whatsoever, including without limitation commercial, advertising or promotional purposes (the « License »). The License shall be deemed effective as of the date CC0 was applied by Affirmer to the Work. Should any part of the License for any reason be judged legally invalid or ineffective under applicable law, such partial invalidity or ineffectiveness shall not invalidate the remainder of the License, and in such case Affirmer hereby affirms that he or she will not (i) exercise any of his or her remaining Copyright and Related Rights in the Work or (ii) assert any associated claims and causes of action with respect to the Work, in either case contrary to Affirmer’s express Statement of Purpose.

4. Limitations and Disclaimers.

  1. No trademark or patent rights held by Affirmer are waived, abandoned, surrendered, licensed or otherwise affected by this document.
  2. Affirmer offers the Work as-is and makes no representations or warranties of any kind concerning the Work, express, implied, statutory or otherwise, including without limitation warranties of title, merchantability, fitness for a particular purpose, non infringement, or the absence of latent or other defects, accuracy, or the present or absence of errors, whether or not discoverable, all to the greatest extent permissible under applicable law.
  3. Affirmer disclaims responsibility for clearing rights of other persons that may apply to the Work or any use thereof, including without limitation any person’s Copyright and Related Rights in the Work. Further, Affirmer disclaims responsibility for obtaining any necessary consents, permissions or other rights required for any use of the Work.
  4. Affirmer understands and acknowledges that Creative Commons is not a party to this document and has no duty or obligation with respect to this CC0 or use of the Work.

Additional languages available: français, italiano, latviski, Nederlands, polski, suomeksi, svenska, 日本語. Please read the FAQ for more information about official translations.


Source: https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/legalcode

Licence CC0 – texte légal – autres langages

Bonjour 🙂

L’article précédent nous permettait de sauvegarder et de mettre à disposition le texte légal français de la licence Creative Commons 0 (ou CC0).
Le prochain article concernera le texte légal anglais de la CC0, et avant celui-ci nous vous proposons ici les autres langages disponibles (à ce jour) pour la licence CC0:

Vous y trouverez les versions pdf de ces textes légaux.

Bonne journée !

Licence CC0 – texte légal (FR)

Et bonjour à tous ! On se retrouve à nouveau pour un de ces petits articles autour des licences libres utilisées sur Dogmazic.
Le but premier de ces articles est de pérenniser les licences, c’est à dire, d’en avoir une sauvegarde ici au cas où elles viendraient à disparaître ailleurs sur le web ! Et c’est arrivé !
Avec l’aide de tous, nous avons pu exhumer de sous les combles certaines licences qui s’étaient retrouvées enterrées par mégarde.

EN BREF: je vous conseille d’avoir TOUJOURS une sauvegarde personnelle des licences que vous utilisez. ELLES PEUVENT DISPARAÎTRE.
Elles sont (bien souvent mais pas toujours) la seule expression de votre volonté concernant la diffusion de votre musique.

Pour revenir à notre sujet: aujourd’hui je vous propose le texte légal de la licence Creative Commons 0 – connue sous l’abbréviation CC0.

La CC0 est disponible en 9 langues actuellement et on va commencer par le français:


CC0 1.0 Universel

Des traductions officielles de cet outil juridique sont disponibles en d’autres langues.

CREATIVE COMMONS CORPORATION N’EST PAS UN CABINET D’AVOCATS ET NE FOURNIT PAS DE CONSEIL JURIDIQUE. LA DISTRIBUTION DE CE DOCUMENT NE CRÉE AUCUNE RELATION JURIDIQUE ENTRE LES PARTIES ET CREATIVE COMMONS. CREATIVE COMMONS MET À DISPOSITION CES INFORMATIONS EN L’ÉTAT. CREATIVE COMMONS NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’UTILISATION DE CE DOCUMENT OU DES INFORMATIONS OU ŒUVRES DÉLIVRÉES CI-DESSOUS, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PRÉJUDICES QUI RÉSULTERAIENT DE L’UTILISATION DE CE DOCUMENT OU DES INFORMATIONS OU ŒUVRES DÉLIVRÉES CI-DESSOUS.

Déclaration d’Intention

Les lois de la plupart des juridictions à travers le monde accordent automatiquement des Droits d’Auteur et Droits Voisins exclusifs (définis ci-dessous) au créateur et au(x) titulaire(s) de droits successif(s) (ci-après, le « titulaire ») d’une œuvre originale et/ou d’une base de données (ci-après, une « Œuvre» ).

Certains titulaires souhaitent renoncer de façon définitive à ces droits sur une Œuvre dans le but de contribuer à un fonds commun d’œuvres créatives, culturelles et scientifiques (les « Communs ») que le public a la possibilité d’élaborer, de modifier, et d’incorporer dans d’autres œuvres de façon fiable et sans crainte de recours ultérieurs pour contrefaçon, de réutiliser et de redistribuer aussi librement que possible sous n’importe quelle forme et pour n’importe quelle finalité, y compris, et sans réserves, à des fins commerciales. Ces titulaires contribuent aux Communs pour promouvoir les idéaux d’une culture libre et accroître la production d’œuvres créatives, culturelles et scientifiques, ou pour acquérir une réputation ou une plus grande diffusion de leur Œuvre, notamment grâce à l’utilisation et aux efforts des autres.

C’est pour ces finalités et motivations, ainsi que pour d’autres, et sans attendre aucune rémunération, avantage ou compensation supplémentaire, que la personne associant CC0 à une Œuvre (le « Déclarant »), dans la mesure où elle est titulaire des Droits d’Auteur et des Droits Voisins sur l’Œuvre, décide volontairement d’appliquer CC0 à l’Œuvre et de distribuer publiquement l’Œuvre sous ses conditions, en toute connaissance de ses Droits d’Auteur et Droits Voisins sur l’Œuvre, ainsi que de la portée et des effets juridiques de CC0 sur ces droits.

1. Droit d’Auteur et Droits Voisins. Il est possible qu’une Œuvre mise à disposition sous CC0 soit protégée par des droits d’auteur et des droits voisins (« Droit d’Auteur et Droits Voisins »). Le Droit d’Auteur et les Droits Voisins comportent, sans s’y limiter, les droits suivants :

  1. Le droit de reproduire, adapter, distribuer, interpréter, représenter, communiquer et traduire une Œuvre ;
  2. Les droits moraux détenus par le ou les auteur(s) originel(s) et/ou le ou les interprète(s) ;
  3. Les droits à la vie privée et à l’image des personnes représentées dans une Œuvre ;
  4. Le droit de la concurrence déloyale à l’égard d’une Œuvre, soumis aux limitations prévues dans le paragraphe 4(a) ci-dessous ;
  5. Les droits protégeant l’extraction, la diffusion, l’utilisation et la réutilisation des données contenues dans une Œuvre ;
  6. Les droits relatifs aux bases de données (tels qu’ils découlent de la Directive 96/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, ainsi que de toute transposition au niveau national, y compris de toute version amendée ou ultérieure de cette directive) ; et
  7. Tous autres droits similaires, équivalents ou correspondants à travers le monde, fondés sur toute loi ou traité en vigueur, et toute transposition nationale de ceux-ci.

2. Renonciation. Dans la mesure du possible et sans enfreindre la loi en vigueur, le Déclarant affirme par la présente céder, abandonner, et renoncer ouvertement, pleinement, définitivement, irrévocablement et sans conditions à tous ses Droits d’Auteur et Droits Voisins, ainsi qu’à toute prétention, recours et possibilités d’action judiciaire, qu’ils soient à cet instant connus ou inconnus (y compris les prétentions, recours et possibilités d’action judiciaire qui seraient associés ou à naître), sur l’Œuvre, (i) partout dans le monde, (ii) pour la durée maximale prévue par les lois ou traités en vigueur (y compris les prolongations futures de cette durée), (iii) sur n’importe quel support existant ou futur et quel que soit le nombre de copies, et (iv) pour toute finalité quelle qu’elle soit, y compris, et sans réserve, les finalités commerciales, publicitaires ou promotionnelles (la « Renonciation »). La Renonciation est faite au bénéfice de chaque membre du public et au détriment des héritiers et successeurs du Déclarant, avec la ferme intention que cette Renonciation ne soit pas soumise à révocation, annulation, résiliation, interruption, ou de tout autre recours juridique ou judiciaire susceptible de perturber la jouissance paisible de l’Œuvre par le public telle que prévue par la Déclaration d’Intention du Déclarant.

3. Licence Publique Supplétive. Au cas où une partie quelconque de la Renonciation serait jugée juridiquement nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit en vertu de la loi en vigueur, la Renonciation devra être préservée dans la mesure maximum permise, de manière à permettre la prise en compte la plus large de la Déclaration d’Intention du Déclarant. De plus, dans la mesure où la Renonciation serait jugée ainsi, le Déclarant accorde par la présente à chaque personne concernée une licence gratuite, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, irrévocable et inconditionnelle d’exercer les Droits d’Auteur et Droits Voisins sur l’Œuvre (i) partout dans le monde, (ii) pour la durée maximale prévue par les lois ou traités en vigueur (y compris les prolongations futures de cette durée), (iii) sur n’importe quel support existant ou futur et quel que soit le nombre de copies, et (iv) pour toute finalité quelle qu’elle soit, y compris, et sans réserve, les finalités commerciales, publicitaires ou promotionnelles (la « Licence »). La Licence sera réputée effective à la date à laquelle le Déclarant aura appliqué CC0 à l’Œuvre. Dans le cas où une partie quelconque de la Licence serait jugée juridiquement nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit en vertu de la loi en vigueur, une telle invalidité partielle ou ineffectivité n’invalidera pas le reste de la Licence, et dans un tel cas, le Déclarant affirme par la présente qu’il ou elle (i) n’exercera aucun de ses Droits d’Auteur ou Droits Voisins subsistant sur l’Œuvre ou (ii) ne revendiquera aucune prétention, recours et possibilité d’action judiciaire relatifs à l’Œuvre qui serait opposé à la Déclaration d’Intention du Déclarant.

4. Limitations et Avertissements.

  1. Aucun droit sur une marque ou brevet détenu par le Déclarant n’est cédé, abandonné, transmis, mis sous licence ou affecté d’une quelconque manière par le présent document.
  2. Le Déclarant met à disposition l’Œuvre en l’état, sans déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant l’Œuvre, qu’elle soit explicite, implicite, réglementaire ou autre, y compris, et sans réserves, les garanties de titre, de qualité marchande, d’exactitude, d’adéquation à une fin particulière, d’absence de contrefaçon, d’erreurs, qu’elles soient ou non susceptibles d’être découvertes, de vices cachés ou apparents, dans la mesure de ce que permet la loi en vigueur.
  3. Le Déclarant décline toute responsabilité d’acquérir les droits d’autres personnes qui seraient susceptible de s’appliquer à l’Œuvre ou à toute utilisation de celle-ci, y compris, et sans limitation, les Droits d’Auteur et Droits Voisins de toute personne sur l’Œuvre. En outre, le Déclarant décline toute responsabilité sur l’obtention de consentements, autorisations et autres droits requis pour toute utilisation de l’Œuvre.
  4. Le Déclarant comprend et reconnaît que Creative Commons n’est pas partie à ce document et n’a aucun devoir ni obligation à l’égard de CC0 ou de l’utilisation de l’Œuvre.

Autres langues disponibles : English, italiano, latviski, Nederlands, polski, suomeksi, svenska, 日本語. Veuillez vous référer à la FAQ pour plus d’informations sur les traductions officielles.


Source: https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/legalcode.fr

La licence Ethymonics

Bonjour tout le monde !

Voici un article dans le but de, non seulement préserver le texte de la licence Ethymonics Free Music Licence (une des premières licences de musique libre, précédant la licence Creative Commons), mais aussi de vous en faire partager les raisons de sa création ! Pourquoi cette licence existe ? Pourquoi, un jour, Tony Hardie-Bick décide-t-il de faire naître une licence qui permettrait aux musiciens de publier sans copyright ? Quel besoin, quelle situation vient-elle résoudre, et l’a vue naître… ? Bref ! Que du bon, je vous souhaite une agréable lecture 😀

Continuer la lecture de La licence Ethymonics

Guide des Mélomanes

Bref historique de la Musique Libre

L’histoire de la musique libre débute en 1994 aux Etats-Unis, avec le texte fondateur de Ram Samudrala : La philosophie de la musique libre (remanié en 1998), qui s’inspire des principes du logiciel libre et de la libre circulation sur Internet des œuvres de l’esprit pour proposer un modèle de « musique libre » (free music) très revendicatif. En France, il faudra attendre 2001 pour qu’un premier texte soit publié sur le sujet : Vers une musique libre, publié dans la revue Linha Imaginot en février 2001. Sur le web français, toujours en 2001, le premier site à parler de musique libre a été créé par l’auteur de cet article : Musique-Libre.com, ancêtre de Dogmazic.net.

Qu’est-ce que la musique libre ?

Petite définition pragmatique :

On appelle Musique Libre l’ensemble de la musique sous licence de libre diffusion, c’est à dire l’ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels les auteurs et interprètes ont accordé au public un droit d’échange, de partage et de rediffusion.

(Extrait de Une histoire de mots : culture libre et libre diffusion)

Concrètement, il s’agit de musiciens, dans tous les genres et styles possibles, qui distribuent leurs œuvres selon les termes de « licences » (licences libres, licences de libre diffusion ou licences ouvertes). Ces licences sont des contrats de diffusion, passés entre le ou les auteurs et l’auditeur. Grâce à ces contrats, le ou les auteurs accordent à l’auditeur un certain nombre de libertés, dont la plus basique est la possibilité de rediffuser l’œuvre sans accord spécifique – entre autres pour en faire une copie pour des amis, ou même pour des parfaits inconnus, via des webradios par exemple –, dans un cadre non commercial. Une seule restriction : la nouvelle diffusion doit se faire sous la même licence.

La musique libre va parfois plus loin que la libre diffusion. Suivant la licence choisie par l’auteur, l’auditeur peut par exemple être libre de distribuer l’œuvre commercialement, ou de produire une œuvre dérivée, avec parfois l’obligation de conserver la licence d’origine pour cette œuvre dérivée.

Suite à de nombreuses confusions de termes glanées ça et là sur le Web, nous insistons sur le fait que la musique libre n’est en aucun cas de la musique « libre de droits », car les auteurs de musique libre conservent certains droits, et en accordent d’autres au public, diffuseurs, etc. et cela quelle que soit leur licence ouverte.

Pourquoi la musique libre ?

  • Pour donner un cadre légal à l’artiste ayant choisi la gestion individuelle de ses droits d’auteur.
  • Pour laisser le choix à l’artiste de disposer légalement de son œuvre et de l’exploiter comme bon lui semble.
  • Pour rétribuer au mieux l’artiste sur l’exploitation de ses droits en réduisant le nombre d’intermédiaires.
  • Pour favoriser l’émergence d’un espace d’activités artistiques indépendant des contraintes spectaculaires-marchandes.
  • Parce que la distribution de la musique a changé avec l’autoproduction toujours plus accessible et l’autodistribution par internet.
  • Parce que la musique est trop chère, et l’offre trop standardisée.

Quel intérêt pour le mélomane ?

  • Le mélomane accède à une base de données de titres légalement et librement disponibles.
  • Le mélomane a la certitude de n’enfreindre aucune loi sur le droit d’auteur.
  • Le mélomane découvre des artistes originaux qui n’auraient pas été lancés par une industrie de plus en plus frileuse.
  • Le mélomane sait qu’une majeure partie (ou la totalité) des recettes est destinée à l’artiste.

Quel intérêt pour le diffuseur ?

  • Que vous soyez cinéaste, publicitaire, que vous travailliez dans l’éducation Nationale ou dans une entreprise privée, de même si vous êtes commerçant, musicien, créateur de sites Web, etc. vous pouvez être amené à utiliser de la musique libre dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour bien saisir le principe de cette utilisation, distinguons deux cas :
  • L’utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n’aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d’une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple.
  • L’utilisation commerciale : Pour les artistes utilisant des licences de type non-commerciales (Creative Commons by-nc, by-nc-sa, by-nc-nd, non commercial sampling +, Open Music Licence – Yellow), l’utilisation commerciale de leur musique est soumise à leur autorisation. Les conditions d’utilisation de la musique sont donc à négocier directement avec eux, quelle qu’elle soit (bande son pour un film, une publicité, musique de fond pour un site commercial, etc.). Dans le cas d’une licence autorisant les utilisations commerciales (Licence Art Libre, Creative Commons by-sa par exemple), toute modification ou intégration de l’œuvre dans une œuvre dérivée devra impérativement être redistribuée sous la même licence.
  • Dans tous les cas, que votre projet d’utilisation de la musique soit ou non commerciale, veuillez contacter les artistes, ils sont toujours curieux de connaître les utilisations de leurs créations.
Dans la mesure où aucun musicien utilisant les licences ouvertes ne peut être EN MÊME TEMPS sociétaire de la SACEM ou de tout autre Société de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) similaire (hors Buma-Stemra et Koda), vous n’aurez en aucun cas de sommes à régler à cette société d’auteurs, même si elle vous réclame quelque chose.
CELA NE VEUT TOUTEFOIS PAS DIRE QUE VOUS N’AUREZ RIEN À PAYER !! En effet, en fonction de la licence utilisée par l’artiste, et notamment celles ayant une clause “Pas d’Utilisation Commerciale”, vous aurez à négocier les conditions de rémunération directement avec l’artiste (gestion individuelle des droits d’auteur). N’oubliez pas qu’en France, les auteurs et les compositeurs sont rois, et donc, que toute violation de la licence peut vous attirer des ennuis juridiques !

Les principales licences

La première licence destinée à la musique libre fut créée par le groupe britannique Ethymonics en 2000 : La FML (Free Music Licence). Depuis cette date, un grand nombre de licences spécifiques à la musique (ou non) sont apparues. À l’heure où ces lignes sont écrites, deux types de licences sont majoritairement utilisés : les contrats Creative Commons et la licence Art Libre.

Les contrats Creative Commons

:cdr_bouton.gif Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre). Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web… (extrait de la page d’accueil de Creative Commons France : http://fr.creativecommons.org/)

La licence Art Libre, la « copyleft attitude »

:logo_107.gif Avec cette Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur. Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnait et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des œuvres d’art. Alors que l’usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l’accès du public à l’œuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L’intention est d’ouvrir l’accès et d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral. (extrait de la licence Art Libre, source http://artlibre.org)

Quelques autres licences applicables à la musique

Pour appronfondir sur le sujet des licences, nous ne pouvons que vous conseiller de visiter l’excellent site VeniVidiLibri

Tableau comparatif des licences

Le tableau ci-dessous permet de comprendre de manière synthétique le mécanisme des licences ouvertes, et leur principales différences.

  • Les licences ouvertes autorisent systématiquement la diffusion, la copie et l’échange dans un cadre non commercial (entre ami, famille, …).
  • Les différences entre les licences portent sur la possibilité (ou non) de créer des œuvres dérivées (reprises, remixes, …), sur la possibilité (ou non) d’en tirer un bénéfice commercial (sonorisation, vente), et sur l’obligation (ou non) d’utiliser la même licence pour tous travaux dérivés.
  • Chaque clause du contrat peut être levée par l’auteur lors d’accord avec un tiers. Une clause “non-commercial” ne signifie pas qu’il est impossible de l’utiliser dans un cadre commercial, mais qu’il faut demander l’autorisation à l’auteur qui peut négocier cette utilisation.

Pour approfondir…

Le point fondamental à comprendre lorsque l’on aborde ces questions, c’est que les licences ouvertes s’inscrivent dans la continuité du droit d’auteur.

Les ressources

Où trouver de la musique libre ?

Dogmazic Site de l’association Musique Libre!

Boxson Site de l’association Boxson

Les acteurs, l’écosystème

Documentation spécialisée

Ouvrages de référence, textes et articles importants

De la dissémination de la musique – Dana Hilliot (PDF)

Cet essai de Dana Hilliot (Another Records) est une réflexion sur le statut d’auteur, le marché de la musique, le droit d’auteur, la gestion collective (SACEM) et la libre diffusion des œuvres musicales. On y retrouve également, en deuxième partie, des témoignages de labels et d’artistes.

Irrecevabilité de l’action en contrefaçon des droits d’auteur par les membres adhérents de la SACEM

Quoi ?!? On m’aurait menti ?!?

C’est un article datant de 2014 de Maître Anthony BEM, avocat à la Cour, qui nous l’apprend :

La jurisprudence considère que l’adhésion aux statuts de la SACEM par les auteurs membres transfert de manière exclusive au profit de la SACEM leur droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique de leurs œuvres ainsi que leur reproduction.
Toutefois, il est important de souligner que seuls les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet d’un tel transfert ou apport.
Par conséquent, en cas de contrefaçon, litige ou contentieux, il sera toujours possible aux auteurs adhérents de la SACEM d’agir personnellement pour la défense de leurs droits moraux.

Ouf ! Nous sommes contents d’apprendre que nos droits moraux incessibles, inaliénables et imprescriptibles sont conservés !

L’article en question sur son site d’origine, puis en pdf (pour archivage, parce qu’on en a marre des liens morts).