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Sacem pas donc ça se quitte

Un post paru sur le weblog de Jullian Angel en mai 2006, qui explique pourquoi il démissionne de la sacem, copie de la lettre à l’appui.

Voilà, j’ai envoyé aujourd’hui même ma lettre de démission au service juridique de la Sacem. La procédure risque de prendre un peu de temps avant que ma démission soit officialisée, mais pour ma part, je me considère dorénavant libéré de ce fardeau, « désinscrit » en quelque sorte. Cette situation n’a fait qu’empoisonner mes premières démarches en tant qu’artiste dans ce milieu, et compliquer les choses, sans rien m’apporter ; car de toute façon je donne encore bien trop peu de concerts pour espérer toucher plus que des miettes en droits d’auteur.

Maintenant, je préfère me montrer tout à fait honnête et lucide quant aux raisons de cette démission. Elles sont avant tout opportunistes, et destinées à favoriser une meilleure promotion, diffusion de ma musique, surtout par le biais d’internet, en optant désormais pour une license libre (ce qui m’est impossible si je reste membre de la Sacem). J’aurais pu motiver cette décision avec un véritable pamphlet anti-sacem, particulièrement soigné et détaillé ; avancer en premier lieu des raisons morales, et non pratiques, oui certes… Mais je ne souhaite absolument pas jouer la carte du héros démissionnaire qui vante son choix, et l’élève au rang d’exemple à suivre… Non, le choix de gestion d’une oeuvre est l’affaire de chacun. Je n’ai jamais été choqué par le fait qu’on veuille être rémunéré en tant qu’auteur-compositeur et qu’on fasse pour cela appel à une société de gestion collective comme la Sacem. Personnellement, j’aimerais pouvoir bénéficier d’une gestion à la fois individuelle (comme avec les licences Creative commons) et collective de mes musiques. Ce n’est malheureusement pas possible dans les statuts de la Sacem, d’où mon choix de démissionner, après avoir longtemps hésité.

Il y a bien sûr énormément à dire également sur le fait que la Sacem ait largement appuyé la loi DADVSI, ainsi que la charte votée en juillet 2004, qui a entrainé plusieurs arrestations et comdamnations d’internautes, rendus coupables de téléchargement et échange de fichiers illégal ; une vague de répression aveugle et disproportionnée. Je préfère simplement renvoyer au questionnaire que j’avais rempli à ce sujet, dans la partie interview du livre De la dissémination de la musique écrit par Dana Hilliot qu’on peut lire ici.

Voici, pour information, le texte du courrier que j’ai adressé à la Sacem :

Madame, Monsieur,

Je suis inscrit à la Sacem depuis septembre 2000, et j’y ai déposé environ une trentaine de titres, sans jamais percevoir de droits d’auteur. Aujourd’hui, plusieurs raisons me poussent à démissionner. En effet, les contraintes imposées par le règlement actuel de la Sacem représentent un frein à la diffusion de mes œuvres, et donc à leur promotion du même fait. Actuellement, de nombreuses opportunités s’offrent aux auteurs-compositeurs non professionnels (comme c’est mon cas) par le biais d’Internet et des licenses libres, qui permettent un accès à l’oeuvre musicale bien moins restrictif ; mais mon statut de sociétaire m’empêche d’en bénéficier, puisque je ne peux simultanément déposer un morceau à la Sacem et le placer sous license libre.

Je souhaite pouvoir diffuser librement ma musique, notammant sur Internet, sans soumettre l’auditeur, l’internaute, à une pratique de consommation rendue illégale (via l’écoute en streaming ou le téléchargement, sur divers sites qui ne s’acquitteraient d’aucun forfait envers la sacem) par le dépôt de cette musique à la Sacem. Il est bien plus intéressant pour moi, à l’heure actuelle, d’autoriser le téléchargement, la libre transmission de mes œuvres, afin d’en assurer une meilleure promotion et d’augmenter leurs chances d’être écoutées. Cela m’est impossible en restant sociétaire, je dois même demander une « autorisation gratuite de diffusion » pour proposer ma musique sur un site personnel, ce qui me semble très symbolique du carcan juridique imposé par les statuts de la Sacem.

J’ajoute qu’il est tout aussi aberrant, voire scandaleux, d’avoir à avancer des droits de reproduction mécanique (pour une demande SDRM) lorsqu’on est à la fois le producteur et l’auteur des oeuvres concernées, pour finalement ne pas récupérer cette somme en totalité, puisque la Sacem prélève d’abord un pourcentage. Cela revient à payer pour diffuser sa propre musique, et dans ce cas, je ne vois aucune raison d’être adhérent, juste des inconvénients. J’ai longtemps espéré que la Sacem infléchisse sa position sur de nombreux points des statuts, et se mette enfin en adéquation avec les mutations technologiques, sociologiques, de l’époque présente. Mais c’est le contraire qui se produit, malheureusement.

Je vous présente donc par ce courrier, ma démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis. j’ajoute que je n’ai pas l’intention de faire apports de mes droits à une autre société de gestion collective.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Jullian Angel

Pourquoi tu t’es inscrit à la Sacem ? par Jullian Angel

http://www.jullian-angel.tk/ 2006

1. Pourquoi tu t’es inscrit à la SACEM ?

J’ai fait la même erreur naïve que pas mal d’artistes, en croyant que l’inscription à la Sacem était quasi indispensable avant de commencer à faire connaître ma musique. A l’époque, je m’inquiétais surtout de protéger mes morceaux, vu les nouveaux moyens de diffusion liés à Internet, mais c’est un raisonnement tronqué : la Sacem est avant tout là pour gérer les droits d’auteur, il y a d’autres moyens de protéger sa musique. Cette confusion reste néanmoins omniprésente dès qu’on parle de la Sacem, et je pense qu’elle est manifestement entretenue ; l’idée qu’ « il n’y a pas le choix » pousse beaucoup de gens à s’inscrire à l’aveuglette. Franchement, je n’étais pas très emballé en parcourant le règlement de la Sacem avant mon inscription, beaucoup de points me dérangeaient déjà, mais j’imaginais qu’il n’y avait pas vraiment d’alternative, faute d’information.

2. Es-tu satisfait des services fournis par cette société ?

Non, clairement non. La Sacem ne m’a servi à rien depuis que j’y suis inscrit, tandis qu’elle a bien profité de mes 700 francs de frais d’ entrée… Peut-être qu’en donnant un concert par semaine, je commencerais à voir l’intérêt d’être sociétaire et pourrais juger plus concrètement de son efficacité, mais ça n’efface pas le reste.

3. Quels sont les bénéfices que tu as tirés de cette inscription ?

Mes morceaux sont «protégés». Mais encore une fois, j’aurais pu les protéger autrement.

4. Quelles ont été tes déceptions par rapport à tes attentes?

Outre le mode de rétribution des droits d’auteur (dont parle la question suivante), je suis vraiment atterré par le manque de communication de la Sacem vis-à-vis de ses sociétaires, pour ne pas dire son mépris : depuis mon inscription en 2000, je n’ai pas reçu le moindre courrier officiel, bulletin d’information, invitation à l’assemblée générale annuelle, rien… Pour un organisme de cette ampleur, à l’énorme capital financier, c’est tout bonnement affligeant.

5. Que penses-tu du système de répartition des sommes collectées au titre du droit d’auteur ?

Il est approximatif et inéquitable, même si apparemment, c’est déjà moins pire que dans d’autres pays. Par exemple, la Sacem reste incapable de véritablement gérer les droits d’auteurs liés à Internet, elle se contente souvent de prélever un forfait aux différents sites hébergeurs de musique «online», mais renonce à le répartir, vu la nébulosité de la tâche. Que devient cet argent ? Il grossit le capital de la Sacem et permet de payer les droits d’auteurs des Goldman, Obispo, je suppose…

Au niveau des radios, c’est le même problème, j’ai déjà été diffusé sur plusieurs radios locales, mais je ne touche rien là-dessus. Non que le manque à gagner soit important, soyons honnêtes, mais pour moi la Sacem favorise elle aussi le phénomène de concentration musicale, de diminution de l’offre, engendré par les majors.

De plus, il y a de la part de cet organisme une méconnaissance évidente des modes de fonctionnement alternatifs, comme les micro-labels ou l’auto-production, notamment sur la question financière. Exemple : si je veux tirer 100 copies d’un disque que j’auto-produis, je vais devoir avancer moi-même les frais liés aux droits de reproduction mécanique, une somme que je ne récupérerai pas intégralement ensuite après versement de mes droits d’auteur, puisque la Sacem en garde 20% dans sa poche. Autrement dit, dans ce cas de figure, je paye pour reproduire ma propre musique…

6. Penses-tu que le fonctionnement de la Sacem soit adapté aux nouvelles possibilités de diffusion de la musique offerte par la technologie numérique ? Leurs prises de position sur le respect des droits de l’auteur, leur vocation à défendre les créateurs et les artistes te semblent-elles justifiées ?

Comme la Sacem a toujours un temps de retard sur l’évolution technologique (en 2001, il fallait encore déposer des partitions pour protéger ses morceaux…), elle voudrait se rattraper en étant à la pointe de la répression contre l’échange «illégal» de fichiers musicaux par Internet… Pour ça, oui, elle semble vouloir être efficace… Mais qui va profiter de son zèle à signer de jolis accords anti-piraterie ? Certainement pas les artistes qui comptent justement sur Internet et le partage de fichiers comme un autre moyen de promouvoir leur musique, peu soucieux de toucher d’éventuels droits d’auteur (je rappelle que 60 % d’inscrits à la Sacem n’en perçoivent pas…).

La Sacem développe les mêmes réflexes paranoïaques et sécuritaires qu’une grande entreprise, protégeant d’abord les intérêts de ses plus gros actionnaires. Comme le ferait une major… Mais elle bénéficie d’un étrange statut de monopole, proche d’une entreprise publique. C’est encore une autre aberration : il serait logique d’avoir le choix entre plusieurs sociétés de gestion des droits d’auteur en France, comme on a le choix entre plusieurs assurances, plusieurs banques, etc. C’est un peu comme si la Sacem cumulait les privilèges d’une entreprise d’état avec les avantages d’une entreprise privée…

Sinon, il paraît effectivement que la Sacem aide au développement des jeunes artistes, mais je ne crois pas que je rentrerais dans les critères requis…

7. « vivre de sa musique » : est-ce un objectif pour toi ? L’inscription à la Sacem entre-t-elle dans ce projet ? Que conseillerais-tu aux artistes désireux de vivre de leur musique ?

C’est un objectif un peu flou. Disons que je ne désespère pas de gagner un jour un peu d’argent régulièrement grâce à ma musique, peut-être par le biais des droits d’auteur, oui, même si ce n’était pas ma première préoccupation en m’inscrivant à la Sacem. Disons que je préférerais avoir un revenu en vendant mes disques, plutôt qu’en touchant des droits pendant 20 ans sur un seul morceau devenu un tube, ce qui est le lot de pas mal de musiciens ayant eu leur heure de gloire… Cela dit, ce cas de figure ne me choque pas, je n’ai rien contre le fait d’être rémunéré quand d’autres exploitent commercialement votre œuvre, d’une manière ou d’une autre. Je ne m’oppose pas au principe du droit d’auteur, et je ne le jugerai pas ici, je déplore juste la manière dans la Sacem le gère.

Que conseiller pour vivre de sa musique ? Écrire des chansons en français et devenir intermittent du spectacle… ça me semble la moins pire des solutions en France. En l’occurrence, ce n’est pas celle que j’ai choisie. Concrètement, s’inscrire à la Sacem peut devenir utile et avantageux si on connaît déjà un certain début de notoriété, et qu’on donne régulièrement des concerts, autrement, il vaut mieux éviter.

8. Connais-tu les licences libres ? Quels sont pour toi les intérêts d’opter pour cette solution et les inconvénients ? Si tu pouvais quitter la Sacem, envisagerais-tu d’adopter une telle licence ?

Oui, j’ai étudié la question des licences libres, c’est un sujet passionnant, prometteur. En fait, pour moi l’idéal serait d’avoir la liberté, œuvre par œuvre, quant au choix d’une licence ou non, d’une inscription à une société de gestion des droits d’auteur ou non. J’aimerais bien mettre certains titres sous une licence libre, mais on est supposé déposer toutes ses œuvres à la Sacem en tant que sociétaire. Encore une exigence abusive et très mal justifiée. Si je n’étais plus à la Sacem, oui je ferais sûrement le choix d’une licence libre, mais probablement au cas par cas.

9. Après la redevance sur les supports numériques, certains envisagent de créer une autre redevance portant sur la circulation des fichiers numériques. Qu’en penses-tu ?

Ce sera toujours le même problème, savoir à qui profite la taxe… Quand j’achète un paquet de CD vierges en France, je paye du coup aussi la taxe sur les supports numériques, celle-là même qui est supposée, notamment, apporter une compensation financière aux auteurs-compositeurs comme moi. Bref théoriquement, je paye pour me venir en aide, mais la Sacem ne me reverse rien. Curieux système…

10. Les arrestations d’utilisateurs de réseau P2P et d’une manière générale la manière dont une partie de l’industrie du disque, relayée par une partie de la classe politique et des institutions, prennent à parti ces utilisateurs, te font-elles réagir ?

C’est tout bonnement surréaliste… Perquisitions, parfois une famille entière au poste, des gardes à vue, et jusqu’à 3 ans de prison ferme, paraît-il… La charte qui a été signée en juillet dernier entre les principaux acteurs de l’industrie musicale, la Sacem et l’état, montre comment des intérêts économiques supérieurs peuvent aisément asservir la loi française. Ainsi, ce texte exige ouvertement des fournisseurs d’accès qu’ils fassent davantage la promotion des plate-formes légales de musique sur internet, autrement dit celles des majors… Et ces gens donnent ensuite des leçons de morale aux internautes…

Le pire dans cette attitude du tout-répressif est qu’elle vient radicaliser un débat qui a besoin de rester ouvert, objectif. La question de l’impact du peer2peer sur les ventes de disques n’est pas anodine, il ne s’agit pas de nier le sujet, mais de l’exposer le plus honnêtement possible. Or à l’heure actuelle, le lien entre échange illégal de fichiers et baisse des ventes du disque reste difficile à quantifier. Et en tout cas, ses premières victimes n’en sont pas les majors, mais davantage les labels indépendants, plus vulnérables financièrement.
Au fond, c’est l’intérêt d’une minorité d’artistes qui écrase le marché, contre l’intérêt de beaucoup d’autres, un intérêt industriel contre un intérêt culturel. Par ailleurs, le terme de piraterie représente en lui-même une terrible escroquerie médiatique, on ne «pirate» rien en échangeant des fichiers, comme on échangeait avant des CD’s, K7’s, ou vinyles. Il faudrait responsabiliser les internautes différemment, pour un téléchargement «intelligent» en quelque sorte.

11. Quelle serait ta réaction si tu trouvais dans une des situations suivantes ?

a : tu arrives dans une soirée et on diffuse un de tes disques, mais c’est juste une copie gravée du disque original.

D’abord, si j’arrive dans une soirée et qu’on diffuse un de mes albums, c’est signe que les choses tournent plutôt bien pour moi… Donc, je me vois mal me plaindre, tant mieux si la musique est diffusée. Je me contenterai de rappeler qu’on peut aussi acheter le disque original à l’occasion…

b : tu découvres que tes morceaux circulent sur un réseau P2P.

C’est probablement déjà le cas et ça ne me gêne pas du tout dans ma position actuelle. L’opération est plutôt bénéfique, je me soucie peu des droits d’auteurs perdus que la Sacem ne me reverserait de toute façon pas.

c : un type reprend une de tes chansons sur scène (tout en ayant soin de signaler que c’est une reprise et que tu en es l’auteur)

Tant mieux, c’est flatteur en soi. Maintenant tout dépend du chanteur en question, je ne voudrais pas voir certaines personnes reprendre mes morceaux (d’ailleurs elles ne le voudraient sûrement pas non plus, donc peu importe…)

d : un site web propose un de tes morceaux en téléchargement libre (tout en renvoyant à ton propre site)

Si c’est fait sans me demander mon autorisation, sans m’avertir, je risque d’être un peu contrarié… Sinon, ça dépend du contenu du site.

Jullian Angel