2 – Pré-requis

Un ensemble de points sont pré-requis :

• Être sociétaire de la SACEM (pour commencer)
• Des raisons pertinentes à votre démission (indispensable)
• Ne pas vouloir faire apport de ses droits a une autre société de gestion collective (dans le cas contraire se renseigner et nous envoyer des infos)
• De la patience (indispensable la procédure peut prendre entre 3 et 20 mois)
• Du calme, du respect et pas d’agressivité envers vos interlocuteurs (cela semble ralentir le processus)
• Une adresse postale et un numéro de téléphone

2.1 AVERTISSEMENT

Nous pensons que plus vous gagnez d’argent grâce à la SACEM, plus la procédure risque d’être longue et compliquée. En effet plus vos revenus issus de la SACEM sont grands, plus vous faites gagner de l’argent à la SACEM, or si vous décidez de démissionner vous la privez de ces revenus, elle sera donc peut-être moins prompte à accepter votre démission.décisions
Si votre nom est J.J. Goldman, P. Obispo, J. Hallyday, M. Sardou, nous ne pouvons garantir que la procédure fonctionne aussi simplement que nous la décrivons.

3 – Modes de communication

Pour communiquer avec la SACEM 3 grands moyens modernes s’offrent à nous, il ont une inégale efficacité, mais fonctionnent tous bel et bien.

• Le téléphone : même s’il s’agit pour la procédure d’un moyen de communication d’appoint, il est de loin le plus efficace pour obtenir des informations, confirmer des procédures en cours, etc…
• L’email : Semble avoir conquis l’ensemble de la structure de la SACEM, et est donc aussi un moyen de communication d’appoint assez rapide.
• Le courrier postal : Bien qu’étant l’élément central de toute la procédure il est un moyen exécrable pour communiquer avec la SACEM, pour exemple cette dernière ne répond pas toujours au Recommandés AR ce qui donne la mesure de l’inefficacité du courrier. Cependant c’est bel et bien un courrier postal qui doit solliciter la démission.

4 – Synthèse de la procédure.

Voici de façon synthétique le déroulement de la procédure :
1) Courrier de sociétaire demandant sa démission, et motivant cette décision.
Envoyer un courrier simple ou recommandé (optionnel mais intéressant pour conserver des traces et éliminer toute éventuelle mauvaise foi), demandant la démission et comportant toutes les informations nécessaires (Cf. Courrier)

2) Examen de la demande en conseil d’administration de la SACEM.
C’est l’étape qui demande du temps, puisque votre demande de démission ne sera examinée qu’au cours du prochain conseil d’administration, or le règlement intérieur 2005 de la SACEM statue ceci :

« Article 91 (réglement général 2005 SACEM)
Le Conseil d’administration se réunit périodiquement à la diligence de son Président ou du gérant. En cas de nécessité, il peut être convoqué à la demande écrite des deux tiers des membres le composant.
Nulle décision ne peut être prise hors séance, et nul membre du Conseil ne peut agir au nom de celui-ci qu’en vertu d’une délibération l’y autorisant. »

Donc au bon vouloir de son président, mais il semble que les réunions du conseil d’administration soient assez fréquentes, comptez 3 mois dans le pire des cas.

2.5) Si la demande est rejetée.
Nous n’avons encore jamais échoué, mais il faut vraisemblablement reprendre la procédure en modifiant le courrier.

3) Transfert du dossier au service juridique
Le service juridique s’occupe après décision positive du CA de gérer d’éventuels droits en suspens et de clore le compte.

4) Courrier de notification de démission
Courrier du service juridique vous informant de la prise d’effet de votre démission.

5) Remboursement de vos frais d’inscriptions a la SACEM
Il vous est adressé par chèque à votre nom le remboursement des frais engagés lors de votre inscription.

5 – Courrier

5.1 Contenu

Le courrier doit comporter un certain nombre d’informations et certaines « phrases magiques ». Les phrases magiques sont des formules toutes faites pour certaines requêtes, notamment la demande en tant que telle.

Les informations à fournir :

• Toutes vos coordonnées de sociétaire SACEM (Nom, numéro sociétaire, pseudo, date d’inscription…)
• Les raisons de votre demande de démission
• Les formules d’usage

Les phrases magiques :

• « je vous présente par ce courrier ma démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis. »
• « Sans migration a l’heure actuelle vers une autre société de gestion collective » ou « je n’ai pas l’intention de faire apport de mes droits é une autre société de gestion collective »

5.2 Exemple de Plan de courrier

1. Nom, coordonnées SACEM, Objet : démission
2. Formule d’usage (Madame, Monsieur, …)
3. Descriptif de votre situation (Optionnel : date d’inscription, nombres de morceaux inscrits, diffusions éventuelles)
4. Raisons de votre demande de démission (Les raisons pour lesquels vous désirez quitter la SACEM)
5. Phrases magiques.
6. Formule d’usage (Veuillez agréer…)
7. Signature

Exemple de lettres (Annexes B, C, D, E)

6 – Suivi de procédure

Une fois le courrier envoyé au siège de la SACEM, vous pouvez patienter un petit moment (1 à 3 semaines). Il est cependant recommandé d’utiliser le téléphone/email et de contacter le service des relations avec les sociétaires (cf. annexe A) afin de confirmer que le courrier de demande a bien été reçu et/ou pris en compte. A cette occasion on essayera de savoir quand le conseil d’administration statuera sur cette demande (généralement le mois suivant ou celui d’après).

Une fois passée la date, supposée ou connue, du conseil d’administration statuant sur la demande, utiliser de nouveau le téléphone/email pour contacter le service juridique (cf. annexe A) et obtenir confirmation de la décision du conseil d’administration (ceci afin de ne pas attendre le courrier de confirmation qui met beaucoup de temps à arriver).

Si le conseil d’administration refuse votre démission, il faut sans doute reprendre la procédure en améliorant le courrier à la lumière des raisons avancées par la SACEM pour motiver ce refus, ou tenter une négociation téléphonique (le cas ne s’est pas présenté jusque là)

Dans la plupart des cas la démission à titre exceptionnel sera accordée. Vous recevrez donc par la suite, un courrier de confirmation, et le remboursement de vos frais d’inscription. Le courrier de confirmation contient la date précise a laquelle votre démission est effective (généralement la date du conseil d’administration).

7 – Conclusion

Si votre demande de démission a été acceptée, la SACEM ne bénéficie donc plus de votre apport systématique sur toutes vos créations de : vos droits de reproduction, et vos droits de diffusion. De plus les taxes SDRM lors de pressage de vos créations n’auront pas à être payées (le formulaire doit tout de même être rempli).
lls vous reviennent donc entièrement. Dans le cas ou vous n’êtes affilié à aucune autre société de gestion collective ni lié par aucun autre contrat (producteur ou autre), vous êtes propriétaire et unique responsable de l’ensemble de vos droits d’auteurs (reproduction et diffusion inclus). Vous pouvez donc publier, copier, diffuser vos créations comme bon vous semble en respect, bien sûr, du code la propriété intellectuelle, et notamment par l’utilisation de licences libres (Creative Commons, Licence Art Libre, etc…)

ANNEXES

A – SACEM : Adresses, contacts
B – Récit 01 : Démission de la SACEM (2001)
C – Récit 02 : Démission de la SACEM (2005)
D – Récit 03 : Démission de la SACEM (2005)
E – Récit 04 : Démission de la SACEM (2006)

A – SACEM : Contacts, coordonnées, infos

SACEM Siège social :
225 av. Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Standard : 01 47 15 47 15
Site web : Site de la SACEM (site très utile pour trouver des coordonnées SACEM notamment des délégations régionales)

Département juridique : contact.juridique@SACEM.fr

Responsable de la Section sociétaires du Département juridique
Florence Bon : florence.bon@SACEM.fr

Responsable des relations avec les sociétaires :
Claude Gaillard : claude.gaillard@SACEM.fr

Directeur Juridique : Anne-Marie Charbonnier

B – Récit 01

Ce récit é été rapporté sur le forum de musique-libre.org (dogmazic.net). Il est chronologiquement le premier. Il est exemplaire de l’inadaptation d’un systéme SACEM sur les moyens de créations modernes et transnationaux.
Les raisons de ma démission sont ici : Le non paiement de droits, l’inadaptation du systéme SACEM sur la création de l’auteur. (Les contenus de ces récits engagent leur auteurs uniquement)

 » – j’ai du adhérer à la SACEM en 90 ou 91, tellement il semblait logique (ou en tout cas cela me semblait la seule solution économique é l’époque) que ma production soit relayée par une gestion « commune ». Je n’ai jamais lu de maniére approfondie le réglement intérieur que m’avait remis la SACEM. La confusion entre « étre à la SACEM » et « étre musicien-compositeur » (en terme de reconnaissance) semblait participer de la notion même de statut, de l’acceptation sociale, pour un artiste (au niveau fiscal et social)….

– fin 2001-> (au téléphone) demande à la SACEM de résilier mon adhésion suite à des arguments que j’ai amenés (non-paiement de droits provenant de concerts à l’étranger depuis quelques années / refus de me plier à leur injonction d’arrêter mes activités de production et de diffusion sur Internet (ils avaient repéré en effet certains de mes projets sur home studio.thing.net qui est un site hébergé au états-Unis et qui est en quelque sorte mon atelier-studio en ligne) / considération sur le fait qu’être adhérent à la SACEM freinait mes activités de diffusion et de circulation de mon travail à l’échelle de mon activité – c’est à dire que, développant un travail expérimental plutôt que commercial, les organisations m’accueillant, le plus souvent des associations non pleinement subventionnées, n’étaient pas incitées à m’inviter ou à présenter mon travail au vu des droits à payer à la SACEM, droits qui ne me revenaient qu’en partie (pourquoi?) plusieurs années aprés – / j’avais ajouté que j’étais prêt à faire appel à un service juridique (avocat) pour faire valoir mes droits, notamment sur le non-paiement de droits de diffusion me revenant.) Ma démonstration indiquait en effet que la mécanique SACEM ne marchait pas à mon échelle (tandis qu’elle peut marcher pour une échelle média-métrique commerciale), donc le service ne m’était d’aucune utilité au contraire.

– fin 2001-> (au téléphone) réponse de la SACEM: conseil de ne pas quitter la SACEM car je perdrais la protection de mes œuvres originales (!!!) / impossibilité de résilier car j’étais lié à un contrat de 10 ans tacitement reconductible si pas de préavis d’un an, et que celui-ci ayant été renouvelé en 2001, je devais attendre 2011 ou plutôt 2010 pour demander ma résiliation / réitération de leur demande d’arrêt du développement de mon travail sur Internet (tout adhérent doit tout déclarer à la SACEM notamment toute diffusion, fût-elle sur un support émergent en développement, support exclu de la protection et encore sous « vide juridique » – malgré les communications publiques que j’ai pu faire à l’époque notamment à Imagina 1998, au sujet du développement d’un travail processuel musical en réseau, et également de concerts en réseau dont un réalisé entre Nice et Londres, etc. mais ceci ne faisant aucunement jurisprudence, la reconnaissance d’un travail n’entrant pas dans un cadre juridique de celui-ci -).

– plusieurs autres communications téléphoniques ont suivi où j’ai du trés certainement réitérer ma demande et préciser mes arguments (je me rappelle leur avoir communiqué la liste des œuvres jouées et des concerts correspondants, tous à l’étranger, pour lesquels je n’avais jamais reçu de droits de diffusion depuis plusieurs années) (à l’époque je m’étais aussi lancé dans l’auto-production de cd-r et de cds pressés à l’étranger, dans ce cas, je voyais mal comment en tant qu’auto-producteur il aurait fallu que je verse des droits SDRM et des droits d’exploitation pour mes propres œuvres, qui me seraient reversées plusieurs années aprés = absurdité de la mécanique SACEM dans ce cas, inadéquate au développement de l’auto-production et de l’économie directe)

– 26.12.2001 -> envoi d’un courrier recommandé de ma part et adressé au service juridique de la SACEM, pour une demande de résiliation d’adhésion é la SACEM, « sans migration à l’heure actuelle vers une autre société de gestion collective de droits » (peut-être est-ce une formule qu’ils m’ont demandé de spécifier suite aux échanges téléphoniques qui ont précédé mon courrier, je ne me rappelle plus), avec argumentation des motifs de ma demande

– 12.02.2002 -> courrier de la SACEM (département juridique), m’informant
qu’à titre exceptionnel ma démission a été acceptée avec effet immédiat. le
courrier était accompagné d’un chéque (correspondant au remboursement
de mon droit d’entrée é la SACEM que j’avais réglé lors de mon adhésion).

– aprés 2002 -> par contre, je suis resté sans nouvelle des questions que j’avais posées sur l’avenir et le devenir des œuvres que j’avais déposé durant mes années SACEM, ainsi que des droits y afférent.
Je considère de mon côté que j’ai récupéré mes droits.
Depuis je ne me suis plus posé de questions pour faire circuler mon travail sous toutes les formes adéquates à mes productions (Internet, cds, concerts, workshops, etc.), la meilleure protection pour moi étant de continuer de travailler en liberté et en gérant par moi-méme les interactions économiques. Je travaille dans une échelle qui est expérimentale (musique électronique, électro-acoustique, streaming, improvisation, programmation, etc.) et qui associe généralement des forces individuelles dans des projets collectifs (hors frontiéres); cette échelle ne fonctionne pas sur des principes de statuts ou de consommation (le plus de public possible, les canaux de diffusion les plus fréquentés, etc.) mais sur d’autres principes tout aussi moteurs et valorisants (invention, coopération, etc.). »

C – Récit 02

Ce récit est un condensé d’un sujet concernant la démission de la SACEM sur les forums de musique-libre.org (dogmazic.net).
Les raisons de démission sont ici : Droits non acquittés par la SACEM depuis 3 ans, Opposition totale a la politique répressive que soutient la SACEM à l’encontre des internautes et du P2P, attitude scandaleuse de la représentante SACEM locale.
!!! Ce courrier est trop agressif, des formules neutres auraient été plus à même de faire avancer le dossier. (tout les courriers ont été envoyés a la SACEM en recommandé AR). (Les contenus de ces récits engagent leur auteurs uniquement)

 »
__________________________
Posté le: 05 Juil 2005 10:12
( ( Episode 1 ) )

Après lecture du post concernant ce monsieur qui à réussi a se séparer de cette société, j’ai concocté une lettre de démission qui avançait les points suivants :
– passage télé non payé, passage radio non payé (sisi c’est vrai sur M6 montpellier les gars !)
– opposition totale aux actions en justice (un type peut ramasser de la prison s’il se procure mon disque par voie détournée et ça c’est : pas question !) soutenues par la SACEM
– opposition au totalitarisme de la SACEM qui n’a pas consulté ses membres avant de partir en croisade « de justice » contre les « pirates », tout ça n’existait pas du temps ou je m’y suis inscris.
– lacunes de communication vers les sociétaires, et attitude insultante de la représentante languedoc roussillon durant un RDV.
Plus le bonus qui semble étre indispensable « je ne ferais pas apport de mes droits à une autre société de gestion de droits » et une petite cerise pour speeder le tout « sans réponse de votre part sous un mois ouvrable, j’estimerais ma démission acquise »
Tout ça parti ce matin en recommandé AR, chez monsieur Gaillard responsable sociétaire, à la SACEM Neuilly/seine.

Le courrier :
Montpellier, le 29 juin 2005
(nom et adresse)

Objet : Démission
Sociétaire : 00419783523

Monsieur,

Depuis mon inscription courant 2002 au sein de votre société d’auteurs, j’ai déposé chez vous au fur et à mesure de leurs création prés d’une quinzaine de titres, un travail long ou lent j’en conviens, mais c’est ainsi. Or aujourd’hui encore j’ai du mal é saisir le sens de votre action, exception faite du moment ou j’ai pressé mon disque « 2002 : Crash & Beta » (remboursement frais DRM). Je m’explique, si j’ai opté pour vos services c’est que, le jeudi 31 janvier, « M6 montpellier » à diffusé un sujet qui intégrait une de mes compositions, je sentais la nécessité de protéger mes créations suite à cette télédiffusion et de percevoir des droits, il semblait alors que votre organisation était la plus compétente en la matière. Or après mon inscription, ayant porté ce probléme à votre connaissance, et envoyé une lettre au responsable de M6, il se trouve que je n’ai depuis aucune trace de rétribution pour cette diffusion d’un titre pourtant dumment déposé. De méme le 15 mars 2003 sur « France inter » dans l’émission « Rue des entrepreneurs » était diffusé « l’échappée » une de mes compositions déposée, passage radio pour lequel je n’ai rien perçu. J’ai adhéré é la SACEM pour qu’elle observe et collecte des droits, pas pour que je porte, moi, à sa connaissance mes passages radio ou télé.

Peut-étre est-ce normal et que « cela ne marche pas comme ça », mais dans ce cas je ne saisis pas mon interêt à vous confier ma création, puisque je ne bénéficie méme pas des droits de mes rares passages radio et que mon activité scénique est pour ainsi dire nulle par la nature méme de mon travail, une recherche autour de la musique électronique. Or si j’ai adhéré é la SACEM c’est aussi pour cela, le principe de redistribution, qui était alors respectable, est la raison pour laquelle je me suis engagé à respecter vos statuts. Si ce principe ne fonctionne pas pour moi je n’ai aucun intérêt à rester sociétaire SACEM.

Si je renonce aujourd’hui à poursuivre ma carriére musicale c’est par opposition aux conditions actuelles du marché de la musique et à l’utilisation de la législation sur la propriété intellectuelle et artistique dans le domaine musical. Surtout las d’entendre que des actions en justice contre des contribuables sont menés suite à vos décisions. De fait aujourd’hui quelqu’un peut étre accusé et condamné pour s’être procuré ou pour mettre à disposition, d’une façon détournée, mon unique disque en circulation à ce jour, soumis à une amende exemplaire, voire de la prison.

Je ne peut tolérer cette idée une seule seconde, il me parait inconcevable que l’on condamne quelqu’un de la sorte, cela nuit purement et simplement é la diffusion de ma musique, et à celle de la musique et de la culture en général. Cette démarche n’existait pas du temps ou je me suis inscrit à la SACEM, et je la désapprouve parce que je refuse que ma création puisse être une preuve à charge pour condamner une personne, je ne fais pas de la musique dans ce but, et je refuse de croire que vous servez mes intérêts en adoptant cette attitude envers les mélomanes. Le meilleur moyen pour empécher que cela puisse arriver est sans nul doute la suppression de mes œuvres de votre catalogue.

Je me permet de vous dire que j’apprécie très moyennement les organisations qui prennent des décisions aussi graves que celles de poursuivre des citoyens en justice (ou de soutenir des poursuites) sans, au préalable, consulter l’ensemble de ses membres, et vous ne l’avez pas fait, me semble-t-il. Tous cela me porte à croire que vous ne tenez pas en grande estime la voix de vos sociétaires les plus modestes, et malgré la louable mission que vous remplissez tant bien que mal au travers de décisions que j’estime nuisibles, je ne tiens plus à être associé aux actions et décisions de votre société.

Il vous faut bien comprendre que je n’ai pas l’intention de faire bénéficier de mes droits ou d’en faire apport à aucune autre société de gestion collective. Je tiens dorénavant à me réserver le droit unique de ne pas diffuser ma musique. Ou au contraire de la diffuser mais à mon gré, par les moyens que je souhaite et au public que je souhaite.

J’ajoute que vos services web et de communication en général, bien qu’ambitieux sont incompréhensibles, vos codifications et la hiérarchisation de vos informations sont telles que je n’ai jamais réussi à obtenir les informations que je cherchais sur mon compte, si elles existent. La clarté de l’information à destination de tous vos sociétaires ne semble pas étre souci et c’est fort dommage. Ne parlons méme pas de proximité ou d’écoute au cours des rendez-vous désastreux que j’ai eu avec la responsable SACEM Languedoc-Roussillon qui semblait plus préoccupée par sa manucure que par mes propos. C’est simplement insultant.

C’est pour toutes ces raisons monsieur, que je souhaite que vous acceptiez ma démission de la SACEM à titre exceptionnel sous les plus brefs délais, ainsi que le retrait de mes créations de votre catalogue. Le réglement d’éventuels droits omis ou retardés n’est plus une option, ne prenez pas la peine d’une éventuelle correction cela n’a plus d’importance. Notez que sans réponse de votre part sous un mois ouvrable, je considérerais ma démission comme acquise et ne m’estimerais plus, dès lors, soumis à vos statuts, ceci pour m’assurer la promptitude de nos échanges.

Je vous prie de croire Monsieur é l’expression de mes respectueuses salutations.

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Posté le: 23 Aoét 2005 08:35
( ( EPISODE 2 ) ) : L’échéance…

Salut a tous, je suis de retour sur un clavier français mais pas encore tout à fait de retour (?). Je suis passé dans ma boite au lettre pour récupérer un peu plus d’un mois de courrier. J’ai bien confirmation que la SACEM a reçu mon recommandé début juillet.
Nous sommes le 23 août. Ma « cerise speedante » ne semble pas les avoir motivés, puisque ça fais plus d’un mois et que j’ai pas de réponse.
Comme le fait remarquer XXXX ils sont en vacances, il ironisait sans doute, mais il a raison je m’en vais donc leur laisser jusqu’à Mi- septembre ce qui est fair-play il me semble (je double le délai), et si rien ne s’est produit à cette date, je me fendrais d’un nouveau recommandé plus net et s’appuyant sur le premier, confirmant que j’estime ne plus étre soumis à leur statuts puisque ma précédente sollicitation était resté sans réponse. Je leur suggérerais que si ils avaient des procédures à accomplir pour formaliser ma démission qu’il se gènent pas mais que de toute façon moi je suis libre.

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Posté le: 07 Sep 2005 13:51
( Bande annonce de l’épisode 3 )

Toujours aucuns signe de vie ou de réponse de la chére SACEM…
Un bon pote qui fait de la musique et qui est inscrit à la SACEM […] me dit qu’il s’est déjà énervé avec un représentant de l’institution qui lui disait, comme si ça coulait de source, que la SACEM ne traitait le courrier qui lui était adressé que par tranche de 3 mois. STUPEFACTION !!!
Donc pour l’instant je contemple avec satisfaction le sceau de la SACEM apposé sur l’accusé de réception, daté et signé du 8 juillet… Le logo de la SACEM qui me confirme qu’il ont eu connaissance de mon courrier dés le 8 juillet. Jubilation.
J’hésite donc entre deux comportements. Le premier serais de me tenir à ce que j’ai prévu de faire, c’est à dire ne pas attendre d’avantage et renvoyer un recommandé confirmant que je ne m’estime plus soumis à leurs statuts […]. Le second serait d’attendre que la SACEM traite son courrier, se qui pourrait se faire d’ici un mois (!!!).
Dans le premier cas je reste fidèle à ma détermination et prends les devant de ces méprisants, dans le second je leur laisse une chance de me répondre. Mais j’imagine trop bien la lettre type qui me reviendra quand il daigneront me répondre. « Vous devriez pas… ce n’est pas possible… pas conforme aux statuts, etc etc… ».
Ma patience est à bout et je suis dans l’expectative… Nous sommes le 7 septembre c’est à dire qu’il ont reçu mon courrier depuis 2 mois, c’est 2 fois le délai que je leur avait accordé.
[…]

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Posté le: 20 Sep 2005 17:13
( ( ( EPISODE 3 ) ) ) : This is the end, my only friend the end…

Comme annoncé dans le teaser de cet épisode, aujourd’hui est parti un recommandé en direction de la méme personne que le précédent, mais dont le contenu est largement moins « incitatif » mais bien plutôt « définitif ».
En gros je dis à ce monsieur (qui est responsable des relations avec les sociétaires !!!), que j’ai bien noté qu’il acceptait ma démission de la SACEM puisqu’il n’avait pas répondu à mon courrier dans le délai (large, 1 mois ouvrable) que j’avais alors établi. Que la SACEM n’avait pris aucun contact avec moi, téléphonique, postal, email, jusqu’à aujourd’hui 20 (!) Septembre 2005. Et que donc ils acceptaient ma démission par défaut, précisant que s’il devaient procéder à quoi que ce soit, qu’il le fassent et m’en tiennent informé, mais que moi à partir d’aujourd’hui je ne me considère plus soumis aux statuts ou au réglement intérieur de la SACEM.
Donc, liberté provisoire !!! En effet, je ne fait plus vraiment de musique, et j’attends maintenant que la SACEM « officialise » cette démission, c’est à dire me confirme bien la chose avec papier […], méme si je me doute que je vais devoir repasser par une éniéme lettre-type…
Tout futur contact avec la-dite société risquent d’étre orageux vu que ces personnes laissent traîner plus de 2 mois un recommandé AR sans donner de réponses. Avez-vous jamais eu cette audace avec un de vos recommandé ? du fisc par exemple ? vous laissez traîner 2 mois ? Personne ici n’est assez déraisonnable pour penser qu’un recommandé AR peut patienter plus d’un mois. […]
Voilà je me suis libéré par défaut de la SACEM[…]

Le courrier :
Montpellier, le 20 septembre 2005
(nom et adresse)

Objet : Démission
Sociétaire : 00419783523

Monsieur,

Je prends acte par la présente de votre acceptation de ma démission à titre exceptionnel, comme stipulé dans mon dernier courrier, reçu par vos services le 8 juillet 2005, n’ayant pas répondu à mon recommandé AR depuis plus de deux mois contrairement à ce que je vous demandais. Je note que vos services n’ont pris aucune initiative pour entrer en contact avec moi pour traiter ma demande pendant ce laps de temps.

S’il vous est nécessaire de formaliser cette démission d’une façon ou d’une autre prenez toutes dispositions que vous jugerez utiles, adressez-vous aux services adéquats et faites le moi savoir. Je ne m’estime pour ma part plus soumis aux statuts de la SACEM ni à son réglement intérieur, en accord avec votre décision de ne pas répondre à mon courrier recommandé dans les délais impartis.

En espérant que vous prêtiez à l’avenir plus d’attention aux courriers qui vous sont adressés, Je vous prie de croire Monsieur é l’expression de mes salutations.

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Posté le: 05 Oct 2005 14:33
( ( ( ( EPISODE 4 : Epilogue !!! (si, si) ) ) ) )

Mes trés chers amis,

J’avais décidé de commencer un harcélement téléphonique de tout les instants envers mon « interlocuteur » Mr. Gaillard (qui ne m’a jamais adressé ni un mot, ni une parole, c’est un peu gonflé, je met ça sur le compte du surbooking), j’ai donc téléphoné à 11H45, résolu mais aimable. Je suis tombé sur l’assistante de ce monsieur (trés aimable aussi) qui a pris mon numéro pour pouvoir me rappeler quand monsieur serait dispo.
4 heures plus tard, je reçoit un coup de fil de la même madame aimable, qui m’annonce qu’elle a récupéré mon dossier et me dit (ô joie) que mon cas est passé en conseil d’administration début septembre (!!) et que c’est réglé. Je m’inquiete donc légitimement de ne pas avoir été prévenu par courrier de cette décision, et elle me dit alors que l’affaire est entre les mains du service juridique qui prend apparemment son temps (encore une histoire de surbooking je suppose, […]). […]

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Posté le: 19 Nov 2005 12:39
ADDENDUM :

Lundi 14 novembre, dans ma boite aux lettre ENFIN un courrier de la SACEM. Le contenu est sobre, le style est clair, je vous résume : Monsieur, …confirmation… plus membre de la SACEM… recevrez prochainement chéque de 106 euros…

Vous avez bien lu, la SACEM rembourse les frais d’inscriptions en cas de démission à titre exceptionnel ! […] »

D – Récit 03

Ce récit est un condensé d’un sujet concernant la démission de la SACEM sur les forums de musique-libre.org (dogmazic.net).
Les raison de démission sont ici : Le non-paiement de droits éventuellement dus par la SACEM, et le volonté de pouvoir publier librement sur Internet. Bon courrier, et bon suivi de procédure notamment téléphonique et email. (Les contenus de ces récits engagent leur auteurs uniquement)
 »
__________________________
Posté le: 19 Sep 2005 13:14

Je suis en phase de contacts avec la SACEM pour mon éventuelle démission.
Je dis « éventuelle », parce que si jamais la SACEM me verse les droit qu’elle me doit peut-étre, j’y réfléchirai à deux fois. Explications :
historique :
– j’ai commencé à mettre ma musique en ligne sur FranceMP3.com et sur Vitaminic.fr en 99-2000, et j’ai été téléchargé/écouté environ 80 000 fois (quatre vingt mille) sur ces sites.
– 2 de mes chansons sont sur deux compil étudiantes tirées é 1000 exemplaires environ et vendues é la FNAC de Toulouse.
Bien entendu, je n’ai jamais reçu un seul centime de la SACEM.
La suite :
– j’ai dans la tête de nouvelles chansons que je compte bien enregistrer et diffuser via le ouaibe, par mon site ou d’autres, libres également. Chose impossible en étant à la SACEM.
L’action : j’ai donc passé 2 coups de fils à la SACEM :
– Le premier pour demander des comptes et savoir si oui ou non, la SACEM et les sites franceMP3 et Vitaminic ont un accord permettant de rémunérer leurs artistes téléchargés, comme ils l’affirmaient. Réponse positive. Ce n’est à priori pas normal que je n’ai rien reçu. Je viens donc d’envoyer un courrier pour une demande de régularisation, et je compte bien appeler son destinataire dès la semaine prochaine pour lui coller un peu la pression (voir acte II)
– Le deuxiéme pour demander la procédure de démission au service juridique. Et là, surprise. Je suis tombé sur une charmante jeune fille en mission à la SACEM (donc pas bridée par son employeur) qui m’a dit les choses suivantes :

– je ne suis absolument pas le seul à faire cette demande de démission pour pouvoir étre diffusé librement sur le net.
– il y a un écart de quelques générations entre le conseil d’administration de la SACEM et l’ensemble du personnel, et les vieux du conseil sont complétement largués côté nouvelles technologies. Ce qui explique assez la grosse inertie pour prendre des décisions vis à vis du P2P ou des musiques libres.
– techniquement, ils sont incapables pour l’instant de répartir les droits des artistes pour le ouaibe.
– enfin, pour démissionner la procédure est simple : faire un courrier (pas nécessaire qu’il soit en recommandé) précisant les raisons de la démission, et demander texto de « démissionner au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis ». Il semble également préférable de préciser que cette démission n’est pas pour aller voir ailleurs (dans une autre société de droits, étrangére), mais uniquement pour pouvoir diffuser librement sa musique.

[…]

Ci-dessous mon courrier de démission. […]

Madame, Monsieur,

Je ne suis pas un véritable artiste. Je fais de la musique par passion, et je n’ai pas besoin de la musique pour vivre. Toutefois, certaines de mes compositions ont été remarquées par des professionnels, et ont été éditées sur des compilations étudiantes, et c’est pour cette principale raison que je me suis inscrit é la SACEM.
J’ai eu entre 1998 et 2002 une trés belle « carrière » sur Internet via les sites FranceMP3.com et Vitaminic.fr, sur lesquels j’ai été téléchargé quelques 80 000 fois (quatre vingt mille !).
Je souhaiterai maintenant reprendre mes activités musicales et diffuser mes œuvres via mon site personnel et d’autres sites de diffusion de musique libre.
J’ai découvert qu’il me fallait payer la SACEM pour diffuser ma propre musique sur Internet, alors que vous ne m’avez jamais rien versé suite à ces mémes diffusions. Cela m’est tout simplement impossible et inacceptable. Je me suis également rendu compte que je ne pouvais pas étre diffusé sur les sites dit « libres » en raison de mon affiliation é la SACEM.
Je réalise donc que le fait d’étre membre de la SACEM ne m’apporte que des inconvénients, et me bride dans ma création et dans la diffusion de ma musique.

C’est pourquoi je vous présente par ce courrier ma démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire en mes sincéres salutations.

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Posté le: 04 Oct 2005 08:15

Alors, des nouvelles trés fraîches : J’ai appelé hier. Seulement hier parce que effectivement, j’ai tout un tas d’autres choses à faire.
Premier dossier : l’éventuel versement de mes droits suite aux téléchargement de mes œuvres sur Internet : il doivent me rapeller ! J’attend aujourd’hui, je rappelle demain.
Deuxiéme dossier : ils ont bien reéu mon courrier, ils attendent la réponse du conseil d’administration et me la renvoient par courrier aussi sec.
C’est donc en cours, et je compte les rappeler une fois par semaine, puis une fois par jour au bout de 3 semaines

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Posté le: 19 Oct 2005 08:05

Suite à mon matraquage de mails pour obtenir une réponse en ce qui concernait mes éventuels droits
j’ai attaqué avec la méme méthode le service des démissions, qui a été, il faut bien l’avouer, extrémement réactif.
Rechange :
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Monsieur,
le 19 Septembre dernier, j’ai envoyé un courrier au service juridique de la SACEM pour proposer ma démission. Vous trouverez ce courrier en pièce
jointe. N’ayant pas de réponse depuis un mois, je me permet d’utiliser un moyen moderne de communication afin de vous demander des nouvelles de mon
dossier.
étes-vous la personne la mieux placée pour me renseigner ? Si oui, pouvez-vous me donner des nouvelles de l’avancement de mon
dossier ? Si non, pouvez-vous faire passer ce mail à la bonne personne et me mettre en copie ?
Je vous remercie d’avance,
Cordialement,
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réponse aujourd’hui, à minuit.
Cher Monsieur,
Je vous confirme que votre dossier a été bien reçu, et traité conformément a nos procédures. Il a été présenté au Conseil d’administration, et vous allez recevoir sous peu un courrier officiel de notre société.
Avec mes meilleurs sentiments,
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ce à quoi j’ai répondu :
Monsieur
je vous remercie pour votre réponse ultra-rapide.
Le mail est décidément bien plus efficace que le courrier ou même le
téléphone chez vous.
Ce qui m’inquiéte toutefois dans votre réponse, c’est le terme « sous
peu », qui pourrait rapidement prendre des proportions démesurées
connaissant la réactivité du conseil d’administration.
Pourriez-vous donc, s’il vous plaît, répondre en avance à une simple
question : puis-je étre d’ores et déjà considéré comme libéré de mes
obligations avec la SACEM, et du même coup avoir la possibilité de
diffuser ma musique sur des sites dits « libres » ??

Je vous remercie infiniment de votre réactivité.
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Voici sa réponse :
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Cher Monsieur,
Je reçois vos messages alors que je suis au Canada pour des réunions internationales, ce qui, avec l’éloignement, ne m’a pas permis de vous apporter toute la précision souhaitable dans la réponse que vous attendez de moi. Le réglement de votre dossier est une affaire de jours, et vous ne devez pas craindre qu’il s’enlise.. Je pense donc que vous pouvez commencer de votre côté à prendre les dispositions que vous jugez utiles pour l’exploitation de vos œuvres, la SACEM ne créera pas de difficulté pour un chevauchement éventuel de quelques jours..
Cordialement
Claude Gaillard
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et trente minutes plus tard, je reéois le mail suivant :
Cher Monsieur,
je vous précise que la date retenue pour la prise d’effet de votre démission est le 5 octobre 2005.
Cordialement
Florence BON
Département Juridique
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Posté le: 16 Déc 2005 09:46
Ce dossier est définitivement fermé : hier j’ai reéu de la SACEM la missive suivante :

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Monsieur,
Comme suite é votre courrier du 19 septembre, je vous informe que, par décision en date du 18 octobre, le Bureau du Conseil d’administration de la SACEM a accepté votre demande de démission à compter du méme jour.
Je vous transmet un chéque émis é votre ordre d’un montant de 103,51 Euros correspondant au remboursement de votre droit d’entrée é la SACEM en 2001.
je vous prie, bla bla.
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E – Récit 04

Ce récit est un échange épistolaire concernant une démission commune, celle de mon frére et de moi méme, qui arrive à son dernier acte.

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Premier courrier en date du 20/09/2005

Objet : Demande de résiliation d’adhésion à la SACEM sans migration à l’heure actuelle vers une autre société de gestion collective de droits.

Bordeaux le 20 sept. 2005

Monsieur,

Nous sommes adhérents de votre société d’auteurs depuis plus de 5 ans, et n’avons absolument rien perçu alors que notre musique a été diffusée dans de nombreuses manifestations publiques (radios, concerts, etc.), ce qui nous conforte dans l’idée que votre structure est incompétente dans la redistribution des droits pour ses adhérents les plus modestes.

Nous n’avons d’ailleurs eu aucun contact avec vos services durant cette période, malgrés nos efforts pour en obtenir concernant des questions précises liées à l’exploitation de notre musique.

Notre activité étant de plus en plus orientée vers une diffusion libre de notre musique (nous souhaitons opter pour les contrats Creative Commons, qui nous semblent bien plus conformes à l’éthique que nous défendons), ce type de gestion des droits est incompatible avec vos statuts, ce que nous nous déplorons.

De plus, nous trouvons parfaitement inacceptable de devoir payer un forfait pour diffuser nous méme nos propres compositions gratuitement via notre site Internet.

C’est pourquoi nous vous présentons par ce courrier notre démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
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Réponse de la SACEM, prés de 6 mois plus tard (à noter qu’aucun coup de téléphone n’a été passé par nous)…
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Neuilly, le 10 février 2006

Messieurs,
Nous avons bien reéu votre lettre du 20 septembre 2005 qui a retenu toute notre attention.
Nous avons pris bonne note de votre désir de démissionner de la SACEM au fait, notamment,
– que votre activité est de plus en plus orientée vers une diffusion libre de votre musique sur Internet,
– et que vous n’avez absolument rien perçu é l’occasion de la diffusion de vos œuvres dans de nombreuses manifestations publiques.
La SACEM, naturellement, n’entend pas s’opposer à votre demande de démission.
Cependant, sachant que le Conseil d’administration de la SACEM, attentif aux préoccupations de nos membres auteurs et compositeurs désirant promouvoir leurs propres œuvres alors qu’ils n’ont ni producteur, ni éditeur, se disposait à proposer aux auteurs et compositeurs une autorisations gratuite de diffusion sur leur site Internet personnel, nous avons souhaité vous donner connaissance de ces dispositions récemment mises en place (depuis le 23 janvier dernier).
Pour connaître les modalités de cette autorisation et en bénéficier, vous pouvez consulter le portail www.SACEM.fr dans l’espace créateur.
Parallélement, et afin de faciliter l’accès à ces sites et leur connaissance pour le grand public, la SACEM met à disposition un annuaire de sites de créateurs sur son portail (plus de 150000 visites par mois). Pour cela, vous pouvez inscrire l’adresse url de votre site sur le formulaire prévu à cet effet. Ainsi, les internautes ont la possibilité de rechercher les sites par nom, genre musical, région, … Une lisibilité particuliére est consacrée aux « sites perso » évoqués ci-dessus.
Pour ce qui est de la diffusion de vos œuvres dans de nombreuses manifestations publiques (radios, concerts, …) comme vous le précisez, nous vous invitions à écrire à notre SERVICE DES VERIFICATIONS DE LA REPARTITION en leur précisant où et quand ont été exécutées vos œuvres afin qu’une recherche soit effectuée et en adresser un double de votre courrier au DEPARTEMENT JURIDIQUE.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire savoir, compte tenu des éléments exposés ci-dessus et des réponses qu’ils sont susceptibles de vous apporter, si vous maintenez ou pas votre demande de démission.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
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Notre réponse, postée le 16/02/06…nous nous considérons désormais démissionnaires 🙂
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Bordeaux le 15/02 2006

Madame,

Suite à votre courrier en date du 10 février 2006, nous avons l’honneur de vous informer du maintien de notre demande de démission au titre du droit d’exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.
En effet, méme si nous constatons une relative évolution de vos statuts prenant en compte la diffusion d’œvres sur des sites Internet personnels d’artistes qui comme nous n’ont ni producteurs ni éditeurs, nous restons cependant attachés au principe de la gestion individuelle de nos droits d’auteur.
De plus, nous soutenons les licences de libre diffusion, qui pour certaines (Creative Commons 2.5) sont compatibles avec la gestion collective, mais malheureusement incompatibles avec vos statuts actuels.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
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Conclusion : pour démissionner de la SACEM, c’est trés facile, mais il faut compter au moins 3 mois pour la totalité de l’opération. »