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Diffusion de musiques libres dans un lieu

En France, quand vous voulez diffuser de la musique dans un lieu, beaucoup vont vous rétorquer « Forfait Sacem obligatoire !!! ».  Or, il y a d’autres façons de raisonner.

Les différentes options de la Sacem

Pour diffuser de la musique dans un lieu, il faut l’accord des artistes. En France, les artistes sociétaires de la Sacem sont représentés par la Sacem qui gère à leur place ces droits de diffusion. Si chaque lieu devait demander l’autorisation à chaque sociétaire, ce serait assez administratif et  long comme démarches.

La diffusion (hors concerts)

La Sacem procède donc par deux mécanismes assez simples.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une consommation de musiques dans une somme, fixe par an.

La déclaration est une feuille CERFA qui stipule tous les morceaux joués dans votre lieu. Ce document peut être assez long à réaliser, mais aussi vous permettre de faire quelques économies. De plus, vous savez que les sommes récoltées sont identifiées par la Sacem pour sa redistribution ultérieure.

Les concerts (représentation)

Là aussi, vous avez deux mécanismes assez simples à comprendre.

Le forfait, qui, calculé sur un pro-rata entre la taille de votre lieu, le nombre de personnes pouvant s’y rendre, passer ou rester, et bien d’autres critères parfois un peu flous, permet d’englober une programmation de concerts dans une somme, fixe par an.

Attention cependant, certains arrangements sont possibles pour des événements exceptionnels avec des forfaits allant de 41€ pour une soirée de moins de 1 000€ de budget à 245€ pour des soirées dépassant ces sommes.

La déclaration, enfin, c’est la fameuse « feuille jaune » à la fin de chaque concert qui vous permet de déclarer tous les morceaux que vous avez joué.

Et la musique libre là dedans ?

C’est assez simple. Vous pouvez oublier tout de suite les forfaits. Nous ne sommes pas habilités à le faire (il nous faudrait une structure commerciale), de plus ce serait très long et fastidieux (contacter tous les lieux possibles, leur proposer des forfaits moins chers, selon des ambiances spécifiques tout en considérant que ces lieux ne souhaitent au final que diffuser de la musique connue, donc déjà et à de multiples reprises entendue…).

Par contre sur la partie déclarative, nous avons réalisé un CERFA de déclaration de morceaux de musiques sous licences libres et ouvertes. Il permet aux lieux de ne déclarer que ce qui est diffusé / représenté, et donc de payer moins. Il permet du coup à de nombreux artistes sous licences libres et ouvertes d’être mieux payés (sans les frais de gestion Sacem) sur leurs prestations.

CERFA-ML
Document CERFA destiné à la diffusion des œuvres sous licences libres et ouvertes.

 

Témoignages : kidjazz

Tout ces témoignages sont aussi le fruit d’une discussion sur le forum de notre association, si vous souhaitez y paraître, n’hésitez pas à répondre à ces quelques questions !

Série qui continue !

  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?

kidjazz  ou Cédric S, je fabrique une sorte de triphop orchestral et moins urbain que ce que l’on a l’habitude d’entendre, en gros c’est un peu plus mean-stream. Un peu de pop instrumentale et chantée (plus rarement) et en formation des trucs plus blues et jazz.
Forcément j’étais bassiste et contrebassiste dans un trio jazz durant 16 ans , ça laisse des traces. Commencé aussi la musique à l’âge de 12 ans et me v’là déjà à mes quarante balais, autant dire de suite que ça fait 28 ans de musique !

  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?

Au tout début , c’était surtout une bonne esquive au dossier plutôt onéreux de la SACEM, puis ensuite , je me suis vite rendu compte que ça permettait à toutes mes connaissances de leur refiler les liens de mes divers boulot sans conditions embarrassante, surtout de manière publique,Donc tout simplement pour la liberté de publication que les licences libres permettent mais aussi pour le côté viral, même si ça s’est radicalement calmé en 2 ans (je parle de l’intérêt porté à ma musique) , je pense ne pas changer et continuer à garder une vitesse de croisière pépère quand aux publications.

  • Des concerts, des albums ?

Quelques concerts , oui , avec divers groupes , mais jamais sous mon propre pseudo ! (un comble, quoiqu’il me faudrait pas mal de matériel ou de savoir-faire pour reproduire mes morceaux seul sur scène, un musicien le fait déjà dans notre région Nord-Est , il s’appelle « Chapelier Fou »… mais je ne tiens pas à me ramasser des tomates parce que je n’aurai pas été à la hauteur, peut-être si j’arrive à m’entourer de musiciens, mais alors là , ce sera pour un tout autre projet. Des albums , il y’en a trois , et aussi un ridicule single, qu’on pouvait trouver sur dogmazic à l’époque , maintenant on peut trouver des sons compilé un peu partout.

  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?

souncloud,  bandcamp ou soun-music.
sur mon site ici : http://kidjazz.free.fr et par moments Sur RSR .

  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?

Déjà qu’on puisse ravoir quelques échanges de par le forum comme ça a pu l’être un bon moment sur Musique Libre ! Retrouver aussi un site qui diffuse de la musique , que je puisse découvrir de bonnes choses tout en me faisant plaisir en discussions , un petit édito de temps à autres comme ça a toujours été le cas , la même structure qu’avant ? J’aimerais bien , mais ce ne sera pas possible, ou alors c’est permis de rêver ?
je plaisante ! de quoi écouter de nouvelles chose comme je l’ai dit , et un miminum de personnes discutant comme au bon vieux temps de musique , de dev , d’informatiques , de droits , de questions pratiques par rapport à certains soft, et pourquoi pas un p***** de site d’enfer qui me ferait rêver ? Et comme dj3ct , si la publication redevient possible ici , tout sera possible ! Merci .

Témoignages : Explicite

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Témoignage n°3 de notre série !

Explicite
  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?

Mon pseudo est Explicite. Ce nom de scène correspond surtout à mon idéal concernant le style musical que je pratique : dire des choses (mêmes complexes) de la façon la plus claire et concise possible. J’ai débuté la création de morceaux à dominante Rap en 1995. Je suis totalement « amateur » depuis toujours, donc sans aucune pression du chiffre et du formatage.

  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?

Lorsque j’ai découvert les licences libres, je me suis rendu compte qu’elles correspondaient à mes convictions concernant la musique, c’est-à-dire sans obligation de faire comme « on » ou le « marché » me dit de faire, sans aucun intermédiaire « parasite ». J’ai aimé participer à cette autre façon (légale) de diffuser sa musique, surtout à cette époque de lois répressives pour Internet, et de manque d’inspiration artistique sur les devants de la scène. J’ai toujours cru qu’une autre façon de voir/penser la musique était possible ; la preuve avec l’art libre.

  • Des concerts, des albums ?

A l’heure actuelle, j’ai écrit et composé l’équivalent de 14 albums, jamais sortis dans le commerce, de façon uniquement privée. Sachant qu’au tout début, les moyens dont je disposais étaient franchement rudimentaires. Puis avec le temps, un matériel plus accessible, l’expérience, et la prise de confiance, m’ont permis de m’améliorer. Je n’ai commencé que tardivement (2009) à faire des scènes, mais j’ai depuis rattrapé mon retard en multipliant les « open mic » dans le Val d’Oise notamment, en étant aussi parfois sollicité par les associations qui ont pu me croiser. J’ai dernièrement remporté le tremplin artiste solo du Cergy Warm Up 2014 (à l’occasion de la fête de la musique).

  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?

Ayant toujours eu l’habitude de tout faire tout seul, je me suis mis à la programmation de mon propre site il y a plus d’un an : www.explicitelesite.fr Sur ce site où, à terme, l’intégralité de mes albums sera disponible, il y a environ 200 morceaux, des vidéos live et clips à télécharger/commenter. J’ai hébergé mes morceaux sur Archive.org. On peut aussi retrouver mes vidéos sur www.vimeo.com/explicite. J’ai également un compte surhttp://explicite.2kmusic.com, où j’essaye de toucher un autre public, mais sans trop me faire d’illusions… Autrement, ma musique s’est aussi retrouvée (malgré moi) sur Lastfm.fr, mélangée depuis à un autre « Explicite ». Et puis je peux me trouver par-ci par-là, même sans le savoir, magie d’Internet oblige… 

  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?

Bien que nous soyons encore dans une période incertaine, je souhaite bien évidemment que Dogmazic et Musique Libre ! génèrent de nouveau une énergie qui fédèrera un maximum de personnes, je l’espère. Le tout dans un esprit militant, afin de revendiquer, faire connaître une autre façon de vivre la musique. Je parle en me sentant davantage concerné par la tâche, puisque je fais désormais partie du bureau de l’association.

Témoignages : Shangri-l

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On continue la série de l’été, avec Shangri-l !

  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?
Je suis Nicolas Chartoire. Je fais de la musique noisy avec Me In The Bath, du reggae garage avec Thcoreba Thmano, de l’electro idm (maintenant, avant ça a été electro-pop) avec Still Living Creature, du hip-hop avec Naxo, du mix sous le nom de Shangri-l, et je passe sur d’autres projets peu fréquentable. J’ai connu Dogmazic en 2010 par Thibault, le guitariste des M.Tout le Monde qui utilisaient ce site.
  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?
J’ai adopté pour la première fois les licences ouvertes en 2009 avant de progressivement « ouvrir » toute ma musique. Initialement, je les avait adoptées pour la publication du single de mon ex-groupe Gorbie’s Stuff « Someone+Shebang » sur le réseau BitTorrent. Nous avions besoin de condition d’utilisation qui autorisent le libre partage, et les licences ouvertes fournissaient un outil « clef en main » pour ça. Ensuite, j’ai continué à les utiliser pour pouvoir avoir mes albums dans l’archive Dogmazic, et j’ai fini par libérer tout mon catalogue pour y avoir mon intégrale. 
 
  • Des concerts, des albums ?
Actuellement, si on tient compte de tous mes groupes et projets, j’en suis à 100 publications, albums et EPs (cf ma discographie ici). J’ai une affection particulière pour quelques morceaux, comme Sonac sur le EP The Bath In Me, j’arrive pas à croire que j’ai réussi à improviser un solo pareil (car j’improvise beaucoup quand j’enregistre), ou Knew sur le EP « Knew » et toutes ses couches de guitare entre-mêlées…
 
Coté concert, mon préféré est sans doute celui de Gorbie’s Stuff au Croatia à Lyon, avec une salle comble et deux fois plus de monde dehors qui écoutaient la musique depuis le trottoir. Je suis content que de ce qui a pu être récupéré dans le chaos ou nageait Gorbie’s Stuff, il y ait ce live, « almost complete », car c’est un groupe qui se vivait sur scène. 
 
  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?
J’ai quelques albums sur un bandcamp que je ne maintient pas, quatre titres sur un reverbnation où je vais jamais, mais l’essentiel de ma production est dispo sur le site de musique que j’ai monté, Clewn.org. C’est ouvert à tous même si pour le moment on y trouve que ma musique et celle des Productions Monpauvrelieu, plus quelques pistes du projet de compil Dogmazic. J’ai un hébergement avec du stockage illimité qui me coûte dans les 12 euros hors taxe par mois. J’ai l’intention de mettre l’intégralité de mon catalogue sur Coomute.net, le nouveau site monté par Tumulte, dès que celui-ci sera opérationnel. Et bien sur, de compléter ce dernier avec mes publication récentes, sur la dogmazic V4, si celle-ci doit voir le jour. Vous pouvez également trouver des vidéos de Me In The Bath, Nicolas Chartoire et Still Living Creature sur ma chaîne youtube.
  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?
Que l’archive revienne. Qu’il y ait un peu plus d’activité sur le forum, et plus de membre dans l’asso. Que des personnes impliquées nous rejoignent. 

Témoignages : monpauvrelieu

Petite série de l’été avec quelques témoignages d’artistes diffusant leurs musiques en licences libres ou ouvertes.

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On commence par monpauvrelieu

monpauvrelieu.com
  • Bonjour, peux-tu nous dire qui es-tu ? Et quelle type de musique tu fais ?

Je suis Daniel Armbruster, inconnu sous des centaines de pseudos, près de 600, tous regroupés sous le label imaginaire Productions Monpauvrelieu. Il peut m’arriver de faire de la musique de variété, comme de la musique symphonique, ou de la musique de chambre, de la musique électronique bizarre paraît-il expérimentale, quoique je pense que ça a sûrement déjà été expérimenté auparavant et depuis longtemps…

  • Les licences libres et ouvertes, pourquoi ?

Licence libre, parce que mes seuls enjeux « commerciaux » seront de ne pas me porter volontaire pour être un employé bénévole à mon insu pour une entreprise, comme une boîte de pub qui voudrait de la musique gratuite. Donc un maximum d’autorisations et d’incitations à réutiliser pour le public le plus large possible, mais si jamais le format musical pourrait commencer à intéresser une entreprise commerciale, les autorisations nécessaires à une exploitation commerciale exclusive ne seront pas là par avance.

  • Des concerts, des albums ?

Pas de concert, surtout qu’en ce moment, dans un hlm si bien isolé qu’il est possible de suivre les conversations téléphoniques des voisins, la seule possibilité de faire de la musique, c’est la programmation MIDI ou similaire. Pas de vrais albums, je regroupe juste pour ne pas mettre trop de morceaux de musique sur la même page. Il y a des 45 tours, des 33 tours, des double-albums imaginaires. Mais les musiques peuvent être réellement entendues.

  • Sur quels autres sites peut-on te retrouver ?

On ne me trouvera pas sur Jamendo, sur Zikpot ou autre plate-forme strictement commerciale. J’ai le site monpauvrelieu.com que je suis en train de « tout-casser » pour finir par n’y laisser que les soi-disant albums, en secours au cas où le nouveau site monpauvrelieu.info serait hors-ligne, ce qui arrive de temps en temps sur tout site auto-hébergé. J’ai aussi une grande partie de ma musique sur archive.org, hébergé au Canada, ce qui est bien pratique, car ce qui est dans le Domaine Public en France, l’est depuis plus longtemps là-bas, où il n’y a pas de prorogations de guerre, de prolongations parce que mort pour la France, et où la durée légale des droits patrimoniaux n’est que de 50 ans. Ce qui me laisse une marge supplémentaire. J’ai déserté Youtube, pour cause de Copyfraud, des éditeurs n’hésitent pas à s’y déclarer ayant-droits d’œuvres de Beethoven, Mozart, Couperin…

  • Et pour Dogmazic, que souhaites-tu ?

Pour Dogmazic, je souhaite que le site encourage vraiment à se réapproprier la musique dans la mesure de ce que la licence autorise. En cas de retour d’une archive, ça ne devrait pas seulement être un fichier qu’on télécharge sur le disque dur pour sa propre pomme, mais vraiment que l’utilisateur en fasse une ré-utilisation active, qu’il comprenne bien qu’on l’encourage à se servir de ce qu’il trouve pour ses propres productions, et qu’il soit encouragé à les partager de la même manière. Que ça devienne un lieu d’échange, et qu’il y ait un retour en force de la musique populaire, c’est-à-dire la musique faite PAR le peuple.

Démissionner de la SACEM pour diffuser sa création en licence libre

Démission de la SACEM

Démissionner de la SACEM pour diffuser sa création en licence libre.

1 – Préambule

Ce document décrit une méthode pour démissionner de la SACEM dans l’intention de publier sa création sous licence libre. Il ne s’agit en rien d’une incitation à démissionner de la SACEM.
Pour publier des créations en licence libre, il est impératif d’être détenteur de tout ses droits, or en étant sociétaire de la SACEM vous étes soumis à deux articles (statuts, réglement intérieur) qui précisent :

(Statuts 2005 SACEM)
« Article 18
Le Conseil d’administration ayant seul le droit de décider de contracter, comme il est dit en l’article 16, il est interdit à tout Adhérent, Stagiaire, Sociétaire professionnel ou Sociétaire définitif, de céder le droit dont il a déjà investi la société dans le cadre de ses Statuts ainsi que d’autoriser ou d’interdire personnellement l’exécution ou la représentation publique ou la reproduction mécanique de ses oeuvres.
Toute autorisation donnée par un Adhérent, un Stagiaire, un Sociétaire professionnel ou un Sociétaire définitif, à l’encontre de cette prohibition est radicalement nulle et le rend passible d’une amende dont le montant sera fixé conformément aux dispositions de l’article 30 du Réglement général, l’intéressé préalablement entendu ou dûment appelé. »

(réglement général 2005 SACEM)
« Article 3
En cas d’admission à adhérer aux Statuts de la société, le postulant devra, dans un délai de trois mois, signer un acte qui contiendra, outre son adhésion aux Statuts et Réglement Général et l’apport prévu aux articles 1, 2, 2 bis et 34 des Statuts, l’engagement :
1) de déclarer au répertoire social toutes ses oeuvres avant leur exécution ou leur reproduction mécanique ;
2) et d’une façon générale, de se soumettre aux Statuts et Règlement général dont le postulant déclarera avoir pris connaissance.[…]  »

Donc, interdiction d’exploitation, diffusion, reproduction des titres déposés à la SACEM et obligation de déposer « toutes ses oeuvres ». Ces articles rendent impossible la publication de contenu sous licence libre (cession d’un certain nombre de droits), il convient donc pour publier librement et légalement sa création de se séparer de la SACEM. Ajoutons qu’une fois séparés de la SACEM les artistes ne sont plus soumis au paiement de la SDRM (8% du prix de revente du disque à un ditributeur) lors du pressage de disque (une déclaration doit cependant être remplie, il s’agit de la déclaration « oeuvre par oeuvre », qui autorise le pressage pour un non adhérent SACEM), puisque cette somme n’est due que lorsque les artistes présents sur le disque sont inscrits au répertoire de la SACEM. De plus, aucune apposition du logo SACEM/SDRM ne sera demandée à l’auteur, le seul logo obligatoire sur un disque étant le logo « Compact Disc Digital Audio ».

La démission de la SACEM ne semble pouvoir se faire qu’à titre « exceptionnel », il faut donc avoir des raisons (valables) de vouloir démissionner. Ces raisons peuvent être diverses : grief à l’encontre du fonctionnement de la SACEM (redistribution, droits non répartis, oubli, lenteur, etc), volonté de publier sa création sous licence libre (Incompatibilité totale entre les licences libres et les statuts de la SACEM), ou encore grief à l’encontre de la politique culturelle globale de la SACEM (Soutien des actions en justice contre les mélomanes, contrôle global de toute la musique en France, abus des taxes sur les manifestations associatives à faibles moyens, etc).

Ces exemples ne sont en rien exhaustifs, et chacun aura ses propres raisons pour démissionner de la SACEM. Cette procédure n’est valable que si vous n’avez pas l’intention, suite à votre démission, de faire apport de vos droits à une autre société de gestion collective (ce qui semble poser des problèmes relatifs au statuts et au contrat passé avec la SACEM)

Ce document est constitué d’une description synthétique de la méthode, du courrier de demande de démission, et d’illustrations « vécues » (source musique-libre.org)

Sur l’incompatibilité SACEM / Licences libres, on consultera ce passage de la FAQ de CreativeCommons France, relu et confirmé par la SACEM.

Ce document est sous licence GPL.

1 – Préambule
2 – Pré-requis
2.1 Avertissement
3 – Modes de communication
4 – Synthèse de la procédure
5 – Courrier
5.1 Contenu
5.2 Exemple de plan de courrier
6 – Suivi de procédure
7 – ConclusionAnnexes :
A – SACEM : Adresses, contacts
B – Récit 01 : Démission de la SACEM (2001)
C – Récit 02 : Démission de la SACEM (2005)
D – Récit 03 : Démission de la SACEM (2005)
E – Récit 04 : Démission de la SACEM (2006)

2 – Pré-requis

Un ensemble de points sont pré-requis :

  • Être sociétaire de la SACEM (pour commencer)
  • Des raisons pertinentes à votre démission (indispensable)
  • Ne pas vouloir faire apport de ses droits a une autre société de gestion collective (dans le cas contraire se renseigner et nous envoyer des infos)
  • De la patience (indispensable la procédure peut prendre entre 3 et 20 mois)
  • Du calme, du respect et pas d’agressivité envers vos interlocuteurs (cela semble ralentir le processus)
  • Une adresse postale et un numéro de téléphone

2.1 AVERTISSEMENT

Nous pensons que plus vous gagnez d’argent grâce à la SACEM, plus la procédure risque d’être longue et compliquée. En effet plus vos revenus issus de la SACEM sont grands, plus vous faites gagner de l’argent à la SACEM, or si vous décidez de démissionner vous la privez de ces revenus, elle sera donc peut-être moins prompte à accepter votre démission.
Si votre nom est J.J. Goldman, P. Obispo, J. Hallyday, M. Sardou, nous ne pouvons garantir que la procédure fonctionne aussi simplement que nous la décrivons.

3 – Modes de communication

Pour communiquer avec la SACEM 3 grands moyens modernes s’offrent à nous, il ont une inégale efficacité, mais fonctionnent tous bel et bien.

  • Le téléphone : même s’il s’agit pour la procédure d’un moyen de communication d’appoint, il est de loin le plus efficace pour obtenir des informations, confirmer des procédures en cours, etc…
  • L’email : Semble avoir conquis l’ensemble de la structure de la SACEM, et est donc aussi un moyen de communication d’appoint assez rapide.
  • Le courrier postal : Bien qu’étant l’élément central de toute la procédure il est un moyen exécrable pour communiquer avec la SACEM, pour exemple cette dernière ne répond pas toujours au Recommandés AR ce qui donne la mesure de l’inefficacité du courrier. Cependant c’est bel et bien un courrier postal qui doit solliciter la démission.

4 – Synthèse de la procédure.

Voici de façon synthétique le déroulement de la procédure :
1) Courrier de sociétaire demandant sa démission, et motivant cette décision.
Envoyer un courrier simple ou recommandé (optionnel mais intéressant pour conserver des traces et éliminer toute éventuelle mauvaise foi), demandant la démission et comportant toutes les informations nécessaires (Cf. Courrier)

2) Examen de la demande en conseil d’administration de la SACEM.
C’est l’étape qui demande du temps, puisque votre demande de démission ne sera examinée qu’au cours du prochain conseil d’administration, or le règlement intérieur 2005 de la SACEM statue ceci :

« Article 91
Le Conseil d’administration se réunit périodiquement à la diligence de son Président ou du gérant. En cas de nécessité, il peut être convoqué à la demande écrite des deux tiers des membres le composant.
Nulle décision ne peut être prise hors séance, et nul membre du Conseil ne peut agir au nom de celui-ci qu’en vertu d’une délibération l’y autorisant. »

Donc au bon vouloir de son président, mais il semble que les réunions du conseil d’administration soient assez fréquentes, comptez 3 mois dans le pire des cas.

2.5) Si la demande est rejetée.
Nous n’avons encore jamais échoué, mais il faut vraisemblablement reprendre la procédure en modifiant le courrier.

3) Transfert du dossier au service juridique
Le service juridique s’occupe après décision positive du CA de gérer d’éventuels droits en suspens et de clore le compte.

4) Courrier de notification de démission
Courrier du service juridique vous informant de la prise d’effet de votre démission.

5) Remboursement de vos frais d’inscriptions a la SACEM
Il vous est adressé par chèque à votre nom le remboursement des frais engagés lors de votre inscription.

5 – Courrier

5.1 Contenu

Le courrier doit comporter un certain nombre d’informations et certaines « phrases magiques ». Les phrases magiques sont des formules toutes faites pour certaines requêtes, notamment la demande en tant que telle.

Les informations à fournir :

  • Toutes vos coordonnées de sociétaire SACEM (Nom, numéro sociétaire, pseudo, date d’inscription…)
  • Les raisons de votre demande de démission
  • Les formules d’usage

Les phrases magiques :

  • « je vous présente par ce courrier ma démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis. »
  • « Sans migration a l’heure actuelle vers une autre société de gestion collective » ou « je n’ai pas l’intention de faire apport de mes droits é une autre société de gestion collective »

5.2 Exemple de Plan de courrier

1. Nom, coordonnées SACEM, Objet : démission
2. Formule d’usage (Madame, Monsieur, …)
3. Descriptif de votre situation (Optionnel : date d’inscription, nombres de morceaux inscrits, diffusions éventuelles)
4. Raisons de votre demande de démission (Les raisons pour lesquels vous désirez quitter la SACEM)
5. Phrases magiques.
6. Formule d’usage (Veuillez agréer…)
7. Signature

Exemple de lettres (Annexes B, C, D, E)

6 – Suivi de procédure

Une fois le courrier envoyé au siège de la SACEM, vous pouvez patienter un petit moment (1 à 3 semaines). Il est cependant recommandé d’utiliser le téléphone/email et de contacter le service des relations avec les sociétaires (cf. annexe A) afin de confirmer que le courrier de demande a bien été reçu et/ou pris en compte. A cette occasion on essayera de savoir quand le conseil d’administration statuera sur cette demande (généralement le mois suivant ou celui d’après).

Une fois passée la date, supposée ou connue, du conseil d’administration statuant sur la demande, utiliser de nouveau le téléphone/email pour contacter le service juridique (cf. annexe A) et obtenir confirmation de la décision du conseil d’administration (ceci afin de ne pas attendre le courrier de confirmation qui met beaucoup de temps à arriver).

Si le conseil d’administration refuse votre démission, il faut sans doute reprendre la procédure en améliorant le courrier à la lumière des raisons avancées par la SACEM pour motiver ce refus, ou tenter une négociation téléphonique (le cas ne s’est pas présenté jusque là)

Dans la plupart des cas la démission à titre exceptionnel sera accordée. Vous recevrez donc par la suite, un courrier de confirmation, et le remboursement de vos frais d’inscription. Le courrier de confirmation contient la date précise a laquelle votre démission est effective (généralement la date du conseil d’administration).

7 – Conclusion

Si votre demande de démission a été acceptée, la SACEM ne bénéficie donc plus de votre apport systématique sur toutes vos créations de : vos droits de reproduction, et vos droits de diffusion. De plus les taxes SDRM lors de pressage de vos créations n’auront pas à être payées (le formulaire doit tout de même être rempli).
lls vous reviennent donc entièrement. Dans le cas ou vous n’êtes affilié à aucune autre société de gestion collective ni lié par aucun autre contrat (producteur ou autre), vous êtes propriétaire et unique responsable de l’ensemble de vos droits d’auteurs (reproduction et diffusion inclus). Vous pouvez donc publier, copier, diffuser vos créations comme bon vous semble en respect, bien sûr, du code la propriété intellectuelle, et notamment par l’utilisation de licences libres (Creative Commons, Licence Art Libre, etc…)

ANNEXES

A – SACEM : Adresses, contacts
B – Récit 01 : Démission de la SACEM (2001)
C – Récit 02 : Démission de la SACEM (2005)
D – Récit 03 : Démission de la SACEM (2005)
E – Récit 04 : Démission de la SACEM (2006)

A – SACEM : Contacts, coordonnées, infos

SACEM Siège social :
225 av. Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Standard : 01 47 15 47 15
Site web : Site de la SACEM (site très utile pour trouver des coordonnées SACEM notamment des délégations régionales)

Département juridique : contact.juridique@SACEM.fr

Responsable de la Section sociétaires du Département juridique
Florence Bon : florence.bon@SACEM.fr

Responsable des relations avec les sociétaires :
Claude Gaillard : claude.gaillard@SACEM.fr

Directeur Juridique : Anne-Marie Charbonnier

B – Récit 01

Ce récit é été rapporté sur le forum de musique-libre.org (dogmazic.net). Il est chronologiquement le premier. Il est exemplaire de l’inadaptation d’un systéme SACEM sur les moyens de créations modernes et transnationaux.
Les raisons de ma démission sont ici : Le non paiement de droits, l’inadaptation du systéme SACEM sur la création de l’auteur. (Les contenus de ces récits engagent leur auteurs uniquement)

 » – j’ai du adhérer à la SACEM en 90 ou 91, tellement il semblait logique (ou en tout cas cela me semblait la seule solution économique é l’époque) que ma production soit relayée par une gestion « commune ». Je n’ai jamais lu de maniére approfondie le réglement intérieur que m’avait remis la SACEM. La confusion entre « étre à la SACEM » et « étre musicien-compositeur » (en terme de reconnaissance) semblait participer de la notion même de statut, de l’acceptation sociale, pour un artiste (au niveau fiscal et social)….

– fin 2001-> (au téléphone) demande à la SACEM de résilier mon adhésion suite à des arguments que j’ai amenés (non-paiement de droits provenant de concerts à l’étranger depuis quelques années / refus de me plier à leur injonction d’arrêter mes activités de production et de diffusion sur Internet (ils avaient repéré en effet certains de mes projets sur home studio.thing.net qui est un site hébergé au états-Unis et qui est en quelque sorte mon atelier-studio en ligne) / considération sur le fait qu’être adhérent à la SACEM freinait mes activités de diffusion et de circulation de mon travail à l’échelle de mon activité – c’est à dire que, développant un travail expérimental plutôt que commercial, les organisations m’accueillant, le plus souvent des associations non pleinement subventionnées, n’étaient pas incitées à m’inviter ou à présenter mon travail au vu des droits à payer à la SACEM, droits qui ne me revenaient qu’en partie (pourquoi?) plusieurs années aprés – / j’avais ajouté que j’étais prêt à faire appel à un service juridique (avocat) pour faire valoir mes droits, notamment sur le non-paiement de droits de diffusion me revenant.) Ma démonstration indiquait en effet que la mécanique SACEM ne marchait pas à mon échelle (tandis qu’elle peut marcher pour une échelle média-métrique commerciale), donc le service ne m’était d’aucune utilité au contraire.

– fin 2001-> (au téléphone) réponse de la SACEM: conseil de ne pas quitter la SACEM car je perdrais la protection de mes œuvres originales (!!!) / impossibilité de résilier car j’étais lié à un contrat de 10 ans tacitement reconductible si pas de préavis d’un an, et que celui-ci ayant été renouvelé en 2001, je devais attendre 2011 ou plutôt 2010 pour demander ma résiliation / réitération de leur demande d’arrêt du développement de mon travail sur Internet (tout adhérent doit tout déclarer à la SACEM notamment toute diffusion, fût-elle sur un support émergent en développement, support exclu de la protection et encore sous « vide juridique » – malgré les communications publiques que j’ai pu faire à l’époque notamment à Imagina 1998, au sujet du développement d’un travail processuel musical en réseau, et également de concerts en réseau dont un réalisé entre Nice et Londres, etc. mais ceci ne faisant aucunement jurisprudence, la reconnaissance d’un travail n’entrant pas dans un cadre juridique de celui-ci -).

– plusieurs autres communications téléphoniques ont suivi où j’ai du trés certainement réitérer ma demande et préciser mes arguments (je me rappelle leur avoir communiqué la liste des œuvres jouées et des concerts correspondants, tous à l’étranger, pour lesquels je n’avais jamais reçu de droits de diffusion depuis plusieurs années) (à l’époque je m’étais aussi lancé dans l’auto-production de cd-r et de cds pressés à l’étranger, dans ce cas, je voyais mal comment en tant qu’auto-producteur il aurait fallu que je verse des droits SDRM et des droits d’exploitation pour mes propres œuvres, qui me seraient reversées plusieurs années aprés = absurdité de la mécanique SACEM dans ce cas, inadéquate au développement de l’auto-production et de l’économie directe)

– 26.12.2001 -> envoi d’un courrier recommandé de ma part et adressé au service juridique de la SACEM, pour une demande de résiliation d’adhésion é la SACEM, « sans migration à l’heure actuelle vers une autre société de gestion collective de droits » (peut-être est-ce une formule qu’ils m’ont demandé de spécifier suite aux échanges téléphoniques qui ont précédé mon courrier, je ne me rappelle plus), avec argumentation des motifs de ma demande

– 12.02.2002 -> courrier de la SACEM (département juridique), m’informant
qu’à titre exceptionnel ma démission a été acceptée avec effet immédiat. le
courrier était accompagné d’un chéque (correspondant au remboursement
de mon droit d’entrée é la SACEM que j’avais réglé lors de mon adhésion).

– aprés 2002 -> par contre, je suis resté sans nouvelle des questions que j’avais posées sur l’avenir et le devenir des œuvres que j’avais déposé durant mes années SACEM, ainsi que des droits y afférent.
Je considère de mon côté que j’ai récupéré mes droits.
Depuis je ne me suis plus posé de questions pour faire circuler mon travail sous toutes les formes adéquates à mes productions (Internet, cds, concerts, workshops, etc.), la meilleure protection pour moi étant de continuer de travailler en liberté et en gérant par moi-méme les interactions économiques. Je travaille dans une échelle qui est expérimentale (musique électronique, électro-acoustique, streaming, improvisation, programmation, etc.) et qui associe généralement des forces individuelles dans des projets collectifs (hors frontiéres); cette échelle ne fonctionne pas sur des principes de statuts ou de consommation (le plus de public possible, les canaux de diffusion les plus fréquentés, etc.) mais sur d’autres principes tout aussi moteurs et valorisants (invention, coopération, etc.). »

C – Récit 02

Ce récit est un condensé d’un sujet concernant la démission de la SACEM sur les forums de musique-libre.org (dogmazic.net).
Les raisons de démission sont ici : Droits non acquittés par la SACEM depuis 3 ans, Opposition totale a la politique répressive que soutient la SACEM à l’encontre des internautes et du P2P, attitude scandaleuse de la représentante SACEM locale.
!!! Ce courrier est trop agressif, des formules neutres auraient été plus à même de faire avancer le dossier. (tout les courriers ont été envoyés a la SACEM en recommandé AR). (Les contenus de ces récits engagent leur auteurs uniquement)

 »
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Posté le: 05 Juil 2005 10:12
( ( Episode 1 ) )

Après lecture du post concernant ce monsieur qui à réussi a se séparer de cette société, j’ai concocté une lettre de démission qui avançait les points suivants :
– passage télé non payé, passage radio non payé (sisi c’est vrai sur M6 montpellier les gars !)
– opposition totale aux actions en justice (un type peut ramasser de la prison s’il se procure mon disque par voie détournée et ça c’est : pas question !) soutenues par la SACEM
– opposition au totalitarisme de la SACEM qui n’a pas consulté ses membres avant de partir en croisade « de justice » contre les « pirates », tout ça n’existait pas du temps ou je m’y suis inscris.
– lacunes de communication vers les sociétaires, et attitude insultante de la représentante languedoc roussillon durant un RDV.
Plus le bonus qui semble étre indispensable « je ne ferais pas apport de mes droits à une autre société de gestion de droits » et une petite cerise pour speeder le tout « sans réponse de votre part sous un mois ouvrable, j’estimerais ma démission acquise »
Tout ça parti ce matin en recommandé AR, chez monsieur Gaillard responsable sociétaire, à la SACEM Neuilly/seine.

Le courrier :
Montpellier, le 29 juin 2005
(nom et adresse)

Objet : Démission
Sociétaire : 00419783523

Monsieur,

Depuis mon inscription courant 2002 au sein de votre société d’auteurs, j’ai déposé chez vous au fur et à mesure de leurs création prés d’une quinzaine de titres, un travail long ou lent j’en conviens, mais c’est ainsi. Or aujourd’hui encore j’ai du mal é saisir le sens de votre action, exception faite du moment ou j’ai pressé mon disque « 2002 : Crash & Beta » (remboursement frais DRM). Je m’explique, si j’ai opté pour vos services c’est que, le jeudi 31 janvier, « M6 montpellier » à diffusé un sujet qui intégrait une de mes compositions, je sentais la nécessité de protéger mes créations suite à cette télédiffusion et de percevoir des droits, il semblait alors que votre organisation était la plus compétente en la matière. Or après mon inscription, ayant porté ce probléme à votre connaissance, et envoyé une lettre au responsable de M6, il se trouve que je n’ai depuis aucune trace de rétribution pour cette diffusion d’un titre pourtant dumment déposé. De méme le 15 mars 2003 sur « France inter » dans l’émission « Rue des entrepreneurs » était diffusé « l’échappée » une de mes compositions déposée, passage radio pour lequel je n’ai rien perçu. J’ai adhéré é la SACEM pour qu’elle observe et collecte des droits, pas pour que je porte, moi, à sa connaissance mes passages radio ou télé.

Peut-étre est-ce normal et que « cela ne marche pas comme ça », mais dans ce cas je ne saisis pas mon interêt à vous confier ma création, puisque je ne bénéficie méme pas des droits de mes rares passages radio et que mon activité scénique est pour ainsi dire nulle par la nature méme de mon travail, une recherche autour de la musique électronique. Or si j’ai adhéré é la SACEM c’est aussi pour cela, le principe de redistribution, qui était alors respectable, est la raison pour laquelle je me suis engagé à respecter vos statuts. Si ce principe ne fonctionne pas pour moi je n’ai aucun intérêt à rester sociétaire SACEM.

Si je renonce aujourd’hui à poursuivre ma carriére musicale c’est par opposition aux conditions actuelles du marché de la musique et à l’utilisation de la législation sur la propriété intellectuelle et artistique dans le domaine musical. Surtout las d’entendre que des actions en justice contre des contribuables sont menés suite à vos décisions. De fait aujourd’hui quelqu’un peut étre accusé et condamné pour s’être procuré ou pour mettre à disposition, d’une façon détournée, mon unique disque en circulation à ce jour, soumis à une amende exemplaire, voire de la prison.

Je ne peut tolérer cette idée une seule seconde, il me parait inconcevable que l’on condamne quelqu’un de la sorte, cela nuit purement et simplement é la diffusion de ma musique, et à celle de la musique et de la culture en général. Cette démarche n’existait pas du temps ou je me suis inscrit à la SACEM, et je la désapprouve parce que je refuse que ma création puisse être une preuve à charge pour condamner une personne, je ne fais pas de la musique dans ce but, et je refuse de croire que vous servez mes intérêts en adoptant cette attitude envers les mélomanes. Le meilleur moyen pour empécher que cela puisse arriver est sans nul doute la suppression de mes œuvres de votre catalogue.

Je me permet de vous dire que j’apprécie très moyennement les organisations qui prennent des décisions aussi graves que celles de poursuivre des citoyens en justice (ou de soutenir des poursuites) sans, au préalable, consulter l’ensemble de ses membres, et vous ne l’avez pas fait, me semble-t-il. Tous cela me porte à croire que vous ne tenez pas en grande estime la voix de vos sociétaires les plus modestes, et malgré la louable mission que vous remplissez tant bien que mal au travers de décisions que j’estime nuisibles, je ne tiens plus à être associé aux actions et décisions de votre société.

Il vous faut bien comprendre que je n’ai pas l’intention de faire bénéficier de mes droits ou d’en faire apport à aucune autre société de gestion collective. Je tiens dorénavant à me réserver le droit unique de ne pas diffuser ma musique. Ou au contraire de la diffuser mais à mon gré, par les moyens que je souhaite et au public que je souhaite.

J’ajoute que vos services web et de communication en général, bien qu’ambitieux sont incompréhensibles, vos codifications et la hiérarchisation de vos informations sont telles que je n’ai jamais réussi à obtenir les informations que je cherchais sur mon compte, si elles existent. La clarté de l’information à destination de tous vos sociétaires ne semble pas étre souci et c’est fort dommage. Ne parlons méme pas de proximité ou d’écoute au cours des rendez-vous désastreux que j’ai eu avec la responsable SACEM Languedoc-Roussillon qui semblait plus préoccupée par sa manucure que par mes propos. C’est simplement insultant.

C’est pour toutes ces raisons monsieur, que je souhaite que vous acceptiez ma démission de la SACEM à titre exceptionnel sous les plus brefs délais, ainsi que le retrait de mes créations de votre catalogue. Le réglement d’éventuels droits omis ou retardés n’est plus une option, ne prenez pas la peine d’une éventuelle correction cela n’a plus d’importance. Notez que sans réponse de votre part sous un mois ouvrable, je considérerais ma démission comme acquise et ne m’estimerais plus, dès lors, soumis à vos statuts, ceci pour m’assurer la promptitude de nos échanges.

Je vous prie de croire Monsieur é l’expression de mes respectueuses salutations.

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Posté le: 23 Aoét 2005 08:35
( ( EPISODE 2 ) ) : L’échéance…

Salut a tous, je suis de retour sur un clavier français mais pas encore tout à fait de retour (?). Je suis passé dans ma boite au lettre pour récupérer un peu plus d’un mois de courrier. J’ai bien confirmation que la SACEM a reçu mon recommandé début juillet.
Nous sommes le 23 août. Ma « cerise speedante » ne semble pas les avoir motivés, puisque ça fais plus d’un mois et que j’ai pas de réponse.
Comme le fait remarquer XXXX ils sont en vacances, il ironisait sans doute, mais il a raison je m’en vais donc leur laisser jusqu’à Mi- septembre ce qui est fair-play il me semble (je double le délai), et si rien ne s’est produit à cette date, je me fendrais d’un nouveau recommandé plus net et s’appuyant sur le premier, confirmant que j’estime ne plus étre soumis à leur statuts puisque ma précédente sollicitation était resté sans réponse. Je leur suggérerais que si ils avaient des procédures à accomplir pour formaliser ma démission qu’il se gènent pas mais que de toute façon moi je suis libre.

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Posté le: 07 Sep 2005 13:51
( Bande annonce de l’épisode 3 )

Toujours aucuns signe de vie ou de réponse de la chére SACEM…
Un bon pote qui fait de la musique et qui est inscrit à la SACEM […] me dit qu’il s’est déjà énervé avec un représentant de l’institution qui lui disait, comme si ça coulait de source, que la SACEM ne traitait le courrier qui lui était adressé que par tranche de 3 mois. STUPEFACTION !!!
Donc pour l’instant je contemple avec satisfaction le sceau de la SACEM apposé sur l’accusé de réception, daté et signé du 8 juillet… Le logo de la SACEM qui me confirme qu’il ont eu connaissance de mon courrier dés le 8 juillet. Jubilation.
J’hésite donc entre deux comportements. Le premier serais de me tenir à ce que j’ai prévu de faire, c’est à dire ne pas attendre d’avantage et renvoyer un recommandé confirmant que je ne m’estime plus soumis à leurs statuts […]. Le second serait d’attendre que la SACEM traite son courrier, se qui pourrait se faire d’ici un mois (!!!).
Dans le premier cas je reste fidèle à ma détermination et prends les devant de ces méprisants, dans le second je leur laisse une chance de me répondre. Mais j’imagine trop bien la lettre type qui me reviendra quand il daigneront me répondre. « Vous devriez pas… ce n’est pas possible… pas conforme aux statuts, etc etc… ».
Ma patience est à bout et je suis dans l’expectative… Nous sommes le 7 septembre c’est à dire qu’il ont reçu mon courrier depuis 2 mois, c’est 2 fois le délai que je leur avait accordé.
[…]

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Posté le: 20 Sep 2005 17:13
( ( ( EPISODE 3 ) ) ) : This is the end, my only friend the end…

Comme annoncé dans le teaser de cet épisode, aujourd’hui est parti un recommandé en direction de la méme personne que le précédent, mais dont le contenu est largement moins « incitatif » mais bien plutôt « définitif ».
En gros je dis à ce monsieur (qui est responsable des relations avec les sociétaires !!!), que j’ai bien noté qu’il acceptait ma démission de la SACEM puisqu’il n’avait pas répondu à mon courrier dans le délai (large, 1 mois ouvrable) que j’avais alors établi. Que la SACEM n’avait pris aucun contact avec moi, téléphonique, postal, email, jusqu’à aujourd’hui 20 (!) Septembre 2005. Et que donc ils acceptaient ma démission par défaut, précisant que s’il devaient procéder à quoi que ce soit, qu’il le fassent et m’en tiennent informé, mais que moi à partir d’aujourd’hui je ne me considère plus soumis aux statuts ou au réglement intérieur de la SACEM.
Donc, liberté provisoire !!! En effet, je ne fait plus vraiment de musique, et j’attends maintenant que la SACEM « officialise » cette démission, c’est à dire me confirme bien la chose avec papier […], méme si je me doute que je vais devoir repasser par une éniéme lettre-type…
Tout futur contact avec la-dite société risquent d’étre orageux vu que ces personnes laissent traîner plus de 2 mois un recommandé AR sans donner de réponses. Avez-vous jamais eu cette audace avec un de vos recommandé ? du fisc par exemple ? vous laissez traîner 2 mois ? Personne ici n’est assez déraisonnable pour penser qu’un recommandé AR peut patienter plus d’un mois. […]
Voilà je me suis libéré par défaut de la SACEM[…]

Le courrier :
Montpellier, le 20 septembre 2005
(nom et adresse)

Objet : Démission
Sociétaire : 00419783523

Monsieur,

Je prends acte par la présente de votre acceptation de ma démission à titre exceptionnel, comme stipulé dans mon dernier courrier, reçu par vos services le 8 juillet 2005, n’ayant pas répondu à mon recommandé AR depuis plus de deux mois contrairement à ce que je vous demandais. Je note que vos services n’ont pris aucune initiative pour entrer en contact avec moi pour traiter ma demande pendant ce laps de temps.

S’il vous est nécessaire de formaliser cette démission d’une façon ou d’une autre prenez toutes dispositions que vous jugerez utiles, adressez-vous aux services adéquats et faites le moi savoir. Je ne m’estime pour ma part plus soumis aux statuts de la SACEM ni à son réglement intérieur, en accord avec votre décision de ne pas répondre à mon courrier recommandé dans les délais impartis.

En espérant que vous prêtiez à l’avenir plus d’attention aux courriers qui vous sont adressés, Je vous prie de croire Monsieur é l’expression de mes salutations.

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Posté le: 05 Oct 2005 14:33
( ( ( ( EPISODE 4 : Epilogue !!! (si, si) ) ) ) )

Mes trés chers amis,

J’avais décidé de commencer un harcélement téléphonique de tout les instants envers mon « interlocuteur » Mr. Gaillard (qui ne m’a jamais adressé ni un mot, ni une parole, c’est un peu gonflé, je met ça sur le compte du surbooking), j’ai donc téléphoné à 11H45, résolu mais aimable. Je suis tombé sur l’assistante de ce monsieur (trés aimable aussi) qui a pris mon numéro pour pouvoir me rappeler quand monsieur serait dispo.
4 heures plus tard, je reçoit un coup de fil de la même madame aimable, qui m’annonce qu’elle a récupéré mon dossier et me dit (ô joie) que mon cas est passé en conseil d’administration début septembre (!!) et que c’est réglé. Je m’inquiete donc légitimement de ne pas avoir été prévenu par courrier de cette décision, et elle me dit alors que l’affaire est entre les mains du service juridique qui prend apparemment son temps (encore une histoire de surbooking je suppose, […]). […]

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Posté le: 19 Nov 2005 12:39
ADDENDUM :

Lundi 14 novembre, dans ma boite aux lettre ENFIN un courrier de la SACEM. Le contenu est sobre, le style est clair, je vous résume : Monsieur, …confirmation… plus membre de la SACEM… recevrez prochainement chéque de 106 euros…

Vous avez bien lu, la SACEM rembourse les frais d’inscriptions en cas de démission à titre exceptionnel ! […] »

D – Récit 03

Ce récit est un condensé d’un sujet concernant la démission de la SACEM sur les forums de musique-libre.org (dogmazic.net).
Les raison de démission sont ici : Le non-paiement de droits éventuellement dus par la SACEM, et le volonté de pouvoir publier librement sur Internet. Bon courrier, et bon suivi de procédure notamment téléphonique et email. (Les contenus de ces récits engagent leur auteurs uniquement)
 »
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Posté le: 19 Sep 2005 13:14

Je suis en phase de contacts avec la SACEM pour mon éventuelle démission.
Je dis « éventuelle », parce que si jamais la SACEM me verse les droit qu’elle me doit peut-étre, j’y réfléchirai à deux fois. Explications :
historique :
– j’ai commencé à mettre ma musique en ligne sur FranceMP3.com et sur Vitaminic.fr en 99-2000, et j’ai été téléchargé/écouté environ 80 000 fois (quatre vingt mille) sur ces sites.
– 2 de mes chansons sont sur deux compil étudiantes tirées é 1000 exemplaires environ et vendues é la FNAC de Toulouse.
Bien entendu, je n’ai jamais reçu un seul centime de la SACEM.
La suite :
– j’ai dans la tête de nouvelles chansons que je compte bien enregistrer et diffuser via le ouaibe, par mon site ou d’autres, libres également. Chose impossible en étant à la SACEM.
L’action : j’ai donc passé 2 coups de fils à la SACEM :
– Le premier pour demander des comptes et savoir si oui ou non, la SACEM et les sites franceMP3 et Vitaminic ont un accord permettant de rémunérer leurs artistes téléchargés, comme ils l’affirmaient. Réponse positive. Ce n’est à priori pas normal que je n’ai rien reçu. Je viens donc d’envoyer un courrier pour une demande de régularisation, et je compte bien appeler son destinataire dès la semaine prochaine pour lui coller un peu la pression (voir acte II)
– Le deuxiéme pour demander la procédure de démission au service juridique. Et là, surprise. Je suis tombé sur une charmante jeune fille en mission à la SACEM (donc pas bridée par son employeur) qui m’a dit les choses suivantes :

– je ne suis absolument pas le seul à faire cette demande de démission pour pouvoir étre diffusé librement sur le net.
– il y a un écart de quelques générations entre le conseil d’administration de la SACEM et l’ensemble du personnel, et les vieux du conseil sont complétement largués côté nouvelles technologies. Ce qui explique assez la grosse inertie pour prendre des décisions vis à vis du P2P ou des musiques libres.
– techniquement, ils sont incapables pour l’instant de répartir les droits des artistes pour le ouaibe.
– enfin, pour démissionner la procédure est simple : faire un courrier (pas nécessaire qu’il soit en recommandé) précisant les raisons de la démission, et demander texto de « démissionner au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis ». Il semble également préférable de préciser que cette démission n’est pas pour aller voir ailleurs (dans une autre société de droits, étrangére), mais uniquement pour pouvoir diffuser librement sa musique.

[…]

Ci-dessous mon courrier de démission. […]

Madame, Monsieur,

Je ne suis pas un véritable artiste. Je fais de la musique par passion, et je n’ai pas besoin de la musique pour vivre. Toutefois, certaines de mes compositions ont été remarquées par des professionnels, et ont été éditées sur des compilations étudiantes, et c’est pour cette principale raison que je me suis inscrit é la SACEM.
J’ai eu entre 1998 et 2002 une trés belle « carrière » sur Internet via les sites FranceMP3.com et Vitaminic.fr, sur lesquels j’ai été téléchargé quelques 80 000 fois (quatre vingt mille !).
Je souhaiterai maintenant reprendre mes activités musicales et diffuser mes œuvres via mon site personnel et d’autres sites de diffusion de musique libre.
J’ai découvert qu’il me fallait payer la SACEM pour diffuser ma propre musique sur Internet, alors que vous ne m’avez jamais rien versé suite à ces mémes diffusions. Cela m’est tout simplement impossible et inacceptable. Je me suis également rendu compte que je ne pouvais pas étre diffusé sur les sites dit « libres » en raison de mon affiliation é la SACEM.
Je réalise donc que le fait d’étre membre de la SACEM ne m’apporte que des inconvénients, et me bride dans ma création et dans la diffusion de ma musique.

C’est pourquoi je vous présente par ce courrier ma démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire en mes sincéres salutations.

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Posté le: 04 Oct 2005 08:15

Alors, des nouvelles trés fraîches : J’ai appelé hier. Seulement hier parce que effectivement, j’ai tout un tas d’autres choses à faire.
Premier dossier : l’éventuel versement de mes droits suite aux téléchargement de mes œuvres sur Internet : il doivent me rapeller ! J’attend aujourd’hui, je rappelle demain.
Deuxiéme dossier : ils ont bien reéu mon courrier, ils attendent la réponse du conseil d’administration et me la renvoient par courrier aussi sec.
C’est donc en cours, et je compte les rappeler une fois par semaine, puis une fois par jour au bout de 3 semaines

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Posté le: 19 Oct 2005 08:05

Suite à mon matraquage de mails pour obtenir une réponse en ce qui concernait mes éventuels droits
j’ai attaqué avec la méme méthode le service des démissions, qui a été, il faut bien l’avouer, extrémement réactif.
Rechange :
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Monsieur,
le 19 Septembre dernier, j’ai envoyé un courrier au service juridique de la SACEM pour proposer ma démission. Vous trouverez ce courrier en pièce
jointe. N’ayant pas de réponse depuis un mois, je me permet d’utiliser un moyen moderne de communication afin de vous demander des nouvelles de mon
dossier.
étes-vous la personne la mieux placée pour me renseigner ? Si oui, pouvez-vous me donner des nouvelles de l’avancement de mon
dossier ? Si non, pouvez-vous faire passer ce mail à la bonne personne et me mettre en copie ?
Je vous remercie d’avance,
Cordialement,
——————————
réponse aujourd’hui, à minuit.
Cher Monsieur,
Je vous confirme que votre dossier a été bien reçu, et traité conformément a nos procédures. Il a été présenté au Conseil d’administration, et vous allez recevoir sous peu un courrier officiel de notre société.
Avec mes meilleurs sentiments,
——————————
ce à quoi j’ai répondu :
Monsieur
je vous remercie pour votre réponse ultra-rapide.
Le mail est décidément bien plus efficace que le courrier ou même le
téléphone chez vous.
Ce qui m’inquiéte toutefois dans votre réponse, c’est le terme « sous
peu », qui pourrait rapidement prendre des proportions démesurées
connaissant la réactivité du conseil d’administration.
Pourriez-vous donc, s’il vous plaît, répondre en avance à une simple
question : puis-je étre d’ores et déjà considéré comme libéré de mes
obligations avec la SACEM, et du même coup avoir la possibilité de
diffuser ma musique sur des sites dits « libres » ??

Je vous remercie infiniment de votre réactivité.
——————————

Voici sa réponse :
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Cher Monsieur,
Je reçois vos messages alors que je suis au Canada pour des réunions internationales, ce qui, avec l’éloignement, ne m’a pas permis de vous apporter toute la précision souhaitable dans la réponse que vous attendez de moi. Le réglement de votre dossier est une affaire de jours, et vous ne devez pas craindre qu’il s’enlise.. Je pense donc que vous pouvez commencer de votre côté à prendre les dispositions que vous jugez utiles pour l’exploitation de vos œuvres, la SACEM ne créera pas de difficulté pour un chevauchement éventuel de quelques jours..
Cordialement
Claude Gaillard
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et trente minutes plus tard, je reéois le mail suivant :
Cher Monsieur,
je vous précise que la date retenue pour la prise d’effet de votre démission est le 5 octobre 2005.
Cordialement
Florence BON
Département Juridique
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Posté le: 16 Déc 2005 09:46
Ce dossier est définitivement fermé : hier j’ai reéu de la SACEM la missive suivante :

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Monsieur,
Comme suite é votre courrier du 19 septembre, je vous informe que, par décision en date du 18 octobre, le Bureau du Conseil d’administration de la SACEM a accepté votre demande de démission à compter du méme jour.
Je vous transmet un chéque émis é votre ordre d’un montant de 103,51 Euros correspondant au remboursement de votre droit d’entrée é la SACEM en 2001.
je vous prie, bla bla.
——————————

E – Récit 04


Ce récit est un échange épistolaire concernant une démission commune, celle de mon frére et de moi méme, qui arrive à son dernier acte.

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Premier courrier en date du 20/09/2005

Objet : Demande de résiliation d’adhésion à la SACEM sans migration à l’heure actuelle vers une autre société de gestion collective de droits.

Bordeaux le 20 sept. 2005

Monsieur,

Nous sommes adhérents de votre société d’auteurs depuis plus de 5 ans, et n’avons absolument rien perçu alors que notre musique a été diffusée dans de nombreuses manifestations publiques (radios, concerts, etc.), ce qui nous conforte dans l’idée que votre structure est incompétente dans la redistribution des droits pour ses adhérents les plus modestes.

Nous n’avons d’ailleurs eu aucun contact avec vos services durant cette période, malgrés nos efforts pour en obtenir concernant des questions précises liées à l’exploitation de notre musique.

Notre activité étant de plus en plus orientée vers une diffusion libre de notre musique (nous souhaitons opter pour les contrats Creative Commons, qui nous semblent bien plus conformes à l’éthique que nous défendons), ce type de gestion des droits est incompatible avec vos statuts, ce que nous nous déplorons.

De plus, nous trouvons parfaitement inacceptable de devoir payer un forfait pour diffuser nous méme nos propres compositions gratuitement via notre site Internet.

C’est pourquoi nous vous présentons par ce courrier notre démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
——————————
Réponse de la SACEM, prés de 6 mois plus tard (à noter qu’aucun coup de téléphone n’a été passé par nous)…
——————————-
Neuilly, le 10 février 2006

Messieurs,
Nous avons bien reéu votre lettre du 20 septembre 2005 qui a retenu toute notre attention.
Nous avons pris bonne note de votre désir de démissionner de la SACEM au fait, notamment,
– que votre activité est de plus en plus orientée vers une diffusion libre de votre musique sur Internet,
– et que vous n’avez absolument rien perçu é l’occasion de la diffusion de vos œuvres dans de nombreuses manifestations publiques.
La SACEM, naturellement, n’entend pas s’opposer à votre demande de démission.
Cependant, sachant que le Conseil d’administration de la SACEM, attentif aux préoccupations de nos membres auteurs et compositeurs désirant promouvoir leurs propres œuvres alors qu’ils n’ont ni producteur, ni éditeur, se disposait à proposer aux auteurs et compositeurs une autorisations gratuite de diffusion sur leur site Internet personnel, nous avons souhaité vous donner connaissance de ces dispositions récemment mises en place (depuis le 23 janvier dernier).
Pour connaître les modalités de cette autorisation et en bénéficier, vous pouvez consulter le portail www.SACEM.fr dans l’espace créateur.
Parallélement, et afin de faciliter l’accès à ces sites et leur connaissance pour le grand public, la SACEM met à disposition un annuaire de sites de créateurs sur son portail (plus de 150000 visites par mois). Pour cela, vous pouvez inscrire l’adresse url de votre site sur le formulaire prévu à cet effet. Ainsi, les internautes ont la possibilité de rechercher les sites par nom, genre musical, région, … Une lisibilité particuliére est consacrée aux « sites perso » évoqués ci-dessus.
Pour ce qui est de la diffusion de vos œuvres dans de nombreuses manifestations publiques (radios, concerts, …) comme vous le précisez, nous vous invitions à écrire à notre SERVICE DES VERIFICATIONS DE LA REPARTITION en leur précisant où et quand ont été exécutées vos œuvres afin qu’une recherche soit effectuée et en adresser un double de votre courrier au DEPARTEMENT JURIDIQUE.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire savoir, compte tenu des éléments exposés ci-dessus et des réponses qu’ils sont susceptibles de vous apporter, si vous maintenez ou pas votre demande de démission.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
——————————-
Notre réponse, postée le 16/02/06…nous nous considérons désormais démissionnaires 🙂
——————————-
Bordeaux le 15/02 2006

Madame,

Suite à votre courrier en date du 10 février 2006, nous avons l’honneur de vous informer du maintien de notre demande de démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.
En effet, méme si nous constatons une relative évolution de vos statuts prenant en compte la diffusion d’œvres sur des sites Internet personnels d’artistes qui comme nous n’ont ni producteurs ni éditeurs, nous restons cependant attachés au principe de la gestion individuelle de nos droits d’auteur.
De plus, nous soutenons les licences de libre diffusion, qui pour certaines (Creative Commons 2.5) sont compatibles avec la gestion collective, mais malheureusement incompatibles avec vos statuts actuels.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
——————————-

Conclusion : pour démissionner de la SACEM, c’est trés facile, mais il faut compter au moins 3 mois pour la totalité de l’opération. »

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Commentaires

1. Le jeudi 16 mars 2006 à 22:40, par Foufou

Cependant, il est nécessaire de préciser qu’en tant qu’auteur dépendant de la SACEM, celui qui décide de la quitter perd alors ses droits antérieurs et donc toute forme de rémunération sur les droits des musiques que l’auteur avait déposées ! N’est-ce pas ?
En gros, une fois qu’on est lié à la SACEM, il est très dur d’en partir, à moins que l’on soit prêt à sacrifier tout ou partie de ses créations… La baise… quoi!
Comme avec le diable, il faut réfléchir avant de signer le pacte. 😉

2. Le jeudi 16 mars 2006 à 22:50, par Loubia

Perdre ses droits ? Je ne suis pas d’accord du tout. La sacem a pour l’instant le monopole de la redistribution des droits, c’est vrai, mais le pacte que tu décris est caduc, dans la mesure où, gérer ses droits individuellement n’est pas un pacte, à moins d’être schizophrène. Il n’y a rien a signer une fois qu’on a quitté la sacem.

3. Le vendredi 17 mars 2006 à 02:06, par doeuf

Foufou, personne ne peut retenir advitam les droits d’auteur d’un créateur. La sacem ne peut pas garder l’exploitation de ces oeuvres comme bon lui semble. L’auteur est le point central du droits d’auteur, il prime souvent, très souvent.
Un auteur ne peut perdre ses droits que pour une durée limité !

4. Le vendredi 17 mars 2006 à 07:49, par Foufou

Je me suis mal exprimé, j’en suis désolé. Mais par « droit », je parle de rémunération rétroactive (comment reverser un ayant droit qui n’est plus membre de la SACEM ???)…
On est bien d’accord que les droits sont inaliénables de son auteur.

5. Le vendredi 17 mars 2006 à 12:59, par Loubia

Hé bien, en théorie (c’est vrai que la pratique est peu courante, il y a peu d’exemples), si un auteur n’est pas à la sacem, ses droits doivent lui être reversés directement. Pour un concert, par ex, l’organisateur reverse à l’auteur ce qu’il aurait du payer à la sacem.

6. Le lundi 24 avril 2006 à 09:10, par Laurent Petitgirard

Dans votre chapitre 2/1 vous dites :

« Nous pensons que plus vous gagnez d’argent grâce a la SACEM, plus la procédure risque d’être longue et compliquée. En effet plus vos revenus issus de la SACEM sont grand, plus vous faites gagner de l’argent à la SACEM, or si vous décidez de démissionner vous la privez de ces revenus, elle sera donc peut-être moins prompte à accepter votre démission.
Si votre nom est J.J. Goldman, P. Obispo, J. Hallyday, M. Sardou, nous ne pouvons garantir que la procédure fonctionne aussi simplement que nous la décrivons. »

Il faudrait savoir, plus vous faites gagner d’argent à la Sacem (ce qui sous entend tout de même que vous en gagnez vous même…), plus selon vous elle va rechigner à accepter votre démission et la ligne suivante vous dites que si on s’appelle Goldman ou Obispo, ce serait très facile.

Vous dites le tout et son contraire en dix lignes.

Pour avoir présidé le CA Sacem, je peux vous dire que laisser démissionner des sociétaires qui ne sont pas contents ne pose non seulement aucun problème, mais est souhaitable.
Plus les procédures seront accelérées et mieux ce sera.

Mais au passage, ne pensez vous pas que l’une des premières raisons de ces démissions est que ces sociétaires attendaient de la Sacem un soutien à leur carrière alors qu’elle n’est (politique culturelle exceptée) qu’un organisme de perception et de répartition qui refflète l’utilisation exacte de la musique dans les média et en concerts, aussi débile qu’elle puisse parfois être.
Je n’ai encore jamais vu un sociétaire vivant de ses droits d’auteurs démissionner de la Sacem et opter pour les Creativ Commons.

Cordialement.

Laurent Petitgirard

7. Le lundi 24 avril 2006 à 19:03, par Loubia (Eric Aouanès)

« Il faudrait savoir, plus vous faites gagner d’argent à la Sacem (ce qui sous entend tout de même que vous en gagnez vous même…), plus selon vous elle va rechigner à accepter votre démission et la ligne suivante vous dites que si on s’appelle Goldman ou Obispo, ce serait très facile. »

Monsieur Petitgirard,

tout d’abord merci de réagir à notre HOWTO, nous sommes ouverts au dialogue, et comme nous le disons au tout début de notre texte : « Il ne s’agit en rien d’une incitation a démissionner de la SACEM. »

Je tiens toutefois à vous faire remarquer que vous avez mal lu le paragraphe 2/1.
En fait vous avez omis la négative : « nous NE pouvons garantir que la procédure fonctionne aussi simplement que nous la décrivons », ce qui signifie que nous ne pensons pas que cela soit facile pour ces sociétaires nantis de démissionner et non le contraire.
Il n’y a donc aucune contradiction dans ce paragraphe.

Pour ce qui est de l’accélération des procédures de démission, nous sommes d’accord, j’en suis ravi…si vous pouviez y faire quelque chose, nous vous en serions reconnaissant.

Par ailleurs, au sujet des raisons qui peuvent motiver ces démissions, je ne sais pas si elles sont toujours liées à des attentes d’encadrement et de suivi de carrière…En tout cas, ce n’est absolument pas notre cas : c’est justement pour être moins encadrés (notamment dans le but de diffuser nos compositions comme bon nous semble) que nous avons choisi un retour à la gestion individuelle !

Quant à l’affirmation selon laquelle un sociétaire vivant de ses droits d’auteur ne démissionne pas de la SACEM pour opter pour les licences de libre diffusion (Creative Commons, Art Libre, etc.), je veux bien vous croire, mais ces sociétaires sont tellement peu nombreux, tellement liés à l’industrie du disque ou du cinématographe, et tellement « sous tutelle » en somme, que nous négligeons volontairement d’en parler, car ils ne représentent pas le plus grand nombre de vos adhérents.

Cordialement,
Eric Aouanès

8. Le lundi 24 avril 2006 à 19:05, par doeuf

Ayant participé a la rédaction de ce texte je suis flatté qu’un membre de la sacem (et pas des moindres) ai pris le temps de consulter et commenter ce « howto », pour cela merci.

Vous aurez bien compris que ce paragraphe était justement là pour notifier « ce que nous pensions » qu’il adviendrais si une personne démissionaire gagnais effectivement suffisamment d’argent de la sacem. Car ce n’était pas le cas des quatres personnes qui racontent ici leur démission respective.

Ensuite je pense, concernant la ligne hallyday, obispo, que vous aurez noté l’effet de style consistant a citer ceux dont les revenus de la Sacem sont notoirement conséquents. Par contre je pense que le « ne » de la suite de la phrase vous à échappé, car nous disons précisémment : « nous ne pouvons garantir que la procédure fonctionne aussi simplement que nous la décrivons ». Encore un effet de style qui consiste a ne pas alourdir une formule avec le « pas » confirmant la négation, mais je ne vois pas là de contradiction.

Pour ce qui est de votre remarque sachez qu’à titre personnel je n’ai jamais attendu de la SACEM un « soutien de carrière » mais simplement que le Sacem fasse en effet sont travail de répartition. Or par trois fois (trois seules fois c’est en effet débile j’en convient) des oeuvres de mon repertoire (et donc de celui de la sacem) ont été diffusé sur des médias importants (France Inter, M6 montpellier, Nova) et je n’ai jamais touché un euro pour cela de la sacem, sauf bien sur quand j’ai entamé ma demande de démission, un seul de ces passages m’a été reversé (4 ans après la diffusion). Or si je dois appeller la sacem pour leur dire quand ont été diffusés mes oeuvres, on peut reparler du reflet « exact » des diffusions que vous évoquez.

« Je n’ai encore jamais vu un sociétaire vivant de ses droits d’auteurs démissionner de la Sacem et opter pour les Creativ Commons »

Moi non plus, mais les creative commons sont jeunes, les différentes approches de ce modèle de diffusion sont naissantes, l’information concernant les licences libres est plus complexe que l’idée de copyright exclusive (qui elle est très simple : vous n’avez aucuns droits).
Pour ces raisons je ne desespère pas de voir un jour, un artiste faire primer son éthique de liberté sur ses choix pécuniaires.

Enfin je tiens à vous remercier pour ce commentaire qui ne pointe finalement qu’un paragraphe un peu « provocateur », j’en conclus que le reste du document est valable et ne contient a priori pas d’erreurs notables. C’est gratifiant.

defred

9. Le lundi 24 avril 2006 à 19:12, par Loubia

Nous avons du poster notre réponse en même temps, c’est amusant 🙂

10. Le dimanche 25 juin 2006 à 14:01, par titiwiski

« Je n’ai encore jamais vu un sociétaire vivant de ses droits d’auteurs démissionner de la Sacem et opter pour les Creativ Commons. »

Ceux la representent a peine 5% des societaires, en admettant que le SMIC soit le seuil de revenus permettant de vivre…

Vous negligez tous le fait que, les auteurs (et particuliérement ceux qui en vivent) sont liés contractuellement à d’autres organismes (editeurs) censés gérer l’exploitation des oeuvres.

Je pense que « J.J. Goldman, P. Obispo, J. Hallyday, M. Sardou » seraient tout a fait a meme de quitter la SACEM, mais auraient beaucoup plus de mal a casser ces contrats passés avec leurs editeurs.

11. Le mardi 18 juillet 2006 à 15:05, par Renaud

Les licences Creative Commons existent en France depuis 18 mois (fin 2004) tandis que la SACEM est là depuis 1850. Il faut laisser du temps au temps, dans 150 ans, si les licences libres ou « à certains droits réservés » (CC) sont majoritaires ou même fortement développées, la SACEM risquera de ne plus pouvoir garantir les droits des artistes car elle exclura de fait de sa protection nombre d’auteurs et compositeurs.

La vieille dame ne voulant pas évoluer dans ses pratiques pour perpétuer sa mission originel, risque de crever de sa boulimie pécuniaire au détriment de l’art et de la création.

12. Le mercredi 5 septembre 2007 à 17:01, par Captainjo

Bonjour à tous,

Je suis pour la liberté d’expression sous toute ces formes et notamment pour qu’un auteur/compositeur puisse librement partager ses création.
Mais il me semble que la malentendu de départ c’est de penser que l’inscription à la SACEM est un préalable à la diffusion d’une œuvre.
Elle n’a en effet de l’intérêt que dans le cas d’une réelle professionnalisation de l’artiste engendrant un minimum de droits.
Autre malentendu, faire la confusion entre auteur et interprète, ayant pour ma part le projet de devenir auteur mais sans vouloir être interprète. Quel système me permettrait de toucher une rémunération à part la SACEM ? je ne vendrais en effet jamais ni CD ni place de concert.
Il ne faut pas voir l’inscription à la SACEM comme un but mais comme un moyen.

Captain’jo

Comment réaliser une auto-production ?

Par lachips.org

1. Introduction

Ce texte est un petit manuel de l’autoproduction, qui a pour objectif d’offrir une réelle alternative au marché de la production musicale actuelle.
Il ne s’agit évidement pas d’une encyclopédie de l’autoproduction, mais plutôt d’un simple résumé des démarches entreprises par notre groupe (Les Vieilles Salopes) pour finaliser notre projet de création d’album sur CD audio.

Aucun support lié au sujet n’étant actuellement disponible, libre et gratuit, nous avons décidé de le faire nous même.
Le choix de la diffusion sur Internet a l’avantage de pouvoir faire évoluer ce petit manuel par la participation de toute personne le désirant.
Ne gardez pas vos expériences et vos connaissances pour vous, venez les partager ici et maintenant dans le forum de La Chips Prod.
Tout texte, phrases ou paragraphe susceptible d’enrichir le contenu de ce manuel sera ajouté sur la page internet concernée avec les noms et mails de son auteur (si il le désire).
L’entraide, le soutien et l’échange des connaissances c’est grâce à ça qu’on fera avancer les choses.

Autant vous prévenir tout de suite qu’il n’y a pas de technique simple et rapide pour s’autoproduire, cela demande beaucoup de temps et d’investissement, financier & humain. Tous les projets étant différents il vous faudra beaucoup de recherches personnelles en dehors de ce texte pour faire aboutir le votre.

Bonne Chance ! ! !

2. Le matériel

Principal investissement financier avec le pressage du CD, le matériel nécessaire ne doit pas être choisi à la légère.

L’ordinateur : Processeur type Athlon XP
Carte son type sound blaster live audigy (environ 300€) Ca nous a suffit. Écoutez le résultat ! ! !
Disque dur environ 15Go de place disponible
Carte graphique type GeForce2

Pour le livret
Une imprimante
Un graveur

Ca y est vous avez l’organe de production le plus important et le plus coûteux, il vous faut maintenant de quoi faire entrer le son dans l’ordinateur.

Location de matériel de sonorisation : Pour environ 300€ dans un magasin de location type MADLOC à Pigalle 75018 PARIS 
– 1 Kit d’enregistrement de batterie
(Comprenant environ 5 micros)
– 1 micro chant (type SM58)
– 1 table de mixage 8 pistes stéréo

Vous voilà équipés pour la grande aventure de l’autoproduction. Franchement si vous arrivez à emprunter l’ordinateur d’un pote ou qu’un des membres du groupe en possède un, après y avoir ajouté les éléments manquants, l’investissement financier pour l’enregistrement n’est pas aussi élevé qu’on pourrait le croire.

3. L’enregistrement

L’enregistrement est la partie la plus importante du processus, car même avec des dizaines de plugins, on ne pourra pas cacher les erreurs d’interprétations. Il est donc impératif de bien se préparer et de refaire les prises le nombre de fois nécessaires si le résultat du premier jet ne donne pas satisfaction, le retour en arrière n’étant pas possible, donc il faudra toujours vérifier au VU mètre si l’instrument ne sature pas et on évitera de dépasser le 0 db au VU mètre afin de ne pas utiliser un 2e pré-ampli.
Ce chapitre s’adresse a ceux qui ne possède pas de véritable home studio, mais un pc correct avec une carte son digne de ce nom, ce qui est tout à fait suffisant pour réaliser le chef d’oeuvre interplanétaire tout seul, au chaud, dans sa petite maison (ou cave insonorisée).
– La première chose a faire est de bien préparer sa pièce, d’éviter à avoir à enjamber des kilomètres de câbles, surtout si on travaille avec du matériel de location, la signature du chèque de caution (1500€ chez MADLOC) devrait de toute façon calmer l’ardeur de n’importe qui.
Dans ce cas précis, se placer le plus loin possible des instruments, et un bon casque est indispensable, même s’il n’est pas suffisant pour s’isoler tout a fait des bruits extérieurs.

1 – La batterie

C’est l’instrument le plus difficile à enregistrer, surtout dans ce cas, puisque l’on va se retrouver avec une seule piste de batterie, il faut donc gérer ça en prévoyant le fait que certaines parties vont être écrasées par la basse, ou ne pas pousser les aiguës à fond, sous peines de se retrouver avec un charley trop brillant. La première chose à faire est de bien accorder sa batterie, et de scotcher les instruments qui auraient tendance à trop résonner, puis de coller un petit papier sur chaque piste avec le nom de l’instrument pour s’y retrouver plus facilement.
Avec une table stéréo 8-pistes, on va utiliser 7 micros, ce qui est déjà très difficile à gérer, un pour la caisse claire, qui peux se placer en dessous pour éviter de trop gêner le jeu du batteur, bien que dans ce cas les timbres vont être très présents, ce qui peux être gênant pour un groupe style fusion, mais bon, on va faire ce qu’on peux, c’est d’ailleurs ce qui est le plus marrant.
Un micro type SHURE SM-58 fera tout a fait l’affaire pour la caisse claire, notre kit de 5 micros servant ailleurs.
Pour la grosse caisse, un micro supportant les fortes pressions fourni dans le kit sera tout a fait adapté, il se place a 10 ou 20 cm de la peau pour un son de proximité, ou plus loin ( 40, 50 cm) pour un son plus ouvert et acoustique.
On peux reprendre les toms avec 2 micros spécifiques, un placé entre les 2 toms aiguë et medium, et un pour le basse, placé près des cercles et de manière à ne pas se prendre de coup.
Le charley se reprendra avec un micro statique, au dessus de la cymbale, en pointant vers le bas, mais pas entre a cause de la sortie d’air, mais il est fort possible que les overheads et le micro caisse claire suffisent à le reprendre, ce qui fait un soucis de moins.
Deux overheads placés en hauteur serviront à reprendre les cymbales et la ride.
S’il reste un micro en trop, on peut toujours le placer au dessus de la caisse claire, 2 micros bien réglés amélioreront réellement le son.
Tout ces micros seront branchés en XLR sur la table.
La batterie s’égalise donc en grande partie lors de l’enregistrement, des tests sont donc impératifs.
Il faut commencer par enregistrer après égalisation chaque partie séparément puis ensemble afin de juger réellement de la qualité du mix.
– La grosse caisse : +2 db a 100hz, -2 db a 300hz, + 2 db a 2.5khz. Les attaques doivent se trouver à peu près a -3 db au vumètre.
– La caisse claire : +2 db a 100hz, -2 a -4 db a 500hz et +2 db entre 5khz et 8khz. Les attaques doivent se trouver à peu près a -2 db au vumètre.
– Les toms : Ils s’égalisent à peu près comme la caisse claire, mais on peut ajouter du panoramique pour la stéréo. Les attaques doivent se trouver à peu près à -2 db au vumètre.
– Les cymbales : Elles n’ont normalement pas besoin d’être égalisées et se mixent à bas volume pour ne pas être trop présentes.

On peut ajouter un peu de cohérence au mix en ajoutant une reverb type ROOM qui simulera la pièce, mais il faut l’utiliser modérément pour ne pas noyer la batterie qui à besoin de proximité et pour éviter d’avoir un son trop brouillon qui perdra de sa dynamique.
Il est très important de jouer au métronome, car une rythmique flottante va complètement tuer la dynamique d’un morceau et ne va pas faciliter le travail des musiciens qui passeront après le batteur. Une petite boite à rythme et un bon casque feront tout a fait l’affaire, mais attention a ne pas reprendre le click avec les micros batterie (pour l’enregistrement d’AIME MOI TENDRE,AIME MOI VRAI, afin de faciliter le travail d’alex, j’ai branché une guitare et la boite à rythme sur un petit ampli guitare avec une sortie casque dans le but de lui éviter d’avoir à se rappeler la musique en plus de devoir se concentrer sur le click, mais il faut que le guitariste ou le bassiste se place loin des micros, sinon les grattements seront repris.)

Tous les instrument qui suivent peuvent être repris avec un micro type shure sm-58.

2 – La basse

Elle s’enregistre soit à l’ampli, soit en ligne si l’on possède un bon pré ampli. Le micro se place à peu près à 10 cm de l’ampli. Bien régler l’ampli est essentiel, si le son vous parait trop sourd, ou lourd, il faudra peut être baisser les basses.

3 – Les guitares

Elles se prennent au micro placé a 5 cm de l’ampli et il faut bien régler son niveau de distorsion, qui peut souvent paraître trop faible mais va rendre le son lourd et brouillon à l’enregistrement.

4 – Les voix

Il faut impérativement travailler en silence, pour éviter que le micro reprenne autre chose que la voix. On peut installer un cercle couvert d’un bas nylon à 10 cm du micro pour étouffer les plosives et les sifflantes. Le chanteur doit se positionner à 15 ou 20cm du micro et NE PLUS BOUGER pour éviter des brusques changements de volumes.

PS. Des photos prisent lors de notre enregistrement sont disponibles ici, afin de visionner la position des micros.

4. Le mixage

Le mixage consiste à égaliser les instruments qui vont ainsi chacun se placer dans une partie précise du spectre sonore et ne pas interférer sur d’autres instruments, puis à mixer le volume de chaque piste, à insérer les effets et régler les panoramiques.
On commencera par compresser les instruments afin de d’éviter les changements de volumes et de les faire ressortir du mix.
Tout ces réglages sont à titre indicatif.

– Préparation : Des enceintes neutres seraient idéales, mais c’est aussi très cher. Une bonne chaîne hifi et un bon casque feront l’affaire. Il faut travailler dans le calme, ne pas appliquer les effets sans réfléchir, et toujours garder une sauvegarde des chansons sans effet pour pouvoir revenir en arrière. On écoutera le résultat du mixage à fort et bas volume, pour vérifier si tout ressort dans les deux cas, puis sur divers appareil afin de noter les problèmes potentiels sur d’autres installations hifi. Le mixage doit se faire à tête reposée, après 2 heures, on ne note plus les erreurs, il faut donc prendre son temps, c’est d’ailleurs tout l’intérêt du home-studio.

1 – La compression 

C’est un effet assez compliqué à gérer, mais il n’est pas nécessaire de comprendre réellement son fonctionnement, il est plus simple de jouer avec pour se faire une idée.
– La batterie : ratio 5:1, treshold -6db, attack 1 à 10 ms, release à peu près 100ms, softknee.
– La basse : ratio 4:1 à 8:1, treshold -4 à 6 db, attack 1 à 10 ms, release 200 ou 300ms, hardknee.
– Les guitares : Les guitares se compressent selon l’effet desiré, il n’y a pas de véritable réglage de base.
– Les voix : 2:1 à 4:1, treshold -9db, attack 10 ms, release 100 ms, softknee.

2 – L’égalisation

L’égalisation va permettre d’emprisonner chaque instrument dans une certaine fréquence afin de couvrir entièrement le spectre sonore, c’est la partie primordiale du mixage.
La batterie a déjà été égalisée on va donc passer à la basse.
– La basse : Elle se situe dans les graves et les hauts medium : +2 db à 100hz, -3 db à 800hz, +4 db à 2khz, -10 db à10khz, passe bas à 8khz (avec un égaliseur paramétrique).
– Les guitares : Elles se situent dans les hauts medium et les aiguës : +4 db à 250hz, +4 db à 1.2khz, +2 db à 4khz.
– Les voix : passe haut à 100hz, + 2 db à 200hz, -4 db à 350hz, +4 db à 2khz, + 2 db à 5khz. Mais les fréquences n’étant pas exactement les mêmes pour un homme ou une femme, c’est à l’auditeur d’affiner le réglage.

3 – La reverb

La reverbe va permettre de placer le son dans le mix, donnant un effet de proximité (peu ou pas de reverbe), ou bien en faisant « reculer » le son. C’est surtout essentiel pour la voix, si l’on ne veut pas se retrouver avec un chant qui parait être superposé au mix. Mais la reverbe a tendance à diminuer la dynamique et laisse des « traînées », il est donc impératif de bien la régler avec modération.
– Les guitares : Pour une rythmique, on utilisera une reverbe courte style ROOM afin de ne pas noyer la dynamique du guitariste, mais les réglages se font à l’oreille, il n’y a pas de réglage de base.
– La basse : On évitera de reverber la basse qui nécessite un maximum de clarté, sauf si l’on joue de la coldwave, mais même dans ce cas, un delay sera plus approprié (une écoute des premiers albums de The Cure permet de se faire une bonne idée de la chose).
– Les voix : La reverbe est essentielle, surtout dans le cas du home studio pas cher, les micros, compresseur et égaliseur de studio permettent de quasiment s’en passer et encore. Une reverbe style PLATE passera très bien, avec un decay d’une à deux seconde, mixée très légèrement. Un delay peu très bien remplacer la reverbe, un echo de style SLAP-BACK (echo très court à la elvis), mixé très faiblement. Mais de toute façon, l’idéal est de ne pas entendre l’effet, sauf si c’est nécessaire, dès que la voix se place correctement dans le mix et n’a plus l’air d’être superposée, c’est bon.

On peut ajouter beaucoup d’autres effets, mais attention aux choix regrettables, qui pourront paraître amusant au départ et insupportables par la suite, tels que les chorus, flangers etc…qui demandent une réelle modération et qui doivent être absolument nécessaire.

4 – Le mixage

Il n’y a pas de règle pour le mixage, le but est d’arriver a un mix équilibré ou tous les instruments ressortent clairement sans se recouvrir. On peut écouter les pistes en couple (ex : basse et batterie, guitares et voix etc…) afin de régler les problèmes de dynamique et de recouvrement, mais il est essentiel d’avoir un bon mix à la base, car ce n’est pas à l’étape du mastering que les problèmes vont se régler. La solution est donc d’écouter, réécouter jusqu’à satisfaction.

5. Le mastering

Le mastering consiste en trois étapes fondamentales, le nettoyage, le mastering et la post-production.

1 – Le nettoyage

Il consiste tout d’abord à écouter chaque piste pour vérifier s’il n’y a pas de problème particulier, craquement, baisse de volume etc…, à retirer les passages vides de chaque piste afin de ne pas avoir de souffle lorsque un instrument n’est pas joué, les 1,2,3,4 (sauf si ils font partie de la chanson) et à vérifier si toutes les pistes sont bien calées, en cas de coup de souris malheureux.

2 – Le mastering

Consiste a mettre toutes les pistes en un fichier wave, tous les programmes audio font ça très bien, mais si il reste un bruit indésirable sur une des pistes, il sera inclus, alors faites attention. On va ensuite retirer les blancs en début et fin de piste et ajouter des fade out si nécessaire.

3 – La post production

Après avoir créer un fichier wave globale, on peut légèrement égaliser la chanson, en évitant d’avoir trop de basse et en évitant les égaliseurs en V (basses et aiguës avec mediums creusés). On peut également rajouter une courte reverbe style ROOM afin de simuler la pièce ou l’album aura été enregistré.
On compresse légèrement le mix : ratio 2:1 ou 4:1, treshold -3 db, attack très courte, 1 à10 ms, release 0.3ms et softknee afin de donner de la cohérence au mix.
On limite ensuite le mix avec un limiteur (on trouve de très bon plugins, mais on peut également utiliser une compression régler sur un ratio de 100 :1) le threshold est réglé a 0 db, attack 0.1, release 0.1, softknee.
Il faut faire très attention avec la compression et le limiteur qui vont, bien utilisés, donner de l’ampleur et de la cohérence au mix, mais qui peuvent aussi enlever toute clarté à la chanson. Mal réglés, on peut se retrouver avec un volume qui baisse à chaque coup de grosse caisse, ou bien une intro correcte suivie du volume qui baisse dès que la voix arrive. Il faut donc être très prudent.
Il faut ensuite vérifier la cohérence du volume d’une chanson à une autre, le niveau doit rester le même, vérifier si la basse n’est pas plus forte etc, vérifier si les silences en fin de chansons ne sont pas trop long…

Pour AIME MOI TENDRE, AIME MOI VRAI, nous avons utilisé SAMPLITUDE qui reste un logiciel efficace et convivial, qui permet d’attribuer des effets en directe sans détruire la piste et qui possédé une table de mixage intégrée ainsi qu’un éditeur audio. Un processeur à au moins 1ghz est fortement conseillé, mais on peut aussi utiliser ACID couplé avec SOUNDFORGE qui prend beaucoup moins de ressources, bien qu »il soit moins complet. Pour le mastering, SOUNDFORGE est très pratique pour éditer et nettoyer les fichiers wave et T-RACKS 24 permet de gonfler le volume des chansons et de les finaliser, puisqu’il propose un égaliseur, un compresseur et un limiteur d’excellente qualité. Les plugins WAVE restent la référence en matière d’effets, ils sont très faciles à utiliser et très puissants.

6. La pochette

Il faut un logiciel de photo assez performant, évidemment si vous avez jamais utilisé ce genre de logiciel ça va prendre beaucoup de temps au début pour comprendre comment ca marche. D’autant que les termes techniques employés par les boites de pressage sont pas forcement évident à comprendre, je m’efforcerai donc de vous expliquer ce que j’en ai compris.
Bon je n’écris pas ce texte pour vous donner des conseils artistiques donc je suppose que vous savez déjà comment va être votre pochette et ce que vous allez mettre dessus (certainement vos gueules de punks avec des crêtes montés juste pour l’occasion et des (A)narchy partout).
Alors je vous explique juste comment la mettre en page pour que la boite de pressage soit contente.

1 – Les Gabarits

Tout d’abord il faut trouver les gabarits de votre pochette, c’est à dire la taille et l’ordre de chaque page, c’est quand même beaucoup plus facile de travailler sur un support qui est déjà au bon format et puis avec une petite impression on à rapidement un rendu de ce que cela pourra donner.
Vous trouverez les gabarits sur les sites web des entreprises de pressage ou sur simple demande par courrier. 
Il est important de travailler sur les bons gabarits (environ 12,1 cm pour la pochette) et dans le bonne ordre des pages (8-1, 2-7 etc.) sans oublier les marges (environ 3mm) indispensables et fournies avec.
Cela vous évitera d’avoir à tout refaire au dernier moment.

2 – La définition

Il est important de travailler avec une haute définition de dessin (environ 100 Pixels par centimètre), pour avoir le moins de perte possible mais surtout pour pouvoir incorporer du texte en petite taille. La définition se choisit généralement au moment de créer le nouveau fichier. Si vous incorporez d’autres images sur votre pochette, pensez à les mettre à la même définition sinon vous risquez d’avoir un tout petit dessin si la définition est inférieur et le problème inverse si elle est supérieur à celle utilisée pour votre pochette.

3 – Le mode de couleurs

Le mode de couleurs CMJN est le seul mode de couleur reconnue au pressage, il possède un panel de couleurs moins large que celui utilisé par défaut dans les logiciels d’image qui est le RVB. Il est important de l’utiliser dès le début de votre création cela vous évitera des surprises désagréables, des couleurs trop fade par exemple.

4 – Le rond du CD

Pour le rond du CD c’est normalement un peu plus compliqué mais nous on a fournit un dessin carré et ils ont réussit à se débrouiller avec. (Mais ils nous ont facturé le temps de travail passé pour faire un rond avec un carré)
Il existe un logiciel dont je ne me rappelle plus le nom qui permet de faire toute la pochette et le rond du CD aux bons gabarits, on à réussi à faire sans mais il semble quand même très pratique. Et si on le possède pas on se fait facturer le temps de travail utiliser pour transférer nos fichiers dans ce logiciel.

5 – Enregistrement des fichiers

Il faudra vous renseigner encore une fois, mais normalement les fichiers doivent être envoyés avec les extensions EPS ou TIFF. Il est évidemment possible d’envoyer toute votre production sans y avoir apporté toutes les retouches conseillées mais elles seront faites par l’entreprise de pressage qui risque encore une fois de vous les facturer.

Quelques thermes techniques :
Quadrichromie : ça veut dire en couleur tout simplement.
Aplat blanc : c’est pour le rond du CD une étiquette posé dessus et avec le dessin désiré par le groupe.
Sérigraphie et Offset : c’est une impression directement sur le CD l’une des 2 est plus précise (plus large panel de couleurs) que l’autre selon s’il s’agit d’une photo ou d’un dessin il faut choisir entre les 2.

7. Mentions obligatoires

Pour faire presser un CD audio, l’entreprise a besoin de trouver sur votre production les logos obligatoires, mais attention ils ne savent pas toujours et vous obligent à faire figurer des mentions inutiles.
N’oubliez pas de parler de cela avec eux car sinon ils rajouteront automatiquement les mentions sur vos supports et pas forcement de la taille ni à l’endroit désiré.

1 – Le logo Sacem / PAI

Le logo Sacem est obligatoire uniquement si vous êtes sociétaire de cette organisme, c’est à dire que vous avez souhaité faire protéger vos œuvres auprès de la SDRM. Il peut être remplacé par le logo PAI (Propriétaire Actuellement Inconnu) ou par le logo DP (Domaine Publique) à vous de les inventer ils n’existent pas. Tous ces termes sont expliqués dans le paragraphes sur la protection des œuvres. Il est obligatoire de faire figurer au moins une des 3 mentions sur le rond de votre CD.

2 – La mention  » Tous droits réservés… « 

Si vous avez protégé vos droits à la SACEM elle est obligatoire, si vous êtes en PAI ou en DP vous pouvez marquer ce que vous voulez à la place (ex : les B. Bop :  » Tous droits réservés à mes couilles « ) mais vous n’êtes pas obligé non plus de marqué un phrase si vos droits ne sont pas réservés. Encore une fois vous trouverez plus de renseignement sur le chapitre de protection des œuvres.

3 – Le logo Compact Disc

Ce logo est obligatoire uniquement si vous faites presser un CD évidemment. Il est disponible sur Internet et doit impérativement figurer sur votre rond de CD dans le cas inverse il sera rajouté au pressage, mais pas forcement comme vous l’auriez souhaité.

4 – L’année, l’entreprise et le pays de fabrication de votre CD et le n° de série

Aucune de ces mentions n’est obligatoire ni sur le CD ni sur la pochette, le nom de l’entreprise et le n° de série apparaîtront de toute façon sur la partie transparente en dessous et à l’intérieur du CD. Le n° choisit doit comporter il me semble des lettres et des chiffres à vous de les choisir. (Ex : LCP01 = 1ère production de La Chips Prod)

5 – Le nom du groupe et celui de l’album

Il est souvent dis qu’ils sont obligatoire sur le CD mais c’est faux. Enfin c’est à vous de voir si vous souhaitez qu’on sache dans quel boîtier va votre CD, mais ce n’est en aucun cas indispensable.

En bref si sur votre CD vous voulez uniquement les logos COMPACT DISC & PAI avec un fond, c’est possible.

8. La protection des œuvres

La SDRM : C’est la société de Reproduction des Droits Mécanique, une sous filiale de la SACEM, par laquelle il est obligatoire de passer si on veut presser un CD.
Il s’agit uniquement de remplir une déclaration œuvre par œuvre qui est nécessaire pour que l’entreprise de pressage puisse vous graver vos disques.
La SDRM vérifiera en 1 semaine (si tout va bien) les noms d’auteurs, les titres, et la durée des chansons. Si tous les morceaux sont de vous, il n’y aura rien à payer, en revanche si ce n’est pas le cas vous payerez des droits à l’auteur du morceau.
Vous trouverez cette déclaration sur le site de la SACEM, l’idéal et certainement le plus rapide c’est de remplir la déclaration en ligne à cette adresse : http://opo.sacem.fr .
Une fois en possession de votre autorisation plusieurs choix s’offre à vous.

1 – La SACEM

C’est une des société qui protège vos droits d’auteurs, elle à quasiment le monopole sur le territoire français, mais il ne s’agit pas pour autant d’une entreprise publique. Vous n’avez aucune obligation de protéger vos œuvres à la SACEM, il existe d’autres solutions tout aussi valables je les expliquerais en dessous.
Il faut savoir que si vous devenez sociétaire de la SACEM, vos morceaux ne vous appartiennent plus mais appartiennent à la SACEM, vous devenez juste sociétaire de l’entreprise, en revanche vous percevez (en théorie) des droits d’auteurs sur toutes les diffusions radiophoniques ou audiovisuelles, sur les reprises de votre groupe par un autre ou lors d’un concert.
Lorsque vous êtes sociétaire, les radios, les TV et les groupes et les organisateurs de concerts payent donc la SACEM pour diffuser votre musique. Mais une fois que l’argent arrive dans ses mains, la SACEM la redistribue proportionnellement aux artistes les plus important sinon ce serait trop de travail. Ce qui en clair signifie que si vous passez à la radio en étant sociétaire de la SACEM, le radio va payer pour vos droits d’auteurs et la SACEM les redistribuera à Johnny Halliday ou à Pascal Obispo. A moins que vous fassiez partie des quelques vendeurs de soupe commercial en tête du top 10 de l’année ce dont je doute bien évidemment sinon vous ne seriez pas en train de vous informer sur cette page.
Il faut aussi savoir qu’un groupe ou un artiste sociétaire de la SACEM ne pourra pas mettre ses morceaux en téléchargement libre et gratuit sur Internet sans autorisation préalable de la toute puissante SACEM.

2 – PAI & DP

Non PAI de signifie pas  » Punk Autonome et Indépendant  » comme inscrit sur le rond de CD des vieilles salopes mais bien  » Propriétaire Actuellement Inconnu  » c’est d’ailleurs avec cette mention que vous sera retourné votre demande d’autorisation oeuvre par œuvre après que la SDRM l’ai vérifier. Si vous ne demandez pas à devenir sociétaire de la SACEM, le propriétaire de vos œuvres restera inconnu (pour la SACEM uniquement). Mais il existe, et elles sont répertoriées en dessous, d’autre solutions pour protéger vos droits d’auteurs. PAI signifie donc que le propriétaire des œuvres n’est pas reconnu auprès de la SACEM uniquement.
Le Domaine Public (DP) alors là c’est autre chose, un morceau appartenant au domaine public appartient à tous le monde et ne peut donc pas être protéger. Le véritable problème lorsque l’on déclare ses oeuvres en domaine public c’est que généralement si on ne souhaite pas gagner d’argent en tant qu’auteur d’un morceau on ne souhaite pas forcement non plus que n’importe quel gros con de la variétoche vienne en faire une pompe à fric.

3 – Les autres solutions

L’envoi du disque avec paroles et musique ainsi que les noms des auteurs en lettre recommandée avec accusé de réception à l’un des membres du groupe est une solution très fiable. Tant que l’enveloppe ne sera pas ouverte, la date du cachet de la poste datera le contenu du paquet et tous vos morceaux seront protégés, en cas de litige, le cachet de la poste est une preuve suffisante.
Le dépôt des titres chez un huissier de justice est une autre solution.
Ces 2 solutions vous laisse entièrement propriétaire de vos œuvres pour le téléchargement libre, pour la diffusion radiophonique gratuite et pour laisser des groupes reprendre vos compos ou les jouer à des concerts tout en protégeant vos droits d’auteurs en cas de litige.
Il existe également d’autre société que la SACEM qui protègent vos œuvres à vous de vous renseigner…

Pour pouvoir gérer l’argent des albums vendus, mais aussi pour éviter de 
dépenser tout dans la bière plutôt que de l’utiliser intelligemment 
(organisation de concerts, pressage d’un autre album, et pourquoi pas même 
promouvoir d’autres groupes.), l’association est un bon moyen et pas 
insurmontable quant à sa création.

1- La déclaration de constitution

Toute association doit être inscrite au Journal Officiel (environ 37€ à payer après parution), pour cela, il suffit de se rendre à la préfecture du lieu ou se trouvera le siège et de demander un formulaire.
Ce formulaire vous indiquera la procédure à suivre pour la création de cette 
association ( son nom, l’objet, le siège, la liste des personnes chargées de 
l’administration et leur rôle au sein de l’assos, comme ci-dessous.

Déclaration de constitution d’une association

Date

Titre de l’association

L’objet

Adresse du siège social

n° de téléphone

La liste des personnes chargées à un titre quelconque de son administration
ou de sa direction

2 – Les statuts

Il est composé d’une quinzaine d’articles qui doivent être impérativement 
recopiés par un des membres de l’association (on a pas le droit d’en faire 
une photocopie) et signé par tous les membres.

STATUTS

Paris, le 03-01-2003

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie 
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour 
titre « »

Article 2

Cette association à pour but l’organisation d’événements culturels et de 
production artistique.

Article 3

Le siège social est fixé au …

Article 4

L’association se compose de X membres d’honneur :

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui 
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission 
présentées.

Article 6

Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à 
l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Article 7

La qualité de membre se perd par :
a) décès
b) démission

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des droits d’entrée et des cotisations
– Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

Article 9
Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 2 années 
par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ces membres, au scrutin secret, un 
bureau composé de :
1°) Un président ;
2°) Un vice-président ;
3°) Un secrétaire ;
4°) Un trésorier.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les 
membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, 
sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la 
voix du président est prédominante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions 
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11
Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soient affiliés. L’assemblée Générale Ordinaire se 
réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’associations 
sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur 
les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose 
la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de 
l’assemblée.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au 
scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le 
président peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire suivant les 
formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui 
le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par 
les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de 
l’association.

Article 14
Dissolution

En cas de dissolution ( prononcée au moins par les deux tiers des membres 
présents à l’Assemblée Générale ), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés 
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

3 – L’attestation de siège

Elle doit être délivrée par la personne propriétaire du siège avec un 
justificatif ( facture EDF-GDF, etc ) et signée.

Voilà vous y êtes arrivés ! Une dernière chose cependant : le nom de votre 
association ne sera accepté uniquement s’il n’est pas déjà répertorié ( donc 
à éviter les noms super communs du genre « les défenseurs de la nature ».

10. Conclusion

Voila vous y êtes arrivés, on vous avait prévenu que c’était long, chiant, fatiguant et difficile, c’est d’ailleurs ce qui rend d’autant plus agréable le travail fini.
Mais maintenant que vous avez tout fait vous même, vous êtes totalement indépendant et libre de faire ce que vous voulez de votre musique.
J’imagine que vous avez eu une expériences bien différente de la notre et que vous êtes à votre tour susceptible d’enrichir le contenu de ce texte, alors on compte sur vous.

Bonne Chance pour la suite !!!

Dans un esprit de partage cette web-brochure est disponible gratuitement en ligne sur le site de La Chips Prod, toutes participations et modifications susceptibles d’enrichir le texte original sont les bienvenues.

La version originale de ce texte est protégé afin que personne ne puisse tirer profit de notre travail en créant une version payante et niant les auteurs originaux du textes :

1. Introduction : Sébastien TROUVE

2. Le matériel : Sébastien TROUVE

3. L’enregistrement : Julien JAFFRE

4. Le mixage : Julien JAFFRE

5. Le mastering : Julien JAFFRE

6. La pochette : Sébastien TROUVE

7. Les mentions obligatoires : Sébastien TROUVE

8. La protection des oeuvres : Sébastien TROUVE

9. L’association : Sarah JUNIQUE

10. Conclusion Sébastien TROUVE

Pourquoi tu t’es inscrit à la Sacem ? par Jullian Angel

http://www.jullian-angel.tk/ 2006

1. Pourquoi tu t’es inscrit à la SACEM ?

J’ai fait la même erreur naïve que pas mal d’artistes, en croyant que l’inscription à la Sacem était quasi indispensable avant de commencer à faire connaître ma musique. A l’époque, je m’inquiétais surtout de protéger mes morceaux, vu les nouveaux moyens de diffusion liés à Internet, mais c’est un raisonnement tronqué : la Sacem est avant tout là pour gérer les droits d’auteur, il y a d’autres moyens de protéger sa musique. Cette confusion reste néanmoins omniprésente dès qu’on parle de la Sacem, et je pense qu’elle est manifestement entretenue ; l’idée qu’ « il n’y a pas le choix » pousse beaucoup de gens à s’inscrire à l’aveuglette. Franchement, je n’étais pas très emballé en parcourant le règlement de la Sacem avant mon inscription, beaucoup de points me dérangeaient déjà, mais j’imaginais qu’il n’y avait pas vraiment d’alternative, faute d’information.

2. Es-tu satisfait des services fournis par cette société ?

Non, clairement non. La Sacem ne m’a servi à rien depuis que j’y suis inscrit, tandis qu’elle a bien profité de mes 700 francs de frais d’ entrée… Peut-être qu’en donnant un concert par semaine, je commencerais à voir l’intérêt d’être sociétaire et pourrais juger plus concrètement de son efficacité, mais ça n’efface pas le reste.

3. Quels sont les bénéfices que tu as tirés de cette inscription ?

Mes morceaux sont «protégés». Mais encore une fois, j’aurais pu les protéger autrement.

4. Quelles ont été tes déceptions par rapport à tes attentes?

Outre le mode de rétribution des droits d’auteur (dont parle la question suivante), je suis vraiment atterré par le manque de communication de la Sacem vis-à-vis de ses sociétaires, pour ne pas dire son mépris : depuis mon inscription en 2000, je n’ai pas reçu le moindre courrier officiel, bulletin d’information, invitation à l’assemblée générale annuelle, rien… Pour un organisme de cette ampleur, à l’énorme capital financier, c’est tout bonnement affligeant.

5. Que penses-tu du système de répartition des sommes collectées au titre du droit d’auteur ?

Il est approximatif et inéquitable, même si apparemment, c’est déjà moins pire que dans d’autres pays. Par exemple, la Sacem reste incapable de véritablement gérer les droits d’auteurs liés à Internet, elle se contente souvent de prélever un forfait aux différents sites hébergeurs de musique «online», mais renonce à le répartir, vu la nébulosité de la tâche. Que devient cet argent ? Il grossit le capital de la Sacem et permet de payer les droits d’auteurs des Goldman, Obispo, je suppose…

Au niveau des radios, c’est le même problème, j’ai déjà été diffusé sur plusieurs radios locales, mais je ne touche rien là-dessus. Non que le manque à gagner soit important, soyons honnêtes, mais pour moi la Sacem favorise elle aussi le phénomène de concentration musicale, de diminution de l’offre, engendré par les majors.

De plus, il y a de la part de cet organisme une méconnaissance évidente des modes de fonctionnement alternatifs, comme les micro-labels ou l’auto-production, notamment sur la question financière. Exemple : si je veux tirer 100 copies d’un disque que j’auto-produis, je vais devoir avancer moi-même les frais liés aux droits de reproduction mécanique, une somme que je ne récupérerai pas intégralement ensuite après versement de mes droits d’auteur, puisque la Sacem en garde 20% dans sa poche. Autrement dit, dans ce cas de figure, je paye pour reproduire ma propre musique…

6. Penses-tu que le fonctionnement de la Sacem soit adapté aux nouvelles possibilités de diffusion de la musique offerte par la technologie numérique ? Leurs prises de position sur le respect des droits de l’auteur, leur vocation à défendre les créateurs et les artistes te semblent-elles justifiées ?

Comme la Sacem a toujours un temps de retard sur l’évolution technologique (en 2001, il fallait encore déposer des partitions pour protéger ses morceaux…), elle voudrait se rattraper en étant à la pointe de la répression contre l’échange «illégal» de fichiers musicaux par Internet… Pour ça, oui, elle semble vouloir être efficace… Mais qui va profiter de son zèle à signer de jolis accords anti-piraterie ? Certainement pas les artistes qui comptent justement sur Internet et le partage de fichiers comme un autre moyen de promouvoir leur musique, peu soucieux de toucher d’éventuels droits d’auteur (je rappelle que 60 % d’inscrits à la Sacem n’en perçoivent pas…).

La Sacem développe les mêmes réflexes paranoïaques et sécuritaires qu’une grande entreprise, protégeant d’abord les intérêts de ses plus gros actionnaires. Comme le ferait une major… Mais elle bénéficie d’un étrange statut de monopole, proche d’une entreprise publique. C’est encore une autre aberration : il serait logique d’avoir le choix entre plusieurs sociétés de gestion des droits d’auteur en France, comme on a le choix entre plusieurs assurances, plusieurs banques, etc. C’est un peu comme si la Sacem cumulait les privilèges d’une entreprise d’état avec les avantages d’une entreprise privée…

Sinon, il paraît effectivement que la Sacem aide au développement des jeunes artistes, mais je ne crois pas que je rentrerais dans les critères requis…

7. « vivre de sa musique » : est-ce un objectif pour toi ? L’inscription à la Sacem entre-t-elle dans ce projet ? Que conseillerais-tu aux artistes désireux de vivre de leur musique ?

C’est un objectif un peu flou. Disons que je ne désespère pas de gagner un jour un peu d’argent régulièrement grâce à ma musique, peut-être par le biais des droits d’auteur, oui, même si ce n’était pas ma première préoccupation en m’inscrivant à la Sacem. Disons que je préférerais avoir un revenu en vendant mes disques, plutôt qu’en touchant des droits pendant 20 ans sur un seul morceau devenu un tube, ce qui est le lot de pas mal de musiciens ayant eu leur heure de gloire… Cela dit, ce cas de figure ne me choque pas, je n’ai rien contre le fait d’être rémunéré quand d’autres exploitent commercialement votre œuvre, d’une manière ou d’une autre. Je ne m’oppose pas au principe du droit d’auteur, et je ne le jugerai pas ici, je déplore juste la manière dans la Sacem le gère.

Que conseiller pour vivre de sa musique ? Écrire des chansons en français et devenir intermittent du spectacle… ça me semble la moins pire des solutions en France. En l’occurrence, ce n’est pas celle que j’ai choisie. Concrètement, s’inscrire à la Sacem peut devenir utile et avantageux si on connaît déjà un certain début de notoriété, et qu’on donne régulièrement des concerts, autrement, il vaut mieux éviter.

8. Connais-tu les licences libres ? Quels sont pour toi les intérêts d’opter pour cette solution et les inconvénients ? Si tu pouvais quitter la Sacem, envisagerais-tu d’adopter une telle licence ?

Oui, j’ai étudié la question des licences libres, c’est un sujet passionnant, prometteur. En fait, pour moi l’idéal serait d’avoir la liberté, œuvre par œuvre, quant au choix d’une licence ou non, d’une inscription à une société de gestion des droits d’auteur ou non. J’aimerais bien mettre certains titres sous une licence libre, mais on est supposé déposer toutes ses œuvres à la Sacem en tant que sociétaire. Encore une exigence abusive et très mal justifiée. Si je n’étais plus à la Sacem, oui je ferais sûrement le choix d’une licence libre, mais probablement au cas par cas.

9. Après la redevance sur les supports numériques, certains envisagent de créer une autre redevance portant sur la circulation des fichiers numériques. Qu’en penses-tu ?

Ce sera toujours le même problème, savoir à qui profite la taxe… Quand j’achète un paquet de CD vierges en France, je paye du coup aussi la taxe sur les supports numériques, celle-là même qui est supposée, notamment, apporter une compensation financière aux auteurs-compositeurs comme moi. Bref théoriquement, je paye pour me venir en aide, mais la Sacem ne me reverse rien. Curieux système…

10. Les arrestations d’utilisateurs de réseau P2P et d’une manière générale la manière dont une partie de l’industrie du disque, relayée par une partie de la classe politique et des institutions, prennent à parti ces utilisateurs, te font-elles réagir ?

C’est tout bonnement surréaliste… Perquisitions, parfois une famille entière au poste, des gardes à vue, et jusqu’à 3 ans de prison ferme, paraît-il… La charte qui a été signée en juillet dernier entre les principaux acteurs de l’industrie musicale, la Sacem et l’état, montre comment des intérêts économiques supérieurs peuvent aisément asservir la loi française. Ainsi, ce texte exige ouvertement des fournisseurs d’accès qu’ils fassent davantage la promotion des plate-formes légales de musique sur internet, autrement dit celles des majors… Et ces gens donnent ensuite des leçons de morale aux internautes…

Le pire dans cette attitude du tout-répressif est qu’elle vient radicaliser un débat qui a besoin de rester ouvert, objectif. La question de l’impact du peer2peer sur les ventes de disques n’est pas anodine, il ne s’agit pas de nier le sujet, mais de l’exposer le plus honnêtement possible. Or à l’heure actuelle, le lien entre échange illégal de fichiers et baisse des ventes du disque reste difficile à quantifier. Et en tout cas, ses premières victimes n’en sont pas les majors, mais davantage les labels indépendants, plus vulnérables financièrement.
Au fond, c’est l’intérêt d’une minorité d’artistes qui écrase le marché, contre l’intérêt de beaucoup d’autres, un intérêt industriel contre un intérêt culturel. Par ailleurs, le terme de piraterie représente en lui-même une terrible escroquerie médiatique, on ne «pirate» rien en échangeant des fichiers, comme on échangeait avant des CD’s, K7’s, ou vinyles. Il faudrait responsabiliser les internautes différemment, pour un téléchargement «intelligent» en quelque sorte.

11. Quelle serait ta réaction si tu trouvais dans une des situations suivantes ?

a : tu arrives dans une soirée et on diffuse un de tes disques, mais c’est juste une copie gravée du disque original.

D’abord, si j’arrive dans une soirée et qu’on diffuse un de mes albums, c’est signe que les choses tournent plutôt bien pour moi… Donc, je me vois mal me plaindre, tant mieux si la musique est diffusée. Je me contenterai de rappeler qu’on peut aussi acheter le disque original à l’occasion…

b : tu découvres que tes morceaux circulent sur un réseau P2P.

C’est probablement déjà le cas et ça ne me gêne pas du tout dans ma position actuelle. L’opération est plutôt bénéfique, je me soucie peu des droits d’auteurs perdus que la Sacem ne me reverserait de toute façon pas.

c : un type reprend une de tes chansons sur scène (tout en ayant soin de signaler que c’est une reprise et que tu en es l’auteur)

Tant mieux, c’est flatteur en soi. Maintenant tout dépend du chanteur en question, je ne voudrais pas voir certaines personnes reprendre mes morceaux (d’ailleurs elles ne le voudraient sûrement pas non plus, donc peu importe…)

d : un site web propose un de tes morceaux en téléchargement libre (tout en renvoyant à ton propre site)

Si c’est fait sans me demander mon autorisation, sans m’avertir, je risque d’être un peu contrarié… Sinon, ça dépend du contenu du site.

Jullian Angel

Un artiste de variété peut-il être vraiment indépendant ?

Par Patrick Destrem, décembre 1999.

Je vous livre ici quelques réflexions qui m’ont conduit à rejeter ce qui semble être, pour une large majorité d’auteurs compositeurs, une démarche logique et incontournable : devenir sociétaire de la SACEM. Peut-être vais-je m’attirer quelques inimitiés, mais dans le cadre d’une rubrique baptisée “expression libre”, sur un site baptisé “le portail de l’art indépendant”, le sujet m’a paru parfaitement à sa place. Sans grand espoir de créer un large consensus, j’espère au moins susciter le débat… Chacun peut constater que ce qu’il est coutume d’appeler la variété fait aujourd’hui vivre (très bien) un petit nombre de personnes (ceux qui remplissent les salles prestigieuses, cartonnent à la vente et ceux qui les produisent), et qu’elle laisse sur le bord du chemin le plus grand nombre (les artistes qui doivent se contenter d’un statut d’intermittent du spectacle, d’ailleurs aujourd’hui menacé). Quand, dans le même temps, on constate que ce qui “marche” est comme les vieilles chaussettes, surtout fait de reprises, et que le talent n’est pas forcément proportionnel à la taille du compte en banque des intéressés, on est en droit de se demander où sont aujourd’hui l’audace, la création, l’innovation, la prise de risque, l’authenticité, la liberté de création qui avaient élevé au rang de huitième art ce qui n’est presque plus aujourd’hui qu’un “business” sordide. On peut citer un grand nombre de gens, tels les Gilbert Laffaille, Ricet Barrier, et autres Yvan Dautin qui, bien que jadis reconnus par leurs pairs (par exemple l’académie Charles Cros), doivent aujourd’hui se contenter de petites salles et de galères, quand ils n’ont pas jeté l’éponge… On est aussi en droit de se demander quelles auraient été les chances de carrière d’un Brel, d’un Ferré ou d’un Brassens s’ils étaient nés dans les années 70. (1)

“Indépendant” devrait vouloir dire libre. Libre de rejeter ce système qui ne permet pas à des gens de talent de vivre de leur métier. Libre de créer et diffuser comme on le souhaite. Pourtant, en rejoignant la SACEM, le sociétaire cède la gestion des droits sur son travail à la société (2). N’est-ce déjà pas une perte d’indépendance? Quand on sait que, dans le même temps, il s’engage à déposer toutes ses créations, et qu’au moment même où il crée, les droits sur son travail appartiennent déjà, de fait, à la société (3), est-il encore vraiment indépendant ? Quand on sait de plus qu’un sociétaire voulant s’auto-produire doit avancer un pourcentage du prix de vente de la totalité des disques à la société pour obtenir le droit de pressage (4), n’a-t-il pas déjà perdu une part de sa liberté de création? Je pourrais, multiplier les exemples, mais il me semble qu’une lecture attentive des statuts suffit à se persuader qu’on ne peut être vraiment indépendant en étant sociétaire. Le système SACEM, outre les ombres qui pèsent sur sa gestion passée et présente, est à mes yeux coupable de favoriser l’optique “show-bizz” du profit immédiat, plutôt que d’essayer d’encourager l’émergence de nouveaux talents, comme on serait en droit de l’attendre d’une société qui a la caution du ministère de la culture. Il y a une différence essentielle entre, un “peintre indépendant” qui peut très bien vivre de son travail tout en restant en marge du marché de l’art, et une majorité d’artistes de variété qui n’ont d’indépendant que le fait de ne pas être encore tombés dans les mains d’un producteur ou d’une maison de disque, et qui ont, de par leur appartenance à la SACEM, déjà vendu une part de leur liberté de création à un système qu’ils dénoncent par ailleurs. (5) . En matière de variété, nous sommes dans une logique industrielle ou chaque produit lancé sur le marché a fait l’objet de savantes études d’impact et bénéficie du matraquage bien huilé de tous les médias. Dans ce système, il n’y a guère de place pour un “petit artisanat”. Et pourtant, il y a un espoir : Grâce aux progrès techniques, un musicien peut désormais créer, chez lui, comme un peintre, sans contraintes de temps, sans contraintes commerciales, en toute liberté… Il peut, grâce à Internet, et des sites comme Wikzik, se faire connaître, entrer en contact avec des organisateurs de spectacles, vendre ses disques.

Malheureusement, il faut bien reconnaître que l’on a pas encore vraiment dépassé le stade théorique, et que pour le moment ma vision “artisanale” de la variété n’est viable que parce qu’elle n’est confrontée à aucune nécessité alimentaire. On peut néanmoins rêver, et espérer qu’un jour, parallèlement à la logique “show-bizz”, il y ait une place pour de petits artisans indépendants.

Patrick Destrem, auteur, compositeur, interprète et producteur amateur indépendant – décembre 1999 http://perso.libertysurf.fr/patrick.destrem



(1) Je vois d’ici venir un tas d’objections à mes propos, du genre “mais les goûts du public ont changé”… C’est vrai, mais la raison ne serait-elle pas aussi: “nourri au granulé, le dindon oublie le goût du maïs” ?

(2) Qui peut interdire leur diffusion sur Internet, par exemple. Cela est indiqué clairement dans “vos obligations vis à vis de la Sacem” (suivre le lien ci-dessous pour consulter le texte sur le site de la Sacem).

(3) Pour plus de détails, voir http://www.sacem.fr/societaires/membres.html#cond11 En résumé, en tant que sociétaire, vous ne pouvez “offrir” une musique ou un arrangement à un ami sans renoncer à vos droits moraux (ne pas le signer).

(4) Voir les détails sur site de la SDRM http://www.sacem.fr/percevoir/sdrm/prod5.html En résumé, et sous réserve que ma lecture du texte soit bonne : à moins que la totalité du répertoire reproduit soit dans le domaine public ou de “propriétaire actuellement inconnu” (cas des non-sociétaires), il faudra acquitter les droits correspondant à 7,4% du prix de vente de la totalité des disques destinés à la vente. Même si vous n’êtes pas sociétaire, une seule musique ou arrangement signé d’un sociétaire et vous devrez vous acquitter des droits minimums. Une autre entrave à la liberté de diffusion consiste dans la limitation du nombre de titres déposés sur un support (20 pour CD LP). Il est à noter que toutes les boites de pressage françaises ont obligation d’exiger de vous la déclaration à la SDRM, et qu’ils risquent de gros ennuis en passant outre. La boucle est bouclée et le système bien verrouillé. On est aussi en droit de se demander comment sont reversés les fonds “avancés” par le jeune auto produit… pas en intégralité, ça c’est sûr ! (voir, les articles de presse, cités en bas de page, sur la gestion pour le moins controversée de la Sacem)

(5) Attention, mon propos n’est pas ici de critiquer les collègues indépendants sociétaires, mais de mettre en exergue, pour ceux qui seraient tentés, que le fait qu’adhérer à la SACEM n’est pas une décision sans conséquence… Personnellement, j’ai fait le choix de rejeter en bloc ce système corporatiste archaïque qui profite surtout à ceux qui n’en ont pas besoin et pénalise la création, la production et la diffusion de la musique… Je réalise que la motivation principale de nombreux sociétaires, dont le travail est peu générateur de droits, est la protection de leur travail face à la contrefaçon, la copie pirate et l’utilisation non rémunérée d’un travail, mais le rôle de la SACEM est d’abord de percevoir et de répartir les droits, la protection des œuvres étant du ressort de la “propriété intellectuelle” ou “droit moral” qui lui est garanti par la loi, que l’on soit ou non sociétaire… voir http://www.sacem.fr/societaires/membres.html



Lectures intéressantes sur la SACEM et le droit d’auteur:

Pour avoir décortiqué plus de 200 pages où le mot SACEM apparaît, je suis en mesure d’affirmer que les “sons de cloches” dissonants ne sont pas nombreux! J’en ai quand même trouvé quelques-uns : ils concernent la spoliation des droits des auteurs juifs pendant la guerre, la gestion pour le moins controversée de la Sacem, l’ambiguïté du statut de la Sacem, société de droits privé, jouissant de pouvoirs dignes d’une administration et le peu de cas qui est fait d’une des missions de la Sacem, à savoir l’aide à la création pour les auteurs et compositeurs n’ayant pas encore atteint le stade de la notoriété.

Paru dans l’Express :

http://www.lexpress.fr/editorial/zooms/sacem/ouverture.htm

Sur le même sujet :

http://www.timbale.com

http://w3.caissedesdepots.fr/cdd/fr/f/actualite/faits_detail_350.htm

A propos de la gestion de la SACEM :

http://www.esc-brest.fr/cg/cgrp20F.htm

http://www.grolier.fr/cyberlexnet/COM/A981214.htm (un peu ardu, mais très bien argumenté)

Le code français annoté de la propriété intellectuelle : http://nteserveur.insa-lyon.fr/liens/droits02.htm

Pour une diffusion légale et variée de la musique en ligne

«Les artistes doivent être les propriétaires de leurs propres droits, notamment sur Internet.» Peter Gabriel

L’artiste, qui s’est impliqué dans les nouvelles technologies, estime que la diffusion en ligne marquera le retour aux années 60, lorsque les musiciens étaient en position de force face aux majors. « En effet, nombre d’artistes souhaiteraient travailler directement avec leur public, a expliqué Peter Gabriel.»

Herbie Hancock, s’est également déclaré favorable à un effacement des maisons de disques dans la gestion des droits d’auteur. « Chaque interprète doit pouvoir créer son propre modèle, y compris sur une base gratuite. »

Aujourd’hui la Sacem et les Majors sont responsables d’un blocage culturel inacceptable. Les statuts de la Sacem interdisent toujours à ses adhérents interprètes de diffuser une seule de leur composition de façon gratuite auprès du publique sur le Web. Comment jouer son rôle culturel et se faire connaître quand on est réduit au silence ? Pour s’auto diffuser légalement l’artiste doit théoriquement payer à sa propre société une taxe sur chaque mp3 téléchargé (les morceaux en écoute streaming sont également taxés) ! Une aberration qui explique en partie les frais de gestion incohérents de la SACEM ! À sa naissance la Sacem devait aider les artistes à ne plus se faire arnaquer par les patrons du spectacle .… aujourd’hui elle prélève de l’argent à ses propres adhérents qu’en ceux-ci s’auto diffusent !

L’objectif est d’être incontournable sur la diffusion en ligne en imposant à ses adhérents des choix discutables de promotion et distribution. Mais dans quelles conditions pour les artistes ? Extrait de questions à Bernard Miyet , président 2003 du directoire de la Sacem le 19/06/2003 sur Canal chat .com (…)

« Sur 100 téléchargements, combien touche la SACEM, les compositeurs, les distributeurs, des chiffres SVP ?

– B. Miyet (2003) : Le montant des droits d’auteur s’élève à 8 % actuellement du prix payé par le consommateur. Hélas, aucun service de musique en ligne n’a pu être viable jusqu’à présent, ce qui fait qu’aucun auteur-compositeur n’a pu toucher quoi que ce soit. »

Alors qu’ internet est en plein développement la Sacem piétine et fait preuve d’ incohérence. D’un coté la Sacem met à genoux les structures associatives et ses sociétaires les moins connus qui s’auto diffusent ; et de l’autre elle accorde des faveurs financières représentant plusieurs milliers d’euros aux Majors plaidant en 2003 que «le marché de la musique en ligne est encore expérimental» !

Plus grave la Sacem admet ne pas être capable de répartir à ses adhérents l’argent pour leur diffusion web. Mais alors ou va le pognon dû aux artistes et surtout pourquoi taxer si elle ne sait pas redistribuer ? La politique ” tout le monde paye et on verra plus tard pour répartir les droits” est irresponsable ! Les majors eux sont satisfait et profitent de l’occasion : ils ont obtenus de la Sacem de payer les artistes qu’elle représente au même pourcentage que sur le disque 8%. On est loin des 50% minimum que les auteurs compositeurs interprètes seraient en droits de réclamer sur la commercialisation de leur œuvres sur le web.

Pourquoi un tel écart ? Bernard Miyet , président du directoire 2003 de la Sacem nous explique : « La Sacem ne rémunère pas les artistes, contrairement à l’idée reçue, elle ne rémunère que les auteurs et compositeurs des œuvres chantées ou jouées par les artistes. »

Les adhérents Sacem interprètes de leurs propres compositions sont donc aujourd’hui les moins indemnisés des artistes diffusés sur le web ! Nous ne parlerons même pas ici de la politique répressive menée en 2004-2005, qui a ruiné le respect des auteurs dans l’opinion publique. Au regard de leur incompétence, il est inutile voir carrément stupide d’adhérer à la SACEM ! Si vous êtes un musicien chanteur et compositeur il vaut mieux assurer vous même la gestion de vos droits. De nombreux groupes et associations sont prêts à vous apporter leur soutien sans vous déposséder de vos droits. (voir l’article : Protection droit d’auteur et musiciens indépendants) Alors que beaucoup d’entre nous pensions qu’internet serait le moyen de rééquilibrer les bénéfices en faveur des artistes ; la SACEM n’a pas tenu son rôle historique. Dans ces conditions les amateurs et diffuseurs de musique sur le web sont dans le doute. Les systèmes d’écoutes payants profitent-ils aux artistes ou bien à la Sacem et à ses copains Majors ?

Tant que les artistes ne seront pas les principaux propriétaires et bénéficiaires de leur droits à 50% minimum le piratage en musique est inévitable, voir recommandé ! Les «taxes flottantes» misent en place par la Sacem desservent la diversité culturelle et freinent littéralement l’auto diffusion de ses sociétaires par eux-même ou par des associations. Dans l’intérêt des artistes et de la culture nous demandons aux sociétaires SACEM d’intervenir pour éxiger un assouplissement des statuts, leur permettant de diffuser sans taxes leur répertoire depuis les sites de leur choix. Le manque de diversité culturelle des catalogues payants est clairement dû à la rentabilité obligatoire mis en place par la SACEM, les Majors et le ministère de la culture français.

D’ici à des lendemains meilleurs et pour rétablir un accès culturel impartial, nous continuerons d’informer les artistes afin qu’ils n ’abandonnent plus la gestion de leurs droits à des sociétés d’auteurs et à des Majors qui s’engraissent et les prennent pour des cons depuis 2001. Il s’agit d’un minimum culturel et de bon sens ! Le jazzman Steve Colman illustre parfaitement cette nécessaire évolution. Son site est dans les liens du Réseau des musiciens indépendants .

Randolph NORRIS

Source : REMI